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Déliberation - 42 2025 Debat sur les orientations du PADD du PLUi de la Petite Montagne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2025 Debat sur les orientations du PADD du PLUi de la Petite Montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
42-2025
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 8
-
votants
: 9
-
ayant
donné
procuration :
1
-
absents
excusés
:
1
-
absents
: 0
Date
de
convocation
:
20/11/2025
Date
d'affichage
:
20/11/2025
Objet
de
la
délibération
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
de
la
Petite
Montagne
Résultat
du
vote
-
pour:9
-
contre
: 0
-
abstention
: O
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
15/01/2026
S
L OT
ID
: 039-213905615-20251127-42
2025-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
novembre
à
18
heures
15,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS, Était
représenté
: Dominique
LACROIX
Procuration
donnée
:
-
de
Dominique
LACROIX
à
Jean-Robert
BONDIER
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
M.
Michaël
MARILLIER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-2,
L.
151-5
et
L.
153-12 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Petite
Montagne
en
date
du
1°
février
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)i) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
3920191114-001
en
date
du
14
novembre
2019
portant
création
d’une
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
en
date
du
14
janvier
2020
proposant
de
modifier
le
nom
et
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
en
date
du
6
février
2020
poursuivant
l'élaboration
des
quatre
PLUIi,
chacun
sur
son
secteur,
et
couvrant
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
3920200519-001
en
date
du
19
mai
2020,
remplaçant
la
dénomination
de
la
communauté
de
communes
jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
en
Terre
d'Émeraude
Communauté ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Terre
d'Émeraude
Communauté
en
date
du
15
octobre
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
autour
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
de
la
Petite
Montagne ;
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
doit
avoir
lieu
au
sein
de
chacune
des
communes
membres
de
Terre
d'Émeraude
Communauté
et
au
sein
de
conseil
communautaire
au
moins
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLUIi
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
les
deux
axes
de
développement
projetés
au
PADD
ainsi
que
les
principaux
objectifs
fixés
mis
à jour
et
les
orientations
générales
qui
en
résultent
;
Axe
1:
La
Petite
Montagne,
un
territoire
mettant
en
valeur
ses
ressources
environnementales
;
>
Orientation
1
: garantir
le
maintien
et
le
fonctionnement
des
entités
naturelles
et agricoles
>
Orientation
2
: conforter
le dynamisme
agricole
>
Orientation
3:
accompagner
le
développement
d'un
tourisme
durable
et
patrimonial
>
Orientation
4
: construire
un
territoire
performant
>
Orientation
5 :
limiter
l'étalement
urbain
Axe 2
: La
Petite
Montagne,
un
territoire
de
proximité
et solidaire
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
SURES
L
Publié
le
15/01/2026
G
Orientation
1
: être
un
territoire
accueillant
ID
: 039-213905615-20251127-42
2025-DE
Orientation 2
: rendre
les
cœurs
de
bourg
attractifs
Orientation
3
: améliorer
la qualité
du
parc
de
logements
et favoriser
le
parcours
résidentiel
des
ménages
Orientation
4
: soutenir
le
développement
économique
local
dans
une
logique
de
création
d'emploi
Orientation
5
: promouvoir
un
territoire
solidaire
Orientation
6
: connecter
le territoire
et faire
évoluer
la mobilité
VYNVNNNNY
Après
cet
exposé,
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
de
la
Petite
Montagne.
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le conseil
municipal
DÉCIDE
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexée
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
de
la
Petite
Montagne.
La
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
et fera
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 27/11/2025
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Michaël
MARILLIER
Jean-Robert
BONDIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
15/01/2026
—
TERRE
D'ÉMERAUDE
COMMU
NAUTÉ
-
|
|'ID:039-213905615-20251127-42
2025-DE
TT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°123/2025
oi
dy
2rnare
1EER
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 116
Date de convocation
:
Titulaires
présents
: 83
11/12/2025
Suppléants
présents
: 04
Date
d'affichage
:
Pouvoirs
: 07
23/12/2025
Votants
:
94
|__
Pour:
93
Contre :
1
| Abstentions :
|
0
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
cinéma
François
TRUFFAUT
de
Moirans-en-Montagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PROST
Philippe.
