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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JANVIER 2026 A 20h00
Le Lundi 19 Janvier 2026,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 13 Janvier 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.
Etaient présents: M. DURANTON Bertrand, M. HÜTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, M. JOURDAN Jérôme, Mme DELORME Séverine, Mme SCHULTZ Laurence, Mme BOUCHON Céline, M. QUEMIN Denis, Mme GENIN Chantal, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme MATHIEU Emilie, M. BACHER Bruno, M. THIVOLET Daniel
Excusés : Mme BOUCHON Sylvie
Absent :
Procuration : Mme BOUCHON Sylvie donne procuration à Mme Chantal GENIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Céline BOUCHON est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
°e Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 09
Décembre 2025
e Administration Générale :
o Délibération :
“ Demande d'avis sur la centrale photovoltaïque au sol à Beauvoir de
Marc. |
=" Prêt de la salle à titre gratuit pour l'organisation de réunions électorales.
=“ Approbation du règlement de la salle associative
" Imputation en investissement des dépenses inférieurs à 500€ TTC
e Urbanisme
o Lecture des Permis de Construire et Déclarations Préalables
o Avancement OAP 1 et 2
e Divers APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 09 Décembre 2025 est approuvé à
l'unanimité des présents.
Monsieur le Maire présente à nouveau ses meilleurs vœux à l'assemblée à l'occasion de ce premier conseil de l’année.
ADMINISTRATION GENERALE :
DELIBERATIONS
Monsieur le Maire informe l'assemblée et présente, à l’aide d’un vidéoprojecteur, une demande d'avis relative à un dossier de déclaration préalable portant sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Beauvoir-de-Marc, dossier préalablement transmis aux élus.
PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE
BEAUVOIR-DE-MARC — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Un dossier relatif à une déclaration préalable portant sur la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Beauvoir-de-Marc, commune limitrophe de Savas- Mépin, a été transmis à la commune.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 V du Code de l'environnement, lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet, comprenant l'étude d'impact ainsi que la demande d'autorisation déposée, est transmise aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet, afin qu'ils puissent formuler leurs observations.
Après avoir pris connaissance du dossier,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre (Mme BOUCHON Sylvie) et 2 abstentions (Mme Céline BOUCHON et Mme Emilie MATHIEU) :
N'émet aucune observation concernant le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque
au sol sur la commune de Beauvoir-de-Marc.
MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES
Les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition de salles municipales destinées à accueillir des réunions à caractère politique, tout particulièrement à l'approche des scrutins électoraux.
L'article L.52-8 du code électoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes
morales de droit public ou privé pour le financement de la campagne électorale d'un candidat. Le prêt gratuit d'une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions.
Les élections imposent la mise en place d'un dispositif garantissant le respect du cadre législatif et l'équité entre les candidats. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accueillir les réunions publiques préparatoires aux élections et de définir les modalités de mise à disposition de salles communales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3 :
Vu le Code Électoral et notamment son article L.52-8 :
: a
216 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en période préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs ;
Considérant la nécessité d'encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d'expression politique sans préjudicier au fonctionnement des équipements concernés ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ Accepte de mettre à disposition des différents candidats ou leurs représentants des salles municipales pour l'organisation des réunions politiques dans le cadre des élections.
e _ Précise que cette mise à disposition s'établira de la manière suivante : o Concernant les réunions internes : mise à disposition gratuite et sans limitation, selon la disponibilité de la salle de réunion de Savas ou de la salle des associations;
oc Concernant les réunions publiques jusqu'à l'ouverture de la campagne officielle : mise à disposition gratuite et sans limitation, selon leur disponibilité, de la salle Germain JAILLET,;
o La mise à disposition gratuite inclut le matériel disponible dans la salle sollicitée. ° _ Précise que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services.
De plus, elles seront soumises à un accord préalable. Les demandes de mise à disposition de salles municipales, afin d'organiser les réunions publiques, devront être adressées à Monsieur le Maire par écrit, au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée pour le 1°' et le 2°" tour.
+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
APPROBATION DU RÈGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE
Monsieur le Maire souhaite présenter la salle associative et son fonctionnement à l’ensemble des associations au mois de Février.
Le règlement est retravaillé avec les conseillers.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2144-3, aux termes duquel le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés ;
Considérant les diverses demandes d'occupation de salles formulées par les associations ; Considérant la construction récente d'une nouvelle salle associative destinée à répondre à ces besoins ;
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur afin de fixer les règles d'occupation, d'utilisation et de responsabilité relatives à cette salle ;
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de règlement d'utilisation de la salle des associations.
Ce règlement définit les modalités de réservation, les conditions d'utilisation ainsi que les responsabilités des utilisateurs, afin de garantir une utilisation conforme aux besoins des associations, dans le respect des locaux et du matériel mis à disposition. Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
_Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des associations ;
316 ° __ Approuve le règlement d'utilisation de la salle des associations, annexé à la présente délibération, fixant les conditions d'utilisation de ladite salle.
IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DEPENSES INFERIEURES AU PRIX UNITAIRE DE 500€ TTC
L'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 Octobre 2001 fixe à 500€ TTC le seuil en dessous duquel
les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilisé en section de fonctionnement. Cependant peuvent être imputés en section d'investissement sous réserve qu'ils figurent dans la liste complémentaire élaborée par le Conseil Municipal, les biens meubles non mentionnés dans la nomenclature d’un montant inférieur à 500€ TTC, à condition qu'ils ne figurent pas parmi
les comptes de charges ou de stocks et qu'ils revêtent un caractère de durabilité. Ces
imputations en investissement ouvriront à l’éligibilité du FCTVA.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2,
Vu l'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 Octobre 2001,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
— Autorise Monsieur le Maire à imputer les biens meubles listé ci-dessous, d’un montant
inférieur à 500€ TTC en investissement dans la limite des crédits inscrits au budget de
chaque année.
Immobilisations corporelles :
Administration générale :
À — Mobilier de bureau et mobilier urbain (armoire, chaise de bureau, poubelles
extérieur, urnes, matériel électoral, drapeaux...)
B — Ameublement (rideaux, stores, tapis, tenture, rayonnage, objet de
décoration...)
C — REPROGRAPHIE-IMPRIMERIE (bulletin municipal, flash info, banderoles plastique...)
D -Bureautique-informatique (unité centrale, logiciel, périphérique.)
E - Communication (appareil photo, téléphone, tablettes...) matériel d'exposition (grille, claustra, panneau de rue, meubles, présentoir, panneaux signalétique de
bâtiment et lieux public y compris accessoires achetés avec les panneaux,
tableau de communication Velléda liège, podium...)
F — Chaufferie-sanitaire (installation sanitaire, robinet, tuyauterie, ventilateur, convecteur…)
G — Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique,
téléphone, maçonnerie...)
Installation de voirie
Matériel d'éclairage public, de réseau d'électricité, de stationnement.
— Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à la trésorerie.
URBANISME :
Monsieur le Maire a procédé à la lecture des Permis de Construire et demandes Préalables qui ont été déposés en mairie depuis le mois d'octobre.
Avancement OAP :
- OAP 1: Une visite a été réalisée avec la société Viabilise. Celle-ci propose 41 lots et a rencontré les propriétaires, qui ne donneront pas suite au projet.
- OAP 2: Le permis d'aménager a été accepté il y a environ un mois.
416 DIVERS :
Monsieur Didier SEIGLE prend la parole :
Accès école
L'entreprise MANDRAN TP a réalisé l'accès du parking reliant la salle des associations à l'école. La pose de l’enrobé reste à effectuer, les conditions météorologiques n'étant pas favorables pour le moment.
Élagage
L'entreprise ODET réalise actuellement l’élagage.
Atelier
M. SEIGLE propose aux élus de réaliser eux-mêmes un petit local sécurisé à l'intérieur de l'atelier, en moellons.
MM. Denis QUEMIN, Jérôme JOURDAN, Fabrice HUTHER et Monsieur le Maire se portent volontaires. M. Emmanuel SLACHETKA participera selon ses disponibilités. La date du samedi 28 février a été retenue pour la réalisation des travaux.
Vœux du Maire
M. SEIGLE fait remarquer que, lors des cérémonies de vœux organisées dans d’autres communes, un drapeau tricolore (bleu, blanc, rouge) était présent, contrairement à la nôtre.
Madame Chantal GENIN prend la parole :
Arts allumés
Le festival des Arts allumés se déroulera dans l'après-midi du 25 avril. Des clowns, des jonglages et diverses animations égayeront cette manifestation.
Atelier
Un réfrigérateur, une cafetière et un micro-ondes ont été achetés et installés pour la salle de pause de l’atelier, pour un montant d'environ 350 € TTC.
Le réfrigérateur a été échangé avec celui de la mairie afin de disposer d’une capacité de stockage plus importante lors des commémorations.
D'autre part, 19 chaises, un fauteuil de bureau, un porte-manteau, cinq armoires et deux vestiaires ont été récupérés auprès de l’entreprise Genevray, où travaille Monsieur le Maire, pour un montant de 300 € TTC.
Route et éclairage public
M. Bruno BACHER informe qu'un trou est en formation sur la route de Sous Savas, à proximité du domicile de Mme COUTEL et que l'éclairage public situé vers la maison de la famille BROSSARD reste allumé le jour.
Travaux assainissement
M. Denis QUEMIN informe que les travaux d'assainissement reprendront en février.
TAG abris bus
M. Fabrice HUTHER demande si une autorisation en mairie avait été obtenue pour la réalisation du tag sur l’abri-bus situé près du domicile de Mme GENIN. Suite à la réponse négative, il estime que cela n'est pas correct. Mme GENIN reconnaît que cette démarche n'était pas conforme, mais précise que l'abri est désormais plus esthétique qu'auparavant.
516 Prochain conseil municipal
Lundi 02 Mars 2026
Clôture de la séance : 22h05
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bertrand DURANTON Céline BOUCHON
616