Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201911005 du 20 11 2019

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201911005 du 20 11 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201911005 du 20 11 2019)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Énergies, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2019-11-005

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2019Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-11-14-003 - Arrêté prolongeant l’arrêté n° 2019–09-30-001 portant déclaration

d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de

l’arche rive gauche de l’ancien pont roman, de l’aménagement d’une passe à canoës sous

l’arche, de réfection du seuil et de création d’une passe à poissons sous le moulin Brindel,

sur le Doubs, commune de Dole (2 pages) Page 3

Préfecture du Jura

39-2019-05-28-003 - MODIFICATION 1 SUITE RENOUVELLEMENT CDNPS

2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES (2 pages) Page 6

39-2019-05-06-007 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 COMMISSION PIVOT

(4 pages) Page 9

39-2019-05-06-006 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

CARRIERES (4 pages) Page 14

39-2019-05-06-009 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION FAUNE

SAUVAGE CAPTIVE (4 pages) Page 19

39-2019-05-06-008 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

NATURE (4 pages) Page 24

39-2019-05-06-010 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

PUBLICITE (2 pages) Page 29

39-2019-05-06-011 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION SITES

ET PAYSAGES (4 pages) Page 32

39-2019-05-06-012 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES

TOURISTIQUES NOUVELLES (4 pages) Page 37

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-11-14-003

Arrêté prolongeant l’arrêté n° 2019–09-30-001 portant

déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions

applicables aux travaux de restauration de l’arche rive

gauche de l’ancien pont roman, de l’aménagement d’une

passe à canoës sous l’arche, de réfection du seuil et de

création d’une passe à poissons sous le moulin Brindel, sur

le Doubs, commune de Dole

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-11-14-003 - Arrêté prolongeant l’arrêté n° 2019–09-30-001 portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de l’arche rive gauche de l’ancien pont roman, de l’aménagement d’une passe à canoës sous 3direction

départementale

des territoires

service

de l'eau, des risques

de l'environnement

et de la forêt

horaires d'ouverture :

9h00 — 11h45

13h45 — 16h30

4, rue du Curé Marion

BP 50356

39015 Lons-le-Saunier

Cédex

téléphone :

03 84 86 80 00

télécopie :

03 84 86 80 10

courriel :

ddt@ijura.gouv.fr

4

BE b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n° 2019-11-12-002

prolongeant l'arrêté n° 2019-09-30-001 portant déclaration

d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables aux

travaux de restauration de l’arche rive gauche de l’ancien

pont roman, de l’aménagement d’une passe à canoës sous

l'arche, de réfection du seuil et de création d’une passe à

poissons sous le moulin Brindel, sur le Doubs, commune

de Dole

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-09-04-001 du 4 septembre 2019 portant délégation de signature à

M. Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;

Vu l'arrêté n°2019-09-26-001 du 26 septembre 2019 portant subdélégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 2019-09-30-001 du 30 septembre 2019 portant déclaration d'intérêt général et

fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de l'arche rive gauche de l'ancien

pont roman, de l'aménagement d’une passe à canoës sous l'arche, de réfection du seuil et de

création d'une passe à poissons sous le moulin Brindel, sur le Doubs, commune de Dole ;

Vu le courriel du 25 octobre 2019 du pétitionnaire sollicitant une prolongation des travaux de

l'arrêté visé ci-dessus jusqu'au 13 décembre 2019 ;

Vu avis favorable de l'AFB en date du 4 novembre 2019 ;:

Considérant l'absence d'impact supplémentaire du chantier en cours d’eau sur la période

autorisée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;

ARRETE

Article 1 : Prolongation

L'arrêté n° 2019-09-30-001 du 30 septembre 2019 portant déclaration d'intérêt général et fixant

les prescriptions applicables aux travaux de restauration de l'arche rive gauche de l’ancien pont

roman, de l'aménagement d’une passe à canoës sous l'arche, de réfection du seuil et de

création d'une passe à poissons sous le moulin Brindel, sur le Doubs, commune de Dole, est

prolongé jusqu'au 13 décembre 2019.

Article 2 : Réserve du droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-11-14-003 - Arrêté prolongeant l’arrêté n° 2019–09-30-001 portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de l’arche rive gauche de l’ancien pont roman, de l’aménagement d’une passe à canoës sous 4Article 3 : Clauses de précarité

Le pétitionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque

époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles

L. 211-1 et L. 214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d’une manière temporaire

ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.

Article 4 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Jura et mis à la

disposition du public sur le site internet des services de l'État (www.jura.gouv) pendant une durée minimale d'un mois. Une copie de l'arrêté est transmise au maire de la commune de Dole pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Article 5 : Voies et délais de recours

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative :

1° - par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision

leur a été notifiée,

2° - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à

l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :

. l'affichage en mairie ; |

. la publication de la décision sur le site internet de services de l'Etat du Jura.

