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Compte-Rendu - cr cm 30 03 19 Document publié le Samedi 30 mars 2019 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 03 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, Compte Rendu

Du Conseil Municipal

GAGGGCCCECECECECS

Séance du 30 mars 2019

(010101040401 164010410101COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 mars 2019.

SESSION ORDINAIRE

Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le 30 mars 2019 à 9 heures, en son lieu habituel des séances.

L'an deux mille dix-neuf, le 30 mars à 9h00, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 23 mars, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 15 Procurations : 5 Absents : 4 Absents excusés : 5 Votants : 20

Membres présents :

Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire

Mmes MM, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, Adjoints.

Mmes. MM. BELY Robert, CARCELLE Corinne, DOSTES Fanny, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, RAZAT- TOUSSAINT Christelle, ROUSSEAU Xavier, SOUSSIRAT Bruno, PERLIN Yves. Membres représentés : CASSAGNEAU Grégory, représenté par M. GAUTIE DAL SOGLIO Didier, représenté par M. BELY

EDET Céline, représentée par M. ROUSSEAUX

LOY Bernard, représenté par M. DAIME

VALMARY Claude, représenté par M. PERLIN

Membres absents : DECOUDUN Isabelle, RIESCO Karine, RIVA Thierry, TAUPIAC-ANGE Corinne

Membres absents excusés : LLAURENS Nathalie, BOSCO-LACOSTE Fabienne, LENGLARD Eric, BACCELLI Danièle, RABASSA Valérie

Mme DOSTES Fanny est désignée secrétaire de séanceORDRE DU JOUR

+ Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

1) Débat d’orientation budgétaire Rapporteur M. le Maire 2) Questions diverses

Le Maire,

Jacques MOIGNARDRetranscription de la séance 30 mars

Monsieur le Maire : Si vous le souhaitez mais comme l’ordre du jour nous le demande, si vous ne le souhaitez pas on lève la séance, c’est vite fait. Les caféïstes, là ! Je ne sais pas je n’ai pas compté. Bon si vous voulez moi j’ai tout à l’heure deux PACS et un mariage en plus. Et je n’espère pas d’enterrement. Alors, j’ai bon nombre d’excusés ou d’absents d’ailleurs. Je vous signale que certains ont fourni une procuration mais il n’y a pas lieu d’avoir une procuration puisqu’il n’y à pas de vote. Nous sommes en débat d’orientations budgétaires qui n’est consacré par aucun vote, Alors sont excusés Monsieur CASSAGNEAU, Madame BOSCO-LACOSTE, Monsieur DAL SOGLIO, Madame EDET, Madame BACCELLI, Madame RABASSA et Monsieur VALMARY. Non, non mais il n’y a pas besoin de... Ah Monsieur LOY, je ne l’ai pas dit Bernard LOY, Madame DECOUDUN et Monsieur LENGLARD qui n’a pas donné signe de vie qui est peut-être excusé je ne sais pas. On va considérer que tous les absents sont excusés. Madame LAVERON c’est vrai aussi, qui travaille, parce qu’il y en a qui me l’ont dit comme ça oralement, oui tu viens de le dire, je viens de le dire, Il y en a qui m’en ont fait part, d’autres par écrit, d’autres par mail, d’autre part e-mails, d’autres part sms, d’autres par je ne sais plus ce qui existe moi à force, dans un monde de communication, terrible, nous communiquons.

Alors le quorum étant juste atteint fort heureusement. Je ne sais pas, on en a besoin d’ailleurs pour un débat d’orientation budgétaire ? Oui sûrement. Le secrétaire de séance n’est plus notre cher ami Monsieur CASSAGNEAU, le plus jeune de la troupe, quel est le plus jeune ou la plus jeune ? Je crois que c’est Fanny d’habitude non ? Comme je voyais Monsieur. J'étais, inquiet, je vois. Non je voyais le doigt de Monsieur SOUSSIRAT désigner Monsieur JEANDOT, alors j’ai... Bon allez, est- cé que vous êtes, êtes-vous d’accord pour que ce soit Fanny DOSTES qui soit secrétaire de séance ? Elle écrit bien en plus, surtout qu’il n’y a rien à ré écrire puisqu'il n’y a pas de vote ni de décompte de vote à opérer.

Je n’ai pas eu de décision à prendre depuis le dernier truc, donc le seul objet du jour, vous avez reçu la convocation, c’est le débat d’orientations budgétaires. Un exercice, comme vous le savez, qui est fastidieux au départ donc on va essayer de l’élaguer au possible, puisque vous avez eu tous le temps de le Lire, par contre nous pourrons prendre le temps nécessaire et voulu pour débattre de nos orientations budgétaire, pour cet exercice 2019 qui est sérieusement entamé d’ailleurs nous sommes fin du mois de mars, puisque lundi c’est le 1° avril et donc nous aurons tout loisirs de débattre vraiment, de nos. j'allais dire, nos orientations budgétaires communales Montéchoises de suite après les premières considérations qui concernent comme toujours le contexte général et ensuite notre situation et nos orientations comme je le disais. Alors le contexte général, vous avez reçu un document qui est assez explicite, qui est assez détaillé, qui vous place ça ; on part de l’interplanétaire, on arrive au planétaire, on arrive à l’Europe et on arrive enfin en France et après on va arriver, on va finalement tomber place de la Mairie à Montech. Donc, je vous en fais grâce de la lecture ou de commentaires, sauf s’il y en a dans l’assemblée qui avaient des commentaires à faire sur la politique mondiale voir interplanétaire c’est possible puisqu'on sait que dans deux ou trois ans on pourra se rendre sur la lune en voyage organisé mais que ça coûte cher, je n’ai pas les moyens pour ce qui me concerne, de m’y rendre et puis je n’ai pas envie d’y aller non plus. Et au niveau mondial, rien ne va très bien, c’est une évidence que de vous le dire ; Entre les guerres multiples pour ne pas dire sur la quasi-totalité du territoire mondial, quasi, l’Europe est à peu près épargnées mais quand ce ne sont pas des guerres fratricides, claniques, ou tout autre monde, ce sont des guerres économiques etc. Nous le vivons avec le départ de l’Angleterre du. De l’Europe ; et la montée des mouvements populistes, que ce soit surtout autour de nous, il y en ailleurs déjà mais malheureusement, mais surtout autour de nous en Italie, en Espagne maintenant surtout dans le Sud, dans quelques pays nordiques, en Autriche, je ne sais plus où enfin bon. Et chez nous aussi. Je me permets de dire ça en mon nom hein, je n’engage pas le débat politique dans la commune, ça le mériterai mais enfin ça n’est pas à l’ordre du jour. Donc rien ne va très bien à mon avis, maintenant cet avis n’est peut-être pas partagé. Cette mondialisation où comme je le disais à l'instant tout le monde peut savoir tout sur tout et rien ne m’horripile plus que d’entendre des gens avoir des opinions sur tout, ils ont de la chance je dis parce que pour ce qui me concerne moi, il y a bon nombre de sujets sur lesquels je n’ai pas d’opinion parce qu’ignare en la matière. Bon. NousCompte rendu

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disons donc page, ce n’est pas numéroté, ça sera plus simple, que pour la France... Ah bon ? Ah ben je n'ai pas le numéro 9, Ah si si pardon il est compris dans les 11% excusez-moi ! J’en étais au maintien de bonnes conditions de crédit, ça on peut le voir, effectivement, nous savons qu’en France on a des taux d’intérêt très bas depuis un moment déjà puisqu’il nous est fait mention du plus bas niveau historique de 1,5% en décembre 2016. Notre projet de Loi de finances 2019 prévoit une dégradation temporaire de 2.6% du Produit Intérieur Brut de déficit en 2018 et 2.9% en 2019, Nous avons entendu à la radio, je fais ça de tête, il y a peu, il y a... La semaine dernière je crois, que finalement c'était moins grave que ça, moins grave c’est toujours à des virgules derrière le pourcent, mais enfin oui, Epsilon sur des milliards ça fait beaucoup, je ne sais pas si c’est reporté ici mais la dette de la France, alors je ne sais plus le dire, c’est 100 milliards c’est ça ? Je ne sais plus enfin, c’est des sommes astronomiques et la dette de la France on est rassurés aussi parce qu’elle ne continue plus, elle se stabilise et quand on est en déficit de 1000 milliards ou je ne sais plus... Bon je n’en sais rien, elle se stabilise, c’est un peu comme la trajectoire de la lune ça. Monsieur PERLIN ? Voilà 96% du PIB merci. Bon. Et oui on nous disait même une augmentation de la dette publique qui devrait atteindre presque 99% en 2019. Bon. Les concours financiers de l’État sont stables, 48 milliards d’€ pour ce qui les concerne, nos dotations 90% des 4 dotations, donc c’est la dotation générale de décentralisation qui compense les charges résultant du transfert des compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux, le DETR, la dotation de soutien à l’investissement local et la dotation globale d’équipement des départements, la DGE. Ce sont autant de dotations que nous attendons de la part de l’État, donc Monsieur COQUERELLE si j’ai bonne mémoire, à ce jour nous en connaissons certaines, le montant de certaines mais pas toutes. Voilà. Pas toutes, donc déjà pour construire un budget c’est commode quand on ne connaît pas toutes nos recettes. Page 12 vous avez donc quelques considérations sur la Dotation Globale de Fonctionnement qui est importante bien sûr mais ça c’est au plan national hein ! 26 presque 27 milliards, c’est maintenu donc pas de... Pas de modification en contrepartie d’un dispositif de contractualisation qui est dénoncé par certaines collectivités, le fond, la hausse de la. du fond de récupération du taux de la TVA, il est, il augmente un petit peu de 0.7% puisqu'il y a un regain d’investissement mais avec des phrases comme «la prudence impose d’anticiper une éventuelle réduction des dotations de l’État à destination des collectivités ». On nous dit aussi que le maintien du niveau des dotations de l’État s’accompagne néanmoins comme en 2018 d’un redéploiement au sein de la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement, donc 190 millions supplémentaires à destination des enveloppes destinées à la péréquation. Tous ces systèmes complexes font qu’on s’y retrouve ou qu’on ne s’y retrouve pas, enfin nous ce que nous attendons, enfin moi, peut-être pas d’autres experts moi ce que j’attends ici c’est la ligne du bas, combien la Commune va toucher pour l'exercice 2019. À partir de là on peut se permettre toute élucubration, mais avant moi je ne, je n’extrapole pas trop. Alors les taxes locales.

