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Déliberation - DEC 2025 163 Organisation par APPLAUZ PROD d un spectacle intitule Diego et Joanes le 18 07 2025 au 2 rue J. Catelas a l occasion de Bonneuil ete
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
c
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILCÉ
- Liberté
—
Égalité
—
leu
-
3
sur-Marne
E
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
-
ENV,
rer
[La
Gss
L
N°DEC-2025-163
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
APPLAUZ
PROD
D’UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
DIEGO
ET
JOANES
»,
LE
18
JUILLET
2025
AU
2
RUE
JEAN
CATELAS
À
L'OCCASION
DE
«
BONNEUIL
ETE
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
APPLAUZ
PROD
-
13
rue
Bel
Air
à
VERNOY
(89150) ;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
DIEGO
ET
JOANES
»,
le
vendredi
18
juillet
2025
à
19
heures,
au
2
rue
Jean
Catelas,
à
l'occasion
de
«
Bonneuil
été
».
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
APPLAUZ
PROD,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
1
550
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9 juillet
2025.
Pour
le Maire
par délégation.
la
1ère Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
Jenis ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
{5
JUIL, 2955
Et
de
sa
publication
le
15
|},
2975
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS