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Déliberation - DEC 2025 73 Organisation par Elidam Prod Event d un spectacle intitule 3 fantastiques le 4 avril 2025 au gymnase E. Cotton
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 73 Organisation par Elidam Prod Event d un spectacle intitule 3 fantastiques le 4 avril 2025 au gymnase E. Cotton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vi
=
BON
N
E
U
L
6
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
Bb
7 rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-73
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
ELIDAM
PROD
&
EVENT,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
« 3
FANTASTIQUES
», À
L'OCCASION
DE
LA
SOIRÉE
DE
LA
REUSSITE
DANS
LE
CADRE
DU
«
FESTIVAL
DE
LA
JEUNESSE
»
2025,
LE
4 AVRIL
2025
AU
GYMNASE
EUGÉNIE
COTTON
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
:
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
ELIDAM
PROD
&
EVENT
—
13
rue
Murget
95260
BEAUMONT-SUR-OISE
;
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
décidé
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«3
Fantastiques
»,
le
4
avril
2025
à
partir
de
19
heures
à
l'occasion
de
la
soirée
de
la
Réussite
dans
le
cadre
du
«
Festival
de
la
Jeunesse
»
2025,
au
gymnase
Eugénie
Cotton.
Article
2
:Il
est
retenu
pour
ce
faire
ELIDAM
PROD
&
EVENT,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
3
500
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
mars
2025. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
18
MARS
2895
Et
de
sa
publication
le
16
MARS
2975
7
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS