Compte-Rendu - cr cm 16 11 19

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Compte-Rendu - cr cm 16 11 19 Document publié le Samedi 16 novembre 2019 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 11 19)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 16 novembre 2019

1, place de la Mairie — B.P. n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www. ville-montech.fr

e-mail : Mairie-montech@info82.comCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 novembre 2019

SESSION ORDINAIRE

L’an deux mille dix-neuf, le 16 novembre à 09h00, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 8 novembre, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la Mairie arrêté n°A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présent(s) : 18 Procuration(s) : 5 Absent(s) : 3 Absent(s) excusé(s) : 3 Votants : 23

Membres présents :

Membre(s) représenté(s) :

Membre(s) absent(s) :

Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire

Mmes MM. ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, Adjoints.

Mmes MM. BELY Robert, CARCELLE Corinne, DOSTES Fanny, EDET Céline, JEANDOT Philippe, RAZAT-TOUSSAINT Christelle, SOUSSIRAT Bruno, GARDES Bernadette, PERLIN Yves, VALMARY Claude.

M. DAIME Guy, représenté par M. JEANDOT

Mme BOSCO-LACOSTE Fabienne, représentée par Mme LLAURENS M. LOY Bernard, représenté par Mme RAZAT-TOUSSAINT

M. ROUSSEAUX Xavier, représenté par M. SOUSSIRAT,

Mme DECOUDUN Isabelle, représentée par M. GAUTIE.

Mme TAUPTIAC-ANGE Corinne, Mme RABASSA Valérie,

M. RIVA Thierry.

Membre(s) absent(s) exeusé(s) : M. DAL-SOGLIO Didier, M. LENGLARD Eric, Mme BACCELLI Danièle

M. CASSAGNEAU Grégory est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal

Du 16 novembre 2019 À 9 heures

- Ordre du jour -

+ Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, * Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2019

1) Décision modificative n°1 du budget annexe d’adduction en eau potable Rapporteur : M. GAUTIE

2) Décision modificative n°2 du budget principal de la Commune

Rapporteur : M. GAUTIE

3) Non Restitution de caution 5 rue de la Mairie pour non-exécution d’obligation contractuelle de paiement de loyer

Rapporteur : Mme LAVERON

4) Restitution de caution à 9 rue de la Mairie Madame JARDIN Léa Rapporteur : Mme LAVERON

5) Restitution caution bateau « Titian Rose »

Rapporteur : M. BELY

6) Restitution caution bateau « Ricoheba »

Rapporteur : M. BELY

7) Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2?" classe à temps complet Rapporteur : M. TAUPIAC

8) Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

Rapporteur : M. TAUPIAC

9) Convention de partenariat pour la mise en œuvre par TOULOUSE MÉTROPOLE EMPLOI de

dispositions d’insertion sociale dans les marchés conclus par la Commune de Montech Rapporteur : M. DAIME

10) Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec TEREGA

Rapporteur : M. JEANDOT

11) Contrat Bourg-Centre avec la Région Occitanie

Rapporteur : M. CASSAGNEAU

12) Demande de subvention collège Vercingétorix — Séjour d’intégration des 6°" — Saint-Nicolas de la Grave Rapporteur : Mme ARAKELIAN

13) Révision du règlement intérieur du règlement intérieur des Activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire

Rapporteur : Mme ARAKELIAN

14) Demande de subvention exceptionnelle de l’école Saragnac pour l’accueil d’un groupe de musiciens professionnels

Rapporteur : Mme ARAKELIAN

15) Subvention à l Association des parents d’élèves (AAPE)

Rapporteur : Mme LLAURENS

16) Subvention au Comité départemental du prix de la résistance et de la déportation du Tarn-et-Garonne Rapporteur : Mme LAVERONRetranscription de la séance 16 novembre 2019

Monsieur le Maire: J’ai les excuses de Monsieur JEANDOT qui a donné procuration à Monsieur DAIME, Madame BOSCO-LACOSTE qui a donné procuration à Madame LLAURENS, Madame DECOUDUN Isabelle qui a donné procuration à Monsieur GAUTIE, Monsieur LENGLARD Éric qui est excusé. Îl n’a pas donné de procuration ? Non. Monsieur Xavier ROUSSEAUX qui a donné procuration à Monsieur SOUSSIRAT. Madame BACCELLI qui est excusée et qui m’a fait part d’une intervention médicale, chirurgicale, je ne sais pas. Je me suis permis de lui envoyer un message lui demandant si elle le souhaitait de me tenir au courant de son état de santé. J’ai fait le tour de la question, Le quorum est atteint, sans ça je n’aurais pas pu commencer à parler et le quart d’heures aurait pu vivre. Je fais circuler la feuille de présence, et je constate, le quorum étant là, que nous devons désigner un secrétaire ou une secrétaire de séance. Voulez-vous changer notre méthode de désignation du benjamin ou de la benjamine de cette assemblée ? Non, vous ne voulez pas changer ? Monsieur CASSAGNEAU est le benjamin, et il est désigné comme secrétaire de séance. Je vous ai adressé l’ordre du jour, je n’ai pas eu de remarque sur cet ordre du jour, donc il sera développé tel qu’il vous a été expédié. Nous avons eu un conseil municipal le 21 septembre. Vous avez reçu le compte-rendu exhaustif comme d’habitude. Y-a-’il des remarques à faire sur ce compte-rendu de cette assemblée du 21 septembre 2019 ? Donc c’est fait. Ce compte-rendu municipal du 21 septembre 2019 est adopté à l’unanimité. Je fais circuler la feuille de validation de cette adhésion. Et j’en viens à ordre du jour.

Délibération n° 2019 11 D02

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2019 Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Monsieur le Maire :

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2019, tel qu’il a été transmis aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2019.

Monsieur le Maire : Le compte-rendu des décisions que j'ai eues à prendre dans l'intervalle, elles sont assez nombreuses. Soyez attentifs comme toujours. La première a trait à la passation d’un contrat de prestation DECM 41/2019. Et comme Monsieur PERLIN a dû préparer la question de savoir combien ça nous coûtait en 2018, Monsieur PERLIN a dû, ce n’est pas sûr qu’il l’ait fait. Je me permets de vous signaler à vous toutes et à vous tous, et en particulier à lui, qu’en 2018, à 2935 € et cette année il passe à 3210 €, comme quoi tout augmente. Voilà, ça a été fait.

DECM 42/2019 Ces travaux sont terminés. Et ça rend plus fréquentable ces rues qui étaient peu fréquentées ça je ne sais rien, mais qui étaient relativement chaotiques dans le revêtement. Et c’est une bonne nouvelle, puisqu'il s’agit d’une moins-value de 8221.75 €.

DECM 43/2019

DECM 44/2019 Vous savez qu’il y a un nouveau cabinet vétérinaire, il y a de nouvelles, ce sont des dames, vétérinaires, qui ont pris possession du cabinet qui se trouve, route de Montauban. Pour rappel, il faut savoir que cette dépense comprend à titre indicatif, pour ce qui est des euthanasies d’animaux, c’est 15, 30 € l’acte, la prestation, les soins d’urgence 42 €, et l’équarrissage 54 €. Ayant fini de vous présenter cette décision que j’ai déjà prise, Monsieur PERLIN, vous avez la parole.

Monsieur PERLIN : / Hors micro inaudible /

Monsieur le Maire : Ce sont des prestations, à chaque prestation, il faut additionner. Le coût global nous l’avons. L'acte d’euthanasie c’est 15.30 €, les soins d’urgence 42 €, et l’équarrissage 54. Combien nous avons dépensé, vous voulez le savoir ? Je ne l’ai pas fait. Ça, il va falloir le faire. Nous ferons le calcul. Écoutez, Monsieur GAUTIE me dit, pertinent, à l'oreille, qu’il n’y en a pas que tant que ça, en €. Merci Monsieur GAUTIE, pour cette information qui tranquillise Monsieur PERLIN. Précise et claire.

Page 4Ï

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DECM 45/2019 Vous savez qu’on n’a plus le droit de faire des battues, on a le droit de rien faire pour ces pauvres pigeons, pauvres, mais destructeurs d’un grand nombre de bâtiments. Ils ont piégé et mis en quarantaine,

Monsieur PERLIN : C’est que du piège ou de l’effarouchement ?

Monsieur le Maire : Non ce n’est que du piégeage.

Madame GARDES : À l’hôpital où je travaille, on avait fait un acte d’effarouchement, et je pense qu’à force, les pigeons s’habituent.

Monsieur le Maire : Au piégeage ?

Madame GARDES : Non à l’effarouchement.

Monsieur le Maire : C’est un problème en attendant très important, mon collègue et ami le Maire de Beaumont est en chasse, pour essayer de réintroduire la battue. C’était efficace les battues, tantôt pas. Il y a des matins c'était bredouille, d’autres où c’était assez conséquent. Après il y a tous les défenseurs bien légitimes des animaux et des pigeons qui s’émeuvent mais bon. Pour 3 mois, nous piégeons ces animaux. On aura un bilan du dossier.

DECM 46/2019

Monsieur le Maire : On me signale que Monsieur LOY donne procuration à Madame RAZAT,. Je viens de le voir apparaître et disparaître.

DECM 47/2019 Sur ce dossier qui traîne en longueur, j’ai eu hier les services d’ENEDIS c’est le 25 novembre, pas celui- là, l’autre, que l’électricité est débranchée et donc dans la foulée, nous allons interpeller, aller faire diligenter l’entreprise de démolition avant que tout cela ne nous tombe sur la tête. Surtout que vous le savez, dans le prolongement de cette démolition, il y a la création de cette rue piétonne qui reliera la place Jean Jaurès à la Mairie, en quelque soite, pour faire simple. Il y a du plomb, du désamiantage qui nous font perdre du temps et augmentent les coûts. Il ne faut pas croire qu’une maison qu’on détruit ça ne coûte rien.

DECM 48/2019 et DECM 49/2019 J'espère que vous êtes tous au courant, on en a eu parlé assez souvent. Nous doublons, nous faisons plus que doubler, la capacité de stockage de notre eau potable pour la Commune de Montech, puisque nous n’avons que le château d’eau, donc à défaut de château, on a opté pour un réservoir d’eau. C’est parti et nous avons voulu demander une étude complémentaire de faisabilité pour la solidité, si je puis m’exprimer ainsi de ce bâtiment, de cette réserve, pour un montant de 29 000 €, qui sans cela ce sont des travaux qui engagent la vie future et très lointaine, de notre localité, qu’il n’y ait pas quelques vices ou quelques défauts de construction, et qui nous seraient reprochés, à juste raison, dans les années qui suivent pour pouvoir percevoir quelques fissures ou mauvaises conceptions de cet ouvrage primordial. Nous aurons un réservoir bien utile pour notre ville de Montech. Vous signaler aussi que j’ai eu des indications toutes nouvelles. Le début des travaux est prévu au 15 janvier, pour une mise en service au 15 juillet.

DECM 50/2019 L'école de musique est passée sous compétence intercommunale donc il n’y a plus de régie de recettes en ce qui nous concerne.

DECM 51/2019 Également pour la crèche,

DECM 52/2019 Nous allons toucher une redevance de 5 597 € chaque année.

Monsieur le Maire : Ce nom pompeux de la maison des associations d’ailleurs, vous savez où c’est ? C’est sur le site des anciennes écoles, il faudra s’y pencher un jour ou l’autre, lorsque nos successeurs qui j'espère être nous-mêmes, le feront. Voilà pour les décisions que j’ai eues à prendre dans l'intervalle de ces deux derniers conseils municipaux.

Page 5Délibération n° 2019_11_DO01

Objet : Compte rendu des décisions du Maire

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM -— N°41/2019 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service portant sur une annexe à la convention informatique, d’une annexe à la convention

dématérialisation et une annexe a la convention internet avec le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et- Garonne

DECM - N°42/2019 Décision portant sur l’approbation d’un avenant pour le marché de travaux

de requalifications de la rue de l’église, de la rue des chaudronniers et de la rue du Collège sur la Commune de Montech

DECM - N°43/2019 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour lanimation des marches de la Commune de Montech

DECM - N°44/2019 Décision portant passation d’une convention de service la gestion des animaux errants sur la Commune de Montech

DECM - N°45/2019 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour la capture de pigeons sur la Commune de Montech

DECM - N°46/2019 Décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux Pour la réhabilitation d’un local en un bâtiment à usage associatif

DECM -— N°47/2019 Décision portant sur l’attribution du marché de travaux de démolition désamiantage des maison 4 et 6 place a. Briand et d’une partie de

l’ancienne maison de retraite boulevard capitaine berges sur la Commune de Montech

DECM -— N°48/2019 Décision portant sur l’approbation d’un avenant pour le marché de de maitrise d'œuvre pour la création d’un réservoir d’eau potable sur la

Commune de Montéch

DECM -— N°49/2019 Décision portant sur l’attribution du marché de travaux pour la création d’un réservoir d’eau potable sur la Commune de Montech

DECM -— N°50/2019 Décision portant suppression de la régie de recettes de l’école de musique municipale

DECM — N°51/2019 Décision portant suppression de la régie de recettes de la crèche municipale

DECM — N°52/2019 Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux de radiocommunication et radioélectriques

DECM — N°53/2019 Décision portant occupation d’un local communal

DECM -— N°54/2019 Décision portant occupation d’un local communal

DECM - N°55/2019 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service portant passation d’une convention de prestation de services avec le centre

départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et- Garonne

Page 6Monsieur le Maire : Nous en venons à l’ordre du jour. Monsieur GAUTIE nous rapporte le premier dossier.

