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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 avril 1 1
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 avril 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE
DE SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC
(Tél. 05.63.53.50.16
Fax. 05.63.33.57,73 Cour: mairie sairagnaranatoo.fr
ION DU CO L MUNICIPAL D AVRIL
L'an deux mille quinze, le neuf avril à 20h30 les membres du Conseil
Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à
la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal de la mairie sur convocation
qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux
art. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : M. MIRAMOND Bernard, Mme GERMA-LOUBET
Candie, M. LECOMTE Olivier, Mme
LAGARRIGUE Christel, M. BALARAN Roland, Mme
BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, Mme MASSAT-PETER Frédérique,
Mme ADDED Régine, M. GERAUD Yves, M. SEGUIGNES
Yannick, Mme HUAN-JAUSSAUD Marie, M. RAYMOND
Yves, Mme PRADIER Antoinette,
Était absent : M. BOULZE Bernard qui donne procuration à M. Yves Raymond
Secrétaire de séance : Mme MASSAT-PETER Frédérique.
A) PREALABLE :
+ Le Maire à la demande de Mme Massat remet à la discussion le point 11
du compte rendu de la précédente réunion
du conseil municipal, reporté à la
fin du conseil.
B) ORDRE DU JOUR :
ini t, loti e
M. le Maire commente en détails les comptes de l'exercice 2014 et le budget prévisionnel
2015.
COMMUNE:
ini if: en secti ion ei
Dépenses : 1 016 212,01 euros
sur le poste «locations mobilières » nous retrouvons le jeu d'écriture lié
au rachat du Contrat concernant les photocopieurs
permettant une économie substantielle.
Recettes : 1 120 693,57 euros
les dotations de l'état passent en 2015 de 139 884 euros à 125 391 euros mais
sont compensées par une augmentation de la dotation
Solidarité rurale et la dotation nationale
de péréquation.
RÉSULTAT EXCÉDENTAIRE 2014 de fonctionnement : 104 481,56 euros auquel il faut ajouter le report au 31/12/2013
de +103150.09 €: résultat cumulé excédentaire
de 207 631.65€
mn dmini if en secti 'Ë É nt:
Dépenses : 233 461,91 € Recettes : 300 352,18 € Sont inscrits au budget 130 000 euros pour démarrer les travaux de voirie de l'école et
10 000 euros pour le parking; 11 130 euros pour la rénovation du dépositoire et
l'ossuaire du cimetière ; 3000 euros est prévu pour la création du site internet et 25 000
euros sont prévus pour des travaux sur des bâtiments communaux.
IL est prévu pour l'agrandissement de l'école une subvention de la Région de 25 000
euros et du Département de 40 600 euros
RÉSULTAT EXCÉDENTAIRE 2014 d'investissement de 66 890,27 euros auquel il
faut déduire le report au 31/12/2013 de -62670.68 €: résultat cumulé
excédentaire de 4219.59 €
Mme M. Brunwasser responsable de la commission finances nous présente un document
graphique détaillant divers postes de dépenses réalisées en 2014 et prévisionnelles de
2015:
-le prévisionnel des salaires nets et indemnités du personnel communal
-le détail des dépenses 2014 pour la cantine scolaire
-les dépenses EDF 2014 sur les bâtiments communaux et l'éclairage public
-les dépenses de carburants, combustible et eau
J'organigramme communal composé de 3 agents techniques, 2 agents administratifs et 11 agents affectés à l’école.
-le budget primitif 2015 sous forme de graphes statistique de type camembert
- l'état des emprunts en cours
Des économies sont possibles en électricité sur la salle omnisport (abonnement tarif
jaune moins cher), le vestiaire du terrain de foot, la salle Caraven Cachin. Des études
sont menées pour baisser les charges de l'éclairage public. Un diagnostic thermique sur
les bâtiments communaux est en cours. Certains emprunts en cours dont les taux sont
élevés et non renégociables pourraient être rachetés.
En tant que membre du comité « site internet », Mme M. Brunwasser rend compte de
l'avancée des discussions sur le choix d'un créateur de site local sur la base d'un cahier
des charges élaboré ces derniers mois.
M. Ÿ. Raymond renvoie que la communauté de communes travaille sur son propre site pour un tarif moindre.
M. le Maire propose de se renseigner auprès du responsable internet de la communauté
de commune.
Ce qui a été discuté :
-Transformation de la garderie en ALAE pour bénéficier d'une aide de la CAF - Prévoir l'augmentation du tarif garderie famille
- Travail en cours sur les achats pour la cantine
Ce qui a été décidé par vote :
- Augmentation des prix du repas de la cantine à 2,50 euros (2.30 € en 2014): ADOPTÉ à l'unanimité
- Augmentation de la participation des autres communes pour l'inscription d'un enfant à l'école à 1350 euros (1300 € en 2014à : ADOPTÉ à l'unanimité
SSAINISS T
Recettes exploitation 2014 : 39 397,22 € - Dépenses exploitation 2014 : 24 831,33 € Résultat excédentaire 2014 : 14 565.89 € + Report excédentaire 2013 : 46 992,30 € = Excédent cumulé 2014 :61 558, 19 € Pour 2015, le budget section exploitation sera équilibré à 109 558 euros
Recettes investissement 2014 : 22 794,94 €_Dépenses investissement 2014 :11 436,00 € Résultat excédentaire
2014 _ : 11 358.94 €_ Report Excédentaire 2013 : 30 085,88
= Excédent cumulé 2014 : 41 444,82
Pour l'année 2015 le budget investissement sera équilibré à 187 850 euros
Une étude sur l'assainissement a permis de déterminer les travaux nécessaires à la
remise en état des réseaux Sud du village
et lagunage partie Ouest). Cette étude a permis de confirmer
l’adéquation entre le système existant et les prévisions de croissance du village au moins pour les 10 ans à venir.
