cd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2019-07-003
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
(SDGC) du Jura et le schéma (40 pages) Page 3
39-2019-07-03-001 - Arrêté arrêtant le plan de prévention du bruit dans l'environnement
(PPBE) des infrastructures routières nationales, dont le trafic annuel est supérieur à 3
millions de véhicules, et ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages
de trains, dans le Jura (3ème échéance) (2 pages) Page 44
39-2019-07-11-001 - Arrêté DDT dérogation PL pour entreprise SATR (2 pages) Page 47
39-2019-07-09-005 - Arrêté de mesures temporaires de restriction de la navigation
Vouglans pour la manifestation nautique du 33ème triathlon international du Jura (épreuve
de natation) (5 pages) Page 50
39-2019-07-11-003 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte
dans le Jura (4 pages) Page 56
Préfecture du Jura
39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) -
106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 (6 pages) Page 61
39-2019-07-09-002 - arrêté MHA 14/07/2019 (2 pages) Page 68
39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 (12 pages) Page 71
39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 (42 pages) Page 84
39-2019-07-10-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS,
directeur interdépartemental des routes – Est (5 pages) Page 127
39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et
d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" (11 pages) Page 133
39-2019-06-27-016 - AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION - SITE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS - LONS LE
SAUNIER (2 pages) Page 145
39-2019-06-27-040 - AUTORISATION DE MODIFIER UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION - TABAC LE LANDON - DOLE (2 pages) Page 148
39-2019-07-11-002 - décision 2019/26 portant délégation de signature de M.
DUCOLOMB concernant la direction des systèmes d'information de la direction commune
(3 pages) Page 151
39-2019-06-25-005 - décision du président du conseil d’administration de SNCF Réseau
prononçant la fermeture de la section de l’ancienne ligne n° 869 000 de Dole à Poligny (1
page) Page 155
UT DREAL 39
39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX
EMBALLAGES à Ardon (8 pages) Page 157
2 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-07-09-008
Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 3 direction
départementale
des territoires
BE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2019-07-08-003
approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique (SDGC) du Jura
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L. 425-1 à L 425-5 et
R 421-39 :
VU la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public ;
VU le projet de schéma départemental de gestion cynégétique, élaboré et présenté par la
fédération départementale des chasseurs du Jura ;:
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en
date du 3 mai 2019 ;
VU les observations et remarques reçues lors de la démarche de participation du public
du 22 mai 2019 au 12 juin 2019 inclus ;
Considérant que le projet présenté répond aux principes énoncés aux articles L.420-1, L.421-5.
L.425-1 à L 425-5 du Code de l'environnement :
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE:
Article 1.: Le schéma départemental de gestion cynégétique présenté par la fédération
départementale des chasseurs du Jura, est approuvé et est annexé au présent arrêté.
Article 2. : Les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont approuvées
pour une période de six années renouvelable. Elles sont applicables à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3. : Le schéma départemental de gestion cynégétique, annexé au présent arrêté, peut
être consulté sur le site Internet de la fédération départementale des chasseurs du Jura.
Article 4.: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le chef du service
départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de
louveterie, les agents assermentés de l'Office Nationale des Forêts sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché par les soins des Maires dans chaque commune.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 juillet 2019
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication.
L'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique est effectuée sous réserve du droit des
tiers.
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de
droit privé, par l'application du schéma, peut faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 4 PFÉCÉPATION
PÉPAPITEMMENISTALE Le
pp 7 # #
0 ansmettre ‘
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
JURA
2019 - 2025
Fédération Départementale des Chasseurs du Jura
Maison de la nature et de la faune sauvage,
Route de la Fontaine Salée
©
Fax : 03 84 85 19 10
www.chasseurdujura.com s
39140 ARLAY 9. | Tél : 03 84 85 19 19 > ED lransmettre Part CALE)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 5 Les 14 orientations
du Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique.
EEE
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura — 2019-2025- Fédération Départementale des éhasseurs du Jura Page 2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 6 EE 1. La préservation et la protection des habitats de la faune sauvage
1 / Définition et constat
La destruction, la fragmentation et l'altération des habitats restent les causes directes les plus importantes du déclin
de la diversité des espèces animales et végétales, en France comme dans le reste du monde (Stratégie française pour la
biodiversité —- MEDD 2004). A ce constat, il faut ajouter les conséquences attendues du changement climatique qui va
bouleverser les écosystèmes aquatiques et terrestres.
L'état général des habitats peut être abordé par grandes catégories. Sur les espaces agricoles, un regard averti
constatera qu'ils sont de plus en plus simplifiés, laissant de moins en moins de place aux éléments du paysage pourtant
nécessaires à la conservation de la petite faune, du petit gibier et de la biodiversité. De nouvelles pratiques apparaissent
toutefois, elles pourraient, en partie, compenser les atteintes constatées.
Les milieux humides et aquatiques ont aussi été profondément touchés par l’action de l’homme. Nous savons que
50 % des zones humides ont été détruites (source Agence de l'Eau). Espaces de transition entre la terre et l'eau, elles
constituent, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu'elles remplissent, un patrimoine naturel
exceptionnel. Elles sont parmi les milieux naturels les plus riches et les plus productifs au monde. 50 % des oiseaux sont
inféodés aux zones humides.
Les forêts jurassiennes évoluent aussi. Les infrastructures construites pour leur exploitation permettent une
« gestion durable intégrant les objectifs économiques, écologiques et sociétaux » (Syndicat des Propriétaires forestiers du
Jura) mais ces voies de pénétration les rendent beaucoup plus accessibles au grand public qui les utilise de plus en plus pour
ses loisirs. Autre tendance, là mécanisation des chantiers d'exploitation se développe et apparait comme un phénomène
nouveau bien que ses débuts aient pour origine la tempête de 1999. Ces modifications peuvent donner la perception d’une
forêt exploitée plus intensivement, D’autres bouleversements apparaissent, ils concernent les attaques de parasites ou
d'insectes et le changement climatique, ils pourraient bouleverser assez profondément les peuplements forestiers actuels.
2/ Enjeux et objectifs généraux
Le Jura conserve encore des milieux riches, mais la situation de notre environnement s'est encore dégradée depuis
le précédent constat établi lors du SDGC de 2013, notamment par l'effet cumulatif d'actions qui, petit à petit, réduisent la
capacité de nos territoires à maintenir la fonctionnalité des habitats et leur richesse biologique.
La conservation et la restauration des habitats est une orientation prioritaire pour la Fédération, il faut agir vite.
Ces actions peuvent concourir à réduire les risques et les perturbations dus au changement climatique et elles sont
nécessaires pour préserver la biodiversité, Le statut de « protection » d’une espèce ne suffira pas à assurer sa conservation.
La prise de conscience de cet état se renforce au cours des années. Elle s'accompagne de nombreuses initiatives et
d'une dynamique marquée en faveur des milieux humides sur le département. Elle se concrétise aussi par une action de
formation des chèsseurs aux enjeux environnementaux et d'éducation à l'environnement du grand public.
L'un des objectifs est de conserver l'existant. Pour cela, différents moyens existent. L'acquisition de terrains est l'un
de ces outils. C'est une voie ouverte dans les années 1980 par la création de la Fondation pour la Protection des Habitats et
de la Faune Sauvage (FPHFS). Avec plus de 800 ha en propriété dans le département (300 ha ACCA et 500 hectares
FPHFS/FDC), dont 400 en milieux humides, les chasseurs sont des acteurs importants dans ce domaine.
D'autres actions territoriales telles que la mise en place de mesures agroenvironnementales, les diagnostics
environnementaux, les plans de gestion et la restauration des milieux contribuent à la connaissance et à la préservation des
milieux. L'objectif est de participer à la conservation et au développement d’un réseau d'espaces susceptibles d'accueillir une
faune et une flore abondante et, pour cela, de proposer des outils de gestion et des pratiques compatibles avec les objectifs
de conservation.
La sensibilisation est un autre enjeu sur lequel il faut travailler. La Fédération y contribue en animant le Comité
Départemental en faveur de la préservation des Zones Humides (CDZH) et elle s’est engagée dans la sensibilisation des
chasseurs à ces problématiques.
Nous devrons aussi chercher à développer les outils financiers et techniques comme les mesures
agroenvironnementales qui prennent en compte les réalités socio-économiques et concilient les actions de production avec
les besoins de la faune et de l'environnement. Les pratiques traditionnelles qui contribuent à favoriser la biodiversité comme
la pisciculture en Bresse ou le pastoralisme dans le Haut Jura sont des modèles qui doivent être maintenus et encouragés.
——
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique db Jura 2019-2025 Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 7 Pour renforcer l'efficacité des opérations envisagées, il sera utile de rassembler les forces des différents acteurs qui
œuvrent dans ce domaine. Pour cela, la Fédération cherchera à développer des relations et projets avec différents
partenaires.
Malgré ces engagements, il s'avère que la participation du monde cynégétique à la préservation de notre
patrimoine naturel n’est pas naturellement reconnue. Différentes raisons expliquent ce déficit. Pour améliorer cette situation
la Fédération doit encourager les chasseurs à se montrer plus concernés encore et à le montrer davantage. Si des résultats
existent sur le terrain, ils doivent être accompagnés par un processus scientifique de validation des actions et de la
communication pour que cet apport du monde de la chasse à la conservation de notre environnement soit connu et reconnu.
3 / Les actions envisagées
Thèmes Objectifs Actions envisagées
Fonctionnalité
Conserver l'existant
Restaurer les milieux dégradés
Gérer (concilier les usages)
Diagnostics
Plan de gestion
Restauration
AMO, accompagnement
Acquisition et/ou autres actions de maitrise foncière
acteurs de la politique
d'aménagement du territoire (et
environnementale)
et biodiversité . 4 i 2 Evaluér, connaitre les milieux et | (Convention)
les espèces associées Porter des programmes agroenvironnementaux
Utiliser les capacités réglementaires (conserver les
éléments du paysage, limiter la pénétration humaine en
forêt...)
Rassembler, unir les forces Privilégier les projets partagés
Développer nos compétences Mutualiser (outils...)
Politique Faire reconnaitre le monde Apporter les compétences de la FDC) partenariale | cynégétique comme l’un des Conserver, développer le CDZH
Participer aux différentes commissions foncières en charge
de l'aménagement du territoire
Sensibilisation
et
communication
Faire prendre en compte les
besoins environnementaux dans
les projets d'aménagements
Former les chasseurs aux enjeux
environnementaux
intéresser le grand public
Mettre en œuvre, tester les
pratiques innovantes
Programme de formation à l’environnement pour les
chasseurs
Visites de sites
Programmes AGRIFAUNE, PEC
Voir orientations « Communication », « Formation » et
« Education à l'environnement » : journal, réseaux sociaux...
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jurs - 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 8 2. L'équilibre agro-sylvo-cynégétique, plans de chasse et de gestion |
1 / Définition et constat
La loi sur le développement des territoires ruraux donne cette définition de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique :
« Il consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune riche et variée, et d'autre part, la pérennité et
la rentabilité économique des activités agricoles:et forestières », « Il est assuré, conformément aux principes définis à l'article
L.420-1, par la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers ».
« L'équilibre est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier
par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de
destruction autorisés. La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de
production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue.
l'indemnisation mentionnée à l'article L 426-1 peut contribuer à cet équilibre ».
« L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques
satisfaisantes pour le propriétaire dans le territoire forestier concerné. Il prend en compte les principes définis à l'article L 1°
du Code forestier ainsi que les dispositions des orientations régionales forestières ».
Cette loi renforce les droits du propriétaire qui peut manifester son désaccord et obtenir la fixation d’un plan de chasse
lui semblant plus approprié, Les chasseurs jurassiens ont donc tout intérêt à ne pas laisser se développer de trop fortes
densités d'ongulés. D'autres actions peuvent contribuer à la résolution de possibles problèmes :
- Accentuer la pression de chasse sur les parties de territoires les plus sensibles à la pression des ongulés, sur
demande des propriétaires ou des détenteurs de plan de chasse.
- Organiser une rencontre périodique entre propriétaires et chasseurs destinée à informer et à expliquer les attentes
et enjeux des uns et des autres.
Plusieurs programmes sont actuellement développés sur le territoire qui assure un suivi de cet équilibre en partenariat
avec de nombreux acteurs de la forêt et de l’environnement. Par la mise en place d'Indicateurs de Changement Ecologiques
(ICE) pour mesurer :
- l'abondance
- La Performance
- L'impact sur le milieu
Dans le cadre du comité régional cynégétique (L 113-2 du code forestier), les fiches de dégâts de gibier remonteront
annuellement. Elles alimenteront la réflexion pour la définition des plans de chasse. Le comité régional a également défini
une boite à outils pour concourir à l'équilibre sylvo-cynégétique.
Le chevreuil : Les données statistiques montrent que les populations de chevreuils ont baissé. Depuis 2007, la population
semble stabilisée, avec des disparités selon les unités de gestion. Plus de 250 circuits IKA Pédestres assurent le suivi de
l'espèce et, depuis 2007, il a été développé le suivi de la masse corporelle des chevrillards sur un échantillon de détenteurs.
En complément, le suivi par lka voiture est développé, ainsi que la longueur de patte arrière. Sur trois massifs forestiers un
indice de consommation est effectué.
Le chamois : Le plan de chasse est qualitatif. Tous les individus sont contrôlés et nous disposons de nombreuses données
pour optimiser le suivi des populations. Globalement, les effectifs ont fortement régressé dans de nombreux secteurs du
département. Cette situation reste inquiétante. Localement, cette espèce semble subir une forte pression de prédation par
le lynx, notamment sur les chevreaux, ce qui peut induire des modifications comportementales et d'occupation territoriale.
Cette observation a aussi été relevée par nos voisins suisses.
Le cerf : || a colonisé l'ensemble des régions naturelles, excepté la Bresse. Les populations les plus importantes faisant l’objet
d'un plan de chasse sont : Massif de la Serre, Arne, Chaux, Petite Montagne, Région de Moirans en Montagne, Plateau de
Nozeroy, Haut Jura.
Le plan de chasse 3 progressé en passant de 348 attributions en 2012 à 633 en 2018. Cette augmentation du plan de chasse
a suivi l'évolution de la répartition de l'espèce et de la dynamique des différentes populations. Cette espèce est l'objet de
nombreux échangés entre les acteurs forestiers et les acteurs cynégétiques sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le sanglier : Les prélèvements de sangliers fluctuent entre 3500 et 6000 sangliers par an dans le département du jura. Les
dégâts annuels liés à cette espèce fluctuent entre 220 000 € et 455 000 €. Durant la saison de chasse 2018/2019, plusieurs
mesures de gestion sont appliquées à l'échelle du département : possibilité de chasser deux jours par mois dans une réserve
de chasse, limitation de la pression de chasse sur les unités de gestion n° 1 à 3 (chasse uniquement le dimanche).
Daim-mouflon-cerf Sika : La présence de ces espèces en nature dans le département étant erratique, la Fédération souhaite
faire bénéficier les détenteurs, à leur demande, de bracelets de plan de chasse pour le daim et le mouflon afin, notamment,
de limiter les procédures administratives de prélèvements, Concernant le cerf Sika, il n’est pas soumis à plan de chasse.
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura - 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Pa ge 5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 9 2/ Enjeux et objectifs généraux
L'enjeu de gestion des ongulés est d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, de rendre compatible la présence
durable d'une faune sauvage riche et variée avec la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
Sur des secteurs où cohabitent chevreuil, chamois, cerf, il est difficile d'attribuer les abroutissements à l'une ou l’autre des
espèces, les impacts des trois espèces s'additionnant. L'objectif de la Fédération est donc d'adapter (réduire, maintenir ou
développer) localement les populations d'ongulés en lien avec la capacité d'accueil du milieu et les conditions écologiques
dans la finalité d'adapter les populations à leur environnement. Cette capacité d'accueil sera constatée dans le cadre d'un
partenariat avec les forestiers. en vue d'obtenir des données partagées, comme «la définition de types de zones
correspondant à un gradient d'acceptation de la présence du cerf ». Dans la gestion et la prévention des dégâts de sanglier,
Ilest important que la Fédération soit suivie par l'Etat lorsqu'il y a nécessité d'intervenir.
mm
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du jura — 2019-2025 Fédération Départementale des chasseurs du Jurs Page 6
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 10 ENT NP LINE Sp HEUAUIUEI( VONCIPPYS -GTOZ-GLOZ — ENT hp ANbHFQUAT UONEO 2p
(PUMUBLEIG ELIBUIS a ——————_——
“Sa19da) SUIOSaQ ap LOIIUO] Ua JUaWa|aNJ2UOd ja JU2WUA/2IO| 18 -
SHPUSJ9HJIPUI S13/8221q Sap 2e asseu ap uejd un 22e]d Ua aie uejd
2p S12,2221q ap ‘apuewap ina] € ‘siNaJUa)ap Sa] 12H}jaU2Q a1i24 Jaijf8ues uoneinä3) ap 21402 ne 1adiuiedg « S2239101d » Sau0Z Sa} Sa}n0} JS JIUaAJaJu) p a1}auad je 213591 Ua 3$SEU2 E] JIUSJUIEW S8110}1133} Sa] 1ns 828459 | 2p UONS28 2p Sa1nsaw Sap 1210q8/1 sysnge sn ap anbsu | 8 Sina}u3}ep 2/ju8 S}jJUO3 Sa] 19}JA9 1nod 131918 23ad5s8 aW102 1218085 3j HUaJUIEW a uaa}Jipui/ounal S1aa2e1q sa] JaneJneyjenb asseuy) sp uejd a HUSJUIEW (PUUat) 25$eu2 ap ued np 22ejd ua as|W ej € 1142224 “"uols88 sp aun afnas aun Us Einf np juowapedsp 8] 1318pISUO3 juawanbiun 1139 255249 ap uejd np uonesijeninw Ej 1N0Q ‘‘SaNJasa1 Sa| Suep asseu2 2} ‘L22 Y)]y S8| OANOWIOÏ4 Uoe} ‘yan8ep ‘au21q ‘La : Sa11089)29 y sa] 2anejneyjenb asseu2 ap Uejd 3j Huaquie aUuaiaipul/aunal sy8|8281q Sa] 28e jneyjenb assey2 ap uejd aj AuayuieW anb1}98auA2 onÂs-o18e 2iqi|inba, € Sjuawsna31d sa] 183depe,p ue 1213, 19 Sia5310} ‘sina)nause Sa]2948UO/j2}139U09 e| a1ANsinod ‘a|||2A 2p San||22 Sap Si0Uap UJ 51813590} ‘Sina]iNn2iuge ‘asneu ssa8esn ‘sinasseu) : SäSS319JUI sinay2e Sa| Sn0} e 111ANO sa1 ‘as)depe a|jeu2s aun e ja UIo5aq 15 ‘anb}}28auA2 ONAS-018e 3/94 apSa/N]|29SP19919 sjamusAs 5110ù squiod sa] j319da) 12 ‘sajoou3e sye89p Sap uonn|ons | ap lAINS 2] 184nS5ÿ SaPUSIEHIP uol}s28 ap sapow sep 18 uorendod 3p Sjn28{qo Sap4119819 snod (SaJO31IAjAS s\uawua}ies} ‘suatwusjdnad Sap uonsoduwo3) S3a1}s3104 xnal]{ui e| ap 2}dW02 A1U9] 32 Sa/n4u0/ 1310}uonejas Ans Sia1}S2J0} Sa] 28e sje11euayied Sa! aJAINSINOd sasie91 SUONUSASId 3p S10}J2 Sap uoH}2u0; Ua SuOIes102 ap ja suonesiuwapui,p anbrjod aun 222/d U3 2:}2W (:**sainynsSapuon2ajoud ap Sansa ‘sanbusiuney sainyn2 ‘a8eulese) sje82p sap uorjusAgid ap ajeqo(3 anbrod aun 22ejd US 31N2N xne20] xnafus Sa] UOjasSaauuosiel UOISENSsip ap 28euies8e p Siat1S310} Je Sa[0218e sy812j}u! xne 13 Sainauo Sap a2uassid e] e sagjdepe sajo2188}8S3JO2IAJAS sanbheidsap jjoAnoiwoï4 sa2adse xne sasjdepe auie|d U9 }8 1210} ua Sa8eu8e3 2p sauoz ap sap |en22,p 912ede2 e| ap uoljejotjauie | 8Janq1H}u07 (anbi80,022 jualuaBueuy) 3p 4n33e2/pui) sa2adss sajusiayip xne saidepe sanbihuals sjno Sap 2848 SjuaWian9)a1d sap 2sAjeue ] 38 suoneindod S3p lAINS a] 13S{undO assodoid anbr98auA2 uorys39 sinapeuoïe|9# naljluu/s353dsa uol2esaqui nai||u np JUaWaBeuauuy uoyNOW uojnou a] ‘Luiep a] inod asseu2 ap wie( einç ne a1depe asueUU ap (euorjeu uejd np 32 sonb198auA-o18e saiqijinba S9p 122d$34 a] SUeP xXNeLUIUE 0009 32 jalsues 00SE€ a1ju8 SJuat3A8)91d 2p Je Jaif8ues ap uoe|ndod 3p nB3AIU UN HUSJUIEW Sanbha8auAd -OAJAS Saiqijinba sap 123531 3] suep ét © Sioweus ap suonhendod saj 18}uaui8ny naljiy np |ian22e p ay2ede 4139 e| 22e Ual| Ua j122 Np 220259 E| 12189 sanbha8ouAd Sins -OAJAS-018e sa1qjinbe sap 12adsa1 I ses a suep sad snjd ne uorisa8 aun 110Aÿ sJP3/{qOsa39ds3 sa2adse sap IAINS Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 11 E 3. L’agrainage et l’affouragement
1 / Définition et constat
Agrainage : Action de répandre du grain pour le gibier (source Larousse)
Affouragement : Action de distribuer du fourrage au bétail (source Larousse)
L'agrainage et l'affouragement répondent à deux finalités. || s’agit d’une part de prévenir les dommages causés aux
récoltes agricoles, aux pelouses, etc. L'agrainage dissuasif est une pratique favorable à l'équilibre agro-cynégétique.
L'agrainage et l'affouragement peuvent d'autre part constituer un complément aux ressources alimentaires naturelles, rendu
nécessaire par un appauvrissement de certains habitats, dû à des conditions météorologiques particulières et/ou aux
pratiques modernes de gestion du territoire.
Dans le département du Jura, c'est l'agrainage du sanglier qui est pratiqué, contrairement à l’agrainage du petit
gibier qui est peu pratiqué. Durant les 6 dernières années, aucune convention d'affouragement n'a été sollicitée,
Pour le sanglier, la situation actuelle, avec un tableau de chasse de 3500 à 5000 sangliers prélevés par an depuis
quelques années, est qualifiée de satisfaisante. {| est nécessaire de maintenir une vigilance, des échanges réguliers avec les
acteurs agricoles et la volonté d'éviter toute dérive pour cette espèce, Dans les conditions actuelles, l'objectif est de maintenir
cette fourchette de prélèvements tout en recherchant les conditions qui permettent d'améliorer l'équilibre agro-
cynégétique.
La gestion du sanglier doit s'accompagner de mesures de prévention des dégâts sur les cultures agricoles. Les
détenteurs de droit de chasse doivent participer, avec les agriculteurs, à l'installation et à la surveillance des clôtures de
protection, La Fédération incite et aide financièrement ses adhérents à investir dans du matériel de protection.
L'agrainage est une des mesures, avec les prélèvements et les mesures de gestion, qui peut contribuer à la
prévention des dégâts. C'est le cas, par exemple, au moment des semis et en automne lorsque l'absence de fruits forestiers
augmente le report de nourrissage sur les cultures agricoles et les prairies,
2/ Enjeux et objectifs généraux
L'enjeu pour le département du Jura en matière d'agrainage est sur le sanglier.
L'enjeu de gestion du sanglier est effectivement celui du maintien de l'équilibre agro-cynégétique, de rendre compatible la
présence durable d'une faune sauvage riche et variée et la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles.
L'objectif de la Fédération est donc de maintenir les niveaux de populations de sangliers en lien avec la capacité d'accueil du
milieu, et de développer des mesures de suivi, de gestion de l'espèce et de prévention des dégâts afin de maintenir les bonnes
relations de partenariat avec le monde agricole (cf. fiche l'équilibre agro-sylvo-cynégétique).
La Fédération ne souhaite pas développer des pratiques de nourrissage.
Pour le petit gibier, il est peu développé mais indispensable au développement du faisan et de [a perdrix.
Au préalable, l'accord du propriétaire sur la ou les parcelles où l’agrainage est réalisé est obligatoire.
3 / Les actions envisagées
Règles Générales
Pour répondre à l'objectif de dissuasion, l’agrainage de dispersion en ligne (à la volée et en trainée) dans les zones
boisées est autorisé toute l'année, sans distance particulière vis-à-vis des cultures ou des bordures forestières. Dans les
réserves de chasse, il ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une convention avec la FDCJ. L'ONCFS aura copie des conventions.
Il sera rappelé aux détenteurs les bonnes pratiques indiquées sur les fiches techniques Faune sauvage n°92 et 96 de l'ONCFS.
Par principe, l’agrainage à poste fixe est interdit mais la mesure d'agrainage à la volée n'étant pas applicable sur l’ensemble
du département, compte tenu des contraintes géographiques, climatiques et temporels pour le détenteur de droit de chasse,
l'agrainage à poste fixe pourra être autorisé sur certaines Unités de Gestion, en concertation avec le monde agricole, après
autorisation et signature d'une convention (modèle en cours FDCI) qui précisera les lieux d'implantation, les modalités de
suivi, d'agrainage et de prévention des dégâts aux cultures. L'ONCFS aura copie des conventions.
Nature des apports
Seuls sont autorisés les aliments naturels d’origine végétale et non transformés.
Autres produits hors agrainage
L'utilisation de produits tels que goudron de Norvège, cru d'ammoniac, pierre à sel. par les chasseurs est soumise
à l'autorisation préalable des propriétaires du terrain,
I
Sthéms Départemental dé Gostion Cynégétiqué du lura— 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 8
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 12 Cas des secteurs à Grand Tétras
Les dispositions concernant les règles générales et la nature des apports s'appliquent hors zones de protection de
biotope des forêts d’altitudes hors zones de niveau 1 du Grand Tétras. La zone de niveau 1 du Grand Tétras sera définie en
fonction de la cartographie validée par l'Etat, actualisée en tant que de besoin.
L'agrainage et l'affouragement sont interdits sur les zones d'arrêté de protection de biotope des forêts d'altitudes et de
niveau 1 du Grand Tétras.
Les détenteurs de droit de chasse seront informés localement par la FDCIJ de ces aires de présence de niveau 1.
Cas particulier de la chasse du gibier d'eau à l’agrainée
L'agrainage du gibier d’eau est autorisé dans le Jura dans le cadre d'une convention passée entre le détenteur du
droit de chasse et la FDCJ : en fonction de la configuration des lieux, les modalités par rapport au tir seront précisées. L'ONCFS
aura copie de ces conventions.
Cas particulier de l'affouragement des cervidés ou bovidés
L'affouragement est interdit sauf convention passée entre le détenteur du droit de chasse et la FDCJ sur la base de
besoins avérés,
EE
Sthémo Départemental de Gestion Cynégétique du Jura - 2019-2025-— Fédération Départementale des chasseurs du Jura Pa ge g
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 13 4. La gestion du petit gibier, les lâchers de gibier, les PMA
1 / Définition et constat
Historiquement, le petit gibier sédentaire constituait le fond de chasse des chasseurs jurassiens. Le lièvre surtout,
mais aussi la perdrix grise jusque sur les Plateaux du jura. Le lapin de garenne et le faisan, moins répandus, étaient aussi des
gibiers abondants (16 000 lapins déclarés prélevés en 1976 dans le Jura).
La situation s'est depuis fortement dégradée, et ce n’est pas la baisse importante du nombre de chasseurs qui
explique la baisse des prélèvements. « Le petit gibier sédentaire est confronté, depuis de nombreuses décennies, à une
dégradation de leur milieu de vie »-Faune Sauvage n° 295,
Les raisons de cette dégradation sont multiples. Dans le Jura, on peut évoquer l'uniformisation des paysages et la
modification des pratiques agricoles, mais aussi la déprise agricole et l'augmentation de l'emprise des forêts. Une des
conséquences en est l'effondrement des populations d'insectes servant de nourriture à de nombreuses espèces d'oiseaux,
comme les jeunes perdreaux et faisans.
La mortalité sur le petit gibier s'est accentuée également. A cela, il faut rajouter l'émergence de maladies (recensées
dans le cadre du réseau SAGIR). Une pression de prédation plus forte suite à l’évolution des habitats ou une augmentation
de l'abondance des prédateurs a également un impact fort sur les espèces, gibier ou non gibier.
Les efforts des chasseurs pour reconstituer les effectifs sont très importants: actions d'acquisition et de
restauration des habitats avec la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (500ha), préservation et
gestion de milieux naturels, développement de couverts végétaux jachères, intercultures, MAET... actions de régulation des
prédateurs et mesures de gestion des espèces.
Face à ce constat, les chasseurs ont eu recours à des lächers. D'abord réalisés dans un but de repeuplement au
printemps, puis comme gibier de substitution pour palier à la reproduction de plus en plus faible de gibier sur les territoires.
La situation du gibier migrateur apparait différente. L'état des espèces chassées apparait globalement satisfaisant
bien qu'il y ait des interrogations et des avis parfois divergents sur certaines espèces. Le suivi et la gestion doivent être
abordés à l'échelle du paléarctique occidental sans que cela exonère toutefois les chasseurs jurassiens de leur responsabilité
et de leur souci d'assurer une pérennité pour ces espèces.
La baisse des populations de petit gibier sédentaire a eu pour conséquence de faire évoluer la chasse cueillette vers
la chasse gestion. Suivis et comptages du gibier sédentaire et du gibier migrateur se sont développés en même temps que se
sont mises en place des mesures de limitation des prélèvements : plan de chasse, Prélèvement Maximum Autorisé (PMA),
plan de gestion, réduction du temps de chasse...
Le Prélèvement Maximal Autorisé est réglementé par les articles L. 425-14 et R. 425-18 à R. 425-20 du code de
l'environnement. C'est un outil de gestion adaptative. Il permet d'estimer les prélèvements à différents échelons.
Concernant la chasse du petit gibier, pour la bécasse des bois : la pression de chasse a augmenté, notamment du
fait du report des chasseurs de petit gibier de plaine sur cette espèce.
2/ Enjeux et objectifs généraux
Le renouveau de la chasse du petit gibier passe par le développement des populations de ces gibiers. Pour cela, la
Fédération continuera à investir dans les programmes favorisant le petit gibier avec la promotion des actions
agroenvironnementales qui constituent la base des programmes. Toutefois, il est très clair que les lâchers restent
indispensables et que les opérations sur l'habitat doivent s'accompagner de mesures de gestion complémentaires. Pour les
actions sur l'habitat, elles doivent être réalisées avec un large partenariat agricole. l'agrainage est une disposition
essentielle pour le faisan et la perdrix.
L'une de ces mesures concerne la possibilité de pouvoir réguler les espèces prédatrices : renard, mustélidés et
corvidés. Les opérations de piégeage doivent pouvoir se réaliser pour permettre d'améliorer le taux de survie des animaux
lâchés. Ces dispositions sont liées à la réglementation. C'est une action complémentaire des opérations de repeuplement
mais essentielle pour que les opérations destinées à améliorer la situation puissent réussir.
Autres mesures de gestion à appliquer : le contrôle et la connaissance des prélèvements sont des éléments
indispensables à la gestion des espèces et, pour cela, plusieurs outils peuvent être mis en œuvre.
Un plan de chasse lièvre existe dans le département. Il doit être maintenu, en améliorant ses conditions de mise en
œuvre.
Le PMA permet de limiter les prélèvements. Un PMA existe sur la bécasse des bois qui est un oiseau prisé par les
chasseurs.
EEE |
Schèma Départementai de Gestion Cynégétique du Jura —2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 10
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 14 IT 284
Eng hp SINSSSEUS S2p MOURUT UESYO Lorie pps -CP0-BL0T — Enr np nbAsBpUAT VOl520) ap Else Ledag ELLay2s
31A8I| NP 8SSEU) ap uejd np aJAN US 2SIU e} 1210)j9U5y Sa2adss Sa| uoas suiosaq
SJuauiang|3i4
is Jajdepe sa] a asseup e| ed sjuowangjaid s3p 31dW109 31pu3i 1JoAno4 431918 1nod aj inod sajgea1dde uonsas ap Sjino sa] ns 11U23/J3ÿ ""Ydi ‘Val : aauepuoge j ins a2uessIEUUO) ap UoiysINnb2e j SiAINSINO4 UE) a] 4ns SUOIJeAUaWJaUxS Sap Jaua) $4902 8j ajuauuije 1nod auney e} 4ns saiepauid sa3adsa$ap 12edu, 1nS Ssaeuuop sap 21npoid 12 18123/j02 ‘18U2/aU23y sa3hep9id Sa2adss Sa] 13/n891 8p a1!|IqIsSOd E] HUSJUIEW - Siau2e| ap SUCI}PUOD 53] 1351WdO - pyienb eBeujeiSe| 12 Sa1jo}li18] Sap jian29e,p a12ede 8j J8,0jouy - 2p 131q/8 usjuawajdneda) 3j uehawad S1aU2e] ap Sapouyjaiu Sa| OANOWOI saiqi8 ed ajseddojsnsg - : e AUESIA aune) (STOZ uinf 0€np NY) uoNe12p94 ej 28e souBIs Jaiqi8 yyed uonusAuod aun 23h S8/10}113) Sa] 1NS ‘TE €T.U Of Sa] ANS S3PI9)SNU Sa] 1a1N29y uonP}ualua|8a e| Uojes a8es8aid a 1e asseyp ej 1ed sinajepsidep/sineepaid sep uonein8ai e| 1addoj2n3q SaJP}UaWaUUOJIAUSOIBE SUOIJIE S31ne 38Sain}Nn2Jaju| Sap ‘Uaquieu ina| ja saiey 3p uonejuediul | 13S110A24 Uie113] aj 1nS ialjd HN wep Sa] }8 UONS28 ap 32 juawaSeuauue ,p saiie[dWwaxs sUON2e Sa| 13S11e81nA sawtuesSoidsap juesii0Ae) Ua 121918 y}ad np 10553 |aANOU ne 13nd|1u07 21181] 8] 1NS SUONDE Sa} aJANSINOd suoneindod sp uolinj0A9,p 32UESSIPUUO Ej 1310)[3LUY ajjad }9 aJ1e}u2p2s 181918 ]ed nue }3 1a/jeuinof juawaAs(aid np snjd Ua ‘a8eanes auney 8| 2p 12 25e) ej 3p UOISSIUWO3 LS jUaWa|anuue 2aPIjEA aiepeLopqay YlAd Sepaeuy ‘asse2ag ‘19y : XNeuOneu xneasa1 xne uoredi3i}i24 nea,p 181918 a] 4nS JUaWLWeJOU ‘najj}i NP |Ian298,p aJ2ede2 ej 12101joLuVy Vlid Sap ajeu0i8ai uolesiuouiet sina}e18il} 0121/2382 | ap UOHeUuIL13)30 as5e228 (EUOIJEU YAd NP 31iPpEWIOpqSU UOS(EU|)23P aun,p 22ejd Ua as s3enseg suonendod sap UO1Nj0A8 | ap a2UeSsIPUUO) 31N8][IBlA) “NY! ‘VII : a2uepuogy sa28esiAua sUOI)2Yy sjhafqo sauwaul sagBesjaua suoye Sa / € Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 15 EE 5. La régulation des prédateurs et déprédateurs
1 / Définition et constat
Prédateur : se dit des espèces animales qui se nourrissent de proies vivantes (Source Larousse).
Nous scindons volontiers les prédateurs en deux grandes catégories selon leur taille et celle de leurs proies : les grands
prédateurs (Lynx, Loup, Ours ....) et les petits prédateurs (Renard, Martre, Fouine...)
Déprédateur : qui commet des déprédations (dégâts causés à des propriétés, des biens, par quelqu'un, par des
animaux), qui occasionne des dégâts (Source Larousse).
Les espèces classées ou susceptibles d'être classées dans l'une où l'autre de ces catégories peuvent avoir des statuts
totalement différents :
- Animaux « susceptibles d'occasionner des dégâts » (ex: Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeaux freux,
Corneille noire, Pie Bavarde, Geai des chênes, Etourneau sansonnet, Chien viverin, Vison d'Amérique, Raton laveur,
Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada, Lapin de garenne, Pigeon ramier ..)
- Espèces exotiques envahissantes (ex : Ouette d'Egypte, ..)
- Gibiers chassables (ex : Blaireau, Sanglier...)
- Espèces protégées (ex : Chat forestier, Lynx, Rapaces, Loup ..)
La réglementation concernant les animaux « susceptibles d'occasionner des dégâts » est régie par :
- Le décret n° 2012-4072 du 23 mars 2012 relatif aux animaux « susceptibles d'occasionner des dégâts ».
- L'arrêté du 3 avril 2012 et l'arrêté du 11 juillet 2017 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux « susceptibles
d'occasionner des dégâts ».
- L'arrêté du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R, 427-6 du code de l'environnement fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux « susceptibles d’occasionner des
dégâts » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- L'arrêté préfectoral annuel d'animaux « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Une espèce peut être classée comme animal « susceptible d’occasionner des dégâts » en raison du préjudice
qu'elle occasionne aux activités humaines, à la flore et à la faune, dans le cadre de la santé hurnaine ou de la sécurité publique.
Par ailleurs, une espèce quel que soit son statut peut avoir un impact sur les activités humaines (exploitations piscicoles,
agricoles.) et sur la faune sauvage.
La législation concernant la classification des espèces est figée. Il est bien difficile de faire passer une espèce d'un statut à un
autre, même en apportant des données techniques et scientifiques conséquentes.
il est souvent nécessaire d'intervenir sur certaines espèces pour en réguler les effectifs et ce sans forcément remettre en
question leur « état de conservation ».
L'abondance des espèces prédatrices/déprédatrices n’est pas toujours bien connue et de nombreux travaux ont
été lancés en France et en Europe pour approfondir les connaissances sur le statut, l’état de conservation et l'impact de ces
espèces afin de permettre de mieux orienter leur gestion. Ils sont fondés sur des données plus approfondies et mieux
partagées. Il convient d'accepter qu'une espèce, quelle qu'elle soit, puisse avoir un statut évolutif selon ses effectifs, ses
impacts... et d'accepter surtout le principe de régulation.
Bien que ce concept ne figure pas dans le corpus législatif et règlementaire, les chasseurs ont pour objectif de
développer une «gestion cynégétique » qui nécessite, notamment, un contrôle de la prédation. Ce contrôle est légalement
possible pour les espèces « gibier » et animaux « susceptibles d'occasionner des dégâts ». |l est très encadré pour les espèces
« protégées ». La prédation peut accélérer la disparition d'espèces en déclin.
La prédation :
La prédation est un phénomène naturel mais l'abondance des prédateurs peut se trouver accrue du fait des activités ou des
décisions humaines. La modification des habitats et leur simplification rendent les espèces proies plus vulnérables et
favorisent les espèces prédatrices généralistes. Il a été démontré que les renards qui ont profité d'une bonne reproduction
une année (pullulation de campagnals), reportent leur impact sur les tétras lorsque les rongeurs font défaut l'année suivante
(Cycles démographiques du campagnol terrestre et reproduction et cinétique des populations de tétraonidés du massif du
Risoux. B.Leclerca, R.Débrosses et P.Giraudoux -GFS 14/03/97).
2/ Enjeux et objectifs généraux
Les enjeux sont multiples, mais celui qui est le plus fondamental est de pérenniser la pratique de la chasse
puisqu'elle est conditionnée par la présence et l'abondance des espèces de gibiers (grands où petits) sur nos territoires, mais
aussi par le maintien de la biodiversité et par la qualité des habitats. L'enjeu majeur pour le monde de la chasse est donc de
maintenir voire de développer les espèces et les populations de gibiers dans le respect des équilibres et dans un état sanitaire
satisfaisant,
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du jura —2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du jure Page 12
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 16 Les objectifs de la Fédération sont donc de poursuivre la gestion cynégétique des espèces et de permettre au statut
des espèces d'évoluer dans le temps pour permettre leur régulation. Cela passe évidemment par la poursuite et le
renforcement des connaissances grâce notamment à des études ou à tout autre projet ou programme scientifique sur les
espèces pour développer les outils nécessaires de suivi et d'aide à la décision.
La gestion et ses objectifs :
La gestion cynégétique est différente d'une gestion strictement « naturaliste ». Elle vise souvent à favoriser
certaines espèces plutôt que d'autres, sans chercher à éliminer ces dernières. Elle se doit également de réaliser le meilleur
équilibre entre exigences ou possibilités écologiques des espèces et demande sociale, Elle peut parfois concerner des
populations plus ou moins « artificialisées ».
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura — 2019-2025- Fédération Départ le des ch du Jura Page 13
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 17 a ÿ1 98eq Ln( np Linasse ME19p91 -GTO0T 6107 — Einf np anbipAQUAT Lojis20 ap jevaluautdao UM
u01129101d ap 3n12S in] ap UOfNjOAS | e ja SaadsaSap32eduui| Jayuil] & JUESIA suon2e xne 1adiyied yen e| ap Saiieuayied saj}ne sa] 2948 SL10}J3 SOU 13SIPNINA JiSSeW aj suep sinajepaid spue8 sap a2uasaid e} 8 SaAI}2[9) UOISI33P ap Saaue}su| xne Jadiyued XUA-S31014 1na1ep914 awwe18014 'saloid ap suonendod sa} 4ns Sinajepaid spue3 sap uorepaid e| 2p J24j2,| a11eUUO2 xNaILU e AUESIA SUOI2E S3p 24/npu02 no 1adhiuied a8essoid a]1ed33asseype]1ed sa2adsaSap uolen33 e| OANOWOi suB|IqSa4ns 12 uonen82i ap suorDe Sa] 1n$ 8U13]X3 Ua 13 auJajuI Ua 18nbIUNUWILUOT ("ajo318eapuowNOG3y4 Sa} 29e 29183JU/ UONS28 3p ja SeauUOp 3p 2123/[02 ap SUOJJ9 Sa] 285IENINMW 21jqnd pue18 np xn34 xne |213U98 }219qUI,p uonein8a1 3p uon2e aun aluiu02 28e23891d a|21NEUU028]31124 Saio1d/sinaepaid SaSuap sap pie33j ne uorepaid e] ap 12edWi,| s21pn33 anb1}a8auA3-onjAs -018e 31q{jinba | 19 « sje}iqeu sap uohen3said » Sal} ‘5 dn0732XUA7SU0I1IEp xneuojeu suejd xne 1anq|1ju007 xuA7/dno7 jeuoneu neasai ne uotedinyed 31)OÙ 8p alinsinod e] ied dno7 np 38 xuA7 np a2uessiEUUO 2) 2 33 UONEAISSQ0O,]| 8 43nql1ju09 (" S28ap mins ‘Sanbiydesojoud sa8aid‘pioqap1euJe2‘sausny2ou Ni ‘aauepuoqe | ap IMNS) sa3adsa sajuaiagip xne saidepe Sanbijnuabs Sjhno Sp 2348 Siuauana|eid sap esAjeue | 33 suoñendod Sp IAINS al Jasiundo anbsawop 33 a8eAnes aune} ef Ans SJ2e di] Sin) 2p 39 21,2} af ins Sjuasgid sJiNayje sap pie8ai ne Sinajepaid spues3 sap u0/}22)01d ap 1m3e35 a] Jaydepe inod 331AnD) uO1391 2] je Juatuaedap a] 4ns uoISSa180,1d na 48dinue ,p ue Sina)epaid spues8| ap Suonendod sa, ai}ieuU02 xnallW
(dno7‘xuA7) sina}epaid spue:9
Sieiqeu S2p USISAIP e| ap 22 ayjenb e] ap ‘aySiaAIpOIQ ej apiuawaddojaasp ne janqi}u09 SayANIE sas €}a au ,| E Sa2uPSINU SIN] 33 a8eanes auney e ins Sppediui sinal Jay] inod sinayepaidap/sinejepaid Syedapsuonejndodsa]13S11eHA) a8ennesaune} e| 4ns S)2eduui Sin] ap 39 UI2113] aj ins Sjuas9id SjipayJe Sap pieSai nesina}epaidap/sinaepaidsyjad Sap 1m3e3s 2] sajdepe 1nod J84AnT)
sinayepaud ed np uonejuedwuias ap jejuaweyiedap awwesaoid np aHsSn31 EP] 194nS5ÿ sina}epa:d2q
anbna8auA2 uors39) sina}2eUOIje|0} nailiy/s222ds3UOU2EJaJU] np iustua3euauiy sa2edsaS2p IANS sjn2efqo sa2ads3 Sa38esiAUS SUONDE 597/
€ Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 18 l 6 La sécurité à la chasse
Cette sixième orientation revêt évidemment une importance particulière et une attention primordiale.
1 / Définition et constat
Toute activité, a fortiori de loisirs et de nature comporte des risques, induit des dangers. Notre souci doit être de
les réduire au maximum.
À la chasse, on utilise des armes, et ce droit d'utiliser des armes confère aux chasseurs des responsabilités et des
devoirs, au premier rang desquels celui de sécurité. Les accidents de chasse ne peuvent pas être considérés comme une
fatalité et c'est une raison pour faire de la sécurité la première des préoccupations des responsables cynégétiques et de tous
les chasseurs.
Toutefois, la chasse ne peut être considérée comme particulièrement # accidentogène » au niveau national, Elle a
généré environ 113 accidents pour la saison 2017/2018 (source réseau sécurité à la chasse ONCFS). Dans le Jura, sur la durée
du SDGC 2013/2019, 5 accidents dont 1 grave (plomb dans l'œil) ont été recensés.
L'action de l'ONCFS et des Fédérations a fait baisser de moitié le nombre d'accidents en 10 ans.
Dans le Jura, la sécurité à la chasse a également été améliorée. Les actions ont été nombreuses depuis le milieu
des années 2000. La réalisation d'un Règlement Intérieur type précisant les conditions d'organisation des battues, le port de
dispositifs de couleur et le SDGC en sont les bases. De nombreux articles, circulaires, formations et produits de
communication ont été apportés aux chasseurs et responsables.
Les organisateurs de chasse sont particulièrement concernés par le risque d'accident car il en va de leur
responsabilité pénale en cas de manquements aux règles de base, Mais les bonnes pratiques doivent être la règle pour tous
et la responsabilité est l'affaire de tous. Il est rappelé qu'il convient de se conformer expressément à tous les textes
réglementaires en vigueur. L'objectif est de faire baisser encore le nombre d'accident, d'incident et pour cela l'accent doit
aussi être mis sur l'attitude des chasseurs. Le constat montre que près d’un tiers des accidents sont des auto-accidents :
chute, franchissement d'obstacle, chargement de l'arme occasionnent des accidents facilement évitables,
2/ Enjeux et objectifs généraux
Les enjeux sont de rendre l'accessibilité à la chasse plus naturelle en réduisant le sentiment de risque lié à l'activité
par une meilleure explication des conditions de la pratique. L'objectif général étant de réduire le nombre d'accidents de
chasse. Le chasseur doit être également informé de la réglementation liée à la détention des armes, à leur stockage...
1 / les causes d'accidents :
La chasse du grand gibier génère un peu plus d'accidents que celle du petit gibier et la proportion d'accidents graves
est plus importante du fait des munitions employées. || apparait aussi que la part des auto-accidents est importante. Autre
point sur lequel il faut porter un effort : le respect d'un angle de sécurité. Lä où les chasseurs sont alignés sur une même ligne,
le tireur doit respecter un angle de 30° entre le gibier tiré et un chasseur posté, Ce sont là des sujets sur lesquels la Fédération
travaille.
Pour les chasses collectives au petit gibier où les cartouches à grenailles sont utilisées, les ACCA qui pratiquent
habituellement ce mode de chasse, doivent intégrer dans leur volet annuel les dispositions nécessaires à leur bon
déroulement.
Le chasseur doit prendre en compte son environnement, quelle que soit la chasse qu'il exerce.
2 /formation à mettre en place :
Outre la formation obligatoire à l'examen du permis de chasser, la Fédération met en place des formations
spécifiques destinées à attirer l'attention des chasseurs sur les causes d'accidents. Ces formations s'adressent aux
organisateurs des chasses collectives. L'attestation de formation est obligatoire à partir de la saison 2019/2020 pour organiser
une battue. Cette formation est ouverte aussi à tous chasseurs volontaires. La Fédération va développer une formation de
recyclage des chasseurs, en conformité avec le cadre règlementaire (projet loi chasse).
Un audit « sécurité » délocalisé est proposé à l'attention des détenteurs de droit de chasse souhaitant développer
la réflexion au sein de leur structure. Il permet de sensibiliser les chasseurs à la sécurité et à la manipulation des armes.
La pratique du tir doit être encouragée, la sensibilisation aux réglages de l'arme également. Ils permettent de se
perfectionner au maniement de son arme.
3/ moyens :
La Fédération consacre une partie du temps de ses personnels, et de ses administrateurs aux formations et à la
communication. Des moyens financiers continueront d'être employés pour inciter les adhérents à aménager leur territoire
(poste de tir, ligne entretenue, panneaux d'information...)
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du jure - 2919-2025 Fédération Départementale des chasseurs du jura Page 15
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 19 OT 9884 ÆANf NP SNSSSEUD SP SUUSUTUEÉ DC VONEDPES —ETOT-HLOL - EN np aNbi)HEQUAT VOQEED ap (EIUSLIELEIG EUQUIS EE a _— —_ —— — ———]—]—]——]—]—]—]—]———————.———————." — — — — "ee TELLE OS a114n28S 2pSauBISU0 Sap a}dui02 1ju9} 18 1h UOS ja1depe }10p 4nassel2 à] ‘ajeipiowiid 355 jusWuauuoAus uos ap ajdiuio ua ashid e7 suoiue) no Syanbid ‘suojel ‘saupiy ad) 3p Sjua2saion|, a8ue10 sjnisodsip sap 1ed aapueWuWO3a1 js pieuai NE 32 131918 pUEJS ne SaAl)28/(02 Sasseu2 Sap UOIS2220 | 8 Sa3S0d Sinasseu2 saj 12d ,0€ ap 211Nn235 ap sajéue sap anbisAud uonesi|eiajel 87 3110}18] 1n8] 8p 81e) aun,p sadinbs 2118 JU0M8p Sina}u3}ap Sa] Sn0] ‘290$ np apoluad ej ap anssi,] y ‘anJieq U2 a5SeU) e| ap JU2WANOJ3P asseuy2 8p JUapi222 P 431q{8 pues8 ne uogQ ne Sa11PSS82aU SJUaLLA|3 Sa] 1851(220] À inOd S3110]118] Sap aiyde1801iP2 ej 3p UONESIAN | HOANOWOÏ4 a1quiou np uoneyiuu] el e Janqiuo) saA123|109 sasseu sap uonesiue310 S210}112] xne s9)depe 3133 JOP Sa}sod sap uotesij21131elu e7 anbys38euA3 uosies ej ap 284np ej 2}N0] ELUIUILU € SAISSUOI 9438 OP anyjEq 2p JaUJE2 27 sagu#lasua) 219 }UaAlOp (suoneAa8SGO sa] ayda2xa) sanb{iqnu saj S81n01 ‘3110}e81{q0 153 (r204 2j2pOW) anyeq ap jeuJe2 np anua] e| ‘anyieq Ua asSeU) ej ANOd Sap Sajgesuodsai xne 11Uin0} ja 1aiqi8 pue3 ne S3A|)28/[02 SasSey2 Sapuorjesiue810 | nod 81pe2 un 13s0d0)4 sjeuuoissajoidsasjne 18 SialiNuye Sal ed no Sinasseu2 sa] 1ed assey2 ap saue sapanbyewuaJsAs 28/89 3] ‘SUOl}E 10} Sap 31pE3 a| SUEP ‘HOANOWO! 4 311n22s ayn0} ue auJje | ap 3885 | 1810|jaWy 521598 SUOQ Sa] 23AE 18SUEI}LUE}35 ap Jueyounuad assey2 ap sino2ed Sap Ja 11) 2p SpUEJS S2p 1ns ‘i} NE JUalWaUIE AU | 2P SJIEJUSIQ Sa] HOANOWOU4 inain201d 3) 224 3985 UOj}USAUO) e} ap uore2idde ua (a8ejs) saynsinod xne saANeUJe]Ie Sansa ap a2ejd Ua aSiW sinasseU) Sep uopeu104 saui1e Sap uorje|ndiuPLU 3p 13 2]UN928S 3p 2121eW Ua NneSAIU E 25) ap UONELLHO4 SSbÉSEp -‘ SaSNED Sa] JS SiNnaSseU) Sap uonuayje | 2sSeu2 3pSUONDE sai Juepuad #55e42 ap JI04p Un,pSinajua)ap Sapsaidne sypne Sap 38 SUOHEWLO} Sp 1asIUe810 JRMIS ES SSQUNESN MONO) DUO) 21191 2J2s anyeg aun,p uoyesiue810 | inod juatuai8e | ‘UoNEuLUepUo aun,p alAins aujepipn{ a1npasoud aun e nai] jueuuop ‘UON2eyUi,p Se2 U3 ‘0202/6102 UOSies e| ap Ayued e 131q8pue18 ne 2A1)28/|02 aSSeu2 aun J2s1ue810 inod UO\jeu110} 3pUOje}Sa})e | ap UoISSasSod US 2132 UOPanjeg ap ajqgesuodsaJ 27 ‘uoreULO) e] aJAINS 8 anbe) ap je Sau3i| ap Sjau2 sai J9881N02U8 a 13(qi8 puelB ne S3AN23|109 SaSSeU2 ap sajgesuodsa, sa] 1211104 Sa 8eSIAUS SUOH2Y syNalqo sauuaul sag3esiaus SUON2E 537 / € Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 20 {LT a3eq Eng np ainasseus 56p EUaWaIEdIQ Hopipp)4 -LLOZ-6L02 — En np nb BpUA) LoNsAN 8p jeElusLuaLedIO eLua4IS a — —— A ——...—....< ...."...."... =. ——...—... —û_ UOl931Ip Jnaj SUEP 1311) ap ‘SaWO1POISE Sap j2 SUOdOj3e sap jJuepuadap sUON2N1}SUOD 38 SjUaLUH}eq Sap anb |sUje SUOH2NJ}SUO ‘sjuaL eg ‘(uipief ap siige ‘sas 'saueAr1e2 s11dW0 À) sasaynomed suoneyiqeu 49 e1ou98 ua sanbi|gnd suoiunas ap xna|| ‘sapejs Sap aluie,p a311od e 299ejd aUUOsJed 310} € HPJaJUI 153 || SJuaua (3 inssseu2 a] ied asseu) 3p Je 532 5n0} 3P U0]12311P E] SUEP 131|} ap SaUU3I(03 sap ‘sSuoddns sina] apno UONENUNULOI3|3] 2P SUOIIE||E3SUI Saj8a1 22 ap jhe1oduui 1284531 2j jueseo je na} e Souie Sap a8esn | jueu1a2u02 18 seuël| sep ‘anblhaje odsuei] ap sauâl sap auie,p aa1iod e 235e/d auuosiad 2}n0}e JPiajui 153 || Salie}ualua|89) Sa1NS3 snssap -ne NO U0/13311P 4n3} SUEP 1911} ap ‘Saglia} Sa(O0A NO (Saauu0ipnO8 UoU no ssauuo1pnoë) anbijgnd uoñen2412 | e SSHSANO S8I0A 78 SUILUAUD ‘S3}N01 ‘Sa}N01OPNE Sap aUUP,p 2210 e 292e/d auuosiad a1n0] 8 JPISqUI 352 || 19}2pSUIUWI3U2 Sap juepuadap sojius no sasiidius ‘Sa311a} Sal0A Sa] ins anb 1sue ‘(saauuoipnoë uouno saauuo1pnoë) anbjgnd UO|Je|N941 E] € SAJISANO S8[OA 12 SUILSY2 ‘sa}noi ‘S3}N010NE Sa] 1NS Ney£ SaUJE,p 28eSN 31e) ap YPJISQUI 352 || FHAN9S E] & SINSSSEU) Sa] Ja5{|{q{sUas 1nod ("Wii ‘naf jauiaqui aJ1s ‘epanbeid) sjano sa] 22511hN sanbna3au/A2 sanbije:d sa] 32 g]un2as el ap aa} a] Jns uolesi]iqisuas e} Jan)u222e 18 ‘asseu2 ap sjuap122e ,p anbs1 a| anbh93auA2 uorjeu110} no uoiunas 33N0] 2P UOISP320 | E« 2SSEUD E| € AHANI9S » 21}{deU UN13,9SU ins Sinasseuy? Xne Uoreuiojui aun 1ayoddy « UalSsein{ inaSSeU2 37 » 3NAO1 €] SUEP 2UHAN2SS ej ins janbiunwuuioT UONPDUNULLOT aasuoyne sed 358 ,u ajuauewad uo5ez ap xneauued ap asod e7 anyegq aun,p jUaWs|Nn012p np “SNEUSIEP ANE SSJERRD'SUORERAUEU ainjeu ej ap sinajesi|hin saijne sa| 1aL1oju] Saj 38 91njeu ap SayA1e sa] inod (Hd|Qd) Seaynuepi salon sajediuud sa 8 anbijqnd uorjelnau12 e} e Sa}iSANO S3/0A Sa] NS 3110}241/Q0 J53 anyJeq aun,p uonesiue810,] juejeuBis xneauued sap a2ejd ua asiiu e7 auuosiad 23421) aun,p UOI12911p US 2JE UN no na} EaLUJE aUN 22A€ 184!) 2P UPISJUI 352 || a1gi8 np ajge|e3id uone2ijuapl sUeS aSseU2 ap 24e Un no ha} & aUJJE JUN 298 1311] 2P JIPJ8JUI 358 || Suap12e p enbhewioyne-|luas sue | inOd 53pUeWILO72 52 anbs1 ai etui) inod uje1131 4 dos np uoljesijhn,1 "(981e93p no ain2seg 1ne81eu2 ‘aqsaano asseins anbrewogne-iluas ouye ‘a2812429p a] ins29ejd ua 31yjeu € Sainsan 18 ayanno ajuein2seq ae) aie UOS ap jUa1a41EU29p a] 32 3/NUI2ANO | 8S0dWI Sal) UN 23A6 128}U09 }YNOL 21ANI9S 9P Sa[Bau Sa] 18 11} €2sseU) e inod Sinasseu2 S3p 3Y|IQISIA P{ 13101j9UYy nea,p 1a1qi3 np }s a8essed 3p xnea$10 Sap 2x1 a1S0d eajanplAMpuI assey2 ej 1nod 33 (ay201dde no 0e) SaiajiWiuietu Sap saSnaluallsSasSeU2 Sa] Anod jnes ‘sinasseuy2 Sa] Sno} 1n0d 311038/,q0 353 a8u210 nO 38n01 AA 1n3}N02 ap ajqelyi}U3p} Jayje UN, p eLUIUILUe Lioda] (saisod sinassey2 ‘sinayeu3edw022e ‘sinanbei}) sanyeq xne juediruied3n03 1n0d 2110382190 158 38ue10 no a8n01 8AIA Jna[n03 3p jajiË Un p no 2}s8Aaun,p Liod37 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 21 BI °8e4 enr np HNDESEUD 49P MAUMLBLERE VOUELSPIA -ST0Z-GE02 — EN Np SNDISBQUAD UOHEAD 8p IAUMUTLLTIG ELTUIS eos 81 € GIE 38 SUAN28/109 € € JUeuspedde U|E16] np SNUM EP 21N0IN \ | 1 ES EE * ———— ÊTRE = = : siueuayje JUaWI3}23JIPp S3SSO) Sa] je Sn/2} Sa] ‘SJU2W2)022e Sa] ‘(an9AS1 JU8LU9I10] Sed) 22sSsneU2 ej 110AeS e ‘23N0) e| id 2ULOj 9[QUI2SUS] - ‘ Saia|1ieq Sap n0 (20Ù pe UOlEULIOqUI,p xneauued no 08) uonesiyeuñis ap xneauued sap 1ed aypiaqui luauuayidxs sed }53,u UOl}81n21 e] ajjanbe] ins inajoiu e 1889] an2iygA un Jed ajgessoie2 aj0nA ajnoy] - : juosanbijqnd uotje|n23112 PJ eS3LI3ANO S3IOA537 ainalaqu| 3}un225 e| 2p 2p02 np p-LIEY 19 Z-VIEU SOPILE SauJe Sap 382Y20)S a] J2 UONUS)EP E] ins UONEJUAUIS [F8 E| ap 12adS8Y Sa981eu2 |U ‘saauuoisihoJdde ju 2112 JUSAIOP au Sauie Sa] ‘aSSEU2 3p UOI)2e | ap SIOU8PVU (‘“eluua, ‘aneyaudoid)assey2 ap JO1p np1n3}U32p NPUONESHOMNE £2S/LUNOS 159 3||3 181AUES a] anb JaU/22U02jnad au WU OST Sep anawiuod asseu2 ap 3e a] Suep na} e auue sues asseuy2 27 ‘said un Jedaunjde2 s188ap Sap 1auuoISe220 ,p ajqhida2sns jewiue un p imosseuoaçued jo nage soue . e-d0 l'abus ut L£4 Houi 8 asiiu e| inod 3}da3xssuoyeyiqeu Sap 1none 581}9W OST 8p a1}aWlied un sUep Jpiajui 52 ‘aANeNSIUIUpe saj8ai sa ap neïoduu] 194501 aj ueseD SRMEUSS EU SSUNSON one] ed sa3s1j0}ne juaWassa)dxa s1289p Sap JauU0IS2930 ,p Sa]qda2sns XNEWLIUE S89S52)2 NO SAAISEAUI Sa2adsaSap 8 Jueuayiedde xnewiue,p UO2n1}S2p 2p Suonesado sap uoldaxa | € ‘nay e sou sap a8esn,] 42} 2pSUIWAU? Sap juepuadap SOj)us ja Sas1diua Sa{ sUep no Sag11a} SajoA Sap ‘ajus9dui09 ay1ojne | 1ed 23pi23p amas} jnesanbijqnd uoeina112 €] eSaliaano (u0}9q ‘aWunjiq ‘UOIpnoË)sanjanas sajno1 sap (saassneya 1e Sesso} ‘sjuauu3022e) as1duuS | ins apuuorshosdde no a981eu2 au aun,p lUNUU3419,p 1IPAJUI 258 || Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 22 7 La surveillance épidémiologique des oiseaux et mammifères sauvages
1 / Définition et constat
Cela fait plus de 30 ans que la Fédération s'investit dans le suivi sanitaire de la faune sauvage à travers le réseau
national SAGIR (Surveiller pour AGIR) et dans le recensement de la mortalité extra-cynégétique.
La connaissance de l'état sanitaire des animaux sauvages est une nécessité. Elle peut contribuer à expliquer certains
phénomènes démographiques comme des mortalités anormalement élevées.
C'est aussi une obligation réglementaire puisque la loi du 13 octobre 2014, intitulée Loi d'Avenir pour l'Agriculture,
l'Alimentation et la Forêt (LAAAF), oblige les détenteurs de droit de chasse à réaliser, ou faire réaliser, les mesures liées à la
prévention, la surveillance et la lutte que la réglementation impose à l'égard des dangers sanitaires de première et seconde
catégorie.
Les dangers de première catégorie concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour
l'environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d'intérêt général, des mesures
obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte (brucellose, tuberculose, rage, grippe aviaire, charbon bactéridien,
Fièvre West Nile).
Les dangers de seconde catégorie concernent des maladies affectant l'économie d'une ou plusieurs filières pour
lesquels il peut être nécessaire de mettre en place des programmes sanitaires de surveillance (Tularémie, trichinellose).
Outre les conséquences sur les populations d'animaux sauvages, la vigilance se justifie, Certaines maladies du
gibier sont communes aux animaux domestiques (lien, réservoir, étude spécifique FCO...), d’autres encore sont transmissibles
à l'homme (zoon0ses), Cette surveillance et la connaissance des agents pathogènes contribuent à la protection de l'homme.
Cette surveillance se réalise à travers la collecte des animaux morts ou mourants à partir desquels sont réalisés des
études spécifiques et la conservation de longue durée de tous ses échantillons d'organes (ou de sérums pour la sérothèque
nationale par exemple) permettant des études épidémiologiques à postériori.
Les analyses des animaux morts sont majoritairement réalisées par le Laboratoire Départemental d'Analyses de
Poligny et sont complétées si nécessaire par des laboratoires spécialisées.
Des études ponctuelles sont conduites suite à la découverte de problèmes sanitaires ou pour de la recherche. La
sérothèque constituée depuis 2009 sert et servira à mettre en évidence l'apparition de problème sanitaire nouveau.
En fonction de l'état de conservation des cadavres, des autopsies visent à élucider en priorité et à minima la cause
définitive de la mort, puis le ou les processus pathologiques principaux et les processus accessoires pouvant favoriser les
précédents cités, et enfin les découvertes d'autopsie. Sur les espèces d'intérêt patrimonial, il peut être constitué des sous
échantillons d'organes afin de réaliser des examens complémentaires (toxicologie, histologie, sérologie, virologie, etc...).
Chaque année, une centaine d'animaux morts ou mourants sont analysés et plusieurs études sont en cours dans
notre département,
2/ Enjeux et objectifs généraux
Le réseau SAGIR est un outil destiné à la gestion des populations d'animaux sauvages. || nous renseigne sur les
maladies ou autres causes de mortalité.
Grace à son organisation, ce réseau permet aussi de détecter l'apparition de nouvelles maladies et de mobiliser les
professionnels de la chasse et les chasseurs sur des questions sanitaires. Le réseau SAGIR avait été mobilisé pour la vigilance
qui avait été donnée à la grippe aviaire. Il est sollicité régulièrement sur des sujets divers, comme pour l'étude faite en 2007
puis reconduite par ELIZ en 2017, sur la prévalence de l'échinococcose alvéolaire du renard.
Pour les chasseurs, les objectifs sont toujours de suivre et mieux connaitre les causes de mortalité et de répondre
aux obligations légales. Les interactions avec les animaux domestiques et les risques zoonotiques rendent les enjeux sanitaires
plus que jamais d'actualité.
Le risque d'apparition de nouvelles maladies ou la recrudescence des maladies anciennes demandent une vigilance
constante : suivi de la tuberculose, des épidémies récurrentes de Salmonellose, le botulisme aviaire, la leptospirose, les pestes
porcines, les méningo encéphalites virales et vectorielles (USUTU, WEST NILE). Le réseau SYLVATUB, mis en place en
partenariat par le Ministère chargé de l’agriculture, l'ADILVA, l'ONCFS et la FNC, est l'antenne de surveillance active de la
tuberculose qui s'appuie sur le réseau des chasseurs référents ayant suivi la formation à l'examen sanitaire initial de la
venaison.
EE |
Schéme Départemental de Gestion Cynégétique du jura — 2019:2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 19
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 23 La recherche de la trichine (parasite des muscles de sangliers), la formation des chasseurs à l'examen initial de la
venaison sont également des actions importantes dans le suivi sanitaire de la faune sauvage.
Pour répondre à ces enjeux, la Fédération maintiendra ses engagements et continuera à animer son réseau pour
une bonne connaissance des causes de mortalité rencontrées. La participation du monde cynégétique aux études destinées
à expliquer et anticiper les problèmes sanitaires est essentielle, La constitution d'une sérothèque « faune sauvage » va se
poursuivre.
La Fédération continuera aussi à former les chasseurs pour l’organisation de la prévention, de la détection, et la
mise en place de mesure de lutte et de biosécurité des maladies du gibier et le suivi sanitaire de la faune sauvage en général.
om
Schéma Départemental de Gestion Cyrégétique du Jura - 2019-2025 Fédération Départementale des chasseurs du jura Page 20
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 24 LZ 9824
2AnC np SNSSSEU 59P MEUAUQULÉQ( VOLS -G207-BLOZ - EANf np aNbIIpBQUAS LON}SHE 2p
jejuauapieTIO ESS
2 EE ——_] EE]. —_—_. UE
EU | iauiojui ‘sanbiunuituo7 aune} E| ap Saipejeuw sa] ns Sjua)adui0 33 sa|qisUSS SinasseU) Sa| 2,puay 23eanes auney e| ap a1ieyiues
lAINS 33 UOSIEUSA 2 ap aualSAU SuoHeULO} sai 1a3depe 3 iaddojan8qg 3iie}ualuI|e 2)1N28$ 21na/|Ia1u aun 1nod UOSieU9A e| 2p 3[Q1U02ne SajqiSUSS SANSSSEU) 53]
21PUSY a}n] 18 UOHjU2a91d ‘a2ue|lIannNs : SANS3SSEU) Sp UOljEU104 UOSIEUSA E| 8P jeNIUI UALUEXJ auiU3}11 €] ap aU21au22y uosieu8A e| ap a1ieyues anA ap JuIOd Un ,p 211EJU8UUI|E 2HUN29S E] 1UEIE9 aules UOSIPUSA 2p UOHjeWILUOSUOT sanbie1d sauuoq sa jaddoj3A3p 39 138e1no2u3 Juawajuiofuos a8ipa1 anbneid spino1832105 ‘jejUauiauuosAUS ‘a31BAIUES 3nQ Un SUEP JUSWS}]IP1] 2] 1810{j2Wy « anbl}a3auA2 ayAIe | £ Sal] SUNPOId-SN0S » Sp JUaWa)P1) 2pe189p 152 aijeyues 3e39, iuop salo1d 3p 2Huo2us |8 Uoñepa1d 3p JU8WS#LOAUWO) à] 181pn}3 atxe|Audoid 3p sapouyai Sap 32 UoljusAgid ap ‘uolhesHe3[nA 3p SUON2E sap 12dd0/3130Q S3ipe|EW SaUjELa9 3p 28PAN8S ane 2} 1NS a2Ua|2ASJd ap apnj] uonuaAg1dap suoyy2e xne 12d{311124 UIOSaq ap anb jue} Us 1a110jdx | 18 anba410,2s aun 12ny}su07 S2U3184291 ap Sawwue1801d Sap e 1anq14}U09 13 iaddo/318Q 35ne2 e] 1342134231 U31nod sapejeui no SLioW xneuWjUe Sa] 12723107 SaSOUOOZ Sap JAINS a| Jassa1801d auie4 sagennes 18 sanbi}sa1uopxneuuiue xne SaUnWLHO2 Salpe)eW Sap IAINS Salpe|eU Sa|[f2ANOU SaP U0123)20 a8eanes aUne] 2] ap saipe|ewu sep anbiSojo!Lyapids uois39 an 33 uoUan91Id ‘apuellIanuns : Sa)PeELUSap IAINS Saa8eSIAUS SUO/13\ sj23{q0 sawusul sagBesiaus suoipe sa / € Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 25 | 8 Les pratiques cynégétiques
1 / Définition et constat
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique contribue au développement de pratiques privilégiant une haute
éthique cynégétique dans le respect des uns et des autres. Le chasseur doit être responsable de ses actes et prendre en
considération les autres chasseurs ; il doit considérer le gibier avec respect.
Plusieurs textes réglementaires récents comme la loi sur le développement des territoires ruraux, la loi chasse ont contribué
à inscrire les pratiques de la chasse dans la modernité.
Depuis la mise en place du précédent Schéma, nous avons constaté une évolution positive des comportements et des actions
de partage des territoires. Par ailleurs, un certain nombre de points de tension perdurent notamment sur le partage du
territoire entre les différents modes de chasse.
2/ Enjeux et objectifs généraux
Les enjeux sont l'amélioration continue des pratiques de la chasse, la pérennité des associations, la gestion
harmonieuse et concertée du territoire de chasse dans une réelle ambiance de partage, d'écoute et de compréhension
mutuelle, Tous les modes de chasse doivent pouvoir s'exprimer et se pratiquer sur le territoire de chasse. Il s’agit aussi de
favoriser les échanges de chasseurs sur les territoires de chasse. L'objectif est aussi de mieux organiser l'acte cynégétique et,
pour cela, de réglementer le stationnement et l'utilisation des véhicules à moteur pendant les actions de chasse.
a
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura — 2019-2025 Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 22
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 26 £z a8ed4 Ein np Sinssseys sop moURLa edag Voie pos —6707-S102 - ns np anbipfouAD Volisao op feuaLaLedsQ ÉLUS EEE —————————_——_______ ajauauwusyiedap ja ajeuoreu uolje}ualua|89) E| 2318 |y SaP21UW)O}UO) E/ 8 Ual| ne Ja||I3A asseu2 apsapon25522 ap SapOW Sa NO] 2p UOISS31dXS | £ 8 SANnaSSEUD SAP UONEUIWII2SIP-UOU E] € Ja(lI2A MAUSHENP SEP SE OP SSPOU S] NEED MHRINR MOINS, | IAURED aSSEU) 8P SSpOUW Sap 2)NSI2AIP PJ IOANOLWIO1d ja SinasSe y) Sa) 1881IgqISUaS 3injeu e| ap SUaAn033p 9pno anbl#8auA3 Uoe20n e sanbisi1no] Synpoid sap 1addo/a13Q anbysiino] juataddojanap AnaSSEU3 ap }8 35S2U) ap 3110}|1481 9p 219/}elu US apueWLap E| 19 844J0 | JaWiUYap 41n8123A UN 309 21njeu 2j 3p 2U2ANOIAP E{ 39 25512 PJ JHUUOIHISOÙ 39 J10ANOWOÏ4 s3110}419) ap anbno2auA2 as1idep ap no S3110]1118} Sp luawaednoi8ai ce E x S3110}1318] Sa ins asseu2 8j ap ayUUS19d ej ans uolejuaw3e1} ap se2 Ua asseU3 ap S21310$ Sap Jualuadno18a) aj jau8ediu032e 12 1395110124 ja säueu23 suorjowi01d 2p 33 SuOHe2iUNLLUO 2p SjNo Sap € 22218 3SSEUI AP S3110}118) UOHe13p24 E| 2P j2 SinasseU? Sap SaJPJUSWAUUCIIAUS S82U3)ad\WO Sa] Sap UNUIWOS US 2S]UÙ e| j3 8SSEU2 3p S3110}11a} Sal ANS SiNnaSSEY9 Sap 2BUEUI9 | 18S110APJ aieuuO3a) a4ie} ja ‘aSSeU2 ap S8110}/112] Sp SANSSSEU)D Sa] 21JU2 SUO/JEa1 Sap 1200/8159 81NH3ANO,p apoliod e| ap SO] ne 1N0) 25SEU)2 E| 19218X3 Sualy2 Sp uone12dn283 e{ ap 18 2]UN28S LE] 2P 214}! ne UOHeSINN 1Na 145 S9p uone190Nn28) Ej 3p 1e 3]1N985S €] 2p 31}} nes!1n | aaunoas el sanbia$auks 13jji8su02je ‘sanbluos128)a SuaAOU Sap 18 sajgeiod sauoudaja] sap a8esn | 4ns ianbiunwluo ue * k PRET IÉFPTSEP | 2 13 91222148 1n3] ‘552122p SUOIN2E Sap uolesiue810] ‘asseU2 ap SUOIJIPUOD Sa] 1340|j3 y sanbyeig asseup ap S8upued Sa] 1OANOWOUd J3 (JuaWauUOJIAUS | 2p2PO2 NP p-bZb 1 LE) 10198 a] aninsinodinod assey2 2patued sun p Sin02 Ne inajOW e SafNn2i49A Sp UONESI|NN,| 241p18UI sinesseup Sa] inod a38/n)10A-09 a] 43824n02U3 Sualy2 Saj 1819dn981e sasijojne Sa]N2|U3A 3P 31QWOU | aUIW3)ap anyieq €] ap ajgesuodsa) 37 35Seuy2 ap }01p np 1na]u832p np uonesiione |a)ISSa2au a2(euñIs aneq anne aun Suep sual{) sapuonesadnaas e7 anbljgnd uorein2112 e] 8 SaJ12An0 salon Sap UOesIIAN,] & 381] JS8 3H0)118) 34e Un JnSsUalU) sa 1818dn23) inod 1naJoWu e ajN21YaA UN, p UOHESI|HN 7 anbiy19,p 12 pedsai ap Sa|891 sap juauaddo(sAgp 2j 131nS$e 19 JIUSJUIEWN anbiu}3 ayjenb 3p 1a1q18 us juawajdnadas a] jueyjowad sapoyjatu Sp 1235/1014 s35s3|q XneWiiue 53p aU3134281 ej 12821N02UJ Ho no JUPAIA |ELUIUE | ap13d53) à] Ans SIn9SSeUD 53] JaWLJ04 12 18nbiunwiuoT) anyeg ap sajgesuodsas xne SjueinO2 sUSIU2 Xne SAnaSSEU) Sp aLIEUI E| 125N}jIQ JasSeu2 ap siWJad ne SJepIPUE)2 J8Sjua1auype XNe 1Nn3SSEU2 np 2LEU2 E| 125} S3988SIAUS SUON2Y s}22/{q0 saoul sag8esiAus suoHDe S87/ € Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 27 |. 9 La cohabitation avec les autres usagers de la nature
1 / Définition et constat
Les activités sportives de nature sont en constante augmentation et les détenteurs de droit de chasse doivent
prendre les mesures nécessaires pour informer les autres usagers de la nature du déroulement des activités cynégétiques et
particulièrement des battues. Les organisateurs et responsables cynégétiques doivent prendre en compte cette évolution.
Cette information a pour but de renforcer la sécurité des personnes non chasseurs conformément à l’article L.425-2 du code
de l'environnement mais surtout de favoriser une bonne cohabitation des différentes activités de nature.
La cohabitätion des chasseurs avec les autres usagers de la nature, dans le Jura, est globalement bonne. Si le plus
souvent les relations sont bonnes, c'est effectivement lié au fait que les détenteurs de droit de chasse ont déjà intégré ce
paramètre. || existe, sans doute, encore très ponctuellement quelques points de tension que la Fédération, en partenariat
avec les usagers de la nature, s'efforce de réduire. Ce partage de la nature et cette cohabitation est une volonté partagée par
les randonneurs, les sportifs mais aussi les propriétaires, forestiers et agriculteurs, amenés à parcourir leurs propriétés
certains jours de chasse. L'engagement de la Fédération dans le développement de PDIPR, sa participation au CODERANDO,
le développement de projets de partenariat avec le Département, notamment sur les vélo-routes et voies vertes, ainsi que
sur les aspects touristiques avec le Comité Départemental du Tourisme, traduit l'engagement de la Fédération dans ce
domaine et sa reconnaissance comme acteur majeur par les partenaires.
2/ Enjeux et objectifs généraux
Les enjeux sont de maintenir la bonne cohabitation et de permettre également de développer des projets de
partenariats avec l'ensemble des usagers de la nature à la fois sur la connaissance mutuelle des activités mais aussi sur la
communication entre les différentes activités et le développement de projets communs (journée rencontre, outils de
communication, ....)
Le monde cynégétique a bien conscience qu'il doit s'ouvrir à ces usagers, et les relations peuvent encore être
améliorées par la communication et le dialogue mais réciproquement, les chasseurs attendent aussi que ce public les
respecte.
L'objectif est aussi que les organisateurs de manifestations sportives puissent intégrer, en amont auprès de la
Fédération, le déroulement de leurs activités afin de pouvoir assurer le relais auprès des sociétés de chasse et développer les
contacts avec les détenteurs pour une bonne organisation de leur journée. C'est une habitude à développer et la Fédération
continuera à intervenir auprès des groupes organisés pour développer cette démarche.
Toutes les sorties en nature ne sont cependant pas organisées, c'est pour cette raison que les mesures de sécurité,
traitées dans une fiche dédiée, définissent un certain nombre d'actions à mettre en œuvre lors des actions de chasse. Les
moyens d'informations à utiliser sont les mêmes que ceux qui sont employés pour avertir les chasseurs en général. On peut
ajouter les panneaux d'affichage officiels de la commune et, sur les lieux des battues, la pose de panneaux mobiles, le bulletin
municipal, le numéro de téléphone du détenteur laissé à la disposition du public. La liste des possibilités n’est pas exhaustive
et chacun aura à cœur de développer, au niveau local, la solution la plus adaptée aux configurations géographiques et
habitudes locales.
a
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura - 2019-2025 Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 24
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 28 GZ o8e4 £inf np Linasseus Sp SjEJURUIS ESA VONEIDPIS —STOT-STOZ — En np NdHISÉAUAT VoOUSST 3p jélUsweedet eLwpjos © ——— "a ———û——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—]————— "LE ——ZaZEZEZELEZEZELELZEZEZELELELULU EEE A UE | (‘‘eineu ej ap Sia8esn ape ‘aypanbejd) s58eued uoresunuwwuos ap sfjno,p juawaddo219p al jastione4 dofésiunuitics SUANIE SP a||aNNW 22UeSSIEUUO) e} ja SE8UEU29 S8] 122/0jU2y 5 tenanu 16dsé (*" assey e| 8 aY?UeUIp UN : Xa) SaHSANO23P ap ‘SaBueU2a,p ‘aSeued ap sdwa} Sap 1asiue8i10 (*" a4jeuiin9 Le ‘S3LISANO2P Sa1LI0S ‘8]Qe1Np aWSHUNO}) ainjeu 8p 214,0 | 28ddo/219Q so8ueu39 Sap }2 sjeleuaued SUNULLO SJUAWBUSAS ,p no sjafoid ap juawsddoja saunuWo2 S3}IANDE Sap Ja1eu98 inod ‘aijesSa2au !S ‘a|JaNUUE 3|jI24 2p ajn|j82 gun e S138e5N Sa] 1312055 * PP es P IPA8P PHARIEP a] 18 SaBuei22 Sa] 22910ju84 inOd 8injeu 8j ap Si98esn Sjua/a}Jip Sal 1eu2oiddey juawsaddojsnsg ("L1A ‘sinauuopuei ‘sinay3ad) 5198esn p suorenosse-i3}u! SaUnWLLO2 SUOI)2e p juawaddo|a19p a] 1as110184 Sa|n3i49n Sp a8esn] ja ‘Saas||2q Uou Sa}sid Sap ins puoj ap Sinalys SJoiWa1d sapa2uasaid ej 11/2007 SaunwwWo3 sal ‘sJa8esn saine Sa] 23Ae Suol}e{a1 xne ‘anbi ‘esse? | 1ns UOHeJuawnae | e SJU3J9UPE Sa] JaU1O ael RP E 4 REY J'ERAAUPEE 4 3injeu 3p SaJAN2E Sap JUaWa/NOi2pnp JUaWa/|[aniNiu 13WIOQUI S uoneuJo}/uoreuuiou] 183ueU23s inod saunutu02 Sa] 9 SUOIJEI20SSE Sa] SUEP « 21N)eU S]U319/94 » SIN9INIO|ISJUI S3P JUaLUa|220] 18S0dsiq Sajan suaAow snojied sanj}eq Sap jualua|n0iap np S198esn sa] sau1oju| 32511n295Sjaaje89| ‘awni8a] ‘aionue Led e aimeu ap3}AI2e aun 2110) 25$EU) PJ 192U319j81 21184 (”" HdiGd ‘OGNVH3Q09) s8inieu ej ap Sinajesilhn SUS19HIp Sa] JUeosse suonn}nsu] xXneu01821 12 XNeJUaW3uedap s9J/L102ja SUOISSILULLOD Sa} Suep asseu2 e| Jajuasaday “* eguuopuesap ‘sanbisHno] Sa}lADE Sap juawaddo;319p 3| SUEP à/Q1 UOS aieuuo2as ja anbho8ouA3 ayANE | 211eUU0)ai24 S298ESIAUA SUOI2Y sj28{q0 sauwaul sag3eslAus suojpe 537 / € Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 29 = 10 La recherche du gibier blessé
1 / Définition et constat
Outil de gestion de la grande faune, la recherche du grand gibier blessé fait partie de l'éthique du chasseur.
Dans le département du Jura, depuis 2007, c'est l'Association des Conducteurs de Chien de Sang (ACCS) qui est l'acteur
majeur de la recherche, qui organise et développe cette activité.
C'est une activité spécifique qui suit l'acte de chasse lorsque ce dernier n’a pas abouti à la capture du grand gibier.
L'activité est bénévole. Elle répond à un souci d'éthique.
Pour toutes ces raisons, les conducteurs de « chiens de rouge » sont agréés et autorisés par l'arrêté préfectoral annuel
d'ouverture et de clôture de la chasse à rechercher les gibiers blessés.
Pour procéder à la recherche d'un animal ou contrôler le résultat d'un tir sur un animal, les conducteurs de chiens de
sang au sens de l'article L.420-3 du code de l'environnement, doivent remplir les conditions suivantes :
-Avoir participé à une session de formation reconnue (environ 20 heures) et organisée par une association
d'utilisateurs ou un club de race ; à ce jour UNUCR, ACCS et CRFHB.
-Avoir à leur disposition un chien ayant subi avec succès l'épreuve multi race de 24 heures de recherche au sang
où TAN du CRFHB sur piste organisée par un club de race où une association d'utilisateurs et patronné par la
Société Centrale Canine.
-Avoir souscrit une assurance garantissant leur responsabilité civile et celle de leur chien pour les dommages
corporels causés aux tiers dans l'exercice de leur mission.
-Avoir accompagné où être accompagné par un conducteur chevronné (+200 recherches) sur 20 sorties.
Pour les saisons 2012 à 2017, 2660 interventions ont été réalisées dans le Jura par les conducteurs de chien de sang
avec un taux de réussite moyen de 35 % (31% à 39 %), soit 729 animaux retrouvés.
Les espèces concernées par la recherche de 2012 à 2017 sont en nombre de sorties le cerf (9%), le chevreuil (27%), le
sanglier (63%), le chamois (1%) et les autres espèces dont lynx (<1%).
Le ratio des interventions des conducteurs de chiens de sang par rapport au tableau de chasse s'établit pour la période
2012/2017 : cerf (10 %), chevreuil (3 %), sanglier (7 %), chamois (3 %).
2/ Enjeux et objectifs généraux
L'enjeu est celui de l'éthique de la chasse et du respect des animaux vivants ou morts, en contrôlant son tir pour
perdre le moins possible d'animaux blessés. Les détenteurs d'un droit de chasse seront incités, lors des formations, des
réunions à faire appel à un conducteur de chien de sang.
La recherche du gibier blessé est un acte complémentaire de l'acte de chasse, pour cela la FDC continuera à
encourager les chasseurs à faire appel aux conducteurs de chien de sang.
L'objectif est de faire évoluer les comportements des chasseurs par la formation, le respect de règles de tir et par
l'incitation au respect et à l'application de la charte de la chasse en France.
3 / Les actions envisagées
Les conducteurs de chiens de sang, dont la liste est fournie à la Direction Départementale des Territoires par la
Fédération sont agréés et autorisés à rechercher les animaux blessés sur l’ensemble du territoire du département, Des
conducteurs extérieurs au département peuvent aussi ponctuellement intervenir après en avoir informé la FDCJ et l'ONCFS,
Ils peuvent être munis d'une arme pour achever en cas de besoin l'animal blessé et être accompagné d’un chasseur armé.
Les recherches suite à une action de chasse, peuvent avoir lieu tous les jours de la semaine en période de chasse ainsi que le
lendemain de la clôture générale ou spécifique.
Ils sont autorisés à rechercher les animaux blessés par accident de la route, manifestement malades où diminués ;
une telle recherche ne peut se faire qu'après avoir prévenu le service départemental de l'ONCFS y compris en période de
chasse.
Les conducteurs de chiens de sang s'engagent quelle que soit l'association à laquelle ils appartiennent, à déclarer
leur sortie sur le téléphone portable mis à disposition (06.42.31.27.65).
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura — 2019-2025 Fédération Départementale des chasseurs du jura Page 26
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 30 Une synthèse, sous forme d'un tableau Excel, est adressée par le responsable de l'Association des Conducteurs de
Chien de Sang à la Fédération chaque mardi de la saison de chasse. Il s'engage à faire un bilan annuel détaillé par Unité de
Gestion de toutes les sorties dés la fin de la saison de chasse.
Les rapports statistiques de toutes les interventions établis par les conducteurs doivent parvenir au responsable de
l'ACCS sous la forme d’un document informatique « Ges-Chasse » dans la semaine qui suit la fermeture générale.
EE ——@—@p_—p2E 2 me
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du jura — 2019-202S- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 27
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 31 E 11 La communication
1 / Définition et constat
Communiquer, c'est permettre d'établir une relation avec autrui, d'échanger, de transmettre quelque chose à
quelqu'un et de recevoir. L'action de communiquer c'est aussi l'ensemble des moyens et techniques permettant la diffusion
d'un message auprès d'un public, afin d'informer ou de promouvoir une activité, une action, de développer son image en
utilisant tous les outils médiatiques par exemple.
La communication est fondamentele, et le monde de la chasse n'échappe pas à cette règle. Les outils modernes ont
rendu là communication très rapide, voir instantanée et nous devons nous adapter en permanence à ces nouvelles
technologies. Nos adhérents aussi doivent suivre ce mouvement et nous devons les encourager et les accompagner.
Nous avons développé au fil des années de nombreux outils de communication aussi bien internes qu'externes :
messages électroniques, journal fédéral, site internet, communiqué de presse, relation presse audiovisuelle, écrite ...
Ces moyens doivent suivre les évolutions pour s'adapter aux enjeux d'aujourd'hui.
2/ Enjeux et objectifs généraux
Notre Fédération a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département, de coordonner
l'action des associations, d'assurer la promotion de la chasse.
Les enjeux sont de développer une communication interne et externe structurée si nous voulons être opérationnels,
réactifs et efficaces.
Les objectifs primordiaux en interne sont de maintenir un contact constant avec nos adhérents et les associations
spécialisées, de les informer et d’être à leur écoute.
Nous devons aussi promouvoir les activités cynégétiques et améliorer l’image de la chasse auprès du grand public
en rendant plus visible la contribution des chasseurs aux profit de la faune sauvage et de ses habitats. En effet, l'image parfois
négative de la chasse — image spontanée ou cultivée par les opposants à cette pratique - et des chasseurs reflète une
méconnaissance de ce phénomène social, Des efforts doivent être réalisés pour modifier cet état, tout comme il apparaît
nécessaire d'informer le public en général sur les actions en faveur de l’environnement menées par les chasseurs.
Le chasseur est responsable de ses actes et la Fédération doit mettre à sa disposition des moyens pour qu'il acquière
les connaissances techniques et sociologiques lui permettant de s'améliorer continuellement, Les domaines sont nombreux :
gestion des espèces, accompagnement des nouvelles pratiques, ouverture vers les non chasseurs. Un programme de
formations existe, il doit être maintenu et développé,
La dynamique de la communication et les moyens modernes doivent être utilisés par le monde de la chasse pour
faire changer l'image de la chasse et des chasseurs. L'époque du « vivons heureux, vivons cachés » est révolue. Il faut
maintenant, faire ce que l'on dit, dire ce que l’on fait, le prouver, le justifier et le communiquer. La communication est donc
une nécessité. Mais il faut aussi maitriser les outils, les réseaux sociaux notamment, et les chasseurs doivent apprendre à les
utiliser à bon escient.
Dans le contexte sociétal de remise en cause de l’activité cynégétique, la Fédération doit communiquer de manière
réactive.
Nous devons donc aussi développer la communication avec les autres partenaires, acteurs professionnels ou
utilisateurs des milieux en général : agriculteurs, pêcheurs, forestiers. et du public.
L'outil élémentaire de la communication est constitué par le site internet de la Fédération:
Wwww.chasseurdujura.com qui concentre la majorité des informations liées à l’activité cynégétique. Les détenteurs d’un droit
de chasse disposent eux d’un espace dédié avec un accès réservé.
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura — 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Pa ge 28
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 32 3 / Les actions envisagées
Thèmes Objectifs Actions envisagées
Renforcer les contacts terrains avec nos adhérents et les services de conseil,
d'expertise... (réunions locales, séminaire chasseurs, enquête de
satisfaction.)
Développer de nouveaux services et outils pour les adhérents (cartographie
des territoires, formation, audit sécurité, sulvi technique, fiche sécurité,
budget, film...)
Faire du site internet de la Fédération une source d’information
incontournable pour les chasseurs en le rendant plus conviviale, plus facile
d'utilisation et rapidement actualisable (espace adhérent, document
Répondre aux attentes
de nos adhérents en Communication interne :
améliorant notre
information des adhérents qualité de serviceet téléchargeable, actualité...)
notre rapidité Poursuivre l'édition et l'adaptation de la revue fédérale en ouvrant nos pages à d’autres acteurs (pécheurs ..) et en ayant un objectif de réduction
des coûts
Maitriser et développer une communication d'urgence ou de crise en
réactivité (vague de froid, problème sanitaire, accident de chasse...)
Mettre en œuvre une politique de communication spécifique aux réseaux
sociaux
Communiquer sur le rôle et les actions des chasseurs en faveur de la gestion
des habitats et des espèces (rapport d'activités, visite de site...)
Créer des outils de communication externe modernes et performants
adaptés aux cibles, aux enjeux et objectifs recherchés
Organiser et/ou participer à des événements cynégétiques, nature ou autre !
un dimanche à la chasse, festival nature, foire, animations, soirées brame ...
Développer des partenariats avec les acteurs du tourisme : tourisme
cynégétique, pack découverte de la nature, art culinaire, sentier des saveurs
pour faire connaître la chasse et les produits associés
Faire connaître, apprendre à déguster la viande de gibier, communiquer sur
Améliorer l'image de la ses atouts nutritifs et diététiques et sur les conditions de consommation :
Fédération et son hygiène, conservation, cuisson et recommandations particulières formalisées
intégration dans la par l'ANSES
société en rendant plus
visible sa contribution
Communication externe :
grand public / partenaires /
presse
Renforcer les relations presse (club de presse ....)
au profit de la faune Construire un réseau relationnel sauvage et de ses
habitats Communiquer aux élus et maires du département l'utilité, les connaissances
et les services apportés par les chasseurs et par les services fédéraux (atlas
communal de la biodiversité, gestion durable faune-flore, développement
socio-économique, aménagement et valorisation des territoires, régulation
des espèces...)
Renforcer nos relations avec nos partenaires et construire des liens avec de
nouveaux acteurs des territoires pour des projets communs
Mettre en avant et valoriser les partenariats sur le site internet et les
promouvoir à l'extérieur
Développer une politique de communication sur les réseaux sociaux
initier les détenteurs de droit de chasse à l’utilisation des réseaux sociaux
EEE
Schéms Départemental de Gestion Cynégétique du Jura — 2019:2025- Fédération Départementale des chassæurs du Jura Page 29
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 33 | 12 La Formation
1/ Définition et constat
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique permet d'appuyer la mission de formation que la Fédération
organise pour ses adhérents et autres publics.
Cette mission de la Fédération revêt plusieurs aspects : former les nouveaux pratiquants, enrichir les connaissances
des avertis, développer de nouveaux centres d'intérêts et répondre aux missions de service public confiées par l'Etat.
Cette obligation de formation et de recyclage prend et prendra de plus en plus d'importance au fil des ans. Face
aux évolutions de notre société, les chasseurs doivent intégrer les changements auxquels nous sommes confrontés, Ces
changements qui parfois modifient profondément la pratique de la chasse demandent à être assimilés par les chasseurs. La
Fédération a un devoir d'explication auprès de ses adhérents et de développement des compétences cynégétiques, sécurité...
2/ Enjeux et objectifs généraux
Les chasseurs sont responsables de leurs actions. Ils doivent justifier de leurs compétences lors de l'acte de chasse
et maîtriser les domaines tels que la sécurité ou l'environnement.
De son côté, la Fédération doit mettre à la disposition des chasseurs des moyens pour qu'ils acquièrent les
connaissances techniques et sociologiques leur permettant d'améliorer leur statut. Les domaines sont nombreux : gestion
des espèces, accompagnement des nouvelles pratiques, ouverture vers les non chasseurs,
Les détenteurs de droit de chasse doivent être accompagnés. Ils doivent disposer de tous les éléments leur
permettant de gérer quotidiennement les structures associatives (ACCA et Chasse privée). Ils doivent bénéficier de
« formations adaptées » et orientées sur l'organisation pratique de la chasse. Ces bénévoles assurent des responsabilités
importantes, la Fédération peut s'appuyer sur eux pour communiquer et informer, ils doivent pouvoir eux aussi compter sur
la Fédération.
Un programme de formation existe déjà, il pourra être complété. On distingue les formations « obligatoires » qui
permettent d'acquérir une compétence et certains droits qui relèvent du réglementaire. Les formations facultatives
permettent aux participants de parfaire leurs connaissances.
La création d’une « école de la nature » regroupant les divers aspects qui s'attachent à la chasse, à la découverte
de la nature et au chasseur est en réflexion.
EEE
Schéma Oéparemental de Gestion Cynégétique du Jura - 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 30
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 34 AN np sinassmy)s 16p Aunuayedeg UÔNHELYP93 -CL02-6L02 — ent np enbhaFaUAT LOS vp (NUS LLdIO eLISU2S a — 2 ———.—...—...—...—"—..."—"—"—"—..."..."—"—"—...—...———...—...—— ......— —...—...—...—...—...—...—...—...—...—...—...—...—...—..."...—...—.......—.... __ .-_— __—_— “NU SU Si919JUIp Sa1}u82 xneaANOU ap 13dd0/348(] « ayUN22S e] 38 anbi4}9 | ‘UOneUHO} » E] 4NS |IBAB1) 8p adn0J8 UN 1aWIUY sinasseuy2 Sap Sa]ua)je 12 SUIOS2Q Sa] 21dW02 ua aipusid suozHoÙu XNBaANOU 3P 1310/dx3 AUaAe| in0d SiugJaupe Sap 32U68]SISSE | j8 |2SU02 a] 131N5SY Sajgesuodsai xne sa|ljn SJUaiun20psap 1a50d0i4 uotjeu110} 3p auwe:801d a] 1anbijddy SuOISSIu Sina| 3p 3SSeU2 8p }101p un,p Sinajuaap sa] ed ajduu09 ua asuid e] 1addo/an3q 2sseU23p1104pUN,pSiNna}u8}2p Sap juawaugedu032y suoneW0} sap 1as0d014 awtue1801d un 1119213 xnaljI Sap UoNeine}so) e| 13 UoljeA1aSaid ej e 13s]|IqISU3S sinasseu) ss] inod neeniu 8 asia aun 1250d0j4 sinassey2 XN83ANOU Sa] inOd SuO1}2W110} Sap1250d014 suauiexe Sa] 13S102810 a11N22S E] £ SiNASSEU2 3} J2W1104 asseu2 ap 3[022 aun,p UO12319 E] 1NS UOIXaJ31 aun 128e8u sanbijeidSa|j2AnOU 53] AUANO29pP 31124 uorejuaun200 awuwuei3041d Un 1119233 Saliequalua89i SUO|jeU110} Sa Je 21jqnd321A18$ 2P SUOISSILL S3] 131NSSV xn8}9/205 ja Sa1|e}UaU9/89) SJUIWSBUEU)D Sa] SUEP S1N35SEU2 Sa] 19UBEdLUOI2Y a3eAnesaune} 2j ja sanbha8auA3 sanbreid sai ins Sinasseuy2 Sapa2uessieUUO2 3p nesAIU a 13/0|j9uy sagnd saijne Sap 12 Sinassey) SäpuOtjeu104 Sa98esIAUSSUOI}2y syyalqo saweul sagSesiaussuoiye597/€ Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 35 Es 13 L'éducation à l’environnement
1 / Définition et constat
Dans le contexte actuel où la perte de biodiversité n'est toujours pas enrayée, où les habitats continuent à se dégrader
et où nous devons nous préparer et nous adapter au changement climatique, l'éducation à l'environnement et la formation
à de nouvelles pratiques plus respectueuses de notre environnement est un domaine dans lequel le monde cynégétique peut
apporter sa contribution.
Les chasseurs, par leurs connaissances du terrain, des écosystèmes et par leur implication dans la préservation des
habitats peuvent participer à ce besoin de pédagogie sous différentes formes : programmes et sentiers pédagogiques,
restauration des habitats, formations, expositions, activités découverte de la nature.
Mais pour le public en général parler d'« éducation à l'environnement » quand on est chasseur constituerait une
supercherie, il y aurait là une incompatibilité.. Ce constat montre que noûs avons besoin aussi d'expliquer la chasse, le sens
de cette activité, son impact et le rôle des chasseurs en faveur de la connaissance, de la gestion et de la protection des espèces
et des milieux.
Un engagement plus important, plus visible, dans la protection de notre environnement permettrait peut-être
d'améliorer la crédibilité du monde cynégétique dans ce domaine.
2/ Enjeux et objectifs généraux
Notre Fédération à pour objectif de contribuer à l'éducation à l'environnement des générations futures et à leur
sensibilisation au développement durable, à là biodiversité et au respect de la nature. Nous pouvons aussi apporter notre
contribution au défi du changement climatique, car « notre environnement va changer, l'eau va devenir plus rare et les
événements extrêmes plus fréquents. Il faut donc repenser nos pratiques et nos modèles à toutes les échelles pour rendre
nos territoires plus résilients et solidaires, sachant s'adapter aux événements climatiques extrêmes comme aux mutations
profondes et progressives » (Agence de l'eau-2018).
L'autre objectif est d'améliorer l'image de la chasse auprès du grand public en présentant la contribution des
chasseurs au profit de la faune sauvage, de ses habitats et de la préservation des risques naturels.
Les enjeux qui apparaissent sont pour nos organisations de faire reconnaître nos compétences et notre expérience
en matière de développement durable et des sciences de la vie et de la terre mais aussi nos compétences en terme de
transmission de ces savoirs aux élèves et permettre notre intégration dans les cursus scolaires et périscolaires pour le
développement de cette activité d'éducation.
Nous devons aussi expliquer qu'il n’y a pas de contradiction à parler d’«éducation à l'environnement » quand on est
chasseur car, pour le public, « la mort » (par la chasse) est souvent incompatible à la notion de préservation. Cette idée selon
laquelle la chasse n’est pas contradictoire à la notion de « durabilité » des espèces n’est toutefois pas partagée par tous, mais
les chasseurs doivent pouvoir l'expliquer. Ce paradoxe constitue une particularité et peut se révéler être une force.
Le panel d'intervention de la Fédération dans le domaine de l'éducation à l'environnement où l'éducation à la nature
est donc large. Divers programmes peuvent être imaginés. Ils peuvent avoir pour objectif d'amener le public à s'intéresser à
l'environnement et à la connaissance en général, pas de débattre pour ou contre la chasse ; d'inciter les hommes à préserver
notre environnement, de repenser nos pratiques, de monter les actions positives de l'homme en faveur de la conservation
des habitats, ou encore d'aborder les questions particulières sur les relations de l'homme dans son milieu naturel.
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura = 2019-2025- Fâdération Départementale des chasseurs du hura Page 32
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 36 3 / Les actions envisagées
Thèmes Objectifs Actions envisagées
Développer un programme d'offres et des outils adaptés et faire
connaitre l'existence de ce programme
Education à . l'environnement du Coltaborer à des
grand public autres acteurs plus spécialisés
Offrir aux différents publics la possibilité de participer aux activités
de la Fédération, de visiter les travaux de restauration des habitats
Contribuer à l'éducation du grand réalisés
public et de la jeunesse au
développement durable et à Dével | , rticipati
l'adaptation au changement elopper les sciences participatives
climatique
Réaliser des animations nature tout public (sentiers découvertes,
visites de sites aménagés et restaurés.)
Offrir ces programmes aux touristes
Expliquer la chasse (ses fonctions,
Le effets, son rôle socio” Visite au cours des Journées du patrimoine, JMZH, journées à économique, son intégration thème
Education à dans notre écosystème) et faire
l'environnement des connaître les actions des publics scolaires et chasseurs en faveur de notre Soirées projection-débat, conférences centre de loisirs environnement
Etudier la création de camps de Vacances, un centre de loisirs ou
des clubs nature junior en développant des programmes
d'activités sportives, ludiques et instructives sur la connaissance
de la nature et de la chasse
Etudier l'aménagement du site de Chambly comme centre
d'accueil
Participation 3 différentes manifestations grands publics
EE
Schèma Départemental de Gestion Cynégétique du jura — 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du Jura Page 33
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 37 EE 14 Prospectives / innovations
1 / Définition et constat
La chasse devient populaire en 1789 après son rattachement au droit de propriété. Depuis cette période et jusqu'à
nos jours, le législateur l'a en permanence repensé et l'a fait évoluer pour l'adapter aux nécessités agricoles, sylvicoles,
sécuritaires, de gestion, de protection de la nature et de respect de la biodiversité...
Le monde de la chasse s'est depuis structuré. Les Fédérations se sont constituées et ont fortement évoluées,
accompagnant les changements de la société. La Fédération est agréée au titre du code de l'environnement et habilitée à
prendre part au débat sur l'environnement, Aujourd'hui, les missions de notre Fédération et nos compétences sont fortement
orientées vers la protection et l'amélioration des habitats, et de nouveaux axes de développement sont en perspective
{implication sociétale et économique dans différents projets).
Dans une société où le bien-être animal prend une place importante, la chasse est une activité sensible quand on
aborde les questions de protection de la nature. L'activité cynégétique souffre, de ce fait, d’un réel problème de
reconnaissance auprès du grand public, La méconnaissance de l’activité chasse conduit à une représentation caricaturale du
chasseur.
Rappelons que la chasse est un phénomène culturel, passionnel, qui accepte le concept de l'appropriation de
l'animal sauvage par sa mise à mort et qui la distingue de certains courants de pensées. Le chasseur s'inscrit dans le rapport
« prédateurs/proies » et est composante de l'écosystème en évitant l’anthropomorphisme.
Certaines tendances marqueront les prochaines années : baisse du nombre de nos adhérents liée au vieillissement
de la population de chasseurs qui n'est pas compensée par de nouveaux, stabilité des niveaux de population de chevreuils et
de chamois mais augmentation du cerf et du sanglier, dégradation des habitats et difficultés pour le petit gibier, changement
climatique et montée en puissance des préoccupations environnementales et sociétales qui impactent la perception de la
chasse et des chasseurs par les citoyens,
Pour l'avenir de la chasse, il nous faut aujourd'hui réfléchir aux différents scénarios de la chasse de dernain et au
positionnement de |a Fédération dans son environnement, sur la stratégie et les missions futures à développer.
2/ Enjeux et objectifs généraux
Les enjeux sont vitaux puisqu'il s’agit bien du maintien de notre activité cynégétique et de la structure fédérale liée.
L'objectif global est d'assurer la pérennité et le développement de l'entreprise et de disposer d'une stratégie performante et
partagée. Pour cela, nous avons identifié des potentialités de travail et d'actions, Comme dans toutes les structures, le salut
du développement est conditionné par la capacité d'innovation et de compétitivité.
Valoriser la chasse
Pour pérenniser notre activité et, par conséquent, nos organisations, il faut valoriser la chasse, agir pour son
intégration et son acceptation par la société en mettant en évidence son rôle positif, son utilité, son rôle social et ses
retombées économiques. Il faut communiquer sur les missions de service public de notre Fédération (indemnisation des
dégâts agricoles de gibiers, permis de chasser...). Il faut la faire connaître telle qu'elle est, avec les valeurs qui sont celles des
chasseurs : « traditions, respect de la nature, convivialité, responsabilité, gestion des espèces et des espaces, respect des
autres utilisateurs...» (Source étude KPMG mars 2003).
(l'est important de faire connaître aussi les actions des chasseurs en faisant participer le grand public aux activités
techniques (comptages nocturnes, participation à des chasses ....). Pour améliorer l'image de la chasse et des chasseurs et
contribuer à pérenniser notre activité, nous devons développer et utiliser les moyens de communications modernes (réseaux
sociaux, sites internet ...) à destination du grand public et des publics spécifiques qui seront nos relais, Cet objectif contributif
relève bien sûr d'une campagne nationale de communication mais doit être également complété et adapté au niveau régional
et départemental.
il convient aussi de s'ouvrir à la société civile. Pour cela, les chasseurs devront être à l'écoute des sollicitations et
besoins qui peuvent s'exprimer.
L'image de la chasse et son intégration dans la société civile sera d'autant plus visible que nous aurons développé
de nouveaux partenariats, de nouveaux produits et de nouveaux projets innovants à vocation environnementale et de
développement du territoire.
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura - 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du jura Page 34
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 38 Accueil de nouveaux chasseurs
Cet objectif est, sans aucun doute, à l'heure actuelle, le plus fondamental vu l'évolution annuelle du nombre des
chasseurs. || doit permettre, non seulement de compenser la baisse de nos départs actuels, mais surtout de faire progresser
le nombre global de nos adhérents.
En France, on assiste, depuis 1975, à une régression du nombre de chasseurs d'environ 2 à 3 % par an, Nous étions,
dans le Jura, dans cette tendance jusqu'en 2008/2008 date à laquelle on assiste à un ralentissement de la baisse (- 0.2 %)
pour ensuite observer en 2009/2010 une augmentation sensible (+ 0.5 %) pour la prémnière fois depuis 1975, puis à nouveau
une diminution annuelle, faible. En même temps, nous avons enregistré une augmentation du nombre de candidats au permis
de chasser de 2005 à 2015, mais sans que cela compense la baisse, Depuis 2016 le nombre de candidats régresse.
Les raisons expliquant l'abandon de la chasse sont, d'après l'étude de Jean Michel PINET en 1987, sans doute, toujours
les mêmes :
- d'ordre sociologique pour 37 % (changement de mode de vie, évènements familiaux)
- la régression du gibier pour 29 % (notamment petit gibier)
- les causes naturelles 27 % (vieillesse, décès)
- le coût de la chasse 7 %
L'uniformisation des paysages et de l’environnement, la chasse en battue liée à l'augmentation du grand gibier et
l'organisation qui en découle (pour des raisons de sécurité), la domination de la chasse au grand gibier au détriment des
chasses de petit gibier, sont d'autres causes d'abandon de la chasse.
Plusieurs leviers seront à approfondir pour atteindre cet objectif,
Les questions de fond sont :
- Comment amener des jeunes et moins jeunes à passer leur examen du permis de chasser pour devenir
ensuite des adhérents ?
- Comment faire connaître la chasse ?
- Quel dispositif pouvons-nous mettre en place pour montrer notre activité ?
- Comment tester ? Comment permettre de découvrir ce loisir par la pratique ?
- Quels produits « chasse » pouvons-nous proposer aujourd’hui ?
- Quelle capacité d'accueil des nouveaux chasseurs dans les territoires de chasse ?
- Comment réduire les coûts pour accéder à cette pratique les premières années ?
Une politique ambitieuse doit être développée à l'échelle nationale mais aussi régionale et départementale. De ces
synergies et cohérences dépendront son efficacité et ses résultats durables.
Les résultats recherchés sont impératifs, Ils sont, là encore, d'ordre financier, politique et technique :
- Augmentation du montant global des cotisations fédérales,
- _ Diminution de l'âge moyen du chasseur jurassien,
- Renforcement de notre réseau et de notre implantation, amélioration de notre force politique et
accroissement de notre influence,
- Développement de notre capacité de collecte de données techniques de terrain,
- Motivation de nos élus et de nos professionnels.
Pour cet objectif, le plan d'actions doit être à la hauteur de son enjeu et les moyens développés, sans que l'on ait
toujours un pouvoir décisionnel, sont multiples: développement des couverts et jachères environnementaux, haies,
développement de projets petits gibiers, maîtrise foncière avec la Safer et la Fondation pour la Protection des Habitats
(FPHFS), permis de chasser accompagné, jeu concours, réduction du prix du permis de chasser et du tarif d'accès aux
territoires, validation courte durée, bourses d'échanges, subventions pour l'accueil des nouveaux chasseurs...) que ce soit au
niveau national ou départemental. Une meilleure cohérence des politiques des Fédérations et Associations permettrait
d'optimiser les moyens et de démultiplier les résultats.
Prestations d'ingénierie et de bureau d'étude
Cet aspect du développement de notre organisation est déjà mis en œuvre dans un certain nombre de programmes
pour des entreprises privées, des particuliers ou des grands projets collectifs que nous pilotons. C'est au travers de ces actions
que nous avons déjà pu démontrer nos compétences techniques et sortir aussi des prestations classiques cynégétiques qui
ont cépendant tous leurs intérêts constituant le premier axe de notre association.
Le déploiement de cet axe passe par la mise à disposition de moyens (abonnement, appels d'offres, suivi des appels
à projet, lobbying, financement public et privé), par une forte implication relationnelle et par de l'innovation pour imaginer
et développer des nouveaux projets inédits et différenciant.
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura — 2019-2025 Fédération Départ le des chasseurs du Jura Page 35
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 39 La Fédération continuera d'offrir ses services sur les thématiques suivantes :
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique et Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
- Atlas de la biodiversité Communale,
- Infrastructures-ZAC,
- Conservation et restauration des milieux humides,
- Valorisation des territoires,
- Commission locale et aménagements fonciers, PLUI,
- Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dommages et invasives, santé publique,
- Education à l'environnement,
- Plan de gestion durable,
- Développement socio-économique.
Nouveaux partenariats et projets collectifs
Dans le cadre des partenariats avec les autres acteurs de l'environnement, nous avons pu identifier six grandes
orientations dans lesquelles nous nous inscrivons :
- Susciter l'envie d'agir pour la biodiversité,
- Préserver le vivant et sa capacité à évoluer,
- Investir dans un bien commun : le capital écologique,
- Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité,
- Assurer la cohérence des politiques et l'efficacité de l’action,
- Développer, partager et valoriser les connaissances.
Ces grandes orientations mettent au jour la responsabilité collective portée par les acteurs pour servir le territoire
et dont les chasseurs peuvent être les moteurs. Nous continuerons à travailler tout au long de la durée de notre schéma
pour :
- Identifier les thèmes clefs de collaboration (préserver durablement, partager et valoriser la nature,
transmettre une passion),
- Construire avec nos partenaires les projets collectifs au service de l'harmonie du territoire,
- Evaluer et valoriser les actions conduites.
Nota : le développement durable ne se limite pas au seul aspect environnemental mais intègre les dimensions sociales et
économiques. La chasse est ainsi présente et doit accroitre son action sur ces deux termes.
Sensibiliser les chasseurs aux changements
Cette stratégie, qui reprend beaucoup des idées et projets déjà émis dans le précédent Schéma départemental de
la chasse dans le Jura (SDGC 2013-2019), doit s'accompagner d'un plan de communication afin d'expliquer et sensibiliser les
chasseurs à ces changements. La Fédération devra aussi définir et mobiliser les moyens adaptés. Cette vision prospective
s'inscrit dans des voies de progrès, au même titre que l'ensemble des actions et propositions listées dans les 13 précédentes
orientations.
Cette sensibilisation des chasseurs aux changements est nécessaire si l'on veut réussir, Elle nécessite que l'on y
consacre du temps et des arguments. Nous devrons utiliser les moyens de communication modernes, utiliser le relais des
Administrateurs et personnels de la Fédération. || en va, comme cela a été dit, de l'avenir de notre activité et aussi d’une
certaine vision de notre Société.
mm
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Jura - 2019-2025- Fédération Départementale des chasseurs du jura Page 36
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 40 3 / Les actions envisagées
Thèmes Objectifs Actions envisagées
Présenter l'animal sauvage comme faisant partie de notre environnement et
montrer que l’homme est différent de l’animal. insister sur les notions de
prédateurs - activités économiques — biodiversité
Prendre en compte la bien traitance animale dans nos activités.
Traiter du rapport chasse et biodiversité
Définir la place et le rôle du chasseur dans l'environnement, intégrer les
impacts (dérangement, perturbation, changement climatique) et inscrire la
chasse dans le monde moderne
Former les adhérents à l'argumentation sur la chasse, à l'éthique et aux
relations avec les autres usagers et les communes
Communiquer sur l'éthique de la chasse et les bonnes pratiques
Légitimer, faire accepter et intégrer Développer et communiquer sur des actions positives (collecte des cartouches,
la chasse dans la société jurassienne inventaires zones humides, formation sécurité, Fondation...) en faisant progresser les opinions
favorables des citoyens Développer le site internet et inclure des informations grand public
Image des chasseurs Faire connaître auprès du grand public le Schéma Départemental de Gestion
: Cynégétique et les activités de la Fédération . Mettre en évidence et Communication, : communiquer son rôle positif, son informer les citoyens et leur expliquer les missions de service public de la
formation utilité, son rôle social, Fédération (indemnisation dégâts de gibiers, permis de chasser...) environnemental et ses retombées Tourisme chasse et nature Communiquer auprès du grand public sur le rôle positif de la chasse (gestion
économique. des espèces et des habitats, biodiversité...)
L'école de la nature Faire participer le grand public à des opérations de comptages et à certaines Rendre plus visible et développer activités techniques une activité économique au service : . : ki Développer des projets alliant la chasse, la nature, le tourisme et les terroirs du territoire
Faire connaître et développer les produits issus de la chasse
Faire connaître et déguster la viande de gibier, communiquer sur ses atouts
nutritifs et diététiques et sur l'hygiène de la venaison, développer le tourisme
cynégétique et de découverte de la nature
Construire des programmes environnementaux pour la découverte de la
nature
Acquérir des territoires de chasse ou passer des accords avec des sociétés de
chasse pour la démonstration et la sensibilisation des non chasseurs à la
pratique
Organiser, avec les enseignants, des actions de formations, des sorties terrains
de sensibilisation à la nature
Sensibiliser les adhérents aux évolutions de la chasse et activités fédérales
EU
Schéma Départemental de Gestion Cynégètique du jura - 2019-2025 Fédération Départementale des chasseurs du Jurs Page 37
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 41 Accueil
de nouveaux chasseurs
Accueillir de nouveaux chasseurs
pour inverser la tendance de baisse
des adhérents
Améliorer la qualité des habitats
Développer les espèces gibiers qui fixent les chasseurs (petits gibiers...)
Communiquer sur le permis de chasser et optimiser la formation et les
démarches administratives
Encourager l'adoption de conditions financières particulières pour les nouveaux
chasseurs
Promouvoir la carte de chasse gratuite pour une personne scolarisée
Favoriser l'accès des nouveaux chasseurs aux territoires de chasse, faire s'ouvrir
les sociétés et simplifier les obligations des nouveaux chasseurs
Développer le principe du parrainage d’un nouveau chasseur
Développer des nouveaux modes de chasses plus adaptées aux attentes des
nouveaux chasseurs
Dérèglementer la pratique de la chasse et simplifier les démarches
administratives
Développer l'accueil des chasseurs en groupes
Développer les cartes temporaires dans les sociétés de chasse (journée, demi-
journée, mensuelle...)
Développer des concepts des chasses tourisme et des packs complets
Favoriser l'accueil des femmes à la chasse
Soutenir le développement des Associations de jeunes chasseurs
Acquérir des territoires de chasse ou passer des accords avec des sociétés de
chasse pour la démonstration et la sensibilisation des non chasseurs à la
pratique et la formation des chasseurs
ingénierie/bureau d'étude
Poursuivre le développement des
activités de prestation de services
en environnement
Etre un acteur reconnu par ses
compétences et la qualité des
prestations en environnement
upres des collectivités, des services
de l’état, des grands comptes, des
pétitionnaires, des autres
structures...dans les domaines de
l'environnement
L
Répondre aux appels d'offres et appel à projets
Développer des projets rémunérateurs pour la Fédération avec des partenaires
financiers
Proposer des prestations payantes aux partenaires et aux adhérents
Assurer le suivi des réponses, accompagner politiquement les dossiers
Développer un réseau de partenariat pour favoriser les dépôts de dossiers
communs
Reproduire les expériences des autres fédérations et mutualiser sur les actions
Partenariats
Des projets collectifs et
multipartenaires pour une
économie de moyens, plus
d'efficacité et de résultats
Travailler à l'émergence des propositions et développer de nouvelles
collaborations et projets collectifs pour un territoire en harmonie :
- préserver durablement
- partager et valoriser la nature
- transmettre une passion
Développer des actions communes avec d'autres Associations d'usagers de la
nature (pêcheurs, randonneurs, VTT...) pour réduire les conflits d'usage
Développer des projets de développement local en partenariats
S'inscrire dans l’évolution des missions des FDC, renforcer la biodiversité
ordinaire et remarquable, prendre en charge la gestion des plans de chasse et
gestion des ACCA (cf. projet de loi décembre 2018) et développer un
partenariat avec les autres FDC, FRC et FNC
Sensibiliser les chasseurs aux
changements
Ouvrir la chasse sur la société,
regarder les voies de progrès
Développer une stratégie
Etablir un plan de communication
Définir des moyens
Communiquer sur les changements à réaliser
Faire évoluer les pratiques et habitudes
EEE
Page 38 Dépar de Gestion Cynegétique du jura - 2015-2025- Fédération Départementale des chasseurs du jure
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 42 Modification des unités de gestions
Détenteur Avis technique UG actuelle UG SDGC 2019/2025
GF de : à ‘ BAUFFREMONT SPAS à S ss -TE est en lien direct UG7 UGS
(Villers-Robert) F NEMY
AICAF de la Fusion ACCA St Lamain et Darbonnay, techniquement UG 11 et 9 UG 9
Brenne cela est possible en raison du massif forestier
AICAF Voiteur Fusion ACCA Voiteur et Le Vernois. Très petit le UG11etUG18 |uG 18
Vernois, enjeux faible
Er SDGC 2019 À PIERRE A
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du jura - 2019-2025- Fédération Départementate des chasseurs du Jura Page 39
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-008 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura et le schéma 43 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-07-03-001
Arrêté arrêtant le plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
nationales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions
de véhicules, et ferroviaires, dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains, dans le Jura (3ème
échéance)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-03-001 - Arrêté arrêtant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, et ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 44 direction
départementale
des territoires
Le 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° £O 11.0 +- O4 _ CO1
arrêtant le plan de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE) des infrastructures routières nationales, dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, et ferroviaires,
dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,
dans le département du Jura (3éme échéance)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à
R. 572-11 relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans
l'environnement :
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu la note technique du 21 septembre 2018 relative à l'arrêt et publication des cartes de bruit
et plans de prévention du bruit dans l'environnement pour l'échéance 3 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département du Jura ;
Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux
autoroutes et routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier
national et aux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'article L. 572-7 du code de l'environnement ;
Considérant la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R. 572-9 du
code de l'environnement qui s'est déroulée du 2 avril au 2 juin 2019 et l'absence
d'observations formulées par le public ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires du Jura
ARRETE :
Article 1° - Obiet de l'arrêté
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
nationales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, et ferroviaires, dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département du Jura est
approuvé.
Il. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement mentionné au | est en annexe du
présent arrêté.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-03-001 - Arrêté arrêtant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, et ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 45 Article 2 - Mise à la disposition du public
l. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, accompagné d'une note exposant les
résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donnée, est publié par voie
électronique. Il est consultable à partir du site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
http://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit-Dechets-Publicite/
Bruit/Projet-du-Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement-3eme-generation
Il. - Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement sont
consultables sur place à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires du Jura
Service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
Pôle Risque
4 rue du Curé Marion 39000 LONS LE SAUNIER
Article 3
Le présent arrêté est transmis pour information au :
- Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-
Franche Comté
- Ministère de la transition écologique et solidaire (Direction générale de la prévention des
risques — Service des risques sanitaires liès à l'environnement, des déchets et des pollutions
diffuses — Mission bruit et agents physiques)
Article 4 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 5 - Publication et exécution -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Lons le Saunier, le Q 3 JUIL. 2019
Le Préfe
Richar
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-03-001 - Arrêté arrêtant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, et ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 46 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-07-11-001
Arrêté DDT dérogation PL pour entreprise SATR
Avis favorable dérogation PL pour les 27/07 et 3-10-17 et 24/08/2019
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-001 - Arrêté DDT dérogation PL pour entreprise SATR 47 direction
départementale
des territoires
Jura
EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté DDT 2019-n° 6.94.11-07+ 224 3
DÉROGATION PREFECTORALE A TITRE TEMPORTAIRE
Portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé en charge (PTAC) exploités par SATR (Saint-Amour Transport Récupération)
chemin sellières — 39160 Saint-Amour
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment son article R 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles
VU le décret du 13 octobre 2016, portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, préfet du
JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-05-07-001 du 10 mai 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du JURA ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-06-24-005 du 27 juin 2019 accordant subdélégation de signature
à Madame Estelle WURPILLOT, directrice départementale des territoires adjointe du JURA ;
VU l'arrêté n° 2019-06-24-005 du 27 juin 2019 portant subdélégation de signature à Monsieur
Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière ;
VU l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I1-3;
VU la demande présentée le 15 mai 2019 par SATR (Saint-Amour Transport Récupération)
chemin sellières — 39160 Saint-Amour pour le compte de Prodia et Provalt ;
Vu les avis favorables des départements de collecte :
+ Direction départementale des territoires de l'Allier en date du 17 mai 2019
Direction départementale des territoires de la Drôme en date du 20 mai 2019
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard en date du 20 mai
2019
Direction départementale des territoires du Loiret en date du 17 mai 2019
Direction départementale des territoires du Rhône en date du 20 mai 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire en date du
17 mai 2019
Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée en date du
5 juillet 2019
Direction départementale des territoires de l'Yonne en date du 20 mai 2019
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-001 - Arrêté DDT dérogation PL pour entreprise SATR 48 CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée, permet d'assurer le transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries et des abattoirs ,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires du JURA;
ARRETE :
ARTICLE 1
Les véhicules, immatriculés : EQ-010-RC, CP-046-XL, EC-746-FA, BD-403-TF, BK-091-SL,
CG-225-FT, CG-357-FT, BK-039-SL, BK-192-YX, EN-924-PR, CG-494-MB, EN-814-PR, EV- 609-KT, DF-061-NZ, EN-669-VX, EJ-908-WG, EJ-410-DA, DH-298-BF, sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 & 2 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
ARTICLE 2
Cette dérogation est accordée pour les véhicules mentionnés en l'article 1 qui assurent le
transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries et des abattoirs
Point de départ à vide et de retour à plein des véhicules : usine de transformation de Saint-
Amour (39)
Collecte dans les établissements des départements : 03 — 26 — 30 — 45 — 69 — 71 — 85 et 89
Elle est valable pour les samedis de 2019 ci-après : 27 juillet — 3 août — 10 août — 17 août et
24 août
ARTICLE 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation. Une copie du présent arrêté, doit se trouver à bord du véhicule.
ARTICLE 4
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires du
Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au responsable légal de SATR ({Saint-Amour Transport Récupération) chemin sellières
— 39160 Saint-Amour.
Lons-le-Saunier, le 2019
1 1 JUIL. 2010
Le Préfet du JURA,
Pour le Préfet du JURA et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le responsable du bureau sécurité routi
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-001 - Arrêté DDT dérogation PL pour entreprise SATR 49 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-07-09-005
Arrêté de mesures temporaires de restriction de la
navigation Vouglans pour la manifestation nautique du
33ème triathlon international du Jura (épreuve de natation)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-005 - Arrêté de mesures temporaires de restriction de la navigation Vouglans pour la manifestation nautique du 33ème triathlon international du Jura (épreuve de natation) 50 direction
départementale
des territoires
?
RE b Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2019-07-09-004
Mesures temporaires de restriction de la
navigation en dérogation au règlement
particulier de police de la retenue de
VOUGLANS pour la manifestation nautique
dans le cadre du 33ème triathlon international
du Jura (épreuve de natation)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014212-0006 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation sur la retenue du barrage de Vouglans ;
Vu la demande en date du 15 mai 2019 du Foyer Rural Intercommunal de SAINT-MAUR
sollicitant l'autorisation d'organiser le 33ème triathlon international du Jura sur le lac de
Vouglans les 17 et 18 août 2019, sur la zone de Surchauffant / Pont de la Pyle, commune de
la Tour-du-Meix ;
Vi l'arrêté préfectoral n° 2019-05-07-001 du 10 mai 2019 portant délégation de signature à
M. Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-06-24-001 du 27 juin 2019 de subdélégation générale de
signature de M, Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura :
Vu les avis favorables de la compagnie de gendarmerie de Saint-Claude et du groupement
de gendarmerie départementale du Jura en date des 24 mai et 4 juin 2019;
Vu l'avis réputé favorable du service départemental du Jura de l'agence française pour la
biodiversité (AFB) ;
Vu l'avis réputé favorable d'Électricité de France :
Vu l'avis réputé favorable du maire de la Tour-du-Meix :
Vu l'avis réputé favorable du maire de Coyron ;
Vu l'avis favorable de la régie départementale de Chalain-Vouglans en date du 27 mai 2019;
Vu l'avis réputé favorable du service interministériel de défense et de protection civiles de la
préfecture du Jura ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-005 - Arrêté de mesures temporaires de restriction de la navigation Vouglans pour la manifestation nautique du 33ème triathlon international du Jura (épreuve de natation) 51 213
Considérant que la tenue de la manifestation nécessite de prendre des mesures temporaires
de restriction de la navigation en dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014212-0006 du 31
juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du
barrage de Vouglans ; ,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE ;
Article 1er : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014212-0006 du 31 juillet 2014 portant
règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Vougians, à
l'exception de celle assurant la sécurité des épreuves, la navigation sera interdite le samedi
17 août 2019 de 14h45 à 15h45 et le dimanche 18 août 2019 de 10h30 à 11h30, entre la
partie amont de la plage du Surchauffant et la pointe de l'ile du secteur de Coyron, sur toute
la largeur du plan d'eau. (cf. plans joints).
Article 2: La signalisation correspondante sur le plan d'eau sera mise en place par les
organisateurs de la manifestation au moyen de ballons gonflables.
Article 3 : La manifestation se déroulera conformément à la demande du permissionnaire
sous réserve du strict respect des mesures techniques et de sécurité édictées par le
règlement de la fédération française relative à la manifestation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La responsabilité de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors de la
réalisation de la manifestation incombera au permissionnaire.
Article 6: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7: Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions du présent arrêté qui sera
publié par le gestionnaire du plan d'eau au titre des avis à la batellerie.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le sous-préfet de Saint-Claude, le
commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental des
territoires du Jura et les maires de la Tour du Meix et de Coyron sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée à chacun
ainsi qu'à l'organisateur.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-005 - Arrêté de mesures temporaires de restriction de la navigation Vouglans pour la manifestation nautique du 33ème triathlon international du Jura (épreuve de natation) 52 3/3
Une copie conforme du prèsent arrêté sera adressée pour information :
* au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Franche-Comté ;
* à la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
au directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
EDF, GEH Jura-Bourgogne ;
au directeur de la Régie Départementale de Chalain-Vouglans ;
au chef du service départemental du Jura de l'AFB ;
au président de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Fait à Lons-le-Saunier, le
— 3 JUIL. 2019
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
l'adjoint au chef du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la 4)
« HP
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-005 - Arrêté de mesures temporaires de restriction de la navigation Vouglans pour la manifestation nautique du 33ème triathlon international du Jura (épreuve de natation) 53 PEn M ocnor 2p || GOT AT
Re
UONETEU 8p Seau 006T JEH
UOjU)eLL
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-005 - Arrêté de mesures temporaires de restriction de la navigation Vouglans pour la manifestation nautique du 33ème triathlon international du Jura (épreuve de natation) 54 GO ANTO AV PES
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-09-005 - Arrêté de mesures temporaires de restriction de la navigation Vouglans pour la manifestation nautique du 33ème triathlon international du Jura (épreuve de natation) 55 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-07-11-003
Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau
niveau alerte dans le Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-003 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte dans le Jura 56 EE = Liberid » Égolité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
direction Arrêté n ° Z049_07- {1- AU
départementale portant
des territoires restriction provisoire des usages de l'eau
niveau alerte
Jura sur l'ensemble du département du Jura
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou
aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Vu le code du domaine public fluvial, notamment l'article 25 :
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code de la santé publique et notamment son titre Il :
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L. 2212-2-5,
L. 2212-2 et L. 2215-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'article 14 de l'arrêté intégré du 02 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou
suspendre provisoirement les usages de l'eau pour les installations relevant de cette
législation ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerrannée (SDAGE 2016-2021) et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant :
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2013 relatif à la mise en place des principes
communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en Franche-Comté ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de
l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé, de la
salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la
protection de la ressource en eau ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département du Jura et notamment la
faiblesse de l'étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen du réseau de mesures
des débits des cours d'eau ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages
de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter le gaspillage et
préserver la vie aquatique et la situation future ;
Considérant que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire ;
Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et [a
préservation de la vie et des milieux aquatiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-003 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte dans le Jura 57 ARRETE:
ARTICLE 1 - OBJET
Le seuil d'alerte étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble du territoire des communes du département du Jura.
ARTICLE 2 - MESURES DE RESTRICTIONS
2-1 Rappels et recommandations générales :
* arrosages restant autorisés : veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus fraîches de la journée ou peu ventées ;
« travaux : éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d'eau en période d'étiage. Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur ;
+ agriculture : l'abreuvement des animaux n'est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit. Dans la mesure où il existe d'autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d'eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux-ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs).
+ les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes). Concernant les ressources provenant de réserves d'eau de pluie, seules les restrictions horaires (interdit de 8h à 20h) s'appliquent, ces interdictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de l'eau des autres réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté.
Les usages de l'eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions.
