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Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 A 20h00
Le Lundi 15 Janvier 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 09 Janvier 2024, conformément aux
articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la
Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand
DURANTON, Maire.
Etaient présents: Mme BOUCHON Céline, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme BOUCHON Sylvie, Mme SCHULTZ Laurence, Mme MATHIEU Emilie, M. BACHER Bruno, M. THIVOLET Daniel, M. QUEMIN Denis, M. JOURDAN Jérôme, Mme GENIN Chantal
Excusés :
Absent :
Procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
M. QUEMIN Denis est désigné pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 11
Décembre 2023,
- ADMINISTRATION GENERALE :
o Délibérations :
“ Primeinflation
"Autorisation de stationnement d’un camion de vente de pizza
o Eclairage public : rénovation luminaires
- DIVERS
APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 est approuvé à l'unanimité des présents.
Procès verbal complet Conseil Municipal du 15 Janvier 2024
Page 1]7 Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur le Maire présente une liste non exhaustive de ce qui va nous attendre en 2024 et sur quoi nous allons devoir travailler outre le fonctionnement normal de la commune.
En terme d'administration de la Collectivité :
-_ Refaire un point sur le RIFSEEP
- Réaliser le Plan Communal de sauvegarde
-_ Finaliser le Document Unique
-__ Définir des lieux des point d'apport volontaires
- La dénomination nom des habitants de la commune
- Règlement des cimetières
En terme de travaux :
-__ Réflexion globale sur les cimetières à avoir, en plus d’avoir un ossuaire et un caveau communale
- Continuer sur l'entretien des voiries
- Le passage en Led de l'éclairage publique, qui sera évoqué plus tard lors de ce conseil
- L'aménagement de la place de la mairie
- La maison des associations et notre local technique
Pour le local technique, nous sommes confrontés à quelques problèmes que le service
instructeur a relevé.
Certains sont à la marge :
- Modification du projet pour que le bâtiment soit à 4m de la limite de propriété. - __Infiltration d’eau à la parcelle, idem pour les eaux usées
- Couleur de toiture, vérifier que mettre un toit de couleur gris foncé permettra une bonne intégration dans le paysage
- Indiquer les caractéristiques des clôtures
D'autre un peu plus compliqués :
-__ Apporter la démonstration que le projet n'est pas incompatible avec l'exercice d’une activité agricole et qu'il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Suite à cette présentation Monsieur le Maire demande aux élus ce qu'ils en pensent et si d’autres choses pourraient être rajoutés.
Mme Emilie MATHIEU demande si on pourrait prévoir l'isolation de l’école, Monsieur le Maire informe que l'Etat prévoir des aides prochainement, pour remettre en état 40 000 bâtiments scolaires et que nous allons suivre cette information de prés. Mme Séverine DELORME demande quels sont nos obligations pour les composteurs. Monsieur Emmanuel SLACHETKA insiste sur le fait que les informations disent que les communes doivent mettre à disposition des composteurs pour les habitants et que cela pourrait être interprété dans le sens de la gratuité. Monsieur le Maire informe que Bièvre Isère propose des bacs à l’achat et que dans notre commune tous les habitants peuvent faire leur compost dans leur jardin, nous sommes donc dans les lois.
ADMINISTRATION GENERALE :
Délibérations
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 15 Janvier 2024
Page 2]7 MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13,
L.713-2 et L.714-4;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l'avis de principe du comité social territorial en date du 21 décembre 2023, L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle,
LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements
mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le 1°’ janvier 2023 ;
- _ Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public
ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n°2019- 133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1°’ de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),
- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
LES MONTANTS
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au Montant maximum de la Montant fixé par la titre de la période courant du | prime de pouvoir d’achat fixé collectivité ou 1* juillet 2022 au 30 juin 2023 par le décret l'établissement ou le groupement
inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et 700 € 700 € inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et 600 € 600 € inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et 500 € 500 € inférieure ou égale à 30 840 €
Procès-verbal complet Conseil Municipal d 15 Janvier 2024
Page 317 Supérieure à 30 840 € et 400 € 400 € inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et 350 € 350 € inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et 300 € 300 € inférieure ou égale à 39 000 €
Les montants susmentionnés feront l'objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
LES MODALITES DE VERSEMENT
La prime est versée par /a collectivité territoriale emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par /a collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l'objet d’un versement en une fois, avant le 30 juin 2024. L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d'arrêté individuel.