Des travaux sont programmés en 3 phases par rang d’urgence. La première opération consistera à raccorder le versant Sud par relevage
au réseau lagunage. Dans la première phase, il faudra étancher
de nombreux regards sur les deux réseaux et mettre en conformité le déversement
du poste de relevage de l'école.
Également cette année, il est nécessaire de procéder au curage des lagunes et aménager l'arrivée des effluents.
Le budget assainissement est autonome. L’excédent réalisé et les subventions diverses permettront de réaliser ces travaux.
LOTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement : 49 313.30 _ Recettes de fonctionnement :191355,78€ Dépenses d'investissement : 181 834,92 _ Recettes d'investissement : 0
Le budget prévisionnel est conçu sur l'hypothèse de vente de deux terrains par an. Un
budget est prévu pour l'agrémentation du lotissement par des plantations.
M. Fenestre a repris l'ensemble des plans pour un nouvel aménagement, le Conseil
Municipal le remercie pour son aide précieuse et bénévole.
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 600 973,85 € et à
679 693.07 € en section d'investissement: 679 693,07 euros
SSE DES ECOLE
Solde d'exécution 2014 de la section de fonctionnement : 2395,66 euros + report
excédentaire de 5 210.27 € = excédent à reporter pour 2015 de :7605.93 €.
Il est prévu au budget en dépenses et en recettes 2015 un montant de 23 755 euros
: d d'i sition 2015
Les taux d'imposition restent inchangés
Taxe d'habitation : 15,72 %
Taxe foncière bâti : 30,89 %
Taxe foncière non bâti : 100,48 %
Adopté à l'unanimité
: Vote des umen étaires 2 et2015
M. le Maire sort de la salle du conseil afin que M. Y. Raymond, doyen d'âge, procède aux
votes des comptes administratifs 2014.
COMMUNE
_ Vote des comptes administratifs : Contre : 3, Abstention : 0, Pour : 12
- Affectation des résultats : excédent de fonctionnement de 207 631,65 euros : contre : 3, abstention : 0, pour : 12
- Vote du budget primitif 2015 : contre : 1, abstention : 0, pour : 14 ASSAINISSEMENT
- Vote des comptes administratifs : contre : 0, pour : 15
- Affectation de résultats : excédents reportés de fonctionnement et d'investissement sur le budget 2015 : Adoptée à l'unanimité
- Budget assainissement : Adopté à l'unanimité
LOTISSEMENT
- Vote du compte administratif : contre : 1, abstention : 2, pour : 12
- Vote du budget primitif 2015 : contre : 2, abstention : 1, pour : 12
ISSE DES LES
Voté dans le budget communal. On peut noter la diminution de l'excédent car le
budget est satisfaisant.
Ce budget est soumis au vote du groupe de gestion de la Caisse des Écoles composé
du Maire et de trois conseillers municipaux
-Vote du compte administratif: Abstention : 1, pour : 3
-Vote du budget primitif 2015 : abstention : 1, pour : 3
M. le Maire salue le travail intense pour la réalisation de ces comptes
de Mesdames N, LUTSEN, M. BRUNWASSER, R.
ADDED
4:E e publiqu ur la vente d'un chemin « »
Le chemin goudronné n'est Pas Sur son emprise normale. Nous devons
voter une enquête publique pour le vendre :
ADOPTE à l'unanimité .
5 : Adhésion a t de co initi r arifs
électrici Cela concerne les tarifs jaunes et verts. Le SDET
met en concurrence tous les fournisseurs pour avoir
les meilleurs tarifs : ADOPTE à l'unanimité
:Conventi itude sollicité E
Il s'agit d'une ligne enterrée sur un terrain communal nécessitant une convention
de servitude. Le Conseil municipal, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention.
x : Validation d de I naut. Oo
s Vè résigne P. Salvagnacois
Il s'agit de voter l'extension de la compétence « desserte numérique »
à la communauté de commune : ADOPTE à l'unanimité
C E DIV
1 : Résultats du recensement pour l'INSEE
1034 habitants recensés, il y aurait entre 1130 et 1140 habitants au total.
En 2005, nous étions 984, cela représente une augmentation de 14 % en 10
ans. Nous sommes passés de 528 à 581
logements.
2 : Marie Huan demande le paiement en heures complémentaires pour le remplacement
effectué à la cantine par Mme & : Adopté à l'unanimité
3 : Des plants de lavande ont été volés dans les bacs le lendemain de leur plantation.
4: M. Y Raymond nous fait part de la proposition par la Dépêche du Midi d'un
encart publicitaire sur le Guide de l'Été à 1033 euros
la demi page : rejeté car trop cher 5 : Point 11 du compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2015
Il portait sur une discussion animée au sujet de l'occupation de la zone de Sivens. M. le
Maire nous lit le compte rendu initial de la secrétaire et celui qu'il propose au conseil]
municipal. Il nous rappelle que le compte rendu du CM n'est pas obligatoire. La majorité
des membres du conseil approuvent l'idée de retranscrire la teneur des échanges lors du
conseil municipal dans le compte rendu. Pour celui du 29 janvier, le principal intéressé
étant absent, M. le Maire propose de lui en faire-part et de reporter l'approbation du
compte rendu au prochain conseil municipal
6 : Mme À. Pradier nous signale le débordement d'une buse rue du Soleilhat
7: M. Y. Raymond signale le stationnement d'un véhicule devant l’ancien garage
8: M.R. Balaran fait le point des derniers travaux de voirie
M. le Maire lève la séance à 0h15
Le Maire,