Arrêté - 119 poste3bureau 20081229 164953

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Arrêté - 119 poste3bureau 20081229 164953 Document publié le Mardi 16 décembre 2008 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Arrêté - 119 poste3bureau 20081229 164953)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 23/12/2008

Tel. 04 74 56 42 96

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

___ COMPTE RENDU ___

Réunion du 16 Décembre 2008 à 20h

Prochaine réunion le 06 janvier 2009

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller

Didier GERIN, 1° adjoint Absent Patrick BARRAUD Pierre VALVERDE, conseiller

Pierre GUILLET, 2°” adjoint Noëlie LASCOLS, conseillère

Daphné GAULT, 37° adjointe Annick MOURARET, conseillère Michel CROS, 4 adjoint Sylviane MONNOT Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller Syiviane MONNOT, conseillère Guy BATTAGLINI, conseiller Franck DENOLLY, conseiller Syiviane VANEL, conseillère

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 4 novembre 2008.

o Approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS & ARRETES

© Délibération fixant les tarifs et les durées des concessions d’emplacements au columbarium : Suite à la demande d’une personne qui souhaite acheter un emplacement dans le nouveau columbarium, nous nous sommes renseignés sur les prix pratiqués dans les communes limitrophes. Après discussion des différents tarifs, Monsieur le Maire propose de fixer à 400 Euros un emplacement pour une durée de 15 ans et à 800 € pour une durée de 30 ans.

Le conseil approuve à l’unanimité.

© Délibération permettant de renouveler la convention de la commune de Saint-Prim avec le Relais Assistantes Maternelles de St-Clair du Rhône : Monsieur le Maire explique tous les paramètres qui rentrent en ligne de compte pour le calcul de la participation au RAM. 6 communes soit St-Clair du Rhône, St-Alban du Rhône, Les Roches de Condrieu, Clonas sur Varèze, Chonas L’Amballan et Saint- Prim sont adhérentes. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1 novembre 2008 au 1 novembre 2011. Pour 2008 la participation de Saint-Prim s'élève à 3 302, 89 Euros. Le conseil approuve à l’unanimité

o Délibération chargeant Monsieur le Maire de nommer deux agents recenseurs et un coordonnateur pour les opérations de recensement de janvier à février 2009, et d’inscrire au budget 2009 les sommes essaires : Monsieur le Maire explique le déroulement du recensement de la population qui doit être réalisé dans un délai très court. Il doit rencontrer les personnes qui seront nommées par arrêté du Maire. Après délibération, Les candidatures proposées sont acceptées à l’unanimité ; le conseil, unanime, charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.

IJSTBP2F\08-12-16 Compte Rendu 23.12.2008 Conseil

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Municipal VO.docSiè Conseil Municipal de Saint-Prim

Monsieur le Maire donne les résultats du dernier recensement de 2004 : la commune comptait à cette date 1018 habitants. Ces résultats seront officialisés à la date du 1 janvier 2009.

o Délibération concernant les modalités de calcul de la Participation Voirie Réseau (PVR) : Monsieur le Maire explique que la délibération du 14 octobre, appelle des remarques de la part de Monsieur le Sous- Préfet. II demande au conseil de prendre une délibération rectificative pour avoir toutes les garanties

juridiques requises.

Le conseil approuve à la majorité. Une abstention.

o Délibération pour fixer le montant de l’indemnité du comptable du Trésor : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jean VALLET, Trésorier Payeur de la Trésorerie du Roussillonnais qui

précise que suite au changement de Percepteur il y a lieu de décider du montant de son indemnité. Le conseil à l’unanimité maintient le taux de 100 % de la somme allouée.

© Délibération fixant le prix de l’encart publicitaire sur le bulletin municipal : Monsieur le Maire explique que le dernier tarif en vigueur de l’encart publicitaire, soit 55 €, date du 12 janvier 2005. Il propose de le

fixer à 60 Euros.

Le conseil approuve à l’unanimité.

o Délibération concernant la Participation pour le Raccordement à l’Egout (PRE) et la participation forfaitaire aux travaux d’assainissement : Monsieur le Maire explique que la délibération du 14 octobre, appelle des remarques de la part de Monsieur le Sous-Préfet. Monsieur le Maire demande de prendre une délibération rectificative qui fera ressortir les nuances entre PRE et participation forfaitaire, ce pour avoir toutes les garanties juridiques requises. Les sommes dues par les usagers restent inchangées. Le conseil approuve à l’unanimité.

o Délibération pour valider les choix de la commission d'appel d'offres du 12 décembre 2008 portant sur la tranche d’assainissement Chanet-Est Toisieu : Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas en mesure de donner les résultats de la commission car le maître d'œuvre doit contrôler toutes les offres reçues. La décision sera prise au prochain conseil.

o Délibération concernant la décision modificative n° 3 portant sur le budget Assainissement : il s’agit d’un ajustement de crédits et de rectification de chapitre.

Le conseil approuve à l’unanimité.

© Délibération pour ajustement des comptes au chapitre 12, décision modificative n° 3 sur le budget

communal : le conseil approuve à l'unanimité.

INFORMATIONS

o Projets en cours :

= Point sur le projet Ecole Maternelle restaurant scolaire garderie. “Point sur le projet de vente du RdC de la résidence du VALLON.

= Point sur la procédure de modification/révision du PLU confiée au cabinet URBA2P. “Point sur mission eaux de ruissellement.

Vie Scolaire :

"Aménagement de l'espace de la classe maternelle préfabriquée.

© Travaux:

"Compte rendu du SIABHV du 2 décembre.

“ Dégäts des eaux à l'église.

"_ Dégâts des eaux dans les locations communales du presbytère ;

= Poteaux incendie à repeindre et numéroter ;

=“ Réfection des chaussées suite à la tranche d'assainissement de 2007. “Travaux cimetière :

e Réfection du mur du cimetière.

C:\Documents and Settings\poste l\Local Settings\Temporary Internet Files\Content IES\JSTBP2F\08-12-16 Compte Rendu 23.12.2008 Conseil Municipal VO.doc_ page 2/3SF Conseil Municipal de Saint-Prim

e Réalisation COLUMBARIUM.

+ Devis concernant la réparation du portail.

“Visite de Mme Isabelle STEINMETZ du CAUE à propos du mur en pisé centre village. = Compte rendu de la commission des chemins.

sement :

“Réunion du SIASSAR (26 novembre 2008)

“Point d'avancement de la tranche 2008-2009 Chanet Est Toisieu. = Servitudes de passage sur terrains privés, au titre de la tranche 2007, actes notariés à

Jaire.

o Divers.

"_ CCAS: repas du 6 décembre, galette des rois.

“Visite de contrôle de salubrité.

"Vol de carburant (300 litres de fuel) dans les locaux techniques communaux. “Compte rendu de la réunion du comité syndicat intercommunal d'électricité (SIE) 9/12/2008.

“Inauguration de la maison de la CCPR le 19/12/2008.

= Points sur les réunions CFAL.

QUESTIONS DIVERSES.

"Préparation cérémonie des vœux 27 décembre à 11 h à la salle intercommunale :

e Invitation population ;

e Préparation matérielle.

= Pétitions concernant la sécurité sur le Chemin des Pierres.

“Estimation de France Domaine pour l'achat de terrain agricole (implantation d'une pompe de relevage assainissement à Toisieu).

“Achat d'un écran de projection.

Séance levée à 23 heures 05.

Le Maire ; Patrick BARRAUD.

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