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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 003
Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 003)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU CONSEIL DE GOUVERNANCE DE L'IAE CLERMONT AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_003
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_003
1/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 25 avril 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
4826
Hélène MAZALEYRAT
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU CONSEIL DE GOUVERNANCE DE L'IAE CLERMONT AUVERGNE
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Clermont Auvergne Métropole s'est fixé pour objectif d'inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir pour asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années. A ce titre, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Au 1er janvier 2019, l'Ecole Universitaire de Management de l'Université Clermont Auvergne est devenue l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) Clermont Auvergne. Cette évolution a entraîné la mise en place d'un nouveau Conseil de gouvernance, qui administre l'IAE et dont les compétences sont détaillées à l'article 3 des statuts joints à la présente délibération (élection du directeur, vote du budget et des statuts, répartition des emplois, définition des programmes scientifique et pédagogique...).
Le Conseil est composé de 24 membres avec voix délibérative parmi lesquels un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par Clermont Auvergne Métropole.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les désignations des membres qui devront assurer la représentation de Clermont Auvergne Métropole au sein de cette instance.
IAE Clermont Auvergne
Titulaire Suppléant Représentants proposés
Conseil de gouvernance 1 1 - Jean-Marc MORVAN (titulaire) - Pierre MIQUEL (suppléant)
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de désigner Jean-Marc Morvan (titulaire) et Pierre Miquel (suppléant) pour siéger au Conseil de gouvernance de l'IAE Clermont Auvergne en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole ; • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190517_003
2/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826 UO UNIVERSITÉ Clermont
Auvergne
STATUTS
INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
CLERMONT AUVERGNE
SCHOOL OF MANAGEMENT
TITRE 1 : MISSIONS
Article 1 : Création et dénomination
L'institut d'Administration des Entreprises Clermont Auvergne (IAE Clermont Auvergne) — School of
Management de l’Université Clermont Auvergne est un Institut au sens de l’article L.713-9 du code
de l'éducation.
Il a son siège à : 11, boulevard Charles de Gaulle, CS 2073, 63008 Clermont-Ferrand cedex.
Article 2 : Missions
L'institut d'Administration des Entreprises Clermont Auvergne — School of Management concourt aux
missions du service public de l’enseignement supérieur dans le cadre de la politique générale définie
par l’Université Clermont Auvergne.
Il contribue, en particulier, à la formation initiale et continue en dispensant un enseignement
théorique et professionnel de haut niveau et à la recherche dans le domaine Universitaire de
Management et s'efforce d’en valoriser les résultats.
Les unités de recherche qui lui sont associées, précisées en annexe 1, participent à l’'accomplissement
de ces missions.
1/6
Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’'UCA du 18 mai 2018
N° DEL20190517_003
3/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826 TITRE II : LE CONSEIL DE GOUVERNANCE
Article 3 : Compétences
Le Conseil de Gouvernance administre l'IAE Clermont Auvergne. A ce titre, il :
- Elitle Directeur et les deux Directeurs-Adijoints ;
- Elabore le programme scientifique et pédagogique de l'IAE Clermont Auvergne, dans le cadre
de la politique de l’Université Clermont Auvergne et de la réglementation nationale en
vigueur ;
- Vote annuellement le budget et reçoit des informations sur sa gestion financière ;
- __Soumet au Conseil d'Administration de l’Université la répartition des emplois. || est consulté
sur le recrutement de personnels ;
- Définit l’organisation interne de l’IAE Clermont Auvergne, pour autant que cette compétence
ne relève pas de la compétence du Conseil d'Administration de l’Université ;
- Est informé sur les contrats de recherche auxquels participent les enseignants qui lui sont
affectés ;
- Propose les modifications statutaires ;
- Elabore et modifie le règlement intérieur ;
- Arrête les méthodes pédagogiques ;
- Propose les modalités du contrôle des connaissances à la CFVU.
Article 4 : Composition
Le Conseil est composé de 24 membres, dont 16 élus et 8 personnalités extérieures.
16 membres élus :
- 8 représentants des personnels enseignants et assimilés, dont 4 du collège A, - 2 représentants des personnels BIATSS,
- 6 représentants des usagers.
8 personnalités extérieures :
- 3 représentants désignés par les collectivités locales suivantes :
*% Un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par Clermont
Auvergne Métropole,
*% Un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le
Département du Puy-de-Dôme,
*% Un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
- 5 représentants des acteurs socio-économiques désignés par les membres élus du
Conseil de Gouvernance.
Le directeur de l’IAE Clermont Auvergne, lorsqu'il n’a pas été élu au sein du Conseil, en est invité
permanent, avec voix consultative.
