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Déliberation - Decision n°2023 06BS
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 06BS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Consommateurs,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU SYNDICAL
Séance du 04 juillet 2023 à 14 heures
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 27/06/2023
Quorum :
Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents
Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Madame Fabienne FONTENEAU
Monsieur Michel VACHER P Madame Laurence PEROU P
Monsieur Alain RENARD P Madame Chantal GANTCH EX
Madame Gabi HÖPER P Monsieur Xavier HALLAIRE P
Monsieur Nicolas TELLIER
(démissionnaire au 07.03.23) Monsieur Philippe BLAIN P
Monsieur Jean-Philippe LE GAL EX Monsieur Alain VALLADE P
Monsieur Jean-Pierre DUEZ P
Monsieur David RESENDE P
Monsieur Jean-Claude
ABANADÈS P
Monsieur Antoine GARANTO
Monsieur Louis CAVALEIRO P
P = Présentiel Ex = Excusé V = Visioconférence
Secrétaire de séance : Monsieur Michel VACHER
Sur les 16 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023, 14 d’entre eux étaient présents. - 1 -
DECISION DU BUREAU SYNDICAL N°2023-06BS
Objet : Autorisation de signature d’un marché de fourniture d’équipements pour la gestion de la matière organique
Rapporteur : Jean Clause ABANADES
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision 14 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 16 en exercice).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Apple d’Offres réunie le 6 juin 2023.
Considérant que dans le cadre de la politique du SMICVAL et plus particulièrement le volet dédié au chantier Matière Organique, les services du syndicat doivent se pourvoir des équipements nécessaires afin de fournir aux habitants du territoire au moins une solution de gestion des restes alimentaires pour répondre à la mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée des biodéchets à l’horizon 2024.
Considérant qu’à l’issu d’une première consultation lancée en janvier 2023, pour la fourniture du matériel nécessaire, deux lots étaient infructueux pour absence d’offre. • Lot 1 : composteur plastique
• Lot 2 : composteur bois
Considérant qu’une consultation en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a été mise en œuvre.
Trois candidats ont été contactés le 28/03/2023 pour les deux lots manquants pour une durée de 3 ans avec un maximum de 975 000 € HT, répartis comme suit :
• Lot 1 composteur plastique : 900 000 €HT
• Lot 2 composteur bois : 75 000 €HT
A l’issu de cette procédure une seule offre a été déposée.
Considérant que la Commission d’Appel d’Offre qui s’est tenue le 6 juin 2023, après analyse des offres, a décidé d’attribuer :
Le Lot 1 à l’entreprise QUADRIA pour un montant maximum de 900 000 €HT Le Lot 2 à l’entreprise QUADRIA pour un montant maximum de 75 000 €HT
Considérant que les Lots 3 à 5 ayant été attribués lors de la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le 20 mars 2023.
Il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (14 membres présents sur 16 membres en exercice), décide :
Article 1 :
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. - 2 -
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
#signature2#
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 04 juillet 2023
Publié le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
#signature1#
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 12/07/2023
Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 12/07/2023
Qualité : Parapheur Président SMICVAL