Le délai court à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service

départemental de l'AFB ainsi que le maire de la commune de Dole sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.

Copie du présent arrêté est transmise à :

DREAL, DRAC, ARS, DDCSPP, FDAAPPMA

Lons-le-Saunier, le 4 NOV. 2018

Le chef du service de l’eau, des risques,

de l'environnement et de la forêt,

Bertrand BROH

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-11-14-003 - Arrêté prolongeant l’arrêté n° 2019–09-30-001 portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de l’arche rive gauche de l’ancien pont roman, de l’aménagement d’une passe à canoës sous 5Préfecture du Jura

39-2019-05-28-003

MODIFICATION 1 SUITE RENOUVELLEMENT

CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES

TOURISTIQUES NOUVELLES

Préfecture du Jura - 39-2019-05-28-003 - MODIFICATION 1 SUITE RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 6Liberté « Égalité » Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL. Arrêté préfectoral portant modification de la composition

Bureau de la coordination interministérielle nominative des membres de la commission départementale

et de l'environnement de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

Arrêté n° DCPPAT- BUE - 20490523 . 00 Formation spécialisée des Unités Touristiques Nouvelles (UTN)

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R341-25 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1, R 133-2 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition

de diverses commissions administratives ;

VW l'arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20190506-005 du 6 mai 2019 portant renouvellement des membres de

la formation spécialisée des « Unités touristiques Nouvelles » de la commission départementale de la nature,

des paysages et des sites ;

Vu la délibération du 14 octobre 2015 par lequel le président du conseil communautaire de la communauté de

communes Haut-Jura Saint-Claude fait part des modifications des représentants du conseil communautaire au

sein de la formation des Unités Touristiques Nouvelles de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites ;

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites ;

Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;

ARRETE

Article 1°’: Sont nommés membres de la formation spécialisée des «Unités Touristiques Nouvelles»

de la CDNPS, en tant que représentants du conseil communautaire de la communauté de communes Haut-

Jura Saint-Claude, au titre du 2%% collège (représentant des collectivités territoriales et des groupements

intercommunaux) :

- membre titulaire: M. Pierre GRESSET, vice-président de la communauté de communes Haut-Jura

Saint-Claude

- membre suppléant : M. Jacques MUYARD, conseiller communautaire de la communauté de

communes Haut-Jura Saint-Claude

Article 2 : Est annexée au présent arrêté la liste des membres de la CDNPS, formation spécialisée

des « Unités Touristiques Nouvelles». Le mandat du membre nouvellement désigné prendra fin en même

temps que celui des membres nommés par arrêté préfectoral précité, soit le 6 mai 2022.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Lons-le-Saunier, le 2 8 MAI 201 Pour/e préfet et par délégation

#-Le secrétaire général Le préfet,

Stéphane CHIPPONI

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - € : 03 84 86 84 00 - 64 prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-28-003 - MODIFICATION 1 SUITE RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 7Formation spécialisée « Unités Touristiques Nouvelles »

1°" collège : représentants de services de l'Etat

- M. le Préfet ou son représentant

- M. le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

- M. le DIRECCTE de Franche Comté - service tourisme — ou son représentant

- M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant

2° collège : représentants des collectivités territoriales

Titulaires Suppléants

- Mme Christelle MORBOIS, conseillère départementale du canton

de Poligny

- Mme Evelyne COMTE, maire de Supt

- M. Dominique PELLIN, maire de Picarreau

- M. Bernard MAMET, président de la communauté de communes de la station des Rousses

- M. Pierre GRESSET, vice-président de la communauté de

communes Haut-Jura - Saint-Claude

- Mme Marie-Christine CHAUVIN, conseillère départementale du canton d'Arbois

- M. Alain PANSERI, maire de Clairvaux-les-Lacs

- M. Claude ROMANET, maire de Pretin

- M. Bernard REGARD, vice-président de la communauté de

communes de la station des Rousses

- M. Jacques MUYARD, conseiller communautaire de la

communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

3° collège : personnes qualifiées

Titulaires Suppléants

- M. Jean-Gabriel NAST, président du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

- M. Frédéric PONCET, vice-président du Parc Naturel Régional du

Haut-Jura

- M. Claude BORCARD, représentant Jura Nature Environnement

- M. Claude TROCHAUD, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA)

- Mme Florence CLEMENT, architecte conseiller CAUE du jura

- Mme Françoise VESPA, vice-présidente du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

- M. Yves POETE, vice-président du Parc Naturel Régional du Haut-

Jura

- Mme Delphine DURIN, représentant Jura Nature Environnement

- M. Sylvain POLTURAT, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA)

