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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
24-2025
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 8
-
votants
: 9
-
ayant
donné
procuration :
1
-
absents
excusés
: 1
-
absents
: O
Date
de
convocation :
27
mars
2025
Date
d'affichage
:
27
mars
2025
Objet
de
la délibération
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUi
secteur
Jura
Sud
Résultat
du
vote
-
pour
: 9
-
contre
: O0
-
abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
Publié
le 25/04/2025
G
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
trois
avril
à
18
heures
15,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX, Étaient
représentés
: Rachel
HUGUES
Procuration
donnée
:
-
de
Rachel
HUGUES
à
Aïcha
BURDAIRON
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Gilles
VINCENT
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-2,
L.151-5
et
L.
153-12 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
14
septembre
2017
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU) ;
Vu
la
délibération
en
date
du
6
février
2020
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
poursuivant
l'élaboration
des
quatre
PLUIi,
chacun
sur
son
secteur,
et couvrant
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
04
mars
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
autour
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
Jura
Sud ;
Considérant
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
doit
avoir
lieu
au
sein
de
chaque
communes
membres
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
au
sein
du
conseil
communautaire
au
moins
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLUi
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
les
trois
axes
stratégiques
de
développement
projetés
au
PADD
ainsi
que
les
principaux
objectifs
fixés
mis
à jour
et
les
orientations
générales
qui
en
résultent ;
AXE
1
: Structurer
le
territoire
et
s'engager
en
faveur
d'un
développement
équilibré
Objectif
1
: Tendre
vers
un
équilibre
entre
l’habitat
et
l'économie
>
Maintenir
la
population
existante
tout
en
permettant
d'accueillir
de
nouvelles
populations
>
Optimiser
le foncier
pour
répondre
à
un
besoin
économique
et de
logements
Objectif
2
: Renforcer
l'armature
territoriale
en
prévoyant
une
mixité
fonctionnelle
>
Préserver
et
développer
une
offre
de
services
et
d'équipements
destinée
à
la
population
>
Maîtriser
et
limiter
l'urbanisation
en
extension
d’un
point
de
vue
fonctionnel
et
paysager
>
Considérerles
pôles
d’attractivité
extérieurs
dans
le développement
du
territoire
Objectif
3
: Adapter
et améliorer
l'offre
en
logement
Adapter
l'offre
de
logements
pour
répondre
à
la
diversité
des
besoins
et
s'adapter
aux
cycles
de
vie
des
habitants
>
Améliorer
la
qualité
du
parc
de
logements
et
lutter
contre
la
précarité
énergétique
des
ménages
>
Résorber
la
vacance
et
les
problèmes
liés
aux
résidences
secondaires
sur
le
territoire
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification
ou
publication. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
>
Lutter
contre
l'imperméabilisation
des
sols
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
TT
Objectif
4
: Améliorer
les
mobilités
et
les
déplacements
>
Développer
des
alternatives
à
l'usage
de
la
voiture
individuelle
>
Développer
les
modes
actifs
tout
en
sécurisant
les
cheminements
>
Favoriser
des
pôles
de
mobilité
autour
de
Moirans-en-Montagne,
Jeurre,
Coyron,
Vaux-Lès-Saint-Claude
et
Meussia
Objectif
5
: Affirmer
une
offre
commerciale
équilibrée
et de
proximité
>
Promouvoir
un
commerce
durable,
intégré
et
de
proximité
>
Encadrer
l'implantation
des
grandes
surfaces
commerciales
tout
en
favorisant
la
mixité
fonctionnelle
>
Chercher
la
maitrise
de
l'artificialisation
vis-à-vis
des
grandes
surfaces
commerciales
>
Développer
une
offre
commerciale
innovante
et
résiliente
AXE
2
: Affirmer
Jura
Sud
comme
un
pôle
économique
et
touristique
Objectif
1
:
Développer
le
tissu
économique
local
en
pérennisant
les
entreprises
présentes
et
en
accueillant
de
nouveaux
établissements
>
Favoriser
l'implantation
et
le développement
d'activités
industrielles
et artisanales
>
Développer
des
espaces
de
coopération
économique
>
Encourager
l'innovation
et
les
techniques
de
savoir-faire
locaux
Objectif
2
: Optimiser
l'offre
touristique
>
Maintenir
les
activités
de
loisir et contenir
l'offre
d'hébergement
>
Préserver
et
développer
une
offre
touristique
familiale
forte
en
appui
avec
l'image
du
«
Pays
de
l'enfant
»
et
la
filière
«
Lacs,
cascades
et
rivières
»
>
Accompagner
et
aménager
les
opérations
de
valorisation
culturelle
et
touristique
Objectif
3
: Conforter
et diversifier
les
activités
agricoles
et sylvicoles
>
Donner
les
conditions
favorables
au
maintien
et à
l'installation
des
exploitations
agricoles
>
Préserver
les
espaces
agricoles
identifiés
comme
stratégiques
>
Considérer
et
préserver
la
filière
bois
des
profondes
mutations
en
cours
AXE
3
: Révéler
le
patrimoine
naturel,
culturel
et
architectural
pour
mieux
le
protéger
et
le
valoriser
Objectif
1
: Préserver
le
cadre
environnemental
du
territoire
et
sa
biodiversité
Protéger
les
réservoirs
de
biodiversité
prioritaires
Préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
secondaires
Maintenir
la
mosaïque
de
milieux
relais
(prairies,
pré-bois,
haies...)
Lutter
contre
les
espèces
invasives
Préserver
l'ensemble
des
berges
des
cours
d'eau
Mettre
en
place
des
solutions
pour
résorber
les
fractures
écologiques
au
sein
de
la trame
verte
et bleue
VVYN NN NN
Objectif
2
: Sécuriser
les
ressources
naturelles
en
identifiant
les
risques
potentiels
>
Protéger
les
secteurs
concernés
par
des
périmètres
de
protection
de
captages
d'eau
>
Prévoir
un
développement
en
adéquation
avec
les
ressources
disponibles
en
eau
potable
en
optimisant
les
réseaux
existants
>
Améliorer
les
dispositifs
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
>
Préserver
une
bonne
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
>
Prendre
en
compte
les
secteurs
à
risques
identifiés
(PPRI,
rupture
du
barrage,
etc.)
et
ceux
où
des
nuisances
et/ou
pollutions
sont
recensées
>
Développer
une
résilience
face
au
développement
des
feux
de
forêt
et
des
risques
en
lien
avec
le
dérèglement
climatique
>
Inscrire
le
territoire
dans
une
démarche
de
sobriété
énergétique
et
climatique
>
Assurer
un
développement
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
Objectif
3
: Garantir
un
cadre
de
vie
agréable
>
Prendre
en
compte
les
spécificités
morphologiques
et
architecturales
du
territoire
pour
construire
un
développement
urbain
respectueux
des
paysages
>
Prendre
en
compte
l'environnement
naturel,
géographique
et
bâti
pour
travailler
sur
l'insertion
des
nouvelles
constructions
>
Préserver
les
structures
paysagères
locales,
qui
fondent
l'identité
paysagère
du
Jura
>
Maintenir
les
espaces
de
respiration
(jardins,
potagers,
vergers,
parcs...)
présents
dans
la
plupart
des
villages
>
Développer
les
espaces
publics
dans
les zones
d'habitat
et mettre
en
valeur
des
lieux
de
rencontre
et de
convivialité
Après
cet
exposé,
le Maire
déclare
le débat
ouvert.
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication. Le
conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025 CS
L
Publié
le 25/04/2025
G
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexée
le
projet
de
PADD.
La
délibération
sera
transmise
en
sous-préfecture
et fera
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
VINCENT
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 03/04/2025
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication. Terre
d'Émeraude
Communauté
4 Chemin
du
Quart
- 39270
Orgelet
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
TT
upliie
1e
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Arrêté
le
:
Approuvé
le : Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
ee
FT
0670372025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Le
territoire
intercommunal
de
Terre
d’'Emeraude
Communauté
5
Pourquoi
un
PLUïi
?
7
Le
PADD
8
Trois
axes
pour
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
Jura
Sud
9
AXE
1:
Structurer
le
territoire
et
s’engager
en
faveur
d’un
développement
équilibré
Objectif
1.1
: Tendre
vers
un
équilibre
entre
l'habitat
et
l’économie
11
0O.1.1.1
Maintenir
la
population
existante
tout
en
permettant
d'accueillir
de
nouvelles
populations...
eue
11
O.1.1.2
Optimiser
le foncier
pour
répondre
à
un
besoin
économique
et
de
logement...
11
Objectif
1.2:
Renforcer
l'armature
territoriale
en
prévoyant
une
mixité
fonctionnelle
12
0O.1.2.1
Préserver
et
développer
une
offre
de
services
et
d'équipements
destinée
à
la
population
iii iiiiisiiuiiiiiissecsceesesceccereeeseennnnee
12
O.1.2.2
Maîtriser
l'urbanisation
en
extension
d'un
point
de
vue
fonctionnel
et
paysager...
12
O.1.2.3
Considérer
les
pôles
d'attractivités
extérieurs
dans
le
développement
du
territoire
sninneesenenenneee ces sensnnee eee secennenente se ennnnac eee esnnnne eee enenune essence
eenennneceseennce ces eennnee cesse eeneneeenn
12
Objectif
1.3
: Adapter
et
améliorer
l'offre
en
logement
13
O.1.3.1
Adapter
l'offre
de
logements
pour
répondre
à
la
diversité
des
besoins
et
s'adapter
aux
cycles
de
vie
des
habitants...
13
O.1.3.2
Développer
une
offre
de
logements
aidés
adaptés
aux
besoins
de
la
population
.13
0.1.3.3
Améliorer
la
qualité
du
parc
de
logements
et
lutter
contre
la
précarité
énergétique
des
ménages...
eee
14
O.1.3.4
Résorber
la
vacance
et
les
problèmes
liés
aux
résidences
secondaires
sur
le
lerritoilessercsremeremrmnnsnnnenvenmenensnnnnnneennnnnenns
creer
nee
14
O.1.3.5
Lutter
contre
l'imperméabilisation
des
sols...
14
Objectif
1.4
: Améliorer
les
mobilités
et
les
déplacements
14
O.1.4.1
Développer
des
alternatives
à
l'usage
de
la voiture
individuelle...
15
O.1.4.2
Développer
les
modes
actifs
tout
en
sécurisant
les
cheminements..…....................
15
0.1.4.3
Favoriser
des
pôles
de
mobilités
autour
de
Moirans-en-Montagne,
Jeurre,
Coyron,
Lavancia-Epercy,
Vaux-lès-Saint-Claude
et
Meussia
15
Objectif
1.5
: Affirmer
une
offre
commerciale
équilibrée
et
de
proximité
15
O.1.5.1
Promouvoir
un
commerce
durable,
intégré
et
de
proximité
.…...............................
16
0.1.5.2
Encadrer
l'implantation
des
grandes
surfaces
commerciales
tout
en
favorisant
la
mixité
fonctionnelle...
ses
16
TERRE Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
In 0 4
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
O.1.5.3
Chercher
la
maîtrise
de
lartificialisation
vis-à-vis
des
grandes
surfaces
COMMErCIAlSS
uses
senonarennnneesrmeenn ne renenene
annee
annee
Eee
de cc
nine
16
Axe
2:
Affirmer
Jura
Sud
comme
un
pôle
économique
et
touristique
19
Objectif
2.1
: Développer
le
tissu
économique
local
en
pérennisant
les
entreprises
présentes
et
en
accueillant
de
nouveaux
établissements
20
O.2.1.1
Favoriser
l'implantation
et
le
développement
d'activités
industrielles
et
artisanales
dnneressneensnnne ee seneneesnsnnntenenne ce snnnne en einnc essence seine ee nsnne ee nnne te seceneennne ee snene scene ee ecnne scene
een
20
O.2.1.2
Développer
des
espaces
de
coopération
économique.......................................…… 20
O.2.1.3
Encourager
l'innovation
et
les
techniques
de
savoir-faire
locaux
.…....................... 20
Objectif
2.2
: Optimiser
l'offre
touristique
21
O.2.2.1
Maintenir
les
activités
de
loisirs
et
contenir
l'offre
d'hébergement
touristique
21
O.2.2.2
Préserver
et développer
une
offre
touristique
familiale
forte
en
appui
avec
l'image
du
"Pays
de
l'enfant"
et
la filière
"Lacs,
cascades
et
rivières"...
21
O.2.2.3
Accompagner
et aménager
les
opérations
de
valorisations
culturelles
et touristiques
dnnensnenseeennnnenneeensnennseenenenenenenneeneneeeneenineeeneeenene nee ensne seen nee ee nne since nee eie teen een
22
Objectif
2.3
: Conforter
et
diversifier
les
activités
agricoles
et
sylvicoles
23
O.2.3.1
Donner
les
conditions
favorables
au
maintien
et
à
l'installation
des
exploitations
agricoles...
eee
23
O.2.3.2
Préserver
les
espaces
agricoles
identifiés
comme
stratégiques...
