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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 003 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 003)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU CONSEIL DU COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_003

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_003

1/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4929

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 6 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4929

Hélène MAZALEYRAT

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU CONSEIL DU COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Clermont Auvergne Métropole s'est fixé pour objectif d'inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir pour asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années. A ce titre, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Le Collège des Ecoles Doctorales (CED) de l'Université Clermont Auvergne (UCA) est un service mutualisé de l'association Université Clermont Auvergne et Associés. Le CED associe l'ensemble des écoles doctorales portées par l'Université Clermont Auvergne : Ecole doctorale des lettres, sciences humaines et sociales ; Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion ; Ecole doctorale des sciences fondamentales ; Ecole doctorale des sciences pour l'ingénieur ; Ecole doctorale des sciences de la vie, santé, agronomie, environnement.

Le CED assure, dans le respect des compétences des écoles doctorales, les missions suivantes : formation socio-professionnelle des doctorants et formation des encadrants, enquête et suivi de l'insertion professionnelle, organisation d'événements impliquant l'ensemble des écoles doctorales, harmonisation de l'organisation des études doctorales.

Le CED, dirigé par un directeur, est administré par le conseil du CED. Cet organe est composé d'une vingtaine de membres, élus des établissements d'enseignement supérieur de la métropole, chercheurs et enseignants- chercheurs, doctorants et personnels administratifs de l'Université. Par ailleurs, les nouveaux statuts du CED, approuvés par le Conseil d'admistration de l'UCA du 5 avril 2019, prévoient qu'un représentant de Clermont Auvergne Métropole siège au sein du conseil du CED en tant qu'invité permanent aux côté de la Ville de Clermont-Ferrand, la Direction de la recherche et de la valorisation de l'UCA, le pôle études doctorales et HDR de l'UCA et le gestionnaire du CED.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les désignations des membres qui devront assurer la représentation de Clermont Auvergne Métropole au sein du conseil du CED de l'UCA.

Collège des Ecoles Doctorales (CED)

Titulaire Suppléant Représentants proposés

Conseil du CED 1 1 - Jean-Marc Morvan (titulaire) - Pierre Miquel (suppléant)

N° DEL20190628_003

2/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4929Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de désigner Jean-Marc Morvan (titulaire) et Pierre Miquel (suppléant) pour siéger au conseil du Collège des écoles doctorales de l'Université Clermont Auvergne en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20190628_003

3/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4929UO\ UNIVERSITÉ Clermont

Auvergne

Statuts du Collège des Ecoles Doctorales

(CED)

TITRE 1 : MISSIONS

Article 1 :

Le collège des écoles doctorales (CED) est un service mutualisé de l’association Université Clermont

Auvergne et Associés (UCAA), créée par délibération du conseil d'administration de l’université, après

avis du conseil académique.

Il associe l’ensemble des écoles doctorales portées par l’Université Clermont Auvergne :

° École Doctorale des Lettres, Sciences Humaines et Sociales

° École Doctorale des Sciences Économiques, Juridiques, Politiques et de Gestion

° École Doctorale des Sciences Fondamentales

e Ecole Doctorale des Sciences Pour l'Ingénieur

° École Doctorale des Sciences de la Vie, Santé, Agronomie, Environnement

Le collège assure, dans le respect des compétences des écoles doctorales, les missions suivantes :

a. Formation socio-professionnelle des doctorants et formation des encadrants ;

b. Enquêtes et suivi de l'insertion professionnelle ;

C. Organisation d'événements impliquant l'ensemble des écoles doctorales ;

d. Harmonisation de l'organisation des études doctorales.

TITRE Il : ORGANES DE FONCTIONNEMENT DU CED

Le CED est dirigé par un directeur, assisté par un bureau, et administré par le conseil du CED.

SECTION I : CONSEIL DU CED

Article 2 : Composition du conseil du CED -Désignation des membres

Le conseil du CED est composé :

1/5

Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’'UCA 2019-04-05-10 du 5 avril 2019

N° DEL20190628_003

4/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 49291/ De membres de droit :

e Le Président de l’UCA ou son représentant ;

e Un représentant des établissements membres de l’association UCAA, désigné par le Conseil

des Etablissements Associés ;

° Les directeurs de chacune des Ecoles Doctorales, ou leur représentant ;

e Le directeur du CED, s’il n'appartient pas à la catégorie précédente.

2/ De membres élus :

e Deux représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs, dont un professeur des

universités ou équivalent et un maître de conférences titulaire d’une HDR ou équivalent, élus

parmi les élus des conseils de chacune des écoles doctorales ;

° Deux représentants des doctorants, élus parmi les élus des conseils de chacune des écoles

doctorales ;

e Deux membres du Conseil académique de l’UCA : un élu du collège des doctorants et un élu

d’un autre collège du Conseil académique.

Ces membres sont élus par le conseil académique plénier de l’UCA, au scrutin uninominal majoritaire

à un tour, après appel à candidature lancé par le Président de l'UCA.

Les représentants des enseignants-chercheurs où chercheurs sont élus pour la durée du contrat

pluriannuel d'établissement en cours ; leur mandat est renouvelable une fois.

Les représentants des doctorants sont élus pour une durée de 2 ans; leur mandat est renouvelable

une fois. Il prend fin à la date de soutenance de leur thèse.

Le renouvellement, total ou partiel, d'un ou de plusieurs collèges, pour quelque cause que ce soit,

intervient pour la durée des mandats restant à courir.

Lorsqu'un membre du conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège

devient vacant, il est pourvu à son remplacement selon les dispositions de l’article D.719-21 du code

de l'éducation.