- Mme Sophie LHEUREUX, paysagiste conseillère CAUE du Jura

4° collège : personnes compétentes

Titulaires Suppléants

- M. Cédric BONGAIN, représentant la chambre d'agriculture du Jura

- Mme Nelly ABENB, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat du Jura

- M. Pierre-Emmanuel BERTHET, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Jura

- M. Jean-François LIARDEAUX, vice-président des hôteliers UMIH 39

- Mme Michèle ULRICH, directrice de la SAEM SOGESTAR

- M. Christian GERARD, représentant la chambre d'agriculture du Jura

/

- M. Philippe ROUGET, représentant la chambre de commerce et

d'industrie du Jura

- M. Patrick FRANCHINI, président UMIH 39

- M. Pierrick AMIZET, directeur d'exploitation de la SAEM

SOGESTAR

Préfecture du Jura - 39-2019-05-28-003 - MODIFICATION 1 SUITE RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 8Préfecture du Jura

39-2019-05-06-007

RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022

COMMISSION PIVOT

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-007 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 COMMISSION PIVOT 9Liberté + Égalité » Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'environnement

Composition de la Commission départementale de la nature,

des paysages et des sites (CDNPS)

Arrêté n°DCPPAT-BCIE-20490506 - 009

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-286,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1 et suivants,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRETE

Article 1: Dans le département du Jura, il est institué une commission départementale de la

nature, des paysages et des sites qui concourt à la protection de la nature, à la préservation des

paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et

de l'espace dans un souci de développement durable.

Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis,

sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura

2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des

animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et

l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.

Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion

équilibrée de l'espace, la commission exerce notamment les attributions suivantes :

- elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à

ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;

- elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ;

- elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme ;

- elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes ;

- elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.

Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission élabore le schéma

des carrières lorsqu'il est départemental et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - BA : prefecture@jura. gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-007 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 COMMISSION PIVOT 10Article 2 : La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son

représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges. Les membres de

chacune des formations spécialisées sont nommés par arrêtés préfectoraux.

Article 3 : La commission est constituée des quatre collèges suivants :

1°" Collège des services de l'Etat, membres de droit

Dont notamment le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son

représentant

2°" Collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

- pour la formation spécialisée de sites et paysages: les membres du deuxième collège

comprennent au moins un représentant d'établissement public de coopération intercommunale

intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

- pour la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles : les membres du deuxième collège

représentent des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au massif

concerné.

- pour la formation spécialisée des carrières : les membres du deuxième collège comprennent

notamment le président du conseil départemental où son représentant ainsi qu'un maire.

3°"° Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des

sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

et de représentants des organisations agricoles et sylvicoles

- pour la formation spécialisée de la faune sauvage captive : les membres du troisième collège sont

des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des

scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive.

4°" Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation

spécialisée

- pour la formation spécialisées de la nature : les membres du quatrième collège sont des

personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des

milieux naturels.

- pour la formation spécialisée des sites et paysages : les membres du quatrième collège sont des

personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et

d'environnement.

- pour la formation spécialisée de la publicité : les membres du quatrième collège sont des

professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes.

- pour la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles : les membres du quatrième collège

sont des représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées

par les unités touristiques nouvelles.

- pour la formation spécialisée des carrières : les membres du quatrième collège sont des

représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.

- pour la formation spécialisée de la faune sauvage captive : les membres du quatrième collège sont

des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques.

Article 4 : Fonctionnement de la commission :

La commission est présidée par le préfet ou son représentant. Elle se réunit sur convocation du

préfet, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée cinq jours au moins avant la date de la

réunion (sauf urgence) par tout moyen, ÿ compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de

même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Lorsqu'il n'est pas suppléé en séance, le membre d'une commission peut donner un mandat à un

autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont

présents, ou ayant donné mandat.

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-007 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 COMMISSION PIVOT 11Conformément aux dispositions de l'article R133.10 du Code des relations entre le public et

l'administration, et lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition

de quorum.

La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents où représentés. Le

président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision prise.

Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur

une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.

Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée présents ou représentés le demandent.

Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.

Les services de l'Etat, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.

La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne non membre dont

l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne prennent pas part au

vote.

Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, s'il y a

lieu, le nom des mandataires et des mandants.

Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis

rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ? copie sera adressée à chacun des membres de la commission.