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par
l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Pour éviter tout conflit d'intérêt, M. SEIGLE Didier et M. SLACHETKA Emmanuel se sont abstenue de voter
Après avoir délibéré, le Conseil décide, avec 2 abstentions et 12 voix pour :
- d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE VENTE
Après vérification de M. Didier SEIGLE, une prise est accessible vers la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise que l'électricité n’est prise que pour l'éclairage.
Délibération
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de stationnement de Madame
LESNE Bénédicte, gérante de BLONDIE PIZZA commerce ambulant de restauration
rapide (fabrication de pizza, food truck, vente de boisson).
Elle sollicite un emplacement sur le parking de l'aire de jeux de Savas les samedis et un emplacement avec électricité sur le parking de la salle des fêtes Germain Jaillet les jeudis. Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 15 Janvier 2024 Page 4}7 Autorise ce commerçant à s'installer, à compter du 1°’ février 2024, sous réserve qu'il fournisse en mairie tous les documents administratifs permettant de contrôler qu'il satisfait aux obligations requise pour l’exercice de cette activité.
Il devra également s’acquitter en mairie d’un droit de stationnement et d'indemnisation pour l'électricité
d’un montant de 10,00€ hebdomadaire
Le commerçant présentera son planning de présence afin que soit calculé le montant dû chaque mois ou trimestre.
Les sommes correspondantes seront imputées sur le compte 70321 du budget (droit de stationnement et de location sur la voie publique)
Le pétitionnaire veillera à conserver l'emplacement en parfait état de propreté pendant toutes
les périodes d'occupation.
RENOVATION LUMINAIRE
Sur la commune nous recensons 89 luminaires et seulement 5 luminaires sont à leds. Une étude a été faite pour passer tous l'éclairage public en led, il en ressort : - Economie de puissance, elle passerait de 5.8 Kw à 2.3 Kw, soit une économie de 60% par an
- Il faudrait 9 ans pour amortir
- Economie annuelle après rénovation sur consommation 1 532€ par an - Economie annuelle après rénovation sur la maintenance 1 428€ par an - Economie annuelle après rénovation sur abonnement 260€ par an - Gain financier après 25 ans d'exploitation 64 159€
M. Fabrice HUTHER demande s’il ne serait pas judicieux de voir pour des panneaux solaires. Mme Céline BOUCHON demande si ce projet peut se faire en 2 fois et si les subventions resteraient les même. M. Denis QUEMIN confirme que oui et va se renseigner pour l'éclairage avec les panneaux solaires.
M. Didier SEIGLE demande si le lampadaire de l’arrêt de bus a été mis, M. Denis QUEMIN informe qu’un lampadaire a été tourné afin d'éclairer cette partie mais que ce n'est pas suffisant. Il se pourrait que le lampadaire solaire soit utile à cet endroit-là car il est isolé des autres. L'emplacement reste à définir car les bus ne s'arrêtent pas au même endroit. Une étude sera faite auprès d’une autre entreprise car le TE38 fourni de l'électricité.
DIVERS :
Arrêt maladie
Un agent scolaire va prochainement se faire opérer et sera absent au minimum 6 mois. Mme Sybile LI MANDRI, directrice du périscolaire, travail sur la modification des plannings afin de pouvoir le remplacer.
