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Compte-Rendu - 1503 cr du 12.11.1920200127092423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1503 cr du 12.11.1920200127092423)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie,
>aplil
LOAQRE
|
pr'm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
aRHQ
|
COLMSIMAUTÉ
CE COMRRES
Mairie
de Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le
22/11/19
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
12
novembre
2019
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
GERIN,
Maire
Présent
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Présent
Michel
CROS,
1°’
Adjoint
Présent
Alain
GUILLOTON,
Conseiller
Présent
GAULT,
nte
Présente
C.
JAVERLIAC,
Conseiller
Présent
Pierre
VALVERDE,
Présent
Pascale
JURY,
Conseillère
Excusée
MC
Clamaron
Sandrine
BONNAY,
Conseillère
Présent
Noélie
LASCOLS,
Conseillère
Présente
"_‘oann
CHARDON,
Conseiller
Présente
Conseillère
Présente
A-C
Conseillère
Présent
Bernard
Conseiller
Présent
Secrétaires
de
séance
: Marie-Claude
Clamaron
et
Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
1°
octobre
2019
:
Après
prise
en
compte
des
remarques
reçues
par
mail
et
lors
des
interventions
en
séance,
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
1 abstention.
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
22
octobre
2019
:
Après
prise
en
compte
des
remarques
reçues
par
mail
et
lors
des
interventions
en
séance,
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
Délibérations
:
1.
Subvention
exceptionnelle:
Acquisition
de
test
psychométrique
par
la
psychologue
scolaire
du
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
qui
intervient
dans
les
classes
de
l’école
de
Saint
Prim.
Didier
Gerin
—
maire
donne
lecture
d’un
mail
de
Mme
Kastner
Angelique
—
psychologue
scolaire
du
RASED
«
Suite
à
notre
rencontre
du
jeudi
5
septembre
2019
(avec
le
maire
de
Saint
Maurice
l’Exil),
je
vous
adresse,
comme
convenu,
ma
demande
pour
l'achat
du
test
psychométrique
à
renouveler,
la
WPPSI-4
(de
4
à
7
ans).
Ce
test,
comme
le
WISC-5
(6
à
16
ans)
acheté
l'an
dernier,
évalue
différentes
aptitudes
intellectuelles
intervenant
dans
les
processus
d'apprentissage
et
constitue
alors
un
de
nos
outils
de
travail
primordial
en
tant
que
psychologue
de
l'Education
nationale.
Il
permet
de
nous
apporter
un
éclairage
sur
la
problématique
de
l'enfant
et
ainsi
de
mettre
en
place
les
dispositifs
d'aide
les
mieux
adaptés.
Il fait
également
partie
des
pièces
constitutives
des
dossiers
pour
les
élèves
orientés
dans
des
filières
adaptées
ou
spécialisées
(SEGPA,
ULIS...)
ou
pour
les
demandes
d'AVS.
Ces
dossiers
sont
ensuite
envoyés
à
la
MDA
(Maison
Départementale
de
l'Autonomie)
qui
valide
les
demandes.
Je
dispose
actuellement
de
l'ancienne
version
de
la
WPPSI-4,
la
WPPSI-R
datant
de
1989
(toute
première
version),
obsolète
depuis
de
nombreuses
années.
En
effet,
les
anciennes
versions
sont
encore
"tolérées"
2
ans
à
compter
de
la
date
de
sortie
de
la
dernière,
sachant
que
la
version
4
est
sortie
en
2014.
L'année
dernière,
vous
et
les
autres
mairies
de
mon
secteur
d'intervention
avaient
financé
l'achat
du
WISC
V
(6
à
16
ans)
et je
vous
en
remercie.
Le
prix
de
chaque
test
étant
particulièrement
élevé
(environ
1800
euros),
nous
avions
convenu
de
répartir
le
renouvellement
des
tests
sur
deux
ans
et
donc
de
procéder
à
l'achat
de
la
WPPSI-4
à
la
rentrée
de
2019.
