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Déliberation - Deliberation vote deu compte administratif 2022 complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation vote deu compte administratif 2022 complet)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE République française
È MAINZAC nd tes
où DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
$
à EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ë ner
Tax OS AS.2800.08 N° Délibération: DE_2023_ 001 Séance du vendredi 10 mars 2023
Membres en exercice : 8 Date de la convocation: 24/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence Présents : 6
de Annette DELAGE,
NOMERrE Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Alexandre Secrétaire de séance: GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Romain LABICHE
Régine DELAGE Représentation: HAMMOND Eileen par LABICHE Romain
Excusés: Katarzyna GREER
Absents:
Vote du Compte Administratif 2022 complet - MAINZAC
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme DELAGE Annette délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 40 392.58 40 392.58
Opérations de l'exercice 70 848.35 79 916.82 17 904.39 1345.47 88 752.74 81 262.29
TOTAUX 70 848.35 120 309.40 17 904.39 1 345.47 88 752.74 121 654.87
Résultat de clôture 49 461.05 16 558.92 32 902.13
Restes à réaliser 20 670.02
Besoin/excédent de financement Total 12 232.11
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 38 624.47
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni pren ni réserve.
3. Reconnaït la sincérité-desrrestes à réalise
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 11/03/2023
016-211602032-20230310-DE_2023_001-DE 4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
37 228.94| au compte 1068 (recette d'investissement)
11 661.45| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Monsieur le Maire sort de la salle pour laisser le conseil municipal voter le compte administratif 2022.
Vote exprimé à bulletin secret: 6 Vote"Pour":6 Vote"Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DELAGE Annette
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
2 Date de réception de l'AR: 11/03/2023
016-211602032-20230310-DE_2023_001-DE