2-2 Sur le territoire des communes mentionnées à l’article 1 :
Usages domestiques :
Sont interdits :
s l'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,...) et pour les organismes liés à la sécurité ;
“ le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l'exception :
- de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrées » en cours de chantier dont la réception ne pourra être effectuée qu'après remplissage ; - du remplissage des piscines et bassins d'une capacité inférieure à 2m ,
" l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément
(les jardins potagers ne sont pas concernés) ;
“ en matière de fleurissement, l'arrosage des massifs fleuris en pleine terre de 8 heures à 20 heures ; l'interdiction ne concerne pas les bacs et jardinières, il importe toutefois de veiller à ce que les arrosages soient limités aux stricts besoins des plantes et ne provoquent pas de pertes d'eau par écoulement ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-003 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte dans le Jura 58 ARTICLE 6 — EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
régional de l'agence régionale de santé, M. le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera
adressée à :
- M. le préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée ;
- Mmes et MM. les Maires des communes du Jura ;
- Aux gestionnaires d'eau potable ;
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Jura ;
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
- M. le chef de service départemental de l'AFB:
- M. le chef du service départemental de l'ONCFS ;
- M. le président de la chambre d'agriculture ;
- M. le président de la chambre de commerce et d'industrie
- M. le président de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
LONS LE SAUNIER, le V1 JUIL. 2019
Le Préfet,
R IGNON
| F FR Voies et délais de recours
Recours contentieux :
| Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25 044 BESANCON Cedex |
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois | | à compter de sa notification. |
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-003 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte dans le Jura 59 * l'arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures, de
façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire (un registre de
prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation des stades, des golfs).
* les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible
Usages économiques :
“ les industries doivent appliquer le niveau 1 de leur plan d'économie ;
» utilisation de l'eau à des fins agricoles : l'arrosage par aspersion est interdit entre 10h
et 18h, sauf pour :
. les cultures de semences, des cultures fruitières équipées de « goutte à goutte » ou
de « pied à pied » et des cultures maraîchères, florales et pépinières ;
. les légumes destinés à la filière industrielle, ainsi que les cultures de maïs et de soja.
Un carnet de prélèvement avec relevé hebdomadaire est obligatoire.
Ouvrages hydrauliques :
* le débit réservé doit être strictement respecté ;
* à l'exception des ouvrages hydrauliques servant à l'alimentation en eau potable ou à
la navigation, sont interdites toutes les manœuvres d'ouvrages hydrauliques, notamment en
vue de leur vidange, sauf si ces manœuvres sont nécessaires :
- au non dépassement de la cote légale de retenue ;
- à la protection contre les inondations des terrains riverains ;
- à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont
ARTICLE 3 - DUREE
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d'application immédiate et pour
une durée d'application de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par
ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en
fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
ARTICLE 4 — SANCTIONS DES INFRACTIONS
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir
aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le
présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée
conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
ARTICLE 5 - PUBLICITE
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les mairies du Jura en un lieu accessible à tout
moment et rendu public par tout moyen approprié.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-07-11-003 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte dans le Jura 60 Préfecture du Jura
39-2019-07-02-004
AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE
-(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019
AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12
juillet 2019
Préfecture du Jura - 39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 61 Liherte » Égalite - Frurermur
RÉPUBLIQUE FHAMCAISE
PRÉFET DÙ JURA
es ou
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - 03 84 86 84 00 – Télécopie : 03 84 86 84 12 – prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : consulter notre site internet www.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Arrêté n° DSC-SIDPC-20190702-001
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notamment le 5005 f)1) de son annexe,
VU le Code de l'Aviation Civile,
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 modifié et notamment les articles FRA.3105 et FRA.5005,
VU l’arrêté 17 novembre 1958 portant règlementation de la circulation aérienne des hélicoptères,
VU l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux,
VU l’arrêté n° 39-2019-05-02-001 du 2 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François Bauvois, Directeur des Services du Cabinet du préfet du Jura,
VU la demande de dérogation aux hauteurs minimales de survol en agglomération présentée le 25.04.2019 par la Société HBG France/Tahiti Nui Helicopters (Hélicoptères de France (HdF)), représentée par M. Jean-Marc GENECHESI, dont le siège se situe 19 rue Germain Sommeiller - 74100 ANNEMASSE portant sur des prises de vues aériennes et retransmissions d'images télévisées lors de la course cycliste dénommée "106ème Tour de France 2019" qui passera dans le département du Jura le vendredi 12 juillet 2019 et portant également, en marge de course, sur des images du Mont Poupet (39110) et du Château de Neublans Abergement (39120),
VU l'autorisation d'exploitation spécialisée commerciale à Haut Risque n° FR.SPO.0137-Ed 8 délivrée le 09 août 2018 à la Société HBG France/Tahiti Nui Helicopters (HdF) par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,
VU l'avis de la Direction Générale de l’Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 09 mai 2019,
VU l'avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 30 avril 2019,
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires en date du 20 mai 2019,
Dérogation aux hauteurs minimales de survol
des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux aux fins de prises de vues
aériennes à l'occasion du passage du Tour de France dans le
département du Jura
- Société HBG France / Tahiti Nui Helicopters
(Hélicoptères de France (HdF)) -
- Vendredi 12 juillet 2019 -
CABINET DU PREFET
Service Interministériel de
Défense et de Protection
Civiles
Préfecture du Jura - 39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 62 es et
es et
le ou
rêt du
œuvre
sS ou
2
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet du préfet du Jura,
A R R E T E :
Article 1er :
Par dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des villes ou des rassemblements de personnes, la société HBG France/Tahiti Nui Helicopters (Hélicoptères de France (HdF)) est autorisée à effectuer des prises de vue aériennes et la retransmission d'images à l'occasion de la course cycliste "106ème Tour de France 2019" pour la retransmission télévisée de la course du Tour de France.
Article 2 :
Cette autorisation est valable pour la journée du vendredi 12 juillet 2019.
Article 3 : Réglementation
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
De même, il devra se conformer strictement aux dispositions :
Du règlement (UE) n°923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012
de l'article R131-1 du Code de l'Aviation Civile qui dispose : « Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une altitude telle que l’atterrissage soit toujours possible même en cas d’arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public »
Article 4 : Régime de Vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012
Article 5 : Hauteurs de vol et distances
La hauteur de vol minimale est fixée à 500 FT AGL
L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Article 6 : Pilotes
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier de demande déposé le 25 avril 2019, à savoir :
- M. Manuel BENITOU, licence CPL H F-LCH 00158165
- M. Alexandre GASPERI, licence CPL H F-LCH 00275451
- M. Olivier CAILLARD, licence CPL H F-LCH 00026808
Préfecture du Jura - 39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 63 “l'existe
ns à la
es
dans
activités
3
Article 7 : Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide ; Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil ;
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Article 8 :
Le survol est effectué au moyen de 4 aéronefs de type ECUREUIL AS355N immatriculés respectivement F-GHLS, F-GVTB, F-GTKA et F-GMSC exploités en classe de performance 1.
Article 9 :
Le pilote doit identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Son itinéraire est précisé sur le plan joint en annexe 1.
La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions de vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol, soit, s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
Article 10 :
La société est tenue d’aviser la brigade de police aéronautique compétente préalablement à chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (brigade de police aéronautique Tél. 03.87.62.03.43)
Article 11 :
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Article 12 :
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Article 13:
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Article 14 :
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploitation (Task Specialist).
Article 15 :
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Préfecture du Jura - 39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 64 ‘e dela
retirée
Le Préfi
Ric ON
4
Article 16 :
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Article 17 :
Le survol du site n°3 "Falaise de la Gouaille", du site n°67 "Roche pourrie", du site n°4 "Cluse de Pretin à Marnoz", du site n°5 "Roche du Feu", du site n°6 "Ruines de la Chatelaine" prévus dans l’arrêté n° 2013186- 0010 du 5 juillet 2013 portant protection de biotope « Corniches calcaires du département du Jura » s'effectuera à au moins 150 m des parois rocheuses pour éviter toute perturbation de la faune.
La liste de ces sites peut être consultée sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Besançon (25) selon le lien suivant :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/123_39_APB_Corniches_calcaires_AP_20130705_cle738288.pdf
Article 18 :
Une copie du présent arrêté et de son annexe devront se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la mission.
Article 19 :
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis.
Article 20 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Article 21 :
Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le Directeur de la Sécurité et de l'Aviation Civile Nord- Est, le Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Dole
- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord - M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura - M. le Directeur de la société HBG France/Tahiti Nui Helicopters (Hélicoptère de France (HdF)).
Fait à Lons le Saunier, le 02 juillet 2019
Préfecture du Jura - 39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 65 5
Annexe 1
Préfecture du Jura - 39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 66 = A
!
Cotede MUtiat IÉRERNAN
REMIGNYESE RORNAIN Chalet -slenne FÉRGUVILLE
AU OION) CEROUMELE HS <
En ÆNENCY CatefteMaron
me + _ Sète de c'e Entnc: ER 7 E RES: IEIÉIGÉNSTEIN, (A°1900M) IGENSTEIN
SAINT-DIÉQESA(OSRESSsge Miles À _-"Coté.du HaUt-Kænigsbourg,
£ DE |
Côtedes Trgf- Épis 9 Fe L Côte des CINKEhAteaUxE
ES NTl'HALMPA 1000M) Co des Croix Éd Grand Ballon rx És-
” 1853) PA/PLANCHE DÉS BELLÉS RILE ec A LS À NPC La Planche des Belles Bllés-(111404m) NRQES
RS 4 ! SR
?
—
RFORS A AXE] CokdeFerrière sud
/ Dion
(AI 1} MÉseancon
FA ES, --
2
< 1 | : LS Franche: C: me 14 7 Dole Côte de Chassagne: Saint: Déx El LEE Déservillers
"Côte deiNans-sous-Sainte-Anne
as > : ® T'Y 7 Pontarlier": 4 *
_—. MERVANS (e ee 2)
halon-sur:Sac. [CHALON: SUR:SAÔNE 2
(É607 { |
à #7lens-le-Saunier
ne
G'2048 Europatechnoiogiss Lz , RLà? / Pre
Imagelandsat} Copernicus ane titre =ANTIE Canal so 99 L 4721042.99"N_-5249'01.05"E £lév. 278 m_ altitude 148. à km M
Préfecture du Jura - 39-2019-07-02-004 - AP-dérogation aux hauteurs de survol HBG FRANCE -(HdF) - 106ème Tour de France 2019 -12 juillet 2019 67 Préfecture du Jura
39-2019-07-09-002
arrêté MHA 14/07/2019
arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14/07/2019
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-002 - arrêté MHA 14/07/2019 68 Liberté + | Égattré « Fvaternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
A occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole :
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BARBIER Mickaët
responsable agence, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame JARTIER Delphine
analyste qualifiée, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur LABEYRIE Stéphane
conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à GEVINGEY
- Monsieur LANGENFELD Franck
conseiller commercial successions, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur LORGE Lionel
directeur agence bancaire, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsienr LORNET Stéphane
chef d'équipe préparation miel ligne C, NATURALIM FRANCE MIEL, PORT LESNEY
demeurant à SALINS-LES-B AINS
- Madame RAPPENEAU Maryline
responsable de bureau, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à SAINT-AMOUR
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-002 - arrêté MHA 14/07/2019 69 - Monsieur ROSIER Patrice
employé de banque, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MONTMOROT
- Madame TONEATTI Laurence
employée de banque, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à RANS
Article 5: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons le Saunier, le ... g JUL. 2019
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL: 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-002 - arrêté MHA 14/07/2019 70 Préfecture du Jura
39-2019-07-09-004
Arrêté MHRDC 14/07/2019
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 14/07/2019
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 71 ÈS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à Poccasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le Préfet du Jura
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et
communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur BADOT Emmanuel
comptable fonction publique territoriale, MATRIE D'AVANNE-AVENEY, demeurant à
COURTEFONTAINE.
- Monsieur BAILLY-MAITRE Didier
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE BANS, demeurant à BANS.
- Madame BAILLY MAITRE Florence née COTRET
auxiliaire de soins principal 1ère CL, SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU
HAUT JURA, demeurant à LONGCHAUMOIS.
- Madame BEJANNIN Laurence
conseillère supérieure socio-éducative, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à DOLE.
- Monsieur BEJEAN Martial
agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LES PLANCHES-EN-
MONTAGNE.
- Madame BELLE Catherine
adjoint adininistratif principal 1°classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
ANDELOT-EN-MONTAGNE.
- Monsieur BELLORGET Xavier
adjoint technique territorial principal de 1° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à DOLE.
- Madame BENNANI Isabelle née RENAUD
assistante socio-éducative lère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à
AIGLEPIERRE.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTIER - TEE : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 72 - Madame BENOIST Maryse
adjoint technique territorial principal 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à MOUCHARD.
- Madame BENOIT Carine née MATTEÏ
adjoint administratif principal Lère CL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
PLAINOISEAU.
- Monsieur BESIA Thierry
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE, demeurant à LA VIEILLE-LOYE.
- Madame BETTICHE Leila
adjoint technique principal 2ème CL, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsienr BLANCHARD Laurent
professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE,
demeurant à DOLE.
- Madame BORDY Nathalie
adjoint administratif principal tère CL, COMMUNE DE LAJOUX, demeurant à LAJOUX.
- Monsieur BOUÉ James
adjoint technique, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame BOUILLOD Annie
adjoint technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à MONTMOROT.
- Madame BOUVOT Valérie
adjoint technique territorial principal de 2° C1 des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT..
- Madame CABANILLAS Isabelle
technicienne paramédicale classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
POLIGNY.
- Madame CABUT Isabelle née GAND
rédactrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à HAUTEROCHE.
- Madame CAHUET Viviane née ROY
adjoint technique PPAL I. CL / agent d'entretien, COMMUNE DE SAINT-PIERRE, demeurant à SAINT-
PIERRE.
- Madame CHICARD Laurence née PIRON
adjoint technique principal 2ème CL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CLAIR VAUX-LES-LACS.,
- Mousieur CONREUX Laurent
rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame DANIEL Brigitte née MARTHELET
rédactrice principale 1ère CL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à PETIT-NOIR.
- Madame DELCEY Edwige née LALUNE
adjoint technique, MAÏRIE de DOLE, demeurant à AUTHUME.
- Monsieur DELIVRON Denis
adjoint technique territorial principal de 2° CI] des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à MONTBARREY.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL ; 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 73 - Monsieur DEROZE Patrice
adjoint technique principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à SAINT-
GERMAIN-EN-MONTAGNE.
- Monsieur DESCOMBES Sylvain
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à DOLE.
- Madame DESCOURVIERE Marie-Christine née ROUSSELOT
agent de maîtrise ( ATSEM et animatrice }, COMMUNE DE MENOTEY, demeurant à MENOTEY.
- Madame DONZE Michelle née CAPRON
assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LA LOYE.
- Madame DOUVRE Patricia uée MORELLI
adjoint technique territorial principal de 2° C] des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame DRAUSSIN Corinne
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LES ROUSSES.
- Madame EPAILLY Françoise
conseillère supérieure socio-éducative, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame FAIVRE Michelle née POULAIN
technicienne, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à CHAUSSIN.
- Madame FAVRE-FELIX Chantal née CARROUE
adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
BLETTERANS.
- Madame FERRAZZI Armelle née GROSFILLEY
attachée territoriale, SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA,
demeurant à SAINT-CLAUDE,
- Madame FILLOZ Isabelle
assistante socio-éducative de lère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame FISCHER Pascale née FLORIN
ingénieure prmcipale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à MONTHOLIER.
- Madame GALLOIS Carine
attachée, MAIRIE de DOLE, demeurant à FOUCHERANS.
- Monsieur GASCHLER André
ingénieur principal, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à DOLE.
- Monsieur GEISKOPF Thierry
technicien parmédical Classe supèrieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
BUVILLY.
- Monsieur GINIER Fred
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à FOUCHERANS.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 -- SITE INTERNET : WWWW.JURA.GOUV,FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 74 - Monsieur GRILLOT Jérôme
technicien principal de 2ème classe, SDIS, demeurant à MONTMOROT.
- Madame HADI Fabienne née PERES
secrétaire de mairie, MAIRIE DE PESMES, demeurant à MONTMIREY-LE-CHATEAU.
- Monsieur HORNECH Stéphane
adjoint technique territorial principal de 1° C1 des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à POLIGNY.
- Madame HUGON Michelle
assistante socio-éducative 1°CL / adjointe chef mission LAS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à PARCEY.
- Madame JACQUOT Virginie née BILLAULT
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame JOLY Virginie née PORTA Y SANTACREU
attachée, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur KLUTSCH Sébastien
brigadier-chef principal, MAIRIE de DOLE, demeurant à BAVERANS.
- Madame MAMMAD Nacéra
rédactrice principale Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à COURLANS.
- Monsieur MARCELINO Joaquim
agent de maîtrise principal- chef d'atelier, VILLE DE BESANCON, demeurant à RANS.
- Madame MARCHAND Sandra née RICCARDI
auxiliaire de puériculture principal de 1 ère CL, VILLE DE BESANCON, demeurant à DAMPIERRE.
- Madame MARECHAL Agnès née DAILLON
éducatrice jeunes enfants lère classe, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à MOLINGES.
- Monsienr MARTEAU Jean
Conseiller municipal, mairie de Ruffey sur Seille, demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE.
- Monsieur MAZELIER Philippe
adjoint technique territorial principal de 1° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à CHAUX-DES-CROTENAY.
- Madame MERCIER Brigitte
adjoint technique, CIAS BRESSE HAUTE SEILLE, demeurant à GEVINGEY.
- Madame MERMOZ Frédérique
rédactrice, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame MEUNIER Françoise née GOURDOUX
rédactrice principale 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à DOLE.
- Monsieur MICHAUD Jean-Christophe
adjoint technique territorial principal de 1° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LARNAUD.
- Monsieur MIGNOT Lionel
technicien territorial, SIC TOM ZONE DE DOLE - LES COULEURS DU TRI, demeurant à AUTHUME.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 60 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 75 - Madame MOMY Véronique
adjoint administratif principal !°classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame MONNIER Sandrine née SACCARD
adjoint technique territorial principal de 1° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à NANCE,
- Monsieur MONNIN Didier
agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BLETTERANS, demeurant à VILLEVIEUX.
- Monsieur MONNIN Didier
agent de maîtrise, COMMUNE DE LA TOUR-DU-MEIX, demeurant à ONOZ.
- Monsieur NICEY Christophe
technicien principal de 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame PALISSON GOMES Sonia née PALISSON
auxiliaire de soins principal fère CL, SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU
HAUT JURA, demeurant à MOLINGES.
- Monsieur PARIS Hervé
Conseiller municipal, mairie de Ruffey sur Seiïlle, demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE.
- Madame PASTOORS Sylvie née CABAUD
adjoint administratif principal 1ère CL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à SAINT-
DIDIER.
- Monsieur PERRAT Sébastien
infirmier soins généraux, CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR AU MONT D'OR, demeurant à
LARNAUD.
- Monsieur PERRIER Thierry
ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, deineurant à CHILLE.
- Monsieur PERRIN Jérôme
attaché principal, MAIRIE de DOLE, demeurant à CRISSEY.
- Madame PETIT Evelyne née DUVERNET
Maire, mairie de Ruffey sur Seille, demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE.
- Monsieur PONTAROLLO Christophe
adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame POUILLARD Martine
adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame POZET Françoise née BOUHIER
vétérinaire biologiste hors classe / cheffe mission santé animale au LDA 39, CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU JURA, demeurant à PANNESSIERES.
- Madame RENARD Isabelle
secrétaire de mairie, COMMUNE DE CRENANS, demeurant à CRENANS.
- Mousieur ROBERJOT Patrice
assistant d'enseignement artistique départemental de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GD DOLE, demeurant à DOLE.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL: 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 76 - Monsieur ROMAND Fabrice
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à GEVRY.
- Monsieur ROUGE Laurent
technicien principal de 2ème classe, MAÏRIE de DOLE, demeurant à CHAMPDIVERS.
- Madame SAAD Djamila née MOUHEB
adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à
POLIGNY.
- Madame SALLET Isabelle
assistante socio-éducative [ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à DOLE.
- Madame SANCEY Evelyne née DASSAUD
adjoint administratif principal Lère classe, COMMUNE DE MENOTEY, demeurant à MENOTEY.
- Monsieur SUCHERAT Patrick
adjoint technique principal lère CL, COMMUNE DE BLETTERANS, demeurant à BLETTERANS.
- Madame THEVENON Corinne née MANCIET
adjoint technique territorial principal de 2° C1 des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN.
- Madame THIBERT Dominique née ROSAIN
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à VINCELLES.
- Monsieur VAGNE Philippe
technicien territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à POLIGNY.
- Madame VALENTE NATHALIE
brigadier chef principal, MAIRIE de DOLE, demeurant à CHOISEY.
- Madame VALLET Marie-Bénédicte
rédactrice principale 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame VERGAIN Marie-Pierre
rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à
DOLE.
- Monsieur VIVIEN Thierry
éducateur des APS principal de 1ère Classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ARBEL Nicole née CHAPON
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LES ROUSSES.
- Madame BAUDVIN Valérie
secrétaire de mairie, COMMUNE DE LA TOUR-DU-MEIX, demeurant à LAMOURA.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 77 - Monsienr BENIER-MOINE Michel
technicien principal 1ère Classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à MANTRY.
- Monsienr BERNARD Philippe
technicien principal Ière Classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à BRERY.
- Madame BILLARD Brigitte née MALFROID
adjoint technique principal tère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
PICARREAU.
- Madame BOUVIER Rachelle
rédactrice principale 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à
MACORNAY.
- Madame BUCHIN Marie-Laure née BRAMAS
rédactrice principale Lère classe / chargée formation, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant
à SAINT-DIDIER.
- Monsieur CASSANO Michel
adjoint technique principal Eère classe, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame CATTET Martine née LINOTTE
agent de maîtrise principal, MAIRIE de SALINS les BAINS, demeurant à SALINS-LES-BAINS.
- Madame CHATEAU Brigitte née JACQUOT
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE.
- Madame CORONA Rita
ingénieur principal - cadre expert, VILLE DE BESANCON, demeurant à VERNANTOIS.
- Madame COUTOT Evelyne née ROUX
attachée principale / cheffe de mission, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
VILLENEUVE-SOUS-PYMONT.
- Madame CRETIN-MAINTENAZ Sylvie
rédactrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à CHISSEY-SUR-LOUE.
- Monsieur DEJEAN Didier
éducateur des activités physiques et sportives principal de Lère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à
JOUHE.
- Monsienr DOLE Robert
adjoint technique principal de tère classe, MAÏRIE de SALINS les BAINS, demeurant à SALINS-LES-
BAINS.
- Monsieur DURAND Christophe
agent de maîtrise, MAIRIE de DOLE, demeurant à FALLETANS.
- Madame EVRARD Martine née PERNOT
adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
PERRIGNY.
- Madame FEUVRIER Clandette née LAURENT
cadre de santé 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à MONTAIGU.
- Monsienr FORTIN Jean-Noël
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER :- TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 78 adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
COMMENAILLES.
- Madame GALMICHE Aline née BORRULL
agent territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame GOUJON Monique née GUYETANT
adjoint technique principal de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
JURA, demeurant à COTEAUX DU LIZON.
- Monsieur JACQUEMAIN Stéphane
agent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame JACQUET Maryse
adjoint technique territorial principal de 2° C1 des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à FONTAINEBRUX.
- Madame JOURDAIN Christelle
adjoint administratif principal 1ère CL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
ANDELOT-EN-MONTAGNE,
- Monsieur LAJEUNE Frédéric
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à VADANS.
- Monsieur MAYORAL Gérard
adjoint technique principal 2ème clase, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame NEGRELLO Corinne
adjoint technique principal Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à VAUX-
LES-SAINT-CLAUDE.
- Monsieur PAYSAN Patrick
adjoint technique principal fère cl des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à LES TROIS CHATEAUX.
- Madame PÉCHINÉ Fabienne
adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame PEGUILLET Muriel née PAGANT
agent de maîtrise, MAIRIE, demeurant à LONGWY-SUR-LE-DOURBS.
- Monsieur PONCET Christophe
technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à TRENAL.
- Madame PROST Françoise uée PERREAL
adjoint adininistratif principal de 2ème clase, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à
COURLAOUX.
- Monsieur RICHARD Jeau-Marc
magasinier de restauration, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MONTAIGU.
- Madame RIMBERT Brigitte née BARES
éducatrice de jeunes enfants de 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur ROESCH Michel
ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à GEVINGEY.
- Madame ROUILLÉ Isabelle née PONCE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 63 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 79 adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
LARNAUD.
- Madame ROY Marianne née PARIS
adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
LOMBARD,
- Monsieur SAILLARD Laurent
adjoint du patrimoine principal de fère calsse, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame SIAF Laïla née HAMDAOUI
adjoint technique principal lère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE,
- Monsieur VOITEY Didier
Adjoint au maire, COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE, demeurant à LA VIEILLE-LOYE.
- Madame WEISS-MAURIN Dominique née MAURIN
puéricultrice hors classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur BADOZ Philippe
bibliothécaire, VILLE DE BESANCON, demeurant à ORCHAMEPS.
- Monsieur BARIOD Philippe
adjoint technique principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CLAIRVAUX-LES-LACS.
- Madame BERNARDIN Liliane née ROUARD
attachée principale territoriale, CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à SAMPANS.
- Monsieur BIGUEUR Alain
Maire, COMMUNE DE LA VIEILLE LOYE, demeurant à LA VIEILLE-LOYE.
- Monsieur BONDIER Christian
adjoint technique principal 1ère CL - agent espaces verts, OPH DU JURA, demeurant à ARLAY.
- Monsieur BONNOT Philippe
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
BERSAILLIN.
- Madame BRELOT Marguerite née MARTIN
agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à RYE.
- Monsieur BURTEY Jean-Henri
professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE,
demeurant à CHATENOÏS.
- Madame CABUT Claudine née MOURAUX
rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à RUFFEY-
SUR-SEILLE,
- Madame CHATRENET Aline
attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à ARLAY.
8, RUE DE LA PREFECTURE 35030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 80 - Madame CHENE Marie-José
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à DOLE.
- Madame CHEVILLOT Fabienne
rédactrice territoriale 2ème CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DUÙ JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame COUR Martine née PERNOT
adjoint technique territorial principal de 2° C1 des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à SANTANS.
- Madame DARGAUD Anne-Marie
assistante socio-éducative 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à POLIGNY.
«+ Madame DENOJEAN Danielle née BOIVIN
adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
MACORNAY.
- Madame DUMUSSY Evelyne
adjoint administratif principal tère clase, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à LONS-
LE-SAUNIER.
- Madame GUYON Fabienne née MAITRE
adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DÙ JURA, demeurant à LONS-
LE-SAUNIER.
- Monsieur JACQUES Bruno
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
NOZEROY.
- Madame JAILLET Nathalie
rédactrice principale de Ière classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à BAVERANS.
- Madame JANVIER Odile
adjoint administratif principal 1ère clase, MATRIE St CLAUDE, demeurant à VAUX-LES-SAINT-
CLAUDE.
- Monsieur KOLLY Gérard
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à SOUCIA.
- Monsieur LANAUD Jean
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CLAIRVAUX-LES-LACS.
- Monsieur LAVIE Didier
ingénieur territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame LEVEXIER Dominique née AUBERT
agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Monsieur LIEVAUX Cyriaque
agent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à POLIGNY.
- Madame MOINS Christine née DUFAUD
rédactrice principale Ière CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE ; 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET ; WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 81 - Madame MONOT Ginette née CABAUD
adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
COURLANS,
- Monsieur NOIR Christian
ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à HAUTEROCHE.
- Madame NOUVELOT Martine
adjoint administratif principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CLAIRVAUX-LES-LACS,
- Madame NOVÉ Gilberte née BONNOT
adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
MESSIA-SUR-SORNE.
- Madame PERRIGUEY Murielle
adjoint technique territorial principal de 2° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à DOLE,
- Madame PETITJEAN Chantal née FAIVRE-PICON
retraitée, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à VOITEUR.
- Madame POUX Maryse née PONSOT
attachée, mairie ABERGEMENT la RONCE, demeurant à PARCEY.
- Madame REVY Martine née RAMEAUX
adjoint technique territorial principal de 1° CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-EC,
demeurant à BERSAILLIN.
- Madame ROMANET Jocelyne
retraitée, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à HAUTEROCHE,.
- Madame VANTARD Marianne
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LES
ESSARDS-TAIGNEVAUX,
- Madame VARNET Ghislaine née MOINE
adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
BESAIN.
- Monsieur VILLET Guy
Maire, COMMUNE DE BANS, demeurant à BANS.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général et monsieur ie directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Richard Y
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL ; 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 82 8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-004 - Arrêté MHRDC 14/07/2019 83 Préfecture du Jura
39-2019-07-09-003
arrêté MHT 14.07.2019
arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14.07.2019
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 84 Libesté + Égallié + Fr té
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juiflet 2019
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU f'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALFANO Françoise
contrôleuse qualité, RPC BRAMLAGE BELLIGNAT, OYONNAX.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur ANCIAN Cédric
prof.montage.V.1 6, RENAULT TRUCKS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur AUGIER Emmanuel
régleur confirmé, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à DOMBLANS
- Madame AYEB Halima
responsable achats, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur BAILLY-SALINS Patrick
responsable administratif et comptable, GRENARD HOLDING, SAINT CLAUDE.
demeurant à AUGISEY
- Madame BARSSE Marie-Agnès
assistante sociale, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 [ONS-LE-SAUNIER — TEL : 63 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 85 - Monsieur BASMAISON Xavier
agent de production, CERELIA, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à FRAISANS
- Madame BEAUCHAMP Véronique
assistante commerciale export, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur BELLAYER Damien
technicien de développement en R et D, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE,
LONS LE SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsienr BEN SAYOUR Jamal
opérateur régleur, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BIZOT Franck
agent technique de production, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DAMMARTIN-MARPAIN
- Monsieur BLANCK Christian
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur BLANC Michel
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CONLIEGE
- Monsieur BLONDEAU Sébastien
technicien de laboratoire, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à LAVANS-LES-DOLE
- Madame BOICHUT Sandrine
assistante des services généraux, GIE GROUPE 25, BESANCON.
demeurant à NANCE
- Madame BOIVIN Marie-Pierre
team leader, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame BOLLECKER Angélique
responsable clientèle privée, BPE, PARIS,
demeurant à RAHON
- Monsieur BONGAIN Eric
technicien monteur, SAFED FRANCE, BESANCON.
demeurant à AUTHUME
- Madame BOREL Aurélie
infirmière diplômée d'état, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à JOUHE
- Madame BOUDARD Mireille
opératrice conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 -- SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 86 - Monsieur BOUILLIER Frédéric
conseiller commercial, LA MUTELLE GENERALE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERRIGNY
- Madame BOUILLON Delphine
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à VILLEVIEUX
- Monsieur BOUQUET Rémy
chef de service, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à NEY
- Madame BOURGEOIS Clotilde
assistante commerciale, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Monsieur BOUTTER Ludovic
technicien métallier serrurier, SNOP, COUSANCE.
demeurant à ROTALIER
-« Monsieur BOUY ARDEN Hamid
technicien GAP, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame BREGAND Sylvie
ouvrière, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à MONTIGNY-SUR-L'AIN
- Monsieur CALLANQUIN Stéphane
conducteur d'installation automatisée, WIENERBERGER, LANTENNE-VERTIERE.
demeurant à OUGNEY
- Monsieur CAPRON Jean-Marie
réceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à LA LOYE
- Monsieur CASERY Eric
Contrôleur qualité, JANVIER SAS, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à CHASSAL
- Monsieur CATTENOZ Michel
conducteur de travaux, BONGLET S.A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MOUCHARD
- Madame CAVUMIRZA Filiz
employée Commerciale 3, CSF, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur CHABAUD Michel
opérateur, RENAULT TRUCKS, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur CHAMOUTON Christian
dessinateur, BOISSON CONSTRUCTIONS BOIS JURA, L'ETOILE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 C0 - TÉLECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : W\WW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 87 - Monsieur CHAROEUNVONG Viangkhone
technicien GAP, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CHARCHILLA
- Monsieur CHATEAU Gilles
ouvrier en métallurgie, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Madame CHATTOT Stéphanie
responsable service social, SA SOGEST, LOUHANS.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur CHEVRIAUX Patrice
directeur opérationnel de secteur, ENGIE HOME SERVICES, SAINT-DENIS LA PLAINE.
demeurant à BIARNE
- Monsieur CLERGET Daniel
chauffeur, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur COLAS Richard
technicien méthodes, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à LES TROIS CHATEAUX
- Monsieur CORRAL José
technicien terram, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à LE PASQUIER
- Madame COULON-RUBIN Corinne
conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame COURBET Isabelle
secrétaire, ASSOCIATION DES LACS, CLAIR VAUX LES LACS.
demeurant à LAC-DES-ROUGES-TRUITES
- Monsieur COUR Nicolas
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame CRINQUAND Laurence
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame CROCHARD Diane
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur CUGNET Bertrand
conseiller commercial en assurances individuelles, CNP ASSURANCES, PARIS 15EME.
demeurant à FONCINE-LE-BAS
- Monsieur CURIE Jean-Marc
référent métiers, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à SAINT-CYR-MONTMALIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 C0 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 88 - Monsieur DANANCIER Patrick
responsable d'atelier, GRENARD HOLDING, SAINT CLAUDE.