Délégués
titulaires
présents :
BAILLY
Hervé
:
BAILLY
Jacques
;BARIOD
Denis
:BELLAT
Stéphane
;
BELPERRON
Pierre-Rémy
;BENIER
ROLLET
Claude
:BENOIT
Jérôme
;
BLASER
Michel
;BOISSON
Jean
Pierre
;BOISSON
Laurence
;BONDIER
Jean-Robert
;
BOUILLIER
Jean-Charles
;BOURGEOIS
Rachel
;BOURGEOIS
Josette
;BOZON
Fabienne
;
BRUNET
Hervé
;
BUCHOT
Jean-Yves
:BUNOD
Remy
;
CALLAND
Jacques
;CAPELLI
Sophie
;CASSABOIS
Yannick
;
CHATOT
Patrick
;CIOE
Bruno
;
CLOSCAVET
Marie-Claire
:COLIN
Gwenaël
;CONTET
Jocelyne
;CORAZZINI
Sylvie
;CORSETTI
Patrice
;DALLOZ
Jean-
Charles
;
DAVID
Lauriane
;DELORME
Carole
;DEPARIS-VINCENT
Christelle
;DEVAUX
Catherine
;DOUVRE
Jacques
;
DUBOCAGE
Françoise
;
DUTHION
Jean-Paul
;
ETCHEGARAY
Josiane
;
FAVIER
Jean-Louis
;GAMBEY
Olivier
;
GEAY
David
;GERMAIN
Christophe
;GIROD
Franck
;
GRAS
Françoise
;GUERIN
Jean
Luc
;
GUILLOT
Evelyne
;
HUGONNET
Franck
:
HOTZ
Richard
;HUGUES
Guy
; JAILLET
Bernard
;JOURNEAUX
Cyrille
;
LACROIX
Serge
;
LANIS
Yves
;
LAVRY
Dominique
;LONG
Grégoire
;LUSSIANA
Eddy
;MAILLARD
Jean-Claude
;
MARQUES
Patrick
;MILLET
Jacqueline
;
MOREL
Alain
:MOREL
Denis
;
MOREL-BAILLY
Hélène
;
PAGET
Jean-Marie
;PAIN
Michel
;PARIS
Robert
;
PIETRIGA
Guy
;
POURCELOT
Anaïs
;
PROST
Philippe
;
RASSAU
Jean-Noël
;RAVIER
Pascal
;RETORD
Dominique
;REVOL
Hervé
:ROUX
Nathalie
:ROZE
Thierry
;
RUDE
Bernard
;SCHAEFFER
Catherine
;SERVIGNAT
Odette
;STEYAERT
Frank
;
THOMAS
Rémi
:TISSOT
Isabelle
:VACELET
Jean-Marie
;VENNERI
PARE
Sandra
;VIAL
Jacques
;VUITTON
Antoine.
Délégués
suppléants
présents
:FREDY
Damien
;GIBOZ
Brigitte
;JUHAN
Christine
;JULLEROT
Pascal.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:ANDREY
Patrick
à BENOIT
Jérôme
;GAUTHIER
PACOUD
Sandrine
à
BUCHOT
Jean-
Yves
:GROSDIDIER
Jean-Charles
à
STEYAERT
Frank
;
HALBOURG
Bertrand
à
PARIS
Robert
;MILLET
Michel
à
MILLET
Jacqueline
; MORISSEAU
Gilles
à
PROST
Philippe;
ROZEK
Evelyne
à
GIROD
Franck.
Excusés
:
BOILLETOT
Jean-Marc
;GROS-FUAND
Florence
(représentée
par
FREDY
Damien)
;
FAGUET
Jean-Jacques
(représenté
par
JUHAN
Christine)
;LANCELOT
Catherine
(représentée
par
GIBOZ
Brigitte)
;
LARUADE
Laurent
(représenté
par
JULLEROT
Pascal)
;MURARO
Sylvia
;NEVERS
Jean-Claude
;PRELY
Fabrice
;REBREYEND
COLIN
Micheline;
REYDELLET
DELORME
Emmanuelle.
Absents
:
ARTIGUES
Damien
;AYMONIER
Gaëtan
;BANDERIER
Dominique
;BAUDIER
Stéphanie
;BIN
Richard
;
BONIN
Robert
:BRIDE
Frédéric
;CATILAZ
Christophe
;CATTET
Jean-Luc
;CHAMOUTON
Patrick
;DE
MERONA
Bernard
;DUMONT
GIRARD
Philippe
;
FATON
Patrice
;
LAMARD
Philippe
;
PERRIN
Alexandre
;PONSOT
Pauline.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
MOREL-BAILLY.