Sont invités permanents du conseil du CED :

e Un représentant de la Ville de Clermont-Ferrand ;

e Un représentant de Clermont Auvergne Métropole ;

e Le Directeur de la Recherche et de la Valorisation de l’UCA, ou son représentant ;

e Le Chef du Pôle Etudes doctorales et HDR, ou son représentant ;

e Le Gestionnaire du CED.

Article 3 : Compétences du conseil du CED

Le conseil du CED adopte :

e La répartition des moyens qui lui sont alloués ;

° Le rapport d'activité annuel et le projet d'orientation du CED ;

e L'offre de formation transverse des doctorants ;

° Le cas échéant, le règlement intérieur du CED.

Le conseil du CED est consulté et émet des vœux surs :

e Les moyens propres à soutenir l'internationalisation du doctorat et tout appel à projets sur le

doctorat ;

e L'élaboration de la politique doctorale du site ;

2/5

Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’'UCA 2019-04-05-10 du 5 avril 2019

N° DEL20190628_003

5/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4929e L'évaluation des différentes formations doctorales ;

e Toute question que le directeur lui soumet.

Article 4 : Fonctionnement du conseil du CED

Le conseil du CED est présidé par le directeur du CED.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

Il est en outre réuni de plein droit à l'initiative du directeur ou à la demande du tiers des membres en

exercice. Dans ce dernier cas, ces derniers doivent indiquer au directeur, la ou les questions qu'ils

désirent voir porter à l'ordre du jour.

Les réunions peuvent être organisées par visioconférence sur demande préalable des membres concernés.

Le directeur du CED peut inviter aux réunions du conseil toute autre personne en fonction de l’ordre

du jour.

Le conseil du CED délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres en exercice sont

présents ou représentés. Ce quorum, constaté en début de séance à partir des signatures apposées

sur la feuille d'émargement, vaut pour la durée du conseil.

Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, une nouvelle convocation est envoyée par

le directeur avec le même ordre du jour. Le conseil peut alors valablement délibérer sans nécessité de

quorum sur toute question, à l'exception de celles de nature budgétaire ou relative à l'approbation ou

à la modification des statuts.

Les décisions du conseil du CED sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres

présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre du conseil demande un

scrutin secret.

Les membres du conseil du CED peuvent se faire représenter par tout autre membre du conseil, par

procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Les documents adressés aux membres du conseil, ainsi que les débats en séances, sont confidentiels.

Le secrétariat du conseil du CED est assuré par le Gestionnaire du CED. Chaque séance d’un conseil

donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, par le secrétariat du conseil, sous l'autorité du président

de séance.

SECTION II : DIRECTION DU CED

Article 5 : Désignation du Directeur du CED

Le Directeur du CED est nommé par le Président de l’UCA, sur proposition du conseil du CED validée

par le conseil Académique plénier de l’UCA, après appel à candidatures lancé par le Président de

l’'UCA, parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires d'une HDR travaillant à l'UCA.

Il est nommé pour la durée du contrat pluriannuel d'établissement en cours ; son mandat est

renouvelable une fois.

3/5

Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’'UCA 2019-04-05-10 du 5 avril 2019

N° DEL20190628_003

6/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4929En cas de fin de mandat anticipée, pour quelque cause que ce soit, du directeur du CED, un nouveau

Directeur est désigné pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Article 6 : Compétences du Directeur du CED

Le directeur du CED en assure la direction. A ce titre :

e || participe à la préparation et à la mise en œuvre du projet stratégique d'établissement pour

ce qui concerne le doctorat;

e Il conduit le dialogue de gestion avec les directeurs écoles doctorales ;

e || prépare et exécute le budget du CED;

e || propose au conseil la répartition des crédits, dans la limite des crédits alloués au collège ;

e || propose au conseil l'offre de formation socio-professionnelle des doctorants ;

e || représente le collège dans les instances de l’université et à l'extérieur ;

e || préside le conseil du collège, prépare l’ordre du jour et exécute les délibérations du conseil ;

e Il rend compte une fois par an au conseil académique des activités et lui présente le projet

d'orientation du collège.

SECTION III : BUREAU DU CED

Article 7 : Bureau du CED

Le Directeur du CED est assisté d’un Bureau composé du Directeur du CED et des directeurs de

chacune des Ecoles doctorales.

Le Directeur de la Recherche et de la Valorisation de l’UCA, le Chef du Pôle Etudes doctorales et HDR

et le Gestionnaire du CED en sont invités permanents.

Il est convoqué par le Directeur du CED et se réunit aussi souvent que nécessaire.

Le Bureau a pour mission d'assister le directeur dans la mise en œuvre de ses missions et notamment

d'examiner l’ensemble des dossiers individuels.

TITRE IV : LE BUDGET DU CED

Article 8 : Budget du CED

Le budget du CED est attribué annuellement par le conseil d'administration de l’UCA, après avis de la

commission de la Recherche du conseil académique de l’UCA, dans le cadre de l’adoption du budget

de la recherche.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : Adoption et modification des statuts

Les présents statuts sont adoptés par le conseil d'administration de l’Université Clermont Auvergne,

après avis du conseil du CED et de la Commission de la Recherche du conseil Académique de l'UCA.

Ils entrent en vigueur à compter de leur publication.

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Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’'UCA 2019-04-05-10 du 5 avril 2019

N° DEL20190628_003

7/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4929Ils peuvent être modifiés à la demande du Président de l’UCA, du directeur du CED ou d’un tiers des

membres du conseil du CED. Les modifications sont approuvées dans les mêmes conditions que les

présents statuts.

Article 10 : Dispositions transitoires

A titre transitoire, le Directeur du CED en fonction à la date d'adoption des présents statuts

poursuivra son mandat pour la durée du contrat pluriannuel d'établissement en cours.

5/5

Approuvés par délibération du Conseil d'administration de l’'UCA 2019-04-05-10 du 5 avril 2019

N° DEL20190628_003

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4929