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Compte-Rendu - cr cm 23 11 18
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 11 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Compte Rendu
Du Conseil Municipal
BAGAGES
Séance du 23 novembre 2018
GAUCHE CECE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 novembre 2018,
SESSION ORDINAIRE
Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique
pour le 23 novembre 2018 à 18 heures 30, en son lieu habituel des séances.
Montech, le 14 décembre 2018.
Le Maire,
Jacques MOIGNARD.
L’an deux mille dix-huit, le 23 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 16 novembre 2018, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté
n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire. Conseillers : 29
Présents : 17 Procurations : 7 Absents : 3 Absents excusés : 2 Votants : 24
Membres présents :
Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire
Mmes MM, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy,
MONBRUN Chantal, TAUPTAC Gérard, CASSAGNEAU Grégory, Adjoints. Mmes. MM. BELY Robert, DAL SOGLIO Didier, DOSTES Fanny, EDET Céline, LOY Bernard, RAZAT
Christelle, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, PERLIN Yves.
Membres représentés : Mme LLAURENS, représentée par Mme MONBRUN Mme BOSCO-LACOSTE, représentée par Mme DOSTES
Mme CARCELLE, représentée par M. GAUTIE
M. JEANDOT, représenté par M. DAIME
M. LENGLARD), représenté par Mme ARAKELIAN
Mme TAUPIAC-ANGE représentée par M. ROUSSEAUX
M. VALMARY, représenté par M. PERLIN
Membres absents : Mmes et M. DECOUDUN Isabelle, RIESCO Karine, RIVA Thierry
Membres absents excusés : Mmes BACELLI Danièle, RABASSA Valérie.
Monsieur CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR
e Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
+ Approbation du compte-rendu de séance du 28 septembre 2018
1) Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet
Rapporteur : rennes M. TAUPTAC 2) Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Rapporteur : nero M. TAUPIAC 3) Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet
Rapporteur! rm eee nrnnnnse M. TAUPIAC 4) Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Rapporteur : nn M. TAUPIAC 5) Renouvellement d’un contrat unique d’insertion CUI CAE PEC
RADPPOITEUT : nn M. TAUPIAC 6) Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour accroissement plet p temporaire d'activité
Rapporteur : nn nn M. TAUPIAC 7) Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : nn M. TAUPIAC 8) Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : nn rennes M. TAUPTIAC 9) Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet Rapporteur ! nn M. TAUPIAC 10) Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet Rapporteur :
11) Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet M. TAUPIAC
Rapporteur : ennemie M. TAUPIAC 12) Création d’emplois : Contrat d’Engagement Educatif (CEE)
Rapporteur : nn enr Mme ARAKELIAN 13) Demande de subvention de l’association sportive du lycée Olympe de Gouges Rapporteur : nn rennes Mme LLAURENS 14) Cession de la parcelle C2329, 27 rue André Bonnet
Rapporteur : nr M. CASSAGNEAU 15) Rue Christophe — Déclassement du domaine public
Rapporteur : rennes M. CASSAGNEAU 16} Cession des parcelles AH 060 et AH 095, Impasse Notre Dame
Rapporteur : nn M. CASSAGNEAU 17) Convention pour le concours technique de la SAFER Occitanie
Rapporteur : …
18) Convention Rigal — Lotissement « Les jardins de Soudène »
Rapporteur ! een M. GAUTIE 19) Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration du lycée
Rapporteur : ri rrrrennreennnseneseennensee M. LE MAIRE 20) Restitutions de cautions bateaux | Rapporteur : rennes M. BELY 21)
22)
23)
24)
25)
26)
27)
28)
Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d'économies d’énergie (4ème période 2018-2020) de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
RADPOTÉEUTE msn RENE NIUE en enreermnnenennees M. ROUSSEAUX Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal
RAPPOITQUT 2 scsusnreenenenscnnnnEnnneEEeelnNeeL ER TRENEETETEN M. GAUTIE Projet de Charte de fonctionnement entre les jardins du Tembourel et les communes
RADPOMEUTÉ armani nero mrmnnnmnmananeeenen en MME LAVERON Conventions entre la commune de Montech et le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour l’utilisation des installations sportives propriétés du Département de Tarn-et-Garonne et de celles propriétés de la commune de Montech
RaPPOtel es sense nan ES . Modification du nombre de représentants de la commune au Conseil d'administration de l'EHPAD Le Parc
Rapport ns .….MME LAVERON Montant de la redevance pour occupation domaine public lors de ventes au déballage
Rapporteur: …
Demande de subvention « opération façade » - Mme BIROL Odette
..M. JEANDOT
M. DAL SOGLIO
RAPPOITOUT À nn neeneemerenemenernnenneneens M. SOUSSIRAT Décision modificative n°1 du Budget annexe du service d’adduction en eau potable
Rapporteur : ue ennnereeneene M. GAUTIE Décision modificative n°1 du Budget Annexe du service d’ Assainissement RAPPOTTEUT À msn nnenrerereneenenennennere M. GAUTIE Décision modificative n°2 du Budget Principal de la Commune
RAPPOLERER sucrée una DU STE RON NES MME MONBRUN Transfert des biens du Budget annexe Mouscane 3 au budget principal de la commune
RADPOITEUT Écrans Dre nnrnrermremerereneenmeemennnenenentere] M. DAIME Compte rendu
Séance du 23 novembre 2018
Retranscription de la séance 23 novembre 2018
Monsieur le Maire : Bien. Mesdames et Messieurs Bonsoir ! Donc ce Conseil municipal du 23, je crois toujours qu’on est Le 22, c’est le 23 novembre oui ?
Alors j’ai bon nombre d’excusés qui ont donné procuration ; Madame Nathalie Llaurens qui a donné
procuration à Madame Monbrun, Madame Bosco-Lacoste à Madame Dostes, Madame Carcelle
Corinne à Monsieur Gautie, Monsieur Jeandot Philippe à Monsieur Daime, à ce sujet Monsieur Jeandot est rentré chez jui normalement hier je crois, c’est ça, de son opération. Monsieur Eric Lenglard à Madame Arakelian qui n’est pas arrivée, Madame Taupiac-Ange à Monsieur Rousseaux et Monsieur Valmary à Monsieur Perlin. Voilà. Donc nous attendons les autres.
J’ai les excuses orales de Madame Rabassa et Madame Bacelli.
Jai le plaisir en ouvrant cette séance, d’accueillir, ça ne se fait pas d’habitude, vous avez à côté de vous, enfin, derrière vous une spectatrice, une auditrice qui n’est pas n’importe qui ; c’est Madame Pierrette Kempf qui n’est ni plus ni moins que l’adjointe au Maire de Dietwiller dont on en parle
souvent, qui est la Commune qui est jumelée avec l’association des pompiers de Montech. Madame Kempf est ici pour quelques jours, elle est hébergée chez Madame et Monsieur Laveron qui avaient été hébergés chez elle, c’est pour ça qu’il y a eu comment dirais-je ? Un échange. On connaissait ça aux écoles autrefois, bon peu importe. Donc Madame Kempf est conseillère communautaire de lPagglomération mulhousienne, 400 000 habitants, vous voyez ce n’est pas comme nous
l’agglomération de Mulhouse. Et Dietwiller, Pierrette, c’est combien d’habitants ? 3 000 ?
Madame Kempf : Non, 1 487.
Monsieur le Maire : 1 487 habitants à Dietwiller où je vous engage les uns et les autres, mais je l'avais
dit, à y venir une prochaine fois. On verra comment on organise ça puisque c’est une longue histoire qui lie Montech, les pompiers surtout, avec la ville de Dietwiller donc voilà.
Ce n’est pas chaque fois que je présenterai les auditeurs aux Conseils municipaux, enfin c’est un peu particulier et nous avons discuté de longs moments avec elle lorsque nous étions à Dietwiller ce printemps dernier.
Bien.
Alors. Le quorum est atteint, ça, c’est fait.
Le secrétaire de séance pourrait être aujourd’hui pour changer un peu, Monsieur. J’allais dire Descazeaux... Cassagneau, Grégory Cassagneau, il est toujours là c’est bien on en sort pas. Grégory
Cassagneau si vous le voulez bien mais je sais que vous le voulez tous, bon ça, c’est fait.
Qu'est-ce qu’il me reste à faire ? Rien de plus concernant. Vous avez reçu l’ordre du jour en temps voulu, tous les documents alors je ne sais pas, de façon maintenant dématérialisée c’est ça, heureusement.
Bon.
Nous avons un compte-rendu de séance à adopter non ? C’est fait ? A adopter oui. Enfin, il est rédigé
moi je l’ai lu, celui du 28 septembre 2018 que vous avez reçu aussi en temps et en heures ; que vous avez pu parcourir je suppose.
Y-a-t-il des observations sur ce compte-rendu du 28 septembre 2018 ?
Non. Nous avons toujours le développé, phrase par phrase, mot par mot de nos comptes rendus ce qui
est assez intéressant parfois, on peut y déceler quelques fautes de frappe ou d’orthographe, ce qui est bien normal parce que c’est assez volumineux.
Bien.
C’est adopté ? Je consulte l’assemblée, c’est fait ? C’est bien. Aux archives !
Page 5 sur 49 Compte rendu
Séance du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018_11_D02
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2018 Votants : 24 Abstention : O Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Monsieur le Maire :
Propose à l’assemblée de valider le compte rendu de la séance du 28 septembre 2018, tel qu’il a été transmis aux élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le compte rendu de la séance du 28 septembre 2018.
Monsieur le Maire : Les décisions que j’ai eues à prendre, j’en ai eu quelques-unes à prendre dans l'intervalle donc,
Je commence par la première, en toute logique bien sûr, il s’agit d’une décision portant occupation d’un local communal.
Alors, il s’agit d’autoriser l’association pour la Formation Educative Continue du Massif central, domiciliée boulevard Blaise Doumerc à Montauban à disposer d’une salle de réunion pour une période du 19 septembre au 21 décembre ça prendra fin bientôt pour une mission de formation linguistique destinée aux primo arrivants signataires du contrat d’intégration républicaine, le CIR. Cette occupation est accordée par convention d'occupation d’un local communal jusqu’au 21 décembre et notre convention règle les rapports entre les parties. Bon, ni plus ni moins c’est la salle jaune d’en bas que vous connaissez ; il s’agit tout compte fait de mettre cette salle à disposition des ressortissants syriens qui apprennent le français par mesure d’intégration, avec des professeurs et des enseignants qui disposent de cette salle. Donc j’ai signé cette convention d'occupation d’un local. Occupation qui finit le 21 décembre tout simplement parce que je suppose que les cours de français doivent finir le 21 décembre.
C’est ça, si ça devait continuer un peu on remettrait ça. Bon. Peu importe.
Ensuite, une décision portant sur l'approbation de l'avenant pour les travaux de renouvellement du réseau des eaux usées du faubourg Saint-Blaise sur la Commune de Montech. Quelque chose de très classique effectivement. Un avenant à des travaux pour le renouvellement de ces réseaux du faubourg
Saint-Blaise. Pour un montant de, alors là, un montant de 8 600 €.
Ensuite... Oui Monsieur Perlin.
Monsieur Perlin : Je suis désolé, oui concernant cette délibération là...
Monsieur le Maire : Ce n’est pas une délibération c’est une décision que j’ai prise.
Monsieur Perlin : Oui. Cette augmentation de tarif, elle survient comment ? Parce que normalement
quand il y a un devis signé, on devrait rester calé sur ce devis et pas des. Où il y a des surplus qui ont
été faits mais normalement, si on se trompe on assume l’erreur,
Monsieur le Maire : Alors ce n’est pas comment, c’est pourquoi surtout hein ?
