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Arrêté - Arrete VV PM 26 06 Reglementation de la circulation pietonniere 40 faubourg St Bienheure du 26 janvier au 20 fevrier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 06 Reglementation de la circulation pietonniere 40 faubourg St Bienheure du 26 janvier au 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VE ME (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-26-06
OBJET : Réglementation de la circulation piétonnière au numéro 40 faubourg Saint Bienheuré du 26 janvier 2026 au 20 février 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de réfection d'étanchéité effectués par l’entreprise A.C.PLOUX, ZA les Chardonnets — 41800 Sougé, la réglementation de la circulation piétonnière se justifie à hauteur du numéro 27 rue Ferme.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 janvier 2026 au 20 février 2026, la circulation piétonnière est interdite à hauteur du 40 rue
Saint Bienheuré. Les piétons doivent changer de trottoir.
ARTICLE _2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins du demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale, et au demandeur.
Publié ou notitis le XG(O1./QDX