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Arrêté - ARRETE N°2025 318 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 318 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
LATE ITA
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 /S.AY
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Avenue Jeanne
Fête de rue 2025
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 07 mai 2025 par DE 28, avenue Jeanne- EAUBONNE 95600, en vue de l’organisation de la « Fête de rue 2025 » ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interrompre la circulation le samedi 07 juin 2025 à partir de 10h00 et jusqu'à 24h00.
ARRÊTE
Article 1 : En vue de l'organisation de la « fête de rue 2025 » qui se déroulera le samedi 07 juin 2025, la circulation sera strictement interdite avenue Jeanne (entre la rue Edouard Vaillant et la Chaussée Jules César) de 10h00 à 24h00, sauf aux riverains et véhicules de secours et d'incendie. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la manifestation.
Des déviations seront mises en place :
En venant de la rue Edouard Vaillant
Déviation 1 : rue Edouard Vaillant rue Suzanne Chaussée Jules César Place Danton fin de déviation.
En venant de la Chaussée Jules César
Déviation 2: Chaussée Jules César rue Suzanne rue Edouard Vaillant fin de déviation.
Article 2 : Les containers ou les conteneurs de déchets ménagers devront être positionnés à l'entrée ou sortie des voies interdite à la circulation pour permettre la collecte par les services compétents.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service voirie de la ville d'Eaubonne et sous sa responsabilité et le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du site.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
0 9 MAI 2035 Eaubonne, le
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Valérie POULIQUEN Ü
Cheffe Secrétariat Général
Karima BENTOUT
DGA Ressources
Michel COLL
DGA Anim. Terr, & Sces
Personne
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux,
Bernard LE DÛS