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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 02 23 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 02 23 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Numéro Objet Décision du Conseil
2026-001
Attribution d’un fonds de concours à la Commune d’Argis pour la
rénovation du système de chauffage de l’école communale
(21 107 €)
Adoptée à
l'unanimité
2026-002 Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Bénonces pour la création d’un espace multisports (14 332 €) Adoptée à l'unanimité
2026-003
Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Bettant
pour les travaux de mise en séparatif des eaux pluviales et usées
et aménagement de voirie (74 836 €)
Adoptée à
l'unanimité
2026-004
Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Blyes pour
les travaux d’aménagement de l’accès et parking du futur padel
(34 258 €)
Adoptée à
l'unanimité
2026-005 Attribution d’un fonds de concours à la Commune d’Oncieu pour les travaux de réfection de voirie (26 827 €) Adoptée à l'unanimité
2026-006 Attribution d’un fonds de concours à la Commune d’Oncieu pour les travaux de rafraîchissement de la mairie (2 348 €) Adoptée à l'unanimité
2026-007
Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Rignieux le
Franc pour la rénovation et le réaménagement de la salle des
fêtes (46 820 €)
Adoptée à
l'unanimité
2026-008
Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Saint-Eloi
pour la rénovation thermique du bâtiment sieste de l’école
maternelle (16 611 €)
Adoptée à
l'unanimité
2026-009
Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Serrières-de-
Briord pour les travaux dans les bâtiments et terrains communaux
(53 553 €)
Adoptée à
l'unanimité
2026-010
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bourg-Saint-
Christophe pour la réalisation d’une piste cyclable en
agglomération sur le chemin des Bressandes, la rue des Brosses,
la rue de Lyon et la montée des Crozes
Adoptée à
l'unanimité
Conseil communautaire du 23 février 2026
Liste des délibérations examinées en séance
Page 1/6 Numéro Objet Décision du Conseil
2026-011 Avenant n° 5 à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de services à la mobilité Adoptée à l'unanimité
2026-012 Mise à jour du règlement d’exploitation du service de transport à la demande Adoptée à l'unanimité
2026-013
Approbation du projet de création d’une voie verte sur le pont de
Chazey-sur-Ain et du prolongement de cette voie verte de part et
d’autre du Pont, sur les communes de Villieu-Loyes-Mollon et
Chazey-sur-Ain. Approbation de travaux permettant les
traversées des modes actifs au niveau du carrefour à feux situé
en amont du pont de Chazey sur la commune de Villieu-Loyes-
Mollon
Adoptée à
l'unanimité
2026-014
ZAE les Granges à Meximieux : Autorisation de signature d’un
compromis de vente du lot 12 au profit de M. PITANCE (ou toute
SCI se substituant à lui)
Adoptée :
Pour : 69
Contre : 1
2026-015
ZAE la Masse à Villieu-Loyes-Mollon - Autorisation de signature
d’un compromis de vente au profit de M. Florian CHAPELLE et
Mme Julie WALTER (ou toute SCI se substituant à eux)
Adoptée :
Pour : 69
Abstention : 1
2026-016
Convention de partenariat avec la SPL ALEC AIN dans le cadre du
programme PACTE Entreprises – Mon Parcours Economie
d’Energie (MP2E) de l'Ain du 1er octobre 2025 au 30 juin 2028
Adoptée à
l'unanimité
2026-017 Autorisation de rétrocession de la parcelle n°206 acquise par l’EPF dans le cadre du projet BLI Formation Adoptée à l'unanimité
2026-018
Approbation des dossiers d’enquête préalable à la Déclaration
d’Utilité Publique et enquête parcellaire, en vue des acquisitions
foncières nécessaires à l’aménagement d’une voie verte visant à
sécuriser les usagers du quartier gare d’Ambérieu-en-Bugey
Adoptée à
l'unanimité
2026-019
Subvention au profit de la CPME (confédération des petites et
moyennes entreprises) pour l’organisation de la manifestation
« AinPuls : accélérateur de projets » 2026
Adoptée à
l'unanimité
2026-020
Attribution d'une subvention à l’association FRENCH
ENGINEERING ASSOCIATION (FEA) dans le cadre de l’épreuve
française 2026 des Formula Student Competition Series, sur le
site de Transpolis
Adoptée à
l'unanimité
Page 2/6 Numéro Objet Décision du Conseil
2026-021
Attribution d'une subvention au GRETA de l’Ain dans le cadre
d’investissements matériels pour l’ouverture d’un BTS
Maintenance des systèmes option A « systèmes de production »
en apprentissage à Ambérieu-en-Bugey
Adoptée à
l'unanimité
2026-022
Subvention à la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat
pour l’organisation des Journées Européennes des Métiers d’Arts
2026 sur les Communes de Pérouges et Saint-Rambert-en-Bugey
Adoptée à
l'unanimité
2026-023 Lancement de la procédure de révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Adoptée à l'unanimité
2026-024 Subvention à l’AFOCG01 pour l’organisation de l’évènement « l’Ain de ferme en ferme » pour la période 2026 - 2029 Adoptée à l'unanimité
2026-025 Convention attributive de subvention relative à la surveillance et la lutte contre le frelon asiatique pour l’exercice 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-026 Bilan comptable des ZAE en fin d’exercice 2025 – budget annexe Zones Economiques Prend acte