23
O.2.3.3
Considérer
et
préserver
la filière
bois
des
profondes
mutations
en
cours
23
AXE
3
:
Révéler
le
patrimoine
naturel,
culturel
et
architectural
pour
mieux
le
protéger
et
le
valoriser
25
Objectif
3.1:
Préserver
le
cadre
environnemental
du
territoire
et
sa
biodiversité
26
O.3.1.1
Protéger
les
réservoirs
de
biodiversité
prioritaires...
26
O.3.1.2
Préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
secondaires
26
O.3.1.3
Maintenir
la
mosaïque
de
milieux
relais
(prairies,
pré-bois,
haies...)
26
O.3.1.4
Lutter
contre
les
espèces
invasives
27
O.3.1.5
Préserver
l'ensemble
des
berges
des
cours
d'eau...
27
O.3.1.6
Mettre
en
place
des
solutions
pour
résorber
les
fractures
écologiques
au
sein
de
la
LA LE
ES
27
Objectif
3.2
: Sécuriser
les
ressources
naturelles
en
identifiant
les
risques
potentiels
28
O.3.2.1
Protéger
les
secteurs
concernés
par
des
périmètres
de
protection
de
captages
de Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
0670372025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
O.3.2.2
Prévoir
un
développement
en
adéquation
avec
les
ressources
disponibles
en
eau
potable
en
optimisant
les
réseaux
existants
28
O.3.2.3
Améliorer
les
dispositifs
d'assainissement
collectif
et
non
collectif...
29
O.3.2.4
Préserver
une
bonne
qualité
de
l'air sur
le territoire
…........................................... 29
O.3.2.5
Prendre
en
compte
les
secteurs
à
risques
identifiés
(PPRI,
rupture
du
barrage,
etc.)
et
ceux
où
des
nuisances
et/ou
pollutions
sont
recensées
29
O.3.2.6
Développer
une
résilience
face
au
développement
des
feux
de
forêt
et
des
risques
en
lien
avec
le dérèglement
climatique...
29
O.3.2.7
Promouvoir
une
utilisation
responsable
des
milieux
naturels
face
aux
risques
et
aux
enjeux
environnementaux
ii eiéeieissiiresiéiseeeeceeereesescenes 30
O.3.2.8
Inscrire
le territoire
dans
une
démarche
de
sobriété
énergétique
et
climatique
….
30
O.3.2.9
Assurer
un
développement
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire...
30
Objectif
3.3
: Garantir
un
cadre
de
vie
agréable
32
O.3.3.1
Prendre
en
compte
les
spécificités
morphologiques
et
architecturales
du
territoire
pour
construire
un
développement
urbain
respectueux
des
paysages.
32
O.3.3.2
Prendre
en
compte
l'environnement
naturel,
géographique
et
bâti
pour
travailler
sur
l'insertion
des
nouvelles
constructions...
32
O.3.3.3
Préserver
les
structures
paysagères
locales,
qui
fondent
l'identité
paysagère
du
Jura
dnnrnnennnsee cesse een ececeennen eee cecnennnnnnnnens eee eee scene ec eseecenecenee eee sec ceceeeenenecneceenee cesse eeenneeeeenenennnse
33
O.3.3.4
Maintenir
les
espaces
de
respiration
(jardins,
potagers,
vergers,
parcs...)
présents
dans
la
plupart
des
villages
33
O.3.3.5
Développer
les
espaces
publics
dans
les
zones
d'habitat
et
mettre
en
valeur
des
lieux
de
rencontre
et
de
convivialité...
33
GA
Fnanes Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
L
Or
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
uplié
1e
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
RE
Tone
IS
Le
territoire
intercommunal
de
Terre
d'Émeraude
Communauté
La
Communauté
de
communes
Terre
d'Émeraude
Communauté,
créée
le
1°
janvier
2020
selon
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2019
est
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Lacs,
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
d'Orgelet,
de
la
Communauté
de
communes
Petite
Montagne
et
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud.
Fort
de
92
communes,
le territoire
intercommunal
de
Terre
d'Émeraude
comporte
4
secteurs
pour
lesquels
une
démarche
de
planification
intercommunale,
initiée
par
les
anciennes
communautés
de
communes,
a
été
poursuivie
par
la
Communauté
de
Communes,
selon
une
délibération
en
date
du
6
février
2020
du
Conseil
Communautaire
décidant
de
poursuivre
l'élaboration
des
quatre
PLUI,
chacun
sur
son
secteur,
et
couvrant
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet.
TERRE
47h
Fiinauoe Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 28/04/2025
SL
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
EE
Publié
Te 06/03/2025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
TERRE
F8 Pannes
6
D Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
U6/0372025
Es
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Pourquoi
un
PLUi
?
Le
territoire
de
Jura
Sud
franchit
une
étape
déterminante
dans
son
développement
territorial
avec
le
lancement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Ce
projet
ambitieux,
fruit
d’une
concertation
étroite
et
d'une
vision
commune,
a
marqué
une
nouvelle
ère
pour
l'ex
Communauté
de
communes
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
durables,
consacrée
par
la
délibération
en
date
du
14
septembre
2017,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Jura
Sud
a
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
Jura
Sud.
Comme
précisé
supra,
par
délibération
en
date
du
6
février
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
Terre
d'Émeraude
Communauté
a
décidé
la
poursuite
de
l'élaboration
du
PLUi
ainsi
initiée.
Le
PLUi,
véritable
feuille
de
route
pour
les
années
à
venir,
vise
à
coordonner
et
harmoniser
l'urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
Il s'agit
là d'un
défi
majeur
pour
ce
territoire
dynamique,
composé
de
17
communes,
qui
s'étend
sur
un
territoire
riche
en
diversité
géographique
et
culturelle.
L'objectif
principal
du
PLUi
est
de
concilier
développement
urbain
et
préservation
des
espaces
naturels.
En
favorisant
une
urbanisation
raisonnée,
respectueuse
du
cadre
de
vie
et des
paysages,
ce
plan
entend
préserver
l'identité
et
le
caractère
singulier
du
territoire
de
Jura
Sud.
TERRE
7h
S'iinauve
w Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
SE
-PübTE
TE
06/03/2025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Le
PADD
Au
titre
du
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme :
« Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
[..],
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et les
espaces
déjà
urbanisés
[...]
»
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Un
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud
en
date
du
10
octobre
2019
puis
au
sein
des
conseils
municipaux
relevant
du
périmètre
territorial
du
PLUIi
de
Jura
Sud.
Compte
tenu
de
certaines
évolutions
du
projet
de
PADD
(orientations
renforcées
et
complétées
au
regard
de
l'évaluation
environnementale,
actualisation
des
objectifs
quantitatifs
au
regard
de
la
loi
du
20
juillet
2023
dite
«
Loi
ZAN
»,
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
et
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Lédonien
en
cours
de
révision),
un
nouveau
débat
doit
avoir
lieu.
C'est
dans
ces
conditions
que
le projet
de
PADD
initialement
élaboré
par
l'ancienne
Communauté
de
communes
Jura
Sud,
a
été
mis
à jour.
(Fe Esniee æ,
. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu-en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
UO/US/2UZS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Trois
axes
pour
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
Jura
Sud
Chacun
des
axes
ci-après
visés,
est
décliné
en
objectifs
donnant
lieu
aux
différentes
orientations
(O).
Axe
1
: Structurer
le territoire
et
s'engager
en
faveur
d’un
développement
équilibré
Pour
répondre
aux
défis
et
enjeux
du
territoire,
ce
premier
axe
découle
d’une
volonté
politique
d'allier
le
développement
résidentiel
au
développement
économique
du
territoire.
D'ici
2040,
Terre
d'Émeraude
Communauté
vise
ainsi
à
préserver
le
caractère
rural
de
Jura
Sud,
à
maintenir
sa
population
en
accueillant
de
nouvelles
populations
tout
en
développant
son
économie
et
ses
pôles
urbains
(Moirans-en-Montagne,
Vaux-
lès-Saint-Claude,
Lavancia-Epercy).
Dans
un
souci
de
sobriété
foncière,
le territoire
prévoit
de
réduire
de
50
à
55
%
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et d'artificialisation
d'ici
2041,
selon
les
objectifs
du
SCoT.
Sur
la dernière
décennie,
39,5
ha
d'espaces
naturels
ont
été
consommés
(3,95
ha/an)
et
30
ha
artificialisés
(3
ha/an),
principalement
pour
l'habitat,
les
équipements
et
l'économie.
Axe
2
: Affirmer
Jura
Sud
comme
un
pôle
économique
et
touristique
Jura
Sud
se
distingue
comme
un
pôle
industriel
majeur
en
Bourgogne-Franche-Comté,
alliant
industrie,
artisanat
et
tourisme.
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
renforcer
l'économie
locale
de
ce
territoire
avec
des
projets
structurants,
des
initiatives
labellisées
et
une
démarche
durable.
Le
tourisme
se
développe
grâce
à
la
valorisation
des
sites
naturels
et
des
activités
familiales
tout
en
préservant
l'environnement.
Le
secteur
de
Jura
Sud
soutient
aussi
les
filières
sylvicole
et
agricole
avec
des
pratiques
innovantes
face
aux
défis
climatiques.
Terre
d'Émeraude
Communauté
vise
à
pérenniser
industrie,
tourisme
et
savoir-faire
locaux
pour
maintenir
la
diversité
économique.
Axe
3
: Révéler
le
patrimoine
naturel,
culturel
et
architectural
pour
mieux
le protéger
et
le
valoriser Jura
Sud
se
distingue
par
ses
paysages
typiquement
jurassiens
mêlant
falaises,
boisements
et
une
forte
présence
de
l'eau,
affirmant
l'identité
du
territoire.
Sa
géographie
en
fait
une
porte
d'entrée
du
Jura
et
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Majoritairement
rural,
avec
Moirans-en-Montagne
et
Vaux-lès-Saint-Claude
comme
pôles
structurants,
le
territoire
conserve
un
caractère
naturel,
même
dans
ses
bourgs.
Son
patrimoine
architectural
reflète
une
riche
histoire
économique
et
sociale.
Le
tourisme
s'appuie
sur
des
espaces
naturels
préservés,
propices
aux
sports
extérieurs
comme
la
randonnée
ou
le
ski
de
fond.
Avec
ses
sites
Natura
2000,
ZNIEFF
et
son
Parc
Naturel
Régional,
Jura
Sud
protège
sa
biodiversité
et
ses
paysages
grâce
à
la trame
verte
et
bleue.
En
souhaitant
s'inscrire
dans
la
nouvelle
charte
du
PNR
du
Haut-Jura,
le PLU)i
vise
un
projet
fédérateur,
valorisant
ces
singularités
tout
en
renforçant
la préservation
de
ses
richesses
naturelles
et
architecturales.
7°
Sisinauoe
#).., Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
5
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
U6/0372025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
AXE
1:
Structurer
le
territoire
et
s'engager
en
faveur
d’un
développement
équilibré
D'ici
2040,
Terre
d'Émeraude
Communauté
ambitionne
de
préserver
un
territoire
rural,
vivant
et
intégré
à
une
dynamique
économique
régionale.
Ce
territoire
de
proximité
s'appuiera
sur
un
tissu
économique
en
plein
essor
et
une
organisation
territoriale
qui
confère
déjà
à
Jura
Sud
un
rôle
structurant
au
sein
du
département.
Pour
renforcer
cette
organisation,
la Communauté
de
communes
souhaite :
e
Consolider
le
bourg-centre
de
Moirans-en-Montagne,
e
Développer
le
bourg-relais
de
Vaux-lès-Saint-Claude,
e
Valoriser
Lavancia-Epercy
en
tant
que
pôle
structurant.
L'objectif
est
aussi
de
préserver
les
services
de
proximité
dans
les
communes
rurales,
afin
de
maintenir
une
vitalité
commerciale.
Cette
approche
permettra
aux
villages
et
hameaux
de jouer
un
rôle
clé
dans
l'identité
rurale
du
territoire,
renforçant
ainsi
son
attractivité.
Afin
d'organiser
un
développement
équilibré
avec
les
dynamiques
du
passé
et
les
projets
futurs,
le
territoire
souhaite
s'inscrire
dans
une
réduction
de
la consommation
passée
à l’image
des
prescriptions
du
SCoT
du
Pays
Lédonien.
Le
SCoT
souhaite
une
réduction
de
la
consommation
de
50,9%
des
espaces
naturels
et
forestiers
entre
2021
et
2031
par
rapport
à
la
période
de
référence
2011-2021,
puis
une
réduction
de
55%
de
l'artificialisation
pour
la
période
2031
à
2041,
toujours
sur
la
même
période
de
référence.