2/6
Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’UCA du 18 mai 2018
N° DEL20190517_003
4/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826 Le Directeur de l'Unité de Recherche Centre de Recherche Clermontois en Gestion et Management
(CleRMa), lorsqu'il n’a pas été élu au sein du Conseil, en est invité permanent, avec voix consultative.
Le Président de l’Université Clermont Auvergne est invité permanent du Conseil, avec voix
consultative.
Article 5 : Modalités d'élection des membres du Conseil
Les élections des membres du Conseil sont organisées conformément aux dispositions des articles L.
719-1 à L. 719-3 et D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation et aux modalités des élections
prévues par les articles 33, 35 et 36 des statuts de l’Université Clermont Auvergne.
Le mandat des représentants des personnels enseignants et BIATSS est de 4 ans. Celui des usagers est
de 2 ans. La durée du mandat des personnalités extérieures est de 4 ans.
Le Directeur de l'IAE Clermont Auvergne prépare les listes électorales. Le comité électoral consultatif
(CEC) arrête ces listes et fait procéder à leur affichage. Le Président de l’'UCA proclame les résultats du
scrutin qui sont ensuite affichés.
Les électeurs sont répartis en collèges électoraux :
1. Collège A des professeurs des universités et des personnels assimilés
Ce collège comprend tous les professeurs des universités titulaires et associés affectés à l’'IAE
Clermont Auvergne, ainsi que tous les professeurs assimilés effectuant un nombre d'heures effectives
d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence de leur statut ou
de leur contrat, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l'UCA.
2. Collège B des autres enseignants et assimilés
Ce collège comprend tous les autres enseignants chercheurs et enseignants affectés à l’IAE Clermont
Auvergne ainsi que les enseignants chercheurs et enseignants qui effectuent à l’Institut un nombre
d'heures effectives d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de
référence de leur statut où de leur contrat, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l'UCA.
3. Collège des personnels BIATSS
Ce collège comprend tous les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques,
sociaux et de santé affectés à l'IAE Clermont Auvergne et aux unités de recherche listées en annexe 1.
4. Usagers
Ce collège comprend les étudiants régulièrement inscrits à l’IAE Clermont Auvergne, ainsi que dans
les conditions fixées par les décrets en vigueur, les bénéficiaires de la formation continue.
Article 6 : Élection du Président et du Vice-Président du Conseil de Gouvernance
Le Conseil élit son Président au sein des personnalités extérieures : l'élection est prononcée à la
majorité absolue des membres présents et représentés aux deux premiers tours, et à la majorité
relative au troisième tour. Le mandat du Président est de 3 ans, renouvelable une fois.
3/6
Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’UCA du 18 mai 2018
N° DEL20190517_003
5/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826 Un Vice-Président est élu par le Conseil selon les mêmes critères et modalités que pour l'élection du
Président ; il préside les travaux du Conseil en cas d'empêchement majeur du Président
Lorsque le Président démissionne ou lorsqu'il est dans l'incapacité d'exercer son mandat, un nouveau
Président est désigné, au plus tard un mois après la déclaration de vacance faite par le Directeur de
l'IAE Clermont Auvergne.
Article 7 : Sessions du Conseil de Gouvernance
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président, dans un délai
minimum de huit jours ; le Président est également tenu de le réunir à la demande du Directeur de
l'IAE Clermont Auvergne ou sur demande écrite d’un tiers de ses membres.
Les séances ne sont pas publiques, mais le Président peut inviter toute personne dont la présence
pourrait être utile, en fonction de l’ordre du jour ; celui-ci est fixé à l'avance et figure sur la
convocation.
La séance du Conseil de Gouvernance dont l’ordre du jour est l'élection du Président du Conseil de
Gouvernance est convoquée par le Président sortant ou, à défaut, par le Directeur (en fonction ou
sortant) de l'IAE. Elle est présidée par le Président sortant, ou à défaut, par le doyen d'âge parmi les
membres élus du Conseil.
Article 8 : Les délibérations du Conseil de Gouvernance
Le Conseil de Gouvernance ne délibère que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente ou représentée. Tout membre du Conseil de Gouvernance peut se faire représenter par tout
autre membre du conseil, par procuration écrite. Nul membre ne peut représenter plus de deux
mandants. En cas d’impossibilité pour un représentant titulaire et son suppléant d'assister à une
séance, seul le titulaire peut accorder une procuration, sauf dans le cas où le suppléant, siégeant,
quitte le conseil en cours de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas
d'égalité la voix du Président du Conseil est prépondérante.