Lecture point 1 par Monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Merci. Des remarques sur cette décision modificative n°1 du budget annexe d’adduction en eau potable ? Je la considère donc comme adoptée.

Délibération n° 2019 11_ D03

Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe d’adduction en eau potable Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2019 04 _D06 du 11 avril 2019 portant adoption du Budget annexe d’adduction en eau potable ;

Considérant qu’il convient de procéder ajustements budgétaires afin :

- D’augmenter les crédits nécessaires au paiement des prestations de service liées aux études de renouvellement de l’autorisation de prélèvement en Garonne

- D’augmenter les crédits nécessaires au paiement des travaux de renouvellement des conduites d’adduction en eau potable et de la conduite d’alimentation du château d’eau

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 6 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Sens Chaines Libellés Dépenses Recettes

D 611-011 Sous-traitance générale 10 000

R 7011-70 Ventes d’eau 10 000

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000 10 000

Section d'investissement

Sens Chanines Libellés Dépenses Recettes

D 2315231 niques” matériel et outillage 500 000

R 1641-16 Emprunts en € 500 000

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 500 000 500 000

- Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe d’adduction en eau potable ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE vous avez toujours la décision modificative numéro 2, du budget principal de la Commune. Je dois m’excuser auprès de Madame MONBRUN, parce qu’habituellement c’est Madame MONBRUN qui a ce genre de dossier, Madame MONBRUN mon stylo a dû glisser d’un dossier à l’autre, et je ne vois pourquoi c’est Monsieur GAUTIE qui est chargé de ce dossier, car il est absolument incompétent en la matière et il est possible que vus transfériez à Madame MONBRUN ce rapport en séance.

Page 7Monsieur GAUTIE : Madame MONBRUN alors.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas vous qui décidez c’est l’assemblée, Madame MONBRUN.

Madame MONBRUN : Cette délibération c’est suite à la vente des parcelles de la Mouscane 3, 4 et 5. Il y a effectivement des corrections d’écritures au budget initial qui a été voté, en mars ou avril 2019 et donc c’est des réajustements d’écritures. Et un étalement, puisque suite à la décision de septembre, modificative, à la Communauté des Communes d’étaler la date, des écritures sont venues se rajouter à ce temps de travail.

Lecture du point 2 par Madame MONBRUN

Monsieur le Maire : Alors, oui, si vous le permettez Madame MONBRUN, pour ce qui est de cette ligne 49 700 € des combustibles, ce n’est pas que nous allons consommer plus c’est que le fournisseur de gaz a oublié de nous envoyer des factures pendant un certain nombre de mois. Nous les avons reçues et cela nous fait une surprise, et une augmentation qu’on a évaluée nous en gros à 49 700 €. Ce n’est pas une surconsommation d'énergie.

Madame MONBRUN : Vous avez les écritures récapitulatives du budget dans les pages suivantes, Ces écritures réapparaissent et les soldes sont réajustés.

Monsieur le Maire : Merci Madame MONBRUN. Voilà une décision modificative équilibrée comme il se doit, c’est la 2°%, Peut-être en aurons-nous une 34% sait-on jamais sur notre budget principal. Pas d’objection à cette décision modificative ? Les jeux d’écritures pour la plupart et qui conforte cette histoire de combustible de gaz, de défaut de facture et surtout les mouvements que l’on a eus avec les terrains de la Mouscane, Je vous remercie.

Délibération n° 2019_11_D04

Objet : Décision modificative n°2 du budget principal de la Commune Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2019 04 D12 du 11 avril 2019 approuvant le budget principal de la Commune de Montech ;

Vu la délibération n° 2019 09 D21 du 21 septembre 2019 modificative n°1 du budget principal de la Commune ;

Considérant qu’il convient de procéder ajustements budgétaires afin :

- De réaliser les opérations comptables liées à l’intégration du stock de terrains des zones d’activités de la Mouscane en vue de leur cession à l’intercommunalité Grand Sud Tarn-et-Garonne dans le cadre de la compétence transférée au 1° Janvier 2017 ;

- D’augmenter les crédits nécessaires au paiement des factures de gaz des bâtiments communaux ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 6 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Sens Cain Libellés Dépenses Recettes

D 60621-011 Combustibles 49 700,00

D 71355-042 Variation des stocks de terrains aménagés 770 055,51

D 023-023 Virement à la section d’investissement -398 375,51

R 7015-70 Ventes de terrains aménagés 421 380,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 421 380,00 421 380,00

Page 8Section d’investissement

Sens Chanines Libellés Dépenses Recettes

D 2111-21 Terrains nus -409 032,00

D 2113-21 Terrains aménagés autres que voirie -361 023,51

D 276351-27 GFP de rattachement 371 680,00

R 021-021 Virement de la section de fonctionnement -398 375,51

R 024-024 Produits de cessions -770 055,51

3555-040 Terrains aménagés 770 055,51

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT -398 375,51 -398 375,51

- Approuve la décision modificative n° 2 du budget principal de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération

Monsieur le Maire : Madame LAVERON pour la non-restitution de la caution n°5 rue de la Mairie pour non-exécution d’obligation contractuelle de paiement de loyer.

Lecture point 3 par Madame LAVERON

Monsieur le Maire : Merci Madame LAVERON. Ÿ a-t’il des remarques ? Vous signaler quand même que la Mairie dispose de 9 appartements qu’elle loue à quiconque, à des ressortissants de la ville de Montech, que c’est œuvre sociale que de faire ainsi, car ce sont des personnes qui habituellement sont à faibles revenus et que dans le cas d’espèce Madame ROSELL, qui est un être tout à fait particulier, sympathique au demeurant, d’une part n’a jamais honoré ou si peu ses loyers .Elle est partie vivre chez son fils à Orgueil, et lorsqu’elle se laissait rencontrer, elle disait « Oui je vais payer plus tard, je pense ». Moralité, elle est partie et nous ne restituons pas la caution, parce que l’appartement en plus avait quelques désagréments, quelques défauts d’entretien, Voilà pour votre information. Monsieur PERLIN,

Monsieur PERLIN : Oui Monsieur le Maire, quelle est la perte globale des loyers impayés ?

Monsieur le Maire : Je ne l’ai pas en tête. On vous le communiquera. Il y a une certaine perte. Comment vous disiez Monsieur GAUTIE ? Contrairement aux pigeons. C’est plus là. C’est de l’ordre de 8000 à 9000 € là. Nous allons le vérifier. Merci pour cette non-restitution de caution.

Délibération n° 201911 _D05

Objet : Non Restitution de caution 5 rue de la Mairie pour non-exécution d’obligation contractuelle de paiement de loyer

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs ;

Considérant qu’un bail a été conclu le 30 avril 2015 aux termes duquel la Commune a donné en location à usage d’habitation, un appartement situé 5 rue de la Mairie 82700 MONTECH, à Madame ROSELL Carmen ;

Considérant que, conformément à l’article 8 dudit contrat, une caution d’un montant de 295,00 € a été versée par la locataire, en garantie de l’exécution de ses obligations contractuelles ;

Considérant que, Madame ROSELL Carmen a quitté son logement le 31 août 2019 sans s’être acquittée de l’ensemble de ses obligations contractuelles et qu’il ne semble pas opportun que le dépôt de garantie lui soit restitué ;

Page 9Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 6 novembre 2019 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Refuse la restitution du dépôt de garantie d’un montant de 295 € versé initialement par la locataire - Madame ROSELL - dans le cadre du contrat de bail susmentionné ;

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire: Par contre, Madame LAVERON il s’agit de façon tout à fait normale de la restitution de caution pour Le, 9 rue de la Mairie.

Lecture point 4 par Madame LAVERON

Monsieur le Maire : Merci. Donc le cas contraire, qui est d’ailleurs bien souvent le cas fréquent celui- là. C’est donc fait après avoir consulté l’assemblée locale.

Délibération n° 2019_11_D06

Objet : Restitution de caution à 9 rue de Ia Mairie Madame JARDIN Léa Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs ;

Considérant qu’un bail a été conclu le 31 juillet 2018 aux termes duquel la Commune a donné en location à usage d’habitation, un appartement situé 9 rue de la Mairie 82700 MONTECH, à Mme JARDIN Léa ;

Considérant que, conformément à l’article 8 dudit contrat, une caution d’un montant de 278,90 € a été versée par la locataire, en garantie de l’exécution de ses obligations contractuelles ;

Considérant que, Mme JARDIN Léa a quitté son logement le 12 octobre 2019 après s’être acquittée de l’ensemble de ses obligations contractuelles et qu’il est opportun que lui soit restitué le dépôt de garantie versé ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la restitution du dépôt de garantie d’un montant de 278,90 € versé initialement par le locataire Mme JARDIN Léa dans le cadre du contrat de bail susmentionné ;

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur BELY vous avez deux bateaux « Titian Rose» et « Ricoheba », qui nous quittent. Oui, on va les conjuguer tous les deux, on va les amarrer l’un à l’autre.

Monsieur BELY : Dans la même délibération.

Lecture des points 5 et 6 par Monsieur BELY

Monsieur le Maire : Merci Monsieur BELY, vous en êtes d’accord que nous leur restituions cette caution comme à l’accoutumée ? Ce sont des exercices réguliers.

Page 10Délibération n° 2019_11_D07

Objet : Restitution caution bateau « Titian Rose »

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par « Contrat d’abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la Commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :

Nom Domiciliation Nom du bateau M. COUZINET Domaine de Pic Titian Rose Richard et Mme

BOURNELLE 09200 Montjoie-en-Couserans

Yolande

Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par Monsieur COUZINET Richard et Madame BOURNELLE Yolande et que ces derniers ont quitté Le port après s’être acquittés de tous leurs engagements ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 6 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à Monsieur .COUZINET Richard et Madame BOURNELLE Yolande, propriétaires du bateau Titian Rose ;

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2019 _11_DO08

Objet : Restitution caution bateau « Ricoheba »

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : Q

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par « Contrat d'abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la Commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :

Nom Domiciliation Nom du bateau M. et Mme EIGERS Capitainerie du port Ricoheba Ricardo Rue de l’usine

82700 MONTECH

Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par M. et Mme EIGERS Ricardo et que ces derniers ont quitté le port après s’être acquittés de tous leurs engagements ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 6 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à M. et Mme BIGERS Ricardo, propriétaires du bateau Ricoheba ;

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Page 11Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC, on supprime et on crée, là-dessus c’est un exercice

classique, il n’y a pas de suppression de poste au sens physique du terme. Une suppression ça peut être un changement de grade. Monsieur TAUPTAC, vous avez la parole.

Monsieur TAUPIAC: Oui comme Monsieur le Maire vient de le préciser, d’abord nous allons procéder par la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°% classe avant la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Lecture du point 7 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire : Alors, on supprime pour créer après ? On passe finalement d’adjoint technique de 2è% classe à adjoint technique.

Délibération n° 2019_11_D09

Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’il conviendrait, à compter du 1% décembre 2019, de supprimer :

Nombre d'emploi Grade Temps de travail hebdomadaire

1 Adjoint technique principal de 2è% | 35h

classe

Sous réserve de l’avis du Comité Technique ;

Considérant l’avis favorable de la commission Personnel communal réunie le 10 septembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :

- Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

Lecture du point 8 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire : Merci Monsieur T'AUPIAC, ainsi sera fait pour ce poste qui est, vous l’avez vu, dans le cadre de notre cantine, restauration scolaire.

Délibération n° 2019_11_D10

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1% décembre 2019 :

Page 12Nombre d’emploi Grade Service Temps de travail Nature des fonctions hebdomadaire

1 Adjoint technique Restauration scolaire 35h

Considérant L'avis favorable de la commission Personnel communal réunie le 10 septembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire: Je reviens vers Madame LAVERON, puisqu’on peut avoir les montants, alors j'étais un peu cher visiblement, de cette non-restitution de caution. Le découvert s’élève à combien Madame LAVERON ?

Madame LAVERON : 6549.79 €

Monsieur le Maire : 6549 ,69 €. Oui j'étais lourd moi, j’allais jusqu’à 8000 ou 9000 €. Oui, Monsieur PERLIN ?

Monsieur PERLIN : Ce n’est pas une perte sèche ? On va demander un recouvrement ?

Monsieur le Maire : Oui bien sûr, il y a une procédure qui n’aboutira peut-être pas, mais oui il y a une procédure. Nous en venons tout de suite au rapport de Monsieur DAIME que je vais avoir le bonheur de vous présenter.

Lecture du point 9 par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : Il s’agit bien des prochains travaux sur la Pente d'Eau, on fait appel à des personnes en situation de précarité de l’emploi. La commission des Finances a émis un avis favorable et j’ai été très favorable à ces possibilités qui nous sont offertes.

Délibération n° 2019 11 D11

Objet : Convention de partenariat pour la mise en œuvre par TOULOUSE MÉTROPOLE EMPLOI de dispositions d’insertion sociale dans les marchés conclus par la Commune de Montech

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’Ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Considérant la volonté de la Commune de Montech de s’inscrire dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail et de mettre en place un dispositif valorisant l’insertion, la promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion ;

Considérant que l’Association Toulouse Métropole Emploi et la Ville de Toulouse proposent d'utiliser la commande publique comme levier en vue de favoriser l’accès ou Le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ;

La Commune de Montech entend introduire lorsque cela est possible une clause dans ses marchés visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Considérant que la « cellule clauses sociales » de l’Association Toulouse Métropole Emploi (TME) assure le suivi des clauses sociales dans le cadre des marchés passés et offre à tous les acteurs du territoire (entreprises, personnes en insertion et acteurs de l’emploi de l’insertion), un interlocuteur unique dans une logique de construction de parcours d’insertion (mutualisation des heures d’insertion) et de pérennisation des emplois par la signature de conventions de partenariat ;

Page 13Considérant la proposition de convention soumis par Toulouse Métropole Emploi, portant sur les lots :

- LOT N°3-1 : VRD

- LOT N° 3-2 - Aménagements Paysagers

Dans le cadre du marché de la mise en valeur du site de la pente d’eau ;

Considérant que le montant total de la prestation s’élèverait 794,30 € (sept cent quatre-vingt- quatorze €) Hors Taxe pour toute la durée de la convention (durée initiale de 36 mois, à compter de sa signature) ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 6 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en œuvre de dispositions d’insertion sociale dans Les marchés conclus par la Commune de Montech.

Monsieur le Maire : Alors Monsieur JEANDOT, il s’agit d’une délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec TEREGA.

Lecture du point 10 par Monsieur JEANDOT

Monsieur le Maire : Vous en êtes d’accord ? Monsieur PERLIN.

Monsieur PERLIN : Juste une question. C’est une servitude temporaire où permanente ?

Monsieur le Maire : Je crois avoir compris qu’elle était temporaire moi. Monsieur JEANDOT, vous avez quelques précisions ?

Monsieur JEANDOT : Oui, il s’agit d’une servitude temporaire.

Monsieur le Maire : Pour 120 € en plus, oui. Je vous remercie.

Délibération n° 201911 D12

Objet : Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec TEREGA

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Vu la convention de servitude proposée par l’entreprise TEREGA concernant les travaux de pose d’une canalisation de transfert de gaz (tronçon Bressols Ouest — Montech GrDF — code ouvrage 1SU05C), sur la parcelle communale cadastrée À n°738, située en bordure de forêt domaniale, comprenant 20 ml de canalisation DN 80 ;

Considérant qu'en vue de l’exploitation de ces ouvrages, TEREGA demande le droit de passage de ses agents et entrepreneurs dûment accrédités, ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel, sur une largeur de 6,00 m ;

Considérant qu’en vue de la mise en place de cette servitude, TEREGA propose un dédommagement forfaitaire de 120,00 € (cent vingt €) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la mise à disposition de la parcelle et l’accès du personnel et du matériel de TEREGA et des entreprises accréditées, sur la parcelle communale cadastrée À n°738, située en bordure de forêt domaniale,

- Autorise la signature de la convention et sa publication,

Page 14||

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Monsieur le Maire : Monsieur CASSAGNEAU, la présentation succincte de ce contrat bourg-centre. Nous vous avons fait passer, ou nous allons vous faire passer sur table un rectificatif. C’est bien ça ? Vous l’avez eu ? Vous l’avez reçu par mail, sur table etc, Une remarque préliminaire aux propos de Monsieur CASSAGNEAU. Ce contrat bourg-centre dont vous avez accès les uns les autres par vos mails, enfin voie dématérialisée, je vous demande, si ce n’est pas trop vous demander, de le lire avec attention. Vous avez là les fondements même de ce que va devenir notre localité dans les mois et années à venir. J’allais dire ça de façon assez ironique, fort heureusement il n’y a pas trop de publie, c’est déjà une grande part du débat d’orientation budgétaire, en matière de technique qui est fait dans ce rapport. Lorsque vous aurez lu ça, vous aurez compris un peu et parce que vous allez participer d’ailleurs à son élaboration, les uns et les autres, à ce que va devenir ou ce que pourrait devenir la ville de Montech, C’est un document important. À ce sujet, j’ai été au courant et averti hier que le 25 novembre très prochainement, se tient à la maison de la Région à Montauban, une réunion très importante à laquelle je ne pourrai aller, mais Madame Marie-Anne ARAKELIAN et Monsieur CASSAGNEAU, s’il est libre, pourraient y aller. Marie-Anne ira c’est sûr, c’est sur la présentation de ce rapport bourg-centre, de la ville de Montech, aux intervenants locaux PETR et Tarn-et-garonnais, de ce document, qui sera porté ensuite, je ne sais pas si ça s’appelle comme ça à la commission permanente, ou au bureau de la Région, le 13 décembre. Le 13 décembre, nous saurons si ce contrat bourg-centre sera retenu ou pas par la Région. Il vaut mieux qu’il soit retenu, parce qu’il ouvre les portes quand même de bon nombre de financements pour tous les travaux qui sont déclinés, et les perspectives sont déclinées dans ce fameux contrat que je vous incite vivement à parcourir les uns et les autres. Et ayant dit ça Monsieur CASSAGNEAU, je ne sais pas comment vous allez nous traduire ça, c’est un document, il y a beaucoup de littérature, je crois qu’il fait 70 pages je crois, ou pas loin 65, 67. Un document très intéressant, je vous le conseille très formellement. Monsieur CASSAGNEAU, vous avez 3 minutes pour nous résumer 67 pages.

Monsieur CASSAGNEAU : Dans le cadre de ces politiques contractuelles territoriales, la Région Occitanie a décidé de renforcer son soutien, en faveur des investissements publics locaux, en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des bourgs-centres. Cette politique vise à accompagner les bourgs-centres dans l’élaboration et la mise en place pluriannuelle d’un projet global de valorisation et de développement. Les communes de plus de 1500 habitants qui par leur offre de services, remplissent une fonction de centralité, en terme d’offre de service aux populations d’un bassin de vie sont concernées. Et c’est pour ça que Montech rentre dans ce cadre. Le contrat, qui fait suite aux 10 pré-candidatures, qui ont été acceptées, a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département, la Communauté de Communes, la Commune, ainsi que le PETR, le CAUE, le service de l’État, VNF, ainsi que l’association « Campagnes Vivantes ». Ce contrat que vous avez eu le loisir de lire, il est organisé autour de 3 axes stratégiques, axes qui sont eux-mêmes phasés à court, moyen et long terme, qui ont été définis par la Commune, après une analyse territoriale. Le premier axe s'intitule « Accueillir dans les meilleures conditions les nouvelles populations ». Cet axe il est décliné en 5 actions et en 23 projets. Vous avez les fiches précises de projet dans le document.

Lecture des actions de l’axe 1 par Monsieur CASSAGNEAU.

Le 2 second axe est décliné en 5 actions et 11 projets.

Lecture des actions de l’axe 2 par Monsieur CASSAGNEAU

Le dernier axe s’intitule « Renforcer l’attractivité économique et touristique ». Il se décompose en 2 actions et 10 projets. Vous avez vraiment dans le dossier les fiches actions qui détaillent vraiment les différents projets mis en œuvre autour de ces axes.

Lecture des actions de l’axe 3 par Monsieur CASSAGNEAU

Fin de lecture point 11 par Monsieur CASSAGNEAU

Pour conclure, Monsieur le Maire, je tenais à remercier tous les élus et les agents qui ont participé à l’élaboration de ce contrat détaillé,

Page 15Monsieur le Maire: Très bien Monsieur CASSAGNEAU, un esprit de synthèse remarquable. Effectivement, penchez-vous sur ce document, c’est très important. En marge de ce qui vient d’être dit et de ce rapport, dans le droit fil des conclusions de Monsieur CASSAGNEAU, je voudrais dire ici, et vous remercier les uns les autres qui que vous soyez, pour vos participations, aux commissions locales et municipales mise en place maintenant depuis 6 ans, parce que contrairement à ce qu’il se passe dans bon nombre de localités, le travail en commission, n’est pas une vue de l’esprit. C’est 1à que tout se fait, tout se parle, tout se met autour de la table etc. pour que quand nous arrivions en conseil municipal, avec les sujets clairement élaborés. Clairement éclaircis. Sans cela, nous passerions des heures ici dans un capharnaüm peut-être assez indescriptible, à vouloir élucider le bien du mal, et nous n’y arriverions sûrement pas. Je vous remercie les uns les autres parce qu’il faut le faire et travailler comme cela. Ça a été le cas, pour ceux qui ont bien voulu le faire, pour ces contrats, pour ce contrat bourg-centre pour la ville de Montech, pour lesquels bien sûr je vous demande une adhésion, sans cela, nous serions suicidaires les uns et Les autres, mais enfin je vous fais confiance et c’est une façon de travailler qui convient tout à fait et qui est à prendre en exemple pour montrer comment une démocratie peut fonctionner de façon tout à fait normale, Ce qui fait que les uns les autres peuvent s’exprimer, doivent s’exprimer, et on échafaude comme ça des projets qui tiennent la route, Nous le verrons au fil des mois et des années qui arrivent, lorsque nous aurons tous ces grands projets à mettre en œuvre, et Dieu sait qu’il y en a. Ils n’effrayent qu’une personne ici, le Directeur Général des Services, mais il est payé pour ça, pour être effrayé, et comme il est effrayé, nous on essaie de le rassurer les uns les autres, par des dispositions qui nous permettent d’aboutir dans le bonheur et le bien-être de nos administrés. Voilà. Merci à vous toutes et à vous tous, Il faut le faire, il faut travailler comme ça. Je ne doute pas qu’il n’y a aucune opposition à ce que je signe toutes ces autorisations de pouvoir prétendre à ce contrat bourg-centre, avec la Région Occitanie. Je consulte, très formellement. Et je vois que personne ne sourcille, c’est très bien. Merci,

Délibération n° 2019_11_D13

Objet : Contrat Bourg-Centre avec la Région Occitanie

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique Régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,

Vu les délibérations N°2017/AP-JUIN/09 et N°CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15 décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018 - 2021,

Vu la délibération n° CP/2018-juill/11.15 de la Commission Permanente du 20 juillet 2018 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat de développement territorial du PETR Garonne Quercy Gäscogne pour la période 2018 - 2021,

Vu le dossier de pré-candidature de la Commune de Montech à l’appel à projet « Bourgs-centres d’Occitanie »

Considérant que l’analyse territoriale de la Commune de Montech a permis de définir 3 axes de développement prioritaires déclinés en actions et en projets :

Axel: Accueillir dans les meilleures conditions les nouvelles populations Action 1.1 Création de bâtiments publics pour répondre aux besoins des scolaires et associations Action 1.2 : Mise à niveau des équipements publics indispensables

Action 1.3 : Mise aux normes, accessibilité aux personnes en situation de handicap, travaux d'économie d'énergie sur les bâtiments communaux existants

Action 1.4 : Aménagement des espaces publics

Action 1.5 : Réhabilitation du bâti ancien

Page 16Axe2: Sécuriser, fluidifier les déplacements et promouvoir les mobilités actives Action 2.1 : Réflexion sur la mise en place de Liaison entre Montech et Montauban, et Montech et la gare de Montbartier (transport public), valorisation des actions de covoiturage et de copartage,

Action 2.2 : Programmation des travaux pour l'instauration de liaisons douces vélo et piétons sur l'ensemble du territoire communal (création de parking vélo)

Action 2.3 : Aménagement de la circulation et du stationnement en centre-ville Action 2.4 : Développer les espaces partagés et favoriser la co existence des mobilités actives avec les flux de véhicule

Action 2.5 : Mise en place d'un Plan d'Accessibilité de la Voirie et de l'Espace communal (P.A.V.E)

Axe3 Renforcer l'attractivité économique et touristique

Action 3.1 : Valoriser l'attrait touristique de la Commune

Action 3 .2 : Activité commerciale, agricole, artisanale

Considérant le projet de contrat figurant en annexe :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de contrat bourgs-centres d’Occitanie de la Commune de Montech

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le présent contrat auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et à le transmettre aux différents partenaires à savoir Département de Tarn-et-Garonne, PETR Garonne Quercy Gascogne, Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne, CAUE de Tarn-et-Garonne

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat bourg-centre de la Commune de Montech avec la Région Occitanie, le Département de Tarn-et-Garonne, le PETR Garonne Quercy Gascogne, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne et le CAUE de Tarn-et-Garonne.

Monsieur le Maire: Nous en venons Madame ARAKELIAN à des demandes de subventions classiques aussi, j’allais dire pour des séjours d'intégration des 6", qui se passeraient à la base de loisirs de Saint-Nicolas de la Grave. Quand je dis ça, j’ai tout dit, nous n’avons plus qu’à passer au vote,

Madame ARAKELIAN : Nous avons l’habitude effectivement, de répondre favorablement aux demandes du collège en particulier. On aurait peut-être plus prendre cette délibération un peu plus tôt, mais bon. Le séjour a eu lieu vous l’avez vu, pour les enfants de 6". Il y a eu 183 élèves qui ont participé.

Lecture du point 12 par Madame ARAKELIAN

Monsieur le Maire : Merci Madame ARAKELIAN, là aussi une politique intéressante finalement et qui intéresse Les jeunes pour la scolarité et surtout le séjour d’intégration.

Délibération n° 2019 11 D14

Objet : Subvention au collège Vercingétorix — Séjour d’intégration des 6ème — Saint-Nicolas de la Grave

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le courrier du 12 juillet 2019, de M. Serge SALAH, Principal au Collège VERCINGÉTORIX de Montech ;

Considérant les séjours d'intégration des 6°", à Saint-Nicolas de la Grave des 9 et 10 septembre, 12 et 13 septembre, 16 et 17 septembre 2019 et ayant totalisé 183 élèves ;

Considérant l'intérêt culturel, éducatif et pédagogique de ces séjours ;

Sur proposition à l’unanimité de la commission Éducation et Culture réunie le 30 octobre 2019 :

Page 17Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue une subvention au Collège de Montech pour le séjour d’intégration des 62", réalisé en septembre 2019, d’un montant de 5 € par élève, soit un montant total de 915 €;

- Dit que la dépense sera inscrite au Budget Principal de la Commune pour l’année 2019.

Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, vous avez en charge, la révision du règlement intérieur de l’ALSH. Ça veut dire quoi l’ALSH ?

Madame ARAKELIAN : Accueil de Loisirs sans Hébergement.

Monsieur le Maire : Accueil de loisirs sans hébergement, d’accord.

Madame ARAKELIAN: Il s’agit de vous proposer d’assouplir les modalités d’inscription et de désinscription et donc de remboursement, pour des motifs auxquels la Commune a été confrontés en particulier, aux dernières vacances et avant.

Lecture du point 13 par Madame ARAKELIAN

Madame ARAKELIAN: La réduction du délai d’annulation de l'inscription permet le remboursement. Ces motifs n'étaient pas prévus au règlement antérieur. C’est pour cela qu’on vous propose cette modification. Ce justificatif n’était pas prévu jusqu'alors.

Monsieur le Maire : Merci Madame ARAKELIAN. Un peaufinage du règlement intérieur, qui évolue, comme il se doit à l’usage, C’est l’acquiescement de la collectivité, je vous remercie.

Délibération n° 2019_11_D15 ;

Objet : Révision du règlement intérieur des Activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : Ô

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu le Code de l'Éducation et notamment l’art. L212-4 :

Vu la délibération 2019_09_D09 du 21 septembre 2019 portant approbation du règlement intérieur des Activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire.

Considérant qu’il convient d’adapter les modalités d’inscription aux activités extrascolaires en matière de délai de réservation ou d’annulation à savoir :

- Réduction du délai d'annulation de l’inscription au centre de loisirs extrascolaire à 7 jours au lieu de 15 jours ;

- Possibilité de remboursement en cas d’absence au motif de décès d’un proche sur production d’un justificatif ;

Considérant l'avis favorable à l'unanimité la Commission Éducation et culture réunie le 30 octobre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte les modifications apportées au règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, une demande de subvention exceptionnelle de l’école Saragnac.

Madame ARAKELIAN : Subvention exceptionnelle, vous allez en comprendre l’explication. Le projet d'école, c’est bien là l’objet de cette délibération aujourd’hui. Le projet d’école de Saragnac est articulé autour des musiques du monde. Des enseignantes l’ont plutôt pointé sur l’axe musique latine. Il ÿ a donc un groupe qui va venir accompagner, sensibiliser les enfants à tout ce qui touche aux musiques latines, et ce groupe a proposé de réaliser un concert, qui ne concernera plus l’école là mais

Page 18toute la Commune, et c’est à ce titre que l’école Saragnac nous demande de les soutenir. Dans la mesure où ce concert va s’adresser le 28 janvier à l’ensemble de la population de Montech, il nous a semblé de vous proposer à l’unanimité, par la commission qui s’est réunie le 30 octobre 2019, s’attribuer à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 500 € à la coopérative scolaire de l’école Saragnac. Le concert aura lieu le 28 janvier 2020 à la salle Delbosc si vous en êtes d’accord bien sûr.

Fin de lecture point 14

Monsieur le Maire : Bien, nous en prenons date. Vous en êtes d’accord, bien sûr. Nous irons le 28 janvier, c’est un mardi.

