Compte-Rendu - cr reunion du 27 mars 2023

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Compte-Rendu - cr reunion du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chapelle-Biche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 27 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie - 20 Rue Auguste Surville 61100 La Chapelle-Biche

mairielachapellebiche@wanadoo.fr – Tél : 02.33.66.80.49

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2023-02

Commune de

LA CHAPELLE-BICHE

SÉANCE N° 2 DU 27 MARS 2023

COMPTE RENDU DE RÉUNION

L’an deux mil vingt trois, le 27 mars, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire. Nombre de membres en exercice 13, Présents 11 Votants 11 Présents : JAFFRAY Laetitia, GOGUET Clément, JEHANNE Sabrina, DANIEL Jean, FELIX Julie, BALOCHE Angélique, LEFORT Jacky, LEDEUX Marie-Christine, PESQUEREL Alain, LESAINT Richard, BINET Jean-Marie

Absents excusés : DUGUEY Jérémy

LETELLIER Hubert

Absent :

Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine

Ordre du jour :

- Compte Administratif 2022

- Compte de Gestion 2022

- Affectation du Résultat 2022

- Taux d’imposition 2023

- Subventions accordées pour 2023

- Budget 2023

- Remboursement d’un acompte pour la location de la salle des Fêtes

- Chemin de La Boulaye

- Questions diverses

Lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

1. Compte Administratif 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence provisoire de Madame LEDEUX Marie-Christine première adjointe, Monsieur le Maire étant sorti, Vote à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :Mairie - 20 Rue Auguste Surville 61100 La Chapelle-Biche

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Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2. Compte de Gestion 2022

Le conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de la commune dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie - 20 Rue Auguste Surville 61100 La Chapelle-Biche

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3. Affectation du Résultat 2022

État II.2 du CdG

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

en 2022

Résultats 2022 ONB 2022

Solde des RAR

de l'exercice

2022

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2022

Investissement -46 124,75 € 36 469,53 € 0,00 € 0,00 € -9 655,22 €

Fonctionnement 122 347,86 € 46 124,75 € 69 670,79 € 0,00 € 0,00 € 145 893,90 €

TOTAL 76 223,11 € 46 124,75 € 106 140,32 € 0,00 € 0,00 € 136 238,68 €

Liste des budgets intégrés ou

nature des ONB :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 145 893,90 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 9 655,22 €

Solde disponible 136238,68€ affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 136 238,68 €

Total affecté au c/ 1068 : 9 655,22 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2023

En recette d'investissement, compte 1068 9 655,22 €

En dépense d'investissement, ligne DI001 (pour information, affectation règlementaire non soumise au vote) -9 655,22 €

En recette de fonctionnement, ligne RF002 136 238,68 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie - 20 Rue Auguste Surville 61100 La Chapelle-Biche

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4. Taux d’imposition 2023

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de 2022.

Pour l’année 2023 il convient de fixer à nouveau la taxe d’habitation, avant sa suppression elle était à 14.86 %. Il est proposé de reprendre ce taux.

A l’unanimité accepte de maintenir les taux d’impositions.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. Subventions accordées pour 2023

A l’unanimité, le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :

A l’article 65748 :

- Club de La Biche : 150 €

- Anciens Combattants : 50 €

- Indépendante de Messei : 150 €

- Coopérative scolaire : 550 €

- Coopérative scolaire – Classe équitation : 200 €

- Association des Parents d’élèves : 400 €

A l’article 6067 :

- La subvention de fonctionnement pour l’école est maintenue à 2 500 € pour l’année 2023

A l’article 6247 :

- Prise en charge de 8 transports pour l’école et la participation au transport pour les voyages scolaires dans la limite de 1200€

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. Budget 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget 2023 :

À l’unanimité, le Conseil approuve le projet du budget qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à la somme de 338 758.68 € en fonctionnement et 77 655.22 € en investissement.

