Déliberation - 1114 mairiedesaintprim wanadoo fr 20131217 211849

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Déliberation - 1114 mairiedesaintprim wanadoo fr 20131217 211849 Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Déliberation - 1114 mairiedesaintprim wanadoo fr 20131217 211849)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, Sa in t

pr'm Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 02/12/2013 Tel. 04 74 5642 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim(@wanadoo. fr

hitp://saint-prim.fr

Conseil Municipal de Saint-Prim

COMPTE RENDU

Mardi 26 novembre 2013 à 20 h 00

salle du Conseil Municipal

S: VANEL, conseillère

JOD conseiller

Noélie LASCOLS, conseillère

Annick MOURARET, conseillère

Michel ROD: conseiller

ne MONNOT, conseillère

Franck DENOLLY, conseiller

Sandrine BONNAY, conseillère

Didier GERIN, Maire

Pierre GUILLET, 1” adjoint

né GAULT nte

Michel CROS

Pierre VAL 4

Eric CLO, conseiller

Guy BATTAGLINI, conseiller

Excusée D. GAULT

nt

Excusée M. CROS

Didier Gerin propose de reporter le point n°4 de l’ordre du jour (Budgets Supplémentaires) au prochain conseil car des informations sont encore à venir de la part de la Trésorerie du Roussillonnais. Il propose également d’ajouter 5 points à l’ordre du jour (dont 4 délibérations). Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ces demandes.

Secrétaires de séance : Sylviane VANEL et Didier GERIN

Compte rendu du 15 octobre 2013 : après lecture complète de ce compte-rendu, il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATIONS

1. RECENSEMENT : Recrutement d’un agent coordonnateur et de deux agents recenseurs

Information faite par Didier Gerin

Le recensement de la population aura lieu entre le 16 janvier et le 15 février 2014. Après présentation détaillée du mode opératoire et du temps estimé pour la réalisation de ce recensement, le choix a été fait de recruter un agent coordonnateur et deux agents recenseurs.

Une participation de 2530 € sera versée par l'INSEE au cours du premier semestre 2014 pour la rémunération de ces trois agents.

Adopté à l’unanimité pour le recrutement de trois agents.

2. DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Information faite par Pierre Guillet

Consultation du Syndicat de l’Energie du Département de l'Isère (SEDI) pour procéder à une cartographie complète et informatique du réseau électrique de la commune de Saint Prim. Ceci passera par un diagnostic de l'éclairage avec un inventaire technique et un bilan financier.

Une subvention de 80% est accordée pour les communes de moins de 2000 habitants. La part restant à la charge de la commune pour réaliser cette cartographie complète est estimée à 550 €. Pierre Guillet informe le conseil municipal que le réseau électrique de Saint Prim est en bon état mais qu’il n’est pas complètement documenté. Pierre Valverde précise toute l’importance de formaliser et d’archiver toutes ces données techniques, ce qui permet au plus grand nombre d’avoir accès à ces informations. Il est important de prévoir un lancement de ce dossier pour le début d'année 2014. Adopté à l’unanimité pour le lancement du diagnostic éclairage public.

pA page 1/5Conseil Municipal de Saint-Prim

3. AFFECTATION DES RESULATS DE FONCTIONNEMENT 2012 pour les budgets : communal, assainissement et locaux commerciaux

Information faite par Pierre Valverde

Lorsque les comptes administratifs sont adoptés, la commune est tenue de procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement : soit 100% en fonctionnement, soit une partie en fonctionnement et le complément en investissement, ceci pour les postes suivants :

-Budget Communal avec un résultat de fonctionnement de 134 755 ,82 €.

-Budget Assainissement avec un résultat de fonctionnement de 76 868,13 €. -Budget Locaux Commerciaux présentant un déficit de 21 656,93 €.

Adopté à l’unanimité pour affecter tous les résultats en fonctionnement 100 %. Précision de Didier Gerin

Concernant les locaux commerciaux, la commune a maintenant la possibilité de céder les 300 m?° situés au rez- de-chaussée de la résidence du Vallon (pour la réalisation de 4 appartements). Cette vente permettrait d’'absorber une partie du déficit. Ce projet de vente découle directement du constat qu’il est très difficile d’installer un commerce ou toute autre activité dans ces locaux excentrés, sans véritables places de parking. Concernant l’'assainissement, la gestion du réseau sera reprise en 2014 par la CCPR (en effet la CCPR prendra la compétence Assainissement au 1 janvier 2014). Ceci nous amènera à faire des propositions à la CCPR sur la reprise des excédents 2013. Aujourd’hui la couverture du réseau assainissement couvre 85% de la commune (hors quartier de Glay qui est en assainissement autonome).

