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Procès Verbal - aa cm pv def12 02
Procès Verbal - aa cm pv def01 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Procès Verbal - aa cm pv def01 29)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
MAIRIE
D'EVENOS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
29
Janvier
2024
à
18
h
00
Sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
janvier
2024,
PRÉSENTS
: MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
ROMERO
Jean-François,
MOURET
Valérie,
IMBERT
Patrick,
CRISCUOLO
Sauveur,
REV
Denise,
ZANCANARO
Chantal,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
LARDIER
Virginie,
CANGIALÉONI
Cédric,
SIMONNET
Matthieu,
BRUNA
Paul
(arrivé
à
18
h 25),
DUBI
Cyrille.
REPRÉSENTÉS
: NOVASIK
Sandrine
représentée
par
SIMONNET
Matthieu,
LE
RESTE
Magali
représentée
par
BRUNA
Paul.
ABSENTE
: MACALUSO
Aude.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Michel
DI
SILVESTRO.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler
concernant
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023.
En
l’absence
d’observations,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
est
adopté
à
L'UNANIMITÉ. Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
N°
01/2024
:
Décision
du
Maire
portant
sur
la
révision
annuelle
du
bail
à
construction
entre
la
SARL
Sainte
Anne
d’Évenos
Distribution
et la Commune.
N°
02/2024
:
Décision
du
Maire
portant
sur
la
révision
annuelle
du
bail
de
location
à
usage
d'habitation
entre
M.
et
Mme
DANGOUMAU
Michel
et
la
Commune
pour
l'appartement,
sis n°
10,
Route
de
Toulon
à Evenos.
N°
03/2024 :
Décision
du
Maire
portant
sur
la
révision
annuelle
du
bail
de
location
à
usage
d’habitation
entre
Mme
MAROTEL
Gaëlle
et la
Commune
pour
l'appartement,
sis
n°
42,
Route
de
Marseille
à Sainte-Anne.
Madame
le Maire
propose
ensuite
à l’assemblée,
qui
l’accepte,
l’adjonction
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal :
+
Le
point
6
relatif à la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Var
au
titre
du
Fonds
d’Initiative
Cantonale
2024
(F.I.C)
pour
la restauration
du
lavoir
du
Broussan.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
29
Janvier
2024
Page
1 ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Versement
d’une
subvention
à
l’association
« Lou
Pantaï
»
- Exercice
2024.
Rapporteur
:
Jean
TEYSSIER
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l’importance
pour
la vie
locale
des
associations
«
Loi
1901
»,
et
particulièrement
de
la
crèche
associative
«
Lou
Pantaï
»
qui
assure
une
véritable
mission
de
service
public.
En
conséquence,
il
apparait
opportun
de
verser
une
première
subvention
au
titre
de
l’année
2024
à
la
crèche
afin
de
la soutenir
dans
sa mission
et de
l’aider
dans
la gestion
de
sa trésorerie.
Vu
la
Loi
de
1901
relative
aux
associations,
Monsieur
TEYSSIER
propose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Article
1:
de
verser
à la crèche
associative
« Lou
Pantaï
»
une
première
subvention
d’un
montant
de
10
000
€.
Article
2:
que
ces
montants
sont
consentis
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023,
chapitre
65,
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé).
Article
3:
que
le versement
de
toute
subvention
ne
pourra
être
effectué
qu’à
la réception
du
dossier
complet
de
demande
de
subvention
et,
uniquement
sur un
compte
ouvert
au
nom
de
l’association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
2/ Demande
de
subvention
D.E.T.R./
D.S.LL
- Exercice
2024.