)
nagel/6 sa{nt pr'm Intervenant
sur
le
secteur
de
St
Maurice
l'Exil,
comprenant
bien
évidemment
toutes
les
écoles
de
St
Maurice
l'Exil
mais
également
celles
de
St
Clair
du
Rhône,
St
Alban
du
Rhône,
Auberives,
St
Prim,
Chonas
l'Amballan
et
les
Roches
de
Condrieu,
c'est
bien
l'ensemble
de
ces
municipalités
qui
est
concerné
par
l'achat
de
ces
tests.
Voici
le
nombre
de
classes
de
celles-ci.
- St
Clair
Village
:5
classes
- St
Clair
Glay
:4
classes
- St
Clair
Les
Grouillères
:5
classes
- St
Alban
du
Rhône
:4
classes
- St
Prim
:6
classes
- Auberives
:6
classes
- Chonas
l'Amballan
:8
classes
- Les
Roches
de
Condrieu
:6
classes
Je
vous
remercie
de
l'intérêt
que
vous
portez
à
cette
demande
ainsi
qu'à
la
prévention
et
à
la
prise
en
charge
de
la
difficulté
scolaire
au
sein
de
l'école
—
Cordialement.
»
Sur
ces
bases
le
maire
de
Saint
Maurice
l'Exil
propose
la
répartition
ci-dessous
(sous
forme
de
subvention
exceptionnelle)
:
«
le
devis
qui
m'a
été
transmis
par
la
psychologue
pour
se
doter
du
test
WPPSI
IV,
ainsi
que
juelques
compléments
liés
au
WISC
V
acquis
avec
notre
contribution
l'année
dernière,
est
d’un
montant
total
de
2115.54
euros
TTC,
essentiel
pour
son
activité
auprès
des
élèves
en
difficulté.
Saint
Maurice
est
disposé
à
prendre
en
charge
les
29/73èmes
de
la
somme,
soit
840.50
euros
».
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Sur
ces
bases
la
contribution
de
la
commune
de
Saint
Prim
sera
les
6/73èmes
de
la
somme,
soit
173,90
€.
Lors
des
échanges,
avant
le
vote,
il
a
été
proposé
de
solliciter
la
psychologue
scolaire
pour
connaître
le
nombre
de
ses
interventions
à
Saint
Prim
(sur
ces
dernières
années).
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
2.
Montant
des
chèques
Cadeaux
de
fin
d’année
pour
l’équipe
des
agents
communaux:
L'an
dernier
les
agents
communaux
ont
reçu
des
chèques
cadeaux
pour
un
montant
de
70,00
€
par
agent.
Cette
année,
il est
proposé
de
renouveler
cette
opération.
Après
échanges
et
débats,
il est
décidé
de
faire
évoluer
la
somme
de
ces
chèques
cadeaux
de
70,00
à
80,00
€
par
agent.
Ces
chèques
cadeaux
seront
commandés
rapidement
afin
d'être
remis
avant
les fêtes
de
fin
d'année.
Adopté
à
l’unanimité
des
présentes
et
représentées
avec
une
abstention.
3.
DM
-
Décision
Modificative
suite
à
l’acquisition
d’une
masse
avant
sur
le
tracteur
communal
(pour
une
meilleure
utilisation
de
l’épareuse)
:
Suite
à
l'achat
d’une
masse
avant
pour
le
tracteur
communal
qui
permet
une
meilleure
utilisation
de
l'épareuse,
il convient
de
prendre
une
délibération
modificative
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
21571
—
Matériel
roulant
1
380,00
€
D
2188
—
Autres
immos
corporelles
1
380,00
€
Total
D21
:Immobilisation
corporelles
1
380,00
€
1
380,00
€
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
DA
page2/6 sa{nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
4.