En ce qui concerne les décisions d'ordre statutaire, elles sont prises à la majorité des 2/3 des membres du Conseil présents ou représentés.
TITRE II! : LA DIRECTION
Article 9 : Désignation et rôle du Directeur de l’'IAE Clermont Auvergne
Le Directeur de l’IAE Clermont Auvergne est élu par le Conseil de gouvernance à la majorité absolue
au premier et deuxième tour, relative au troisième tour. Il est obligatoirement choisi parmi les
enseignants ayant vocation à enseigner à l'IAE Clermont Auvergne. Son mandat est de 5 ans
renouvelable une fois.
4/6
Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’UCA du 18 mai 2018
N° DEL20190517_003
6/8
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826 En cas de vacance avant le terme normal du mandat du Directeur, le plus âgé des deux Directeurs-
Adjoints de l'IAE Clermont Auvergne assure l'intérim. Le Président du Conseil de Gouvernance
convoque les membres dans un délai de deux mois pour procéder à l'élection d’un nouveau Directeur.
Le Directeur dirige l’IAE Clermont Auvergne. A ce titre, il :
contribue à définir la politique générale de l’IAE Clermont Auvergne en matière de formation,
de recherche et d’internationalisation, et en coordonne les activités ;
prépare les délibérations du Conseil de Gouvernance et en assure l'exécution ;
prépare et exécute le budget dont il est ordonnateur en recettes et en dépenses ;
représente l'IAE Clermont Auvergne à l'égard des tiers ;
nomme les responsables des formations et les personnels chargés d'enseignement, et a
autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation de personnel ne peut être
prononcée si le Directeur émet un avis défavorable motivé ;
fixe la répartition des services d'enseignement ;
affecte les personnels vacataires et contractuels rémunérés sur le budget propre ;
peut recevoir délégation du Président de l’Université en ce qui concerne l’ordre, l'hygiène et
la sécurité dans les locaux et enceintes de l’IAE Clermont Auvergne.
Article 10 : Les Directeurs-Adijoints
Certaines des attributions énumérées à l’article 9 peuvent être déléguées aux Directeurs-Adijoints. Ils
sont élus dans les mêmes conditions que le Directeur, ils assistent celui-ci et le remplacent en cas
d'empêchement majeur. Leur mandat est identique à celui du Directeur.
Article 11 : Le Comité de coordination de la licence Droit-Economie-Gestion
Il est instauré un comité de coordination commun entre les trois écoles et instituts du domaine Droit-
Economie-Gestion.
Le Directeur de l'IAE Clermont Auvergne, les Directeurs-Adjoints ou leur représentant participent au
comité de coordination.
Le comité de coordination de la licence Droit-Economie-Gestion a pour mission principale la coordination du déroulement de la licence, ainsi que :
de s'assurer de la mise en œuvre du fonctionnement courant (emplois du temps,
mutualisation des enseignements...) ;
d'émettre des propositions sur l’évolution de la licence Droit-Economie-Gestion.
TITRE IV : LES FORMATIONS
Article 12 : Direction des formations
Pour chaque formation dispensée, un responsable est nommé par le directeur de l'IAE Clermont
Auvergne.
5/6
Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’UCA du 18 mai 2018
N° DEL20190517_003
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826 Il a pour rôle d'assurer le bon fonctionnement pédagogique de la formation et de coordonner l'action
des enseignants et intervenants.
Il assure l’organisation matérielle des jurys d'examen dans le respect des dispositions réglementaires
en vigueur.
TITRE V : REVISION DES STATUTS
Article 13 : Révision
Les présents statuts peuvent être révisés dans les conditions suivantes :
Une réunion plénière est convoquée par le Président du Conseil, à sa propre initiative ou à l'initiative
du Directeur, ou bien à la demande de la majorité du Conseil ou à la demande de la majorité des
personnels ayant vocation à être inscrits d'office sur les listes électorales de l’IAE Clermont Auvergne
avec, pour ordre du jour précis, la révision des statuts. Cet ordre du jour doit comporter la
modification envisagée et être adressé huit jours avant la date de la réunion.
L'approbation des modifications se fait à la majorité des deux tiers des membres composant le
Conseil. Les délibérations modificatives sont adressées sans délai au Conseil d'Administration de
l’Université Clermont Auvergne pour approbation.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisant les conditions de fonctionnement de l'IAE Clermont Auvergne est
soumis pour avis au Conseil de Gouvernance et pour approbation par le Conseil d'Administration de
l'Université Clermont Auvergne.
ANNEXE 1
Unités de recherche associées :
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Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’UCA du 18 mai 2018
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4826