Procès Verbal - PV CM 06 janvier 2025 1

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Procès Verbal - PV CM 06 janvier 2025 1 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 janvier 2025 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'ISERE

Mairie de SAVAS-MEPIN

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 JANVIER 2025 A 20h00

Le Lundi 06 Janvier 2025,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 31 Décembre 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.

Etaient présents : M. DURANTON Bertrand, M. HÜUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, Mme BOUCHON Sylvie, M. BACHER Bruno, M. QUEMIN Denis, M. JOURDAN Jérôme, Mme GENIN Chantal, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme MATHIEU Emilie, Mme DELORME Séverine, Mme SCHULTZ Laurence, Mme BOUCHON Céline, M. THIVOLET Daniel

Excusés :

Absent :

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Daniel THIVOLET est désigné pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 02 Décembre 2024

- Administration Générale :

o Délibération :

#" Révision des loyers

“ Révision des tarifs de location des salles communale

=“ Révision des tarifs des concessions de cimetière

“ Approbation de la fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

" Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENE)

- Divers :

APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :

Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 02 Décembre 2024 est approuvé à l'unanimité des présents.ADMINISTRATION GENERALE :

DELIBERATIONS

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de réviser les loyers comme inscrits

dans les baux signés par les locataires.

Cette augmentation doit être faite une fois par an et celle-ci est basée sur l'indice de référence des loyers fixé au trimestre 2 de l’année en cours par l'INSEE.

Cette année la valeur de l'IRL est de 145.17 (variation + 3.26%)

Pour éviter tout conflit d'intérêt, Mme BOUCHON sort de la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Avec 1 voix contre (M. SLACHETKA), 2 abstentions (Mme DELORME et M. BACHER) et 10 voix pour

Décide d'augmenter les loyers de 1,5%

Autorise le Maire à faire appliquer cette augmentation dès le 1er janvier 2025

Soit:

NOM Loyer Augmentation Loyer au 1er

Locataire Actuel de 1,5% Janvier 2025

GAUDEY 331.52€ +1.5% 336.49€

Gérard

BOUCHON 761.46€ + 1.5% 772.88€ Céline

TOTALE 1092.98€ + 15% 1109.37€

REVISION TARIFS SALLES COMMUNALES

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de voter les tarifs des salles communales pour l’année 2026.

La dernière augmentation des tarifs date de janvier 2023

Pour Rappel les tarifs sont les suivants:

Location salle des fêtes "Germain Jaillet"

- Association : 120 euros, pour rappel les associations bénéficient de 2 gratuités par an. - Habitants de Savas-Mépin : 320 euros. Le chauffage sera facturé en période hivernale (nombre de litre utilisé X tarifs du fioul au moment de la location) Location salle de Savas

- Habitants de Savas-Mépin : 85 euros.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'augmenter les tarifs Autorise le Maire à faire appliquer cette augmentation à compter du 1er janvier 2026

Soit:

Location salle des fêtes "Germain Jaillet"

- Association : 130 euros, avec de 2 gratuités par an.

‘ i

217- Habitants de Savas-Mépin : 350 euros. Le chauffage sera facturé en période hivernale {nombre de litre utilisé X tarifs du fioul au moment de la location)

Location saile de Savas

- Habitants de Savas-Mépin : 95 euros.

Un échange à lieu au sujet de la douchette qui a été installée dans la salle des fêtes dernièrement et qui n’est pas pratique dû à l'absence de support.

REVISION TARIFS CIMETIERES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il serait nécessaire de mettre à jour les tarifs des cimetières de Savas et Mépin pour l'année 2025

La dernière mise à jour des tarifs date du 17/04/2023

Pour rappel les tarifs actuels sont les suivanis :

- pour une concession trentenaire de 2,5m° : 250 €

pour une concession trentenaire de 5m? : 500 €

pour une concession columbarium trentenaire : 450 €

pour un renouvellement : 100 €

Jardin du souvenir 50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l'unanimité des présents : - Décide de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires communales

APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Vu l'article L217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R2321-1 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022-25 du 19/08/2022 approuvant le passage à la nomenclature M57,

à compter du 01/01/2023,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ D'’autoriser le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2025, à des virements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

- D'habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;

Vu la concertation en date du 06 au 23 Décembre 2024 organisée avec la population de la commune ;

317Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’'acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d'avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ; - L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) : - La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé:

Monsieur le Maire fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

Registre mis à disposition en mairie et consultation électronique sur le site de la commune

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : Zéro concertation

Compte tenu de ces éléments, le Monsieur le Maire expose :

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes : - pour le solaire photovoltaïque au sol :

- parcelles cadastrées ZC 88, de surface 8945m?, présentées sur la carte en annexe Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

Photovoltaïque Zone d'accélération sur toute la commune, sauf zone naturelle et sur toiture zone agricole inconstructible du PLUI

Panneaux Zone d'accélération sur futur parking de la salle polyvalente photovoltaïques Germain Jaillet

sur parking

Photovoltaïque Pas de zone d'accélération défini au sol

Solaire Zone d'accélération sur toute la commune, sauf zone naturelle et Thermique zone agricole inconstructible du PLUI