« Le projet de loi de finances reprend l’engagement du Président de la République d’exonérer 80% des ménages du paiement de la taxe d’habitation » Ça a fait du bruit ça !

« Au titre de la résidence principale perçue par les communes. La réforme est mise en œuvre progressivement pour une application totale en 2020. Pour 2019, le paiement de la taxe d’habitation pour les ménages concernés » Ce n’est pas tous hein !

« Fera l’objet d’un dégrèvement de 65%. » C’est dégressif donc.

«Le paiement sera maintenu pour les contribuables aux revenus supérieurs à 27 432 euros de revenus fiscal de référence pour un célibataire, 43 688... Pour un couple sans enfant etc. » Donc il y a un tas de calculs.

« Les dégrèvements sont intégralement compensés par l’État dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. » Donc la base de référence, c’est 2017. Ça recommence ce système où on fait une base de référence, ça c’est 2017.

« Les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements décidées par les communes seront supportées par les contribuables, » On a eu vent dès que le bruit avait couru que les taxes d’habitation allaient être enlevées, que certaines communes les avaient majorées de 100 ou 120% pour essayer de se rattraper sur la base de départ.

« De manière globale, l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition des taxes locales (TH, TFB, TENB) est attendue à 2,2% couplée à l’augmentation mécanique due à l’installation de nouveaux

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Montéchois » Heureusement que nous en avons, « la recette attendue en terme de taxe d’habitation est

estimée » Pour nous, parce qu’il y a de nouveaux habitants

« À + 5.1 % et a +2,9% en terme de taxe sur le foncier bâti. » C’est le seul espoir, la seule clarté que nous ayons sur l’augmentation de nos ressources pour 2019 pour ce qui nous concerne, liée à ces trois taxes représentent quand même «38% des recettes de fonctionnement dont 1,44 ME pour la taxe d'habitation, La question de la pérennité dans le temps de la compensation des dégrèvements par l’État est un facteur majeur d’incertitude » C’est très bien dit, c’est ce que je vous disais tout à l’heure, on se base sur 2017, normalement ça serait revalorisé mais on ne sait pas du tout ce qu’on aura pour les prochaines années.

Concernant la DETR, donc je vous le disais, «La Loi de Finances 2019 maintien la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) »

Pour ce qui concerne Taxe Professionnelle et Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle :

Ils seront minorés au total de 69 millions d’euros en France pour le bloc communal.

Le système de péréquation : péréquation verticale et péréquation horizontale, ceux qui y comprennent quelque chose me le diront. Qui c’est qui s’intéresse ici aux problèmes financiers aux... Madame MONBRUN de fait, mais il n’y en a pas d’autre qui soit accro, c’est une passion, enfin c’est une... Bon.

Dans la prochaine équipe municipale, on va essayer de trouver des énarques. Alors. Notre budget. Nous en sommes à la page 15 hein ! Vous avez, ça c’est pour Montech ça ? Page 15. Non, là c’est, non là c’est global, on va passer directement à la page 17 excusez-moi. Parce qu’on est dans les grands chiffres, oui ça faisait beaucoup de millions oui. Page 17, page 18. Alors il est rappelé : l’état des lieux et évolution des compétences de notre Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne dont le budget, dont les comptes administratifs et de gestion ont été votés hier ou avant-hier je ne sais plus, jeudi soir.

Je vous rappelle qu’ont été transférées, avant le 1° janvier 2017, parce qu’il y à un avant 1° janvier 2017 et un après 2017, avant le premier tout ça quand même, de par la Loi automatiquement :

- Création aménagement et entretien de la Voirie — (transférée à environ 50%) - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

- Création d'un réseau intercommunal de lecture publique

- Équipements scolaires culturels et sportifs d’intérêt communautaire

- Tourisme : création d'un office de tourisme et PDIPR (itinéraire de randonnée pédestre) - L'étude, la mise en place et la gestion d’un SIG (Système d’Information Géographique) - Collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (ah bon c’est nous ça ? Je ne savais pas)

- Gestion des bibliothèques et médiathèques

- Schéma Directeur D’aménagement Numérique (SDAN)

- Politique du logement et cadre de vie

Dès la naissance de notre intercommunalité, c’est-à-dire 1% janvier 2017, ont été transférés : L'aménagement développement et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire L'aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et le Plan local d'urbanisme intercommunal, le fameux PLUI dont nous avons réunion si je ne m’abuse le 1° non ? Je ne sais plus, bientôt, où j’ai demandé à qui était intéressé, j’ai 3 ou 4 réponses puisque c’est ouvert à tout le monde.

Alors l’état des lieux évolution des compétences, où est-ce que nous en sommes ? Pardon ? C’est mercredi soir ? Je ne sais pas, c’est à Bessens. Il y a Monsieur DAL SOGLIO de tête, Chantal MON... Lundi 1% avril. Chantal MONBRUN, DAL SOGLIO et je ne sais plus qui m’a répondu qu’il voulait venir, Philippe JEANDOT. Bon. En plus des Maires, c’est une conférence des Maires je crois. Alors, un état des lieux qui nous préoccupe, enfin qui nous préoccupe, qui nous intéresse au premier chef, c’est donc l’évolution de ces compétences.

Au première janvier 2018

L'action sociale a été transférée, il s’agit de la réalisation d’une politique globale territoriale petite enfance ; Vous avez ici la vice-Présidente en charge, c’est Madame ARAKELIAN.

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La construction, l’entretien, le fonctionnement des structures multi- accueils publics L’animation et le développement du centre social intercommunal sur le territoire de Grand Sud Tarn et Garonne, ça c’est Madame LAVERON je crois.

- Etude et création d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le territoire de Grand sud Tarn et Garonne. C’est Madame LAVERON là aussi.

- Création et gestion de Maisons de Services au public c’est aussi Madame LAVERON Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : - La construction, l'entretien, le fonctionnement des écoles de musiques intercommunales dont l’enseignement est conforme aux Schémas. Il s’agit des schémas (national, départemental) de l’enseignement artistique.

Ça c’est fait donc, tous nos personnels de l’école de musique sont transférés à l’intercommunalité tout comme pour l’autre secteur, la petite enfance, tout Le personnel de la crèche. Ensuite les actions d’animation et de développement de l’enseignement artistique musique sur le territoire communautaire donc s’il le fallait Madame ARAKELIAN vous dirait qu’on se penche sur l’ensemble du territoire en matière d’enseignement artistique et musical ce qui est quand même un grand bon et qui a apporté pour le coup aux petites communes qui n’en disposaient pas des éléments intéressants pour l’enseignement artistique et la musique sur l’ensemble de nos 24 ou 5 je ne sais plus, communes 25 maintenant.

Les actions de développement du spectacle vivant sur le territoire communautaire et les manifestations inscrites dans le programme d’actions culturelles du territoire communautaire, Si je puis me permettre une incidente, tout ce qui est action culturelle équipement culturel etc. vous m’entendrez toujours le dire à n’importe quelle inauguration que ce soit, est de première importance pour l’éducation, la sensibilisation, la sociabilisation enfin l’intérêt social de nos populations, qu’elles soient françaises ou ailleurs, et sur notre territoire à plus forte raison parce que c’est de la culture que naît l’intelligence, c’est ce que je dis toujours et normalement l’intelligence évite les conflits et les erreurs et les bêtises humaines, il y en a besoin beaucoup on le voit.

C’est pour ça que ce sont des secteurs qui peuvent paraître parfois... un peu superflu, il y a des gens qui considèrent que ça ne sert à rien, je pars du principe, je ne suis pas seul, à dire que c’est fondamental effectivement que des enfants, des jeunes, des adultes, des vieux soient bien instruits et très sensibles à la culture, de quelle façon qu’elle soit.

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, c’est beaucoup plus terre-à- terre, ce n’est pas ce qui me passionne le plus mais Monsieur GAUTIE à côté en est complètement sensible.

