Procès Verbal - Séance du 13 Avril 2021

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Procès Verbal - Séance du 13 Avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Louvie-Juzon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13 Avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

Département des Pyrénées Atlantiques

Commune de Louvie-Juzon

Désignation du secrétaire de séance : Marie PEES

Question n° 1 : Approbation du PV de la séance du 31 mars 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du 31 mars 2021.

Question n° 2 : Vote du budget primitif 2021

Question n° 3 : Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que les dépenses suivantes seront inscrites au compte 6232 :

- Dépenses liées aux fêtes et cérémonies (achat de fleurs, apéritif, vœux, fêtes communales, cérémonies

du 8 mai et du 11 novembre, vœux de la mairie, repas annuel des employés …)

- Dépenses relatives à l’achat de coupes, fleurs, médailles, gravures ou présents offerts à l’occasion

d’évènements, chèques cadeaux ;

COMPTE-RENDU

Séance du 13 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, et le treize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie PEES, Marie-Christine GARROCQ, Hervé LOUSTALET, Pierre HELIP-CASSIE, Paul LAMOURE, Jean-Pierre GABASTON, Christian LASSALLE, Chantal HUSTE-MIRASSOU

Excusés : Hélène COUSTEY-SEMPERE (procuration à Marie PEES),

Secrétaire de séance : Marie PEES2

- Dépenses liées à l’organisation d’évènements (feux d’artifice, …) ;

- Frais de restauration liées à des missions exceptionnelles.

Dans la limite des crédits inscrits au budget.

Question n° 4 : Fixation du taux des impôts locaux 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un produit fiscal de 389 135 € est nécessaire pour garantir l’équilibre du budget.

Il précise que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Commune bénéficie de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’elle n’a pas la possibilité de voter le taux de cette taxe mais qu’elle percevra 52 327 € à ce titre.

Il précise également, qu’en application du coefficient correcteur la Commune percevra un versement de 59 356 €.

Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il indique que, compte tenu des bases d’imposition notifiées par l’Etat, le produit fiscal pour ces deux taxes à taux constant serait de 277 452 €.

Il propose donc de laisser les taux 2020 inchangés, selon le tableau ci-dessous :

Base Taux produit

Foncier bâti 1 115 000 € 23.11 % 257 677 € Foncier non bâti 42 400 € 46.64 % 19 775 €

Monsieur le Maire précise que le taux de foncier bâti de référence pour 2021 communiqué sur l’état 1259 et repris dans le présent tableau comprend le taux départemental de 2020 de 13,47 %.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de voter, pour l’année 2021, les taux d’imposition comme suit :

Base Taux produit

Foncier bâti 1 115 000 € 23.11 % 257 677 € Foncier non bâti 42 400 € 46.64 % 19 775 €

Question n° 5 : Subventions aux associations 2021

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (excepté pour l’association Les Amis de l’Orgue pour laquelle Mme HUSTE-MIRASSOU a voté contre )

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2021 aux organismes ci-après désignés, les subventions suivantes inscrites au budget primitif 2021, article 6574 :

Associations Subvention attribuée en 2021

ACCA 1 500 € Les Amis de l’Orgue 1 500 € Association St Jean 1 000 € Foyer Rural 1 500 € Les Ainés ruraux 450 € Lous Hardits de Loubie 1 000 € Association sportive du Collège d’Arudy 150 € FNACA 100 € Ossau cheval 50 € Secours populaire 600 € Ski Club d’Artouste 500 € OCCE Les Isards 2 300 €3

Ossau Hand Ball club 100 € Association des Parents d’Elèves 500 €

TOTAUX 11 250 €

Les élus membres des associations n’ont pas participé aux votes :

M. CLAVERE pour l’ACCA et Mme GARROCQ pour l’Association Saint Jean.

Question n° 6 : Tarif des prestations communales 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le tarif des prestations communales 2021 comme suit :

Tarif 2021

Entretien Saint Pierre d’Aurillac (heure) 18.51 €

Concession cinquantenaire 1m 50.00 €

Concession cinquantenaire 2m 100.00 €

Cavurne cinquantenaire 60 cm x 60 cm 50.00 €

Caveau 1 m 1836.00 €

Caveau 2 m 2723.40 €

Case columbarium 612.00 €

Tarif copie noir et blanc 0.18 €

Tarif copie couleur 0.70 €

LOCATION DU FOYER RURAL ET DE LA SALLE BLEUE

FOYER RURAL Salle bleue

Habitants de la commune 100 € 50 € Associations de la commune

Pour des manifestations liées à

l’association

Gratuit Gratuit

Personnes physiques et

associations extérieures à la

commune

200 € 100 €

Conditions de location du Foyer Rural :

• le matériel (tables et chaises) mis à disposition est compris dans les tarifs de la location des salles.

• le montant de la location devra être versé à la remise des clés.

• l’utilisation de ces salles sera subordonnée au versement d’une caution fixée à 300 €. Indépendamment de la location des salles, le matériel (tables et chaises) pourra être prêté gratuitement aux habitants de la commune et aux associations de la commune. Une caution de 100 € sera demandée aux habitants de la commune.

Chaque caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n’est constatée.

Question n° 7 : Constitution d’une commission municipale Urbanisme Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la création de la commission Urbanisme ;

FIXE le nombre de membres de cette commission à 2 membres.

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein de cette commission, DESIGNE au sein de la commission Urbanisme :4

- Guy CLAVERE

- Chantal BECAAS

Question n° 8 : Travaux forestiers – Programmation 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas retenir les actions prévues dans le programme 2021 proposé par l’Office National des Forêts.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à cette décision.

Question n° 9 : Coupe de bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DEMANDE à l’ONF, sur la parcelle du Rey, parcelle 5,

o De retirer les lots 4-5-6-7-15-16-17-18-19 de bois d’affouage et de les proposer à la vente à des professionnels ;

o la délivrance en 2021, de bois d’affouage, en forêt communale de LOUVIE-JUZON, pour les lots 1-2-3-8-9-10-11-12-13-14.

- PRECISE que ces bois seront affectés au partage en nature aux bénéficiaires de l’affouage, pour la satisfaction de leurs besoins personnels.

- DECIDE, en application des dispositions de l’article L.145.1 du Code Forestier : 1) d’effectuer le partage en fonction de la liste des demandeurs tenue en mairie. 2) Que l’attribution des lots sera réalisée sous la garantie de trois conseillers municipaux, à savoir :

M. Guy CLAVERE ; M. Jean-Michel BASCUGNANA ; M. Christian LASSALLE.

Question n° 10 : Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus

Le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2020.