Rapporteur
: Michel
DI
SILVESTRO
Monsieur
DI
SILVESTRO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’État
soutient
les
projets
portés
par
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
par
le
versement
d’une
Dotation
d’Équipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
ainsi
qu’une
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Compte
tenu
des
investissements
prévus
par
la
commune
d’Evenos
et
des
orientations
stratégiques
de
l'État
sur
les
territoires,
la
commune
prévoit
de
déposer
auprès
de
la Préfecture
du
Var
le projet
suivant
:
e
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION,
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
ET
EXTENSION
DU
BATI
SCOLAIRE
Le
projet
consiste
en
la
rénovation
énergétique
du
pôle
scolaire
de
Sainte-Anne,
la
réhabilitation
des
bâtiments
et une
extension
du
bâti
scolaire
du
groupe
scolaire
à Sainte-Anne,
comprenant :
.
L'école
maternelle,
.
L'école
élémentaire,
.
La
crèche
Lou
Pantaï.
Suite
à la
réalisation
de
diagnostics,
sous
le
contrôle
de
l’économe
de
flux,
seront
réalisés
:
.
Des
travaux
d’isolation
(toiture,
murs,
.…),
pour
réduction
notamment
des
ponts
thermiques,
.
L'installation
de
systèmes
de
chauffage
plus
performants,
,
Une
meilleure
étanchéité
des
locaux,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
29
Janvier
2024
Page
2 .
L’installation
de
systèmes
de
ventilation
adaptés,
°
Tout
autre
point
nécessaire.
L'opération
sera
conforme
à la
règlementation
environnementale
avec
création
de
panneaux
photovoltaïques
;
Le
coût
total
est
estimé
à 5
319
166
€
HT
(6
382
999
€
TTC).
La
Commune
d’Evenos
s’engage
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
et
le
taux
réellement
attribué
pour
chaque
projet
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L2331-4.13
et
L2331-6.4,
Monsieur
DI
SILVESTRO
propose
au
conseil
municipal
:
Articlel:
d’approuver
le
projet
à déposer
auprès
de
l’organisme
financeur.
Article2:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à demander
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
programmes
mis
en
place
par
l'État,
en
vue
de
l'attribution
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
le
projet
défini
ci-dessus.
Article3:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à
L'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
3/ Ajustement
du
tableau
des
effectifs
communaux
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
tableau
des
emplois
(ou
des
effectifs)
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
Il
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public
Le
tableau
indique
les
postes
permanents
ou
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Lorsque
le
tableau
est
annexé
à une
délibération,
il
est
obligatoirement
rendu
anonyme.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
pour
l'application
de
l'article
4
de
la
loi
précitée,
Le
rapporteur
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Considérant
le projet
d’ajustement
du
tableau
des
effectifs
annexé
;
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
:d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
oo
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
29
Janvier
2024
Page
3 4]
Convention
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
le
contrôle
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(O.L.D.)
— Année
2024.
Rapporteur
: Sauveur
CRISCUOLO
Monsieur
CRISCUOLO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
du
Code
Forestier,
la
Commune
est responsable
de
l’application
de
la réglementation
sur
le débroussaillement
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
mandate
PONF
pour
réaliser,
sur
le
territoire
communal,
des
missions
de
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Une
convention,
ayant
pour
objet
d’en
définir
les
modalités,
a été
établie
par
l'ONF
pour
l’année
2024.
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de journées
de
contrôle
à 7 jours,
soit
un
montant
de
5
334,00
€
TTC
pour
l’année
2024
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'ONF
pour
le contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
le
Code
Forestier,
et
notamment
ses
articles
L.131-10
et
L.134-7
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
30
mars
2015
sur
le
débroussaillement
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
selon
les
modalités
ci-après.
Monsieur
CRISCUOLO
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l'ONF
relative
au
contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement
pour
l’année
2024,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
et
tous
les
documents
afférents. Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
5
/ Cartographie
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
sur
le
territoire
d’Evenos.
Rapporteur
: Jean-François
ROMERO
Monsieur
ROMERO
expose
à l’assemblée
que :
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie.