Sur
le
territoire,
la
dernière
décennie
s'est
caractérisée
par
une
consommation
de
39,5
ha
d'ENAF
d’artificialisation
d'après
les
données
du
SCoT
sur
la
période
2010-2020,
et
de
33
ha
d'artificialisation
d'après
les
données
du
CEREMA.
Sur
les
39,5
ha
consommés
sur
le territoire
de
Jura
Sud,
la
part
de
l'habitat,
des
équipements
et
de
l'économie
représentent
:
e
14,9
ha
consommés
pour
de
l'habitat
;
e
5,3
ha
consommés
pour
des
activités
économiques
;
e
9,2
ha
consommés
pour
des
équipements
;
e
5,4
ha
consommés
pour
des
bâtiments
agricoles
et
forestiers
;
e
4,6
ha
consommés
pour
des
équipements
ENR
ou
d'exploitations
de
ressources.
Soit,
sur
les
10
dernières
années
(2010-2020),
une
consommation
moyenne
annuelle
de
3,95
hectares
sur
le
territoire
de
Jura
Sud.
Dans
la
même
direction,
33
ha
ont
été
artificialisés
sur
le territoire
de
Jura
Sud,
soit,
sur
les
10
dernières
années,
une
artificialisation
moyenne
annuelle
de
3,3
hectares.
73
S'inasus
10
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
6
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE NE
à
UG/US/2U025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
1.1
: Tendre
vers
un
équilibre
entre
l’habitat
et
l’économie
Le
territoire
de
Jura
Sud
fait
aujourd’hui
partie
des
territoires
les
plus
industrialisés
de
France
rapporté
au
nombre
d'habitant,
avec
un
dynamisme
économique
fort.
Dans
un
sens
contraire,
la
population
sur
le territoire
tend
à
se
stabiliser
voire
à
diminuer
peu
à
peu.
Sachant
que
la vitalité
économique,
artisanale
et
industrielle
du
territoire
peut
permettre
d'accueillir
de
nouvelles
populations,
Terre
d'Émeraude
Communauté
a
décidé
de
se
projeter
vers
un
scénario
qui
vise
à
un
équilibre
entre
habitat
et
économie.
0.1.1.1
Maintenir
la
population
existante
tout
en
permettant
d’accueillir
de
nouvelles
populations
Les
communes
de
Jura
Sud
connaissent
le
phénomène
de
desserement
des
ménages
et
d'une
légère
baisse
de
la
population
sur
les
dernières
années.
En
prenant
en
compte,
ces
dynamiques,
la
Communauté
de
communes
souhaite
arriver
à
maintenir
la
population
présente
sur
le territoire,
tout
en
cherchant
à
accueillir
de
nouvelles
populations
en
visant
un
taux
de
croissance
annuel
de
0,06%.
0.1.1.2
Optimiser
le foncier
pour
répondre
à
un
besoin
économique
et
de
logement
À
travers
le
scénario
retenu,
le
PLUIi
définit
un
objectif
de
mise
sur
le
marché
de
360
logements
entre
2025
et
2040
dont
315
logements
environ
pour
répondre
au
desserrement
des
ménages.
Ce
chiffre
prend
en
compte
plusieurs
facteurs
au-delà
du
simple
scénario
démographique
projeté.
En
effet,
le
nombre
de
logements
à
produire
d'ici
2040
est
établi
en
intégrant
:
le
phénomène
de
desserrement
des
ménages
(lié
à
la
décohabitation
croissante
et
à
l'augmentation
des
familles
monoparentales),
la
fluidité
du
parc
de
logements
(avec
la
reconversion
de
résidences
principales
en
résidences
secondaires),
et
le
renouvellement
du
parc
(comme
la transformation
d'anciens
corps
de
ferme
en
logements
multiples
ou
l'inverse).
Ainsi
sur
la
première
échéance
2021-2030
inclus,
il s'agira
de
tendre
vers
un
objectif
de
réduction
de
50,9%
de
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
par
rapport
à
la
période
de
référence
2011-2020
inclus. Pour
la
seconde
échéance
2031-2040
inclus,
il s'agira
de
tendre
vers
un
objectif
de
55%
de
l’artificialisation
par
rapport
à
la
période
de
référence
2011-2020
inclus
;
Sur
la
période
2021-2040
inclus,
cela
correspond
à
une
consommation
totale
d'espace
et
d'artificialisation
de
34,5
ha
environ,
toutes
destinations.
Dans
une
démarche
de
sobriété
foncière,
le
territoire
souhaite
produire
40
%
des
logements
sans
consommation
foncière,
en
réponse
à
l'ambition
du
SCoT
du
Pays
Lédonien.
Pour
atteindre
cet
objectif,
Terre
d'Émeraude
Communauté
compte
optimiser
la vacance
locative
de
manière
à tendre
vers
un
taux
à 7 %
environ,
et
mobiliser
le
potentiel
foncier
des
dents
creuses
identifiées
dans
les
enveloppes
urbaines.
Toujours
dans
une
logique
de
sobriété
foncière
et
pour
répondre
à
l'ambition
du
SCoT
du
Pays
Lédonien,
le
territoire
a
décidé
de
densifier
les
nouvelles
opérations
en
appliquant
une
densité
minimum.
Cette
densité
est
différenciée
en
fonction
de
deux
critères
: l'armature
du
territoire
et
le
projet
(accueil
ou
renouvellement
de
population).
Dans
ce
sens
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
appliquer
des
densités
moyennes
de
:
e
20
logements
à
l'hectare
pour
le
bourg-centre
e
17
logements
à
l’hectare
pour
les
bourg-relais
e
13
logements
à
l'hectare
pour
les
communes
rurales
GA
Eliane
11
can Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
6
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
-PübBTE
TE
06/03/2025
RENE
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
1.2:
Renforcer
l'armature
territoriale
en
prévoyant
une
mixité
fonctionnelle O.1.2.1
Préserver
et
développer
une
offre
de
services
et
d'équipements
destinée
à
la
population
Les
communes
de
Jura
Sud
accueillent
une
population
diversifiée,
comprenant
des
ménages,
des
étudiants,
des
jeunes
actifs
et des
retraités,
attirés
par
un
cadre
de
vie
villageois
préservé.
Bien
que
le territoire
ne
dispose
pas
d'un
pôle
urbain
majeur,
il a
su
développer
un
niveau
d'équipements
et
de
services
de
qualité,
renforcé
par
des
actions
récentes
telles
que
la
création
de
maisons
de
santé,
la
mutualisation
et
rénovation
d'écoles,
ou
encore
le développement
du
pôle
de
la petite
enfance.
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
donc
préserver
et
renforcer
cette
offre
de
services
et
d'équipements
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
garantir
une
qualité
de
vie
optimale
et
soutenir
le
dynamisme
du
territoire
de
Jura
sud,
tout
en
maintenant
son
attractivité
pour
les
habitants
comme
pour
les
nouveaux
arrivants :
+
En
garantissant
le
rôle
de
bourg-centre
de
Moirans-en-Montagne
en
termes
d'équipements
et
de
services
et
en
confortant
Vaux-lès-Saint-Claude
comme
bourg-relais
;
*
En
valorisant
la
place
de
Lavancia-Epercy
au
sein
de
l'armature
de
Jura
Sud ;
°
Par
la
consolidation
et
la
préservation
des
équipements
et
services
présents
dans
les
communes
rurales
;
°
Par
l'installation
de
services
et
d'équipements
en
cohérence
avec
l'armature
territoriale.
©O.1.2.2
Maîtriser
l'urbanisation
en
extension
d'un
point
de
vue
fonctionnel
et paysager
Marqué
par
son
caractère
rural,
le
territoire
de
Jura
Sud
s'organise
autour
de
centres-bourgs
et
de
différents
villages
et
hameaux
qui
ponctuent
les
paysages.
Dans
un
souci
de
respect
de
la
Loi
Montagne
et
de
la
Loi
Littoral
et afin
de
promouvoir
un
développement
raisonné
du
territoire,
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
limiter
le
développement
urbain
en
extension
dans
une
recherche
de
densification,
de
préservation
des
paysages
et
d'un
développement
urbain
en
lien
avec
les
services
et
équipements
situés
en
centre-bourg,
tout
en
veillant
à
adapter
ses
orientations
aux
réalités
locales
et
aux
besoins
justifiés
du
territoire
en :
* Limitant
l'extension
urbaine
des
bourgs
et
hameaux
soumis
à
la
loi
Littoral
et
à
la
loi
Montagne ;
- Essayant
de
densifier
au
sein
des
enveloppes
urbaines
;
+ Privilégiant
les
extensions
urbaines
sur
des
secteurs
les
moins
impactants
sur
le
plan
paysager.
©O.1.2.3
Considérer
les
pôles
d'attractivités
extérieurs
dans
le
développement
du
territoire
Le
projet
de
développement
de
Jura
Sud
s'inscrit
dans
une
démarche
de
complémentarité
avec
les
territoires
voisins,
en
prenant
en
compte
leurs
enjeux
et
objectifs
afin
de
garantir
une
cohérence
territoriale
globale.
En
matière
de
développement
économique,
le territoire
cherche
à
s'appuyer
sur
les
zones
d'activités
économiques
structurantes
et
à
renforcer
les
logiques
de
mobilité,
telles
que
la création
d'aires
de
covoiturage
et
de
pôles
de
mobilité,
en
lien
avec
les
axes
structurants
et
les
bassins
d'emplois
limitrophes
d'Oyonnax,
de
Lons-le-Saunier
et
de
Saint-Claude.
Cette
orientation
vise
à
renforcer
les
liens
avec
les
pôles
d'attractivité
extérieurs,
créant
ainsi
un
réseau
de
coopération
et
de
synergies
qui
soutiennent
le
développement
de
Jura
Sud
tout
en
contribuant
à
une
dynamique
régionale
harmonieuse
comme
par
exemple
en
réfléchissant
de
manière
commune
à
l’ancien
chemin
de
fer
de
la
Bienne
avec
le territoire
du
Haut-Jura
Saint-Claude.
TERRE
(JM
S'iénauoe
12
“ Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
uplié
le
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
1.3
: Adapter
et
améliorer
l'offre
en
logements
0.1.3.1
Adapter
l'offre
de
logements
pour
répondre
à
la
diversité
des
besoins
et
s'adapter
aux
cycles
de
vie
des
habitants
Le
développement
urbain
du
territoire
s’est
formé
autour
de
la
construction
de
logements
individuels
sur
de
grandes
parcelles,
un
modèle
qui
ne
répond
plus
pleinement
aux
attentes
de
l'ensemble
des
ménages
ni
aux
besoins
des
nouvelles
populations
souhaitant
s'installer
sur
le
territoire.
Dans
ce
contexte,
il devient
important
d'adapter
l'offre
de
logements
pour
mieux
correspondre
aux
tendances
démographiques
et
à
la
diversité
des
besoins
des
habitants,
qu'il
s'agisse
de
jeunes
actifs,
de
familles
ou
de
retraités.
Cette
orientation
vise
à
proposer
une
gamme
de
logements
variés,
prenant
en
compte
les
différents
cycles
de
vie
des
résidents,
afin
d'assurer
un
habitat
adapté,
accessible
et
durable
en
:
+
Favorisant
la
diversité
et
la
mixité
de
l'offre
sur
le
territoire :
° _
Luttant
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
en
développant
une
offre
de
logements
adaptés
en
taille,
localisation
et
commodité ;
°
Permettant
le
développement
d'un
parcours
résidentiel
adapté
au
territoire
et
à
l'accueil
de
nouvelles
populations
;
+
Permettant
le
développement
de
logements
adaptés
aux
étudiants,
apprentis
et
aux
salariés
dans
les
centres-bourgs.
0.1.3.2
Développer
une
offre
de
logements
aidés
adaptés
aux
besoins
de
la
population
Terre
d'Émeraude
Communauté
vise
à
renforcer
la mixité
sociale
et à
répondre
aux
besoins
en
logements
aidés
en
fixant
deux
objectifs :
Atteindre
15
%
de
logements
sociaux
dans
le
bourg-centre
et
10
%
dans
les
bourgs-relais.
Pour
y
parvenir,
cette
orientation
prévoit
:
e
La
construction
et
la
réhabilitation
de
logements
aidés
pour
atteindre
les
objectifs
de
15
%
et
10
%
e
La
localisation
prioritaire
de
ces
logements
dans
les
centralités
du
bourgs-centres
et
des
bourgs-relais,
à
proximité
des
services
et
équipements.
none
13
De Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu-en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
n
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
Publié
le
06/03/2025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
0.1.3.3
Améliorer
la
qualité
du
parc
de
logements
et
lutter
contre
la
précarité
énergétique
des
ménages
Bien
qu'il
soit
souhaité,
sur
le territoire
de
Jura
Sud
de
renforcer
les
performances
énergétiques
des
nouvelles
constructions;
un
enjeu
très
fort
concerne
l'habitat
ancien,
qui
représente
une
part
significative
du
parc
immobilier.