DM
—
Décision
Modificative
pour
prendre
en
compte
l’intervention
d’un
prestataire
extérieur
sur
l’automate
qui
gère
la
ventilation
et
les
hottes
d’extraction
de
la
cantine
scolaire
comme
dépenses
imprévues
:
Bernard
Seemann
—
conseiller
municipal
qui
a
pris
en
charge
ce
dossier
technique
explique
que
la
société
Energie
Services
qui
avait
écrit
le
programme
et
qui
a
construit
les
armoires
n'a
pas
de
sauvegarde
et
que
de
plus
rien
n’a
été
trouvé
aux
archives
dans
le
dossier
DOE
du
chantier.
Aujourd'hui
la
société
CCSED
n'existant
plus,
il
est
donc
nécessaire
de
faire
appel
à
un
autre
prestataire.
C'est
la
société
E2S
qui
prendra
en
charge
cette
récriture
du
programme
avec
changement
d'automate
pour
un
montant
de
6
682,17
€
TTC
—
montant
à
affecter
au
chapitre
des
dépenses
imprévues.
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
5.
Prise
en
charge
du
déficit
des
Locaux
Commerciaux :
Pierre
Valverde
—
Adjoint
aux
Finances
explique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
financer
les
déficits
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
et
Activités
de
la
section
fonctionnement
par
le
versement
d'une
rubvention
du
budget
principal
sur
2019.
effet,
les
loyers
du
café
restaurant
étant
insuffisants
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
de
2019,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
par
le
budget
principal
les
déficits
du
budget
annexe
comme
suit
:
Budget
commune
:
Prise
en
charge
du
déficit
de
fonctionnement
compte
6521
de
2200.00€
Budget
Locaux
Commerciaux
:
Déficit
PEC
par
commune
compte
7552
de
2200.00€
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
6.
Prise
en
charge
des
non-valeurs
:
Didier
Gerin
—
maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
de
la
Trésorerie
du
Roussillonnais
nous
indiquant
les
listes
n°
2720670232
et
n°
3259310232
des
produits
irrécouvrables
sur
le
budget
communal.
Il
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
une
mise
en
non-valeur
des
sommes
relatives
aux
années
2014
à
2016
pour
les
montants
respectifs
de
4.21€
et
96.06
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
* Décide
la
mise
en
non-valeur
des
créances
pour
les
montants
de
4.21€
et
de
96.06€
sur
le
budget
communal
pour
les
années
2014
à
2016
(listes
n°
2720670232
et
n°
3259310232).
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
La
commune
établira
des
mandats
des
montants
de
4.21£€uros
et
96.06€uros
qui
seront
imputés
au
compte
6541
du
budget
2019.
7.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
2020
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
c’est-à-dire
de
l’année
2019)
:
Didier
Gerin
—
maire
précise
que
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'il
est
possible
d'effectuer
des
dépenses
d'investissement
en
début
d'exercice
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
votés
en
dépenses
d'investissement
(hors
emprunts)
l'année
N-1.
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
p£
page3/6 Sa mt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
8.
Maintien
du
1°’ adjoint
dans
ses
fonctions
d’officier
de
police
judiciaire
et d’état
civil :
Suite
à
l'arrêté
du
maire
N°2019.60
daté
du
2
novembre
2019
et
portant
sur
le
retrait
de
délégations
à
Michel
CROS
—
1%’
adjoint
au
maire,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
Sur
le
maintien
de
ses
fonctions
d'officier
de
police
judiciaire
et
d'état
civil
(fonctions
qui
sont
votées
par
le
conseil
municipal
en
début
de
mandat
contrairement
aux
délégations
opérationnelles
qui
sont
définies
par
le
maire
sous
forme
d’un
arrêté).
Ces
fonctions
d'officier
de
police
judiciaire
et
d'état
civil,
propres
aux
adjoints,
ne
sont
pas
liées
aux
indemnités
des
élus.
Les
indemnités
des
adjoints
sont
liées
aux
délégations
définies
par
arrêté
en
début
de
mandat. Il
est
décidé
que
Didier
Gerin
et
Michel
Cros
ne
participeront
pas
à
ce
vote
(et
ne
seront
pas
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
pendant
ce
vote).