Une réunion est d’ailleurs prévue à la CCPR pour exposer notre situation. La proposition d'affecter tous ces résultats à 100% en fonctionnement est faite, ceci pour les budgets cités ci- dessus. Ces décisions permettront à la commune de voter prochainement des budgets supplémentaires et de conserver une partie des résultats pour l’établissement des budgets 2014.

4. NON-VALEURS DES ANNEES ANTERIEURES impactant le budget communal et le budget assainissement 2013 :

Information faite par Pierre Valverde

Les non-valeurs sont des montants de factures qu’il n’est plus possible de recouvrer (toutes les procédures, poursuites ayant été épuisées).

Pierre Valverde rappelle que ces procédures, ces poursuites sont initiées par les services de l’Etat. En parallèle de ces procédures, de ces poursuites, la mairie peut et doit agir en communiquant et en rencontrant les personnes, les familles concernées. Il est à noter que les délais d'intervention de l'Etat pour la mise en demeure peuvent aller jusqu’à 18 mois. Didier Gerin précise que les impayés sont maintenant suivis régulièrement et qu’une organisation avec les adjoints concernés est en place pour communiquer et rencontrer rapidement les personnes, les familles rencontrant des difficultés.

Les montants des non-valeurs transmises par la Trésorerie sont :

-2008/2009 : sur l’encaissement de l’'assainissement pour un montant de 2 226 €. Somme non recouvrée concernant deux personnes.

- 2011/2012 : sur les loyers pour 8 572 €. Daphné Gault précise que des procédures ont été mises en place et qu’en final les locataires ont été déclarés insolvables ainsi que pour la cantine pour 84,43 €. Ces sommes impacteront le budget 2013

Adopté à l’unanimité pour porter en non-valeur les sommes ci-dessus.

Indemnité de conseil pour Monsieur le Trésorier du Roussillonnais : Information faite par Didier Gerin

Il s’agit d'une indemnité de confection du budget.

Un décompte est établi sur le calcul de la somme à lui verser pour les 12 mois écoulés. Le montant s'élève à 464,54 €.

Adopté à l’unanimité pour verser l’indemnité à Mr le Trésorier. ) û

page 2/5ed Conseil Municipal de Saint-Prim

6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE au SIASSAR 2012 :

Information faite par Pierre Guillet

Sur une période antérieure à 2011 le SIASSAR n'avait pas budgété des analyses supplémentaires de boue (en sortie de la station d’épuration). De plus cet afflux important de boue a nécessité des coûts supplémentaires pour l’évacuer. C’est en fait une facture datée de 2010 qui se monte à 2 490 € qu’il faut régler. Didier Gerin précise que cette facture avait déjà été proposé à un précédent conseil municipal, mais avec très peu d’informations. Ce 26 novembre 2013, les informations précises et transmises par Pierre Guillet permettent de décider en toute connaissance de causes.

Adopté à la majorité pour le paiement de cette facture (14 voix pour et 1 abstention).

7. APPROBATION DU RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX de Saint-Clair du Rhône/Saint Prim/Chonas l’Amballan sur le prix et la qualité de l’eau :

Information faite par Pierre Guillet

C’est la première année que le Conseil Municipal doit délibérer pour approuver ce rapport sur la qualité et sur le

prix de l’eau.

Le syndicat compte 424 abonnés sur St Prim. Sur la facture il y a une prime fixe de 36 € par an ainsi que des redevances à la pollution domestique et un prélèvement sur la ressource en eau pour un montant de 0.363 € du m3 qui sont reversées à l’ Agence de l’Eau. Le prix du m3 d’eau revient à 1,46 € TTC. Des prélèvements réguliers sont faits pour procéder à des analyses d’eau. Ce rapport sur la qualité et le prix de l’eau est disponible pour consultation au secrétariat de la mairie de St-Prim. Le conseil approuve à l'unanimité ce rapport sur la qualité et sur le prix de l’eau.