L'objectif
est
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants,
de
lutter contre
la précarité
énergétique
et de
prévenir
le délaissement
des
logements
existants,
source
potentielle
de
friches
et de
détérioration
au
sein
des
villages.
Cette
orientation
vise
à
revitaliser
l'habitat,
réduire
les
coûts
énergétiques
pour
les
résidents
et
contribuer
à
un
développement
durable
et
cohérent
du
territoire
en :
° __
Poursuivant
et
amplifiant
la
dynamique
engagée
en
faveur
de
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique
de
Fhabitat
;
° __
Poursuivant
les
dynamiques
en
matière
d'habitat
poussées
par
l'OPAH
;
°__
Favorisant
l'usage
de
matériaux
biosourcés
et
bioclimatiques
pour
les
nouvelles
constructions.
O.1.3.4
Résorber
la
vacance
et
les
problèmes
liés
aux
résidences
secondaires
sur
le territoire
En
suivant
l'objectif
fixé
par
le
SCoT
du
Pays
Lédonien
de
tendre
vers
un
taux
de
vacance
maximal
de
7%
à
l'horizon
2045
par
intercommunalité,
le
PADD
vise
une
remise
sur
le
marché
de
66
logements.
Pour
ce
faire,
cette
orientation
vise
à
reconquérir
les
logements
vacants
pour
qu'ils
répondent
aux
aspirations
des
ménages
et
aux
exigences
de
la
vie
contemporaine
afin
de
trouver
un
regain
d’attractivité
et
de
déployer
des
outils
pour
répondre
à
la
problématique
des
résidences
secondaires
en :
+ Préservant
la
qualité
et
l'attractivité
du
parc
locatif
(privé
et
social)
pour
répondre
aux
attentes
des
ménages ; + Organisant
l'aménagement
de
ces
sites
en
tenant
compte
des
besoins
environnants
(espace
publics,
stationnement,
etc.)
;
* Prenant
en
compte
les
objectifs
de
résorption
de
vacances
des
différentes
opérations
d'amélioration
de
l'habitat
(AMI
Bourg-Centre,
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat,
Petites
villes
de
demain)
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
;
- Réfléchissant
au
déploiement
des
outils
pour
lutter contre
la forte
présence
de
résidences
secondaires.
O.1.3.5
Lutter
contre
l'imperméabilisation
des
sols
En
répondant
aux
enjeux
liés
à
la
gestion
de
l'eau
et
à
l'imperméabilisation
des
sols,
il
est
souhaité,
sur
le
territoire
de
Jura
Sud
de
mettre
en
place
des
stratégies
d'aménagement
durables,
telles
que
la
création
de
surfaces
perméables,
le
développement
de
systèmes
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
la
préservation
des
espaces
naturels.
Cette
orientation
vise
à
concilier
développement
urbain
et
respect
des
enjeux
écologiques,
en
prévenant
l’artificialisation
excessive
des
sols
et
en
contribuant
à
la
résilience
du
territoire
face
aux
phénomènes
climatiques
par
le
biais
de :
*
La
création,
si
nécessaire,
d'installation
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
*
La
fixation,
si
nécessaire,
d’un
pourcentage
maximal
de
surface
imperméabilisée
à
la
parcelle
;
+
La
promotion,
si
possible,
de
procédés
de
désimperméabilisation.
Objectif
1.4
: Améliorer
les
mobilités
et
les
déplacements
TERRE
/.
D'ÉMÉRAUOE
14
# Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
7
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
UG/US/2U02S
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
0.1.4.1
Développer
des
alternatives
à
l'usage
de
la
voiture
individuelle
Terre
d'Émeraude
Communauté
cherche
à
développer
des
solutions
de
transport
durable
sur
le
territoire
de
Jura
Sud,
telles
que
le
covoiturage,
les
transports
en
commun,
les
pistes
cyclables
et
les
infrastructures
de
mobilité
douce.
Cette
orientation
vise
à
offrir
aux
habitants
des
alternatives
pratiques
et
accessibles,
favorisant
une
mobilité
plus
respectueuse
de
l’environnement
tout
en
contribuant
à
une
meilleure
qualité
de
vie
pour
tous
en
:
+ Encourageant
la
pratique
du
covoiturage
par
le
maintien
et
la
réalisation
d’aires
de
covoiturages
en
lien
avec
les
zones
d'activités
vers
lesquelles
se
dirigent
les
actifs
du
territoire ;
* Anticipant,
la
localisation
ou
la
relocalisation
d'arrêts
pour
les
bus
en
accord
avec
les
autorités
organisatrices
des
transports.
O.1.4.2
Développer
les
modes
actifs
tout
en
sécurisant
les
cheminements
Le
recours
aux
modes
de
déplacements
doux,
qui
constitue
une
forme
d'accessibilité
universelle,
doit
pouvoir
se
développer
grâce
à
une
offre
attractive,
adaptée
aux
besoins
des
usagers
en
termes
de
sécurité
et de
confort.
Pour
que
cette
offre
soit
réellement
efficace,
il est
crucial
de
l'intégrer
dès
les
phases
de
conception
des
projets
d'aménagement.
Cela
implique
de
planifier
en
amont
des
infrastructures
adaptées,
telles
que
des
pistes
cyclables
sécurisées,
des
trottoirs
larges
et
accessibles,
ainsi
que
des
zones
de
circulation
apaisée.
Cette
approche
garantit
une
mobilité
durable
et
fluide,
tout
en
encourageant
les
habitants
à
adopter
des
modes
de
transport
respectueux
de
l'environnement.
Cette
orientation
vise
à
réduire
l'usage
de
la
voiture
individuelle
en
développant
des
infrastructures
de
qualité
pour
les
modes
actifs
en
:
+ Connectant
les
réseaux
cyclables
structurants
(extra-urbains
et touristiques)
en
se
fondant
notamment
sur
le
projet
Vélo
Jurassic
Tours
qui
identifie
déjà
des
boucles ;
- Projetant
une
future
vocation
(Transport
en
commun,
voie
verte,
etc)
pour
l'ancien
chemin
de
fer
de
la
Bienne
;
*
Rééquilibrant
l'occupation
de
l'espace
public
en
faveur
des
modes
doux
avec
des
aménagements
sécurisés
afin
de
favoriser
les
usages
de
la
marche
à
pied
et
du
vélo ;
+ Prévoyant,
de
la
phase
de
conception
jusqu’au
projet,
une
place
pour
les
mobilités
douces.
(Sentes
piétonnes,
pistes
cyclables,
stationnement
vélo.….).
0.1.4.3
Favoriser
des
pôles
de
mobilités
autour
de
Moirans-en-Montagne,
Jeurre,
Coyron,
Lavancia-
Epercy,
Vaux-lès-Saint-Claude
et
Meussia
Cette
orientation
vise
à
développer
les
pôles
de
mobilités
déjà
identifiés
et
favoriser
le
développement
de
nouveaux
pôles
en
structurant
l'offre
par
le
biais
de
la
présence
d'emplacements
pour
mettre
en
œuvre
des
solutions
de
mobilité
opérationnelle
: stationnement
vélo,
location
VAE
(vélo
à
assistance
électrique),
véhicule
en
autopartage,
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
etc.
Objectif
1.5
: Affirmer
une
offre
commerciale
équilibrée
et
de
proximité
SEHRE
Pl
15
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
“PUbTE
Te U6/0372025
RENE
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Par
«
centralités
»
le
SCoT
du
Pays
Lédonien
entend
tout
« secteur
central
»
(centre-ville,
centre
de
quartier
au
sein
du
pôle
urbain,
centre-bourg,
hameau,
etc.)
d'une
commune,
organisé
par
un
faisceau
de
plusieurs
caractéristiques
:
densité
du
bâti
présence
d'équipements
publics
et
médicaux,
existence
d'espaces
de
socialisation
publics
(lieu
de
culte,
place,
espace
public...),
mixité
des
fonctions
(habitat,
commerces,
équipements),
etc. ;
le tout,
c'est-à-dire
le périmètre
de
centralité,
s'appréciant
dans
une
logique
de
déplacement
plurimodale. O.1.5.1
Promouvoir
un
commerce
durable,
intégré
et
de
proximité
Au
sein
de
Jura
Sud,
chaque
centralité
permet
une
offre
de
proximité
pour
tous
et favorisent
un
lien
social
et
un
équilibre
entre
mobilité,
équipement,
commerce
et
cadre
de
vie.
En
souhaitant
consolider
ses
centralités,
Terre
d'Émeraude
Communauté
entend
:
+ Maintenir
et
consolider
les
équipements
et
commerces
présents
au
sein
des
centralités
de
chaque
commune
;
+
Définir
une
emprise
cohérente
de
chaque
centralité
afin
de
promouvoir
des
lieux
prioritaires
du
maintien
et
du
développement
de
l'offre
commerciale
;
+ Maîtriser
l’artificialisation
des
espaces
en
favorisant
l'implantation
de
commerces
dans
des
espaces
déjà
artificialisés
;
+
Préserver
éventuellement
les
capacités
de
développement
des
commerces
importants
ne
pouvant
s'implanter
dans
les
centralités
(en
raison
notamment
des
flux
qu'ils
génèrent)
dans
les
Secteurs
d'Implantations
Périphériques
(SIP).
0.1.5.2
Encadrer
l'implantation
des
grandes
surfaces
commerciales
tout
en
favorisant
la
mixité
fonctionnelle Afin
de
préserver
l'équilibre
territorial
et
encourager
un
développement
commercial
durable,
Terre
d'Émeraude
Communauté
entend :
*
Encadrer
les
grandes
surfaces
commerciales
hors
centralité.
Ainsi,
les
projets
de
surfaces
commerciales
de
plus
de
300
m?
devront
être
strictement
régulés
pour
éviter
la dispersion
géographique
des
flux
et
garantir
leur
localisation
prioritaire
dans
des
zones
compatibles
avec
les
principes
de
développement
durable.
Ces
espaces
devront
être
intégrés
dans
des
secteurs
bien
connectés
aux
infrastructures
multimodales,
tout
en
renforçant
leur
complémentarité
avec
les
commerces
de
centralité.
°
Encourager
la
mixité
fonctionnelle
et
l'ancrage
local
des
commerces
en
priorisant
le développement
de
commerces
intégrés
aux
tissus
urbains
existants,
en
combinant
habitat,
commerces
de
proximité,
services
et
lieux
de
socialisation.
Cette
approche
vise
à
limiter
les
déplacements
vers
des
zones
périphériques,
promouvoir
des
circuits
de
consommation
courts,
et
renforcer
le
rôle
des
centralités
comme
lieux
de
vie
essentiels
au
lien
social.
0.1.5.3
Chercher
la maîtrise
de
l’artificialisation
vis-à-vis
des
grandes
surfaces
commerciales
TERME
Vo
D'ÉRtEnauDE
16
AE Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçuren
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
UG/US/2UZS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Dans
une
recherche
de
sobriété
foncière,
et
d’un
développement
plus
en
lien
avec
la
proximité,
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
établir
une
stratégie
pour
limiter
l'impact
des
grandes
surfaces
commerciales
vis-à-vis
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
le territoire
de
Jura
Sud
en :
*
Essayant
de
limiter
l'implantation
de
SIP
à
des
secteurs
déjà
artificialisés,
bien
connectés
aux
infrastructures
pour
garantir
une
complémentarité
avec
les
commerces
de
proximité
situés
dans
les
centralités
;
* Travaillant
sur
la
reconquête
des
dernières
friches
commerciales
sur
le territoire.
O.1.5.4
Développer
une
offre
commerciale
innovante
et
résiliente
Pour
soutenir
l'offre
commerciale
de
Jura
Sud
et
intégrer
pleinement
les
profondes
mutations
contemporaines,
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
favoriser
le
développement
d’une
offre
commerciale
qui
réponde
aux
enjeux
numériques,
de
proximité,
écologiques
et
d'accessibilité,
en :
+ Encourageant
l'économie
locale
et
les
circuits
courts
pour
renforcer
les
centralités
et
promouvoir
des
modes
de
consommation
plus
durables
;
+
Soutenant
l'innovation
dans
le
commerce
local
(digitalisation,
tiers-lieux,
e-commerce)
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
habitants
;
*
Veiller
à
l'accessibilité
des
commerces
pour
garantir
une
offre
inclusive
et
adaptée
à
toutes
les
populations ; + Coordonner
les
stratégies
commerciales
entre
communes
pour
garantir
une
cohérence
territoriale. (0e
Ein
w
17 + 4
18
(4
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçuren préfecture
le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
39-213005615-20250408-24 2025-DE
ID
: 039-2
USF2UZS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
UT
ICT
ME
au
OT
RCI
OIL
CORPS
ASUR
COR ORCCOT OCDE DR
ET]
ROC
AT
LR
D
TR"
LT
SEE
CE COR
CR OO
TE
Le
7
DT TS ST
PET
Ameliorer
les
mobitiies
et
Les
deplacements
&
CSPPCETECTECONEEEEEEETTTS Développé: des chemmemeants
pour lés modes
cite
LECTEUR
ECO Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
A
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
0670372025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Axe
2:
Affirmer
Jura
Sud
comme
un
pôle
économique
et
touristique Le
territoire
de
Jura
Sud,
se
distingue
comme
l'un
des
pôles
industriels
majeurs
de
la
région
Bourgogne-
Franche-Comté.
