Ordre du Jour - ODJ 22.06.22

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Ordre du Jour - ODJ 22.06.22 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 22.06.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

22 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE

1 Présentation du compte de gestion 2021.

2 Adoption du compte administratif 2021.

3 Bilan des cessions et des acquisitions immobilières 2021.

4

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement.

5

Accord de principe – Garantie d’emprunt accordée à l’immobilière 3F ( I3F) - Programme d’acquisition et amélioration de 6 logements situés au 66 Avenue De Gaulle à Saint-Mandé.

6 Création d’un comité social territorial (C.S.T) commun entre la Ville et le CCAS.

7

Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial pour occuper les fonctions de Directrice du centre de soins infirmiers et du SSIAD.

TRANSITION ECOLOGIQUE ET NUMERIQUE, URBANISME, CADRE DE VIE, REDYNAMISATION DU COMMERCE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

8 Instauration du « forfait mobilités durables » pour les agents communaux.

9 Agrément au protocole d’accord transactionnel du 11 avenue du Général de Gaulle.

10

Participation communale au financement de la surcharge foncière et approbation de la convention – programme d’acquisition de 6 logements locatifs situés au 66 avenue du Général de Gaulle à Saint- Mandé – Immobilière 3F.11

Approbation d’un acte complémentaire au contrat de vente en état futur d’achèvement des équipements publics de l’opération de la pointe Paul-Bert – Complément de prix.

FAMILLES, PETITE ENFANCE VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

12

Approbation de l’actualisation du règlement de fonctionnement unique

des établissements d’accueil du jeune enfant de Saint-Mandé

applicable au 1er septembre 2022.

13 Approbation de la Convention de délégation de service public sous forme d’affermage pour la crèche située avenue Pasteur.

14

Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch à Vincennes pour l’année scolaire 2021-2022.

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATION

15 Adhésion au réseau Micro-Folie.

SPORTS, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET VIE LOCALE

16 Attribution de subventions aux associations pour l‘année 2022.

17 Actualisation du Pass Initiative Jeunesse.

DECISIONS DU MAIRE

18 Application de l’article L-2122.21 L-2122.22 L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

QUESTIONS DIVERSES