A Lons-le-Saunier, le 0 6 MAI 2010

Le préfet,

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-007 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 COMMISSION PIVOT 12Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-007 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 COMMISSION PIVOT 13Préfecture du Jura

39-2019-05-06-006

RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

CARRIERES

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-006 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION CARRIERES 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'environnement

Renouvellement des membres de la Commission

départementale de la nature, des paysages et des sites

Formation spécialisée « carrières »

Arrêté n°DCPPAT-BCIE- 26/9 0506 - 004

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-285,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1, R 133-2,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

Vu larrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20160428-002 du 28 avril 2016 portant renouvellement des

membres de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, complété et modifié par les arrêtés préfectoraux du 24 octobre 2016 et du 30 mai

2018,

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages

et des sites,

Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRETE

Article 1°: La formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est renouvelée.

Article 2 : Cette formation est notamment chargée d'élaborer, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, le schéma départemental des carrières et de se prononcer sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

Article 3 : La formation spécialisée des carrières est composée des membres suivants :

Collège des services de l'Etat, membres de droit

- M. le Chef de l'unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et

du logement ou son représentant

- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- le Directeur départemental des territoires ou son représentant

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - &X : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-006 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION CARRIERES 15Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale

Membres titulaires :

- M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental du canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux

- M. Franck DAVID, conseiller départemental du canton d’Authume

- M. Patrick SAUTREY, maire de Monnières

- Mme Françoise VESPA, maire de Saint-Laurent-en-Grandvaux

Membres suppléants :

- M. Jean-Charles GROSDIDIER, conseiller départemental du canton de Moirans-en-Montagne

- M. Dominique CHALUMEAUX, conseiller départemental du canton de Poligny

- M. Jean-Marie ECOIFFIER, maire de Briod

- M. Claude BENIER-ROLLET, maire de Charchilla

Collège des personnalités qualifiées (2 représentants d'associations agréées de protection

de l'environnement et 2 représentants d'organisations agricoles et sylvicoles)

Membres titulaires :

- M. Cédric BONGAIN, membre de la chambre d'agriculture du Jura

- M. Daniel BERNARDIN, représentant Jura Nature Environnement

- M. Marc MICHOUX, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu

aquatique (FJPPMA)

- M. Jacques LOUIS, représentant la section du Jura du syndicat de propriétaires forestiers privés de

Franche-Comté

Membres suppléants :

- M. Christian GERARD, membre de la chambre d'agriculture du Jura

- M. Jacques LANCÇON, représentant Jura Nature Environnement

- M. Pierre GISSAT, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique

(FJPPMA)

- Mme Eliane PLAISANCE, présidente de la section du Jura du syndicat de propriétaires forestiers

privés de Franche-Comté

Collège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et un

représentant des utilisateurs de matériaux de carrière)

Membres titulaires :

- M. Denis MARESCOT, société des Carrières de l'Est

- M. Gilles STREIÏT, EQIOM GRANULATS

- M. Marc PERNOT, transport PERNOT CARRIERES

- M. Fabrice THOMAS, représentant la fédération régionale des travaux publics

Membres suppléants :

M. Franck LYONNET, EQIOM Granulats

- M. Daniel DUBREZ, CARELMA SECAM

- M. Jean-Christophe FAMY, société FAMY

- M. Raphaël AUGUSTIN, représentant la fédération régionale des travaux publics

L'article R341-23 du Code de l'environnement prévoit que le maire de la commune sur le territoire de

laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la

demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci voix délibérative.

Article 4 : La formation est présidée par le préfet ou son représentant.

Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre

qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir

par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-006 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION CARRIERES 16Article 5 : La formation peut entendre sur décision de son président, toute personne non membre

dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne prennent pas part

au vote.

Article 6 : L'arrêté préfectoral modifié n° DRLP-BRE-20160428-002 du 28 avril 2016 portant

renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à

chacun des membres de la commission.

A Lons-le-Saunier, le 0 6 MAI 2019

Le préfet,

Stéphéfe CHIPPONI

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-006 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION CARRIERES 17Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-006 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION CARRIERES 18Préfecture du Jura

39-2019-05-06-009

RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

FAUNE SAUVAGE CAPTIVE

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-009 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE 19Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'environnement

Renouvellement des membres de la Commission

départementale de la nature, des paysages et des sites

Formation spécialisée « faune sauvage captive »

Arrêté n°DCPPAT-BCIE- 20490506 - 006

.

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-265,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1, R 133-2,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20160428-006 du 28 avril 2016 portant renouvellement des membres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRETE

Article 1“: La formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est renouvelée.

