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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240310 dde sub com sté des fêt es)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DERRBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE Séance du 11 mars 2024
| Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation |
| En exercice | Présents | Votants 1° mars 2024 | 1° mars 2024
| 19 15 |. 15+1 1
Délibération 2024_03_10 : Demande de subvention communale — la Société des Fêtes
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous là présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean- Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE).
Secrétaire de séance : Claude RAVON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine Lieu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention de l'association de la Société des fêtes a été déposée le 15 février pour un montant de 3 500€ pour une aide au financement de la charrette bleue du centenaire de la Société des Fêtes qui se dérouleront les 7 et 8 juin au Pré Bègue. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette demande de subvention.
Deux conseillers demandent à voter à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, Il est proposé au conseil municipal un bulletin comportant le choix de la somme pour les « Pour », le non pour les « contre », l’abstention et le « ne se prononce pas ».
Le conseil municipal, à la Majorité, avec 1 contre, 1 Abstention, 3 pour la somme de 3 000€ et 11 voix pour la somme de 1 500€ :
Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de verser une subvention de 1 500€ pour l’aide au financement de la charrette bleue du centenaire de la Société des Fêtes.
-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 11 mars 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240311-20240310-DE
Reçu le 21/03/2024