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Arrêté - A 0060 04 26 Arrete interdiction de stationner a langle rue des Sablons et de la rue Soleil Levant 1 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0060 04 26 Arrete interdiction de stationner a langle rue des Sablons et de la rue Soleil Levant 1 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A _
0060
04 26
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
& DE
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
:
CRÉATION
D'UN
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
BASSE
TENSION
SUR
TROTTOIR,
ANGLE
RUE
DES
SABLONS
/ RUE
DU
SOLEIL
LEVANT
-
78440
ISSOU
- Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier
(véhicules
légers
et
poids
lourds)
- Circulation
limitée
à
30km/h
A
compter
du
15
avril
2026
Durée
des
travaux
:
20 jours
calendaires.
Durée
de
la
réglementation :
20
jours
calendaires.
Le
Maire
de
la commune
d'ISSOU
(78440) ;
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ;
VU
Le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
suivants,
R.141-3 ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1 ;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5 ;
VU
le Code
de
procédure
pénale ;
CONSIDÉRANT
la
demande
d'arrêté
de
circulation
réceptionnée
par
courriel
le
2
mars
2026
et
émise
par
la société
IRDE
GUYANE,
sise
15 Avenue
Descartes
-91420
MORANGIS,
pour
le compte
d'ENEDIS,
concernant
des
travaux
de
terrassement
pour
la création
d’un
branchement
électrique
basse
tension
sur
Le trottoir
situé
angle
de
La
Rue
des
Sablons
et
Rue
du
Soleil
Levant
à
Issou ;
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
d'assurer
la sécurité
des
personnes
pendant
la durée
des
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
partir
du
lundi
15
avril
2026,
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux
et
sous
réserve
des
conditions
climatiques,
le stationnement
des
véhicules
et
la circulation
sont
réglementés
comme
suit
à
l’angle
de
la
Rue
des
Sablons
et
de
la
Rue
du
Soleil
Levant : -
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier
(véhicules
légers
et
poids
lourds),
-
Limitation
de
la vitesse
de
circulation
à 30km/h.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
IRDE
GUYANE,
sise
15
Avenue
Descartes
à
MORANGIS
(91420),
exécutant
les
travaux
aura
la charge
de
la fourniture,
de
la
mise
en
place,
de
la surveillance
et
de
l'entretien
de
la signalisation
réglementaire
temporaire.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur.
Elle
devra
également,
à
la
suite
des
travaux,
effectuer
la
remise
en
parfait
état
des
lieux
dans
les
règles
de
l’art.
Les
services
techniques
de
la
ville
d’ISSOU
devront
impérativement
être
informés
avant
toute
intervention.
ARTICLE
3 : Cet
arrêté
de
circulation
n’est
délivré
que
pour
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
IRDE
GUYANE
ayant
fait
l'objet
d’une
demande,
il n’est
pas
transmissible
et
il ne
dispense
pas
des
autres
autorisations
nécessaires
Le cas
échéant
(permission
de voirie, .….}.
Page
1/2 ARTICLE
4 :
Les
ouvriers
de
l’entreprise
IRDE
GUYANE
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
de
tissu
fluorescent
de
jour.
ARTICLE 5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
des
travaux
et
la
remise
immédiate
de
la
chaussée
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
du
chantier
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
d’issou.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
7 : Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Le
Commissariat
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
-
Les
services
de
la commune
d’Issou,
-
L'entreprise
IRDE
GUYANE
(91420).
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ie
ser.
r
-
Monsieur
l'ambassadeur
de
tri de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
-
Monsieur
Le
Directeur
de
la
Société
de
cars
RATP
Mantes-la-Jolie,
-
Madame
la
Responsable
du
CTC
de
Limay
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
Page
2/2