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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 avril 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 avril 1 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU TARN
Date
de
la
convocation :
CONSEIL
MUNICIPAL
10/01/2024
du
.
.
.
Date
d’affichage
:
18
janvier
2024
10/01/2024
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
18
janvier
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MIRAMOND
Bernard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
15
Procurations :
2
Présents
:
12
Absent :
1
Votants :
14
Etaient
présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
PRADIER
Antoinette,
Mme
ALBAULT
Edwige,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
Mme
LAGARRIGUE
Christel,
M.
CHANEZ
Phillipe,
M.
LOGER
Maxime.
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
LECOMTE
Olivier
(procuration
donnée
à
M.
MIRAMOND
Bernard),
M.
SEGUIGNES
Yannick
(procuration
donnée
à
Mme.
BRUNWASSER
Mireille)
Etaient
absents
: M.
ANCILOTTO
François
Secrétaire
de
séance
: Mme
MASSAT
Frédérique
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal,
en
date
du
14
décembre
2023,
a
été
approuvé
à l'unanimité.
AJOUT
A L'ORDRE DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
: vente
de
l’espace
Caraven
Cachin.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
modification
de
l’ordre
du
jour.
DEL
01.2024
OBJET
: REORGANISATION
DES
SERVICES
DE
LA
POSTE
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Antoinette
PRADIER,
Conseillère
Municipale
intéressée
par
l'affaire
citée
en
objet,
de
se
retirer
des
débats
et
du
vote
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
en
application
de
l’article
2
de
la
loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
et
de
l’article
L.2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
PRADIER
sort
de
la
salle
du
Conseil.
Exposé
des
motifs :
1/6 Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
La
Poste
s’est
engagée
à
maintenir
un
réseau
dense
d’au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat,
Pour
ce
faire,
La
Poste
propose
le
passage
de
certains
bureaux
en
relais
commerçants,
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
en
offrant
tes
prestations
postales
courantes
dans
des
conditions
nouvelles,
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
» modifiée
par
Les
Lois
n°
99-533
du
25
juin
1999
et
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
Le
Relais
Poste
Commerçant
permet
aux
habitants
clients
de
La
Poste
de
bénéficier
d’une
offre
de
services
postaux
correspondant
à
74,1%
de
l’activité
existant
aujourd’hui
au
sein
du
bureau
de
poste
de
SALVAGNAC
{opérations
d’affranchissement
courrier
et
colis,
dépannage
financier...)
Par
ailleurs,
il présente
l'avantage
de
proposer
une
amplitude
d'ouverture
hebdomadaire
élargie.
L'flot
numérique
installé
en
Mairie
permettra
de
faciliter
les
démarches
postales,
bancaires
et
administratives
en
ligne
aux
usagers.
Afin
de
concourir
au
fonctionnement
du
Relais
Poste
Commerçant,
La
Poste
propose
une
indemnisation
atteignant
426
€
TTC/mois
soit
5
112
€
annuel
TTC
(indemnité
pour
Les
communes
situées
en
ZRR
en
2024,
avec
réévaluation
chaque
année).
Cette
indemnisation
du
commerçant
sera
complétée
par
une
rétribution
financière
complémentaire
:
-
Au
nombre
d'objets
(courriers,
colis)
flashés
par
le
commerçant
: 0,50€
par
objet,
-
Au
nombre
de
dépannages
financiers
: 0,76€
par
acte.
La
Commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
du
Tarn,
réunie
Le
16
novembre
2023, a
validé
le financement
pour
l'aménagement
du
relais
poste
commerçant
d’une
enveloppe
de
5000€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l'implantation
d’un
Relais
Poste
Commerçant
et
d’un
flot
numérique
en
Mairie
à
compter
du
1°
février
2024
[à partir
de
mars
2024
pour
l’flot numérique].
Madame
BRUNWASSER,
1°
Adjointe
au
Maire,
dresse
un
constat
de
la
situation
actuelle
du
service
proposé
par
La
Poste
:
une
dégradation
des
services
notamment
due
aux
horaires
réduits
d'ouverture
du
bureau
de
Poste.
Sollicitée
par
la
mairie,
La
direction
de
La
Poste
s'appuie
sur
la
fréquentation
du
bureau
et
le
volume
d'opérations
qui
y
sont
réalisées,
qui
ne
peuvent
justifier
une
évolution
des
horaires
d'ouverture
à
la
hausse
mais
annoncent
plutôt
une
disparition
de
leur
présence
sur
Salvagnac
au-delà
de
2025.
L'ensemble
des
Elus
est
viscéralement
attaché
au
maintien
des
services
publies
sur
la
commune,
et
Le
vote
qui
est
mis
aux
voix
ce
soir
n’est
pas
un
choix
: La
Poste,
dans
son
contrat
de
Présence
Territoriale
2023/2025
impose
au
Maire
de
trancher
sur
l'avenir
du
service
au
sein
de
notre
territoire,
se
déchargeant
ainsi
de
la
décision
finale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Mairie
avait
déjà
pallié
Le
non-remplacement
de
l'agent
postal
en
réorganisant
la
gestion
du
courrier
en
mairie
pendant
les
vacances
d'été.
Madame
BRUNWASSER
expose
les
raisons
qui
rendent
impossible
l'accueil
de
l’ensemble
des
services
au
sein
de
La
Mairie:
d'importants
travaux
de
rénovation
sont
en
effet
programmés
avec
un
déménagement
temporaire
prévu
courant
2025.
Ainsi,
intégrer
un
service
postal
n’est
pas
possible
pour
l'instant
dans
la
forme
proposée
par
la
Poste.
Si
des
modifications
interviennent,
les
services
de
{a
poste
doivent
être
garantis
à
100%.
Après
de
longs
échanges
avec
les
services
de
la
poste,
concernant
les
services
bancaires
non
assurés
par
le
Vival,
La
Mairie
a
obtenu
Le
maintien
des
services
bancaires:
La
mairie
aurait
un
flot
numérique
pour
les
opérations
en
ligne,
en
autonomie
ou
avec
l’aide
des
agents,
avec
la
possibilité
de
programmer
des
rendez-
vous
en
visio-conférence.
Les
retraits
d'argent
resteront
possibles
au
distributeur
du
Crédit
Agricole
(3
retraits
sans
frais,
puis
1
euro
par
opération).
Une
frange
de
la
population
a
besoin
d’avoir
un
interlocuteur,
d’être
accompagnée,
guidée.
Dans
cette
optique,
des
RDV
à
domicile
seront
également
mis
en
place
pour
Les
personnes
âgées,
isolées
ou
ne
pouvant
se
déplacer
ainsi
que
Le
Dispositif
Allo
facteur,
dépannage
financier
à domicile
gratuit.
2/6 Dans
le
travail
mené
actuellement
avec
l'architecte,
on
aborde
la
question
d'un
espace
réservé
France
services,
basé
sur
un
système
de
permanences
régulières
: finances,
impôts,
cartes
d’identité
et
passeports,
Poste,
France
Travail,
Assurance
Maladie,
retraite,
MSA,
complété
par
le
service
urbanisme...
Une
première
demande
n’avait
pas
été
suivie
d’effet.
Pourtant,
le
point
Le
plus
proche
est
Gaillac.
La
commune
a
la
volonté
de
relancer
le
projet.
La
dynamique
du
village
est
importante,
la
situation
est
compliquée
pour
tous
les
commerçants,
il ne
faut
pas
baisser
les
bras.
Actuellement,
Le
Vival
travaille
à
perte
car
ne
touche
pas
d’indemnités
pendant
la
période
d’expérimentation.
À
part
le
coté
bancaire,
tout
le
reste
peut
être
fait.
On
peut
attendre
que
ça
s’effondre,
ou
être
acteurs
du
maintien
du
service
des
usagers.
Les
services
de
la
Poste
pourraient
revenir
à
la
commune
jusqu’en
2025.
Après,
nous
n'avons
aucune
visibilité
sur
Les
termes
du
nouveau
contrat
qui
sera
signé
entre
l'Etat
et
la
Poste.