Elle
organise
la
planification
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
prévoit
la
définition
sur
proposition
des
communes,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables. Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
et
sont
définies
et
cartographiées
à
l’échelle
de
la parcelle,
après
concertation
des
administrés,
en
tenant
compte
des
potentiels
du
territoire
concerné.
LG
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
29
Janvier
2024
Page
4 La
définition
de
ces
zones
devra
se
conduire
en
prenant
en
compte
les
réflexions
menées
à
l’échelle
intercommunale
et
en
lien
étroit
avec
les
structures
en
charge
du
PCEAT
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
et du
SCOT.
Aussi
ce
projet
de
cartographie
sera
adressé
à la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
pour
compilation
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Vu
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
l’article
15
de
la loi
du
10 mars
2023
et l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Vu
le
courrier
de
M.
le
Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
déterminant
la
procédure
à
suivre
dans
le
Département
du
Var,
Vu
la concertation
publique
qui
s’est tenue
en
mairie
d’Evenos
du
15
décembre
2023
au
15
Janvier
2024,
Vu
avis
du
Parc
National
Régional
en
date
du
19
décembre
2023,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
10
mars
2023,
la
Commune
d’Evenos
a souhaité
proposer
une
cartographie
des
zones
potentielles
de
développement
d'énergies
renouvelables
équilibrée
permettant
de
protéger
tant
la qualité
de
vie
des
habitants
que
la préservation
des
paysages,
Considérant
que
la
commune
d’Evenos
a
souhaîté
se
concentrer
sur
la
production
d’énergie
photovoltaïque,
énergie
renouvelable
qui
semble
la moins
créatrice
d’externalités
négatives
;
Considérant
qu’il
convient
de
ne
pas
multiplier
les
installations
de
manière
anarchique
et
que
la
commune
dispose
d’un
certain
nombre
d’équipements
municipaux
tel
que
les
bâtiments,
parking
ou
terrains
communaux
propices
au
développement
de
ces
installations
photovoltaïques
;
Considérant
qu’il
est
utile
de
préciser
que
ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Qu'’ainsi
des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors
mais
que
ceux-ci
nécessiteront
l'avis
d’un
comité
de
projet,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet
soumis.
Considérant
les
modalités
de
consultation
des
administrés
sur
cette
cartographie
de
zones,
par
voie
de
presse
et
d’affichage
avec
tenue
d’un
registre
d’avis
en
mairie
du
15
décembre
2023
au
15 janvier
2024.
Considérant
le bilan
de
la concertation,
annexé
à la présente
décision
et synthétisé
comme
suit :
- Deux
administrés
ont
inscrit
des
remarques
sur
le registre
:
+
Proposition
de
créer
une
SCIC
(Société
Coopérative
d’Intérêt
commun)
pour
gérer
et à terme
produire
de
l’énergie
à usage
local
*
Privilégier
dans
les
zones
naturelles,
les
installations
sur
les toits
plutôt
qu’au
sol.
Considérant
la
nécessité
d’intégrer
dans
cette
cartographie
les
projets
structurants
d’administrés
qui
se
sont
faits
connaitre
auprès
de
la
commune,
Considérant
l’avis
favorable
du
Pare
National
Régional
assorti
des
remarques
suivantes
:
+ Exclure
la
parcelle
n°1020
section
A,
incluse
au
sein
du
site
classé
«
Massif
du
Baou
des
Quatres
Aures
» de
la zone
liée
au
développement
du
photovoltaïque
au
sol
au
lieu-dit
Le
Mountin
;
+ Prendre
en
compte
la présence
du
Lézard
ocellé
sur
la ZAPER
de
l’ancienne
carrière
d’Evenos
;
+ Eviter
le
défrichement
de
la
parcelle
n°2296
section
À
du
fait
de
l’ancienneté
de
son
état
boisé
et
de
son
classement
en
EBC
au
PLU
en
vigueur.
