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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME EXPERIMENTALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c05-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016 C- 5-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLATEFORME EXPERIMENTALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais du 20 janvier 2015 relative au développement d’un espace d’information énergétique et du 24 mars 2015 relative à l’approbation du plan de financement ;
Vu la délibération du 6 janvier 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Thouarsais relative à la mise en place d’une plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;
Vu la délibération du 19 janvier 2015 de la Commission Permanente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres relative au dépôt du dossier de candidature à l’appel à projet Plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;
Vu la délibération du 26 janvier 2015 du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais relative à la candidature de l’appel à projet Plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;
En réponse à l’appel à projet lancé en juillet 2014 par l’ADEME et la Région Poitou-Charentes, la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Communauté de Communes du Thouarsais et la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, sous la coordination du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, ont choisi de porter une candidature commune pour expérimenter, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, un dispositif visant à soutenir la rénovation énergétique performante des logements : ACT’e Bressuirais Niortais Thouarsais.
Le choix de cette candidature commune traduit la volonté des territoires de renforcer leur coopération dans le cadre de leurs politiques publiques (énergie-climat, habitat, développement économique), et de déployer à plus grande échelle un service public de la rénovation énergétique performante efficace, cohérent et adapté aux enjeux des territoires.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c05-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016 Dans ce cadre, plusieurs principes ont été définis dans le choix de cette candidature commune :
- Une ambition partagée : les territoires reconnaissent que l’habitat constitue un enjeu majeur au regard des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Ils s’engagent dans la voie de la transition énergétique en appliquant l’objectif du Facteur 4 à l’échelle le secteur résidentiel, soit la recherche d’un niveau de performance énergétique des logements « BBC rénovation » ;
- Un projet unique : les territoires s’engagent à élaborer et déployer une stratégie d’action commune, à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs identiques et à assurer une gouvernance partagée du projet ;
- Un investissement financier et humain équitable et maîtrisé : les territoires s’engagent à déployer des moyens humains équivalents et garantir un reste identique équivalent à 15 000€ par EPCI sur 3 ans. De fait, le niveau de dépenses pour chacun doit adapté aux montants de subvention perçus de l’ADEME par chaque EPCI.
Après une première année dédiée à la mise en place de la gouvernance et de l’accompagnement des particuliers, les territoires souhaitent, sur la base des moyens qui ont été alloués au projet en 2015, formaliser leurs engagements par la convention de partenariat annexée à la présente délibération. Au-delà du partage de la stratégie, des objectifs et de l’animation des instances de pilotage définies dans la gouvernance du projet, les engagements des territoires portent sur :
- Le déploiement par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et les EPCI de moyens humains équivalents et/ou adaptés pour assurer le pilotage technique du projet et l’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique performante jusqu’à la fin de l’expérimentation ;
- La définition d’une clé de répartition entre les EPCI pour les nouvelles dépenses de prestations externes à compter du 1er janvier 2016 :
o Communauté d’Agglomération du Niortais : 72.8% (avec un plafonnement des dépenses externes à 81 985 €)
o Communauté de Communes du Thouarsais : 10.3% (avec un plafonnement des dépenses externes à 11 581 €)
o Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais : 16.9% (avec un plafonnement des dépenses externes à 19 080 €)
- La mise à disposition des outils et des méthodes développés dans le cadre du projet, en vue de les mutualiser entre les territoires et garantir la cohérence du service public.
Cette convention de partenariat entre le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et les trois EPCI vient compléter les conventions passées avec les financeurs de l’appel à projet et l’ensemble des acteurs régionaux et départementaux œuvrant pour la rénovation énergétique de l’habitat, permettant ainsi de disposer d’un cadre formalisé et d’une gouvernance claire pour déployer le dispositif ACT’e Bressuirais Niortais Thouarsais.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention de partenariat relative aux modalités de coopération et de partenariat entre les quatre territoires partenaires ; Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c05-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c05-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016