Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 78 R Delegation signature Aymeric FAIVRE 1
Procès Verbal - 2026 75 R Delegation signature Marine BEJOINT 1
Procès Verbal - 2026 77 R Delegation de signature Celine MILLIAT 1
Procès Verbal - 2026 76 R Delegation de signature Christine GALLEG
Procès Verbal - 2026 73 R Delegation signature Marion DESCOURS 1
Arrêté - 2026 95 R M. GUERRAZ Delegation fonction et signat
Procès Verbal - 2026 65 R delegation dOEC et de signature a Blandi
Procès Verbal - 2026 63 R delegation de fonctions dOEC et de signa
Procès Verbal - 2026 64 R delegation de fonctions dOECl et de sign
Arrêté - 2026 93 R M. Pierre LEFEBVRE Delegation fonction e
Procès Verbal - 2026 74 R Delegation de signature Mathilde DESGRANGES 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 74 R Delegation de signature Mathilde DESGRANGES 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L OT
ID : 038-213805450-20260402-2026_74C_R-AR
Reçu en préfecture le 02/64/2026
ARRÊTÉ
2026 74 R
Objet :
Délégation de signature à
VILLE DE Madame Mathilde DESGRANGES
VIF
Vu les articles L.2122-19 et R.2122-8 du code général des collectivités territoriales donnant pouvoir au Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux directeurs des services communaux ;
Le Maire de Vif,
Guillaume CARASSIO
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de ladite ordonnance ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire en date du 28 mars 2026 ;
Vu la délibération de délégations de compétences du conseil municipal au Maire, en date du 28 mars 2026, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que Madame Mathilde DESGRANGES, attachée principale, exerce les fonctions de directrice de la citoyenneté et des affaires juridiques de la Ville de Vif;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation
de signature du Maire ;
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée par Monsieur le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, à Madame Mathilde DESGRANGES à l'effet de signer des bons de commande jusqu'à un montant maximum de :
- 1500€HT,
- 100 000 € HT en cas d'empêchement du Maire, du 1° Adjoint et du directeur général
des services.
Article 2 :
Toute décision de délégation antérieure portant sur les matières déléguées par le présent arrêté est abrogée. La présente délégation s'exercera pendant la durée du mandat
municipal en cours ou jusqu'à son retrait.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et conservé au registre des actes de l'exécutif de la commune. Il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé et affiché en Mairie. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le SG
ID : 038-213805450-20260402-2026_74C_R-AR
Atticle 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 30 mars 2026
Le Maire,
Guillaume CARASSIO
Notifié à l'intéressé(e) le: Z.U «To