Fort
de
ce
dynamisme,
le
secteur
de
Jura
Sud
révèle
un
écosystème
actif
et
diversifié,
combinant
un
tissu
industriel
dense,
un
artisanat
vivant
et
un
attrait
touristique
croissant.
Grâce
à
ces
atouts,
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
renforcer
les
initiatives
économiques
déjà
en
place
et
garantir
la
stabilité
des
entreprises
locales,
qui
jouent
un
rêle
crucial
dans
la vie
du
territoire
en
offrant
emplois
et
activités
aux
habitants.
Portée
par
des
labels
reconnus
comme
«
Territoire
d'Industrie
Haut-Jura
»
et
«
Atelier
des
territoires
»,
Terre
d'Émeraude
Communauté
veut
poursuivre
sa
lancée
en
visant
la
mise
en
œuvre
de
projets
structurants
pour
le
développement
du
secteur
de
Jura
sud,
à
l’image
de
la
zone
des
Quarrés.
Ces
projets
contribuent
à
renforcer
le
dynamisme
économique
local
tout
en
inscrivant
le territoire
dans
une
démarche
durable
et
innovante.
Par
ailleurs,
Jura
Sud
bénéficie
d'un
patrimoine
écologique
et
paysager
remarquable,
qui
fait
de
ce
territoire
un
véritable
pôle
touristique
au
cœur
du
Jura.
Le
développement
des
sports
de
plein
air
(«
outdoor
»),
soutenu
par
une
offre
adaptée
aux
familles,
notamment
avec
les
initiatives
«
Pays
de
l'Enfant
»
et
la
promotion
des
sites
naturels
sous
la
bannière
«
Lacs,
cascades
et
rivières
»
contribue
à
l'essor
touristique
important
du
territoire.
Portée
par
ce
dynamisme,
la
Communauté
de
communes
souhaite
être
en
capacité
d'optimiser
son
offre
touristique
tout
en
protégeant
l’environnement
et
les
paysages.
Cette
diversité
naturelle
ne
se
contente
pas
d'attirer
les
visiteurs
: elle
nourrit
également
le développement
des
filières
sylvicole
et
agricole.
Avec
le
souhait
de
valoriser
ces
filières,
le
territoire
veut
mettre
en
place
des
pratiques
nouvelles,
innovantes,
diverses
et
des
stratégies
de
communication
pour
répondre
aux
défis
climatiques,
aux
aléas
environnementaux
et
enjeux
des
activités
agro-sylvicole,
témoignant
ainsi
d'une
gestion
responsable
et
résiliente
des
ressources
locales.
A
travers
ce
deuxième
axe
du
PADD,
l'objectif
est
de
mettre
en
avant
l'économie
locale
en
pérennisant
l'industrie,
le
tourisme
et
les
savoir-faire
locaux
qui
fondent
aujourd’hui
la
diversité
et
la
force
économique
du
territoire.
Moirans-en-Montagne
- Arnaud
Bouissou
A
-
#
19 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
Publié
le 25/04/2025
O
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
EE
uDie
le
06/05/2025
ID
: 039-200090579-20250304-D
005
_2025-DE
Objectif
2.1
: Développer
le
tissu
économique
local
en
pérennisant
les
entreprises
présentes
et
en
accueillant
de
nouveaux
établissements
O.2.1.1
Favoriser
l'implantation
et
le
développement
d'activités
industrielles
et
artisanales
Grâce
à
un
tissu
économique
déjà
solide,
Jura
Sud
attire
et
soutient
des
entreprises
innovantes,
génératrices
d'emplois
locaux.
En
valorisant
les
savoir-faire
artisanaux
et en
stimulant
l'industrie,
le territoire
vise
à diversifier
son
économie
tout
en
répondant
aux
besoins
d'un
développement
durable.
Avec
la
volonté
d'assurer
non
seulement
la
pérennité
des
emplois
existants,
mais
également
la
création
de
nouvelles
entreprises,
cette
orientation
vise
à conserver
et à
étendre
le tissu
industriel
et artisanal
local,
pourvoyeur
d'emplois
sur
le territoire
et
moteur
d'un
développement
économique,
par
le
biais :
*
De
l’anticipation
des
besoins
de
développement-extension-transfert
des
principaux
établissements
industriels
et
artisanaux ;
*
De
l'incitation
d'installation
de
l'artisanat
et
des
activités
industrielles
dans
les
zones
d'activités
économiques
prévues
sur
le
territoire
de
Jura
Sud,
en
particulier
à
Moirans-en-Montagne,
Lavancia-
Epercy,
Vaux-lès-Saint-Claude,
en
appliquant
un
principe
de
gestion
économe
de
l'espace
;
*
De
la
poursuite
du
remplissage
(par
densification)
des
zones
d'activités
économiques
dans
le
respect
des
enjeux
environnementaux
;
*
D'un
encouragement
de
la
reconversion
ou
de
la démolition
des
équipements
ou
bâtiments
obsolètes
;
°
De
l'appui
des
programmes
«
Territoires
d'industrie
Haut-Jura
»
et
«
Atelier
des
territoires
»
pour
soutenir
le développement
économique
sur
Jura
Sud.
O.2.1.2
Développer
des
espaces
de
coopération
économique
Terre
d'Émeraude
Communauté
place
au
cœur
de
ses
priorités
le
développement
d'espaces
de
coopération
économique
sur
le territoire
de
Jura
Sud,
visant
à
renforcer
les
liens
entre
entreprises,
artisans
et autres
acteurs
locaux.
Ces
espaces,
pensés
pour
faciliter
les
synergies,
contribuent
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire
tout
en
le
rendant
plus
résilient
face
aux
défis
actuels.
Cette
orientation
vise
donc
à
favoriser
l'accompagnement
et
l'accueil
d'initiatives
en
faveur
de
la
coopération
économique,
par
le
biais
de
:
+
L'émergence
d'une
offre
mutualisée
de
services
supports,
notamment
dans
les
zones
d'activités
économiques
;
+
L’anticipation
et
l'accompagnement
d'implantation
d'espaces
de
coopération
économique
et
d'accueil
d'acteurs
indépendants
: hôtels
d'entreprises,
espaces
de
coworking,
fab
labs,
etc.
O.2.1.3
Encourager
l'innovation
et
les
techniques
de
savoir-faire
locaux
Sur
le
territoire
de
Jura
Sud,
la
Communauté
de
communes
souhaite
s'engager
dans
l'innovation
tout
en
préservant
et valorisant
les
savoir-faire
locaux,
essentiels
à son
identité
et à son
dynamisme
économique.
Cette
orientation
vise
à soutenir
la filière
bois
et d’autres
secteurs,
comme
le sport,
en
s'appuyant
sur des
équipements
clés
du
territoire :
+
Le
lycée
Pierre
Vernotte
(formation
bois)
;
*
La
plateforme
technologique
pour
la
recherche
et
les
entreprises
;
+
Le
centre
Jura
Sport
Formation
à
Moirans-en-Montagne.
Et
des
programmes
partenaires
du
territoire
:
*__
Territoires
d'Industrie
Haut-Jura
;
+
L'Atelier
des
territoires.
TERRE
(7h
S'iminauve
20
ss Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
UG/US/£UZO
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
2.2
: Optimiser
l'offre
touristique
O.2.2.1
Maintenir
les
activités
de
loisirs
et
contenir
l'offre
d'hébergement
touristique
Le
territoire
de
Jura
Sud
met
en
avant
une
large
palette
d'activités
de
pleine
nature,
allant
des
itinéraires
balisés
pour
la
randonnée,
à
la
pratique
des
sports
nautiques,
ainsi
que
des
activités
de
montagne
et
de
cordes
terrestres.
Pour
répondre
à
cette
offre
touristique,
le
territoire
dispose
déjà
d'une
offre
d'hébergement
conséquente
et
variée,
notamment
dans
les
communes
de
Maisod
et
Moirans-en-Montagne.
Afin
de
préserver
l'équilibre
entre
le
développement
touristique
et
la
qualité
de
vie
locale,
il est
souhaité
de
maintenir
cette
offre
sur
ce
territoire
tout
en
contenant
le
développement
de
nouveaux
hébergements.
Cette
orientation
vise
à
préserver
les
activités
de
loisirs
et
l'offre
d'hébergement
touristique
en
veillant
à
limiter
le
développement
de
nouvelles
résidences
secondaires
sur
le territoire,
par
le
biais
de
:
+
La
pérennisation
des
hébergements
touristiques
existants
(campings,
villages
vacances,
hôtels,
aires
de
camping-cars...)
et
l’anticipation
des
projets
à
venir
:
+
Le
développement
de
l'offre
de
restauration
sur
Jura
Sud ;
°
L'optimisation
de
l'offre
touristique
et
de
loisirs
existante
dans
le
respect
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
du
territoire ;
+
La
limitation
du
développement
des
habitats
légers
de
tourisme
sur
le territoire
;
+
La
mise
en
place
d’une
sensibilisation
à
l’environnement
et
à
la
préservation
des
sites
sensibles.
O.2.2.2
Préserver
et
développer
une
offre
touristique
familiale
forte
en
appui
avec
l'image
du
"Pays
de
l'enfant"
et la filière
"Lacs,
cascades
et
rivières"
Le
territoire
de
Jura
Sud
a
su
créer
une
forte
identité
touristique
autour
de
l'image
du
«
Pays
de
l'Enfant
»,
initiée
dans
les
années
1990,
et
qui
fait
aujourd'hui
référence
en
matière
de
tourisme
culturel
familial
au
sein
de
la
région.
Cette
identité
est
soutenue
par
une
offre
d'équipements
et
d'événements
adaptés
aux
familles,
tels
que
le
Musée
du
Jouet
et
le
Festival
Idéklic,
créant
ainsi
une
expérience
unique
pour
petits
et
grands.
En
parallèle,
la
filière
«
Lacs,
cascades
et
rivières
du
Jura
»
a
pour
objectif
de
développer
l'attractivité
du
territoire
tout
au
long
de
l’année,
en
proposant
des
produits
touristiques
innovants
et
adaptés
à
tous
les
âges.
Pour
répondre
à
cette
ambition,
cette
orientation
vise
à
préserver
la forte
identité
en
ciblant
la
population
locale
mais
également
les
excursionnistes/touristes,
et
à
développer
l'attractivité
4
saisons
via
la
création
de
produits
touristiques
innovants
et
attractifs
liée
à
la filière
"Lacs,
cascades
et
rivières"
par
le
biais
:
- Du
développement
du
quartier
de
l'enfant
à
Moirans-en-Montagne
en
valorisant
les
façades et
jardins
qui
font
front
à
l'entrée
du
Musée
du
Jouet ;
- De
l'accompagnement
des
deux
principales
manifestations
(Idéklic
et
Noël
au
Pays
du
Jouet)
en
proposant
des
espaces
qualitatifs
(Grenette,
espaces
publics
etc.)
;
-
De
la
diversification
de
l'offre
touristique
favorisant
la
connexion
et
la
mise
en
réseau
des
sites
touristiques
;
- Du
maintien
et
valorisation
du
Sentiers
des
Contes.
TERRE
(7 ds S'üinaune
21
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
L
OT
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
0670372025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
O.2.2.3
Accompagner
et
aménager
les
opérations
de
valorisations
culturelles
et
touristiques
Terre
d'Émeraude
Communauté
a
pour
ambition
de
développer
des
équipements
culturels
et
touristiques
qui
joueront
un
rôle
clé
dans
le dynamisme
économique
et touristique
du
territoire.
Ces
projets,
alliant
la valorisation
du
patrimoine
culturel
et
des
atouts
naturels
locaux,
renforceront
l'attractivité
de
Jura
Sud
comme
destination
touristique.
En
créant
des
infrastructures
modernes
et
accessibles,
le territoire
souhaite
offrir
aux
visiteurs
une
expérience
immersive
tout
en
soutenant
l'économie
locale
et en
améliorant
la qualité
de
vie
des
résidents.