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame DA SILVA Marie
agent de production, CERELIA, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DA VRAS Durmus
ouvrier en lunetterie, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à LA CHAUX-DU-DOMBIEF
- Madame DEBIEN Sophie
cheffe d'équipe ter échelon, SNDR EVOLUTION, DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur DEBRY Jean-Rémi
commercial, VIRLY, DIJON.
demeurant à JOUHE
- Madame DEGIOANNTI Ingrid
comptable client, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à FRAISANS
- Madame DEGRENAND Laura
conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DELARCHE Jérôme
agent de maintenance, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à PESEUX
- Monsieur DELAVENNE Didier
opérateur presse plieuse, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur DELORME Jacques
ouvrier ESAT, ESAT PRESTIGE JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame DIMANCHE Chantal
formatrice, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à VADANS
- Monsieur DORMOY Anthony
contremaître de fabrication ( salle de contrôle), EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Madame DOUGUEDROIT-BURDY Séveriue
référente technique du service médical, CNAMTS - DRSM B-FC, DIJON.
demeurant à COURLANS
- Madame DOUHAISENET Edwige
duectrice administrative, financière et systèmes d'information, OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.
demeurant à CHAUMERGY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - SITE INTERNE? : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 89 - Madame DRONIER Christiane
opératrice, JANVIER SAS, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à CHASSAL
- Madame DUBOZ Carole
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur DUCERT Pierre
technicien magasin, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à RELANS
- Monsieur DUFFROY Alexandre
conseiller en GDD, POLE EMPLOI, DOLE.
demeurant à MONTROND
- Monsieur DUMONT Patrick
conducteur de centrale, EQIOM BETONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsicur ECOIFIER Jérôme
ouvrier serrurier, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à PRESILLY
- Monsieur EL HAJIBÏI Bouchta
technicien maintenance, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur EL HMIDI Ahmed
opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur EL MARHNAOUI Saïd
ouvrier ESAT, ESAT PRESTIGE JURA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à LIZON
- Monsieur EL MOUSSAOUI Abdelhaq
opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur EME Jacques
service logistique, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Madame FAION Agnès
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame FERGANE Carole
assistante comptabilité gestion, SOGEA FRANCHE-COMTE, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à DOLE
- Monsieur FOSSIEZ Pascal
membre du comité de direction, SOCIETE NOUVELLE DU CASINO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à QUINTIGNY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 63 84 43 42 86 - SITE INTERNET ; WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 90 - Madame FRAISIER Fabienne
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur FREY Roland
opérateur de conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LES ARSURES
- Monsieur GALLARDO VELOSO Freddy
conducteur cutter, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsienr GALLET Luc
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur GALLET Patrick
réceptionnaire, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à ARINTHOD
- Madame GALTON Florence
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur GASPAR Fernand
ouvrier, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à VAUX-SUR-POLIGNY
- Monsieur GAUDILLAT Manuel
chauffeur déchets industriels, SUEZ RV CENTRE EST, LYON.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur GIRARDOT Stéphane
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur GREINER Pascal
technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE SAS, DIJON.
demeurant à FONCINE-LE-HAUT
- Monsieur GRIMAUD Alexandre
magasinier cariste chauffeur poids-lourd, Fromageries BEL, DOLE,
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur GRINGOZ Hervé
directeur comptable et financier, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA, SAINT
CLAUDE,
demeurant à CHASSAL
- Madame GUALDI Ghislaine
agent de production, CERELIA, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur GUICHARD Pacôme
mécanicien régleur, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à ROTALIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 63 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 91 - Monsieur GUILLER Alain
serrurier, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur GUILLET Gilles
technicien de chantier, BOISSON CONSTRUCTIONS BOIS JURA, L'ETOILE.
demeurant à COSGES
- Madame GUILLET Nathalie
auxiliaire de vie, ADMR de Poligny, POLIGNY.
demeurant à COSGES
- Monsieur GUINCHARD Philippe
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS,
demeurant à VALEMPOULIERES
- Monsieur GUYON Fabien
conseiller en GDD, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GUYON Laurent
agent de maîtrise, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame HALBOUT Céliue
assistante gestion cubes, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à OUGNEY
- Monsieur HANCIC Jeau-Luc
opérateur sur commande numérique, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à HAUTEROCHE
- Monsieur JABLONSKI Didier
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à PERRIGNY
- Madame JEANNERET Céline
assistante commerciale, LASER CHEVAL, MARNAY.
demeurant à CRAMANS
- Madame JENOUDET Corinne
technicienne ordonnancement / lancement, OXTBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à LAC-DES-ROUGES-TRUITES
- Madame JOBEZ Nathalie
responsable trade-marketing, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur JOUX Jean-Philippe
magasinier cariste, RPC BRAMLAGE BELLIGNAT, OYONNAX.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur JUGLAIR Loïc
conducteur de ligne expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VAL SONNETTE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 92 - Madame JUHAN Christine
comptable, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CRENANS
- Monsieur JUNOD Patrick
conducteur couleuse, Fromageries BEL, DOLE,
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame JUPILLE Christine
agent de service - lingère, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à PLUMONT
- Monsieur KLEIN Raphaël
cadre responsable technique, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à DIGNA
- Monsieur LACROIX Alain
retraité, Communauté de communes des foulletons, RUFFEY-SUR-SEILLE.,
demeurant à LARNAUD
- Madame LACROIX Stéphauie
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à DOLE
- Monsieur LADU Angelo
conducteur de travaux, PONTICELLI Frères, TAV AUX.
demeurant à AUMUR
- Mousieur LAISSUS Roger
manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Mousieur LAMBERT Stéphane
cadre administration, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à CUISIA
- Madame LANCE Christine
responsable d'îlot, TENTE roulettes polymères, LA BARRE,
demeurant à LA BARRE
- Madame LARDANCHET Annie
sous-chef de service, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à DESNES
- Monsieur LECOMTE Fabrice
technicien fonderie, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LES BOUCHOUX
- Monsieur LE COURBE Christophe
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Madame LEFILS Aline
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à AUTHUME
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 93 - Monsieur LEGUAY Christian
chauffeur, FAMY SAS, VALSERHÔONE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur LEMESRE Thierry
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame LEROND Laurence
secrétaire, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame LEROUX Sandy
préparatrice en pharmacie, CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à VINCENT
- Madame LEVREY Martine
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à PAGNOZ
- Monsieur LINDA Michel
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur LORY Fabien
monteur, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à RELANS
- Madame LOUROT Géraldine
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Madame MAILLARD Séverine
agent maintenance et qualité, APRR, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur MAILLET Philippe
soudeur, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à LA MARRE
- Monsieur MALANDRIN Alain
chef d'équipe régleur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
derneurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur MALISSIER Frédéric
Moniteur-chauffeur-livreur, S.A.S CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame MARCHAND Marie-Hélèue
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
- Monsieur MARECHAUX Pascal
chaudronnier- soudeur, SAFED FRANCE, BESANCON.
demeurant à CRAMANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 94 - Madame MARQUES-DA-COSTA Karine
assistante de direction, BOISSON CONSTRUCTIONS BOIS JURA, L'ETOILE.
demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE
- Madame MARTINS Nathalie
assistante gestion semi-finis cubes, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à ANNOIRE
- Monsieur MASSON Eric
opérateur de fabrication, Delpharm DIJON, QUETIGNY.
demeurant à LONGWY-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur MASSY François
technicien logistique, MEDIAPOST, DOLE.
demeurant à ALIEZE
- Madame MATHONNET Martine
agent administratif et comptable, Société des CARRIERES de l'EST - Nancy, NANCY.
demeurant à PAGNEY
- Monsieur MENDELSKI Aurélien
responsable cellule soudage, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur MENDES PERREIRA Carlos
chargé de maintenance immobilier, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN
SEMCODA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRY
- Monsieur MERMOZ Loïc
opérateur MPP, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur MEYNIER Nicolas
opérateur régleur programmeur CN, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à VILLETTE-LES-ARBOIS
- Monsieur MICHAUD David
magasinier, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à PLAINOISEAU
- Monsieur MONNET Eric
soudeur, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à LA BALME-D'EPY
- Madame MOREAU Marie-Christine
opératrice polyvalente, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur MOUREAUX Franck
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à FREBUANS
- Monsieur MOUSNIER Sébastien
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à PORT-LESNEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELÉCOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 95 - Monsieur MRAV Safet
ouvrier, JANVIER SAS, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Monsieur NELATON Xavier
agent technique de production, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Madame NEZERAUD Sabrina
ouvrière ESAT, ESAT PRESTIGE JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur OLAGNERO François
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à VILLETTE-LES-ARBOIS
- Monsieur OUMESSAD Abdelkader
opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur PAGET Patrick
directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PANTALEO Angelo
conseiller en gestiou de patrimoine expert, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE.
demeurant à RYE
- Madame PARRAUD Nathalie
coordmatrice de servivce de soins, ASSOCIATION DES LACS, CLAIRVAUX LES LACS.
demeurant à CHATELNEUF
- Monsieur PARUSSATTI Adriano
agent de production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à BUVILLY
- Monsieur PASSANI Philippe
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Madame PEIN Sandrine
directrice administrative et responsable logistique, SNDR EVOLUTION, DOLE.
demeurant à LA LOYE
- Madame PERILLOUX Virginie
responsable bureau d'études, TECMAPLAST, MARTIGNAT,
demeurant à ROGNA
- Madame PERRET Sandrine
chargée de projet, TECMAPLAST, MARTIGNAT.
demeurant à VIRY
- Monsieur PHONMANCHANH Khambay
préparateur, ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à BELMONT
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : W\WW.JURA.GOUV.FR
a
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 96 - Madame PICARD Sandrine
agent de production, DIAGER, POLIGNY,
demeurant à POLIGNY
- Madame PIOTELAT Virginie
animatrice d'activités culturelles et de loisirs, CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à PONT-D'HERY
- Monsieur PONCET Giles
TEC mécanicien, SAS GARAGE PYANET, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur PRECIGOUT Rotand
électromécanicien, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à PONT-DE-POITTE
- Monsieur PRELY Fabrice
soudeur, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à UXELLES
- Madame QUARROZ Sylvie
OQ mamtenance, L.D.C, BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BOISSIA
- Monsieur RABAT Franck
monteur-régleur sur presse à découper, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à VILLERS-FARLAY
- Madame RAMEAUX Alexandra
agent logistique, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur REVY Yoann
opérateur régleur sur machine outil, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LE VERNOIS
- Madame RICHARD Nathalie
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à PARCEY
- Monsieur ROBERT Cyril
responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à TAVAUX
- Madame ROIDOR Magali
assistante commerciale, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRAND VAUX
- Madame ROLET Cécile
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à MESNAY
- Madame ROLET-COUDOR Barbara
opérateur régleur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à MIERY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 97 - Monsieur ROUSSILLON Stéphane
peintre, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur ROYER Philippe
monteur électricien, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur SAINTHOT Grégory
conducteur d'engins, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur SAMSON Liban
technicien maintenance excellence, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LES REPOTS
- Madame SASSET Marie-Thérèse
technicienne service clients, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE,
demeurant à DOLE
- Monsieur SCARABOTTO Patrice
cominercial, HORIS SAS, MITRY MORY Cédex.
demeurant à POLIGNY
- Madame SCHIAVONI Brigitte
comptable, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à CLAIRV AUX-LES-LACS
- Monsieur SCHIPMAN Jacques
cadre position IlIB, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHAUX-DES-CROTENAY
- Madame SCHOUWEY Cécile
secrétane, ASSOCIATION DU PARVIS, POLIGNY.
demeurant à VAUDREY
- Monsieur SCHRAAG Hubert
agent de maintenance infrastructure, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à AIGLEPIERRE
- Madame SEBBEN Sophie
agent à domicile, ADMR de Poligny, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Madame SEGUIN Marie-José
secrétaire comptable, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à BIARNE
- Madame SIMERAY Magali
employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à CONLIEGE
- Monsieur SIMON Claude
technicien de maintenance, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL: 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 98 - Madame SIRE Emmanuelle
monteuse ajusteuse systèmes mécaniques, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur TIRANZONI Cédric
gestionnaire de système d'information, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à DAMPIERRE
- Monsieur TISSOT Stéphane
inspecteur technique, APAVE SUDEUROPE SAS, LONS LE SAUNIER.
demeurant à BONNEFONTAINE
- Madame TOUILLON Céline
agent de production, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à AUGEA
- Monsieur TOURY David
opérateur laboratoire essais physiques, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Madame TROSSAT Fabienue
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à CRAMANS
- Madame VALLET Pierrette
agent d'entretien locaux, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE,
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Madame VERGEY Ludiviue
comptable, SOCIETE NOUVELLE DU CASINO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PETIT-NOIR
- Madame VERGOBY Fabienne
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur VERNIER Thierry
inécanicien, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.,
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Monsieur VIAUD Stanislas
responsable innovation emballages, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS
LE SAUNIER.
demeurant à VOITEUR
- Monsieur VUILLET Laurent
approvisionneur, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur ZIEGLER Olivier
commissionnaire, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à FORT-DU-PLASNE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 63 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 99 - Monsieur AÏB Djamel
cariste transport métal fusion, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame AMIDIEU Francine
secrétaire spécialisée contrôle, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BALLOCH Laurent
régleur sur presse, MECA PRECIS, PIREY.
demeurant à ETREPIGNEY
- Madame BARSSE Marie-Agnès
assistante sociale, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LAV ANCIA-EPERCVY
« Monsieur BASMAISON Xavier
agent de production, CERELIA, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demenrant à FRAISANS
- Madame BEDNAREK Corinne
chef de groupe comptable, GRENARD HOLDING, SAINT CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame BENIER Jocelyne
agent de bascule, LES CARRIERES JURASSIENNES, VINCENT-FROIDEVILLE.
demenrant à COURLAOUX
- Monsienr BESANCON Christian
employé d'entretien, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CRISSEY
- Madame BESINGE Jacqueline
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à CRAMANS
- Monsieur BLANC Michel
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CONLIEGE
- Monsieur BOILLOT Dominique
ouvrier qualifié, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame BOISSON Colette
opératrice de fabrication, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à OUSSIERES
- Madame BOUDARD Mireille
opératrice conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame BOUVET DIT MARECHAL Claudine
assistante commerciale, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à COURLAOUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 100 - Madame BREDIN Sylvie
technicienne méthodes, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à COURTEFONTAINE
- Monsieur BRENOT David
expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON,
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur BRIDE Philippe
conseiller technico-commercial, NEOLAIT, TREGUEUX.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur BUATOIS Raphaël
responsable méthodes, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur CABOT Martial
régleur confirmé, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à GEVINGEY
- Madame CABUT Anne-Marie
directrice agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur CAGNIANT Olivier
opérateur régieur, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER,
demeurant à THOISSIA
- Monsieur CANET Pascal
conducteur de ligne expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur CAPARROS Jean-Manuel
agent technique fabrication, WIENERBERGER, LANTENNE-VERTIERE.
demeurant à OFFLANGES
- Madame CARMANTRAND Caroline
conseillère habitat, SOLIHA -maison de l'habitat, Lons le Saunier.
demeurant à VILLEVIEUX
- Monsieur CASSARD Joël
cadre technique, COLAS EST, NANCY.
demeurant à FRAISANS
- Madame CAT Isabelle
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à HAUTS DE BIENNE
- Monsieur CATTENOZ Michel
conducteur de travaux, BONGLET S.A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur CHARMY-PARISOT Gérald
opérateur-régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à VADANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 101 - Monsieur CHERFI Mohamed
opérateur-régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur CHEVIET Jean-François
directeur ingénierie formations, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur CLERC Christian
chef d'équipe, SAS FERRIER, COUSANCE,
demeurant à DIGNA
- Monsienr CLERC Rémi
responsable peinture et expéditions, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à CUISIA
- Monsieur CLERGET Daniel
chauffeur, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur COMBET Martial
expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROCHEFORT:
SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur CORRAL José
technicien terrain, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à LE PASQUIER
- Monsieur CUILLEROT Marc
opérateur tôlerie, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur CUILLEROT Pascal
applicateur poudre, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur CUYNET Ludovic
technicien régleur expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Madame DA COSTA Isabelle
cheffe de laboratoire, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
deineurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Mousieur DA COSTA Joio
mécanicien maintenance, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DA COSTA Michaël
contremaître de carrière, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame DE OLIVEIRA Virginie
ÀS au bloc opératoire, HOSPITALIA MUTUALITÉ, BESANCON.
demeurant à BRANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 063 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 102 - Monsieur DEPIERRE Jean-François
technicien laboratoire qualité, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING,
ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur DESSERY Franck
responsable logistique adjoint, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à BREVANS
- Monsieur DUCERT Pierre
technicien magasin, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à RELANS
- Monsieur DUMONT Patrick
conducteur de centrale, EQIOM BETONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur DURAFFOURD Jocelyn
ouvrier, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame ECOCHARD Evelyne
ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur EME Jacques
service logistique, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON,
demeurant à FRAISANS
- Monsieur ES SOUABNI Abdessalem
opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CHASSAL
- Madame FAIVRE Françoise
ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur FAIÏIVRE Pascal
électro-mécanicien, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Monsieur FLAIVE Jean-Luc
chef de maitrise, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à ASNANS-BEAU VOISIN
- Monsieur FORTIN Michel
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS,
demeurant à ARBOIS
- Madame FOURNIER Isabelle
secrétaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à CHILLE
- Monsieur FREY Roland
opérateur de conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LES ARSURES
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 103 - Madame FROISSARD Isabelle
technicienne ordonnancement, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GABRIEL Christophe
chauffeur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur GAGNEUR Denis
agent de production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Monsieur GAGNEUR François
agent d'entretien qualifié, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur GALLARDO VELOSO Freddy
conducteur cutter, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur GALLET Patrick
réceptionnaire, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à ARINTHOD
- Madame GATTO Isabelle
auxiliaire de vie sociale, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DION.
demeurant à MUTIGNEY
- Madame GAUDILLAT Marie-Laure
assistante commerciale - inside sales export, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur GEOFFROY Thierry
chef d'équipe, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à DIGNA
- Monsieur GOMBERT Wälliams
coordinateur de travaux, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur GOUX Patrick
cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE,
demeurant à RAVILLOLES
- Madame GRANDVAUX Laurence
aide médico-psychologique, IME, MONTAIGU,
demeurant à LE VERNOIS
- Monsieur GRINGOZ Hervé
directeur comptable et financier, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA, SAINT
CLAUDE,
demeurant à CHASSAL
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 104 - Monsieur GROS François
magasinier cariste expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VAL SONNETTE
- Monsieur GUEDET Fabien
monteur réseau télécom, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - ALSACE FRANCHE COMTE,
CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame GUILLEMIN Sylvie
coordinatrice de soins, ASS ADMR D'ORGELET, ORGELET.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur GUILLER Alain
serrurier, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Madame GUYON Corinne
opératrice conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à BEAUFORT
- Mousieur GUYOT Patrick
agent logistique, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à PLUMONT
- Madame HAINAUT Maryse
agent de service, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON,
demeurant à LES PLANCHES-EN-MONTAGNE
- Mousieur HENRIOT Gilbert
chauffeur de malaxeur BPE, EQIOM BETONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur HIOLIN Antoine
partenaire business, L'OREAL FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsienr IMBERT Nicolas
ouvrier, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à SELLIERES
- Madame JACQUIN Corinne
technicienne, Les créations L T N Christine Laure, DIJON.
demeurant à CONTE
- Madame JENOUDET Corinne
technicienne ordonnancement / lancement, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à LAC-DES-ROUGES-TRUITES
- Monsieur JUILLARD Florent
chef d'equipe, SNOP, COUSANCE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur JUNOD Patrick
conducteur couleuse, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à SAINT-AUBIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 105 - Madame JUPILLE Christine
agent de service - lingère, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à PLUMONT
- Monsieur LACROIX Alain
retraité, Communauté de communes des foulletons, RUFFEY-SUR:-SEILLE,
demeurant à LARNAUD
- Monsieur LADU Angelo
conducteur de travaux, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Madame LAGHA Aïcha
ouvrière ESAT, ESAT PRESTIGE JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur LAISSUS Roger
manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur LANCE Christophe
rondier, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Madame LAUNAY Roselyne
opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à FONCINE-LE-HAUT
- Monsieur LAVRY Robert
chef d'atelier, PONTICELLI Frères, TAVAUX,.
demeurant à BAVERANS
- Monsieur LEBEAUD Christophe
contrôleur qualité et réceptionnaire, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à MARNOZ
- Madame LEBEAU Laurence
secrétaire comptable de classe exceptionnelle, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA
VALLEE,
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur LEHANNEUR Jean-Luc
métallier, SOUBRIER SARL METALLIER, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LINDA Michel
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE,
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur LOUREIRO Denis
ouvrier, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à MONTHOLIER
- Monsieur MAÏTREJEAN Hubert
opérateur régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à CHAUSSENANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TBLECOPIE : 03 84 43 42 86 — SiTE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 106 - Monsieur MALFROY Jean-Marc
régleur lunetier, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MOREZ
- Monsieur MARCHAND Pascal
technicien de maintenance mécanique, WIENERBERGER, LANTENNE-VERTIERE.
demeurant à VILLERSERINE
- Monsieur MATHEY William
opérateur régleur CN, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à MARNOZ
- Monsieur MAUFROY Hervé
sondeur, GEOTEC FRANCE, QUETIGNY.
demeurant à RANCHOT
- Madame MERCIER Nathalie
déléguée commmerciale crédit consommation, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Monsieur MERMET-MEAR Patrick
responsable atelier, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à CIZE
- Monsieur MEROT Didier
gestionnaire des copropriétés, NEXITY LAMY, PARIS.
demeurant à PORT-LESNEY
- Monsieur MEUNIER Christophe
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à POLIGNY
- Madame MIDOL Corinne
opératrice de fabrication, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à MESNAY
- Monsieur MONNET Eric
soudeur, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à LA BALME-D'EPY
- Monsieur MONTEIRO Alexandre
opérateur régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur MONTEIRO Luis-Miguel
assistant technique, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à GROZON
- Monsieur MORENO LOPEZ Franck
préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIMENT AIRE INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à FALLETANS
- Monsieur MOUREAUX Franck
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à FREBUANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39630 LONS-LE-SAUNIER -- TEL : 03 84 86 84 60 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SIŸE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 107 - Madame MOUREL Patricia
aide soignante, CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Monsieur MOUREY Alain
technicien, VEOLIA EAU, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à SUPT
- Monsieur MULNET Dominique
ouvrier d'exécution, SOGEA FRANCHE COMTE, TAVAUX.
demeurant à MOLAY
- Monsieur NOMMAY Thierry
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame OLIVIER Marie-Françoise
technicienne méthodes assemblage, SNOP, COUSANCE.
demeurant à AUGEA
- Monsieur PACAUD Patrice
électricien, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, LYON 03.
demeurant à COURLAOUX
- Madame PARRAUD Nathalie
coordinatrice de servivce de soins, ASSOCIATION DES LACS, CLAIRVAUX LES LACS.
demeurant à CHATELNEUF
- Monsieur PAYSANT Bernard
expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT
- Madame PERILLOUX Virginie
responsable bureau d'études, TECMAPLAST, MARTIGNAT.
demeurant à ROGNA
- Monsieur PERROT Simon
directeur de centre d'affaires, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PHILIPPE Olivier
manager d'unité, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LES REPOTS
- Monsienr PICART Régis
métrologue expert, TECMAPLAST, MARTIGNAT.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
- Monsieur PIERRE Jérôme
responsable activité saucisson sec /salaison, AOSTE SNC, AOSTE.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Madame PINGAT Murielle
responsable administrative et comptable, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à HAUTECOUR
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 108 - Monsieur PLUSQUELLEC Luc
animateur sanitation, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à MONTBARREY
- Monsieur PONCET Gilles
TEC mécanicien, SAS GARAGE PYANET, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur PONSARD Didier
conducteur de ligne expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à TASSENIERES
- Monsieur POULET Christophe
métallier, SOUBRIER SARL METALLIER, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame POUX Nadine
aide médico-psychologique, IME, MONTAIGU.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PRELY Fabrice
soudeur, FACONNAGE METALLIQUE SA, COGNA.
demeurant à UXELLES
- Monsieur PRILLARD Jean-Luc
expert projet ALCATE-LUCENT, NEXTIRAONE, SAINT-PRIEST.
demeurant à AIGLEPIERRE
- Monsieur PRUDENT Frédéric
chef d'équipe, SOGEA FRANCHE-COMTE, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à MACORNAY
- Madame QUIRICO Nicole
opératrice tôlerie, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur RAGAINE Hervé
cariste préparateur, WIENERBERGER, LANTENNE-VERTIERE.
demeurant à SALANS
- Monsieur RAHON Olivier
opérateur régleur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS,
demeurant à VADANS
- Monsieur RANDANNE Christophe
chargé de sécurité, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à CHAUMERGY
- Monsieur RENAULT Daniel
cadre travaux -B2, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, LONGVIC.
demeurant à RANS
- Monsieur REVY Etienne
salarié, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à BERSAILLIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39930 LONS-LE-SAUNIER -- TEL : 03 84 86 84 09 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 109 - Madame RIGOLOT Emmanuelle
gestionnaire, SOLIHA -maison de l'habitat, Lons le Saunier.
demeurant à COURLANS
- Monsieur RIVIERE Maxime
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame ROBERGET Mireille
conseillère commerciale, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à CESANCEY
- Monsieur ROCHER Jean-Louis
technicien méthodes fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsienr ROYER Philippe
monteur électricien, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur ROYET Bruno
mécanicien, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à AIGLEPIERRE
- Madame RUFFINONI Christelle
ouvrière, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Madame SAILLARD Isabelle
ouvrière, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur SANCEY Pascal
chef de file, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à RAINANS
- Madame SANCHEZ Maribel
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à BRACON
- Madame SAUVAGE Corine
agent de production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Madame SCARABOTTO Christine
ouvrière, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur SCARABOTTO Patrice
commercial, HORIS SAS, MITRY MORY Cédex.
demeurant à POLIGNY
- Madame SCHIA VONI Brigitte
comptable, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à CLAÏRVAUX-LES-LACS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV,FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 110 - Monsieur SCHIPMAN Jacques
cadre position IIIB, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.,
demeurant à CHAUX-DES-CROTENAY
- Madame SCHOUWEY Cécile
secrétaire, ASSOCIATION DU PARVIS, POLIGNY.
demeurant à VAUDREY
- Madame SEGUIN Marie-José
secrétaire comptable, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à BIARNE
- Mousieur SOLBES Okvier
préparateur de commandes, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT,
demeurant à THERVAY
- Monsieur STAWSKI Pascal
directeur clientèle gestion privée, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame THEURET Annick
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIYS,
demeurant à ARBOIS
- Mousieur THIEBAUD Laureut
ouvrier d'entretien, SOGEA FRANCHE COMTE, TAVAUX.
demeurant à MOLAY
- Monsieur THIOUR André
opérateur découpe, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à GRUSSE
- Monsieur UNIQUE Beuoît
chauffeur livreur, ITM LOGISTIQUE ALIMENT AIRE INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur VACHERET Bruno
expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à FALLETANS
- Madame VALLET Pierrette
agent d'entretien locaux, KHOLER FRANCE - SANDURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Monsieur VANNIER-SIMON Franck
manutentionnaire, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Madame VARCIN Isabelle
responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Monsieur VAUTHEY Didier
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPLE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 111 - Monsieur VENTARD Jean-François
responsable ressources humaines, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à LE DESCHAUX
- Madame VERGOBY Fabienne
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsienr VERNILLET Maurice
conducteur d'engins, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, LONGVIC.
demeurant à BAVERANS
- Monsieur VOISARD Jean-Marc
régleur anglage vissage, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Madame VORILLION Isabelle
agent logistique expédition, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CUISIA
- Monsienr VUILLEMIN Didier
animateur classes de découvertes, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à FONCINE-LE-HAUT
- Monsieur VUILLEMIN Eric
employé de magasmage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à MONTHOLIER
Article 3 : La médaille d’honnenr du travail OR est décernée à :
- Madame AMPS Annie
assistante ADV, TGCP, POLIGNY.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame AUBERT Catherine
employée de magasin, DIAGER, POLIGNY,
demeurant à BUVILLY
- Monsieur AUBERT Xavier
mécanicien, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Monsienr BASMAISON Xavier
agent de production, CERELIA, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à FRAISANS
- Madame BATAILLARD Isabelle
opératrice polyvalente, SNOP, COUSANCE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BEREIZIAT Michel
agent de fabrication monteur, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à COUSANCE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JUIA GOUY.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 112 - Madame BEZ Véronique
opératrice/ animatrice qualité, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT
- Madame BLANC Françoise
opératrice conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BLANC Michel
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CONLIEGE
- Monsieur BLAVOT Richard
responsable d'unité de fabrication, WIENERBERGER, LANTENNE-VERTIERE.
demeurant à MONTEPLAIN
- Monsieur BOUAZIZ Patrick
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur BOUCHER Denis
conducteur d'engins, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Madame BOUVET DIT MARECHAL Claudine
assistante commerciale, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur BRENIAUX Didier
employé de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur BUATOIS Raphaël
responsable méthodes, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LARNAUD
- Madame BUISSON Isabelle
gradeuse-placeuse, Les créations LT N Christine Laure, DIJON.
demeurant à MONTMIREY-LE-CHATEAU
- Monsieur CADET Pascal
cadre, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur CARON Philippe
électrotechnicien, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à AMANGE
- Monsieur CATTENOZ Michel
conducteur de travaux, BONGLET S$.A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur CHAUVILLE Serge
employé principal 2ème degré, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -- TEE : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 -- SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 113 - Monsieur CLERC Patrick
opérateur soudeuse, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à AUGEA
- Monsieur CLERC Rémi
responsable peinture et expéditions, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à CUISIA
- Monsieur CLERGET Daniel
chauffeur, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY,
demeurant à POLIGNY
- Monsieur CLERGET Jean-Charles
salarié, DALKIA EST, ESSEY-LES-NANCY,
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame COLIN Evelyne
opératrice polyvalente, SNOP, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur CORREIA Serge
ouvrier, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à MESNAY
- Monsieur COULON Jean-François
cadre commercial, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à BEAUFORT
- Monsieur CUBBEDU Hervé
technico-commercial itinérant, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur CUILLEROT Marc
opérateur tôlerie, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur CUILLEROT Pascal
applicateur poudre, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Madame DAMIEN Nelly
opératrice de conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à PUBLY
- Monsieur DE SOUSA José
charpentier-couvreur, SOGEA FRANCHE-COMTE, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à RAHON
- Monsieur DROMARD Thierry
rédacteur politique départemental, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à POLIGNY
- Madame DUBREZ Hélène
assistante de direction, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SAPOIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 114 - Madame ECOCHARD Evelyne
ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur EME Jacques
service logistique, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur ES SOUABNI Abdessalem
opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CHASSAL
- Monsieur ETHIEVANT Pascal
ouvrier, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur FAIÏIVRE Jean-louis
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à MOUCHARD
- Madame FIEUX Sylvie
assistante de copropriétés, NEXITY LAMY, LONS LE SAUNIER.
demeurant à GERUGE
- Madame FILIPPI Isabelle
assistante technique, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à ORGELET
- Monsieur FREY Roland
opérateur de conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LES ARSURES
- Monsienr GADY Vincent
chauffeur, FAMY SAS, VALSERHÔNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Madame GARNIER Evelyne
agent à domicile, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à ANNOIRE
- Madame GAUDILLAT Christine
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GEOFFROY Thierry
chef d'équipe, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à DIGNA
- Monsieur GILLON Patrice
régleur confirmé, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à GEVINGEY
- Monsieur GIUPPONI Bruno
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 115 - Madame GOLLION Marie-José
employée de bureau-agent d'accueil, GIE AG2R REUNICA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à BRIOD
- Monsieur GRAPPIN Bruno
RESP DPT REVISION COMPTA-REGL, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur GRINGOZ Hervé
directeur comptable et financier, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA, SAINT
CLAUDE.
demeurant à CHASSAL
- Monsieur GROSREY Gilles
chef d'équipe carrosserie, GRENARD HOLDING, SAINT CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame GUELDRY Evelyne
comptable, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à TASSENIERES
- Monsieur GUICHARD Philippe
responsable maintenance et HSE, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à TRENAL
- Monsieur GUILLER Alain
serrurier, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur GUYOT Patrick
agent logistique, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY,
demeurant à PLUMONT
- Madame HAINAUT Maryse
agent de service, PEP CBEC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à LES PLANCHES-EN-MONTAGNE
- Monsieur HUGON Michel
employé commercial confumé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à COURLANS
- Madame HUGON Sylvie
conseillère en GDD, POLE EMPLOL DIJON.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur JEANNEAUX Xavier
ouvrier, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à TOURMONT
- Madame JUPILLE Christine
agent de service - Imgère, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à PLUMONT
- Madame LACORNE Christine
opératrice îlot, TECMAPLAST, MARTIGNAT.
demeurant à THOIRETTE COISIAT
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTER - TEL: 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 116 - Monsieur LACROIX Afain
retraité, Communauté de communes des foulletons, RUFFEY-SUR-SEILLE.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur LADU Angelo
conducteur de travaux, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur LAPORTE Patrick
tuyauteur, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à LONGWY-SUR-LE-DOUBS
- Madame LAPPREND Claudine
aide à domicile, ASS ADMR D'ORGELET, ORGELET,
demeurant à MOUTONNE
- Monsieur LAPPREND Gilles
ouvrier, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à VAUDREY
- Monsienr LAZZAROTTO Eric
projeteur - responsable CAO, BILLION SAS, BELLIGNAT.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur LENZI Philippe
technicien maintenance, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE,.
