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Compte-Rendu - cr du cm du 25.03.2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
31
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 1 DU 25 MARS 2025
PROCÈS VERBAL
L’an deux mil vingt cinq, le vingt trois mars, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres en exercice 13, Présents : 10 Votants : 12
Présents : DUGUEY Jérémy, GOGUET Clément, DANIEL Jean, FELIX Julie, BALOCHE Angélique,
PESQUEREL Alain, LESAINT Richard, LETELLIER Hubert, BINET Jean-Marie.
Absents excusés : JAFFRAY Laetitia, LEFORT Jacky ayant donné pouvoir à BINET Jean-Marie, LEDEUX
Marie-Christine ayant donné pouvoir à BALOCHE Angélique.
Absents :
Date de la convocation :17 mars 2025
A l’unanimité le Conseil nomme BALOCHE Angélique comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Compte Financier Unique 2024
- Affectation du résultat de 2024 pour le budget 2025
- Taux d’imposition 2025
- Subventions 2025
- Budget 2025
- Dégradation des jardinières du bourg de la commune
- École
- Questions diverses
Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2024
1. Compte financier unique 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Angélique BALOCHE, Adjointe,
délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Jean-Claude
DORSY, Maire, donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se
résumer ainsi :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 112 261,66 300 830,00 413 091,66
Recettes Recettes réalisées (1) B 46 064,73 314 439,30 360 504,03
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 70 702,70 459 361,58 530 064,28
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 30 112,71 264 348,98 294 461,69
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les es etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |15952,02 50 090,32 66 042,34
Résultats antérieurs r ortés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -41 558,96 158 531,58 116 972,62
Solde (investissemen ou résultat de S chtire fnclonnens | Excédent /déficit G+H -25 606,94 208 621,90 183 014,96
Différence entre les n es à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=2C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -25 606,94 208 621,90 183 014,96
(1)Les recettes réalisées etl lépenses réalisées concernent les opératons réelles et les opérations d'ordre
État IL2 du CdG
Rata | ana à le. É l'investissement | Résultats 2024] ONB 2024 £ e l'exercice en 2024 l'exercice l'exercice 2023 2024 2024 Investissement 41 558,96€ 15952,02€ 000€ 0,00€| -25 606,94€ Fonctionnement, 200 090,54€ 41 558,96€ 50 090,32€ 0,00€ 000€| 208 62190€ TOTAL 158 531,58€ 41 558,96€ 66 042,34€ 0,00€ 0,00€| 183 014,96€
Liste des budgets intégrés ou
nature des ONB :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la déhbération d'affectation du résultat (le résultat d'mvestissement reste toujours en mvestissement) et que celui-ci doit en pnonté couvnir le besom de financement (déficit) de la section d'investissement,
Conformément aux articles L.2311-5 et R.23 11-11 et suivants du Code Général des Collectivités Temtonales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Décide d'affecterle résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 208 621,90€
Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au 25 606,94€ BP(c/1068)
Solde disponible 183014,96€ affecté comme suit :
Affectation complémentaire enréserves (c/ 1068) 0,00€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (hgne 002) 183 01496€
Total affecté au c/ 1068 : 25 606,94€
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002)en dépenses de fonctionnement
LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2025
Enrecette d'mvestissement, compte 1068 25 606.94€
En dépense d'investissement, ligne DI001 (pour mfommation, affectation règlementaire non soumise 25 60694€ au vote) / ;
Enrecette de fonctionnement, ligne RF002 183 01496€
32
Après délibération, le conseil municipal décide à 11 Voix POUR d’accepter le compte financier
unique tel que présenté (Monsieur le Maire étant sorti de la salle).
2. Affectation du résultat de 2024 pour le budget 2025
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 33
3. Taux d’imposition 2025
Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de 2024.
A l’unanimité le Conseil accepte de maintenir les taux d’impositions et décide de fixer les taux suivants :
4. Subventions 2025
A l’unanimité, le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :
A l’article 65748 :
- Indépendante de Messei : 150 €
- Coopérative scolaire : 550 €
- Association des Parents d’élèves : 400 €
A l’article 6067 :
- La subvention de fonctionnement pour l’école : 2 500 € ( étant donné la fermeture de classe
actée pour la rentrée de septembre 2025, cette subvention sera revue à la baisse pour l’année
scolaire 2025/2026, sur le budget communal de 2026)
A l’article 6247 :
- Prise en charge de 6 transports pour l’école et la participation au transport pour le voyage à
Gouville sur Mer à hauteur de 899 € (selon devis).
5. Vote du Budget Primitif 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 développée applicable aux communes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2025, par chapitre, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
En fonctionnement : 475 851,90 €
En investissement : 199 758,84 €
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président/le maire à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7,50 % - Investissement : 7,50 %.
2024 2025
Taxe foncière (bâti) 38.62% 38.62%
Taxe foncière (non bâti) 28.90% 28.90%
Taxe habitation 14.86% 14.86%
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 34
6. Dégradation des jardinières du bourg de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a déposé plainte pour des dégradations faites à certaines
jardinières du bourg de la commune. Un témoin a formellement identifié l’auteur des dégradations. La
gendarmerie propose un arrangement amiable avec l’auteur des dommages.
Le Maire propose de réclamer la somme de 200 € à cette personne, soit 100€ par jardinière.
A l’unanimité, le Conseil accepte et autorise la Maire à réaliser un titre de recette de 200€ à l’attention
de cette personne.
7. École
Le Maire informe le Conseil Municipal de la suppression d’un emploi au sein du RPI La Chapelle-Biche/St
Clair. La dernière fermeture de classe ayant été faite à Saint Clair de Halouze, d’un commun accord il a
été décidé que la suppression de poste se fera sur l’école de La Chapelle-Biche à la rentrée de
septembre 2025.
Les emplois du temps des agents communaux devront être revus. Le temps de travail de certains d’entre
eux sera revu.
8. Questions diverses
- Le Maire informe les Conseillers qu’un mur de soutènement va être fait au niveau du trottoir du
Val Michel afin de résoudre le problème du goudron qui glisse dans un jardin situé en contre bas. Coût
de l’opération : 1962 € TTC
- Le Maire informe les Conseillers qu’un devis chez Bodet Campanaire a été signé pour le
remplacement du moteur de la mise en volée de la cloche N°3 afin de retrouver la sonnerie de l’Angélus,
pour un coût de 3 064.20€.
- Le Maire informe les Conseillers que des fenêtres au logement de l’école ont été remplacées
( 3 200€), la cabine de douche du logement de l’école a également dû être remplacée (3 114€)et le
remplacement de fenêtres à l’Église ( 3 736€).
Fin de la séance à 22h00.
Signatures
Le Maire
Jean-Claude DORSY
Secrétaire de séance
Angélique BALOCHE
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0