Cette
orientation
vise
à
concevoir
des
espaces
«
vitrines
»
capables
d'attirer
les
flux
touristiques
tout
en
enrichissant
le
quotidien
des
touristes
et
des
habitants,
notamment
par
le
biais
de
:
+
Le
développement
du
site
du
Regardoir
afin
qu'il
devienne
une
porte
d'entrée
incontournable
du
territoire
et
plus
largement
du
Jura ;
*
La
poursuite
des
opérations
de
valorisation
touristique
du
site
gallo-romain
de
Villards-d'Héria
;
*
La
mise
en
place
d'une
sensibilisation
à
l'environnement
et
à
la
préservation
des
sites
sensibles.
TERRE
T°
D'EMÉRAUDE
22
ot, Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu-en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
UG/US/2ZU2S
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
2.3
: Conforter
et
diversifier
les
activités
agricoles
et
sylvicoles
O.2.3.1
Donner
les
conditions
favorables
au
maintien
et
à
l'installation
des
exploitations
agricoles
Le
maintien
des
activités
agricoles
est
un
enjeu
transversal
pour
le territoire
de
Jura
Sud,
à
la croisée
des
enjeux
économiques,
de
préservation
des
paysages
ouverts,
de
continuités
écologiques
et
d'attractivité
touristique.
Dans
cette
optique,
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
créer
les
conditions
favorables
au
maintien
et
à
l'installation
de
nouvelles
exploitations
agricoles.
En
soutenant
les
agriculteurs
dans
leurs
démarches
et
en
aménageant
des
espaces
propices
à
l'installation,
la
Communauté
de
communes
souhaite
préserver
l'identité
rurale
de
Jura
Sud
tout
en
garantissant
une
activité
agricole
durable
et
en
harmonie
avec
les
besoins
du
territoire.
Cette
orientation
permettra
de
renforcer
la
résilience
de
l'économie
locale
tout
en
contribuant
à
la
préservation
des
paysages
et
à
l'équilibre
écologique
par
une
agriculture
durable
et
respectueuse
de
l'environnement.
0.2.3.2
Préserver
les
espaces
agricoles
identifiés
comme
stratégiques
Afin
de
préserver
l'intégrité
des
espaces
agricoles
présents
sur
le
territoire,
il est
souhaité
pour
Jura
sud
de
limiter
l'urbanisation
sur
les
zones
agricoles
stratégiques
afin
de
garantir
la
pérennité
de
l’agriculture
locale,
préserver
les
paysages
agricoles
et
maintenir
la capacité
d'accueil
de
nouvelles
exploitations.
Cette
orientation
vise
donc
à
sécuriser
ces
espaces
clés,
soutenant
ainsi
l'équilibre
entre
développement
et
préservation
du
territoire.
* Les
zones
d'extension
à
l'urbanisation
devront
se
concentrer
prioritairement
sur
les
zones
dont
les
niveaux
de
sensibilité
sont
les
plus
faibles ;
*
Le
développement
urbain
veillera,
autant
que
faire
se
peut,
à
ne
pas
créer
des
situations
de
promiscuité
ou
de
gênes
entre
les
zones
d’habitat
et
l’activité
agricole
;
-* En
préservant
les
grandes
emprises
fonctionnelles
et
en
limitant
le
morcellement
de
l'espace
dans
le
cadre
des
projets
urbains ;
O.2.3.3
Considérer
et
préserver
la
filière
bois
des
profondes
mutations
en
cours
Au-delà
des
enjeux
en
termes
de
biodiversité
et de
paysages,
la forêt
constitue
un
levier
économique
important
pour
le territoire,
tout
en
étant
particulièrement
sensible
aux
enjeux
liés à
la mobilisation
des
ressources.
Couvert
à
78%
de
forêt,
Jura
Sud
dispose
d'un
potentiel
considérable
dans
la
filière
bois,
qui
mérite
une
attention
particulière.
Pour
préserver
cette
ressource
essentielle,
il
est
souhaité
pour
Jura
Sud
d'accompagner
les
mutations
en
cours
dans
ce
secteur
en
soutenant
une
gestion
durable
et
innovante
des
forêts.
Cette
orientation
vise
à
garantir
la
pérennité
de
la
filière
bois,
tout
en
valorisant
son
rôle
économique
et
écologique
par
le
biais
de
:
+
La
préservation
des
grandes
emprises
fonctionnelles
en
limitant
le
morcellement
de
l'espace
dans
le
cadre
des
projets
urbains ;
*
L'intégration
dans
l'aménagement
du
territoire,
des
accès
à
la
ressource
forestière
(exploitation
et
valorisation)
par
des
voies
de
circulation
adaptées
au
transport
forestier
dans
le
respect
des
enjeux
relatifs
au
patrimoine
naturel
et
paysager
;
*
La
limitation
de
l'urbanisation
par
rapport
aux
espaces
forestiers
;
+
Le
développement
et
la Valorisation
de
la filière
Bois-énergie.
Pa
Pise
23
æ, Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Développer
le
tissu
économique
local
DST
07
TL
RESTE
PROS COTE
TPS TS
LOST
RUREL TC PRENONS
LORS
ET TT
RC
RCE LOT
EC
COR
RO
TO
LT
LOTO
POUR
OEUCOE ETS
PONTS
TE
Optimiser
l'offre
touristique
ÉA
SE
DL
D 0
RE
LE
D
di
:)
+
COCO
RUN
RON
EUR
0 |)
BC
CE RER
CCIEL TS
Conforter
l'agriculutre
et
La
sylviculture
LCR
RE
CE
PERTE
CT
Lai
Ca
COR
TEE
ES
RER
CETTE
CO
SC TEE SU
ES
CCR LAC
7
00
PUCT)]
Le
RTS
OT
T7
|
24
D Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
TENTE
TE
UT
ZUZT
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
AXE
3 : Révéler
le
patrimoine
naturel,
culturel
et
architectural
pour
mieux
le
protéger
et le valoriser
Le
territoire
de
Jura
Sud
se
singularise
par
de
nombreux
aspects
dans
son
contexte
géographique
et
son
développement
urbain.
À
cheval
sur
le
second
plateau
et
le
Jura
plissé
des
Grands
Vaux,
le
territoire
est
une
des
portes
d'entrée
sur
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
et
sur
le
département
du
Jura.
Sa
géographie
et
ses
paysages
bien
visibles
se
traduisent
par
des
motifs
de
falaises
et
de
boisements
fortement
induits
par
une
présence
marquée
de
l'eau.
Ses
paysages
typiquement
jurassiens
ont
affirmé
et
forgent
encore
l'identité
du
territoire. Le
territoire
est
aussi
caractérisé
par
une
armature
urbaine
qui
a
su
conserver
cet
aspect
rural.
Le
territoire
de
Jura
Sud
est
composé
majoritairement
de
villages
ruraux
dans
l’armature
territorial
décrite
par
le SCoT
du
Pays
Lédonien.
Seuls
Moirans-en-Montagne
et
Vaux-lès-Saint-Claude
sont
catégorisés
respectivement
comme
bourg-centre
et
bourg-relais.
Cependant,
malgré
ces
notions
de
pôles
structurants,
leurs
aspects
ne
dénotent
pas
tant
avec
les
plus
petites
communes.
Grâce
à
la
présence
de
la
végétation
au
sein
des
bourgs
mais
également
grâce
aux
grandes
perspectives
visuelles
sur
les
paysages,
ce
caractère
rural
du
territoire
se
fait
également
ressentir
sur
les
communes
de
Moirans-en-Montagne
et
Lavancia
Epercy.
En
plus
de
l'aspect
rural
bien
présent,
l’histoire
économique,
sociale
et
urbaine
du
territoire
en
fait
un
lieu
de
richesse
architecturale
fort,
relatant
le
développement
du
territoire
au
travers
des
morphologies
urbaines
et
de
leurs
mouvements.
La
vocation
touristique
du
territoire
est
de
plus
en
plus
d'actualité
via
l'essor
des
sports
d'extérieur
tels
que
la
randonnée.
Le
territoire
de
Jura
Sud
étant
composé
majoritairement
d'espace
naturel,
est
un
lieu
privilégié
pour
les
touristes.
La
préservation
des
paysages
et
des
milieux
naturels
est
aujourd'hui
vecteur
d'un
dynamisme
économique
et
touristique
important.
Le
territoire
dispose
d’une
richesse
écologique
importante
ainsi
que
d’une
mosaïque
de
paysages.
Cela
étant,
le territoire
de
Jura
Sud
est
aussi
soumis
à
des
risques
naturels
fort
liés
à
sa
géographie
et
ses
forêts.
A
travers
ce
troisième
axe
du
PADD,
Terre
d'Émeraude
Communauté
souhaite
à
la
fois
inscrire
le territoire
de
Jura
Sud
dans
le
fil
conducteur
de
la
nouvelle
charte
du
PNR
du
Haut-Jura
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
fédérateur
pour
l'ensemble
des
communes
en
valorisant
les
singularités
du
territoire.
L'objectif
est
de
préserver
la
mosaïque
de
paysages,
l'architecture
locale,
la
biodiversité
en
considérant
tous
ces
éléments
comme
communs
au
territoire
et
en
cherchant
à faire
évoluer
les
modèles
pour
plus
de
résilience.
La
commune
de
Villards-d'Héria
—
Cittänova
25
æ/ Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
[
Publié
le 25/04/2025
G
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
PUDNETE
UO/USTZUZS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
3.1:
Préserver
le
cadre
environnemental
du
territoire
et
sa
biodiversité L'environnement,
à
la fois
riche
et
diversifié,
est
l'une
des
principales
sources
de
développement
de
Jura
Sud.
La
biodiversité,
les
espaces
naturels,
les
paysages
sont
des
atouts
indéniables
qui
concourent
à
l'attractivité
du
territoire
pour
de
nombreuses
familles.
Il
est
par
conséquent
essentiel,
dans
le
cadre
du
PLUIi,
mais
plus
largement
en
lien
avec
les
documents
cadres
(SRADDET,
SCoT
du
Pays
Lédonien,
charte
du
PNR,
etc.)
d'assurer
la
préservation
et
la valorisation
de
cet
environnement
remarquable.
L'objectif
n'est
pas
de
«
mettre
sous
cloche
le
territoire
»,
au
risque
de
constater
à
terme
des
impacts
négatifs
sur
la
biodiversité,
mais
de
préserver
les
milieux
les
plus
sensibles
et
de
favoriser
la
cohabitation
entre
les
activités,
les
hommes
et
leur
milieu.
Les
choix
de
développement
urbain
devront
s'inscrire
dans
ces
principes,
en
veillant
notamment
à
limiter
la fragmentation
des
milieux
naturels
et
les
rejets
de
polluants.
Cet
objectif
cherche
à
:
O.3.1.1
Protéger
les
réservoirs
de
biodiversité
prioritaires
Espace
ressources
du
réseau
écologique
du
territoire,
les
réservoirs
de
biodiversité
identifiés
par
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique,
dont
certains
font
l'objet
d'arrêtés
de
protection
de
biotope
en
raison
de
la
présence
d'espèces
patrimoniales
comme
l'écrevisse
à
pattes
blanches,
sont
à
préserver
des
aménagements
susceptibles
de
les
dégrader
ou
de
perturber
la faune
et
la flore
qu'ils
accueillent.
De
manière
plus
précise,
les
réservoirs
de
biodiversité
prioritaires
identifiés
ont
vocation
à
être
strictement
préservés.
Cette
orientation
vise
à
sauvegarder
ces
réservoirs
de
biodiversité
et
ces
milieux
relais
(d'ores
et
déjà
protégés
par
une
règlementation
ou
connus
pour
leur
très
haut
niveau
de
sensibilité),
en
excluant
toute
nouvelle
urbanisation
dans
ceux-ci,
à
savoir
:
e
Les
cours
d’eau
et
leurs
abords
(berges
non
urbanisées
des
cours
d’eau
et
des
plans
d'eau)
;
e
Les
zones
humides
connues
et
cartographiées
(cartographie
issue
des
inventaires
DREAL
ainsi
que
les
inventaires
locaux
issus
notamment
de
la fédération
départementale
des
Chasseurs
du
Jura)
;
e
Les
4 sites
Natura
2000
présents
sur
le territoire
: Petite
Montagne
du
Jura,
Vallées
et côte
de
la Bienne,
du
Tacon
et
Flumen,
Etival-Assencière,
Plateau
du
Lizon.
©O.3.1.2
Préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
secondaires
L'engagement
volontaire
et
actif
de
Terre
d'Émeraude
Communauté
pour
la
préservation
des
patrimoines
environnementaux
de
Jura
Sud
se
traduit
également
par
des
secteurs
où
l’urbanisation
sera
possible
sous
certaines
conditions
; ce
sont
les
réservoirs
de
biodiversité
secondaires
:
e
Les
ZNIEFF
(Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
de
types)
de
type
1.
