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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
” Reçu en préfecture le 16/12/2022 N°: 2022_1 2_08_4 Ses Publié le
ID : 005-200067825-20221208-2022_12_08 4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Syndicat Mixte pour l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Remplacement des membres pour la commune de Barcillonnette
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à Mme Nicole MAGALLON, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Catherine ASSO procuration à M. Pierre PHILIP, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Jérôme MAZET, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise DUSSERRE , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Syndicat Mixte pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise (SCOT) dont le périmètre englobe 4 EPCI (soit 80 communes) a été créé le 28.01.2001. IL a pour objet l'élaboration et le suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale tel que défini par le code de l'Urbanisme notamment dans ses articles 141-1 et suivants.
A ce titre, il est chargé de la concertation, de l'élaboration, de l'approbation, du suivi, de l'évaluation et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le SCOT met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'implantations d'équipements commerciaux, de protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, ainsi qu'en matière de prévention des risques. IL définit Les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle intercommunale et fédère au sein d'un même document l'ensemble des problématiques qui concourent à l'organisation de l'espace. L'ensemble des documents sectoriels (PLH, PLU, PDU...) doivent lui être compatibles.
Les statuts du syndicat prévoient en leur article 7 que le comité syndical est administré par un conseil composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres. La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance doit désigner 22 membres titulaires, dont 6 au titre de la ville de Gap et dans les mêmes proportions, 22 suppléants.
Suite à l'élection partielle qui s'est déroulée à Barcillonnette Le 25 septembre 2022, il convient de désigner les nouveaux membres (1 titulaire et 1 suppléant) pour cette commune.
Décision :
Vu les articles L.2121-33, L.5212-6 à L.5711-1 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT de l'aire gapençaise ;
Considérant le renouvellement de 5 conseillers municipaux à Barcillonnette le 25 septembre 2022 ;
ILest proposé :
Article 1 : de désigner les nouveaux membres de la commune de Barcillonnette pour représenter cette commune au SCOT.
Article 2 : de procéder à cette désignation parmi les candidats proposés, par vote à main levée.
Article 3 : de constater la liste actualisée des membres du SCOT représentant la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance au SCOT.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. COMMUNES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
BARCILLONNETTE - BENOITS Yves - LAUZIER Danièle
CHATEAUVIEUX + AILLAUD Jean-Baptiste - SERRES Gilles
ESPARRON - ALLEC Patrick - VINOT Philippe
FOUILLOUSE - AYACHE Serge - WARIN Gérard
- DIDIER Roger - MAZET Jérôme
- GRENIER Maryvonne + REYNIER Joël
GAP - BOUTRON Claude | + MEDILI Vincent - BROCHIER Jean-Louis + AUGUSTE Cédryc
- MOSTACHI Ginette - BERNERD Françoise
- BUTZBACH Pimprenelle - DAVID Isabelle
JARJAYES + MULLER Christian - CADO Christian
LARDIER - COSTORIER Rémi + ALLAUD Laurent
LETTRET + ODDOU Rémy + LAFONT Jean-Claude
NEFFES - GAY-PARA Michel - NEBON Claude
LA SAULCE - GRIMAUD Roger - LONG Bernard
SIGOYER - DUGELAY Denis - ALLAIN-LAUNAY Mathieu
TALLARD + ARNAUD Jean-Michel - LAZARO Marie-Christine
VITROLLES - JOUBERT Claudie + RICHIER Nicolas
PELLEAUTIER + HUBAUD Christian - BONNARDEL Guy
LA FREISSINOUSE - COMBE Hervé + CHENAVIER Gérald
CURBANS - ALLEGRA Francesco + ALLIX Laurence
CLARET - LOUCHE Frédéric - BENISTANT Valérie
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
Le Président
oger DIDIER
Transmis en Préfecture Le : 1 6 DEC. ?0??
Affiché ou publié le : 1 6 DEC. 2022
Françoise
Le Secrétaire de Séance
uŸ
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.