2026-027 Approbation du bilan des AP/CP fin d’exercice 2025 – budget principal Adoptée à l'unanimité
2026-028 Approbation du bilan des AP/CP fin d’exercice 2025 – budget Immobilier locatif Economique Adoptée à l'unanimité
2026-029 Détermination du montant appelé de taxe Gemapi pour l'exercice 2026 Adoptée :
Pour : 70
Contre : 1
2026-030 Fixation des taux de fiscalité 2026 de CFE, de TFB, de TFnB, de THRS et du coefficient de la TASCOM Adoptée à l'unanimité
2026-031
Redevance spéciale 2026 pour l’enlèvement des déchets
ménagers assimilés des activités professionnelles et évènements
ponctuels sportifs ou culturels
Adoptée à
l'unanimité
2026-032 Fixation des taux et des tarifs de la taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères (TiEOM) pour 2026 Adoptée :
Pour : 69
Abstentions : 2
Page 3/6 Numéro Objet Décision du Conseil
2026-033 Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et bonus pour 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-034 Finances – Répartition du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEIT LD) pour 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-035 Approbation du Budget principal 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-036 Approbation du Budget annexe « Aménagement Zones Economiques » 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-037 Approbation du Budget annexe « Immobilier locatif économique » 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-038
Prise en charge financière partielle des compteurs d'eau et
éléments communiquant nécessaires dans le cadre du schéma
directeur d'eau potable – Fonds de concours exceptionnel
Adoptée à
l'unanimité
2026-039 RLPi - Modalités de collaboration entre la CCPA et les communes membres Adoptée à l'unanimité
2026-040 Mise en place d’une aide pour la réalisation de projets d’habitat inclusif Adoptée à l'unanimité
2026-041
Attribution d'un fonds de concours habitat à la Commune
d’Ambérieu-en-Bugey pour une opération de démolition située
place Semard (279 783 € HT)
Adoptée à
l'unanimité
2026-042
Attribution d'une subvention au promoteur Altine investissement
pour une opération de démolition située sur la commune de
Bourg-Saint-Christophe (52 925 €)
Adoptée à
l'unanimité
2026-043 Conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-044 Convention Territoriale Globale CAF/Secteur Plaine de l’Ain _ 2026-2030 Adoptée à l'unanimité
Page 4/6 Numéro Objet Décision du Conseil
2026-045
Attribution de subventions 2026 aux associations sportives au
titre de la saison 2025-2026 (aides pour les sportifs et clubs
sportifs de haut niveau)
Adoptée à
l'unanimité
2026-046 Attribution de subventions 2026 aux associations sportives au titre de la saison 2025-2026 (écoles de sport labellisées) Adoptée à l'unanimité
2026-047
Attribution de subventions 2026 aux associations sportives
(actions, manifestations et évènements à rayonnement
intercommunal)
Adoptée à
l'unanimité
2026-048 Attribution de subventions 2026 aux associations dans le domaine de la solidarité Adoptée à l'unanimité
2026-049 Attribution de subventions 2026 aux associations dans le domaine de l’insertion Adoptée à l'unanimité
2026-050 Attribution de subventions 2026 aux associations dans le domaine de la jeunesse Adoptée à l'unanimité
2026-051
Attribution de subventions 2026 aux actions et manifestations
culturelles, aux événementiels à rayonnement intercommunal,
régional ou national, aux écoles de musique
Adoptée à
l'unanimité
2026-052 Subvention 2026 à l’association du personnel de la CCPA Adoptée à l'unanimité
2026-053 Acquisition foncière dans le périmètre du projet culturel et touristique du Petit Prince Adoptée à l'unanimité
2026-054 Avenant 1 à la convention de partenariat 2025 – 2028 entre la CCPA et le GIP « Pérouges 2030 » Adoptée à l'unanimité
2026-055 Avis sur le budget primitif 2026 de l’Office de Tourisme et avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens 2024-2027
Adoptée :
Pour : 67
Abstention : 1
2026-056 Avenant n°1 à la convention de balisage avec le CDRP 01
Adoptée :
Pour : 69
Abstention : 1
Page 5/6 Numéro Objet Décision du Conseil
2026-057 Modification et mise à jour du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
2026-058 Modification du règlement intérieur du personnel de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain Adoptée à l'unanimité
2026-059 Modification des modalités de télétravail au sein du règlement intérieur du personnel Adoptée à l'unanimité
2026-060 Adoption des chartes informatiques de la collectivité Adoptée à l'unanimité
2026-061 Adoption du règlement interne d’utilisation des véhicules de service Adoptée à l'unanimité
2026-062 Compte Epargne Temps (C.E.T) – Instauration du principe d’indemnisation et modalités d’application Adoptée à l'unanimité
2026-063 Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Social Territorial (CST) Adoptée à l'unanimité
2026-064 Modalités de recours à un système de vote électronique pour les conseils communautaires Adoptée à l'unanimité
Affiché et mis en ligne
sur le site internet
le 27 février 2026
Page 6/6