O.3.1.3
Maintenir
la
mosaïque
de
milieux
relais
(prairies,
pré-bois,
haies...)
L'ensemble
des
espaces
agro-forestiers
recouvrant
le
territoire
constitue
des
habitats
potentiels
(zone
d'alimentation,
de
repos,
de
déplacement,
de
nidification,
etc.)
pour
de
nombreuses
espèces
recensées
sur
le
territoire.
Outre
des
effets
d'emprise
minimaux,
la diversité
des
habitats
naturels
est
à
privilégier.
Le
maintien
de
ces
espaces
relais
se
traduit
notamment
par :
e
Le
maintien
des
prairies
et
des
éléments
arborés
(petits
boisements,
haies,
arbres
isolés)
localisés
en
périphérie
des
villages.
Ji
26
# Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
1E
VO/UYJ/£UZO
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
O.3.1.4
Lutter
contre
les
espèces
invasives
L'introduction
et
l'expansion
d'espèces
animales
et
végétales
venues
d’ailleurs
s'accélèrent
depuis
plusieurs
années.
Ceci
s'explique
par
la
multiplication
des
échanges
entre
les
différents
continents
ainsi
que
par
l'évolution
des
activités
humaines
(introduction
des
plantes
ornementales,
dépôts
sauvages,
etc.).
Outre
les
conséquences
écologiques,
les
espèces
invasives
entraînent
également
de
graves
conséquences
économiques
et
sanitaires.
La
lutte
des
espèces
invasives
sur
le territoire
se
traduit
par
:
e
La
prise
en
compte
dans
les
modalités
d'urbanisation
et
les
principes
d'aménagement
des
futures
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
qu'aucune
espèce
exotique
envahissante
ne
soit
implantée
et/ou
introduite
(exemple
: renouée
du
Japon,
le buddleia
de
David,
la Berce
du
Caucase,
le
Solidage
du
Canada,
l'ambroisie
à feuilles
d'armoise,
etc.)
e
Des
actions
pour
la
maitrise
des
espèces
exotiques
envahissantes
déjà
présentes
sur
le territoire
O.3.1.5
Préserver
l'ensemble
des
berges
des
cours
d'eau
Le
PLUIi
doit
participer
aux
objectifs
de
préservation
et
de
restauration
de
la
fonctionnalité
des
écosystèmes
aquatiques.
Au-delà
des
seuls
aspects
«
physiques
»
de
ces
milieux,
des
dispositions
seront
prises
pour
préserver
le dynamisme
naturel
des
milieux,
leur
fonctionnalité
et
la diversification
de
la
ripisylve.
Les
ruisseaux
et
leurs
abords
seront
protégés.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
la
préservation
de
la
ripisylve
et
le
maintien
d'un
espace
tampon
le
long
des
cours
d’eau
tenant
compte
de
la
nature
et
de
la
qualité
des
milieux.
O.3.1.6
Mettre
en
place
des
solutions
pour
résorber
les
fractures
écologiques
au
sein
de
la
TVB
Le
territoire
de
Jura
Sud
est
profondément
marqué
par
son
identité
rurale.
Ses
paysages,
composés
de
vastes
forêts,
de
pâturages
emblématiques
et
d'espaces
naturels
préservés,
témoignent
d’une
richesse
écologique
et
culturelle
unique.
Cependant,
cette
identité
marquée
par
de
vastes
continuités
écologiques
subit
des
fracturations. D'une
part,
à
cause
des
enveloppes
urbaines
des
bourgs
et
villages,
connaissant
une
expansion
progressive.
L'étalement
urbain,
porté
par
le
développement
résidentiel
et
les
activités
économiques,
grignote
les
espaces
naturels
et
agricoles,
menaçant
la
continuité
écologique.
Ces
zones
urbanisées,
dispersées
sur
le
territoire,
forment
des
"points
de
rupture"
dans
le tissu
rural,
fragmentant
les
corridors
écologiques
de
la
Trame
Verte
et
Bleue. D'autre
part,
les
axes
routiers
participant
également
à
la
fragmentation
du
territoire.
Les
infrastructures
de
transport,
comme
les
routes
départementales
et
les
voies
secondaires,
créent
des
barrières
physiques
pour
la
faune
et
perturbent
les
continuités
écologiques.
Ces
axes,
souvent
linéaires,
coupent
les
forêts
et
les
prairies,
isolant
les
habitats
naturels
et
limitant
les
déplacements
des
espèces
animales.
Ainsi,
cette
orientation
vise
à
résorber
les
fractures
du
territoire
en
restaurant
les
corridors
écologiques
et
en
limitant
le
développement
de
ces
fragmentations.
Cela
se
traduit
par
:
e
Identifier
et
cartographier
les
fragmentations
écologiques
à
travers
l'élaboration
d'une
Trame
Verte
et
Bleue
cohérente
et
adaptée
au
territoire
de
Jura
Sud.
e
Renforcer
la
nature
dans
les
zones
urbaines,
en
favorisant
l'intégration
de
haies,
de
parcs
et d'espaces
végétalisés
pour
recréer
des
continuités
écologiques
au
sein
même
des
bourgs
et
villages.
e
Restaurer
les
corridors
écologiques
grâce
à
la
création
d'une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
thématique
spécifiquement
dédiée
à
la Trame
Verte
et
Bleue.
e
Aménager
les
axes
routiers
pour
limiter
leur
impact
écologique,
en
intégrant
des
écoponts,
des
passages
pour
la faune
ou
encore
des
bandes
végétalisées
pour
favoriser
les
continuités
(0 En
27
© Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
PUDTETE
UG/U372025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
3.2
: Sécuriser
les
ressources
naturelles
en
identifiant
les
risques
potentiels Le
territoire
de
Jura
Sud
est
fortement
marqué
par
la
présence
de
l'eau
(eaux
de
surface
et
souterraines)
avec
notamment
la
retenue
de
Vouglans
sur
la
rivière
de
l'Ain
qui
borde
toute
la
partie
Ouest
du
territoire.
Cette
présence
de
l'eau
représente
un
élément
structurant
majeur
en
termes
de
ressource,
de
paysage
mais
aussi
d'activités
(pêche,
canyoning,.….).
Le
relief
marqué
et
la
nature
calcaire
des
roches
ont
engendré
un
karst
et
un
important
réseau
souterrain
de
circulation
d’eau,
dans
lequel
les
vitesses
d'écoulement
sont
relativement
rapides
et
les
capacités
d'épuration
très
faibles.
Les
nappes
phréatiques,
quant
à elles,
sont
limitées
aux
terrasses
alluviales
des
cours
d’eau
ouverts
(basse
vallée
de
la
Bienne).
Cet
objectif
cherche
à
:
O.3.2.1
Protéger
les
secteurs
concernés
par
des
périmètres
de
protection
de
captages
d'eau
Le
territoire
de
Jura
Sud
est
concerné
par
1064
hectares
de
périmètres
de
protection
rapprochés
de
captages
d'eau
potable.
Ces
captages,
majoritairement
approvisionnés
par
des
sources
d'origine
karstique,
sont
particulièrement
sensibles
aux
activités
humaines
qui
peuvent
se
développer.
Les
pressions
de
pollutions
présentes
dans
les
zones
de
captages
et
à
proximité
doivent
être
réduites
et
les
espaces
stratégiques
pour
la
ressource
sont
à
préserver.
La
protection
des
secteurs
concernés
conformément
aux
objectifs
de
SDAGE
se
traduit
par :
e
La
prise
en
compte
des
périmètres
de
protection
de
captages
et
l'intégration
des
protections
définies
dans
les
déclarations
d'utilité
publique,
les
rapports
des
hydrogéologues
agréés
et
les
aires
d'alimentation
des
captages.
e
Le
maintien
du
caractère
agro-naturel
des
zones
identifiées
comme
ressource
majeure
future
pour
l'eau
potable
(source
de
la
Gongone,
de
l'Enragée
et
du
Pont
des
Arches).
O.3.2.2
Prévoir
un
développement
en
adéquation
avec
les
ressources
disponibles
en
eau
potable
en
optimisant
les
réseaux
existants
Les
perspectives
d'évolution
de
l'environnement
concernant
la
ressource
en
eau
laissant
présager
une
baisse
des
débits
d'étiage
qui
risque
de
fragiliser
les
sources
karstiques,
avec
comme
conséquence
une
gestion
de
l'approvisionnement
en
eau
de
plus
en
plus
difficile
à
assurer
à
certains
endroits.
La
prévision
d'un
approvisionnement
en
eau
de
bonne
qualité
sur
le
long
terme
pour
l'ensemble
du
développement
résidentiel
et
économique
se
traduit
par
:
e
L'anticipation
des
besoins
actuels
et
futurs
en
eau
potable
en
adéquation
avec
les
futures
zones
d'urbanisation ;
e
L'amélioration
du
rendement
de
réseaux
d'eau
potable,
pour
éviter
des
problématiques
dues
au
développement
démographique
et
au
changement
climatique
;
e
Le
phasage,
si
nécessaire,
des
orientations
d'aménagements
programmées
pour
permettre
la
mise
en
adéquation
des
logements
avec
les
réseaux
existants
ou
à
créer.
TEE
Fr
D EMERAUDE
28
À Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
Reçu-en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
UO/US/ZUZS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
O.3.2.3
Améliorer
les
dispositifs
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
Sur
le territoire
de
Jura
Sud,
quatorze
communes
sont
raccordées
à un
système
d'assainissement
collectif,
les
trois
autres
(Châtel-de-Joux,
les
Crozets
et
Villards
d'Héria)
traitent
leurs
eaux
usées
par
le
biais
d'un
assainissement
non
collectif.
On
dénombre
vingt
unités
de
traitement
dans
la
mesure
où
certaines
communes
dont
le territoire
est
étendu,
en
possèdent
plusieurs
avec
divers
procédés
épuratoires.
L'amélioration
des
dispositifs
d'assainissement
et
leur
gestion
se
traduit
par
:
e
La
mise
en
cohérence
des
projets
de
développement
avec
les
schémas
directeurs
d'assainissement
et
les
enjeux
du
SDAGE
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
e
L'amélioration
du
rendement
de
certains
équipements
de
traitement.
0.3.2.4
Préserver
une
bonne
qualité
de
l'air
sur
le territoire
Les
phénomènes
naturels
mais
surtout
les
activités
humaines
(industrie,
transport,
agriculture,
chauffage
résidentiel,
etc.)
sont
à
l'origine
d'émission
de
polluants
sous
forme
de
gaz
ou
de
particules
dans
l'atmosphère.
La
pollution
de
l'air
a
des
effets
significatifs
sur
la
santé
et
l'environnement.
La
pollution
atmosphérique
représente
aujourd'hui
une
des
premières
préoccupations
des
Français.
L'enrayement
des
polluants
présents
dans
l'air se
traduit
par :
e
Le
développement
des
transports
en
commun,
des
aires
de
covoiturages
et
des
voies
douces
;
e
Le
développement
des
énergies
renouvelables ;
e
L'augmentation
des
constructions
de
bâtiments
respectueux
de
l’environnement.
O.3.2.5
Prendre
en
compte
les
secteurs
à
risques
identifiés
(PPRI,
rupture
du
barrage,
etc.)
et
ceux
où
des
nuisances
et/ou
pollutions
sont
recensées
Le
territoire
de
Jura
Sud
est
soumis
à
de
nombreux
risques
et
aléas
naturels.
Avec
le
dérèglement
climatique,
ces
questions
sont
de
plus
en
plus
d'actualité,
notamment
du
fait
de
la
progression
et
l'augmentation
de
ces
risques
sur
le territoire.
La
prise
en
compte
des
risques
et
aléas
présents
sur
le territoire
se
traduit
par :
e
La
limitation
et
l'adaptation
du
développement
urbain
sur
les
secteurs
risquant
des
glissements
de
terrains
(Chancia,
Jeurre,
Les
Crozets,
Lect-Vouglans,
Moirans-en-Montagne)
;
e
L'instauration
d'une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
(mise
en
œuvre
de
solutions
techniques
permettant
de
supprimer
ou
de
réduire
les
rejets
d'eaux
pluviales)
à
l'échelle
des
secteurs
de
développement
pour
limiter
les
risques
de
ruissellement ;
e
La
prise
en
compte
des
sites
potentiellement
pollués
(site
BASIAS)
en
énonçant
des
dispositions
spécifiques
(études
de
sol
préalable)
à
intégrer
dans
les
aménagements
localisés
sur
ces
sites
;
e
Le
renforcement
de
la
sensibilisation
auprès
des
habitants,
des
élus
et
des
acteurs
du
territoire
sur
les
mesures
de
prévention
des
risques
d'incendies
et
de
feux
de
forêts.