Résultat
du
vote
organisé
par
Christian
Javerliac
(le
doyen)
et
Yoann
Chardon
(le
plus
jeune):
Pour
le
maintien
dans
ses
fonctions
de
police
judiciaire
et
d’état
civil
:8
voix
Absentions
:2
voix
Contre
le
maintien
dans
ses
fonctions
de
police
judiciaire
:2
voix
Au
retour
de
Didier
Gerin
et
Michel
Cros
en
salle
du
Conseil
Municipal,
il est
demandé
les
raisons
du
retrait
des
délégations
au
1°’
adjoint.
Didier
Gerin
—
maire
explique
avec
détails
et
précisions
les
raisons
de
cette
décision.
Ensuite
interventions
de
plusieurs
conseillers
municipaux.
Informations
:
>
Enquête
pour
la
ZAP
-
Zone
Agricole
Protégée
AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
18
novembre
au
05
décembre
PREALABLE
A
LA
CREATION
D'UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
(ZAP)
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PRIM
Il
sera
procédé
du
lundi
18
novembre
2019
(ouverture
à
14h00)
au
jeudi
05
décembre
2019
inclus
(clôture
de
l'enquête
à
17H00),
soit
pendant
17
jours
consécutifs,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-prim
à
une
enquête
publique
relative
à
la
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP).
Au
terme
de
cette
enquête
et
après
accord
du
conseil
municipal,
le
préfet
de
l'Isère
est
l'autorité
compétente
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
création
de
la
ZAP.
Monsieur
Bernard
COHEN
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Les
pièces
du
dossier
d'enquête
ainsi
que
le
registre
d'enquête,
seront
déposés
en
mairie
de
Saint-
Prim
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
afin
que
le
public
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
dossier
d'enquête
sera
consultable,
à
compter
de
la
date
d'ouverture
d'enquête,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
à
l'adresse
www.saint-prim.fr,
ainsi
que
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Isère,
à
l'adresse
www.isere.gouv.fr
(onglet
publications
- rubrique
enquêtes
et
consultations
publiques).
Le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
en
mairie
de
Saint-Prim,
siège
de
l'enquête,
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Saint-Prim
A
l'attention
de
monsieur
le
commissaire
enquêteur
Projet
de
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
153,
rue
du
village
38
370
Saint-Prim
ou
bien
par
courriel
à
l'adresse
électronique
suivante
:pref-enquete-zap-saintprim@isere.gouv.fr
Les
observations
et
propositions
du
public
envoyées
par
courriel
seront
accessibles
sur
les
sites
|
internet
de
la
commune
de
Saint-Prim
et
des
services
de
l’État
en
Isère.
pl
page4/6 sa{nt PM
conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Saint-Prim
les
jours
suivants
:
le
lundi
18
novembre
2019
de
14h00
à
17h00
le
mardi
26
novembre
2019
de
14h00
à
17h00
le
jeudi
05
décembre
2019
de
14h00
à
17h00
Pour
information,
les
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
de
Saint-Prim
sont
les
lundi
mardi
jeudi
vendredi
de
14h00
à
17h30,
le
mercredi
de
9h30
à
11h30
et
les
deuxième
et
quatrième
samedis
de
chaque
mois,
de
10h00
à
12h00.
L'autorité
responsable
du
projet,
auprès
de
laquelle
des
informations
peuvent
être
demandées,
est
le
service
aménagement
du
territoire
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère
—-
Mme
Camille
GRASSIES
- joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
:04
76
20
68
79.
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
l'enquête
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête.
Le
dossier
dans
son
intégralité
pourra
également
être
consulté
sur
un
poste
informatique
accessible
gratuitement
en
mairie
de
Saint-Prim
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
collectivité.
