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Ordre du Jour - ODJ 19.06.24
Déliberation - DEL5 FEV22 DEBAT REFORME PROTECTION SOCIALE COMPLE
Déliberation - DEL4 22JUIN22 AVENANTDADOUN
Ordre du Jour - ODJ 15.12.22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 15.12.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
15 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE
1 Adoption de la décision modificative n°1
2 Rapport d'orientation budgétaires 2023
3 Admission en non-valeur et créances éteintes
4 Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2023
5 Fixation d’un taux directeur annuel pour l’évolution des tarifs et droits à caractère non fiscal prévus au profit de la Commune en 2023
6 Adoption de la convention financière cadre entre la Ville et le CCAS de Saint-Mandé
7
Présentation du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires aux forfaits post stationnement établis sur la commune de Saint-Mandé (RAPO)
8 Présentation du rapport annuel de la Métropole du Grand Paris
9 Présentation du rapport annuel du Territoire Paris Est Marne & Bois
10
Approbation de l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG de la petite couronne en direction des agents de la Ville et du CCAS
11 Approbation du versement de la prime de revalorisation pour certains emplois de la filière médico-sociale
12 Mise à jour du règlement ARTT – Annualisation du temps de travail des ATSEM
13
Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle (RIFSEEP) aux agents de la ville de Saint-Mandé et du CCAS
14 Mise à jour du tableau des emplois
15 Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal TRANSITION ECOLOGIQUE ET NUMERIQUE, URBANISME, CADRE DE VIE, REDYNAMISATION DU COMMERCE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16 Examen des rapports annuels d’activités des délégataires de service public 2021
17 Examen des rapports annuels d’activités des syndicats 2021
18
Approbation du Règlement d’attribution des aides à l’immobilier d’entreprises
19 Actualisation et création des droits de voirie et de stationnement de la ville de Saint-Mandé, applicable au 1er janvier 2023
20 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir, pour un euro symbolique, de la SSCV Saint-Mandé Cochereau, le lot de volume constituant la sortie de secours du parking public dont la gestion est déléguée à Q-Park, dans le cadre de l’opération mixte Cochereau
FAMILLES, PETITE ENFANCE VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
21 Adhésion à l’association « Découvertes »
22
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la
délégation de service public sous forme d’affermage, relative à la
gestion de la Maison du Bois à Saint-Mandé
23
Approbation du lancement de la procédure de passation de délégation
de service public sous forme d’affermage pour les accueils Maisons du
Bois 1 et 2
24
Mise en place de la nouvelle tarification applicable à la restauration scolaire, aux accueils périscolaires et extrascolaires
25
Approbation de la participation des familles et de la Ville aux dépenses
de mini-séjours du printemps et de l’été 2023 pour les enfants de 4 à
17 ans
26
Mise à jour du règlement de fonctionnement des accueils
périscolaires, extrascolaires, de restauration scolaire applicable au 1er janvier 2023
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATION
27 Approbation du désherbage des documents de la médiathèque
DECISIONS DU MAIRE
28 Application de l’article L-2122.21 L-2122.22 L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.