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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veuilly-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20260316 114328)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
République Française - Département : AISNE - Arrondissement : Château-Thierry COMMUNE de VEUILLY LA POTERIE
PROCES-VERBAL
Réunion du conseil municipal
Séance du 25 juillet 2025
Le vendredi 25 juillet 2025 à 15 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 21 juillet 2025, s'est
réuni sous la présidence de Elisabeth REGARD.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Présents : Elisabeth REGARD, Audrey BRUANT, Lydie CATHRIN, Géraldine BIRLOUEZ, Frédéric
RAFFAELE, Elise HERRANZ, Véronique HAGEN
Représentés : Jean BENUREAU représenté par Elisabeth REGARD, Hugues DAZARD représenté par
Géraldine BIRLOUEZ, Sophie PERHIRIN représentée par Lydie CATHRIN
Secrétaire de la séance : Audrey BRUANT
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2025,
- Travaux de voirie - hameau de Eloup : réalisation d'un emprunt à moyen terme et décision modfificative du
budget,
- Questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION du 7 juillet 2025
Le compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2025 est approuvé à la majorité des membres présents. Deux votes CONTRE : Mme BIRLOUEZ Géraldine et pouvoir de M. DAZARD Hugues à Mme BIRLOUEZ.
TRAVAUX DE VOIRIE - hameau de Eloup - réalisation d'un emprunt à moyen terme (N°
DE _013 2025)
Madame le maire donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de
la présente demande de financement, à savoir : travaux de voirie hameau de Eloup : chemin des écoliers et
chemin d'Eloup.
Elle expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont elle soumet le mémoire
justificatif et dont le devis s'élève à 74 895,61 € T.T.C.
Les membres présents, après avoir entendu l'exposé du maire et après un échange de vues, à l'unanimité :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis TTC: ….74 895,61 €
Subvention A.P.V. (Aisne Partenariat Voirie) : ….17 164,80 €
Autofinancement .12 730,81 €
Emprunt sollicité au CANE :
PRET MOYEN TERME 45 000,00 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de .45 000 euros, au taux fixe de 3,70 % et dont le remboursement s'eflèctuera en 9
années à partir du ler octobre 2025 par périodicités trimestrielles. Frais de dossier : 50 euros.
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses
obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre
en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites
échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels affrents à cette opération et confèrent, en tant que de
besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal Madame REGARD Elisabeth, maire, pour la
réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y seront insérées.
6° modifie le budget de l'exercice 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 06 octobre 2025 à 17 heures.
Madame Birlouez voudrait connaître le bilan de la C4 pour la gestion des poubelles. Madame le maire rappelle
que la gestion des ordures ménagères ressort de la compétence de la C4. La commune n’a pas à communiquer
sur la gestion de la Communauté de communes.
Madame le Maire, à ce sujet, précise qu’elle a déposé plante auprès de la Gendarmerie de Villers-Cotterêts,
dont elle dépend.
La gendarmerie de Villers-Cotterêts a téléphoné à madame le Maïre pour avoir confirmation du bon fondement
de l’amende que les habitants ont reçue.
Madame le Maire précise que la pose de caméra sera bientôt installée. La commune souhaite régler le problème des incivilités sur son territoire, en visionnant les pollueurs. La C4 gère la gestion des containers.
Le sujet des questions diverses étant épuisé, le conseil extraordinaire du 25 juillet est clos à 15 heures 50.
Elisabeth REGARD Audrey BRUANT Maire Secrétaire de séance