Objet:
PLUi
-
Bilan
la
concertation
et
arrêt
d
roije
e
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Petite
Montagne
Rapporteur
: Christelle
DEPARIS-VINCENT
Le
RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
15/01/2026
ID
: 039-213905615-20251127-42
2025-DE
VIT
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-6,
L.153-14
à
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Petite
Montagne
en
date
du
1°
février
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la
Petite
Montagne,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et définissant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
3920191114-001
en
date
du
14
novembre
2019
portant
création
d'une
Communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et Région
d'Orgelet,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et Région
d'Orgelet
en
date
du
14 janvier
2020
proposant
de
modifier
le nom
et
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
en
date
du
6
février
2020
poursuivant
l'élaboration
des
quatre
PLUIi,
chacun
sur
son
secteur,
et
couvrant
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
3920200519-001
en
date
du
19
mai
2020,
remplaçant
la
dénomination
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
en
Terre
d'Emeraude
Communauté,
Considérant
le
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Petite
Montagne
en
date
du
17
décembre
2020
puis
au
sein
des
conseils
municipaux,
Considérant
certaines
évolutions
du
projet
de
PADD
(orientations
renforcées
et complétées
au
regard
de
l'évaluation
environnementale,
actualisation
des
objectifs
quantitatifs
au
regard
de
la loi
du 20
juillet
2023
dite
« Loi
ZAN
», du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
et
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Lédonien
en
cours
de
révision), Considérant,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
en
date
du
15
octobre
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
autour
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI
de
la
Petite
Montagne,
Considérant
le débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
qui
a également
été
organisé
au
sein
des
conseils
municipaux
de
l'ensemble
des
communes
de
Terre
d'Emeraude
Communauté,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
le
projet
de
PLUi
comprenant
plusieurs
documents
dont
un
rapport
de
présentation,
un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
un
règlement,
des
documents
graphiques
et
des
annexes.
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
les
conditions
dans
lesquelles
l'élaboration
du
PLUi
de
la
Petite
montagne
a été
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Président
explique
qu'en
application
de
l'article
L.
103-6
du
Code
de
l'urbanisme,
doit
être
tiré
le bilan
de
la concertation
dont
a fait
l'objet
l'élaboration
du
projet
de
PLUi
et,
qu'en
application
de Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
15/01/2026
ID
: 039-213905615-20251127-42
2025-DE
TT
l'article
L.
153-14
du
même
code,
ledit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.
153-16,
L.
153-17
et
L.
153-18
du
Code
de
l'urbanisme.
1.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
objectifs
du
PLUi
de
la
Petite
Montagne
et
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Le
PLUi
a
été
prescrit
afin
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
alliant
le
développement
démographique,
économique
et
touristique
de
manière
solidaire
et
harmonieuse,
en
recherchant
un
équilibre
entre
accueil
de
populations
et
préservation
de
l'environnement
en
prenant
en
compte
la
sauvegarde
des
milieux
agricoles,
la
qualité
architecturale
et
paysagère,
la
valeur
patrimoniale
des
sites,
ainsi
que
la
préservation
et
la
valorisation
de
l'identité
et
des
ressources
du
territoire.
Le
PLUi
doit
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
la
délibération
de
prescription,
à
savoir
:
«-Permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
en
la
dotant
d'un
outil
qui
permette
de
poursuivre
son
développement
démographique,
économique,
touristique
de
manière
solidaire
et
harmonieux
entre
les
communes
du
territoire
-Se
doter
d'un
document
d'urbanisme
unique
avec
un
nouveau
règlement,
permettant
l'émergence
et
la
mise
en
œuvre
de
projets,
en
tenant
compte
du
contexte
local
-Rechercher
un
développement
de
territoire
de
qualité
pour
le
long
terme,
en
trouvant
l'équilibre
entre
accueil
de
populations
et
préservation
de
l'environnement
en
prenant
en
compte
la
sauvegarde
des
milieux
agricoles,
la qualité
architecturale
et paysagère
-Prendre
en
compte
de
la
qualité
paysagère,
la
valeur
patrimoniale
des
sites
et permettre
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
qui
préserve
et
valorise
l'identité
et
les
ressources
du
territoire.
»
L'article
L.151-12
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
PLUi
comporte
un
PADD.
Dans
le
respect
de
ces
dispositions,
Terre
d'Emeraude
communauté
a
traduit
pour
la
Petite
Montagne
son
projet
intercommunal
sous
forme
d'un
PADD
qui
se
décline
en
deux
axes
stratégiques
de
développement
qui
sont
les
suivants
:
Axe
1
:La
Petite
Montagne,
un
territoire
mettant
en
valeur
ses
ressources
environnementales
;
Orientation
1 :
garantir
le
maintien
et
le
fonctionnement
des
entités
naturelles
et
agricoles
Orientation
2 :
Conforter
le
dynamisme
agricole
Orientation
3
:Accompagner
le
développement
d'un
tourisme
durable
et
patrimonial
Orientation
4
:Construire
un
territoire
performant
Orientation
5 :
Limiter
l'étalement
urbain.
VNVYNNVYN NV
Axe
2
:La
Petite
Montagne,
un
territoire
de
proximité
et
solidaire.