2022 2023

Taxe foncière (bâti) 38.62 % 38.62% Taxe foncière (non bâti) 28.90 % 28.90% Taxe habitation 14.86%Mairie - 20 Rue Auguste Surville 61100 La Chapelle-Biche

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Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7. Remboursement d’un acompte pour la location de la salle des Fêtes

Le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur et Madame LAINÉ Gildas et Delphine (habitants de la commune) ont signé un contrat de location pour la salle des fêtes le 01 décembre 2022 pour le week- end du 8 et 9 avril 2023 et ont versé un acompte de 87.50 € par chèque. Par mail du 07 mars 2023, Monsieur et Madame LAINÉ demandent l’annulation de la location et le remboursement de l’acompte versé au motif que la salle ne peut accueillir que 50 personnes et que le nombre de participants sera de 70, pour des questions de sécurité, la salle peut accueillir que 50 personnes maximum.

Les membres du Conseil rappellent que le contrat de location mentionne le nombre de personne maximum que peu contenir la salle des fêtes, que les locataires le savent au moment de la réservation.

Exceptionnellement, le Conseil accepte à l’unanimité de rembourser la somme de 87.50€ à Monsieur et Madame LAINÉ Gildas et Delphine et insiste sur le fait que ce soit exceptionnel.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8. Chemin de La Boulaye

Monsieur le Maire revient sur le projet de réouverture du Chemin communal menant de La Boulaye à La Fontaine Blais. Afin de permettre le passage des randonneurs, Madame Claudine GUIGNANT (née ROUSSEL), propriétaire de la parcelle C195 propose au Maire de céder à la commune une bande de terrain de 1.50 m environ longeant la parcelle afin de permettre une continuité du chemin encore existant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier, à régler les frais d’acte notarié et les frais de géomètre.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie - 20 Rue Auguste Surville 61100 La Chapelle-Biche

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9. Questions diverses

-Cantine scolaire :

Madame la première adjointe présente le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association de cantine. Elle souhaite revenir sur divers points de celui-ci : Madame BALOCHE Stéphanie (ancienne trésorière, nouvelle présidente) dit subir du harcèlement de la part de la municipalité, les échanges de mails entre Madame BALOCHE et la Mairie sont lus, le Conseil s’accorde que vu la quantité de mails et leur contenu portant sur le fonctionnement de la cantine, on ne peut pas parler de harcèlement.

L’association demande le retour d’un petit réfrigérateur pour le refroidissement rapide des préparations : ceci n’est pas possible, le réfrigérateur n’est pas fait pour cela il risque de ne pas tenir plus de quelques semaines.

Il est également demandé à la Mairie l’échange du fourneau de la salle des fêtes avec celui de l’école, ceci n’est pas envisageable.

L’association de cantine propose de participer à hauteur de 30% des dépenses pour l’aménagement de la cuisine, ce n’est pas possible de modifier le plan de financement transmis à la préfecture, il est proposé à l’association de cantine de participer à hauteur de 10% comme convenu dans le plan de financement et d’investir dans un surgélateur.

L’association redemande à la Mairie de faire parvenir l’ordre de créance pour la participation de la cantine en une seule fois en mars : La Mairie ne savait pas que l’association souhaitait fonctionner ainsi, pour appliquer cela une délibération doit-être prise, elle le sera lors d’un prochain Conseil, en attendant nous devons suivre le calendrier comme indiqué dans la délibération actuelle.

Il est également demandé à la Mairie de demander le remboursement des produits d’entretien en juin de chaque année, les commandes ont lieu en juillet / août, la demande de remboursement ne pourra être formulée que courant septembre.

Il est rappelé à l’Association de Cantine qu’il est indispensable d’avoir des échanges avec la Mairie pour le bon fonctionnement de l’association. La Mairie s’occupe de la réalisation des listes de pointage, de la facturation des gouters et des repas chaque mois, la Mairie met également du personnel communal à la disposition de l’association.

-Projet de lotissement au Val Michel

Information sur la réunion avec le service urbanisme de Flers Agglo. Il faut envisager le projet en trois tranches. Il faut prévoir une réunion avec tous les détenteurs de réseaux (eau, électricité, télécom,…)

La séance est close à 22h51.