Délibération n° 2019 11_D16

Objet : Subvention à l’école Saragnac pour l’accueil d’un groupe de musiciens professionnels Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que par courrier en date du 22 septembre, Mme Marlène PUIG, enseignante à l’école Saragnac a sollicité la participation de la Commune pour le financement de l’accueil du groupe « Salsa parilla » le 28 janvier 2020 ;

Considérant que le coût s’élèverait à 1 050 €;

Considérant que le groupe « Salsa parilla » accompagnerait les élèves lors du spectacle, participant ainsi à l’axe « Musiques Latines » prévu par le projet d’école ;

Sur proposition à l’unanimité de la commission Éducation et culture réunie le 30 octobre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 500 € à la coopérative scolaire de l’école primaire Saragnac pour le financement de l’accueil du groupe « Salsa parilla » le 28 janvier 2020 ;

- Dit que cette subvention sera versée à l’O.C.C.E 82 dont le siège se situe 28 avenue Charles de Gaulle à Montauban, pour la coopérative scolaire de l’école primaire de Saragnac,

Monsieur le Maire: Madame LLAURENS et Madame LAVERON vont nous présenter deux subventions dont les demandes sont arrivées en retard, pour les uns et pour les autres, il s’agissait d’un oubli soit d’un changement de président etc. ce n’est pas bien grave, je me permets de le dire. Madame LLAURENS d’abord pour l’AAPE.

Lecture du point 15 par Madame LLAURENS

Monsieur le Maire : Merci Madame LLAURENS. L'association des parents d’élèves à une nouvelle, c’est une dame, présidente, et ce faisant, comme je vous le disais toute à l’heure, mais ce sera le cas aussi pour l’autre dossier, ils n’ont pas été en mesure de présenter cela dans les délais. Êtes-vous d’accord ? Madame ARAKELIAN.

Madame ARAKELIAN : Juste pour préciser que cette subvention hors délai ne correspond pas à la subvention de fonctionnement demandée par l’association mais on est bien en dessous, malgré tout.

Monsieur le Maire : Ça, ce sont nos paramètres qui indiquent le montant que nous jugeons utile. C’est bien ça ?

Madame ARAKELIAN : Oui, mais sauf que là il y a des règles assez précises aujourd’hui pour des demandes de subvention et qu’on est dans une situation hors délai, hors cadre, Donc on ne pouvait pas, il nous a semblé impossible de faire comme si de rien n’était.

Monsieur le Maire : D’accord. Monsieur PERLIN.

Monsieur PERLIN : Quel est le rôle de l’association des parents d’élèves ? Là c’est représenter ?

Monsieur le Maire : Vous ne le fûtes jamais ?

Page 19Monsieur PERLIN : Je ne l’ai jamais été.

Monsieur le Maire: Qui veut répondre ? Quelqu'un qui s’y connaît ? Moi je le fus parent d'élève, mais je n’ai jamais pratiqué.

Madame ARAKELIAN : L’association autonome des parents d’élèves est présente à l’ensemble des Conseils d’école. Elle propose et réalise des animations. Il y a le carnaval par exemple. C’est l'Association des Parents d’Élèves qui l’organise, qui peut organiser des goûters dans le cadre de Noël ou de carnaval, qui fait un repas après le carnaval. C’est une manière aussi de fédérer les parents. Il y a les fêtes de fin d’année aussi, Ce n’est pas dans toutes les écoles, ce n’est pas tout le temps, mais les parents d’élèves sont engagés dans les fêtes de fin d’année aussi.

Monsieur le Maire: C’est une institution qui est devenue au fil des ans, et depuis très longtemps, au niveau de l’Éducation Nationale, une institution si ce n’est de référence, mais qui est comprise dans les cheminements, puisqu’ aux Conseils d’école, ils sont présents de façon tout à fait statutaire.

Madame ARAKELIAN : Juste, je précise Monsieur le Maire, en fait, ils appartiennent, à ce qu’on appelle la communauté éducative. Les parents, la Commune, les enseignants, et les activités péri et extra scolaires.

Monsieur PERLIN : / hors micro inaudible /

Madame ARAKELIAN : Absolument.

Délibération n° 2019 11 D17

Objet: Subvention à l’Association des parents d’élèves (AAPE)

Votants: 23 Abstention: 0 Exprimés: 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des subventions :

Vu Particle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;

Vu les articles L 1611-4 et L2313-1 relatifs à la publicité des budgets ;

Vu la délibération n° 2014 12 D19 du 20 décembre 2014 relative aux modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal 2019 au titre des «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », « subventions aux personnes de droit privé » et « autres subventions » ;

Considérant la demande de subvention de l’Association Autonome des Parents d’Élèves :

Considérant qu’en raison de la modification de la composition de ses instances exécutives, l'Association Autonome des Parents d’Élèves (AAPE) n’a pu déposer cette demande de subvention dans les délais impartis ;

Sur proposition à l’unanimité de la commission Éducation du 30 octobre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Atiribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € à l’Association autonome des Parents d’Élèves de Montech ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec cette association ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Page 20Monsieur le Maire : Madame LAVERON, même cas de figure mais pour tout autre chose.

Lecture du point 16 par Madame LAVERON

Monsieur le Maire : Mêmes maux, même remèdes. Vous en êtes d’accord ? Je vous remercie.

Délibération n° 2019 11_D18

Objet : Subvention au Comité départemental du prix de la résistance et de la déportation du Tarn-et-Garonne

Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des subventions ;

Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;

Vu les articles L 1611-4 et L2313-1 relatifs à la publicité des budgets ;

Vu la délibération n° 2014 _12_D19 du 20 décembre 2014 relative aux modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal 2019 au titre des «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », « subventions aux personnes de droit privé » et « autres subventions » ;

Considérant la demande de subvention Comité Départemental du prix de la résistance et de la déportation du Tarn-et-Garonne ;

Considérant qu’en raisons de difficultés dans ses instances exécutives, Comité Départemental du prix de la résistance et de la déportation du Tarn-et-Garonne, n’a pu déposer cette demande de subvention dans les délais impartis ;

Sur proposition à l’unanimité de la commission Sanitaire et social du 6 novembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 150€ au Comité Départemental du prix de la résistance et de la déportation du Tarn-et-Garonne ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec cette association ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire: L’ordre du jour est épuisé, je n’ai pas de question diverse à traiter. Je vous signale, que la prochaine réunion du Conseil municipal sous cette formation, nous la tiendrons le samedi 21 décembre à 9 heures. Et j’allais dire comme chaque année, nous allons essayer de le faire comme chaque année, que ce Conseil municipal du 21 décembre se conclut par un partage de pâtisseries, de dragées, de chocolats de Noël. La séance est levée. Tout le monde a signé ? Merci beaucoup.

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