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Déliberation - 10 Deliberation portant mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Deliberation portant mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publiéle 42 JUIL. 2023 ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230710-DE
LC
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 19 JUL 202
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : | Fe |
Délibération portant mise à jour du tableau des | Nombre de conseillers
:
effectifs dans le cadre des avancements de | HACRMIECS
grade Votants :
22
| | N° 2023.07.10
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christiane LAMBERT. Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Emmanuel DELPONT (pouvoir à F. DAMBRINE)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Duillo NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fabien PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
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Madame Evelyne BERNARD Adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le
Conseil Municipal que pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées par le
personnel communal il convient de procéder à certains avancements de grade.
Ces avancements de grade se font dans le cadre et dans le respect des Lignes Directrices de Gestion qui
définissent les axes de développement de notre politique en matière de gestion des ressources humaines.
Dans le cadre de ces avancements de grade, qui interviendront au 1° août 2023, il est proposé la création des
postes mentionnés ci-dessous.
Madame Evelyne BERNARD précise que l'intégralité des postes occupés jusqu'alors par ces agents sera
supprimée ultérieurement, lors de la mise à jour du tableau des effectifs prévue en fin d’année et après avis du Comité Social Territorial lors de la séance du 17 novembre 2023.
Madame Evelyne BERNARD rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 E
purée 12 JUL 07 + LOS ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230710-DE
il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancements de grade établi pour l'année 2023.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création des emplois permanents suivants,
Madame Evelyne BERNARD propose à l'assemblée :
la création des emplois permanents suivants dans le cadre des avancements de grade du personnel communal.
Sur le rapport de Madame Evelyne BERNARD et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'Unanimité,
DÉCIDE
- _ DE CRÉER au tableau des effectifs et afin de procéder aux avancements de grade, les postes suivants ;
- _ D'INSCRIRE au budget, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
sur ces postes ;
- DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs à compter du 11 juillet 2023 :
Filière Animation |
Emploi | Postesäcréer | Catégorie | | Durée hebdomadaire |
Grades d’avancements |
| Agent polyvalent des écoles | 1 poste d’adjoint d'animation | c Temps non complet |
|
|
|
|
inci ème | principal de 2°" classe | | 22h39 minutes
| hebdomadaires
Lt —
| Animatrice en milieu scolaire | 1 poste d’adjoint d'animation | € Temps non complet
principal de 2°" classe | 29h hebdomadaires |
_ Filière Technique
Emploi | | Postesäcréer | Catégorie | Durée hebdomadaire
Grades d'avancements |
| | _ | |
Agent des services techniques | 1 poste d’adjoint technique C Temps complet
principal de 2°" classe
Adjointe au responsable de [1 poste d’adjoint technique | C | Temps complet
restaurant scolaire principal de 22° classe Filière Sportive
| Postes à créer
Grades d’avancements
1 poste d'ETAPS principal de
Territorial des Activités
Physiques et Sportives)
|
1% classe (Educateur
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le ? JUIL. 2073 (NT
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230710-DE
1
| Catégorie | Durée hebdomadaire
BB. Temps complet
|
Filière Culturelle
| ‘ Emploi
|
| Educateur sportif _
_ - Emploi L
Agent en poste au sein de la
médiathèque
Postes à créer
Grades d’avancements
| Catégorie | Durée hebdomadaire
[1 poste du patrimoine principal
de 2°"* classe
La présente délibération prendra effet à compter du 11 juiflet 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
u
LT Temps complet
La secrétaire de séance,
12 JUIL 2073