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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 067)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
OBSERVATOIRE MÉTROPOLITAIN DE LA BIODIVERSITÉ :
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_067
Commission principale : 9 Environnement
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_067
1/11
Direction Développement Durable et Énergie / 4815
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 29 avril 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction Développement Durable et Énergie / 4815
Henri MOREIGNE
OBSERVATOIRE MÉTROPOLITAIN DE LA BIODIVERSITÉ :
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Dès 2010, la Métropole clermontoise a souhaité prendre en compte les enjeux de biodiversité sur son territoire. La réalité du phénomène d'érosion massive de la biodiversité au niveau planétaire est aujourd'hui largement partagée. Ses causes également : la rapidité du dérèglement climatique qui ne permet pas aux espèces végétales et animales de s'adapter, les pollutions diverses liées aux activités humaines mais aussi, la fragmentation des habitats, les espèces invasives ou encore la monoculture agricole.
La stratégie métropolitaine de préservation de la biodiversité s'articule autour de trois grands axes : préserver et renforcer les continuités écologiques, ancrer la biodiversité dans les politiques publiques, développer et fédérer les connaissances.
Concernant ce dernier volet, le Conseil communautaire du 3 avril 2015 a donné son accord pour la création d'un Observatoire local de la biodiversité formalisé par une convention de partenariat regroupant outre la Communauté d'Agglomération, le Muséum d'Histoire Naturelle Henri-Lecoq, l'Université Blaise Pascal (service UNIVEGE), la Ligue de Protection des Oiseaux, le Centre Permanent d'Initiative à l'Environnement Clermont-Dômes, la Fédération départementale de Pêche et Catiche Productions rejoints ultérieurement par le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne. Désormais intégré à Clermont Auvergne Métropole, le Muséum Henri-Lecoq continue néanmoins à apporter sa caution scientifique à l'Observatoire Métropolitain de la Biodiversité.
Cette convention qui intègre une aide financière maximale de 19 800 € par an ventilée entre les différentes structures naturalistes (hors CEN et suivi piscicole pris en compte dans des conventions spécifiques) a été régulièrement reconduite même si la forme juridique de certains partenaires a évolué. Elle s'intègre également dans un panorama qui a été rebattu par le redécoupage des régions et par la loi sur la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 qui a notamment créé l'Agence Française pour la Biodiversité.
Le réseau national des observatoires de la biodiversité est ainsi composé à ce jour d'un observatoire national, d'observatoire régionaux et d'observatoires territoriaux (Orléans Métropole, Brest Métropole, Rennes Métropole et Angers-Loire Métropole).
Le choix de la région Auvergne-Rhône-Alpes de ne pas co-porter un observatoire régional conforte la pertinence de l'existence d'un observatoire territorial sur la Métropole clermontoise.
Pour 2019, il est donc proposé de reconduire la convention dans des termes financiers inchangés. Le Groupe Mammalogique d'Auvergne (association) se substituera à Catiche concernant le suivi faune.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de reconduire pour l'année 2019 la convention de partenariat Observatoire Métropolitain de la Biodiversité,
d'autoriser dans le cadre de celle-ci le versement d'une subvention annuelle globale maximale de 19 800 € aux partenaires naturalistes mentionnés (Groupe Mammologique d'Auvergne, Service Univége de l'UCA, CPIE Clermont-Dômes, Fédération départementale de pêche 63, LPO, CEN Auvergne, SHNAO),
d'approuver les termes de la convention jointe,
N° DEL20190517_067
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Odile VIGNAL
N° DEL20190517_067
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 OBSERVATOIRE METROPOLITAIN
DE LA BIODIVERSITÉ
ANNÉE 2019
N° DEL20190517_067
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 +
clermont
auvergne
métropole """
UNIVEGE
etbiers Universitaires
CLEF
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Henri-Lecoq FERRAND
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Auvergne
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79 d'espaces naturels
Auvergne
N° DEL20190517_067
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 Observatoire Métropolitain de la Biodiversité
Année 2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Clermont Auvergne Métropole, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du conseil métropolitain en date du 17 mai 2019,
ET
L'Université Clermont Auvergne, représentée par son Président Monsieur Mathias BERNARD,
ET
La Ligue pour la Protectrice des Oiseaux Auvergne, ci-après dénommé LPO Auvergne, représenté par sa
Présidente Madame Marie-Paule de THIERSANT,
ET
La Société d'Histoire Naturelle Alcide d'Orbigny , représentée par son Président Monsieur François FOURNIER,
ET
Le Centre Permanent d'initiative à l'Environnement, représentée par son Président Michel BUSSIÈRE
ET
La Fédération de Pêche du Puy de Dôme, représentée par son Président Monsieur Guy GODET,
ET
Le Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne, représentée par sa Présidente Eliane AUBERGER,
ET
Le Groupe Mammalogique d'Auvergne, représenté par son Président Matthieu BERNARD.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
N° DEL20190517_067
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 PREAMBULE
En 2011, Clermont Communauté a adopté un plan biodiversité répondant à 4 objectifs :
développer et fédérer les connaissances naturalistes sur le territoire de l'agglomération,
développer des outils opérationnels de protection de la biodiversité,
éduquer et former les acteurs locaux (décideurs et aménageurs),
sensibiliser le public aux enjeux, communiquer sur la nature locale. FRE
De plus, le plan biodiversité a ciblé un certain nombre d'actions concrètes dont la mise en place d'un Observatoire
de la Biodiversité. Le but de cette structure, à vocation scientifique, serait de cerner l'état de la biodiversité locale
via notamment des investigations de terrain et d'analyser l'évolution de celle-ci.
