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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 12 15 SG INTERIM H Tobie Pref MCI
Document publié le Mardi 8 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 12 15 SG INTERIM H Tobie Pref MCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
ET
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
ARRETE PREFECTORAL
Confiant l'intérim des fonctions de Secrétaire Général
de la Préfecture des Deux-Sèvres
à
Mme Hélène TOBIE
Directrice de Cabinet du Préfet des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
YU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
YU le décret du Président de la République en date du 20 Août 2014 portant nomination de
Mme Hélène TOBIE, commissaire de la police nationale, en qualité de Sous-Préfète, Directrice
de Cabinet du Préfet des Deux-Sèvres ;
YU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de M.
Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ; | A È € & SM LE
VU le décret du Président de la République en date du 3 décembre 201$ mettant fin, sur sa
demande, aux fonctions de secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres exercées par M. Simon FETET;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1°: Mme Hélène TOBIE, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, assurera l'intérim des
fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture, dans l’attente de l’installation d’un nouveau
titulaire.
Article 2: La Directrice de Cabinet, Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture.
NIORT, le 7 décembre 2015
Le Préfet,
Jérôme