6. Approbation des documents du Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDD) :

Information faite par Pierre Guillet

Une colonne de gaz traverse la commune d’Est en Ouest : du chemin des Lemps à Glay en passant par le bas du village jusqu’au chemin de Combe de Loup à Mordant. Dans ce cadre, Gaz de France doit reverser une subvention à Saint Prim qui s’appuie sur l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz. Cette subvention est calculée au mètre linéaire et elle est estimée à 200 €. Adopte à l'unanimité pour l’encaissement de cette redevance.

7. Participation de 48 € par habitant auprès du Syndicat Intercommunal St-Prim — Chonas : Information faite par Didier Gerin

Il est aujourd’hui nécessaire de formaliser le montant de cette participation de 48 € par habitant pour fixer les règles de participation de chaque commune (initialement c’est une convention qui mentionnait que 5/9 était versés par la commune de Chonas l’Amballan et 4/9 par la commune de St Prim pour faire face aux engagements

du syndicat).

Il est à noter que le syndicat intercommunal ne dispose d’'aucune autre ressource, uniquement les participations des communes de Saint Prim et de Chonas |’ Amballan.

Guy Battaglini, Vice-Président du syndicat intercommunal informe le Conseil Municipal que cette somme de 48€ est susceptible d'évoluer dans le cadre de la modernisation et de l’agrandissement de certains équipements. Le conseil doit se prononcer sur la participation de 48 € par habitant pour la commune de St Prim auprès du syndicat intercommunal Chonas l’ Amballan / St Prim.

Adopté à l'unanimité pour le versement de cette participation de 48€ par habitant.

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Er

ès, Conseil Municipal de Saint-Prim

8. Convention entre le Syndicat de St-Prim-Chonas pour l’utilisation de matériel : Information faite par Didier Gerin

Lecture de la convention d'utilisation et d'entretien des tondeuses de marque Kubota et de marque Iseki. appartenant au syndicat intercommunal Chonas St Prim , à la commune de Chonas et à la commune de St Prim. Des règles précises permettront au syndicat intercommunal et aux communes de Chonas l’Amballan et de Saint Prim d’utiliser et d’entretenir correctement ces matériels, tout ceci avec un personnel formé et qualifié. Didier donne lecture de la convention.

Adopté à l’unanimité pour signer cette convention avec le syndicat intercommunal.

INFORMATIONS

1 Projet de classe découverte au Bessat les 19 et 20 juin 2014

Information faite par Daphné Gault

Il serait souhaitable de prendre un engagement et pas une délibération aujourd'hui pour ne pas impacter le budget 2013 sur des dépenses qui se réaliseront en 2014 afin que les enseignants puisse voir la somme qui sera supportée par les familles et faire leur réservation.

Le stage se déroulera sur 2 jours et une nuit il concerne 54 élèves pour un coût total de 4 868 €. Le conseil se propose de verser 30 € par enfant soit un cout total de 1 620 €.

2 Compte rendu des différentes réunions sur les nouveaux rythmes scolaires ; Information faite par Daphné Gault

4 membres du Conseil Municipal font partie de la commission communale « nouveaux rythmes scolaires » : Didier Gerin, Daphné Gault (animatrice), Noélie Lascols et Guy Battaglini. Cette commission s’est réunie à plusieurs reprises pour préparer, en amont, les premières réunions avec les parents d’élèves délégués et le corps enseignants. Le premier point à valider en priorité : les propositions d’horaires pour la rentrée scolaire 2014-2015. Cette première rencontre a permis à la commission communale de présenter un projet d’horaires > 9h-12h et 15h-16h30 pour les cours et 13h30-15h pour les ateliers appelés TAP - Temps d'Activités Périscolaires (avec l’esprit de pouvoir faire participer un maximum d’enfant à ces activités). Après échanges et prise en compte des différents points de vue, une proposition d’horaires est faite par le corps enseignants > 9h-12h 13h30-15h45 pour les cours et ensuite mise en place des ateliers TAP - Temps d'Activités Périscolaires. (argument des enseignants : la difficulté que pourrait avoir les enfants de reprendre les cours après les ateliers). Les parents d’élèves délégués accompagnent cette proposition du corps enseignant. Une nouvelle rencontre planifiée le jeudi 28 novembre en soirée permettra d’arrêter une proposition d’horaires qui sera transmise officiellement à l’ Inspecteur de l’Education Nationale. Pour information une grande partie des parents d’élèves et le corps enseignant se sont mobilisés pour exprimer leur questionnement autour de cette réforme des rythmes scolaires : sur une journée de nombreux enfants ne sont pas venus à l’école et les enseignants ont porté un brassard noir.