Article 2 : Cette formation est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires individuels portant sur la faune sauvage captive. :

Article 3: La formation spécialisée de la faune sauvage captive est composée des membres suivants :

Collège des représentants des services de l'Etat, membres de droit

M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations où son représentant

M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - ‘& : 03 84 86 84 00 - 6 : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-009 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE 20Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale

Membres titulaires :

- Mme Nelly DURANDOT, conseillère départementale du canton de Saint-Lupicin

- M. Christian LAGALICE, maire d'Annoire

- Mme Aline HEIÏIMLICH, maire de Menétrux-en-Joux

Membres suppléants :

- M. Philippe ANTOINE, conseiller départemental du canton de Bletterans

- M. Thierry GRENARD, 1° adjoint au maire de Lajoux

- M. Martial VALLET, maire du Frasnois

Collège des personnalités qualifiées (représentants d'associations agréées dans le domaine

de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage

captive)

Membres titulaires :

- M. Jean-Yves CHALUMEAUX, représentant Jura Nature Environnement

- M. Gilles MOYNE, centre Athénas

- Mme Françoise POZET, laboratoire départemental d'analyses du Jura

Membres suppléants :

- Mme Delphine DURIN, représentant Jura Nature Environnement

- Mme Lorane MOUZON-MOYNE, centre Athénas

- M. Alain VIRY, laboratoire départemental d'analyses du Jura

Collège des personnes compétentes (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la

location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)

Membres titulaires :

- M. Thierry RAULET, responsable rayon animalerie

- M. Clément VAN WAMBEKE, responsable d'un établissement détenant des tortues terrestres

- M. Jérémie KRIGER, spécialiste en aquariophilie

Membres suppléants :

- |

- M. Jean-François MORNICO, responsable d'un établissement d'élevage de rapaces

- |

Préalablement à la présentation des dossiers devant cette formation, les demandes de certificats de

capacité et d'autorisations d'ouvertures d'établissements pourront être examinées par un groupe de

travail, composé de membres des 3% et 4*"® collèges, chargé d'émettre un avis technique sur les

dossiers, après avoir entendu le pétitionnaire. Cet avis sera rapporté par le représentant du service

instructeur lors de l'examen du dossier en commission.

Article 4 : La formation est présidée par le préfet ou son représentant.

Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre

qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir

par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 5 : La formation peut entendre sur décision de son président, toute personne non membre

dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne prennent pas part

au vote.

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-009 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE 21Article 6 : L'arrêté préfectoral modifié n° DRLP-BRE-20160428-006 du 28 avril 2016 portant

renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à

chacun des membres de la commission.

A Lons-le-Saunier, le 9 6 MAI 2018

Le préfet,

Pour le préfel et par délégation

Le secrétaire général

Stéphane CHIPPONI

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-009 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE 22Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-009 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE 23Préfecture du Jura

39-2019-05-06-008

RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

NATURE

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-008 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION NATURE 24Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'environnement

Renouvellement des membres de la

Commission départementale de la nature,

des paysages et des sites

Formation spécialisée « nature »

Arrêté n°DCPPAT-BCIE- 2.04 30506 .- 002

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-285,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1, R 133-2,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20160428-005 en date du 28 avril 2016 nommant les membres de formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, complété et modifié par les arrêtés préfectoraux du 17 août 2016, du 8 janvier 2018, du 30 mai 2018,

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRETE

Article 1“: La formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est renouvelée.

Article 2: Cette formation est notamment chargée, dans les cas et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique.

Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultés sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.

Article 3 : La formation spécialisée de la nature est composée des membres suivants :

Collège des services de l'Etat

- M. le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - M. le Directeur départemental des territoires où son représentant

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - € : 03 84 86 84 00 - 5 : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-008 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION NATURE 25=

el

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale

Membres titulaires :

M. Franck DAVID, conseiller départemental du canton d'Authume

M. Christian LAGALICE, maire d'Annoire

M. Philippe PASSOT, représentant la communauté de communes Haut-Jura — Saint-Claude

Membres suppléants :

Mme Céline TROSSAT, conseillère départementale du canton de LONS 1

M. Jean-Paul GAULIER, maire délégué de Saint-Laurent-la-Roche - La Chailleuse

M. Jean-Louis DAVID, vice-président de la communauté de communes Haut-Jura - Saint-Claude

Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des

sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de

l'environnement et de représentants des organisations agricoles et sylvicoles

Membres titulaires :

- M. Cédric BONGAIN, membre de la chambre d'agriculture du Jura

M. Stéphane ECUER, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu

aquatique (FJPPMA)

M. Vincent DAMS, représentant Jura Nature Environnement ...

Membres suppléants :

M. Christian GERARD, membre de la chambre d'agriculture du Jura

M. Gaël DELORME, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu

aquatique (FJPPMA)

M. Daniel BERNARDIN, représentant Jura Nature Environnement

Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune

sauvage ainsi que des milieux naturels

Membres titulaires :

- M. Patrice RAYDELET, photographe animalier et représentant l'association Pôle Grands Prédateurs Jura

M. Dominique MALÉCOT, chargé d'étude de la réserve naturelle régionale de la côte de Mancy

M. Denis MALÉCOT, président de la société d'histoire naturelle du Jura ei

Membres suppléants :

/

M. Didier LAVRUT, spécialiste en ornithologie et botanique

/

L'article R341-19 du Code de l’environnement prévoit que lorsque la formation spécialisée se réunit

en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des

représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment

agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la

protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des

organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.

