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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.009 Contrat Hebergement Site Internet Mairie Avec Societe Stratis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
A #7
/ entre ville
4 campagne
E VUITIF
DECISION N°2022.009
CONTRAT D'HEBERGEMENT DU SITE INTERNET MAIRIE CRAPONNE AVEC
LA SOCIETE STRATIS
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation
de compétences du Conseil municipal à Madame le Maire :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : d'accepter les termes du contrat d'hébergement avec
la Société STRATIS pour le site internet de
la Mairie de Craponne.
ARTICLE DEUXIEME : de Signer un contrat de 1 an, renouvelable par reconduction expresse à compter du 07 février 2022 pour un montant annuel de 700.00 € HT
soit 840.00 € TTC.
ARTICLE TROISIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi-Lune
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
-——. Fait à Craponne, le 03 février 2022.
Sändrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes
délais.
www.mairie-craponne.fr Mairie de Craponne | |
- | 1, place Charles de Gaulle BP 14 - 69290 Craponne - Tél. : 04 78 57 82 82 - Fax : 04 78 57 82 84
Tout courrier doit être adressé à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220209-2022009-CC
Date de télétransmission : 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022