>
Orientation
1 : Être
un territoire accueillant
>
Orientation
2 : Rendre
les
cœurs
de
bourgs
attractifs
>
Orientation
3
: Améliorer
la
qualité
du
parc
de
logements
et
favoriser
le
parcours
résidentiel
des
ménages
>
Orientation
4
: Soutenir
le
développement
économique
local
dans
une
logique
de
création
d'emploi
>
Orientation
5 : Promouvoir
un
territoire
solidaire
>
Orientation
6 : Connecter
le territoire
et faire
évoluer
la
mobilité. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
15/01/2026
ID
: 039-213905615-20251127-42
2025-DE
TT
2.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
étapes
de
la
procédure
L'ensemble
du
travail
engagé
a
été
réalisé
en
lien
avec
les
23
communes
membres
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
de
la
Petite
Montagne
qui
ont
été
associées
à plusieurs
niveaux.
3.
Monsieur
le
Président
expose
le
bilan
de
la
concertation
Par
délibération
en
date
du
1°
février
2018,
l'ancienne
Communauté
de
communes
Petite
Montagne
a
validé
les
modalités
de
concertation
avec
le
public,
à savoir
:
«-Implication
des
acteurs
du
monde
économique,
social
et
environnemental
au
sein
du
comité
de
suivi
du
PLUIÏ
depuis
la
phase
de
diagnostic
jusqu'à
la
fin
de
la
démarche
d'élaboration.
Cette
implication
prendra
la
forme
de
réunions
thématiques
auxquelles
les
acteurs
seront
conviés
“Organisation
de
réunions
publiques
pour
l'ensemble
de
la
population
lors
des
grandes
étapes
de
l'élaboration
du
PLUï
(...)
-Par
ailleurs,
un
cahier
de
recueil
des
avis
du
public
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
siège
des
communes
membres
(...)
»
Sont
également
rappelées
les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la
population
a
été
mise
en
œuvre
et
le
bilan
qu'il
convient
de
tirer
de
cette
concertation.
Comme
indiqué
dans
le
document
en
annexe
« bilan
de
la
concertation
»,
la
concertation
s'est
tenue
de
manière
continue
durant
toute
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Les
modalités
de
concertation
prévues
dans
la
délibération
prescrivant
son
élaboration
ont
été
respectées :
-_
Diffusion
d'informations
dans
les
différentes
publications
de
la
Communauté
de
communes
(rapports
d'activités,
etc.)
et
tous
autres
médias
locaux
;
-
Un
point
régulier
en
Conseil
Communautaire
et
en
conférence
des
Maires
sur
l'avancement
du
PLUi
a été
effectué
;
-
Des
registres
de
concertation
ont
été
mis
à
disposition
du
public
dans
les
23
communes
du
secteur
de
la
Petite
Montagne
et au
siège
de
la
Communauté
de
communes :
-
Des
réunions
publiques
ont
été
organisées
:
une
réunion
publique
de
présentation
du
PADD
le
11
septembre
2025,
une
réunion
publique
de
présentation
de
la traduction
réglementaire
le 12
novembre
2025,
-
implication
des
acteurs
du
monde
économique,
social
et
environnemental
dans
le
cadre
de
réunions
thématiques.
-
Création
d'une
adresse
mail
spécifique
permettant
à
tous
d'adresser
leurs
remarques,
questions
et
contributions
à l'élaboration
du
PLUIi.
Le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération
détaille
toutes
les
actions
menées
(dates
des
réunions
publiques,
articles,
registres
de
concertation,
etc.).
La
concertation
de
la
population
du
secteur
de
la
Petite
Montagne
a
été
efficace
et
positive
car
elle
a
permis
d'adapter
le
projet
aux
besoins
exprimés
des
habitants
et
acteurs
du
territoire.
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Président,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
103-6
du
Code
de
l'urbanisme,
il doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
;
Considérant
que
le
projet
de
PLUi
de
la
Petite
Montagne
est
prêt
à
être
arrêté
; Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
15/01/2026
S
L
C
ID
: 039-213905615-20251127-42
2025-DE
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
dans
sa
séance
du
10
décembre
2025
a
émis
un
avis
favorable,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
TIRER
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération
conformément
à
l'article
L.
103-6
du
Code
de
l'urbanisme.
D'ARRÊTER
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Petite
Montagne
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
conformément
à
l'article
L.
153-14
du
Code
de
l'urbanisme.
DE
SOUMETTRE
pour
avis
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Petite
Montagne,
aux
Communes
membres
de
Terre
d'Emeraude
Communauté,
aux
Personnes
Publiques
Associées,
au
Syndicat
mixte
en
charge
du
SCoT
dont
la
collectivité
est
membre
ainsi
qu'aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
limitrophes
ayant
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
procédure.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
chapitre
20. Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
L'autorité
territoriale
:
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et de
sa
notification
ou
publication
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
Internet
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.