Article 4 : La formation est présidée par le préfet ou son représentant.

Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre

qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir

par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-008 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION NATURE 26Article 5 : La formation peut entendre sur décision de son président, toute personne non membre

dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne prennent pas part

au vote.

Article 6 : L'arrêté préfectoral modifié n° DRLP-BRE-20160428-005 du 28 avril 2016 portant

renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à

chacun des membres de la commission.

g 6 MAI 201 À Lons-le-Saunier, le

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le s jétaire général

Sté fe, e CÉIPPONI

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-008 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION NATURE 27Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-008 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION NATURE 28Préfecture du Jura

39-2019-05-06-010

RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

PUBLICITE

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-010 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION PUBLICITE 29Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'environnement

Renouvellement des membres de la Commission

départementale de la nature, des paysages et des sites

Arrêté n°DCPPAT-BCIE- 2.044 05 06 - O0. Formation spécialisée « publicité »

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-285,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1, R 133-2,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20160428-004 du 28 avril 2016 portant renouvellement des

membres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites, complété et modifié par l'arrêté préfectoral du 17 août 2016,

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages

et des sites,

Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRETE

Article 1#: La formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature,

des paysages et des sites est renouvelée.

Article 2 : Cette formation est notamment chargée, dans les cas et selon les modalités prévus par

les dispositions législatives et réglementaires, de se prononcer sur les questions posées par la publicité,

les enseignes et les pré-enseignes.

Article 3 : La formation spécialisée de la publicité est composée des membres suivants :

Collège des services de l'Etat, membres de droit

- M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant

- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale

Membres titulaires :

- M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental du canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux

- M. Jean-Claude LAB, maire de Choisey

- M. Bernard PEYRAUD, représentant la communauté de communes Bresse Haute-Seille

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - BA : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-010 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION PUBLICITE 30Membres suppléants :

- M. Cyrille BRERO, conseiller départemental du canton de Lons 2

- M. Jean-Pierre FAÏVRE, maire de Parcey

- M. François PERRODIN, représentant la communauté de communes Bresse Haute-Seille

Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des

sites ou du cadre de vie, 1 représentant d'associations agréées de protection de l'environnement

Membres titulaires :

- Mme Monique BACHELLIER, représentant la Société pour la protection du patrimoine et de

l'esthétique

- Mme Anne de LAGUICHE, déléguée régionale adjointe de la Demeure Historique

- M. Jean-Yves CHALUMEAUX, représentant Jura Nature Environnement

Membres suppléants :

- M. Laurent PARDON, représentant l'association Maisons Paysannes de France

- M. Xavier FERNEX de MONGEX, délégué Vieilles Maisons Françaises du Jura

- M. Vincent DAMS, représentant Jura Nature Environnement

Collège des personnes compétentes (représentants d'entreprises de publicité et un de

fabricant d'enseigne)

Membres titulaires :

- Mme Michèle ULRICH, directrice de la SAEM SOGESTAR

- M. Cédric PATINGRE, société PUBLIMAT

- M. Jean-Philippe BLANC, BLANC Publicité SARL

Membres suppléants :

- M. Pierrick AMIZET, directeur d'exploitation de la SAEM SOGESTAR

- M. Aurélien BRAY, société PUBLIMAT

-_ M. Samuel LEVEQUE, société ALLURE

L'article R341-21 du Code de l'environnement prévoit que le maire de la commune intéressée par le

projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à

siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Article 4 : La formation est présidée par le préfet ou son représentant.

Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre

qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir

par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 5 : La formation peut entendre sur décision de son président, toute personne non membre

dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne prennent pas part

au vote.

. Article 6 : L'arrêté préfectoral modifié n° DRLP-BRE-20160428-004 du 28 avril 2016 portant

renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à

chacun des membres de la commission.

0 6 MAI 2018 A Lons-le-Saunier, le

Le préfet,

Pour À sfet et par délégation

ééhane CHIPPONI

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-010 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION PUBLICITE 31Préfecture du Jura

39-2019-05-06-011

RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

SITES ET PAYSAGES

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-011 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION SITES ET PAYSAGES 32Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'environnement

Renouvellement des membres de la

Commission départementale de la nature,

des paysages et des sites

Formation spécialisée « sites et paysages »

Arrêté n°DCPPAT-BCIE- 20440506 - 005

...

