Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM20210428 023 Attribution dun complement daide f
Procès Verbal - DCM20210723 024 Attribution complement daide fin
Procès Verbal - DCM20201218 071 Attribution dune subvention ou dun
Procès Verbal - DCM20201218 036 Participation financiere GIP
Procès Verbal - DCM20201218 076 Modification du cadre General daid
Procès Verbal - DCM20220622 023 Attribution subvention ou subv com
Procès Verbal - DCM20201218 073 Attribution de Subventions 2021 au
Procès Verbal - DCM20201218 024 Election des representants au sein
Procès Verbal - DCM20201218 044 Protocole de Transaction GSM 2020
Procès Verbal - DCM20201218 077 Soutien au sport de haut niveau At
Procès Verbal - DCM20201218 072 Attribution dun complement daide financiere aux OGEC pour 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 072 Attribution dun complement daide financiere aux OGEC pour 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
LB ERE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/072 Attribution d'un complément d'aide financière aux OGEC pour 2020
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU
Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain,
PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie,
PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-072-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/072 - Attribution d'un complément d'aide financière aux OGEC pour 2020.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Contexte et montants des aides :
Lors du Conseil Municipal le 30 juillet 2020 le "Forfait Communal" en direction des OGEC a été fixé à 225 728 € pour l’année scolaire 2020-2021. Comparativement aux années précédentes le manque à gagner pour ces organismes est de 45 145 €.
Aussi, dans le cadre de ces aides financières qui sont accordées aux OGEC pour l’année 2020, et
pour faire face aux difficultés financières provoquées par ce manque, il est proposé d’accorder les subventions aux OGEC dont la répartition est présentée dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 45 145 €.
Modalités et procédures :
Les modalités sont précisées dans la convention de Forfait Communal 2020-2021.
Tableau de répartition des aides :
Montant Montant CNAB EN
Organisme attribué BP [O7 Communal
du 30-07-2020 du 16-12-2020 2020
OGEC de Sainte-Geneviève 121 042 € 24 208 € 145 250 €
OGEC de Notre Dame de la Salette 104 686 € 20 937 € 125 623 €
(NIET PTT 45 145 € AE TR
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65,
article 6558.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D'approuver la répartition du Forfait Communal aux deux OGEC répertoriés dans le tableau ci- dessus, pour un montant total de 45 145 euros
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser la subvention aux organismes répertoriée dans le tableau ci-dessus
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65
articles 6558.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
2 3 DEC. 2020
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-072-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021