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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.24
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le ee. N° : 2019 03_24
ID : 005-200067825-20190318-2019 03_24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille dix neuf, le dix huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 57
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à La séance : 44
DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2019
OBJET :
Mise à la réforme de véhicules
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Catherine ASSO , M. Serge AYACHE , M. Fernand BARD , M. Michel BERAUD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , M. Claude FACHE , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Raymonde EYNAUD , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , Mme Christelle MAECHLER , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU- STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , M. Françis ZAMPA , Mme Carole LAMBOGLIA , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Fernand BARD, M. Roger GRIMAUD procuration à M Bernard LONG, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Philippe BIAIS, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Sarah PHILIP procuration à M. François DAROUX
Absent(s) :
Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, M. Michel GAY-PARA, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Maurice MARCHETTI, Mme Martine PAUL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Daniel GALLAND, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La politique de rénovation du parc de véhicules de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a conduit à retirer de La circulation divers véhicules dont l’ancienneté et l’état mécanique non fiable pénalisent l’activité et la rentabilité des services.
C’est ainsi que sont proposés à la réforme les véhicules suivants :
Année de n°
n° |Véhicule | Affectation mise en . . . kilométrage . . immatriculation
circulation
Bus
1 RENAULT | Transports 1999 U _. me 29) 604 752
AGORA p
Bus BK 931 YM 4 2 HEULIEZ Transports 2001 (n° de parc 23) 634 465
Bus BK 977 YM 3 HEULIEZ Transports 2000 (n° de parc 19) 635 400
4 RENAUET Assainissement | 1995 251 KF 05 145 859 Express
1) Ce bus est immobilisé depuis le 13/10/2017. Une grosse corrosion perforante au niveau des fixations des coussins d'air a conduit à la traversée du chassis par Les suspensions arrières, ce qui est irréparable.
2) Ce véhicule est arrêté depuis le 24/02/2018 suite à un moteur serré en raison d’une surchauffe du véhicule. Le chassis étant fortement corrodé et la boîte de vitesse étant à refaire, Le véhicule n’a pas pu être réparé.
3) Le dernier contrôle technique du 02/11/2018 a mis en évidence une corrosion perforante sur le treillis du châssis, signalant que cette défaillance conduirait à l’interdition de rouler pour ce véhicule. Cette panne est irréparable.
4) La réparation de ce véhicule, atteint d’une grosse corrosion, entrainerait des frais trop importants. Le dernier contrôle technique du 10/07/2018 interdit à ce RENAULT Express de rouler.
Décision :
Je vous propose, sur l’avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de celle du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunies en séance le 7 mars 2019 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article unique : de retirer du parc automobile intercommunal ces véhicules et de les mettre à la vente en l’état au plus offrant.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
Le Président
oger DIDIER
Transmis en Préfecture le: |
Affiché ou publié Le : ? :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.