A
l'issue
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
au
Préfet
de
l'Isère,
dans
un
délai
de
trente
jours
maximum
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Il transmettra
également
une
copie
de
son
rapport
et
de
ses
conclusions
motivées
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Ces
documents
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
en
mairie
de
Saint-Prim,
ainsi
qu’en
préfecture
(Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
/ bureau
du
droit
des
sols
et
de
l'animation
juridique),
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
seront
également
publiés
sur
le
site
internet
des
services
de
l’état
en
Isère,
à
l'adresse
précitée,
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
mise
en
ligne
de
l’avis
d'enquête.
>
Conseil
d'Ecole
du
mardi
5
novembre
2019:
Elections
des
parents
délégués
:
Les
élections
ont
eu
lieu
le
11
octobre,
une
liste
de
6
parents
s'est
présentée,
elle
a
été
élue.
Les
5
parents
titulaires
élus
sont
Mme
Borde,
Mme
Defour,
Mme
Gallien,
Mme
Laurent,
Mme
Origlio,
et
en
tant
que
suppléante
Mme
Porte.
Rentrée
2018-2019
:
Effectifs
pour
l'année
2018-2019
et
équipe
éducative
A
ce
jour,
l'effectif
est
de
128
élèves
Les
élèves
sont
répartis
en
5
classes
:*Classe
de
PS
—
MS
(enseignantes
:Mme
Chatagner,
Mme
genevey)
15
PS
et
10
MS
25
élèves
“Classe
de
MS-GS
(enseignante
Mme
Campion
) 8
MS
et
18
GS
27
élèves
*Classe
de
CP-
‘E1
(enseignante
:Mme
Beaurain)
14
CP
et
12
CE1
26
élèves
“Classe
de
CE2-
CM1
(enseignantes:
Mme
Vitoz
remplacée
par
Mme
Jacouton)
10
CE1
et
17
CE2
27
élèves
*Classe
de
CM1
CM2
(enseignantes
:
Mme
Aimé/
Mme
Genevey)
9
CM1
et
14
CM2
23
élèves
Mme
Chatagner
est
%
de
temps
et
est
complétée
par
Mme
Genevey
Mme
Jacouton
remplace
Mme
Vitoz
le
temps
de
son
congé
maternité
qui
se
terminera
normalement
en
janvier.
Nous
bénéficions
toujours
de
deux
ATSEMS
en
maternelle.
2
nouveaux
élèves
sont
arrivés
hier
et
nous
attendons
encore
deux
élèves
en
janvier.
APC
et
RASED
Les
APC
sont
proposées
aux
élèves
en
difficulté
le
matin
de
8h20
à
8h50
sauf
cas
exceptionnel.
Les
parents
doivent
signer
l'autorisation
pour
leur
enfant
afin
qu'il
soit
pris
en
charge
en
APC.
Cette
année
les
APC
doivent
obligatoirement
porter
sur
«
des
actions
de
lecture
et
de
compréhension
de
lecture
».
Le
RASED
interviendra
si
besoin
auprès
des
élèves
en
difficulté,
nous
avons
une
réunion
avec
eux
le
14
novembre
pour
leur
faire
part
de
nos
demandes
d'aide.
Evaluations
nationales
CP
et
CE1
Des
évaluations
nationales
en
français
et
mathématiques
ont
eu
lieu
pour
les
CP
et
les
CE1
du
17
septembre
au
28
septembre.
Les
réponses
ont
été
«
saisies
»
dans
une
application
par
les
enseignants
et
ce
ne
sont
pas
eux
qui
ont
corrigé.
Les
enseignants
ont
reçu
un
retour
de
profil
pour
chaque
élève,
les
résultats
seront
transmis
aux
familles.
Pour
les
CP,
une
deuxième
série
d'évaluation
aura
lieu
en
février.
Musique
Une
nouvelle
intervenante
de
la
CCPR,
Myriam
Astier,
travaillera
avec
les
élèves
à
partir
du
mois
de
janvier
sur
le
thème
de
la
mer.
Le
temps
d'intervention
est
le
même
que
l’année
dernière.