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Monsienr LESCALIER Philippe
préparateur mamtenance, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à SOUVANS
- Monsienr MARTIN Jean-François
chef d'équipe préparation, ITM LOGISTIQUE ALIMENT AIRE INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON,
demeurant à ECLANS-NENON
- Madame MENETRIER Sylviane
responsable point de vente, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur MEROT Didier
gestionnaire des copropriétés, NEXITY LAMY, PARIS.
demeurant à PORT-LESNEY
- Monsieur MONNERET Michel
technicien développement TSV, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MONNET Eric
soudeur, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeuraut à LA BALME-D'EPY
- Monsieur MONNOT Patrice
agent de production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à SELLIERES
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 117 - Monsieur MORLOT Olivier
technicien régleur expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MEUSSIA
- Monsieur NAMKONG Alexis
Technicien fonderie, MBF ALUMINIUM, SAÏNT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame OGUERO Brigitte
chargée des rayons M.G, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Madame OPER Véroniqne
responsable d'équipe, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PAILLARD Alain
coordinateur quai expédition, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à BREVANS
- Madame PAROISSE Isabelle
LABORANTINE, SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER, LONS LE SAUNIER.
demeurant à FONTAINEBRUX
- Monsieur PERCIER Hnbert
ouvrier - opérateur régleur complet et CN, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à PAGNOZ
- Madame PEREIRA-CARVALHEIRO Edith
ouvrière, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Monsieur PINTO DOS SANTOS Antonio
personnel de quai, CERELIA, ROCHEFORT-SUR-NENON.
detneurant à TAVAUX
- Monsieur PIRAT Güles
chauffeur livreur, THEVENIN $ DUCROT DISTRIBUTION CHEVIGNY, CHEVIGNY-
SAINT-SAUVEUR.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur PLESIAT Gilles
responsable production, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
derneurant à COURLANS
- Monsieur POGNANT Gérard
ouvrier ESAT, JURALLIANCE, ARBOIÏS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur PONCET Gikes
TEC mécanicien, SAS GARAGE PYANET, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur PONCET Pascal
opérateur programme EBS, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 118 - Madame QUIRICO Nicole
opératrice tôlerie, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur RAYMOND Patrick
chauffeur PI, FAMY SAS, VALSERHÔNE.
demeurant à DIGNA
- Monsieur RECEVEUR Hervé
cariste transport métal fusion, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame ROULIN Patricia
ouvrière, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur ROYER Philippe
monteur électricien, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Madame ROZ Nadine
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur SCARABOTTO Patrice
commercial, HORIS SAS, MITRY MORY Cédex.
demeurant à POLIGNY
- Madame SCHIA VONI Brigitte
comptable, OXIBIS GROUP, MORBIER.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Monsieur SCHIPMAN Jacques
cadre position IIIB, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHAUX-DES-CROTENAY
- Madame SEGUIN Marie-José
secrétaire comptable, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à BIARNE
- Monsieur SIHAPHONH Lamthiene
opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame TAMBOLONI Elisabeth
chargée de clientèle, VEOLIA EAU, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à LE PASQUIER
- Monsieur TAVERNIER Eric
gestionnaire crédit immobilier, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à AUTHUME
- Monsienr THIOUR André
opérateur découpe, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à GRUSSE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39036 LONS-LE-SAUNIER - TEL: 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV,FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 119 - Madame TOURNIER Christèle
ouvrière ESAT, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur VALLET Pascal
chef de projet junior, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Madame VALLET Pierrette
agent d'entretien locaux, KHOLER FRANCE - SANIIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Madame VERGOBY Fabienne
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame VIONNET Marie-Josèphe
ouvrier ESAT, ESAT PRESTIGE JURA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur VUILLEMIN Didier
animateur classes de découvertes, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à FONCINE-LE-HAUT
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AGOSTINI Philippe
mécanicien monteur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à TOURMONT
- Madame ANDRE Claudine
conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER, LONS LE
SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur ANTONINI Patrick
CHEF EQUIPE, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur ARBEZ François
directeur d'usine, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Monsieur BERNARD Christian
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à BRACON
- Monsieur BLANC Michel
ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CONLIEGE
- Monsieur BON Dominique
technicien méthodes, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 120 - Madame BOULAND Nicole
assistante commerciale, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à BONLIEU
- Madame BROCHET Corinne
ouvrière, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à CHAMBLAY
- Monsieur CASSEZ Lionel
responsable performance procédés, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur CATTET Patrice
Opérateur, TENTE roulettes polymères, LA BARRE.
demeurant à RANCHOT
- Madame CHAGNARD Pascale
référente technique du service médical, CNAMTS - DRSM B-FC, DIJON.
demeurant à BEAUFORT
- Monsieur CLERC Patrick
opérateur soudeuse, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à AUGEA
- Monsieur CLERC Rémi
responsable peinture et expéditions, SAS FERRIER, COUSANCE.
demeurant à CUISTA
- Monsieur CLERGET Daniel
chauffeur, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur CLINAT Hervé
chef d'equipe, BUATHIER SAS, GEOVREISSET.
demeurant à AROMAS
- Monsieur CORBELIN Hervé
responsable d'agence, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN SEMCODA, BOURG-
EN-BRESSE.
demeurant à ROGNA
- Monsieur COUTANT André
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame DAMIEN Nelly
opératrice de conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à PUBLY
- Monsieur DANTON Patrick
chauffeur Pl, FAMY SAS, VALSERHÔNE.
demeurant à CHEVREAUX
- Monsieur DOMINICI Albert
mécanicien, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 09 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 121 - Monsieur DONVAL Alexis
chef d'équipe, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à GRANDE-RIVIERE
- Monsieur DUVERT Marc
assistant logistique, CÉRELIA, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur EME Jacques
service logistique, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Madame ETHEVENOT Dominique
conseillère technique, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à GEVINGEY
- Monsieur FABBRIS Bruno
conseiller habitat, SOLIHA -maison de l'habitat, Lons le Saunier.
demeurant à DOLE
- Monsieur FONTANY Pascal
directeur d'exploitation, FAMY SAS, VALSERHÔNE.
demeurant à DIGNA
- Madame FORAS Annie
opératrice polyvalente, SNOP, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur FREY Roland
opérateur de conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LES ARSURES
- Monsieur FUMEY-BADOZ Eric
mécanicien automoblie, AUTOMOBILES FRANC COMTOISES, BESANCON.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame GORRIS Marylène
conseillère gestionnaire prestations RO, GIE AG2R REUNICA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LA BRETENIERE
- Monsieur GRILLON Bernard
ouvrier, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS.
demeurant à PORT-LESNEY
- Monsieur GROS Jean-Pierre
chargé d'opération, SOLIHA -maison de l'habitat, Lons le Saunier.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur GUILLER Alain
serrurier, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Madame HAINAUT Maryse
agent de service, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à LES PLANCHES-EN-MONTAGNE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE ; 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET ;: WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 122 - Monsieur JACQUOT Serge
chef d'équipe, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à SAINT-LOTHAIN
- Monsieur JALLON Bruno
serrurier, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur JOLY Dominique
chargé des rayons alimentaires, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur JUNIER Jean-Pierre
magasinier, ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à DOLE
- Madame JUPILLE Christine
agent de service - lingère, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à PLUMONT
- Monsieur LACROIX Alain
retraité, Communauté de communes des foulletons, RUFFEY-SUR-SEILLE.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur LEBEAUD Thierry
monteur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à PRETIN
- Madame LUGAND Marie-Agnès
employée administrative, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur LUTHRINGER Bernard
responsable d'équipe de fabrication, WIENERBERGER, LANTENNE-VERTIERE.
demeurant à GENDREY
- Monsieur MANO Fernando
mécanicien maintenance, AUTOMOBILES FRANC COMTOISES, BESANCON.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MARTENOT Ernest
magasinier çariste, NATURALIM FRANCE MIEL, PORT LESNEY.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur MEROT Didier
gestionnaire des copropriétés, NEXITY LAMY, PARIS.
demeurant à PORT-LESNEY
- Madame MORET Eliane
claviste de composition, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à CONLIEGE
- Madame MOUREY Margaret
agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.
demeurant à CHAMPAGNOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW,JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 123 - Monsieur NOIROT Jean-Paul
technicien atelier bobinage, PARKER HMF SAS, LONGVIC.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur PAQUIN Michel
AGENT DE QUAI, SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER, LONS LE
SAUNIER.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur PARROD Jacques
acheteur, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à LE PASQUIER
- Monsieur PONCET Gilles
TEC mécanicien, SAS GARAGE PYANET, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur RAMEAUX Michel
monteur - plieur, TGCP, POLIGNY.
demeurant à MONAY
- Monsieur ROUSSEL Jean-Claude
conducteur d'engins, FAMY SAS, VALSERHÔNE.
demeurant à VERIA
- Monsieur ROYER Philippe
monteur électricien, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsienr RUOLT Pascal
chef d'équipe, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à VILLETTE-LES-ARBOIS
- Monsieur TOURNIER Gérard
opérateur régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur TROUILHET Eric
chauffeur laitier, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à MALANGE
- Monsieur TSCHUMI Jean-Paul
sapeur-pompier / chef de brigade, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY CRAMAYEL.
demeurant à FONCINE-LE-HAUT
- Madame VALLET Pierrette
agent d'entretien locaux, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Madame VERGOBY Fabienne
agent de production, KHOLER FRANCE - SANDURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur VILLARD Jean-Luc
CONDUCTEUR DE LIGNE, SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER, LONS LE
SAUNIER.
demeurant à SAINT-DIDIER
8, RUE DE LA PREFEC'FURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 C0 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW. JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 124 - Monsieur VUILLEMIN Didier
animateur classes de découvertes, PEP CBFC Délégation du Doubs, BESANCON.
demeurant à FONCINE-LE-HAUT
Article S : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
— 3 JUiL. 2019 Lons le Saunier, Je
Le Préfe ( 4
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 &4 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURA .GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 125 Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-003 - arrêté MHT 14.07.2019 126 Préfecture du Jura
39-2019-07-10-002
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan
LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental
des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de
gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
Préfecture du Jura - 39-2019-07-10-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est 127 Liber = Égatité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de l'expertise juridique Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE à Monsieur Erwan LE BR&S,
directeur interdépartemental des routes — Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation
sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation
du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
N°
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure civile ;
Vu le code civil ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Richard VIGNON, préfet du Jura;
Vu l'arrêté SGARE n°2018-433 du 28 août 2018 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2019 du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, portant nomination de Monsieur Erwan LE BRIS directeur interdépartemental des routes - Est à compter du 1er août 2019;
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - CA : prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura. gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2019-07-10-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est 128 Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16 octobre 1979 relative à l'occupation du domaine public routier national.
Considérant qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la circulation sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
Considérant qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la conservation du
domaine public routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
Considérant qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de gestion du domaine public routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
Considérant qu’il importe d’organiser la représentation de l’Etat devant les juridictions dans le cadre des attributions dévolues aux directions interdépartementales des routes ;
Considérant que les modalités de représentation devant les juridictions doivent faire l’objet d’une
habilitation administrative ;
Considérant que la gestion des procédures d’urgence devant les juridictions administratives impose la mise en place d’une délégation de plaidoirie et de réponse immédiate en matière de moyens nouveaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : En ce qui concerne le département du Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes — Est, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes :
Code Nature des délégations Textes de référence
À - Police de la circulation
Mesures d'ordre général
A.1 Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux] Art. R 411-5 et R 411-9 du routiers. CDR
A.2 |Police de la circulation {hors autoroute) {hors travaux).
A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Art. L 113-2 du code de la Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en]|voirie routière agglomération.
Circulation sur les autoroutes
A.4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDR
A5 [Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. |Art. R 421-2 du CDR
A6 |Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme |Art. R 432-7 du CDR
d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non
concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de la DIR-Est, d'autres services publics ou des entreprises privées
Préfecture du Jura - 39-2019-07-10-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est 129 Signalisation
A.7 Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules } Art. R 411-7 du CDR
est organisé par des feux de signalisation lumineux ou par une
signalisation spécifique.
A.8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations } Art. R 418-3 du CDR
et organisme sans but lucratif.
A.9 Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de | Art. R 418-5 du CDR
service.
Mesures portant sur les routes classées
à grande circulation
À.10 IDélimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande }Art R 411-4 du CDR
circulation.
A.11 {Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R 1 Art. R 411-8 du CDR
411-8 du code de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à
grande circulation.
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A.12 {Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes! Art. R 411-20 du CDR
nationales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel.
ÀA.13 {Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR
B - Police de ia conservation du domaine public
et répression de la publicité
B.1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser | Art. L 116-1 et s. du code
procès verbal pour relever certaines infractions à la police de|voirie routière, et L.130-4
conservation du domaine public routier et certaines contraventions au | code route.
code de la route. Arrêté du 15/02/1963
B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
C - Gestion du domaine public routier national
C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de l'État -
Article R53
C.2 Permission de voirie : cas particuliers pour : ; » | Code de la voirie routière —
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique - à on Articles L113.2 à L113.7 et
- les ouvrages de transport et distribution de gaz R1132 à R113.14 Cire N°
- les ouvrages de télécommunication "1. ‘©
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement 60 du 24/12/66 , Circ. N° 69- P 11 du 21/01/69 Cire. N° 51 du 09/10/68
C.3 |Pour les autorisations concernant l’implantation de distributeurs de|Circ. TP N° 46 du 05/06/56 -
carburants ou de pistes d'accès aux distributeurs sur le domaine public
et sur terrain privé.
N° 45 du 27/03/58 , Circ.
interministérielle N° 71-79 du
26/07/71 et N° 71-85 du
26/08/71, Circ. TP N° 62 du
06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 -
N° 66 du 24/08/60 - N° 60 du
27106/61 , Circ. N° 69-113 du
06/11/69, Circ. N°5 du
12/01/55, Circ. N°86 du
12/12/60
Préfecture du Jura - 39-2019-07-10-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est 130 C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d’emprunt ou de
traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées
industrielles.
Circ. N° 50 du 09/10/68
FS ir Le nralaations aérienr OU souterraines longitudinales Fes Code de la vairis routière — enn J "l'Article R122.5 C.6 Approbation d’opérations domaniales. Arrêté du 04/08/48 et Arrêté du 23/12/70
C.7 De ivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes Code de la voirie routière —
Articles L112.1 à L 112.7 et
R112.1 à R112.3
C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non | Décret N°56.1425 du
concédé par une ligne électrique aérienne. 27/12/56 , Circ. N°81-13 du
20/02/81
C.9 Convention de concession des aires de services. Circ. N°78-108 du 23/08/78,
Circ. N°91-01 du 21/01/91,
Circ. N°2001-17 du 05/03/01
C.10 |Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
C.11 [Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et | Art.8 arr. 4 mai 2006
pour les ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
C.12 {Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le {Article 2044 et suivants du
règlement des dégâts au domaine public routier, des dommages de {code civil
travaux public, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation.
C.13 }Autorisation d'entreprendre les travaux. arrêté préfectoral pris en
application de la circulaire
modifiée n°79-99 du 16
octobre 1979 relative à
l'occupation du domaine
public routier national
D - Représentation devant les juridictions
D.1 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées | Code de justice
au nom de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ra uye. cofle ©de de sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y Proce ; procédure pénale
compris ceux liés aux mesures d'expertise.
D.2 sut ne di , Code de justice Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de administrative, code de
contradictoire à l'occasion des procédures d'urgence devant les | procédure civile et code de
tribunaux administratifs. procédure pénale
D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents /Code de justice
techniques, cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la administrative, code de
préservation des intérêts défendus par l'Etat et toutes productions avant procédure civile et code de procédure pénale
clôture d'instruction.
D.4 Code de justice Mémoires en défense de l'Etat, présentation d'observations orales et
signature des protocoles de règlement amiable dans le cadre des
recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et
marchés publics placés sous la responsabilité de la DIR-Est
administrative
Art.2044 et s. du code civil
Préfecture du Jura - 39-2019-07-10-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est 131 Article 2 : Monsieur Erwan LE BRIS peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
agents relevant de son autorité, à l'exception du point D.4 qu'il ne pourra subdéléguer qu'à ses
directeurs adjoints. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté, qui prendra effet
à compter du 1% août 2019 sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Jura et le directeur interdépartemental des
routes - Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie sera adressée au directeur départemental des territoires et au directeur départemental des
finances publiques du Jura, pour information. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Lons le Saunier, le Î 0 JUIL. 2019
Préfecture du Jura - 39-2019-07-10-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est 132 Préfecture du Jura
39-2019-07-09-009
Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules
anciens et d'exception "Montée historique de Salins les
Bains - Thésy"
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 133 EX = Libesté «+ Égallné » Froteradté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
Présentation et évolution
de véhicules anciens et d'exception
« Montée historique de Salins les Bains - Thésy »
13 et 14 juillet 2019
Arrêté n° : DSC-BSIPA 20190709-004
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment L.411-7 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-18 à R. 331-21, R.331-24 à R.331-34 et
À.331-20 à À. 331-21 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUTS ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-03-15-002 du 07 mars 2019 portant dispositif de surveillance
renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU l'arrêté n° 39-2019-05-02-001 du 02 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François BAUVOIS, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande d'autorisation formulée par Monsieur DAMNON Claude représentant de
l'association SEL RETRO PISTON dont le siège se situe 2 route d'Ivrey à 39110 LA CHAPELLE SUR
FURIEUSE, en vue d'organiser un rassemblement automobile les samedi 13 et dimanche 14 juillet 2019
dénommé «Montée historique de Salins les Bains - Thésy» ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
PREFECTURE DU JURA -8, suc de la Préfécluie 39010 LONS LE SAUNIER CEDEX - &æ 03 81 86 84 00 - Télecopie : O3 K4 43 42 KG —be in \ Horaires d'ouverture au publie : consulter notre site internet mwwionsou fr rubrique « Horaires m
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 134 VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis des maires des communes concernées ;
VU l'absence d'avis dans les délais impartis du service départemental d'incendie et de secours
du Jura, du directeur de la Croix-Rouge du Jura, du Chef du Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles de la préfecture du Jura ;
VU le compte rendu de la visite de la commission départementale de sécurité routière, « sous-
commission des épreuves sportives » qui s'est réunie le vendredi 05 juillet 2019 à la mairie de Salins
les Bains ;
Considérant que cette manifestation non-compétitive consiste en un défilé visant à présenter des
véhicules anciens et d'exception ;
Considérant que l'organisateur a demandé la privatisation de la voie publique pour faire évoluer
ses véhicules ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Claude DAMNON, Président de l'association « Sel Retro Piston » dont le siège se
situe 2 route d'lvrey à La Chapelle sur Furieuse (39110), est autorisé à organiser un défilé de voitures
anciennes dénommé « Montée historique de Salins les Bains - Thésy », le samedi 13 juillet de 13h30 à 19h00
et le dimanche 14 juillet 2019 de 09h00 à 19h00, conformément au tracé joint au dossier.
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les
services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des
Secours :
S'agissant de la sécurité l'organisateur devra ::
respecter les dispositions préconisées dans le compte rendu de la visite de la commission départementale de
sécurité routière / sous-commission des manifestations sportives qui s'est déroulée le vendredi 05 juillet 2019 ;
appliquer les mesures de sécurité édictées par le code du sport ;
veiller au respect du code de la route par les concurrents, il est rappelé que les véhicules non homologués ne
peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la
sécurité de l'ensemble des usagers ;
mettre effectivement en place les commissaires prévus par le dossier et lors de la visite de sécurité et
notamment aux points de départ et d'arrivée ;
mettre en place les moyens matériels pour rendre privatif l'usage de la chaussée
se conformer à l'arrêté du Conseil Départemental n° ARR 20190515 ARTMONTEE HISTORIQUE
VEHICULES ANCIENS portant réglementation de la circulation pendant une épreuve sportive ;
se conformer aux arrêtés pris par les communes concernées par la manifestation ;
disposer une signalétique temporaire pour annoncer les chicanes sur le parcours ;
veiller à ce que les zones « spectateurs » ne se trouvent pas dans la trajectoire des véhicules anciens ;
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 135 disposer des barrières «zone public » au départ du parcours, près du muret qui suit la maison en bordure de piste, afin de canaliser les quelques spectateurs qui se positionneraient à cet emplacement ;
veiller à la circulation en toute sécurité, des spectateurs et à la sécurité des éventuels randonneurs qui auraient
besoin de traverser le parcours ;
veiller au maintien du public hors des voies de circulation, le long de l'itinéraire ;
veiller aux bonnes conditions de visibilité des entrées et sorties des spectateurs sur le site ;
prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs ;
prévoir à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite (à l'arrivée par
exemple) ;
donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ;
veiller impérativement aux risques de débordement des spectateurs ;
mettre en place un dispositif empêchant l'accès du public aux stockages de grumes présents le long du
parcours
appliquer les mesures VIGIPIRATE définies dans le compte rendu de la visite de la CDSR ;
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
procéder à l'évacuation d'éventuels blessés par appel et orientation du centre 15 exclusivement ;
disposer des extincteurs sur les parkings ;
S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :
s'assurer de l'accord des propriétaires des terrains traversés etou susceptibles d'être fréquentés par les
spectateurs ;
informer les présidents des ACCA/AICA et des sociétés de chasse concernées du déroulement de l'épreuve ;
s'assurer de la gestion des déchets dans les zones « parking spectateurs » et « spectateurs », ainsi que sur la
totalité du parcours et des zones dédiée aux concurrents.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la
charge de l'organisateur.
Article 4 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une copie
de l'arrêté.
Article 5 : L’organisateur doit adresser avant l’ouverture de la manifestation au public, un fax au :
03 84 43 42 86 où un mail à : pref-standard@jura.gouv.fr à la Préfecture du Jura, en précisant dans
l'attestation écrite que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Article 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 7 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets où produits quelconques sur la voie publique
— l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent être
tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 136 Chef de l'Agence Routière Départementale intéressée, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
— tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Article 9: L'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider du
maintien de la manifestation.
Article 10 : L'ensemble du dossier et les cartes y afférent peut être consulté à la préfecture du Jura.
Article 11 : Le directeur de cabinet du préfet du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du
Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délègué de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur à titre de notification.
Article 12 : VIGIPIRATE: || convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre de « VIGIPIRATE » au niveau « sécurité — risques attentats ». Il est demandé aux organisateurs de s'assurer de la
sécurité de la manifestation, de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur
d'éventuels sacs où colis abandonnés) et de procéder à la mise en place d'un dispositif de sécurisation du public.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura, I]
peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé au 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 09 juillet 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
n Jean-François BAUVOIS
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 137 Fey er vont nome Gb ||
PACw
0
Ki |
4 SC SoommoguT 201 outoy cop xAB)
D
PENENRS aq) "dé y +!s | 1e: “org do à NE ei Fn0GN0Q 20HYÿ Æ S9Id SPUSID > ( ... 7 > LA SUOE) HAE) ER 7 mom 0j \ ° ORNE | \ ECTS LT ; Sy +. canog dus PsLdnsEAWE ÿ fi. —— | | j as Abe CLR { |} ; £ ses à Li al. LS momie f ge Frans ser = | Lie | mr [Eu eitipei rt) # à ANT 4 |s LL RUE + sWu, A " La # ses } ® snivar S47SNNVS} fr Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 138 22
7
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 139 des lancks Spécte eu P
Eplacengn TS {pc loTeur
/ Depart Anuver
CH: CAVE &
es: (ancs pari ex pou T ,
——? (an ovnT pee odeur À du p2 Êe
R runs E Hphn ce nev TL
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 140 Ju ra
«fr CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources
Direction des Routes
Sous-Direction Exploitation et Entretien ARREÊETE N°ARR 2019 0515 ARTMONTEEHISTORIQUE
VU
VU
VU
VU
VU
VEHICULESANCIENS
portant réglementation de la circulation
pendant une épreuve sportive
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code de la Route ei notamment les arlicles R4T1-8 et R411-25 ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroulss ;
l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplificalion réglementaire de l’organisation des épreuves sportives ;
le dossier déposé par Monsieur DAMNON Claude, organisateur de la manifestation intitulée « La montée historique de véhicules anciens» qui se déroulera le samedi 13 et dimanche 14 juillet 2079 ;
l'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;
l'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Sous-Directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants el des usagers ; il convient de réglementer la circulation sur diverses routes départementales hors agglomération pendant la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RD6S entre la sortie dé BRACON et le carrefour avec la RD78, le samedi 13 juillet de 13h30 à 19h et le dimanche 14 juillet de 09h à 19h.
ARTICLE2: Les itinéraires de déviation sonl fixés comme suit :
- Depuis SALINS LES BAINS ;
par la RD472 jusqu’à CERNANS
par la RD78E puis la RD78 de CERNANS à THESY
- Depuis CHAMPAGNOLE (RD467)
par la RD78 de PONT D'HERY jusqu'à THESY
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 141 ARTICLE 3: La signalisation routière sera mise en place et maintenue par l'organisateur sous le contrôle de Agence
ARTICLE 3 ;
Routière Départementale de CHAMPAGNOLE. e
M'Y ln Diroctrice Générale des Services du Département, M, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie et l'Organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet du Jura, Mme et MM. les Maires de CERNANS, THESY, ARESCHES, CHAUX CHAMPAGNY, BRACON, M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, M'* la Directrice de l'UT 39 du Conseil Régional BFC, M, le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté,
LONS-LE-SAUNIER, le 9 4 MAt 215
LE PRESIDENT,
Pour le Président ei par délégation,
Le Sous-Directeur Exploitation el Entretien,
Michel THOMAS
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 142 N° 2019-10
Département du JURA
COMMUNE DE BRACON
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFIN D'ORGANISER LA
MONTÉE HISTORIQUE DE THESY
LES 13 et 14 JUILLET 2019
Fe TT Zone de Champtavé PAS DRASS RS
Le Maire de la Commune de Bracon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande de M. Claude DAMNON, représentant l’association SEL RETRO PISTON
sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’établir le parc des participants sur la Zone de Champtave
FÆARRETE | |]
Article 1 : M. Claude DAMNON, représentant l’association SEL RETRO PISTON est autorisé à occuper la voirie de la zone de Champtave en vue d’établir le parc des participants à
la montée historique de Thésy les 13 et 14 juillet 2019
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées
des 13 et 14 juillet 2019.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. Toute dégradation, détérioration ou salissure constatée devra faire l’objet de travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4: Le demandeur devra laisser un passage devant permettre la circulation des véhicules de secours. Également le passage devra être libre pour les personnes en situation de handicap ainsi que les poussettes et les landaus.
Article 5 : Le demandeur se conformera à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Salins-les-Bains sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bracon, le 9 juillet 2019
Le Maire, Patrice VILLALONGA
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut être déféré
devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
H peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 143 Département du JURA
Arrondissement de DOLE
Canton d’ARBOIS 2019-06
MAIRIE DE THESY
ARRETE PORTANTRÉGLEMENTATION
= - DELA CIRCULATION.RUE DELASOURC ii = + LESÉETHAQUILLET2092 >
Le Maire de la Commune de Thésy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-
2,2° ; L2212-1, L 2213-1 à L 2213-85 ;
Vu le Code de la route, article R. 411-8 :
Considérant qu’à l’occasion de la montée historique de Thésy organisée par l’association SEL
RETRO PISTONS, représentée par M. Claude DAMNON les 13 et 14 juillet 2019, il y a lieu
de réglementer la circulation sur une la Rue de la Source,
[ARRETE
Article 1 : La circulation sera strictement interdite sauf pour les riverains, les participants
et les organisateurs :
Rue de la Source
Depuis la Rue de la Mairie jusqu’à la RD 65
Le 13 juillet de12hà19h
et
Le 14 juillet de 8 H à 18 H
Article 2 : La signalisation et la mise en place d’une déviation seront mises en place par les organisateurs.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constalées et poursuivies conformément à la Loi
Article 4 : Madame le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Salins-les-Bains et ampliation sera transmise à M. le Maire de Salins-Les-Bains
Fait à Thésy, le 9 juillet 2019
Le Maire, Marie-Christine BERTHOD
Préfecture du Jura - 39-2019-07-09-009 - Arrêté Préfectoral présentation et évolution de véhicules anciens et d'exception "Montée historique de Salins les Bains - Thésy" 144 Préfecture du Jura
39-2019-06-27-016
AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION - SITE DE DISTRIBUTION DE
CARBURANTS - LONS LE SAUNIER
Préfecture du Jura - 39-2019-06-27-016 - AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - SITE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS - LONS LE SAUNIER 145 Liberté + Éyaliié »:Froterité
PRÉFET OU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure
Et des polices administratives
AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
SITE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
210 rue Edouard Branly —- LONS LE SAUNIER
ARRETE N° DSC-BSIPA 20190627-006
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 et suivants, L251-1 et suivants, L252-
14 et suivants, L253-1 et suivants, les articles L254-1 et L255-1 ; les articles R251-1 et suivants, l’article R251-7,
les articles R252-1 et suivants, les articles R252-8 et suivants, les articles R253-1 et suivants :
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de monsieur Richard VIGNON préfet du Jura ;
VU larrêté préfectoral n°3920190502-001 du 2 mai 2019, portant délégation de signature à monsieur
Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du préfet du Jura, et à certains de ses agents ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA 20180514-005 du 14 mai 2018 portant renouvellement de la
commission départementale de vidéoprotection pour une durée de 3 ans ;
VU la demande du responsable d'agence de la société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, 67 rue de
Besançon, 25300 PONTARLIER, reçue le 14 mars 2019, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système
de vidéoprotection sur le site de distribution de carburants, situé 210 rue Edouard Branly, 39000 LONS LE
SAUNIER ; .
VU le récépissé de dossier complet délivré le 30 avril 2019 (dossier n° 2019/0096) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 13 juin 2019 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura :
ARRETE
Article 1* - Le responsable d’agence de la société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION,
responsable du système de vidéoprotection, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
conformément au dossier présenté, à équiper le site de distribution de carburants situé 210 rue Edouard
Branly à LONS LE SAUNIER d’un dispositif de vidéoprotection comprenant notamment 2 caméras
extérieures.
Seules les caméras filmant des espaces ouverts au public nécessitent une autorisation préfectorale.
Le matériel installé doit répondre aux normes techniques visées dans l'arrêté ministériel du 3 août 2007.
L'installation de caméra(s) doit permettre à l'établissement d'atteindre la (les) finalité(s) suivante(s) :
- Sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 66 84 00 - TELECOPIE; 03 64 43 42 85 - INTERNET : www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2019-06-27-016 - AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - SITE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS - LONS LE SAUNIER 146 -9-
Article 2 - Le public devra être informé de l'existence de la (des) caméra(s), de manière visible et
permanente, au moyen d'affiche(s) apposée(s) au(x) point(s) d'accès. Sur cette signalétique devront figurer un
pictogramme représentant une caméra, les articles du code de la sécurité intérieure, les coordonnées de la
personne ou du service à contacter pour le droit d'accès aux images et un numéro de téléphone.
Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du (de la) responsable du système.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, le délaï de conservation des images est de 30 jours.
Article 4 — Le (la) responsable du système devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le (la) responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 - L'accès au local de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images est strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise, ou n'ayant pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification substantielle devra être signalée au préfet (responsable du système,
activité, adresse, déplacement de caméra(s) ajout de caméra(s), délai de conservation des images, personne(s)
habilitée(s) à accéder aux images, service ou personne à contacter pour le droit d'accès aux images), et selon
le cas, faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, et en cas de manquement aux dispositions
figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-5, L253-1 à L 253-5 du code de la sécurité intérieure, ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente autorisation
pourra être retirée, après que le (la) responsable du système aura été à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice
d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 9 — La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans. Le (la) responsable du
système devra demander au préfet son renouvellement 4 mois avant l'expiration de ce délai.
Article 10 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000
BESANCON, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au (à la) responsable du
système, ou de sa publication au recueil précité.
Article 11 - Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le directeur départemental de la
sécurité publique du Jura ou le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au {à la) responsable du
système, au maire de la commune d'implantation du système, et au sous-préfet d'arrondissement.
Fait à Lons-le-Saunier, le 27 juin 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur dés services du cabinet,
D nt
Jeaÿ-Françols BAUVOIS
Préfecture du Jura - 39-2019-06-27-016 - AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - SITE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS - LONS LE SAUNIER 147 Préfecture du Jura
39-2019-06-27-040
AUTORISATION DE MODIFIER UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION - TABAC LE LANDON - DOLE
Préfecture du Jura - 39-2019-06-27-040 - AUTORISATION DE MODIFIER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - TABAC LE LANDON - DOLE 148 Liber + Égailel »Fraternillé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure
Et des polices administratives
AUTORISATION DE MODIFIER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
TABAC PRESSE « LE LANDON » - 5 avenue de Landon - DOLE
ARRETE N° DSC-BSIPA 20190627-030
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 et suivants, L251-1 et suivants, L252-1
et suivants, L253-1 et suivants, les articles L254-1 et L255-1 : les articles R251-1 et suivants, l'article R251-7, les
articles R252-1 et suivants, les articles R252-8 et suivants, les articles R253-1 et suivants ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de monsieur Richard VIGNON préfet du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3920190502-001 du 2 mai 2019, portant délégation de signature à monsieur Jean-
François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du préfet du Jura, et à certains de ses agents ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA 20180514-005 du 14 mai 2018 portant renouvellement de la
commission départementale de vidéoprotection pour une durée de 3 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20150624-0010 du 24 juin 2015, autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection au tabac Presse Loto « Le Landon » situé 5 avenue de Landon, 39100 DOLE ;
VU la demande de madame Carole KERALEC reçue le 12 avril 2019, en vue d'obtenir l'autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans l'établissement susvisé (ajout de caméras intérieures et
extérieures supplémentaires) ;
VU le récépissé de dossier complet délivré le 7 mai 2019 (dossier n° 2015/0056):
VU Favis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 13 juin 2019;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura :
ARRETE
Article 1% —- Madame Carole KERALEC, responsable du système de vidéoprotection, est autorisé(e),
dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, à modifier le dispositif
installé au tabac presse « Le Landon » situé 5 avenue de Landon à DOLE, par l’ajout de 4 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure, portant le nombre total de caméras à 6 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Seules les caméras filmant des espaces ouverts au public sont soumises à autorisation préfectorale.