3 Compte rendu de la commission « travaux »

Information faite par Pierre Guillet

-Affaissement chemin des Grandes Bruyères: Proposition de travaux et de devis pour réfection totale de la voirie.

Envoyer courrier au Syndicat GERBEY BOURASSONE pour terminer le remplacement de la colonne d’eau. -Infiltration route Vienne : Proposition de pose de bordures pour éviter que l’'eau ne ruisselle contre le mur d’un particulier.

-Le Saluant contacter le président du Syndicat de la Varèze

-Chemin rural entre les Rotisses et les Grandes Bruyères voir riverains pour proposition d’un nom. -Chemin des Pierres réfection des grilles et remplacement d’un tampon confection d’'un bourrelet pour éviter écoulement d’'eau dans propriété.

-Couverture du fossé route de St-Clair : la commission propose de faire réaliser l'étude comme demandé par le Conseil Général. ÿ RG

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ès Conseil Municipal de Saint-Prim

-Chemin du Val qui Rit réfection de la route nécessaire voir CCPR.

-Travaux chemin de la Gelée et fossés : en cours mais stoppés par les intempéries. -Mur chemin du Vallon : proposition de poser un panneau type J 10 et de continuer le traçage au sol. -Implantation panneau indicateur : parking école camping car toilettes -Chemin de Corneyzin : le renforcement de la plate forme de retournement a été réalisé en accord avec le

lotisseur, il reste le tapis d’enrobé a réaliser.

-Chemin rural entre la fontaine de Toisieu et chemin de Corneyzin : à voir plus tard. -Chemin des Fontenettes : voir si l’on peut ajouter une grille supplémentaire.

4- Point sur les dossiers « sécurité »

Information faite par Pierre Valverde

Un dossier est en cours concernant le Camping du Bois des Sources situé à Glay, Route d’Auberives. Les risques d’inondations sont au centre de ce dossier. La commune de Saint Prim doit rencontrer experts et administrations dans les prochaines semaines pour accompagner au mieux les gérants de cette structure.

5- Point sur les dossiers juridiques en cours sur la commune

Information faite par Didier GERIN

Plusieurs dossiers juridiques ont été lancés avant l’élection du nouveau Conseil Municipal le 13 septembre dernier. Il était important de faire un point précis sur tous ces dossiers. Le maire et les adjoints ont invité en mairie une avocate du Cabinet PETIT pour faire un état des lieux. Cette rencontre qui s’est déroulée le 22 novembre va maintenant permettre l’étude précise de tous ces dossiers. Une synthèse sera présentée par Didier Gerin dans les prochaines semaines. Un premier constat: certains dossiers juridiques ont été initiés sans délibération du Conseil Municipal alors que cette délibération semblait obligatoire.

6- Site internet- communication avec la population- bulletin 2014

Information faite par Michel Cros

Une réunion est planifiée avec la mairie de Chonas et les différentes associations pour une harmonisation du site internet, ceci en présence du prestataire informatique qui est commun aux deux communes. Une proposition pour « moderniser » le site internet de la commune de Saint Prim a été faite par le prestataire. Cette proposition a bien été enregistrée. Le conseil municipal décide qu’il sera plus judicieux qu’une équipe travaille sur cette « modernisation » du site internet après les prochaines échéances électorales. A noter la démarche menée par Guy Battaglini pour les encarts publicitaires dans le bulletin municipal 2014.

7-Rencontres avec : le monde associatif / le monde économique / les nouveaux habitants :

La rencontre avec le monde associatif a permis de rassembler un grand nombre de présidents ou membres d’associations communales et intercommunales. Echanges constructifs basés sur la bonne communication des activités, des manifestations organisées par toutes ces structures via internet, via le bulletin municipal, via

l’affichage, via la presse.

La rencontre avec les nouveaux habitants est planifiée le 29 novembre. La rencontre avec le monde économique est planifiée le 12 décembre.

8- Organisation de la cérémonie des vœux planifiée jeudi 2 janvier 2014 à 18 h 30 à la salle d’animation

rurale.

Prochain conseil municipal mardi 10 décembre 2013 à 20 heures.

Didier GERIN, Maire lève la séance à 22 heures 57.

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