M. SEIGLE Didier prend la parole :
Fossés
Les fossés sont curés tous les ans, l'année dernière l’entreprise ODET a été sélectionnée car moins chère de l'heure, cette année nous allons prendre l’entreprise MANDRAN TP, car possibilité d’aller plus vite et du coup moins d'heure à payer.
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 15 Janvier 2024 Page 517 Élagage
L'entreprise ODET a fini l'élagage. Divers retours nous informent que l'élagage se fait trop large. Une réflexion est en cours sur la faite de faire moins large tous les ans ou de rester comme ça 1 fois tous les 3 ans. Il fait en même temps les haies des particuliers car en bord de route, mais cela nous coute en temps et du coup en tarification plus élevée. M. SEIGLE propose qu'on lui demande de faire les haies à l'aplomb et plus au-dessus et de faire moins large pour gagner du temps. Le Conseil est très partagé car s’il ne fait pas le dessus et que le propriétaire non plus la visibilité sera nulle à certains endroits.
Ossuaire et caveau
Un devis est en cours pour un module tout prêt sans installation.
faudrait voir pour faire un accès PMR du cimetière de Mépin pour le traverser du parking jusqu'à l’église.
M. Denis QUEMIN demande ce qui va être fait pour les allées du cimetière : utilisation d'une machine désherbant thermique, nid d’agravel, béton ou en herbe...
La commission travaux va étudier tout ça.
Tables commémorations
M. Didier SEIGLE demande s’il serait possible d'acquérir des tables plus légères pour les commémorations ou fêtes des mères qui se font en extérieurs.
Mme Chantal GENIN prend la parole :
Place de la mairie
Un devis est en attente afin d'aménager la place de la mairie
Sono salle des fêtes
Nous rencontrons des problèmes avec le micro sans fil de la salle des fêtes, il marche par intermittence. Un devis pour un micro filaire supplémentaire est en cours afin de palier à ce problème. Un autre devis pour les enceinte est en cours car elles ont 30 ou 40 ans est commencent à dysfonctionner.
Monsieur le Maire prend la parole :
Location salle des fêtes du 31 décembre
La salle des fêtes a été louée le 31 décembre et beaucoup de mauvais points en sont ressortis :
Le sapin a été cassé
Une plinthe a été cassée
La tringle de la porte du SAS d'entrée a été tordue
2 tables ont été cassées
La caution a été retenue.
Concours départemental jeunes agriculteurs
Le concours Départemental des jeunes agriculteurs organisé par le team Jan ne se fera pas cette année mais en 2025 sur la commune.
Mme Sylvie BOUCHON prend la parole :
Visite de la mairie
L’enseignante Mme Christel CHAPOT souhaiterait faire une visite avec sa classe de la Mairie.
Procès verbal complet Canseil Municipal du 15 Janvier 2024 Page 6]7 Conseil Municipal Enfant
La directrice de l’école serrait plutôt positive au maintien du Conseil Municipal Enfants. Il serrait reconduit en septembre afin de bien réfléchir à sa mise en place, vote et fonctionnement. Le jour et l'heure pour ces Conseils restent compliqués à organiser. Le conseil serrait plus accès sur la citoyenneté.
Dans des communes voisines l’élection de 4 enfants se fait tous les ans afin de faire un roulement et redonner un nouveau souffle.
La commission scolaire va étudier le sujet.
Monsieur le Maire reprend la parole :
Lotissement impasse des Lilas
Une réunion a lieu demain pour le lot de 4 maisons impasse des Lilas sur la route du Village.
Panneaux de rue
M. Bruno BACHER demande à ce qu'on fasse un tour des rues de la commune car de nombreux panneaux sont effacés. Mme Sylvie BOUCHON informe que le marquage au sol devant chez elle est effacé lui aussi.
Prochain conseil municipal
Pas encore défini
Clôture de la séance : 22h41
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bertrand DURANTON Denis QUEMIN
œ 7 TT Z
77
rocès-verbal complet Conseil Municipal du 15 Janvier 2024 Page 717