Création, aménagement et entretien de toutes les voies communales (y compris chemins ruraux) goudronnées situées hors agglomération, ainsi que leur prolongement éventuel à l’intérieur de l’agglomération, Là c’est la définition de ce qu’on a appelé la voirie intercommunale prise en charge en quelques sortes, J’étais hier cher le dentiste, ce que j’adore, et je suis tombé la bouche ouverte sans pouvoir parler sur une dame qui m’aspirait les trucs là et qui habite rue de. où est-ce qu’elle habite ? Rue de la pisciculture, « alors Monsieur le Maire, quand est-ce que vous allez... la route... ? » Comme quoi ça intéresse fortement les gens. Une fois la bouche ré ouverte et que j’ai pu parler j’ai dit que c'était l’intercommunalité et qu’il fallait attendre et que c’était très bien comme ça quand les routes étaient cabossées. Bon. Monsieur PERLIN. Prenez le micro, prenez le micro.

Monsieur PERLIN : Par contre, je vous signale qu’il y a route de Cadars, au niveau du ralentisseur, un trou énorme qu’il faudra quand même reboucher parce que

Monsieur le Maire : Bon.

Monsieur PERLIN : Il y aura quelqu'un qui va tomber dedans.

Monsieur le Maire : Il va répondre, deux secondes, il n’y a pas d’autre trou à signaler ? Il y en a j’en sais quelque chose. Bon oui, on n’est pas. Alors. Monsieur GAUTIE va répondre, ah pardon.

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Monsieur GAUTIE : (éloigné du micro ou sans micro) On a passé l’après-midi avec Monsieur ALBINET et ses techniciens de voirie, à faire le tour de Montech, on est passés devant chez vous, on est passés route de Cadars et route de Cadars a été retenu dans les travaux (...) pour les.

Monsieur le Maire : Prioritaires.

Monsieur GAUTIE : Le trou. il y aura toute la bande.

Monsieur le Maire : J'espère oui. Moi j’aime Les trous alors. Mais pourquoi je vous dis que j’aime les trous et les bosses, parce que ça permet aux gens de ne pas rouler trop vite. Alors le problème, c’est quand il y a un accident ou quelque chose.

J'ai toujours l'exemple du parking Laurier qui a été bien rebouché les trous là dernièrement, mais heureusement que ce n’est pas bien fait parce que j’avais l’intention moi d’y faire une jolie voie centrale au moins pour que ce soit propre comme on dit, propre, c’est un joli mot. Mais bien sûr que si on fait ça, les gens vont rouler à 80 à l’heure et. pas possible. Bon vive les trous ! Et vive les bosses sauf celui-là qui sera bouché impérativement. Il faudrait le boucher avec des cactus ou avec des galets de Garonne. Bon alors.

Des compétences qui sont été précisées au cours de l’année 2018 ou qui ont été transférées déjà au ler janvier 2019; il s’agit de l’assainissement : création et gestion d’un SPANC (assainissement non collectif) on en était pas trop favorable pour le transférer.

Gestion et organisation du Transport à la demande, ça par contre ça serait une bonne chose et c’est peut-être ce qui serait prioritaire à mon sens.

La mise en place et coordination d’une police intercommunautaire (service mutualisé) je dois vous dire, aujourd’hui, normalement que ceci est mis sur le côté de la route trouée Et mise en place et coordination des opérations concourant au développement d’une politique enfance et jeunesse : centre de loisirs extrascolaire (CLSH) mais uniquement sur le territoire des 10 communes qui composaient l’ancienne communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne parce qu’ils étaient déjà... ils étaient organisés pour ce faire,

Alors, une remarque, ce transfert de compétences à l’intercommunalité génère, de fait, des retenues sur les attributions compensatoires versées par l’intercommunalité à la commune de Montech pour compenser le coût des compétences transférées. Ces retenues sont déterminées par la fameuse CLECT, Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées dans laquelle siège, pour ce qui nous concerne ici, Madame MONBRUN titulaire et Monsieur PERLIN suppléant, puis approuvées par le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux des 25 communes. En 2017, voilà ce qu’il faut retenir, le montant de la retenue s’est élevé à 14 802 € il s’agit surtout des zones d’activités.

Et pour 2018 le montant déterminé par la CLECT a été de : 14 802 + la crèche + l’école de musique, soit un total 272 978 quand même.

Vous avez en page 21 le rappel, mais nous l’avons vu la semaine dernière pour ceux qui étaient là et ceux qui étaient attentifs, avec le compte administratif, les dépenses de fonctionnement de notre budget. Voilà alors je ne vais pas les reprendre, dépenses, recettes, je vous rappelle que les dépenses en matière de fonctionnement, en Conseil. en compte administratif c’est 6 millions 430 et en recettes donc 7 million 275 ce qui dégageait un petit excédent que nous avons reporté la semaine dernière. Vous avez sous forme, page 22, de camembert comme on dit, les charges, les dépenses réelles de fonctionnement. Vous voyez que la plus grosse partie c’est les charges de personnel, il s’agit de fonctionnement c’est le fonctionnement de notre maison. Charges de personnel, charges en général, de la dette aussi, vous le voyez bon. On en reparlera tout à l’heure, et des charges exceptionnelles. Vous avez les recettes également de la même façon page 23. Vous voyez que ce sont les impôts et taxes qui tiennent le haut du pavé avec 4 millions 2, viennent ensuite pardon les dotations. Vous avez page 24 les dépenses de fonctionnement de notre budget principal donc les dépenses par fonction, c’est important ; vous voyez là on parlait de culture, d'éducation etc. vous voyez que c’est l’éducation jeunesse qui tient le haut du pavé avec un peu plus de 2 millions, l’administration de notre maison c’est la moindre des choses, un peu moins d’un million 5, les services techniques, les intérêts d'emprunts, les espaces verts, les associations sportives, festivités, culture etc. la voirie, l’éclairage public etc. etc. etc.

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Donc ce gens de croquis sont intéressants quand même pour se donner une idée de ce que ce peut être, il faudrait d’ailleurs arriver à les présenter à la population de façon très explicite alors je ne sais pas comment faire, Monsieur SOUSSIRAT ?

Monsieur SOUSSIRAT hors micro // inaudible //

Monsieur le Maire : Alors l’administration de la collectivité, la meilleure personne on pourra en parler puisque moi je risque d’avoir des, commettre des erreurs, c’est Monsieur Le Directeur Général des Services qui est le maître de tout ça, c’est lui qui administre.

Monsieur COQUERELLE : Ce sont tous les services que l’on trouve ici en Mairie, principalement à 99%, donc tout ce qui est urbanisme, personnel en charge de l’assainissement, personnel en charge de l’état civil, accueil, passeports, service ressources humaines, service finances, service marchés publics, élections, conseil municipaux, mon poste, voilà, tout ce qu’on a pas re réparti dans les autres services. Principalement, charges de personnel + charges de bâtiment, du bâtiment Mairie, fonctionnement de l'institution aussi c’est-à-dire indemnités aux élus etc.

Monsieur le Maire : Merci. Vous avez page 25 l’évolution de notre épargne brute et de l’épargne nette. Donc ce sont les comptes, à partir du compte administratif que vous avez donc on reprend en dépenses et en recettes et en dépenses réelles ce qu’on vient de dire concernant notre budget. Vous avez donc l'épargne brute avec la définition, l’épargne brute ce sont les recettes réelles moins les dépenses réelles donc ces 930 661 pour le compte administratif de 2018, ce qui nous fait un taux d'épargne brute de 13,28%. Alors vous pouvez avec les comparatifs depuis 2012 voir l’augmentation ou pas de notre taux d'épargne brute qui vous le voyez était partie très bas en 2012 puisque c’était à 8.90% et qui est allée en augmentant, pour maintenant redescendre un petit peu à 13.28 mais on verra tout à l’heure que sûrement on va lui donner une petite gifle à ce taux d’épargne brute. Bon. Et le taux d’épargne nette, qui lui, est l’épargne nette divisée par les recettes réelles de fonctionnement donc, qui est de 4% pour notre compte... Enfin au vu du compte administratif de 2018. Là aussi on à une certaine stabilité avec un pic en 2015 parce que c’était la conclusion qu’en 2015 on avait rien fait, enfin c’était le moment où on n'avait pas fait grand choses c’est ça ? 2015 pour plafonner, pour monter à 12.68% d’épargne nette. Parce qu’on n'avait pas fait grand-chose, enfin on n’avait pas fait grand-chose, on n’avait pas emprunté, on était sur la base de l’assainissement de la situation de 2011, 12, 13, 14. 2016 c’est pour ça qu’on replonge à 6%.

Vous avez un commentaire intéressant, c’est pour atteindre ces objectifs. oui pardon Monsieur PERLIN.

Monsieur PERLIN: Juste une question, ce taux d’épargne nette là qu’il y a, c’est La possibilité d’autofinancement de la munici.. de la Commune.

Monsieur le Maire : Non c’est notre, c’est notre, enfin notre richesse, notre, c’est le taux de notre oui, de notre richesse oui c’est ça oui oui, de notre possibi.… nos capacités.

Monsieur PERLIN : OK. Merci.

Monsieur le Maire: Donc l’État, il faut le savoir fixe une norme autour de l’endettement des communes, parce que l’État se mêle de tout et il a raison, s’il pouvait faire pareil pour lui-même ce serait bien. Les ratios en vigueur à partir de 2018, c’est lui qui le fixe, sont limite de 11 ans et d’un seuil critique de 13 ans et on vous rappelle que nous à Montech, la moyenne des communes est de 6 ans mais nous à Montech on est 11,3 donc on est entre 11 et 13 mais on est assez haut quand même mais... Comme je dis souvent, on ne fait rien sans rien, Monsieur ROUSSEAUX.

Monsieur ROUSSEAUX : Pour un néophyte comme moi, comment peut-on expliquer cette durée de 11 ans par rapport au passé ou au passif de la collectivité Monsieur le Maire ou Monsieur le DGS s’il vous plait ?

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Monsieur le Maire : Mais non, c’est l’État qui fixe entre 11 et 13 ans. Ah ben c’est l’État qui a fixé entre 11 et 13 ans, il doit estimer que ce sont des durées tout à fait nécessaires et utiles pour lui. Ça ce west pas nous qui le fixons.

Monsieur ROUSSEAUX : hors micro // inaudible //

Monsieur le Maire: Ah ! Quel est le calcul qui fait qu’on atterri à 11,3% ? Alors là Pff. 11.3 ans, années pardon.

Monsieur COQUERELLE : Après que la commune a investi dans les années, dès le début des 2000, enfin fin 90-2000 dans un certain nombre d'équipements publics, école Larramet, école Saragnac, construction de la crèche, réaménagement de voirie etc. donc aujourd’hui on a un taux d’endet… Enfin, un taux d’endettement important par rapport à nos ressources fiscales. Alors c’est vrai que c’est... Quand on compare un petit peu, enfin je vous ai mis les autres communes en-dessous, qui sont de la même taille Caussade, Valence d'Agen et Nègrepelisse, on est dans le cas classique de communes qui sont en croissance de population, qui ont une demande important en équipements et services enfin surtout en équipements, donc qui investissent de façon importante dans les équipements mais qui n’ont pas les ressources à l’instant T, qui sont comparables aux équipements pour lesquels ils ont investi c’est-à-dire que voilà, Montech dans les années 2000 avait besoin d’écoles, avait besoin de bâtiments neufs pour faire face à la croissance de population mais la croissance de population n’est pas aussi conséquente que les équipements qui ont été construits donc ça génère une durée de remboursement en fait, 11 ans c’est, voilà si on consacre la totalité de notre épargne à rembourser le capital de la dette, donc. il nous faudra 11 ans d’épargne pour rembourser c’est-à-dire qu’on ne fait . plus rien, plus aucun investissement et avec ce qu’on dégage d’excédent de fonctionnement, et bien il faut qu’on y passe 11 ans pour rembourser notre capital.

Monsieur le Maire : Bien. Alors effectivement vous avez les comparatifs avec Nègrepelisse, Caussade et Valence d’Agen. On le disait en aparté avec Monsieur DAIME, il est curieux que Valence d’Agen par exemple, moi je ne me permets pas de commentaire ou autres, soit à tel point, à 16 ans et demi, mais pour connaître, pour avoir entendu parler de la politique pour Valence d’Agen, c’est effectivement emprunter, emprunter, emprunter en sachant qu’il y aura des ressources qui vont revenir, qui vont retomber, c’est Golfech à l’époque en l'occurrence. Bon. Nous, je le disais aussi à Monsieur DAIME, on aura d'ici deux ans normalement à escompter des ressources relativement importantes concernant Grand Sud Logistique. Quand je dis « nous », c’est l’intercommunalité donc par voie de répercussion peut-être sur des investissements à faire. Page 26, l’extinction de la dette. On parle du budget principal alors là c’est assez technique, on nous dit surtout que si jamais on n’empruntait pas, ce qui ne sera pas le cas, je vous prépare le terrain, bon, où est-ce que je l’ai lu ça. « Si la collectivité décide de ne pas recourir à l’emprunt le Capital Restant dû au O1 janvier 2020 (10,094 millions d’euros) sera inférieur au capital restant dû au 01/01/2011 (11,161 millions d’euros). La dette par habitant passerait ainsi de 1 982 € par habitant en 2011 à 1 905 € par habitant en 2017 puis à 1 529 € par habitant en 2020 (sur l’estimation d’une population de 6600 habitants en 2020). » Bon, mais quand on est riche on ne compte pas. « Ceci laisse une capacité d’emprunt pour la commune d’environ 2 millions d'euros pour 2019-2021 » Voilà ce qu’il faut que vous reteniez, soulignez-le, marquez-le, prenez-le bien en tête, « qui permettrait d'engager de nouveaux projets d'investissement. » dont nous allons parler, donc nous aurions la capacité d’emprunter environ, bon en gros à la louche 2 millions d’euros.

Monsieur PERLIN parle hors micro

Monsieur le Maire : Speak in the phone !

Monsieur PERLIN : Je parle fort moi.

Monsieur le Maire : Qui mais c’est pour l’enregistrement, après vous allez me dire : « je n’ai pas dit ça moi »,

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Monsieur PERLIN : Oui c’est pour rester à un niveau de dette équivalent à ce qu’on a là aujourd’hui, à peu près.

Monsieur le Maire : C’est, non, oui on monterait un peu, on monterait à la dette bien sûr mais on a la capacité de le faire.

Monsieur PERLIN: Non mais c’est surtout le, on augmente la dette mais on reste à un niveau d’endettement par habitant.

Monsieur le Maire : Ah non, non ! Ça augmenterait.

Monsieur PERLIN : On augmente

Monsieur le Maire : Ah oui, bien sûr !

Sauf si la population augmente, sauf s’il y a des recettes supplémentaires, oui bon. Mais enfin bon. Mais enfin, on peut le faire. Alors.

Monsieur PERLIN: Ce qui veut dire, quelque part, qu’il faudra donner des priorités après aux investissements.

Monsieur le Maire : Tout à fait. Bon bien sûr, ça va être l’objet de notre débat tout à l’heure, Alors concernant le budget principal, nous vous avons mis des tableaux vous le voyez sur la taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et Le total en mauve des produits de cette fiscalité, alors on se projette de 2015 jusqu’à 2021. Ça c’est avec l’augmentation des dotations ça hein Monsieur COQUERELLE ? Des bases, enfin des bases oui, c’est si on ne faisait rien, c’est comme ça que ça augmente automatiquement. Donc 2019 nous y sommes, vous y êtes ? Vous voyez le produit de la taxe d’habitation 6 millions 586 donc elle augmente en effet puisque nous passons en 2015 de 6 millions 100, en 2019 à 6 millions 586 et elle augmenterait toujours un peu du seul fait de l’augmentation de la population, pas des bases. La taxe foncier bâti c’est pareil, ça c’est un peu significatif aussi puisque nous sommes à 5 millions 46 000 au lieu de 4 millions 9 et ça progresse aussi, par contre le foncier non bâti c’est peu significatif, ce sont des sommes moins importantes, c’est peu significatif même si les taux sont plus importants. Donc vous avez le total en mauve, en 2019 par rapport à 2018 pour ne se référer qu’à ça nous passerions de 3 million 82 000 à 3 millions 202 000. Donc une augmentation de 119 000, soit 3.87% sans ne rien toucher, juste l'augmentation des bases, Oui ?

Monsieur PERLIN : Oui, je vois que la taxe habitation quand même elle reste à peu près constante.

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur PERLIN : Mais normalement la taxe habitation avec des directives gouvernementales elle devrait chuter.

Monsieur le Maire : Elle devrait même disparaître à terme. Mais nous sommes compensés,

Monsieur PERLIN : Elle sera une partie compensée mais elle sera compensée en totalité ?

Monsieur le Maire : Et ben c’est cette base là que l’on reproduit nous. C’est sur la base 2017 mais peut-être avec des réévaluations pour ce qui concerne l’augmentation de la population quand même, la base serait de 2017 mais l’augmentation de la population elle n’est pas sur la base 2017, elle tient compte de l’augmentation de la population chaque année.

Donc c’est ce calcul qui nous donne cela.

Monsieur PERLIN : D'accord.

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Monsieur le Maire : Alors vous avez les simulations, comme chaque année hein. Mais pour la plupart ici, même pour au moins depuis combien, ça fait 5 ans qu’on est élus maintenant ? Moi je n’en sais rien. Deux mille euh... Hein ? Non mais. 2014 ! Non mais 2014, donc nous sommes en 2019, ça fait bien 5 ans. Donc vous êtes habitués à ce tableau qui est page 29. Ah la la, il faut arrêter de boire le vendredi soir hein. Alors page 29, vous avez dans le premier tableau... la taxe habitation, ensuite vous avez la taxe. Comment c’est foutu ça ? Parce que vous avez dans la première colonne c’est si on ne touche rien, colonne numéro 2 taux + 1%, taux 42% vous vous rendez compte on n’a pas eu l’outrecuidance de mettre 15 ou 20%, on aurait pu. Ça rapporte peanuts, vous le voyez puisqu’à 1% le taux pour...rapporterait 32 000 € et à 2% 64 000€ vous l’avez là hein. Alors c’est en fonction des couples avec, sans enfant, des couples avec enfants, c’est pour vous expliquer un peu quelles seraient les répercussions. Ce que je faisais, ce que nous faisions les années passées souvenez-vous, lorsqu'il était question d’augmenter un petit peu les impôts, c’est qu’on le traduisait en €, A la louche on disait pour une famille avec deux enfants ça représentait... 6 € par mois etc. etc. Bon. La proposition qui vous est faite, je ne sais pas si c’est de suite après, mais enfin bon la proposition dont on avait déjà parlé dans les couloirs vous voyez et dont on va parler aujourd’hui tout de suite, en ce débat d’orientations budgétaires, c’est de ne pas augmenter les impôts. C’est dans l’air du temps d’abord, pour différentes raisons qui sont tout à fait louables à mon avis. J’écoutais ce matin à la radio, il y a en France 260 impôts. 260 prélèvements. Ah bon. Bon on est un peu perdus. Donc pour ce qui nous concerne. Pardon ?