Energie Eolienne Pas de zone d'accélération défini

Géothermie de

surface

Zone d'accélération sur toute la commune, sauf zone naturelle et zone agricole inconstructible du PLUI

Pompe à chaleur Zone d'accélération sur toute la commune

Bois énergie Zone d'accélération sur les bâtiments communaux

Autres énergies renouvelables jugées non pertinentes sur la commune :

— Le solaire voltaïque sol

— Le solaire thermique réseau de C/T

— L'hydroélectricité

— La géothermie profonde

— Le biogaz biométhane

— Les réseaux de chaleur et de froid

— La méthanisation

— La récupération de chaleur fatale

Le MAIRE est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : - à M. le préfet ;

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables

(energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ;

- à M. le Président de l'Etablissement public de coopération intercommunale ; - à M. le président du Syndicat mixte du SCoT

DIVERS :

PCS

Monsieur le Maire Demande aux Elus absents lors du dernier Conseil, s'ils souhaiteraient intégrer la commission PCS. Mme Laurence SCHULTZ et Mme Séverine DELORME acceptent.

Protection Citoyenne

Monsieur le Maire propose de travailler sur la protection citoyenne sur l’année 2025. C'est l'équivalent des voisins vigilant mais pour toute la commune. C'est un travail en lien avec les

517gendarmes. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité, ce projet. Monsieur le Maire prendra RDV avec les Gendarmes prochainement.

Prise de parole de M. Didier SEIGLE :

Sécurité

4 mois après le devis, les plans d'évacuations ont enfin été installés à la salle des fêtes, école et Mairie.

Elagage

L'entreprise ODET commence l’élagage, demain, sur les chemins.

Câble Enedis sur terrain atelier

Les travaux pour la déviation du câble Enedis traversant le terrain prévu pour la construction de l'atelier ont débutés, le branchement sera installé le 5 février au plus tard.

Ossuaire et columbarium

L'ossuaire et le columbarium ont été installés jeudi.

Chemin PMR dans cimetière

La plateforme du passage dans le cimetière a été utilisé pour la première fois, une petite complication en ressort: les plaques devant les caveaux sont trop lourdes, les pompes funèbres n’ont pas pu la lever. Nous avons trouvé de l’aide auprès de M. Mathéo JOURDAN, qui est venue avec un tractopelle pour soulever la plaque et M. Jérôme JOURDAN est venu la refermer.

Prise de parole de Mme Chantal GENIN :

- Les bulletins arriveront dans 15 jours environs

- La dépose des illuminations se fera mercredi

Son salle des fêtes

Les baffles de la salle des fêtes sont Hors services. L'entreprise qui nous a vendu la sono a été contactée, il conseil d’en mettre 4 et va envoyer un devis et retirera les fils.

Alarme intrusion

Plusieurs devis alarme intrusion totalement différents ont été demandés : - Un en wifi chez Alarm&vous, avec contacteurs porte pour 7700.02€ HT - Unen filaire chez AM Sécurité, avec détecteurs pour 10 879.77€ HT - Un avec abonnement mensuel chez SPARA (celle que nous avons actuellement) pour 100€/mois)

M. Didier SEIGLE informe que pour le moment rien n'était décidé et qu'ils allaient se renseigner auprès des mairies voisines.

Une subvention est possible sur ce projet.

Miss excellence Rhône Alpes

Mme Lisa SEIGLE, Miss Rhône Alpes, remercie le Conseil Municipal pour son accueil aux vœux du Maire.

Monsieur le maire informe qu'un article complet lui sera attribué dans le bulletin de la commune.

Ordures ménagères

Mme Sylvie BOUCHON et Mme Céline BOUCHON se plaignent du ramassage peu fréquent des ordures ménagères, les bennes sont toujours pleines.

617Monsieur le Maire informe que la fin du ramassage en porte à porte est prévu pour le 14 avril.

Monsieur le Maire fait un récapitulatif des projets pour l'année 2025 : - _ Budget voté fin février

- Mise en place du PCS

-_ Protection Civil

- Travaux place de la mairie (fin du mois de janvier)

-__ Construction du local technique

- 2°" tranche des travaux dans les cimetières

- Mise en place nouvelle alarme

Et demande aux Conseillers s'ils voient quelque chose à rajouter. - M. Jérôme JOURDAN demande si on peut faire quelque chose pour les rideaux de la salle des fêtes

- M. Emmanuel SLACHETKA demande ou en est le Conseil Municipal enfant, Monsieur le Maire répond que Madame la Directrice de l’école pense le faire redémarrer en fin janvier - M. Fabrice HUTHER dit que les marquages au sol sont effacés au croisement route des Cerisiers et chemin du Fayet et qu’au vu du budget investie dedans c'était un peu rageant. M. Didier SEIGLE va voir pour refaire un devis.

Dernière information, les travaux d'assainissement débuteront début Mars par Mépin.

Prochain conseil municipal

Lundi 03 Février 2025

Lundi 24 Février 2025

Clôture de la séance : 22h03

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bertrand DURANTON Daniel THIVOLET

717