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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale,
2023-01
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 1 DU 30 JANVIER 2023
COMPTE RENDU DE RÉUNION
L’an deux mil vingt trois, le 30 janvier, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres en exercice 13, Présents 9 Votants 11
Présents :, JAFFRAY Laetitia, DANIEL Jean, BALOCHE Angélique, LEFORT Jacky, LEDEUX Marie-
Christine, PESQUEREL Alain, LESAINT Richard, BINET Jean-Marie.
Absents excusés : GOGUET Clément ayant donné pouvoir à PESQUEREL Alain
DUGUEY Jérémy ayant donné pouvoir à DANIEL Jean
FELIX Julie
LETELLIER Hubert
Absent :
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Point sur le projet de lotissement au Val Michel
- Assurance des risques statuaires du personnel : habilitation au CDG 61 pour la
consultation
- Remboursement d’une concession du cimetière communal
- Questions diverses
Monsieur le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour :
- Travaux école
Monsieur le Maire propose au conseil de supprimer à l’ordre du jour :
- Remboursement d’une concession du cimetière communal
A l’unanimité, le Conseil accepte le nouvel ordre du jour :
- Point sur le projet de lotissement au Val Michel
- Assurance des risques statuaires du personnel : habilitation au CDG 61 pour la
consultation
- Travaux école
- Questions diverses Lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
1. Point sur le projet de lotissement au Val Michel
Le Maire présente au Conseil Municipal les projets proposés par l’agence départementale
d’ingénierie de l’Orne pour la réalisation d’un lotissement au Val Michel.
A l’unanimité, le Conseil décide de retenir la version N° 1 du projet et de séparer le projet en 2
tranches :
Tranche 1 : aménagement de la partie 1 AU
Tranche 2 : aménagement de la partie 2 AU
A l’unanimité, Le Conseil autorise le Maire à signer tous documents liés à ce dossier.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2. Assurance des risques statuaires du personnel : habilitation au CDG 61 pour la consultation
Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne.
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Le Maire expose :
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des
risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale l’Orne peut souscrire un tel contrat
pour son compte en mutualisant les risques. Que la collectivité adhère au contrat groupe en cours et que compte tenu des avantages d'une
consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l’Orne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du
Code de la commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Orne, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité la possibilité
demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Le Conseil municipal décide :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne est habilité à
souscrire pour le compte de notre collectivité les contrats d'assurance auprès d'une entreprise
d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales
intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIÉS À LA CNRACL (+ 28H)
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIÉS À LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : (-28H)
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1er janvier 2024.
- Régime du contrat : Capitalisation
3. Travaux de l’école
Cantine : Afin de mettre la cuisine en conformité avec les demandes du service d’hygiène, il est impératif de
procéder au changement des meubles et réaménager la cuisine de la cantine.
Des devis ont été réalisés (5 250 €ht + 1 062.64 € ht + 65760 € ht) pour un montant total de 12 872 €
HT
Le Maire propose au Conseil municipal le plan de financement suivant :
DETR 45 % 5 792.40 € DSIL 25 % 3 218.00 € Association cantine scolaire 10% 1 287.20 € À charge de la commune 20 % 2 574.40 €
A l’unanimité, Le Conseil est favorable au plan de financement proposé et autorise le Maire à faire
les demandes de subventions et signer tous documents liés à ce dossier.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4. Questions diverses
Association de cantine : l’association sollicite une réunion avec la Mairie pour prendre connaissance
du projet d’aménagement de la cantine.
La séance est close à 22h22.