Ah oui mais ça bon. Pour ce qui nous concerne, depuis deux ans déjà, ça ferait le 3°° exercice, 2019 si nous options pour cela, nous n’augmentons pas les impôts.

Au seul motif que la population est assez saignée, si vous me permettez l’expression et que donc, augmenter des impôts communaux ne ferait que croître ce saignement, cette saignée, du 172" siècle là. Là ils ne s’en privaient pas de mettre des impôts. Par contre, le fait de la constitution de l’intercommunalité aussi, provoque une prudence et une sagesse de notre part parce que là, il se peut, même si les options qui ont été prises hier soir je crois, ou avant-hier, jeudi soir, de monter de 5%. Alors, les pourcentages sont toujours un peu inquiétants parce que c’est fort, ou ce n’est pas fort, tout dépend ou alors il faut voir les traductions en termes d’euro, en termes d'augmentation exacte enfin bon. Donc moi je vous propose, déjà pour ce qui concerne notre budget de 2019 de ne pas augmenter les impôts. Ce qui habituellement recueille l’assentiment de tout le monde sauf certains à juste raison qui disent qu’il faudrait peut-être les augmenter un peu mais vous voyez qu’en augmentant d’un pour cent ou de deux pour cent certes c’est intéressant mais ce n’est pas significatif au sens des grands projets que nous avons par exemple. Donc voilà, déjà si vous voulez qu’à ce moment de la discussion nous options pour cela, ça nous ferait gagner et du temps et des remarques. Est-ce que vous en seriez d’accord pour que nous n’augmentions pas les impôts pour cet exercice 2019. ? Qu’on m’éloigne de toute suspicion électoraliste puisque ça fait déjà trois ans qu’on le fait, ce n’est donc pas comme c’est la mode, mais on n’a pas de média ici conséquent à Montech contrairement au plan national qui mette toujours ça en avant. Bon vous avez page 31, l’ensemble des dotations avec le fait qu’on perd la DGF ça je vous l’avais dit je ne sais plus dans quel propos, nous perdons vous le voyez chaque année un peu pour la dotation globale de fonctionnement, la DSR aussi.

Les dépenses de fonctionnement, alors pour ce qui nous concerne, je mets la charrue un peu avant les bœufs hein puisqu'on a dit qu’on n’augmentait rien mais on regarde les comptes quand même, Les charges à caractère général, vous avez l’évolution, donc une diminution depuis 2014, 2015. Bon vous avez les commentaires, le gymnase de Vercingétorix, (et le stade de Cadars), le Département de Tarn- et-Garonne a voté une politique de participation financière à l’utilisation des équipements sportifs des communes, bon etc. ce qui fait que ça nous fait effectivement débourser. Bon. Les charges de personnel, ces fameuses charges de personnel, où j’entends dire de partout que l'État veut les réduire, chez lui, chez les autres et chez partout. C’est bien gentil ça mais dans une collectivité comme la nôtre, je ne parlerai pas des autres, je m’occupe de ce qui nous regarde, nous avons besoin du personnel dont nous disposons ou plus exactement nous disposons du personnel dont nous avons besoin, vous le prenez dans Le sens que vous voulez enfin bon, ce n’est pas inutile, tant s’en faut, en sachant que depuis quelques années maintenant, je le dis en aparté, les recrutements qui se font même dans le cadre des contrats à durée déterminée, saisonniers ou autres, nous accentuons le critère de la comment dire de la... j’allais dire de la perfection, je cherche mes mots, de la qualification des agents

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dans la mesure du possible mais c’est un peu le cas. Tout ça pour dire que les emplois communaux ne sont plus comme c'était à quelques exceptions près parce qu’il en faut, des exutoires sociaux pour pallier aux carences des emplois aidés de ci ou de là. Donc ce poste budgétaire présente les caractéristiques suivantes, là c’est intéressant et je vous demande de vous y attarder, depuis 2014 jusqu’en 2019, vous avez les évolutions d’augmentation de la masse des personnels avec des correspondances qui sont à noter par exemple pour 2015 si ça a augmenté de 13.77% c’est peut-être l’année où nous avions repris la crèche, voilà, nous avions repris la crèche qui était en délégation de service public nous avons intégré le personnel alors fatalement ça faisait au moins 14 ou 15 emplois de plus et donc du coup en 2016 il n’y a plus d’augmentation puisque c’est passé. Qu'est-ce qu’il y a Madame MONBRUN ?

Madame MONBRUN : hors micro // inaudible //

Monsieur le Maire : De quoi ? L'augmentation de la crèche ? Oui mais ça, ça figure au compte 2015 ! Enfin ce qu’il faut savoir c’est qu’en cette commune de Montech, chaque fois j’en entends parler mais ça s’est calmé un peu, lorsqu’il y a des augmentations ou des diminutions, c’est dû soit au transfert de compétences, soit à des reprises d’activité en régie ou autre, ce n’est pas des créations ex nihilo supplémentaires pour le service des administrés quoi, c’est ce que je veux dire. Oui tout à fait. Bon. Mais, Monsieur PERLIN.

Monsieur PERLIN: Oui, mais avec le transfert des compétences, on devrait avoir moins qu’à aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Bien sûr, mais on en à moins.

Monsieur PERLIN : Je vois +4,31%

Monsieur le Maire: Oui mais ça après vous avez, ce sont les charges financières ce n’est pas le nombre de personnes, ce sont les charges.

Monsieur PERLIN : Non non... Financières

Monsieur le Maire : Donc vous avez le glissement vieillesse technicité, le GVT, vous avez mille choses de ce style qui font que ça augmente toujours un peu, 4% ce n’est pas énorme. On n’est pas aux 12 ou 18% qu’on connaît.

Monsieur PERLIN: Oui mais par rapport aux pertes de personnel que l’on a pu avoir avec les transferts, moi je trouve que ça fait beaucoup.

Monsieur le Maire : Vous trouvez que ça fait beaucoup vous. C’est, c’est.

Monsieur PERLIN : Malgré, malgré effectivement les…

Monsieur le Maire : 2017 on le voit et 2018...

Monsieur PERLIN: Malgré effectivement les qualifications qui changent du personnel actuel... Ça j'en tiens compte.

Monsieur le Maire : Oui tout ce que je vous dis. Oui oui tout à fait ! Oui mais c’est peu 4% compte- tenu de l’augmentation de la population, compte-tenu aussi de nos besoins en matière de satisfaction des besoins des administrés, c’est peu, d’ailleurs on va le voir.

Monsieur PERLIN : Mais 4% sur 3 millions et demi d’€ ça fait beaucoup.

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Monsieur le Maire : Ah oui ça chiffre bien sûr oui. Mais ça c’est l’évolution oui. Mais parlez dans les trucs là parce que vous allez être embêtés pour le compte-rendu après.

Monsieur TAUPTAC : L'évolution elle est telle que dans le temps il y avait un employé pour 50 habitants mettons, et maintenant il y a un employé pour 60 habitants.

Monsieur le Maire : Alors vous avez...

Monsieur TAUPIAC : À un moment donné, il y a ce critère aussi qu’il faut regarder.

Monsieur le Maire : Vous avez les effectifs à la page qui suit. Si si, regardez les effectifs à la page qui suit, page 34. Là vous avez vraiment en quantité, en masse, les personnels. Alors vous le voyez, vous prenez même... Allez, on part du 31/12/2017, il y avait 149 agents. Vous venez au 28/02/2019, donc maintenant à ce jour, vous en êtes à 120 donc ça a baissé, effectivement. Ça a baissé,

Monsieur PERLIN : Effectivement ça a baissé par le jeu des transferts de compétences et de tout ça mais on reste quand même à +4.31%... 3 millions et demi d’augmentation des charges.

Monsieur le Maire : En dépenses, de monnaie sonnante et trébuchante, pour payer les personnes.

Monsieur PERLIN : Moi je trouve que ça fait beaucoup.

Monsieur le Maire : Le différentiel Monsieur COQUERELLE, en fait ce n’est pas les agents qui sont les mieux payés hein ! Attends, attends Gérard, Monsieur TAUPIAC ;

Monsieur COQUERELLE : Le plus +4.31% c’est entre 2018 et 2019, entre le 31 décembre 2018 et le

1% janvier 2019, on a aucun personnel qui a été transféré à l’intercommunalité. Il y a eu du transfert de la voirie, etc. dont on a évoqué tout à l’heure mais il n’y a pas de personnel municipal qui a été transféré. Le transfert c’était 2017-2018, alors 2017-2018, 2017 on était à 4 millions 250 000 et on descend à 3 millions 738 000, donc une baisse importante, alors c’est vrai que dans le pourcentage en- dessous, j'ai mis +4.31%, le +4,31% c’est, voilà c’est un calcul qui a été fait sans compter ce départ de personnel c’est-à-dire que si...

