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Procès Verbal - DCM20201218 074 Mise en place dun observatoire local de la vie associative OLVA et conventionnement de partenariat
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 074 Mise en place dun observatoire local de la vie associative OLVA et conventionnement de partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
De
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
use
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/074 Mise en place d'un observatoire local de la vie associative
(OLVA)
et conventionnement de partenariat
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
‘L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU. Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
Le Joé BEDIER SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
METANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210106-DCM20201218-074-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/074 -Mise en place d'un observatoire local de la vie associative (OLVA) et conventionnement de partenariat.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée.
CONTEXTE
Avoir une connaissance fine et approfondie du tissu associatif local est important dans l’objectif de mettre en place un accompagnement efficace des associations. La dernière évaluation du tissu associatif saint-andréen remonte à 2016.
La commune de Saint-André est adhérente au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et dans ce cadre nous préconisons la mise en œuvre d’un Observatoire Local de la Vie
Associative (OLV A) sur notre territoire.
ENJEUX ET OBJECTIFS
Depuis 2006, le RNMA accompagne les territoires dans la mise en place d’observatoires locaux de la vie associative. L'OLVA s’appuie sur une méthodologie développée conjointement par le RNMA, le CNRS et le centre d'économie de la Sorbonne, cette démarche permet de mesurer les spécificités de son tissu associatif et d’adapter son appui pour répondre au mieux aux besoins
repérés localement.
« Observer pour agir », en effet, elle vise à construire une connaissance des réalités locales, mais celle-ci n’a de sens que si elle mène à l’action. Ainsi, la matière collectée via l’observation a
vocation à être partagée et mise en débat localement entre les acteurs concernés du territoire pour co-construire les réponses adaptées aux enjeux exprimés. L’objectif est d’effectuer une analyse approfondie du territoire et doit permettre de répondre aux enjeux et besoins des acteurs de la vie associative mais aussi de la collectivité.
En 2020, la démarche OLVA s’inscrit au niveau national, elle est synchronisée par le RNMA. La
commune sera accompagnée et formée par le RNMA qui mettra à notre disposition un outillage adapté ainsi qu’un logiciel de traitement d’enquête. Ce travail se fera en collaboration avec Mme Viviane TCHERNOGOG chercheuse au CNRS.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET COUT
Le RNMA accompagne la commune entre septembre 2020 et décembre 2021. Cette démarche se
déroule en trois phases :
e La phase préparatoire : de septembre à décembre 2020
e La phase d’enquête : de janvier à avril 2021
e La phase d’analyse des données et de mise en œuvre d’actions : de mai à décembre 2021.
Le coût global est de 4 500 € à répartir sur les exercices (années) budgétaires de 2020 et 2021conformément à la convention jointe en annexe (soit 2 100 € en 2020, et 2 400 € sur l’année
2021),
Les crédits budgétaires pour cette prestation sera imputés sur le chapitre 011 article 611. Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210106-DCM20201218-074-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (8 abstention(s) (CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)),
décide :
Article 1:
D’approuver la convention de partenariat en annexe ;
Article 2 :
D’approuver le versement des sommes prévues au RNMA, conformément aux modalités fixées
dans la convention ;
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents en rapport avec l'Observatoire Local de la Vie Associative ;
Article 4 :
D'’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC, 2029
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-074-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021