Nous
ne
Savons
pas
encore
si
une
présentation
du
travail
des
élèves
aux
familles
sera
mise
en
place.
9
C
page5/6 sa{nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Travaux
et
achat
pour
l’école
Les
tracés
demandés
par
les
enseignantes
ont
été
fait
dans
la
cour
élémentaire.
Les
bancs
et
les
filets
des
cages
ont
été
installés.
Nous
attendons
encore
l’ensemble
table
et
banc
pour
la
cour
élémentaire
Les
petits
travaux
sur
la
cour
en
maternelle
ont
eux
aussi
été
effectués
La
demande
de
travaux
pour
aménager
la
butte
donnant
accès
au
champ
derrière
l’école
élémentaire
(PPMS)
se
fera
d'ici
fin
novembre.
Règlement
intérieur
pour
2019-2020
Une
modification
a
été
apportée
par
rapport
à
l'accueil
des
classes
élémentaires.
Le
matin
et
l'après-midi
celui-ci
se
fait
dans
les
classes
sauf
pour
la
classe
de
la
maîtresse
qui
ouvre
le
portail.
Quelques
rappels
du
règlement
:Nous
rappelons
que
la
fréquentation
assidue
de
l'école
est
obligatoire.
Toute
absence
doit
être
justifiée
par
écrit.
Les
motifs
d’absences
tels
«
raison
personnelle
ou
familiale,
vacances,
voyages...
»
sont
irrecevables.
L'inspecteur
de
circonscription
sera
averti
des
absences
injustifiées.
Pensez
à
prévenir
l'école
au
plus
tôt
en
cas
d'absence
de
votre
enfant
et
de
remplir
le
billet
d'absence
pour
son
retour
en
classe.
Après
lecture,
le
règlement
intérieur
a
été
adopté
par
le
conseil
d'école
à
l'unanimité.
Le
règlement
intérieur
sera
envoyé
aux
familles
par
le
biais
du
logiciel
cantine/garderie
(3D
ouest).
>
Mise
à jour
du
site
internet:
Un
rapide
point
est
fait
sur
la
mise
à jour
du
site
internet
de
la
commune
www.saint-prim.fr
qui
est
cours
_avec
la
mise
à jour
de
certaines
rubriques
et
avec
l'apport
de
nouveaux
éléments
(par
exemple
sur
la
flore
sur
la
faune
et
également
sur
le
rubrique
monde
économique).
>
Travaux
en
commissions:
Il
sera
nécessaire
de
réunir
les
principales
commissions
communales
à
plusieurs
reprises
avant
la
fin
du
mandat
afin
de
documenter
au
maximum
les
différentes
actions,
projets.
portés
par
ces
commissions
>
objectif
:transmettre
des
dossiers
les
plus
complets
possibles
à
la
nouvelle
équipe
à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
2020.
>
SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval)
—
Nouveau
syndicat
de
rivières
www.sirra.fr
(incluant
le
Saluant
et
la
Varèze,
entre
autres)
Le
Syndicat
a
pour
objet
la
préservation
et
la
restauration
du
bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
et
la
protection
des
enjeux
humains
contre
les
impacts
des
inondations.
Le
Syndicat
a
pour
vocation
d'exercer
:
La
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GéMAPI)
Les
autres
compétences
relatives
à
la
gestion
du
grand
cycle
de
l’eau
La
compétence
GEMAPI
s'articule
autour
de
4
missions
définies
au
Code
de
l'Environnement
(1°,
2°,
5°
et
8°
de
l’article
L.
211-7
dudit
code)
:
o
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
o
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
o
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
o
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
Dans
les
champs
d'intervention
relevant
de
son
objet,
le
Syndicat
peut
notamment
intervenir
en
réalisant
des
études,
des
acquisitions
foncières
et
des
travaux.
Fin
de
séance
à 22h15
Prochain
conseil
municipal
le
mardi
10
décembre
2019
à 20h00.
Didier
GERIN
- Maire
page6/6