Ordre du Jour - Odj 28.03.2026

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Ordre du Jour - Odj 28.03.2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Ordre du Jour - Odj 28.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2026

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1 Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

2 Création et dénomination des Commissions Municipales

3 Fixation du nombre et élection des conseillers municipaux siégeant dans chaque Commission municipale

4 Remboursement des frais de déplacement des élus

5 Exercice du droit à la formation des élus municipaux

6 Fixation des indemnités de fonction des élus

7

Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat

Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

8 Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du Syndicat des Communes d'Île-de-France pour le Gaz (SIGEIF)

9 Désignation des représentants de la commune au sein d'AGEmob (ex- SAVM) - Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

10 Désignation des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la région parisienne)

11 Election des représentants de la commune à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois

12

Désignation des délégués de la commune à la Commission Locale

d'Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) instituée par

l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

13

Création de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) et fixation de la composition des membres de la commission communale

14 Désignation du représentant de la commune au Conseil d'administration de l'Institut Le Val Mandé

15 Fixation du nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

16 Élection des conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

17 Fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres

18 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Élection des délégués titulaires et de leurs suppléants

19 Désignation des membres de la Commission de Délégation de service public - Élection de des délégués titulaires et de leurs suppléants

20 Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Élection des délégués et désignation desassociations

21

Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Montreuil et Saint-Mandé (MRI).

22

Désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration du Collège Offenbach - Élection de deux délégués titulaires et de leurs suppléants

23

Désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration du Collège Decroly - Élection de deux délégués titulaires et de leurs

suppléants

24 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein des conseils d'école des écoles publiques de la Ville

25 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de l'ALEC-MVE

26 Désignation de représentant au sein de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois

27 Fixation du nombre de représentant au sein du Comité Social Territorial (CST) et du F3SCT

28 Fixation des conditions d'emploi du collaborateur de cabinet

29 Fixation des indemnités pour frais de représentation du Maire

30 Fixation des frais de représentation du Directeur général des services

31 Fixation des frais de représentation du Directeur de Cabinet du Maire

32 Adoption du règlement intérieur pour la mandature 2026-2032