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-286,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1, R 133-2,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20160428-007 en date du 28 avril 2016 nommant les membres de la

formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites, complété et modifié par les arrêtés préfectoraux du 16 mars 2017 et du 8 janvier

2018,

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages

et des sites,

Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRETE

Article 1%: La formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites est renouvelée.

Article 2: Cette formation est notamment chargée de prendre l'initiative des inscriptions et des

classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi

qu'aux travaux en site classé, de veiller à l'évolution des paysages et d’être consultée sur les projets de

travaux les affectant, d'émettre les avis prévus par le code de l'urbanisme.

Article 3 : La formation spécialisée des sites et paysages est composée des membres suivants :

Collège des services de l'Etat, membres de droit :

M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant

M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - FA : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-011 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION SITES ET PAYSAGES 33Pour les dossiers de demande d'autorisation unique concernant les installations de production

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, la formation spécialisée « sites et paysages » de la

CDNPS est complétée comme suit :

- M. le Délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant

- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Unité départementale

de la DREAL ou son représentant

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale

Membres titulaires :

- M. Franck DAVID, conseiller départemental du canton d'Authume

- Mme Aline HEIMLICH, maire de Menétrux-en-Joux

- M. Jean-Paul GAULIER, maire délégué de Saint-Laurent-la-Roche - La Chailleuse

M. Patrick CHAMOUTON, vice-président de la communauté de communes de la région d'Orgelet

Membres suppléants :

- M. Régis MALINVERNO, conseiller départemental du canton de Morez

- |

- M. Bernard de MERONA, maire de Mérona

Mme Christine LECOMTE, représentant la communauté de communes Jura Nord

Pour les dossiers de demande d'autorisation unique concernant les installations de production

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, la formation spécialisée « sites et paysages » de la

CDNPS est complétée comme suit :

Membres titulaires :

- M. Claude GIRAUD, maire de Montrond

- M. Yves DECOTE, maire d'Aumont

Membres suppléants :

- /

- M. Eric TOURNEUR, maire de Colonne

Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des

sites ou du cadre de vie, 1 représentant d'associations agréées de protection de l'environnement

et 1 représentant des organisations agricoles et sylvicoles

Membres titulaires :

- Mme Monique BACHELLIER, représentant la Société pour la protection du patrimoine et de

l'esthétique

- Mme Anne de LAGUICHE, déléguée régionale adjointe de la Demeure Historique

- M. Daniel BERNARDIN, représentant Jura Nature Environnement

- M. Cédric BONGAIN, membre de la chambre d'agriculture du Jura

Membres suppléants :

- M. Laurent PARDON, représentant l'association Maisons Paysannes de France

- M. Xavier FERNEX de MONGEX, délégué Vieilles Maisons Françaises du Jura

- M. Dominique MALÉCOT, représentant Jura Nature Environnement - M. Christian GERARD, membre de la chambre d'agriculture du Jura

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-011 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION SITES ET PAYSAGES 34Pour les dossiers de demande d'autorisation unique concernant les installations de production d'électricité

utilisant l'énergie mécanique du vent, la formation spécialisée « sites et paysages » de la CDNPS est

complétée comme suit :

Membres titulaires :

- M. Christian BULLE, président du syndicat de propriétaires forestiers privés de Franche-Comté - M. Gilles MOYNE, centre Athénas

Membres suppléants :

- M. Jacques LOUIS, représentant le syndicat de propriétaires forestiers privés de Franche-Comté

- M. Michel CHAGNAROD, centre Athénas

Collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,

d'architecture et d'environnement

Membres titulaires :

- M. Raymond MICHAUD-DUBUY, photographe amateur

- M. Christophe RUELLAN, SOLIHA

- M. Bruno GUESPIN, représentant l'office national des forêts

- Mme Florence CLEMENT, architecte conseiller CAUE du Jura

Membres suppléants :

- M. Jean-Philippe DESPARINS, enseignant en écologie, biologie, environnement au LEGTA de

Montmorot

- Monsieur Justo Horrillo ESCOBAR, service archéologie de la Ville de Lons-le-Saunier

- M. Nicolas SIGAUD), représentant l'office national des forêts

- Mme Sophie LHEUREUX, paysagiste conseillère CAUE du Jura

Pour les dossiers de demande d'autorisation unique concernant les installations de production

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, la formation spécialisée « sites et paysages » de la CDNPS est complétée comme suit :

Membres titulaires :

- M. Pierre-Baptiste BAUDU, France Energie Eolienne

- Un représentant du syndicat des énergies renouvelables

Membres suppléants :

- M. Laurent LAMOUR, France Energie Eolienne

- Un représentant du syndicat des énergies renouvelables

Article 4 : La formation est présidée par le préfet ou son représentant.

Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 5 : La formation peut entendre sur décision de son président, toute personne non membre

dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne prennent pas part

au vote.

Article 6 : L'arrêté préfectoral modifié n° DRLP-BRE-20160428-007 du 28 avril 2016 portant

renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.

À Lons-le-Saunier, le

Ciéfhiie CHIPPONI

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-011 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION SITES ET PAYSAGES 35Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-011 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION SITES ET PAYSAGES 36Préfecture du Jura

39-2019-05-06-012

RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION

UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-012 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 37Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'environnement

Renouvellement des membres de la Commission

départementale de la nature, des paysages et des sites

Formation « Unités Touristiques Nouvelles »

Arrêté n°DCPPAT-BCIE- 20440506 - 005

Le Préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 à R 341-256,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-1, R 133-2,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20160428-003 du 28 avril 2016 portant renouvellement des membres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, complété et modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 décembre 2016, du 13 mars 2017 et du 8 janvier 2018,

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Vu les propositions issues de la consultation organisée en vue du renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRETE

Article 14“: La formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est renouvelée.

Article 2: Cette formation est notamment chargée d'émettre un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.

Article 3 : La formation spécialisée des unités touristiques nouvelles est composée des membres suivants :

Collège des services de l'Etat, membres de droit

- M. le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant

- M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - service tourisme - ou son représentant

- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ& : 03 84 86 84 00 - PA: prefecture@jura. gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-012 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 38Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale

Membres titulaires :

- Mme Christelle MORBOIS, conseillère départementale du canton de Poligny

- Mme Evelyne COMTE, maire de Supt

- M. Dominique PELLIN, maire de Picarreau

- M. Jean-Yves COMBY, conseiller communautaire de la communauté de communes Haut-Jura -

Saint-Claude

- M. Bernard MAMET, président de la communauté de communes de la station des Rousses

Membres suppléants :

- Mme Marie-Christine CHAUVIN, conseillère départementale du canton d'Arbois

- M. Alain PANSERI, maire de Clairvaux-les-Lacs

- M. Claude ROMANET, maire de Pretin

M. Pierre GRESSET, vice-président de la communauté de communes Haut-Jura - Saint-Claude

M. Bernard REGARD, vice-président de la communauté de communes de la station des Rousses

Collège des personnalités qualifiées (représentants du PNR, représentants d'associations

agréées de protection de l'environnement, 1 personne qualifiée en matière de sciences de la

nature, de protection des sites ou du cadre de vie)

Membres titulaires :

- M. Jean-Gabriel NAST, président du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

- M. Frédéric PONCET, vice-président du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

- M. Claude BORCARD, représentant Jura Nature Environnement

- M. Claude TROCHAUD, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu

aquatique (FJPPMA)

- Mme Florence CLEMENT, architecte conseiller CAUE du Jura

Membres suppléants :

- Mme Françoise VESPA, vice-présidente du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

- M. Yes POETE, vice-président du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Mme Delphine DURIN, représentant Jura Nature Environnement

- M. Sylvain POLTURAT, représentant la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu

aquatique (FJPPMA)

Mme Sophie LHEUREUX, paysagiste conseillère CAUE du Jura

Collège des personnes compétentes (représentants des chambres consulaires, 2

représentants d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques

nouvelles)

Membres titulaires :

- M. Cédric BONGAIN, représentant la chambre d'agriculture du Jura

Mme Nelly ABENB, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat du Jura

- M. Pierre-Emmanuel BERTHET, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Jura

M. Jean-François LIARDEAUX, vice-président des hôteliers UMIH 39

Mme Michèle ULRICH, directrice de la SAEM SOGESTAR E

Membres suppléants :

- M. Christian GERARD, représentant la chambre d'agriculture du Jura

- |

- M. Philippe ROUGET, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Jura

- M. Patrick FRANCHINI, président UMIH 39

- M. Pierrick AMIZET, directeur d'exploitation de la SAEM SOGESTAR

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-012 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 39Article 4 : La formation est présidée par le préfet ou son représentant.

Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 5 : La formation peut entendre sur décision de son président, toute personne non membre dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne prennent pas part au vote.

Article 6 : L'arrêté préfectoral modifié n° DRLP-BRE-20160428-003 du 28 avril 2016 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.

Â Lons Le S auntes,

a 0 6 MAI 2019 Le préfet,

Pour le}réfet et par délégation

Lit

SE PATES ENTRE

Stéphane CHIPPONI

Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-012 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 40Préfecture du Jura - 39-2019-05-06-012 - RENOUVELLEMENT CDNPS 2019-2022 FORMATION UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES 41