Clermont Communauté a conduit la rédaction du plan biodiversité en travaillant avec les naturalistes locaux
reconnus pour la qualité de leur expertise et leur dévouement à la connaissance de la nature.
Compte tenu de la volonté de Clermont Communauté de parfaire la connaissance écologique de son territoire
pour mieux penser la gestion et l'aménagement de l'agglomération ; compte tenu de l'expertise des naturalistes
locaux et de leur volonté de suivre l'état de la nature dans le principal bassin de vie d'Auvergne, ceux-ci
conviennent d'un partenariat pour la création d'un Observatoire de la Biodiversité dédié à l'agglomération
clermontoise.
Ce partenariat réunit Clermont Communauté, devenue Clermont Auvergne Métropole depuis le 1” janvier 2017,
le Muséum Henri-Lecoq de Clermont-Ferrand, l'Université Clermont Auvergne via son service UNIVEGE, la LPO
Auvergne, la Société d'Histoire Naturelle Alcide d'Orbigny, le Centre Permanent d'initiative à l'Environnement
Clermont-Dômes en charge de l'Observatoire des Amphibiens Auvergne, la Fédération de Pêche du Puy de Dôme
et le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne). Cette initiative se traduit par la signature
d'une convention pluri-annuelle en 2015, conclue pour une durée de 3 ans, arrivant à échéance le 31 décembre
2017.
En mars 2018, Clermont Auvergne Métropole a adopté son Schéma de Transition Énergétique et Écologique qui
conforte l'existence, le rôle et les missions confiées à l'Observatoire. En conséquence, il a été décidé de
reconduire ce partenariat pour l’année 2019.
ARTICLE 1 — Objet de la convention
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement Durable et Énergie et Muséum Henri-Lecoq),
l'Université Clermont Auvergne la LPO Auvergne, la Société d'Histoire Naturelle Alcide d'Orbigny, le Centre
Permanent d'initiative à l'Environnement Clermont-Dômes, la Fédération de Pêche du Puy de Dôme et le CEN
Auvergne poursuivent leur partenariat pour une durée d'un an dans le cadre de l'Observatoire de la Biodiversité
sur le territoire de l'agglomération clermontoise. Le Groupe Mammalogique d'Auvergne prend la suite de Catiche
qui a cessé ses activités pour le suivi faune.
Les objectifs de cet Observatoire sont de :
> Superviser l'amélioration de la connaissance naturaliste sur le territoire de l'agglomération clermontoise
et suivre l'évolution de celle-ci,
Participer à l'amélioration de la connaissance naturaliste sur le territoire de l'agglomération via la
conduite de campagnes de prospective sur le terrain,
Faire bénéficier Clermont Auvergne Métropole où ses communes membres de conseils naturalistes,
Mener de manière collégiale des réflexions sur la biodiversité locale et dialoguer avec les acteurs locaux
notamment les élus de Clermont Auvergne Métropole,
Aider à la diffusion de la connaissance naturaliste locale (réunion publique, publication, exposition...). Ÿ
44ÿ
N° DEL20190517_067
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 ARTICLE 2 — Structuration de l'Observatoire
L'Observatoire de la Biodiversité se réunira au minimum une fois dans l'année. L'ordre du jour premier sera de
discuter des campagnes naturalistes réalisées sur l'année écoulée et convenir des investigations à venir.