L'ensemble
des
Elus
fait
part
de
sa
réticence
à
participer
à
ce
vote,
car
il impose
d'abandonner
un
principe
de
maintien
du
service
public
qui
va
bien
au-delà
des
murs
de
notre
commune.
Il faudra
être
vigilant
pour
que
la
poste
tienne
ses
engagements,
les
Elus
ne
s’en
désintéresseront
pas.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
pour
savoir
si
1/3
de
l’Assemblée
demande
un
vote
à
bulletin
secret.
ILest
procédé
à
un
vote
à
main
levée :
Pour
: unanimité
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret.
Rappel
de
la
question
débattue
et mise
en
place
du
matériel
de
vote.
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
bulletin
secret,
Le
conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et
2 voix
contre,
décide:
D’APPROUVER
ia
transformation
du
bureau
de
poste
de
SALVAGNAC
en
Relais
Poste
Commerçant,
DE
CHARGER
Monsieur
Le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
PRADIER
réintègre
la salle
du
Conseil.
DEL
02.2024
OBJET
: ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
EL.
1612-1,
Vu
les
délibérations
budgétaires
en
date
du
11/04/2023
adoptant
le
document
budgétaire
relatif
à
l'exercice
2023, Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année
2024,
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
dépasser
Le
quart
(25%)
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
engager
et
régler
Les
dépenses
qui
se
présenteront,
DE
PRECISER
que
cette
ouverture
de
crédits
sera
reprise
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption.
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
03.2024
OBJET:
DESAFFECTATION
ET
Déclassement
ANTICIPE
d'un
immeuble
3/6 VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L 2141-1
et
L2147-2
autorisant
Le
déclassement
d'une
dépendance
du
domaine
public
dès
l'instant
où
sa
désaffectation
a
été
décidée,
alors
même
que
celle-ci
n’est
pas
encore
effective,
VU
La
démarche
globale
de
La
commune
de
Salvagnac
en
faveur
de
l'attractivité
territoriale
et
de
lutte
contre
les
déserts
médicaux,
VU
Le
projet
de
création
d’un
cabinet
de
podologie
sur
la
commune
de
Salvagnac
porté
par
Monsieur
Guithaume
LEJEUNE,
VU
l'offre
d'acquisition
présentée
par
Monsieur
Guithaume
LEJEUNE,
VU
{a
nécessité
de
procéder
à
la
désaffectation
du
bien
communal
sis
5
avenue
Caraven
Cachin
en
vue
de
permettre
la
cession
à
Monsieur
Guilhaume
LEJEUNE
afin
que
ce
dernier
réalise
son
projet
d'aménagement,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
un
déclassement
de
fait
de
ce
bien,
CONSIDERANT
que
le
bien
communal
sis
5
avenue
Caraven
Cachin
est
à
l'usage
de
d'associations
dont
les
activités
ne
peuvent
être
délocalisées
sans
une
réorganisation
préalable,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
une
étude
d’impact
a
été
établie
et
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
procédure
de
déclassement
anticipée
est
La
formule
la
plus
adaptée
à la
situation
de
La
collectivité,
dans
l'intérêt
des
usagers
de
l’espace
Caraven
Cachin,
en
attendant
le
commencement
des
travaux
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
de
création
du
cabinet
de
podologie,
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DIT
que
la
désaffectation
du
bien
sis
au
05
avenue
Caraven
Cachin
est
différée
jusqu’à
la
conclusion
de
la
cession
et
dans
[a
limite
de
6 ans
conformément
à l'article
L2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
pubtiques,
APPROUVE
le
déclassement
par
anticipation
du
bien
sis
à Salvagnac
5,
Avenue
Caraven
Cachin
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
Le
domaine
privé
communal.
DEL
04.2024
OBJET:
OFFRE
D’ACQUISITION
DE
L'ESPACE
CARAVEN
CACHIN
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
podologue
pédicure
souhaite
installer
son
cabinet
à
Salvagnac.