O.3.2.6
Développer
une
résilience
face
au
développement
des
feux
de
forêt
et
des
risques
en
lien
avec
le
dérèglement
climatique
Cette
orientation
vise
à
prendre
en
compte
les
risques
liés
au
dérèglement
climatique
sur
les
secteurs
les
plus
enclins
du
territoire
et
à
mettre
en
place
une
sensibilisation
et
des
dispositifs
de
communication
pour
les
habitants,
professionels
et
touristes.
(7h Minasos æ)
29 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçuren
préfecture
le
25/04/2025
S
I
ñ
Publié
le 25/04/2025
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
PUDTETE
U6/0372025
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
0.3.2.7
Promouvoir
une
utilisation
responsable
des
milieux
naturels
face
aux
risques
et
aux
enjeux
environnementaux Cette
orientation
vise
à
sensibiliser
les
habitants,
professionnels
et touristes
à
une
utilisation
respectueuse
des
milieux
naturels,
en
particulier
dans
le cadre
des
activités
de
loisirs
telles
que
le canyoning,
la
pêche
ou
d'autres
pratiques
sur
les
rivières.
Elle
entend
mettre
en
place
des
dispositifs
d'information
et
de
communication
afin
de
limiter
les
impacts
sur
les
écosystèmes
et
de
mieux
appréhender
les
risques
liés
au
dérèglement
climatique.
O.3.2.8
Inscrire
le
territoire
dans
une
démarche
de
sobriété
énergétique
et
climatique
Cette
orientation
vise
à
prendre
en
considération
le
contexte
climatique
actuel,
et
de
faire
de
Jura
Sud
un
territoire
résilient
qui
s'engage
vers
des
démarches
écoresponsables
en
s'appuyant
sur
des
dynamiques
en
cours
comme
l'élaboration
du
PCAET
de
Terre
d'Émeraude
Communauté
ou
encore
l'OPAH
sur
Moirans-en-
Montagne. O.3.2.9
Assurer
un
développement
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
Dans
un
contexte
marqué
par
les
défis
climatiques
et
énergétiques,
assurer
un
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
constitue
une
priorité
incontournable
pour
construire
un
avenir
durable
et
résilient.
À
Jura
Sud,
cette
orientation
ambitionne
de
concilier
protection
de
l'environnement,
des
paysages,
dynamisme
économique
local
et
qualité
de
vie
des
habitants,
tout
en
répondant
aux
enjeux
de
sobriété
énergétique.
Le
développement
d'énergies
renouvelables
en
adéquation
avec
les
enjeux
du
territoire
se
traduit
par :
e
L'identification
des
zones
propices
à
l'implantation
de
panneaux
solaires,
d'énergie
hydrique
(petite
ou
grande
à
l'image
des
travaux
en
cours
sur
le
barrage
de
Saut-Mortier),
d'éoliennes
ou
d'unités
de
méthanisation
tout
en
veillant
à
minimiser
l'impact
sur
les
paysages
et
la
biodiversité ;
e
Le
soutien
des
initiatives
locales
adaptées
au
contexte ;
e
Le
développement
des
formations
pour
les
acteurs
locaux
afin
de
renforcer
l'expertise
en
matière
d'installation
et
de
maintenance
des
équipements
renouvelables
;
e
L'utilisation
adaptée
de
la
biomasse
agricole
et
forestière
pour
produire
de
l'énergie,
en
collaboration
avec
les
filières
agricoles
et
sylvicoles
;
e
La
valorisation
de
la filière
bois-énergie
sur
le territoire.
TERRE
7%
S'ésnauce
30 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
Publié
le 25/04/2025
G
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
TE
UO/US/£LULS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Trame
Verte
et
Bleue
PLUï
Jura
Sud
F1
Jura
Sud
|!
Trame
verte
M
Reservoirs
de
biodiversité
EM
Milieux
relais Haies
Milieux
relais
ouverts
Milieux
relais
boisés
——
Corridors
en
pas
Japonais
——
Corridors
écologiques
Trame
bleue
Reservoirs de
biodiversité
(Zone
humide,
plan
d'eau)
——
Cours
d'eau
Fragmentation ——
Routes
——
Voies
ferrees
@e
Obstacles
à l'écoulement
de
l'eau
©
Barrages
0
1000
2000
m
(|
|
Sources
:
IGN
(SCAN25),
INPN
Réalisation
: Agence
MTDA,
Octobre
2024
TERRE
(7
Sidinauoe Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
Publié
le 25/04/2025
G
ID
: 039-213905615-20250403-24 2025-DE
-PUDTETE
U6/US7ZUZS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Objectif
3.3
: Garantir
un
cadre
de
vie
agréable
Le
territoire
de
Jura
Sud
se
distingue
par
la
richesse
de
son
patrimoine
architectural
et
paysager,
témoignant
de
l'évolution
sociale,
économique
et
culturelle
locale.
Les
églises,
maisons
à
galerie,
ateliers
et
usines
forment
un
paysage
marqué
par
l'histoire,
où
l'urbanisation
a
progressivement
intégré
ces
éléments
pour
façonner
une
identité
rurale
et
artisanale.
À
cette
diversité
architecturale
s'ajoutent
des
paysages
naturels
remarquables,
tels
que
les
plateaux
agricoles,
forêts
et vallées,
qui
structurent
le territoire
et
influencent
son
développement
urbain.
Cependant,
les
récentes
tendances
d'urbanisation,
parfois
en
décalage
avec
les
formes
historiques
et
la
géographie
locale,
menacent
la
lisibilité
de
ces
paysages.
Cet
objectif
cherche
à :
O.3.3.1
Prendre
en
compte
les
spécificités
morphologiques
et
architecturales
du
territoire
pour
construire
un
développement
urbain
respectueux
des
paysages.
Le
territoire
de
Jura
Sud
dispose
d'une
richesse
architecturale
qui
reflète
les
transformations
successives
du
contexte
social,
économique
et
culturel
local.
Les
églises
et
chapelles
témoignent
de
l'héritage
monastique,
tandis
que
les
maisons
à galerie,
les
ateliers
familiaux
de
tournerie
et les
usines
implantées
au
cœur
des
villages
illustrent
l'évolution
artisanale
et
industrielle.
Les
pavillons
résidentiels,
érigés
à
la
fin
du
XXe
et
au
début
du
XXIe
siècle,
ainsi
que
les
zones
industrielles
en
périphérie,
incarnent
les
changements
récents
du
tissu
économique.
Cette
variété
architecturale
révèle
différentes
strates
de
l'histoire
locale,
notamment
l'évolution
d'une
société
paysanne
vers
une
économie
mixte,
reliant
agriculture
et
artisanat,
avant
de
se
tourner
vers
l'industrialisation
avec
la tournerie,
puis
vers
l'innovation
technologique
dans
la
plasturgie.
La
valorisation
et
la
préservation
de
ces
spécificités
architecturales
locales
se
traduit
par :
e
La
protection
du
patrimoine
bâti
(monuments
classés
et
inscrits)
;
e
Le
maintien
des
typologies
et architectures
locales
dans
les
projets
urbains
;
e
La
lutte
contre
l’uniformisation
des
projets
urbains
et
architecturaux ;
e
La
mise
en
place
d'entrées
de
villes
et
d'espaces
publics
de
qualité
;
e
L'insertion
paysagère
des
ZAE
et
de
leurs
bâtiments.
©.3.3.2
Prendre
en
compte
l'environnement
naturel,
géographique
et
bâti
pour
travailler
sur
l'insertion
des
nouvelles
constructions.
L'urbanisation
historique
du
territoire
de
Jura
Sud
a toujours
été
en
lien
étroit
avec
la géographie.
Les
bourgs
et
hameaux,
se
sont
organisés
en
différentes
morphologies
(rue,
étoile,
groupé),
et
se
sont
adaptés
aux
différents
contextes
géographiques
(coteaux,
fonds
de
vallée,
piémonts)
tout
en
conservant
leurs
caractères
ruraux.
Cependant,
les
développements
urbains
récents
viennent
peu
à peu
perturber
ces
inscriptions,
en
ne
respectant
pas
toujours
la
géographie
ou
l'architecture
locale.
La
bonne
insertion
urbaine
et
paysagère
des
nouveaux
projets
urbains
se
traduit
par :
e
La
prise
en
compte
du
contexte
géographique
pour
chaque
nouvelle
opération
;
e
L’appui
du
végétal
pour
favoriser
l'intégration
des
opérations
vis-à-vis
des
paysages
;
e
La
prise
en
compte
des
hauteurs
et formes
urbains
locales
pour
amoindrir
les
impacts
sur
le
paysage. TERRE
32
D Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu-en
préfecture
le
25/04/2025
S
I
Publié
le 25/04/2025
G
ID
: 039-213905615-20250403-24
2025-DE
UG/US/ZUZS
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
©.3.3.3
Préserver
les
structures
paysagères
locales,
qui
fondent
l'identité
paysagère
du
Jura
Le
territoire
de
Jura
Sud
se
distingue
par
une
diversité
de
paysages
remarquables,
répartis
entre
le
Second
Plateau
et
le
Jura
plissé
des
Grands
Vaux.
Cette
région
conjugue
plateaux
agricoles,
forêts
denses,
lacs
et
vallées
encaissées,
renforçant
sa
richesse
géographique
par
la
présence
de
l'eau
et
des
reliefs
montagneux.
Ces
éléments
constituent
des
motifs
paysagers
typiques
de
la
région
où
l'urbanisation
s'est
développée
petit
à
petit
en
lien
avec
ces
grands
schémas,
prenant
part
elle
aussi
à
l'identité
paysagère
du
territoire.
Les
nouvelles
tendances
urbaines
viennent
peu
à
peu
perturber
la
bonne
lisibilité
paysagère
du
territoire.
La
préservation
des
motifs
paysagers
du
territoire
se
traduit
par :
e
Le
maintien
des
activités
agro-pastorales
afin
de
préserver
des
espaces
ouverts
entre
les
villages
et
les
forêts
; des
motifs
de
falaises,
de
boisements,
de
l'eau
; des
pelouses
sèches
;
e
La
préservation
des
silhouettes
urbaines
des
bourgs
et
hameaux
présents
sur
le territoire :
e
Le
maintien
et
l'entretien
des
belvédères
et
des
espaces
ouverts
pour
assurer
la
bonne
lecture
des
paysages.
O.3.3.4
Maintenir
les
espaces
de
respiration
(jardins,
potagers,
vergers,
parcs...)
présents
dans
la
plupart
des
villages
De
par
ses
aménagements
et
la
place
de
la
nature
au
sein
des
villages,
le territoire
de
Jura
Sud
a su
conserver
un
aspect
rural
qui
favorise
un
bon
cadre
de
vie
pour
ses
habitants.
La
présence
de
jardins,
d'espaces
plantés
et
de
vergers
permet
des
transitions
entre
les
différents
types
d'espaces
et
garantit
une
part
de
nature
au
sein
des
bourgs
et
hameaux.
Cet
équilibre
entre
bâti
et
nature
participe
à
l'identité
rurale
et à
la
lisibilité
du
paysage.
Le
maintien
des
espaces
naturels
de
transition
se
traduit
par
:
e
L'équilibre
entre
les
espaces
construits
et
les
espaces
de
respiration
(jardins,
vergers,
parcs,
espaces
plantés)
;
e
La
pérennité
de
la trame
de
jardins,
des
vergers
et
potagers
privés,
très
présents
sur
le territoire
:
e
La
pérennisation
des
clôtures
végétales
;
e
Le
maintien
des
coupures
vertes
entre
les
différentes
enveloppes
urbaines.
©.3.3.5
Développer
les
espaces
publics
dans
les
zones
d'habitat
et
mettre
en
valeur
des
lieux
de
rencontre
et
de
convivialité
Pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
favoriser
le
lien
social
ou
encore
développer
des
initiatives
habitantes,
l'aménagement
de
ces
espaces
est
important.
En
ouvrant
des
possibilités
d'usage
et d'appropriation
de
l'espace,
les
élus
souhaitent
contribuer
au
redéveloppement
d'une
sociabilité
urbaine
et
rurale.
L'aménagement
d'espaces
publics
au
sein
des
centres-bourgs
et
des
villages
pourra
également
faire
l'objet
d'un
ajout
du
végétal
et
de
perméabilité,
pour
consolider
l'ancrage
rural
du
territoire.
YERRE
4
D'ÉMERAUDE
33
of Grarantir
un
cadre
de
vie
agreable
34
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025 B/04/2909F
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
Esvoyé EN AMÉfeGeJe 06/03/2025 SL ublié le ‘ID :039-213905615-20250403-24
2025-DE
PUDTE TE
U6/0372U25
ID
: 039-200090579-20250304-D_005_2025-DE
Construire
en
respectant
les
paysages
ORPI
CR
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7
LOC
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En sdueten
de cotseu
COS
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ÉPICES
Mauteni
les
espaces de respiration
Préserver
les
paysages
identitaires
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Préserver Las nilhoueties wrbunes de qualées
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