Le matériel doit répondre aux normes techniques visées dans l’arrêté ministériel du 3 août 2007.
L'installation de caméra(s) doit permettre à l'établissement d'atteindre la (les) finalité(s) suivante(s) :
- Sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- lutte contre la démarque inconnue
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : Www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2019-06-27-040 - AUTORISATION DE MODIFIER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - TABAC LE LANDON - DOLE 149 -2-
Article 2 - Le public devra être informé de l'existence de la (des) caméra(s), de manière visible et
permanente, au moyen d'affiche(s) apposée(s) au(x) point(s) d'accès. Sur cette signalétique doivent figurer un
pictogramme représentant une caméra, les articles du code de la sécurité intérieure, les coordonnées de la
personne ou du service à contacter pour le droit d'accès aux images et un numéro de téléphone.
Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du (de la) responsable du système.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, le délai de conservation des images est de 30 jours.
Article 4 — Le (la) responsable du système devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le (la) responsable du système devra se porter garant(e) des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnèes à toutes les personnes
concernées.
Article 6 - L'accès au local de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images est strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise, ou n'ayant pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification substantielle devra être signalée au préfet (changement d'expioitant, de
raison sociale, d'adresse, déplacement de caméras, ajout de caméras, modification du délai de conservation des
images, personne(s) habilitée(s) à accéder aux images, service ou personne à contacter pour le droit d'accès aux
images), et selon le cas, faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, et en cas de manquement aux dispositions
figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-5, L253-1 à L 253-5 du code de la sécurité intérieure, ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente autorisation pourra
être retirée, après que le (la) responsable du système aura été à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice
d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 9 — La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans. Le (la) responsable du
système devra demander au préfet son renouvellement 4 mois avant l’expiration de ce délai.
Article 10 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000
BESANCON, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au (à la) responsable du
système, où de sa publication au recueil précité.
Article 11 - Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le directeur départemental de la sécurité
publique du Jura ou le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au (à la) responsable du système, au
maire de la commune d'implantation du système, et au sous-préfet d'arrondissement.
Fait à Lons-le-Saunier, le 27 juin 2019
Le préfet,
Pour set et par délégation,
Le directeugdes services du cabinet,
nn _
Jeanfrançois BAUVOIS
Préfecture du Jura - 39-2019-06-27-040 - AUTORISATION DE MODIFIER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - TABAC LE LANDON - DOLE 150 Préfecture du Jura
39-2019-07-11-002
décision 2019/26 portant délégation de signature de M.
DUCOLOMB concernant la direction des systèmes
d'information de la direction commune
décision 2019/26 portant délégation de signature de M. DUCOLOMB directeur du centre
Hospitalier JURASUD concernant la direction des systèmes d'information de la direction
commune
Préfecture du Jura - 39-2019-07-11-002 - décision 2019/26 portant délégation de signature de M. DUCOLOMB concernant la direction des systèmes d'information de la direction commune 151 e (commuf lopinier
JURA SUD
Direction générale
DECISION N° 2019/26
portant délégation de signature
Direction des systèmes d'information de la direction commune
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur
du Centre Hospitalier Jura Sud, et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude, constituant la direction commune du Jura Sud
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018, modifié par l'arrêté du 19 avrit 2018, plaçant
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeur d'hôpital (hors classe), en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Jura Sud et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude à
compter du 19 mai 2018,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2018, titularisant Madame Carole
GRIESMAYER, élève-directrice à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique à Rennes, dans le corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et l'affectant aux Centres Hospitaliers “Jura
Sud” à Lons-le-Saunier, à Morez et à Saint-Claude (Jura), en qualité de directrice adjointe déléguée aux
Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude, à compter du 1° janvier 2019,
Vu ia décision de nomination de Monsieur Patrick BOUGHIR en qualité de Directeur des systèmes d'information
sur la direction commune à compter du 3 septembre 2018,
Vu la nomination de Monsieur Guillaume GAMBA au grade d'Ingénieur Hospitalier Principal chargé des systèmes
d'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du
1e" juillet 2917,
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
Vu l'organigramme de la direction commune des hôpitaux Jura Sud,
Siège Social
CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
Préfecture du Jura - 39-2019-07-11-002 - décision 2019/26 portant délégation de signature de M. DUCOLOMB concernant la direction des systèmes d'information de la direction commune 152 DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Patrick BOUGHIR, Directeur adjoint chargé des systèmes d'information de la direction commune, a
délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction commune
dans le cadre défini par la charte de cette direction et des procédures qui y sont rattachées.
ARTICLE 2
En l'absence de Monsieur Patrick BOUGHIR :
© Au Centre Hospitalier Jura Sud - sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint- Julien :
Monsieur Guillaume GAMBA, Ingénieur hospitalier principal à la Direction des systèmes d’information de la
communauté hospitalière Jura Sud, a délégation permanente à l'effet de signer pour cet établissement et les
sites qui le composent, toutes décisions relevant de ses attributions, au nom du Directeur.
© Au Centre Hospitalier de Saint-Claude :
Monsieur Guillaume GAMBA, Ingénieur hospitalier principal à la Direction des systèmes d'information, ou en
son absence Madame Carole GRIESMAYER, Directrice déléguée du site, ont délégation permanente à l'effet
de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom du Directeur.
© Au Centre Hospitalier de Morez :
Monsieur Guillaume GAMBA, Ingénieur hospitalier principal à la Direction des systèmes d'information, ou en
son absence Madame Carole GRIESMAYER, Directrice déléguée du site, ont délégation permanente à l'effet
de Signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom du Directeur.
ARTICLE 3
À l'exception de la signature des actes d'engagement de marchés publics des établissements de la communauté
hospitalière Jura Sud relevant de la compétence du Directeur,
Monsieur Patrick BOUGHIR a délégation de signature pour tous les actes, correspondances et décisions relatifs
aux activités de la Direction des systèmes d'information :
e Organisation et gestion des services placés sous sa responsabilité :
° Gestion des stocks ;
* Liquidation des dépenses pour tout le secteur d'achat relevant de la Direction des systèmes d'information ;
e Engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation sans limitation de montant et dans la limite des
crédits disponibles ;
e Engagement des dépenses au titre de la section d'investissement dans la limite 25 000 € HT par marché et
dans la limite des crédits disponibles :
e Signature des devis dans les limites des engagements cités, ordres de service et tous actes afférents à la
remise en compétition dans le cadre de certains marchés prévus à l'article 76 du code des marchés publics.
ARTICLE 4
Les Signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention « Pour le Directeur Guillaume DUCOLOMB et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et
du nom du signataire.
Page 2 sur 5
Préfecture du Jura - 39-2019-07-11-002 - décision 2019/26 portant délégation de signature de M. DUCOLOMB concernant la direction des systèmes d'information de la direction commune 153 ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concemées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
+ de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnei des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
+ de rendre compte sans délai des opérations réaltsées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à là réglementation, aux présidents et aux
membres des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en
poste à Lons-le-Saunier, à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.
ARTICLE 8
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signäture,
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.
Fait à Lons-le-Saunier, le 11 juillet 2019
- Le Directeur,
D TU
Diffusion :
+ Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Centre des Finances Publiques / Trésorerie de Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs)
Monsieur Patrick BOUGHIR, Madame Carole GRIESMAYER, Monsieur Guillaume GAMBA
Equipe de direction - Direction commune de la Communauté Hospitalière Jura Sud
Page 3 sur 5
Préfecture du Jura - 39-2019-07-11-002 - décision 2019/26 portant délégation de signature de M. DUCOLOMB concernant la direction des systèmes d'information de la direction commune 154 Préfecture du Jura
39-2019-06-25-005
décision du président du conseil d’administration de SNCF
Réseau prononçant la fermeture de la section de l’ancienne
ligne n° 869 000 de Dole à Poligny
décision du président du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 25 juin 2019
prononçant la fermeture de la section de l’ancienne ligne n° 869 000 de Dole à Poligny
Préfecture du Jura - 39-2019-06-25-005 - décision du président du conseil d’administration de SNCF Réseau prononçant la fermeture de la section de l’ancienne ligne n° 869 000 de Dole à Poligny 155 RÉSEAU
Décision du Conseil d'administration de SNCF Réseau
(40m séance) du 25 juin 2019
Le Conseil d'administration de SNCF Réseau,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-23 :
Vu la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant dénomination
de l'établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1%janvier 2015 :
Considérant l'autorisation du ministre chargé des transports, en date du 7 juin 2019, de fermeture de la section,
comprise entre las PK 3614562 et PK-381+000, d'une longueur de 19,438 kilomètres, de Dole à Mont-Sous-
Vaudrey de la ligne n° 869000 de Dole à Poligny, étant précisé due son emprise est maintenue dans le domaine
public de SNCF réseau ; |
Etaprès en avoir délibéré,
DECILDE :
ARTICLE 1
La section, comprise les PK 361+562 et 381+000, d'une longueur de 19,438 kilomètres, de Dote à Mont-Sous-
Vaudrey de la tigne n° 869000 de Dole à Poligny est fermée. |
ARTICLE 2
La présente décision, immédiatement exécutoire, sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du-Jura et au Bulletin Officiel de SNCF Réseau consultable sur son site Internet (hip //www.sncf-reseau,com/fr).
Fait à La Plaine Saint-Denis, le 25 juin 2019
Le Président du Conseil d'administration
À \ | + en
£.
Patrick JEANTET
SNCF Réseau - 15/17rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93118 La Plaine Saint Denis - SIREN 412 280 737
Préfecture du Jura - 39-2019-06-25-005 - décision du président du conseil d’administration de SNCF Réseau prononçant la fermeture de la section de l’ancienne ligne n° 869 000 de Dole à Poligny 156 UT DREAL 39
39-2019-07-05-007
AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement
LACROIX EMBALLAGES à Ardon
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 157 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° AP-2019-27-DREAL
D'ENREGISTREMENT
Société LACROIX EMBALLAGES
Commune d’ARDON
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
7 CS ET/CONSIDERANTS EN]
VU le Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2009 autorisant la société PlastiLax à exploiter des installations classées sur le
territoire de la commune d'Ardon ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 ;
vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;
VU la demande d'enregistrement présentée en date du 7 février 2019 par la société LACROIX EMBALLAGES
VU le rapport du 3 juin 2019 de l'Inspection des installations classées ;
r
ri Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIqUE FRANÇAISE
PRÉFET DU uit&
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° AP-2019-27-DREAL
D’ENREGISTREMENT
Société LACROIX EMBALLAGES
Commune d’ARDON
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
r VUS ÉtÔNSIDERhae
VU le Code de rEnvironnement;
VU l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2009 autorisant la société PlastiLa à exploiter des installations classées sur le territoire de la commune d’Ardon
VU l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2661;
VU l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662
VU l’arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
VU l’arrêté ministériel du 14 janvier 2000 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910
VU la demande d’enregistrement présentée en date du 7 février 2019 par la société LACROIX EMBALLAGES;
VU le rapport du 3 juin 2019 de l’Inspection des installations classées;
1
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 158 CONSIDÉRANT que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés :
CONSIDÉRANT que les aménagements sollicités et les circonstances locales nécessitent des prescriptions particulières pour la protection des intérêts listés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement en particulier concernant la prévention du risque incendie et la gestion des eaux susceptibles d'être polluées :
CONSIDÉRANT que les demandes exprimées par la société LACROIX EMBALLAGES ne remettent pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement, sous réserve du respect des prescriptions des articles du titre 2 du présent arrêté ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du département du Jura ;
ARRÊTE
r
CONSIDERANT que la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés
CONSIDÉRANT que les aménagements sollicités et les circonstances locales nécessitent des prescriptions particulières pour la protection des intérêts listés à l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement en particulier concernant la prévention du risque incendie et la gestion des eaux susceptibles d’être polluées
CONSIDÉRANT que les demandes exprimées par la société LACROIX EMBALLAGES ne remettent pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement, sous réserve du respect des prescriptions des articles du titre 2 du présent arrêté
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du département du Jura;
ARRÊTE
2
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 159 TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT
Les installations de la société LACROIX EMBALLAGES représentée par M. ARTUSO dont le siège social est situé
106 rue du Vieux Bourg à BOIS D'AMONT, faisant l'objet de la demande susvisée du 7 février 2019, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune d'ARDON, à l'adresse Route de Crotenay. Elles sont
détaillées au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEÉES
a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y
compris pompe à chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans l'installation étant
supérieure ou égale à 300 kg
l'installation est de
620 kg.
h NT | Caractéristiques de N° rubrique Désignation des activités W-Z l'installation Régime |
Transformation de polymères (matières
plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
| adhésifs synthétiques).
1/ par des procédés exigeant des conditions thé de nomères
particulières de température et de pression | Quantité de poly ne (extrusion, injection, moulage, segmentation à 5uscepiole o ue tale Lot chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière J: susceptible d'être traitée étant :
b) supérieure ou égale à 10 tj, mais inférieure à
70 t/j | |
- Film plastique :
250 bobines d'1 m:
Stockage de polymères (matières plastiques, - granulés :
caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs 1000 palettes d'1 m3
synthétiques). - 8 silos de 100 n° | | - 4 silos de 4 m?
| PS Le volume susceptible d'être stocké étant : - 15 palettes d'adhésifs Enrenisirement d'emballages.
2) supérieur ou égal à 1 000 m?, mais inférieur à
40 000 m? Soit un volume
susceptible d'être stocké
de 2 081 m°.
Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de |
serre fluorés visés par le règlement (CE) n° |
842/2006 ou de substances qui appauvrissent la
couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° Équipements frigorifiques 1005/2009. ou climatiques dont la 2. Emploi dans des équipements clos en quantité de fluide Déclaration avec 1185-2a exploitation. susceptible d'être contrôle présente dans périodique
TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT
Les installations de la société LACROIX EMBALLAGES représentée par M. ARTUSO dont le siège social est situé 106 rue du Vieux Bourg à BOlS D’AMONT, taisant l’objet de la demande susvisée du 7 février 2019, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune d’ARDON, à l’adresse Route de Crotenay. Elles sont détaillées au tableau de l’article 1.2.1 du présent arrêté.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2,1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
*:i ..taractéristiques de Régime N rubrique Désignation des activités : l’installation
Transformation de polymères (matières
plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
adhésifs synthétiques).
1/ par des procédés exigeant des conditions Quantité de polymères
2661-lb particulières de température et de pression susceptible d’être Enregistrement (extrusion, injection, moulage, segmentation à transformée de 25 Uj. chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière
susceptible d’être traitée étant
b) supérieure ou égale à 10 Uj, mais inférieure à
70 Uj
- Film plastique
250 bobines dl m3
Stockage de polymères (matières plastiques, - granulés:
caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs 1000 palettes dl m3 synthétiques). - 8 silos de 100 m3 - 4 silos de 4 m3 2662-2 Enregistrement Le volume susceptible d’être stocké étant: - 15 palettes d’adhésifs d’emballages.
2) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à
40 000 m3 Soit un volume susceptible d’être stocké
de 2 081 m3.
Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de
serre fluorés visés par le règlement (CE) n°
842)2006 ou de substances qui appauvrissent la
couche d’ozone visées par le règlement (CE) n° Équipements frigorifiques 1005/2009. ou climatiques dont la 2. Emploi dans des équipements clos en quantité de fluide Déclaration avec l185-2a exploitation, susceptible d’être contrôle présente dans périodique
a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y l’installation est de compris pompe à chaleur) de capacité unitaire 620 kg.
supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide
susceptible d’être présente dans l’installation étant
supérieure ou égale à 300 kg
3
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 160 Stockage de pneumatiques et produits dont 50 %
au moins de la masse totale unitaire est
composée de polymères (matières plastiques,
caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs Produits semi-finis 4700
alettes
synthétiques L 1,2 mi, 2663-2c Déclaration 2 - Dans les autres cas et pour les pneumatiques, Volume maximum le volume susceptible d'être stocké étant susceptible d'être stocké de 5 640 m°.
c) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à
10 000 mi
RAA à rs NO ee | Caractéristiques de | C : 1 OT es eme dP L N° rubrique Désignation des activités l'installation Régime
Combustion à l'exclusion des installations visées
par les rubriques 167-C et 322-B-4
A. Lorsque l'installation consomme exclusivement,
seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de
pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon,
des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie
au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de
biomasse, des produits connexes de scierie issus
du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la! 2 chaudières au fioul de
2910-A2 biomasse est issue de déchets au sens de l'article 900 KW. Déciraton Lots L. 541-4-3 du code de l'environnement, à ériodique l'exclusion des installations visées par d'autres Soit 1800 KW. P q rubriques de la nomenclature pour lesquelles la
combustion participe à la fusion, la cuisson ou au
traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes, si la |
puissance thermique nominale de l'installation
est :
2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
= — EE La puissance maximum de | l'ensemble des machines
Travail mécanique des métaux et alliages à| fixes pouvant concourir
2560 l'exclusion des activités classées au titre des simultanément au Non classé
rubriques 3230-a ou 3230-b. fonctionnement de
l'installation est
__ de 100 kW. | -
- Carton d'emballage 185
m;
Dépôt de papier, carton ou matériaux - palettes 125 mi.
__ combustibles analogues. Non classé Soit un volume susceptible
d'être stocké de 310 mi.
- 1 ligne offset à séchage
-2 machines d'étiquetage
2450-B imprimeries ou ateliers de reproduction graphique Non classé La quantité d'encre
susceptible d'être
consommé est
de 0,8 kg/i.
t
Stockage de pneumatiques et produits dont 50 %
au moins de la masse totale unitaire est
composée de polymères (matières plastiques,
caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs
synthétiques
2 - Dans les autres cas et pour les pneumatiques,
le volume susceptible d’être stocké étant
c) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais intérieur à
10 000 m3
Produits semi-finis 4700
palettes
de 1,2 m’.
Volume maximum
susceptible d’être stocké
de 5 640 m’.
N° rubrique Désignation des activités Caractéristiques de Régime
J Combustion à exclusion des installations visées par les rubriques 167-C et 322-B-4
A. Lorsque l’installation consomme exclusivement,
: seuls ou en mélange! du gaz naturel, des gaz de
pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon,
des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie
. au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de
• biomasse, des produits connexes de scierie issus
du b Cv) de la définition de biomasse ou lorsque la 2 chaudières au fioul de Déclaration vec biomasse est issue de déchets au sens de l’article 900 kW. a 2910-A2 L. 541-4-3 du code de l’environnement, à controle l’exclusion des installations visées par d’autres Soit 1800 kW. p rio ique rubriques de la nomenclature pour lesquelles la
combustion participe à la fusion, la cuisson ou au
traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes, si la
puissance thermique nominale de l’installation
est
2. Supérieure à 1 MW. mais inférieure à 20 MW
La puissance maximum de
l’ensemble des machines
Travail mécanique des métaux et alliages à fixes pouvant concourir 2560 l’exclusion des activités classées au titre des simultanément au Non classé rubriques 3230-a ou 3230-b, fonctionnement de l’installation est
de_100_kW.
- Carton d’emballage 185
m’;
1530 Dépôt de papier, carton ou matériaux - palettes 125 m3. Non classé combustibles analogues.
Soit un volume susceptible
d’être stocké de 310 m3.
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique
- 1 ligne offset à séchage
uV; -2 machines d’étiquetage.
La quantité d’encre
susceptible d’être
consommé est
de 0,8 kg/j.
2663-2c Déclaration
2450-B Non classé
4
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 161 (Désignation des activités Caractéristiques de.
N° rubrique | l'installation!
| Chariots élévateurs.
La puissance maximale de
courant continu utilisable
pour cette opération est de
15 KW.
2925 Ateliers de charge d'accumulateurs Non classé
= - ——
Stockage de 60 litres
d'acétone. 4330 Liquides inflammables de catégorie 1 Non classé | |
| {
Stockage de 100 litres
d'encre et de 550 litres de
solvants.
Liquides inflammables de catégorie 2. Non classé 4331
Stockage d'une bouteille de
6 litres soit environ 2 kg. Non classé Acétylène
Stockage d'une bouteille de
6 litres soit environ 2 kg, Non classé 4725 Oxygène
1 cuve double enveloppe
enterrée de fioul : 42 t (50
m“),
Produits pétroliers spécifiques et carburants de
substitution. Non classé 4734-1
ARTICLE 1.2.2. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE IOTA
Pi A .
N° rubrique. Désignation des activités ER de | Régime 1
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces Surfaces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-s01!, la imperméabilisées
surface totale du projet, augmentée de la surface (bâtiments + voiries) = Déclaration
2.1.5.0 correspondant à la partie du bassin naturel dont 23 830 m2 (antériorité)
les écoulements sont interceptés par le projet,
étant ! Superficie du terrain =
2 — Supérieur à 1ha mais inférieur à 20ha, 26 516 m2
ARTICLE 1.2.3. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Les installations sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Parcelles
N° 10, 493 et 513 du plan cadastral lieu dit « Aux Chenevières »
Communes
ARDON
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de
situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'Inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans le dossier consolidé déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande du
7 février 2019. Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables
renforcées par le présent arrêté,
Caractéristiques de Régime N° rubrique Désignation des activités l’installation
Chariots élévateurs.
2925 Ateliers de charge d’accumulateurs La puissance maximale de Non classé courant continu utilisable
pour cette opération est de
15 kw.
Stockage de 60 litres Non classé 4330 Liquides inflammables de catégorie 1 d’acétone.
Stockage de 100 litres
4331 Liquides inflammables de catégorie 2. d’encre et de 550 litres de Non classé solvants.
4719 Acétylène Stockage d’une bouteille de Non classé 6 litres soit environ 2 kg.
4725 Oxygène Stockage d’une bouteille de Non classé 6 litres soit environ 2 kg.
1 cuve double enveloppe
4734-1 Produits pétroliers spécifiques et carburants de enterrée de fioul 42 t (50 Non classé substitution. m9.
ARTICLE 1.2.2. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE IOTA
Caractéristiques de Régime N° rubrique Désignation des activités l’installation
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces Surfaces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la imperméabilisées surface totale du projet, augmentée de la surface (bâtiments + voiries) = Déclaration 2.1.5.0 correspondant à la partie du bassin naturel dont 23830m2 les écoulements sont interceptés par le projet, (antériorité) étant: Superficie du terrain = 2 — Supérieur à lha mais inférieur à 2Oha. 26 516 m2
ARTICLE 1.2.3. SITUATION DE VÉTABLISSEMENT
Les installations sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants:
Communes Parcelles
ARDON N° 10, 493 et 513 du plan cadastral lieu dit « Aux Chenevières»
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de rlnspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier consolidé déposé par exploitant, accompagnant sa demande du 7 février 2019. Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables renforcées par le présent arrêté.
5
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 162 CHAPITRE 1.4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.4.1. PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTÉRIEURS
Les prescriptions associées à l'enregistrement se substituent à celles des articles 1.2.1, 1.2.3, 1.5.2, 4.3.12 et 5.1.7 de
l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2009 qui sont abrogées.
ARTICLE 1.4.2. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
-__ les dispositions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 s'appliquent aux installations
de transformation de polymères ;
- les dispositions applicables aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2662 s'appliquent aux installations de stockage de polymères exploitées avant la demande du 7
février 2019 ;
- les dispositions de l'arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
s'appliquent aux équipements frigorifiques ;
- les dispositions de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 ;
- les dispositions applicables aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910
s'appliquent aux installations de combustion de l'établissement exploitées avant la demande du 7 février 2019.
ARTICLE 14.3. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLÉMENTS, AMÉNAGEMENT DES PRESCRIPTIONS
En référence à la demande de l'exploitant, les prescriptions de l’article 11, alinéa 5 et 6 (isolation REI 120 avec autres
locaux et communication par sas) du chapitre | de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013
sont aménagées suivant les dispositions du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
ARTICLE 1.4.4 ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLÉMENTS,
RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions générales qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sont complétées et renforcées par
celles du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE 2.1. AMÉNAGEMENTS DES PRESCRIPTIONS
ARTICLE 2.11. AMÉNAGEMENT DE CERTAINS ARTICLES DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 27 DÉCEMBRE 2013
En lieu et place des dispositions de l'article 11, alinéa 5 et 6 du chapitre ! de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013,
l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
-_ l'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre contre l'incendie et répartis en fonction de la
localisation de ceux-ci conformément à son dossier d'enregistrement. En particulier, les bâtiments de production
et de stockage ainsi que les quais de déchargement, la zone de remisage de la benne à déchets et les silos de
stockage de matières premières sont dotés d'un système d'extinction automatique à eau (sprinkler) et d'une
détection incendie reliée à ce dispositif et reportée sur les téléphones de salariés nommément désignés, En
dehors des heures ouvrées, l'alarme est transmise à une société de télésurveillance ;
- ces équipements sont maintenus en bon état et repérés ;
- ces matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie sont vérifiés périodiquement selon les référentiels en
vigueur ;
ô
CHAPITRE 1.4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.4.1. PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTÉRIEURS
Les prescriptions associées à enregistrement se substituent à celles des articles 1.2.1, 1.2,3, 1.5.2, 4.3.12 et 5.1.7 de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2009 qui sont abrogées.
ARTICLE 1.4.2. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S’appliquent à l’établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous
les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 s’appliquent aux installations de transformation de polymères
- les dispositions applicables aux installations existantes de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 s’appliquent aux installations de stockage de polymères exploitées avant la demande du 7 février 201g
- les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n’ 1185 s’appliquent aux équipements frigorifiques
- les dispositions de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n’ 2663
- les dispositions applicables aux installations existantes de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n’ 2910 s’appliquent aux installations de combustion de l’établissement exploitées avant la demande du 7 février 2019.
ARTICLE 1.4.3. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLÉMENTS, AMÉNAGEMENT DES PRESCRIPTIONS
En référence à la demande de l’exploitant, les prescriptions de l’article 11, alinéa 5 et 6 (isolation REI 120 avec autres locaux et communication par sas) du chapitre I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 sont aménagées suivant les dispositions du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
ARTICLE 1.4.4. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLÉMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions générales qui s’appliquent à l’établissement pour son exploitation sont complétées et renforcées par celles du Titre 2 « Prescriptions particulières» du présent arrêté.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE 2.1. AMÉNAGEMENTS DES PRESCRIPTIONS
ARTICLE 2.L1. AMÉNAGEMENT DE CERTAINS ARTICLES DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 27 DÉCEMBRE 2013
En lieu et place des dispositions de l’article 11, alinéa 5 et 6 du chapitre I de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013, l’exploitant respecte les prescriptions suivantes
- l’établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre contre l’incendie et répartis en fonction de la
localisation de ceux-ci conformément à son dossier d’enregistrement. En particulier, les bâtiments de production et de stockage ainsi que les quais de déchargement, la zone de remïsage de la benne à déchets et les silos de stockage de matières premières sont dotés d’un système d’extinction automatique à eau (sprinkler) et d’une détection incendie reliée à ce dispositif et reportée sur les téléphones de salariés nommément désignés. En dehors des heures ouvrées, l’alarme est transmise à une société de télésurveillance;
- ces équipements sont maintenus en bon état et repérés;
- ces matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie sont vérifiés périodiquement selon les référentiels en
vigueur;
6
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 163 - l'exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d'essais
périodiques de ces matériels ;
les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur un registre
tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées ;
- Sans préjudice d'autres réglementations, l'exploitant fait notamment vérifier périodiquement par un organisme
extérieur les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie suivants selon la fréquence définie ci-dessous :
Type de matériel Fréquence minimale de contrôle
Système d'extinction automatique à eau | Sernestrielle
{sprinkler)
Détection incendie Annuelle
CHAPITRE 2.2. RENFORCEMENTS DE ESCRIPTIONS
Les prescriptions générales applicables aux installations sont complétées/renforcées par celles de l'article 2.2.1 ci-
après.
ARTICLE 2.2.1. EAUX PLUVIALES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE POLLUÉES
Toutes les eaux pluviales susceptibles d'être polluées font l'objet d'un traitement avant rejet.
Les installations de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées font l’objet d'un entretien à fréquence
adaptée pour maintenir leur efficacité et à minima 1 fois par an, sans possibilité de report.
Les fiches de suivi de ces dispositifs, les attestations de conformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de
suivi de déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées.
L'exploitant est tenu de respecter avant rejet des eaux pluviales susceptibles d'être polluées dans le milieu récepteur
considéré, les valeurs limites en concentration suivantes :
. . Périodicité minimale de mesures de surveillance Paramètres Concentration maximale en mg/l (au niveau des points de prélèvements normés)
MEST 35
DCO 125 Annuelle (couvrant l'ensemble des rejets)
Hydrocarbures totaux 10
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour éviter toute infiltration dans les puits et le sol en cas d'incendie ou
de déversement accidentel sur le site.
Les réseaux de collecte des eaux pluviales sont équipés de dispositifs (type dégrillage) permettant de retenir les
granulés de plastique. Un suivi mensuel de l'état de ces dispositifs est réalisé par l'exploitant.
L'ensemble des puits d'infiltration est à faire figurer sur le plan des réseaux d'alimentation et de collecte des eaux.
- l’exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d’essais
périodiques de ces matériels
- les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur un registre
tenu à la disposition des services d’incendie et de secours et de l’inspection des installations classées
- sans préjudice d’autres réglementations, l’exploitant fait notamment vérifier périodiquement par un organisme
extérieur les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie suivants selon la fréquence définie ci-dessous
Type de matériel Fréquence minimale de contrôle Système d’extinction automatique à eau Semestrielle
(sprinkler)
Détectïon incendie Annuelle
CHAPITRE 2.2. RENFORCEMENTS DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions générales applicables aux installations sont complétéeslrenforcées par celles de l’article 2.2.1 ci- après.
ARTICLE 2.2.1. EAUX PLUVIALES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE POLLUÉES
Toutes les eaux pluviales susceptibles d’être polluées font l’objet d’un traitement avant rejet.
Les installations de traitement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées font l’objet d’un entretien à fréquence adaptée pour maintenir leur efficacité et à minima 1 fois par an, sans possibilité de report.
Les fiches de suivi de ces dispositifs, les attestations de conformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de suivi de déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l’inspection des installalions classées.
L’exploitant est tenu de respecter avant rejet des eaux pluviales susceptibles d’être polluées dans le milieu récepteur considéré, les valeurs limites en concentration suivantes
Paramètres Concentration maximale en mg/l Périodicité minimale de mesures de surveillance (au niveau des points de prélèvements normés)
MEST 35
DCO 125 Annuelle (couvrant l’ensemble des rejets)
Hydrocarbures totaux 10
L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour éviter toute infiltration dans les puits et le sol en cas d’incendie ou de déversement accidentel sur le site.
Les réseaux de collecte des eaux pluviales sont équipés de dispositifs (type dégrillage) permettant de retenir les granulés de plastique. Un suivi mensuel de l’état de ces dispositifs est réalisé par l’exploitant.
L’ensemble des puits d’infiltration est à faire figurer sur le plan des réseaux d’alimentation et de collecte des eaux.
7
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 164 TITRE 3. MODALITÉS D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 3.1. FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant
ARTICLE 3.2. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l'article L. 514-6 du Code de l'Environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine
juridiction.
ll peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée ,
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente
pour les intérêts mentionnés aux articles L, 211-1 et L. 511-1 du Code de l'Environnement dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions
Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, ce recours administratif
prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1* et 2° ci-dessus.
ARTICLE 3.3. MESURES DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié à la société LACROIX EMBALLAGES.
Conformément à l'article R. 512-46-24 du Code de l'Environnement et en vue de l'information des tiers :
1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être
consultée ;
2° un extrait de l'arrêté est affiché à la mairie de ta commune d'implantation du projet pendant une durée minimum d'un
mois ; procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées au cours de la
consultation du public ;
4° l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois,
ARTICLE 3.4. EXÉCUTION - AMPLIATION
Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) chargé de l'inspection des installations classées et le Maire d'ARDON sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'exploitant.
Fait à Lons-le-Shunier, le SJ UCL UT D] 0)
r
TITRE 3. MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 3.1. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrété sont à la charge de exploitant.
ARTICLE 3.2. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L. 514-6 du Code de l’Environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente:
10 par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’Environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
Il peut également taire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchïque dans le délai de deux mois, ce recours administratif prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.
ARTICLE 3.3. MESURES DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié à la société LACROIX EMBALLAGrS.
Conformément à l’article R. 512-46-24 du Code de l’Environnement et en vue de l’information des tiers:
10 une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune d’implantation du projet et peut y être
consultée
2° un extrait de l’arrêté est affiché à la mairie de la commune d’implantation du projet pendant une durée minimum d’un mois procès-verbal d’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire; 3° l’arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées au cours de la consultation du public;
4° l’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 3.4. EXÉCUTION - AMPLIATION
Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le Directeur Régional de PEnvironnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de lInspection des installations classées et le Maire dARDON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’exploitant.
inier,le iU(tL6fEoI9 Fait à
Le Pri
8
UT DREAL 39 - 39-2019-07-05-007 - AP 2019 27 DREAL du 5 juillet 2019 enregistrement LACROIX EMBALLAGES à Ardon 165