Pour
réaliser
cette
installation,
une
proposition
d'achat
a
été
faite
pour
l’espace
Caraven
Cachin,
situé
au
5,
avenue
Caraven
Cachin,
parcelle
cadastrée
C2065.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
132
000€.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
D’ACCEPTER
cette
offre,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
ce
bien
pour
un
prix
de
132
000€,
DE
CHARGER
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'acheteur
a
été
informé
par
Le
dentiste
de
la
possibilité
d'acheter
ce
bien,
il a
pris
contact
avec
la
mairie.
C’est
un
Rabastinois
qui
vient
de
finir
sa
formation.
[La
également
visité
un
autre
local
de
La
commune,
mais
l’a jugé
trop
petit.
De
menus
travaux
sur
les
eaux
pluviales
sont
à
réaliser
avant
la vente.
4/6 La
Commission
Culture
se
charge
de
mettre
en
œuvre
la
relocalisation
des
activités
des
associations
qui
utilisent
actuellement
ce
lieu.
Seul
Le
maintien
sur
notre
commune
de
l'association
Billard
Club
pose
question,
car
il faut
trouver
un
local
très
spacieux
pour
y accueillir
les
billards.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
l'installation
d’un
3%"
médecin
généraliste
est
confirmée.
De
plus,
un
nouveau
garagiste
envisage
de
s'installer
pour
de
la
petite
motoculture.
Antoinette
PRADIER
précise
que
le
travail
de
restauration
de
La
croix
de
St-Pierre
est
magnifique.
Elle
a
été
reposée
comme
précédemment.
Les
Elus
félicitent
le
personnel
communal
pour
Le travail
réalisé
sur
Le
socle.
QUESTIONS
DIVERSES
CAUE Monsieur
le
Maire
présente
le
compte-rendu
de
l'étude.
Le
document
sera
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers
dès
réception
du
pdf.
Les
travaux
à
phaser,
ce
sont
des
éléments
de
réflexion
sur
Le
long
terme,
il faut
voir
ce
qui
peut
être
réalisé
en
régie.
C’est
une
ébauche
qui
part
de
l'existant,
très
intéressante
car
il y a
une
vision
sur
le
long
terme
des
possibilités
d’aménagement
du
centre
bourg.
RENOVATION
DE
LA
MAIRIE
Des
réflexions
sont
en
cours
avec
Le
Bureau
d'Etudes
structures
et
l'Architecte,
car
le
plancher
est
fait
sur
un
double
solivage
et
de
la
pouzzolane,
plus
une
couche
supérieure
de
plâtre.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
des
renforts
si
on
veut
accueillir
jusqu’à
50
personnes.
Pour
les
mariages, il
faudra
demandera
de
limiter
l'accès
à
la
salle
du
Conseil.
En
paraltèle
une
réflexion
est
menée
sur
Les
locaux
temporaires
: algéco
sous
la
halle
ou
l'écrin,
ancienne
salle
du
piano.
Ce
ne
serait
pas
incompatible
avec
l'utilisation
des
usagers
de
ces
locaux
et
impliquerait
de
ne
pas
prévoir
de
résidences
pendant
cette
période.
Le
planning:
2024
: finalisation
du
projet
dans
le
détail
(revêtement,
aménagement,
électricité...)
et
montage
du
CCTP.
Un
groupe
de
travail
est
à
constituer.
Dès
connaissance
des
plans
définitifs,
le
permis
de
construire
est
à
déposer
et VABF
devra
être
consultée
(pose
des
volets).
Dernier
chiffrage
estimatif
: 555K€,
Il faudra
monter
Les
demandes
de
subventions
et
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
afin
de
définir
un
appel
d'offres
à
plusieurs
lots
en
fin
2024.
Le
début
des
travaux
est
envisagé
en
2025.
Le
groupe
de
travail
est
constitué
en
séance
: Y.
SEGUIGNES,
P,
CHANEZ,
E.
ALBAULT,
R.
ADDED,
R.
BALARAN,
M.
LOGER,
avec
une
première
rencontre
prévue
le
mardi
28
janvier
à 20h00.
PHOTOVOLTAIQUE Maxime
LOGER
informe
le conseil
que
des
aléas
administratifs
retardent
la
demande
auprès
d'ENEDIS,
alors
que
le
dossier
est
complet
depuis
mi-décembre.
