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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.003 Contrat Hebergement Site Internet Craponne et Stratis 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LD + 4 Craponne
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
[ DECISION N°2023.003 el
CONTRAT D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET MAIRIE CRAPONNE AVEC
LA SOCIETE STRATIS 2023
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de compétences du Conseil municipal à Madame le Maire
DECIDE
ARTICLE PREMIER: d'accepter les termes du contrat d'hébergement avec la
société STRATIS pour le site internet de la Mairie de Craponne.
ARTICLE DEUXIEME : de signer un contrat de 1 an, renouvelable par reconduction expresse à compter du 07 février 2023 pour un montant annuel de 700.00 € HT soit
840.00 € TTC.
ARTICLE TROISIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 12 jar
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ@3 mairie-craponne.r
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230116-2023003-CC
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023