Des réunions complémentaires pourront être provoquées à la demande d'un ou de plusieurs membres de
l'Observatoire pour traiter un sujet particulier, notamment en ce qui concerne des projets d'aménagement.
Les réunions auront lieu dans les locaux de Clermont Auvergne Métropole. Le secrétariat des séances sera pris en
charge par la Métropole (convocation, compte rendu...).
D'autres acteurs locaux concernés par cette thématique pourront, ponctuellement ou de manière récurrentes,
être conviés aux réunions de l'Observatoire.
ARTICLE 3 — Répartition des rôles au sein de l'Observatoire
* Le Muséum d'Histoire Naturelle a pour rôle de présider et d'animer l'Observatoire,
°__ Clermont Auvergne Métropole assure le soutien financier et administratif de l'Observatoire.
° l'Université Clermont Auvergne, la LPO Auvergne, la Société d'Histoire Naturelle Alcide d'Orbigny, le
Centre Permanent d'initiative Clermont-Dômes à l'Environnement et la Fédération de Pêche du Puy
de Dôme, le Groupe Mammalogique d'Auvergne, en tant qu'experts scientifiques, réaliseront les
campagnes de suivi de terrain afin d'améliorer la connaissance de la biodiversité et assureront à la
demande un appui naturaliste à Clermont Auvergne Métropole où à ses communes membres (pour
ces dernières, les sollicitations seront obligatoirement centralisées par Clermont Auvergne
Métropole). Cet appui prendra la forme de sondages naturalistes ponctuels où de conseils de
gestion; il ne s'agira pour autant pas de travaux approfondis du type plan de gestion ou étude
d'impact.
° Le CEN Auvergne, de par son expertise dans le domaine de la gestion des espaces naturels et de ses
engagements au titre de son agrément par l'Etat et la Région, est membre à part entière de
l'Observatoire, sans engagement de campagne de suivi spécifique en l'absence de financement. Les
données naturalistes générées par le CEN Auvergne étant transmise in fine au SINP du MEDDE
pourront être intégrées dans l'Observatoire.
ARTICLE 4 — Don des animaux collectés
Les partenaires s'engagent à donner au muséum d'Histoire naturelle Henri-Lecoq les animaux prélevés pour
étude (insectes), ainsi que les dépouilles d'animaux trouvés morts (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux,
mammifères) lors des campagnes d'inventaire et de suivi de terrain, ceci dans le respect des dispositions du Code
de l’environnement relatif aux espèces protégées. Ces animaux enrichiront les collections zoologiques du
muséum.
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 ARTICLE 5 — Répartition du suivi naturaliste et du soutien financier sur la période 2019
Experts scientifiques Catégorie Nombre de journée Autofinanc | Subvention annuelle P q d'expertise d'expertise * ement CAM
Herbiers Universitaires | Flore et habitat 40) 16] 10800
LPO Oiseaux Î) XXX 3150**
SHNAO Insectes / reptiles Î) XXX 3150
CPIE amphibiens â] XXX 1350
GMA Mammifères ä] XXX 1350
19800
* les journées expertises comprennent le recueil de données de terrain et l'analyse de celles-ci.
** sauf mise en place de l'Atlas Territorial de la Biodiversité. Dans ce cas la LPO ne percevrait pas de subvention au titre de l'Observatoire.
Quel que soit le partenaire, la prise en charge par Clermont Auvergne Métropole est fixée à 450€ par jour.
Les participations indiquées dans la présente convention doivent être considérées comme des maximums et ne
seront pas dépassées.
Le partenariat avec la Fédération de Pêche du Puy de Dôme fait l'objet d'une convention ad doc signée en 2013
dans le cadre des Contrats Territoriaux Rivières. Son financement n'entre donc pas dans la présente convention.
Les paiements des quotes-parts à la charge de Clermont Communauté, pour l'année 2019 et pour chaque expert
scientifique, interviendront de la façon suivante :
+ 50% de la subvention en début d'année,
° 50% de la subvention à la remise d'un rapport bilan à Clermont Auvergne Métropole rédigé par l'expert
scientifique et reprenant l'ensemble des travaux réalisés par celui-ci dans le cadre du partenariat pour
l'année 2018.