Considérant
la
cartographie
finalisée
annexée
à
la
présente
délibération
et
mentionnant
les
zones
et
parcelles
retenues, GP
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
29
Janvier
2024
Pages Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
référent
technique
auprès
de
la
CASSB
pour
toutes
les
réflexions
menées
à l’échelle
intercommunale
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
-
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
sur
la cartographie
jointe,
-
de
transmettre
cette
cartographie
à
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
pour
compilation
et
transmission
aux
services
de
L'État,
ainsi
qu'aux
Maires
de
l'EPCI
pour
information,
- de
désigner
comme
référent
technique
auprès
de
la
Communauté
d’ Agglomération
Sud
Sainte
Baume
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à
L’'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
6 /
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Var
au
titre
du
Fonds
d’fnitiative
Cantonale
2024
(EL)
pour
la
restauration
du
lavoir
du
Broussan.
Rapporteur
: Michel
DI
SILVESTRO
Monsieur
DI
SILVESTRO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Département
soutient
les
projets
portés
par
les
communes
de
son
territoire
par
le
versement
de
subventions,
notamment
avec
ie
Fonds
d’Initiative
Cantonale
(F.EC).
Le
Fonds
d'Initiative
Cantonale
(dit
F.EC)
est
une
action
supplémentaire
de
la
politique
des
aides
aux
communes.
Il
s'inscrit
dans
l'engagement
du
Département
en
matière
de
solidarité
et
d'ingénierie
territoriale.
Le
FIC
vise
à
soutenir
les
opérations
de
voirie,
de
rénovation
de
bâtiments
ou
d'équipements
publics,
de
réaménagement
urbain,
de
création
de
parcs
urbains,
etc.
Compte
tenu
des
investissements
prévus
par
la
commune
d’Evenos
et
des
orientations
stratégiques
du
Département
pour
les
territoires,
la
commune
prévoit
de
déposer
auprès
du
Département
et
en
vue
d’obtenir
des
subventions
d’un
montant
maximum,
le
projet
suivant
:
°e
Restauration
du
lavoir
du
Broussan
La
commune
envisage
la
rénovation
complète
du
lavoir
du
Broussan,
situé
à
côté
d’une
vieille
bâtisse,
surnommée
«
Le
Château
»,
dans
le
hameau
du
Broussan,
à
Evenos.
Parallèlement
aux
aménagements,
une
mise
aux
normes
PMR
sera
réalisée.
Il est prévu
notamment
:
- La
réalisation
de
murets
et poteaux
en
pierre
sèche,
- La
réalisation
d’un
dallage
en
calade
de
pierres,
- La
réalisation
d’un
escalier
d’accès
en
pierres
sèches,
- La
mise
en
œuvre
de
chanlattes
en
sous-face
des
tuiles,
- L'aménagement
PMR
au
lavoir,
- La
remise
en
service
du
réseau
d’eau,
- La
réalisation
et mise
en
œuvre
de
supports,
guides
et panneaux
d’information.
Le
coût
est
estimé
à 52
000
€ HT
(62
400
€ TTC).
Il
est
à noter
que
la
commune
s’engage
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
auprès
du
Département
du
Var
et
le
taux
réellement
attribué.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L2331-4.13
et
L2331-6.4,
LG
GE
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
29
Janvier
2024
Page
6 Monsieur
DI
SILVESTRO
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1:
d’approuver
le projet
à déposer
auprès
de
l’organisme
financeur.
Article
2:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à demander
une
aide
financière
dans
le cadre
des
programmes
mis
en
place
par
le
Département,
en
vue
de
Pattribution
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
le projet
défini
ci-dessus.
Article
3:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Paul
Bruna,
Magali
Le
Reste
représentée
par
Paul
Bruna),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
Puis,
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
étant
épuisé,
Madame
le Maire
propose
de
lever
la séance.
Fin
de
séance
: 18
heures
48
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Michel
DI
SILVESTRO
Mme
Blandine
MONIER
NO
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
29
Janvier
2024
Page
7