En
effet,
La
salle
omnisport
étant
raccordée
en
54
KW,
nous
devons
respecter
un
délai
de
3
mois
d'instruction.
La
mise
en
service
est
donc
prévue
courant
avril
sauf
contre
ordre, IL
sera
nécessaire
de
mettre
un
réseau
internet
aux
ateliers,
pour
pouvoir
suivre
la
consommation
au
quotidien:
soit
une
clé
46,
soit
la
fibre.
Olivier
LECOMTE
et
Maxime
LOGER
s’en
occupent.
Il
peut
être
envisagé
un
travail
en
régie.
PREFECTURE Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
a
reçu
un
SMS
de
la
part
du
préfet
accordant
à
la
commune
de
Salvagnac
une
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
de
60
000
€,
après
instruction
d’un
dossier
de
demande
envoyé
au
printemps.
ASSAINISSEMENT Les
travaux
de
sondage
pour
l'assainissement
vont
commencer:
l'objectif
est
de
supprimer
la
station
d'épuration
route
de
St-Martin,
mettre
un
poste
de
relevage
et
créer
une
lagune
avec
filtre
à
roseaux.
L'Agglomération
Gaillac
Graulhet
porte
le
projet
car
ils
ont
la
compétence.
Une
réunion
préalable
avec
les
intéressés
s’est
déjà
déroulée. 5/6 ASA
DU
VIGNOBLE
TARNAIS
La
Mairie
a
réceptionné
une
demande
d’arrêté
pour
le tour
auto
2024
: parc
d’attente
à
Salvagnac
et
passage
le
jeudi
25
avril
2024.
Une
spéciale
aura
lieu
autour
de
Tauriac.
CAVALIERS Une
demande
de
manifestation
équestre
sur
base
des
Sourigous
pour
65
cavaliers
pour
le
week-end
de
Pentecôte
a
reçu
une
réponse
favorable.
TOUR
DETABLE
Carrefour
des
Barrières
: Roland
BALARAN
informe
de
la
bonne
avancée
de
la
signalétique
dans
le
cadre
des
travaux. Cheminements
doux:
ils
sont
terminés
côte
de
la
Rosière.
Même
si
certains
roulent
vite,
c’est
très
agréable.
Peut-on
envisager
d'installer
des
dos
d’âne,
ou
des
passages
rétrécis
?
Fibres
:
certains
sous-traitants
enterrent
la
fibre
sans
autorisation,
il
faudrait
investiguer
pour
trouver
le
responsable.
En
effet,
si
la
mairie
enterre
la
fibre,
elle
devient
responsable
du
réseau,
si
un
problème
survient,
c’est
la
mairie
qui
doit
en
assurer
la
maintenance.
Relations
avec
l’Agglomération
: une
réunion
est
prévue
début
février
pour
aborder
plusieurs
points,
dont
l'aire
de
covoiturage,
l'avenir
de
l’école,
le
déplacement
de
l'arrêt
de
bus.
Les
attentes
sont
nombreuses,
notamment
le terrain
pour
la
station-service
qui
dépend
de
la
compétence
« développement
économique
».
Aménagement
de
la
rue
Gérard
Roques
: Antoinette
Pradier
informe
l'assemblée
que
les
voitures
en
épi
gênent
visibilité.
C’est
normal,
cela
oblige
Les
usagers
à
ralentir.
Deux
voitures
peuvent
se
croiser,
c’est
un
peu
juste
pour
des
véhicules
plus
gros,
mais
on
peut
envisager
un
panneau
de
priorité.
Route
de
Margat:
Régine
Added
demande
comment
inciter
la
Commune
de
Rabastens
à
effectuer
des
travaux
sur
la
partie
dont
elle
a
La
charge,
car
la
route
est
en
très
mauvais
état,
et
l’emprunter
devient
dangereux.
Maxime
Loger
précise
que
la
conductrice
du
bus
scolaire
Federteep
se
plaint
de
certaines
voies
sur
la
commune
qui
ne
sont
pas
carrossables.
La
séance
est
levée
à 22h50
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
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