Si les travaux effectués par un partenaire scientifique s'avèrent moins importants que prévus, et quelle qu'en soit
la raison, la répartition des sommes dues se fera en proportion.
ARTICLE 6 — Engagements des partenaires
Les aides financières sont exclusivement consacrées à du suivi naturaliste où à la fourniture de conseils à
Clermont Auvergne Métropole ou ses communes membres.
Les temps de réunion liés à l'Observatoire au sens large, qui pourront inclure des temps d'échanges avec les
acteurs locaux ou les élus de Clermont Auvergne Métropole (sur la base éventuellement d'un diaporama), ne
feront l'objet d'aucune rémunération.
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Direction Développement Durable et Énergie / 4815 De même, les experts scientifiques pourront à titre bénévole être sollicités pour communiquer sur leurs travaux
dans le cadre du présent partenariat via par exemple la production d'articles pour les supports de communication
à la disposition de Clermont Auvergne Métropole (magazine métropolitain, site internet, conférence...).
Les experts s'engagent à ne pas reverser tout où partie du présent financement à un tiers sans que Clermont
Auvergne Métropole en ait été préalablement informée.
ARTICLE 7 — Durée
La présente convention entrera en vigueur au 1° janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 8 — Contrôle
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder par un organisme mandaté
par elle, à tout contrôle de la réalisation du projet et du bon emploi des financements accordés, pendant où après
la réalisation des actions.
Les experts scientifiques s'engagent à faciliter ce contrôle et notamment l’accès aux documents comptables et
administratifs. Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout où partie des sommes versées n’a pas été
utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne
Métropole exigera le reversement des sommes indûment perçues.
ARTICLE 9 — Assurances
Les intervenants cosignataires de la présente convention exercent les activités mentionnées ci-dessus sous leurs
responsabilités.
ARTICLE 10- Résiliation - modification
Chacune des parties se réserve le droit de dénoncer la présente convention pour non respect des clauses de
l'accord ou tout autre motif.
Cette dénonciation sera notifiée par un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception et mise en
application après un préavis de 21 jours suivant la date d'expédition (cachet de la poste faisant foi).
En cas de dénonciation en ce qui concerne un ou plusieurs partenaires scientifiques, un état de réalisation et des
engagements pris sera étudié pour l'année en cours et soumis à l'accord de Clermont Auvergne Métropole pour
versement d'une subvention ajustée.
La présente convention pourra être amendée par avenant signé de l’ensemble des parties ou des parties
concernées.
ARTICLE 11 — Propriété des données
Les données collectées dans le cadre de l'Observatoire sont centralisées par Clermont Auvergne Métropole. Les
parties autorisent cette dernière à diffuser largement ces données.
Les producteurs de données agissant dans le cadre du présent Observatoire sont libre de diffuser ces dernières ; y
compris en renseignant les bases régionales ou nationales.
ARTICLE 12 —- Communication
Il est de l'intérêt de chacun des cocontractants de communiquer sur les actions qui auront pu être mises en
œuvre dans le cadre de la démarche explicitée ci-dessus. Toutefois, chaniie nartenaire <'ansave à informer l'autre
pa he médiatique et à faire mention du présent accord. N° DEL20190517_067 10/11 Direction Développement Durable et Énergie / 4815 D'une manière générale, les cocontractants chercheront autant que faire se peut à communiquer de manière
conjointe et coordonnée.
ARTICLE 13 — Litiges
Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera prioritairement réglé par voie
amiable entre les parties.
Fait en 7 exemplaires à Clermont-Ferrand, le 4.2.
Pour Clermont Auvergne Métropole
Le Président
Olivier BIANCHI
Pour la LPO Auvergne
La Présidente
Marie-Paule de THIERSANT
Pour Le Centre Permanent
d'initiative à l'Environnement
Le Président
Michel BUSSIERE
Pour le CEN Auvergne
La Présidente
:liane AUBERGER
Pour l'Université Blaise Pascal
Le Président
Mathias BERNARD
Pour la Société d'Histoire Naturelle
Alcide d'Orbigny
Le Président
François FOURNIER
Pour la Fédération de Pêche
du Puy-de-Dôme
Le Président
Guy GODET
Pour le GMA
Le Président
RA_iiL:... DIPDRI AMI
N° DEL20190517_067
11/11
Direction Développement Durable et Énergie / 4815