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Arrêté - Arrete VV PM 24 50 circulation rue dAngleterre 20 06 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 50 circulation rue dAngleterre 20 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
vevffaur (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-24-50
OBJET : Réglementation de la circulation en raison d'un déménagement rue d'Angleterre le 20 juin 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'intervention par l'entreprise MAUNY les Fresnes 41100 — Villerable pour le déménagement prévu rue d'Angleterre le 20 juin 2024, la réglementation de la circulation se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 20 juin 2024 de 7 heures 00 à 12 heures 00, la circulation des véhicules est interdite dans la rue d'Angleterre. La déviation des véhicules se fait par les rues adjacentes.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, au Pôle Transports , au service Logitique et Manifestations, aux agents de police municipale et à l'interressée.
Vendôme, le 10 juin 2024
Publié ou notifié le A o6/ 2.