Monsieur le Maire : Alors Monsieur TAUPTIAC et Monsieur DAIME

Monsieur TAUPTIAC : Il y a aussi Le fait de la suppression des emplois aidés. Donc ces emplois aidés ils ont été remplacés et ce n’est pas évidemment, ça augmente automatiquement ces charges de personnel, Et oui autrefois il y avait quand même une prise en charge à 75% de l’État maintenant il n'y en a plus, donc comme on a remplacé quand même ces emplois aidés par ces emplois vu que nous en avions besoin et ça augmente autant les charges de personnel.

Monsieur le Maire : Monsieur DAIME

Monsieur DAIME : Non, c’était juste pour ce que vient de dire Monsieur COQUERELLE, enfin le reprendre sur le tableau qu’on passe de 4 millions 254 à 3 millions 7 ça fait une baisse de 12% donc, il n’a pas, enfin, parce qu’on voit qu’entre 2017 et 2018 on a l’impression qu’il y a une progression de 431% mais c’est 4.31% sur les personnels qu’on a conservés, qui étaient affectés. Mais globalement on a quand même baissé de 12%, quand même.

Donc dans, c’est vrai que, la présentation on aurait pu faire apparaître un... -12% entre 2017 et 2018.

Monsieur le Maire : Oui, pourtant équivoque, c’est vrai. Oui parce qu’effectivement le tableau page 34 p pag: est quand même significatif, de 149 ou 122 on passe à 120 donc ça fait 3 ans où l’on descend du fait des transferts des personnels.

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Monsieur PERLIN : À mon avis il manque de cohérence, et je rejoins un peu ce que viens de dire Guy, il manque de cohérence sur les pourcentages. Voilà.

Monsieur le Maire : C’est vrai.

Monsieur PERLIN : Là, effectivement.

Monsieur le Maire : Oui, on pourrait lire que de passer de 4 millions 2 à 3 millions 7 ça fait augmenter de 4%, ce qui est faux.

Monsieur PERLIN : Oui voilà, ce qui est faux.

Monsieur le Maire : Il faudra revoir votre tableau Monsieur COQUERELLE, rajoutez une ligne plutôt. Rajoutez une ligne. Non mais c’est vrai oui.

Il a raison. Parce que vous le savez aussi au plan national, la fonction publique territoriale, se lamente, ça n’a pas augmenté, les salaires n’ont pas augmenté depuis, je ne sais plus. 40 ans, j’exagère mais je parle de ce qui nous concerne Monsieur GAUTIE, Lui de suite, il plaide pour sa paroisse. Bien alors, page 36. On récapitule, les recettes d’investissements, on est à investissements là : Le Fond de Compensation de TVA : 155 000 €, la taxe d’aménagement : 140 000 €, le résultat 2018 que l’on a vu tout à l’heure au compte administratif fonctionnement : 845 000 €, virement de la section de fonctionnement, là on avait opté pour mettre 700 000 €, on vendrait des terrains de la Mouscane 3 et 4 à la communauté de communes pour 1 006 000 € c’est en TTC, bon. Vente de terrains divers : 150 000 € .

Dotation aux amortissements : 340 000 €

Remboursements d'emprunts par la communauté de Communes, c’est pour nous 37 000 € nous sommes en recettes là.

Subvention en annuité du Conseil Départemental : 37 000 €

Les subventions qui nous sont notifiées donc qui restent à percevoir Subventions notifiées restant à percevoir (Reste à Réaliser), celles-là sont acquise, enfin sont acquises, elles sont notifiées : Bâtiment associatif, dit maintenant espace André Bonnet : 200 000 €

La pente d’eau : 92 000€

La Communauté de Communes pour ce qui est du parking du lycée : 140 000 € Et une somme globale entre l'ADEME, l’agence de l’eau, la vidéo protection et la MATMUIT : 182 000 €

Soit un total de recettes d’investissement de 4 millions d’euros.

Monsieur PERLIN : Juste une question Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur PERLIN : La subvention reste à réaliser, à aujourd’hui il y a des frais qui ont été engagés pour la pente d’eau ou pas ?

Monsieur le Maire : Pas encore.

Monsieur PERLIN : Je vois 92 000 €

Monsieur le Maire : Pas encore. Il n’y a pas de frais d’engagés, ça on va attendre la fin de l’année pour commencer à payer quelque chose.

Monsieur PERLIN : Donc ça c’est pour 2019.

Monsieur le Maire : Oui c’est pour 2019, c’est des subventions escomptées ça.

Monsieur PERLIN : D'accord, OK, merci.

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Monsieur le Maire : Il y a les recettes, les subventions escomptées et des subventions à demander, donc il va falloir le faire. Concernant la pente d’eau à nouveau, le Conseil Départemental et le Conseil Régional pour 104 000 € et la réfection des toits de la papeterie : 150 000 € donc un total général de subventions à venir, acquises ou que l’on a en recettes déjà pour cet exercice 2019 de 4 278 000 €. Alors on en arrive maintenant qu’on a ces 4 millions de recettes, à nos dépenses. Nous avons des projets qui restent à réaliser de l’année 2018, donc ils vont tomber maintenant, la note va tomber maintenant : La participation 2017 et 2018 de la construction du gymnase 532 000 €, les travaux de voirie pour 57 511 €, l'aménagement des rues qui sont en train, je vous le signale il faut y aller voir des rue du collège, chaudronniers et de l’église, rue des écoles etc. ainsi que le parking de la papeterie pour la pente d’eau, je fais simple 270 000 € et l'aménagement du local associatif, pour clore l'exercice 2018 757 000 € donc ça fait déjà 1 million 6 de restes à réaliser de 2018, donc qui n’ont pas été payés en 2018, qu’on va payer en 2019 et pour 2019 je vous propose, pour retomber en bas vous le voyez à 4 millions 5 et 6 millions 100 :

Le remboursement capital des emprunts, ça c’est inéluctable 640 000 €, des travaux en régie évalués ou estimés à 250 000 €, la 4ème annuité de construction du gymnase 266 000 €, quand est-ce que ça finit le gymnase Monsieur COQUERELLE ?

Monsieur COQUERELLE : hors micro // inaudible //

Monsieur le Maire : Donc ça serait l’avant-dernière ? En 2020 on devrait finir le gymnase 266 000 €. La 2ème annuité du parking du lycée pour 192 000 €, l’achat des terrains donc 860 000 €, la démolition maison de retraite et habitations en face le Crédit Agricole 180 000 €, des travaux de voirie que l’on estime à 75 000 €, dont le trou de la route de Cadars, le renforcement des réseaux électriques 75 000 €, la dissimulation réseaux électriques, Paménagement du rond-point d’en bas là vous savez, je dis toujours d’en bas, c’est la 928 et la D50 je crois pour 150 000 €, du matériel divers dont on a besoin, l’informatique, les tondeuses, tout ce que vous voulez pour 175 000 €, des travaux sur divers bâtiments publics écoles, salle des fêtes également pour 100 000 € . La fameuse réfection des toits de la papeterie pour 1 200 000 €, un projet qu’on étalerait donc aussi sur deux ans, au moins, 2019 et 2020 ; ça pourrait faire 600 000 cette année si on fait comme ça on ne sait pas au juste, l'aménagement du site de la papeterie également sur deux ans 300 000 € et la fameuse signalétique urbaine que nous attendons depuis 3 ou 4 ans maintenant pour 50 000 €. Ce qui nous fait un total de 4 millions 500 000 € auxquels s’ajoute le reste à réaliser de 2018 donc ça nous fait 6 millions 173 000 €. Donc tout cela nous fait estimer un besoin en financement quasiment 1 million 9 pour ne pas dire, 2 millions. Voilà, chers collègues ce que je voulais vous dire à ce sujet donc pour ce qui concerne nos orientations budgétaires 2019. Le débat est ouvert, il l’était déjà, ouvert, sur ces propositions donc de grandes réalisations pour l’exercice 2019 où on déborde vous voyez de temps en temps sur 2020, et peut-être plus. Monsieur PERLIN,.

Monsieur PERLIN : Oui, bon au vu de ça qui est très bien expliqué en plus, effectivement.

Monsieur le Maire : Mais pas dans le détail, pardon c’est très bien explique mais ce sont les grandes masses quand même, mais enfin bon.

Monsieur PERLIN : Dans le détail en plus oui. Donc à mon avis, quelque part il faut faire des priorités. Alors elles y ont, vues par la municipalité, moi je pense qu’il faut regarder les priorités encore. En sachant qu’à mon avis toujours, l'aménagement du local Bonnet est à un prix exorbitant, presque il aurait mieux valu démolir et rebâtir quelque chose qu’entre l’achat et les travaux que l’on fait, c’est exorbitant. Et derrière ça, il faut également regarder un petit peu toutes ces enveloppes qu’on nous présente par des devis. Parce qu’il y a des, par exemple le coût de la réfection de la papeterie, il faudrait savoir également ce qu’il y a, est-ce qu’on change toute la structure du toit ou c’est rien que changer des tuiles. Si c’est toute le structure du toit, je le comprends un petit peu, si c’est que changer des tuiles, changer la totalité des tuiles, c’est un peu exorbitant. Il va falloir quand même regarder tous les appels d’offres d’un peu plus près parce que la municipalité de Montech n’est pas une vache à lait pour les entreprises. Il faut qu’elles vivent mais elle ne peut pas être une vache à lait.

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Monsieur le Maire: Merci, d’autres commentaires ? Alors pour répondre à cette remarque qui est judicieuses Monsieur PERLIN de la part d’un administré, je dirais « de base », je ne sais pas si on peut dire « de base », un administré ordinaire, que vous n’êtes pas puisque vous êtes élu comme nous. Il faut savoir que toutes ces dépenses, alors « exorbitantes » est un mot exagéré. Pour ce qui concerne l'immeuble André Bonnet, l’espace André Bonnet, effectivement nous avons eu quelques surprises, d'augmentation des prix mais au départ, au départ, que ce soit l’immeuble André Bonnet, comme les toits de la papeterie, comme toute chose, soit nous tombons sous le coup des appels d’offres auquel cas les appels d'offres - on éfait encore en réunion hier soir - sont plus que scrutés à la loupe, et permettent donc de dégager les prix les meilleurs avec les conditions techniques les meilleures aussi, ce qui est un peu compliqué parfois. À notre époque il faut savoir que ce que nous estimons très cher, les uns et les autres au regard de notre propre vie personnelle, dans nos ménages et nos habitations personnelles quoi que, quand on s’en occupe d’un peu plus près, on voit que ce n’est pas si évident, rien n’est donné c’est certain. Votre expression, il ne faudrait pas que les collectivités, dont la commune, soient une vache à lait, est un peu juste effectivement puisqu’il apparaît clairement qu’entre le marché du privé et le marché du public, il y a comment dirais-je, une propension à augmenter les prix. Alors une fois qu’on a dit ça bon, ça c’est certain, enfin à mon avis c’est certain. C’est très bien, mais nous n’avons pas les moyens du privé, de casser des prix ou de parlementer ou de négocier, de négocier oui on a les moyens et le devoir, mais pas dans les mêmes formules que le privé. Bon. Je ne rentre pas dans des détails mais ce ne sont pas Les mêmes négociations qui se font, des approches qui se font entre des marchés, bien que bien réglementés du privé, et les marchés du public. Donc pour ce qui nous concerne effectivement nous avons donc cette commission d’appels d’offres qui se penche très sérieusement, hier je vois, on a eu 3 projets à envisager. On les retenus tous les 3 pour une nouvelle analyse etc., interroger les gens, voir comment on peut faire pour s’en sortir un peu mieux. Ce qu'il faut savoir aussi et c’est ce que je voulais dire, c’est que l’exemple des toitures de la papeterie, on ne se lance pas comme ça ! Nous votons même, nous avons même sélectionné après un appel d’offres, des architectes, des cabinets, pour étudier, on étudie ce que l’on peut faire ou ce qu’on doit faire, Donc effectivement nous dégageons des cabinets d’études qui nous permettent de dire par la suite, il faut changer tout ou pas tout enfin pour ne pas se faire berner si vous me permettez expression, en la matière. Donc ne croyez pas, Monsieur PERLIN, c’est pour ça que je vous le disais, que tout se fait comme ça, de façon désinvolte et que l’on s’amuse à faire n’importe quoi. Tant s’en faut. Je trouve même que c’est assez compliqué, bien souvent et même, ça fait perdre du temps pour arriver au plus de sûreté possible et aux prix les meilleurs si possible, dans le contexte, je le répète, du public en effet. Monsieur GAUTIE.

Monsieur GAUTIE : Oui juste un mot sur les toits de la papeterie, ça fait déjà 4 ans que l’on discute, Monsieur ROUSSEAUX pourrait mieux l’expliquer que moi encore, donc aujourd’hui on arrive à une date, à une échéance butoir ou on laisse tout effondrer ou on fait quelque chose. Donc on a beaucoup discuté autour des toits de la papeterie, un architecte a été retenu hier soir pour nous faire des propositions, mais néanmoins c’est le dernier, c’est la dernière échéance quoi. Où tout s’effondre ou on fait quelque chose. Donc euh... Voilà.

Monsieur le Maire : Mais les propositions, telles que je vous les cite, des axes pour 2019, c’est ce qui va être retenu. La discussion va porter maintenant sur quelles sommes nous allons devoir emprunter pour faire en sorte de pouvoir honorer tous ces projets qui sont sur la table là. Et encore là je vous dis, ce sont les gros projets. Bon après il y a des petits qui se sur ajoutent ou pas mais enfin bon. Il faut savoir, je le dis chaque fois, que de façon très philosophique, la Commune de Montech est une commune en expansion, ce n’est un secret pour personne et que donc il convient de procurer, enfin de procurer, de fournir aux administrés qui eux savent bien vous dire qu’ils paient des impôts, ce qui est normal, les réalisations dont ils estiment avoir besoin, Monsieur JEANDOT.

Monsieur JEANDOT : Oui, deux choses : d’abord sur le bâtiment André Bonnet, je voudrais dire que c'était une coquille vide. Le bâtiment André Bonnet, il y avait deux murs, les deux autres sont des murs mitoyens donc on ne les a pas touchés, mais il y avait deux murs et puis un toit. Donc on a gardé

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le toit et la charpente, donc si nous avions démoli et reconstruit, ça aurait été pareil. En gros, ça aurait été pareil.

Monsieur le Maire : Oh peut-être un peu plus cher même enfin bon.

Monsieur JEANDOT : Peut-être oui, peut-être parce qu’en plus on est en centre, on est en centre-ville donc on n’a pas eu non plus les écoulements, l’assainissement à réaliser, ils existaient. Bon il y avait un certain nombre d'éléments qui étaient déjà présents. L'alimentation électrique aussi. En partie. Bon, ça c’est pour le bâtiment André Bonnet. Après j’ai une question moi à propos des travaux sur divers bâtiments publies, donc pour un coût de 100 000 € je voudrais savoir si les adaptes sont compris dans ce montant ?

Puisque pour les adaptes, c’est-à-dire l’agenda sur l’accessibilité des bâtiments s’étaient échelonnés sur 5 ans; les investissements étaient, je crois, 5 ans, si je me souviens bien. Donc euh... Voilà je voulais savoir si c’était compris dedans, dans les 100 000 €.

Monsieur le Maire : Alors pour ce qui concerne les 100 000 € et les 175 que vous avez au-dessus, ce sont des évaluations globales. C'est-à-dire qu’effectivement on peut tout y faire rentrer. Alors c’est en fonction de l’état d’avancée des travaux, c’est en fonction de l’état d’avancée pour parler de ce que vous appelez les adaptes, les adaptations pour les personnes en situation de handicap, c’est en fonction des évolutions aussi de là où nous en sommes, de la programmation que nous mettons en place. Vous dites que c’est sur 5 ans, c’est ça ? Bon ben c’est en fonction de tout ça que ça rentre, c’est une enveloppe, donc c’est compris dedans bien sûr. Ça en fait partie. Juste Monsieur PERLIN vous ramener au dictionnaire du Larousse ou Petit Robert sur exorbitant, faites attention, exotbitant c’est qui sort des orbites, c’est affreux, c’est terrible, essayez de modérer, c'était.

Monsieur PERLIN : Monsieur le Maire je maintiens mon mot exorbitant.

Monsieur le Maire : Ah Oh là là ! Bon.

Monsieur PERLIN : Je suis désolé de vous contredire, mais je le maintiens.

Monsieur le Maire : Je ne voulais pas vous voir aveugle d’ici quelques minutes.

Monsieur PERLIN : Non ne vous en faites pas j’ai changé mes lunettes hier.

Monsieur le Maire : Bon ! Ah c’est vrai vous m°en avez parlé.

Monsieur PERLIN: Maintenant je voudrais revenir quand même sur Bonnet. Bonnet, si on fait le total...

Monsieur le Maire : Ah Bonnet oui.

Monsieur PERLIN : .… Total de l’achat + des travaux, dites-moi combien ça fait.

Monsieur le Maire : Ah ! Très bonne question.

Monsieur PERLIN : On dépasse le million, mais largement !

Monsieur le Maire : Ah non.

Monsieur PERLIN : Si si on dépasse le million.

Monsieur le Maire : L’achat c’était 400 000 de tête, 400 000 de tête l’achat, et les travaux on en est combien là ? Putain je ne m’en souviens plus moi ! 700 et quelques ah ! On le dépasse, pas largement toujours pas exorbitant largement. On le dépasse, oui c’est possible, oui oui oui tout à fait.

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Monsieur PERLIN : Donc quelque part, je maintiens si nous avions - parce que j’entends dire : «on a acheté 4 murs et un toit ».

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur PERLIN : Un toit qu’il a fallu refaire ou protéger parce qu’il y avait de l’amiante, mais quelque part si on avait rasé et refait ça nous aurait certainement coûté moins cher. Quand je vois le coût du gymnase, le coût du lycée, il faut ramener quand même à tout ça.

Monsieur le Maire : Ouais, ça nous aurait peut-être coûté 2 millions, moins cher qu’1 million 100, je ne sais pas. Bon enfin là on suppute là.

Monsieur PERLIN : Non

Monsieur le Maire : Monsieur JEANDOT ? C’est fait je tiens à vous dire pour ceux qui ont visité le chantier, ce sera bien, enfin c’est bien fait et ce sera agréable, ça sera pratique. Alors Monsieur JEANDOT..

