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Déliberation - DEC2026 021 avenant contrat hebergement site internet communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 021 avenant contrat hebergement site internet communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 41/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 045-214503088-2026061 1-DEC2026_021-DE
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2026-021
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Avenant au contrat de prestation de service d'hébergement du site internet communal et
services associés
Le Maire de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24/26 en date du 3 avril 2026 en son article 2 donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des
contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats
relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concemant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'arrêté du Maire n°2026-107 donnant délégation à Monsieur Paul DOS SANTOS pour suivre et
prendre toute décision concernant le numérique, la communication et la ville en transition ;
Considérant le projet de refonte du site internet de la commune ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise ADS-COM un avenant au contrat de prestation de service
d'hébergement du site internet de la commune et services associés.
Article 2 : L’avenant prévoit une nouvelle durée d'exécution du contrat du 1er juillet au 31 décembre
2026, pour un montant de 467,05€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des
délibérations.
Fait à Semoy, le 11 juin 2026
Par délégation du Maire,
Paul DOS SANTOS, conseiller délégué
Transmission et réception en préfecturele: À 1 JUIN 2026
Publication numérique le : 11 JUIN 206
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 41/06/2026
Publié le
ID : 045-214503088-2026061 1-DEC2026_021-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 41/06/2026
Publié le S'LO
ID : 045-214503088-2026061 1-DEC2026_021-DE
ads-coM
N/Réf : 202606PRO-150-H-SEM
Avenant N° 202606PRO-150-H-SEM
Référence du contrat initial : 202310PRO-276-H-SEM
Dossier suivi par:
Fabien BALESSE
Version du document
N° Date Auteur(s) Commentaires
10 28/05/2026 Fabien BALESSE
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Références
Ref. Commentaires
N/Réf : 202606PRO-150-H-SEM Page 1 sur 2 version du 28/05/2026 se Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 41/06/2026
Publié le S'LOS
ads-coM ID : 045-214503088-2026061 1-DEC2026 021-DE
1 DESIGNATION DE LA PRESTATION
Hebergement internet du site web de la ville de Semoy et services associes.
2 REVISION DES CONDITIONS
COMMERCIALES
Actuellement en date anniversaire au 01/07 avec engagement et facturation annuel, les
conditions sont revues pour la prochaine période allant du 01/07/2026 au 31/12/2026.
La facturation sera effectuée sur cette période uniquement et le contrat prendra fin à cette
date sans tacite reconduction.
MONTANT POUR LA PERIODE TOTALHT 467,05 €
TVA 20,00 % TVA 20,00 % 93,41 €
TOTAL TTC TOTAL TTC 560,46 €
Les autres caractéristiques du contrat d'hébergement restent inchangées
Confirmation de commande (Bon pour accord)
AA4/06/32026
Bon débemakin dx Mare,
Pub DoS SANT OS
Cruel ds
Date, nom, signature et tampon de l'organisation
N/Réf : 202606PR0-150-H-SEM Page 2 sur 2 version du 28/05/2026 +