Monsieur JEANDOT : Je rappelle qu’on est en centre-ville, ce n’est pas une construction hors centre- ville hein ! On... Voilà. Donc ça c’est à prendre en compte quoi.

Monsieur le Maire : Non mais n’essayez pas de contraindre ou de dissuader Monsieur PERLIN, c’est un homme qui a du caractère et c’est très bien et il est exorbité parce ce dossier, et il est persuadé mais ce sera toujours facile de le dire par la suite mais ça mériterait toutes les démonstrations que ça aurait coûté moins cher que de faire du neuf. Moi je n’en suis pas convaincu enfin bon. Lui il l’est, le principal c’est qu’il y ait des gens convaincus de part et d’autres. Monsieur GAUTIE, il va nous dire que.

Monsieur GAUTIE : Juste pour un peu atténuer le mot exorbité ; dans cet espace, il est quand même réalisé 3 espaces différents pour le basket, pour le rugby et pour une. pour un autre espace. Donc il y a... Voilà il ne faut pas croire... C’est quand même 3 associations ou 3 activités différentes qui sont. Qui sont servies. Donc si on le ramène à chaque association, on peut le diviser par trois ça fait pas si cher que ça quoi.

Monsieur le Maire : Bon. Monsieur PERLIN restez sur votre idée. L’embêtant c’est qu’on ne peut pas parier parce que personne ne pourra jamais, quoi que si on pourrait s’amuser à faire l’évaluation.

Monsieur PERLIN s’exprime hors micro // inaudible //

Monsieur le Maire : Oui, pour ou contre oui. Tout à fait, tout à fait. Oui. Non il n’y a pas de chose commune, enfin ce n’est pas grave. Le chauffage oui le chauffage. Bon allez. On ne va pas se... Ce pauvre bâtiment, le jour où on va l’inaugurer moi je vais avoir des sueurs froides hein parce que. En plus ça fait suer bon nombre de riverains alors. Nous ÿ sommes à 14 h Monsieur JEANDOT. Monsieur JEANDOT, à 14 h nous y sommes, nous en plus, au bâtiment. Ouais.

Monsieur JEANDOT s'exprime hors micro // inaudible //

Monsieur le Maire : Ouais pour rigoler. Qu'est-ce qu’il y a ? Madame MONBRUN veut parler,

Madame MONBRUN: Oui. Les coûts supplémentaires qui ont été émis donc par rapport à la, à l’espace André Bonnet, s’élèvent à 20 000 € c’est ce qui n’était pas prévu initialement. Voilà.

Monsieur le Maire : C’est trop.

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Monsieur PERLIN : Non non non.

Monsieur le Maire : Et ben si !

Plusieurs personnes s’expriment hors micro // inaudible //

Monsieur le Maire : Reprenez le micro, on vous l’a coupé.

Monsieur PERLIN: Ah mince, excusez-moi. Je reviens sur quelque chose que je vous ai dit il a quelques temps, c’est qu’on prend des architectes pour toutes les opérations qui nous coûtent la peau des fesses à aujourd’hui, malheureusement, et que c’est à eux à prévoir. Alors sauf si on a demandé des travaux supplémentaires nous.

Monsieur le Maire : Nous-même oui.

Monsieur PERLIN : Ça c’est clair, là on doit les payer mais après Le reste je suis désolée, le gars il est payé chèrement, à lui de prévoir, et de le prévoir dans l’enveloppe et on n’a pas le droit d’avoir des coûts supplémentaires sur des choses qu’il n’a pas vues.

Monsieur le Maire : Nous en avons tenu compte hier soir dans d’autres ouvertures de plis pour ce qui concerne cet architecte mais on n'ira pas plus loin aujourd’hui. Bon est-ce que vous êtes d’accord sur un besoin de... Le besoin de financement est à 1 million 9 pour faire simple hein, Monsieur ROUSSEAUX.

Monsieur ROUSSEAUX: Sans lancer non plus un débat qui s’éternise par rapport à Monsieur PERLIN sur les. sur la papeterie, puisque j’ai suivi un peu le dossier, ce n’est pas... Enfin vu la somme qui est conséquente et non pas exorbitante, c’est simplement de dire que les travaux sont aussi très conséquents puisqu'on n’a pas quelques tuiles à changer, ce qui était un peu rapide, et qui me gênait un peu c’est nous avons un toit en shed donc avec des descentes d’eau, le béton commençait un peu à se dégrader et la ferraille à l’intérieur, que on a des toits en névrite avec de l’amiante, qu’on a des toits en tuiles avec des charpentes bois et des charpentes métalliques. Des charpentes bois sont déjà dégradées donc les travaux qui sont prévus avec un coût important permettraient de mettre hors d’eau tous c’est bâtiments qui sont de factures différentes et qui continuent de se dégrader. On a fait le choix depuis longtemps de ne pas laisser, de ne pas abandonner ces bâtiments qui sont le cœur de ville et l’histoire de Montech. On a eu la chance aussi d’être récompensés par la Région sur deux appels à projet, notamment pour le photovoltaïque citoyen et un autre pour les friches industrielles, donc on aura vous avez vu d’un côté des aides qui vont nous aider et si on met, des bâtiments 5000 mètres carrés de bâtiment pour un million d’euros, je mets n’importe qui au défi de nous faire des constructions neuves pour ce coût-là. Donc là c’est aussi une question, quand on parlait avec Monsieur COQUERELLE tout à l’heure, d’évolution de la population et d’évolution de besoin de structures, on sait que dans cette grosse structure on va pouvoir placer premièrement Monsieur MOIGNARD pourrait vous en parler, l'Office de tourisme intercommunal, et après, il ne manque absolument pas de projet qui seront pour l'instant non pas dans le flou, mais qui ne sont pas formalisés autour de l’école de musique, de salle de spectacle, d’accueil de collectivités, d’associations ou des... ou des services techniques. Voilà où on en est un petit peu de ce projet qui est très conséquent mais qui correspond un petit peu aux choix politiques et d'engagement que nous avions faits en début de mandature si ma réponse peut vous satisfaire quelque peu.

Monsieur le Maire : Merci. Je vous mets de suite en garde. Je pense que Les toits en béton, les sheds ou je ne sais pas comment vous l’appelez ne sont pas prévus dans ce programme, je crois que.

Quelqu’un s’exprime hors micro // Inaudible //

Monsieur le Maire : c’est prévu ? Ah pardon, Ouh là là ! Bop bop bop. Tant mieux, tant mieux, pour un million, un million 100, tout est prévu.

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Quelqu’un s’exprime hors micro // Inaudible //

Monsieur le Maire : Ce n’est pas cher !? Ah Ah tout compte fait ce n’est pas cher. Bon écoutez-moi, les calculs font apparaître un besoin de financement, d’emprunt d’un million 8. Un million 9, moi je pense que c’est un peu excess...Enfin, ce n’est pas excessif ça c’est sûr qu’il le faut, mais compte- tenu.

Quelqu'un s’exprime hors micro // Inaudible //

Monsieur le Maire : Ça alors j’emploie très rarement ce terme parce que je ne tiens pas à perdre la vue... Donc ce que je proposerais moi plutôt, sachant que les opérations malheureusement, et là je rejoins Monsieur GAUTIE qui se lamente chaque fois, sont très longues à être réalisées, que pour cet exercice 2019 nous en restions à emprunt à 1 million 2, en sachant quand même que les banques ont cette capacité maintenant, ou cette volonté maintenant, de pouvoir ne débloquer les fonds qu’en fonction des besoins. J’ai vu hier j’étais au Crédit Mutuel, il faudra prendre attache, il y avait le responsable de la grande région des emprunts enfin des prêts aux collectivités locales, je lui en ai touché un mot, pas sur les sommes mais de le rencontrer, voir ce qu’il propose aussi. Donc en fonction de la mise en concurrence pour le coup Monsieur PERLIN, des banques aussi, on a des choses, on peut avoir des emprunts intéressants. Au niveau des taux, ça c’est certain maintenant on le sait mais aussi au niveau des, ce que j’ai appelé hier soir lors de ma petite prise de parole, de la flexibilité des banques, à nous débloquer les sommes quand il faut et surtout à ne pas nous taxer pour non consommation ou toute autre formule. Je vous propose donc, avec ce besoin, je tiens à le marquer d’un million 9 pour 2019, à n’aller à l'emprunt que sur un million 2. Est-ce que vous en êtes d’accord ? Comme ça le budget sera bâti avec ça et on verra ce que l’on consomme après parce que vous voyez la différence entre un budget prévisionnel et un budget arrêté et réalisé avec le compte administratif de chaque année. D'accord ? C’est de la sagesse et il faut faire, il faut faire beaucoup. Merci. Ce débat d’orientations budgétaires est clos, et rendez-vous pour le budget primitif je crois vendredi ? Jeudi ? Jeudi 11 avril ? Jeudi 11 avril à 18 h 30 si je ne m’abuse non ? Moi je fais ça de tête, je ne l’ai pas là. Jeudi 11 avril à 18 heures 30. 18 heures 30. Budget primitif. Bien.

Délibération n° 2019 03 D01 DOB

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire

Votants : 20 Abstentions : O0 Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0

Le Conseil Municipal, après discussion, prend acte du bilan 2019 et des orientations 2020 qui lui sont présentés.

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