Monsieur Perlin : Oui.
Monsieur le Maire : Ben c’est sûrement ça hein, alors ils n’assument pas leurs erreurs dans tous ces travaux, il y à toujours des imprévus, des incidents qui font qu’on trouve un truc qui n'allait pas et on continue, on remet...
Monsieur Perlin : Oui mais.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas le détail pratique, je vous demanderai de vous rapprocher du Directeur Général des Services, hors de cette assemblée, qui vous dira exactement quelle longueur de tuyau on a perforé et qu’il ne fallait pas perforer ou j’en sais rien moi... Ou des coups de pelle mécanique qu’il fallait donner en plus ou en moins, enfin moralité on s’en sott pour 8 600 euros de trop.
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Séance du 23 novembre 2018
Votre remarque me rappelle celle d’un collègue qui n’est ni plus ni moins - mais il ne faudra pas le lui répéter - qui n’est autre que le Maire de Labastide Saint-Pierre, qui à chaque Communauté de Communes aussi, fait la même remarque concernant les travaux. Effectivement il y a une passation de marchés, les travaux sont établis à telles sommes et il y a des surprises. Alors les surprises, comme leur nom indique, on peut les connaître ou pas. Dans le cas d’espèces, on ne le connaît pas. Alors soyez persuadé d’une chose, c’est qu’on ne fait pas ça n’importe comment et qu’effectivement c’est démontré mais pour ce faire, rapprochez-vous de Monsieur Coquerelle qui vous dira au juste parce que ce marché effectivement il y a 8 604 euros de plus que ce qui était prévu.
Monsieur Perlin : D'accord.
Monsieur le Maire: C’est le raisonnement qu'il faut avoir en tête, ce n’est pas par plaisir qu’on augmente. Des fois c’est le contraire mais c’est rare.
Monsieur Perlin : Ah en principe quand il y a un devis... On assume.
Monsieur le Maire: Oui bien sûr. Mais vous devez le savoir vous dans votre grande demeure, que parfois il y a des imprévus imprévisibles.
Monsieur Perlin: Oui mais bon. Ils ont toujours une petite marge quand même pour les imprévus justement.
Monsieur le Maire : Oui bon mais ayez l’amabilité de prendre contact avec le Directeur qui vous dira au juste dans ce cas précis et peut-être d’autres qu’on va voir venir, je n’en sais rien d’ailleurs. Bon. Une autre décision que j’ai eue à prendre; il s’agit d’un contrat de location d’un immeuble d'habitation donc une habitation qui nous appartient qui est 7 rue de la mairie. Cette location donc est consentie à une nommée Madame Madison Crais... Craïs.. Crès ? Si on est en occitan on dit « Craïs », si on dit ici on dit « Crès », en Alsace je ne sais pas comment on dirait... C'est comme ça. Bon.
Ce n’est ni plus ni moins cet immeuble que nous donnons en location parce qu’il a été libéré, ça a été fait.
Ensuite une décision sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’aires de stationnement sur le site de l’ancienne papeterie de la Commune Montech.
Alors là, il s’agit, ni plus ni moins, d’un dossier que nous commençons à connaître je l’espère tous, c’est lié à la pente d’eau bien sûr, puisqu’il s’agit du départ du site de la pente d’eau qui se situe, pour ce qui concerne notre compétence de commune, sur le site de la papeterie. I s’agit d’une passation de service par la société Atelier Lieux et Paysages domiciliée à Cadenet dans le 84, c’est donc le Var. et cette prestation de service est conclue pour une durée d’un an pour un montant de 24 500 euros. C’est un cabinet d’études.
Ce n’est pas le Var 84 c’est quoi ? Le Vaucluse ? Le Vaucluse. Le Var c’est quoi ? 83 ? Excusez-moi. Je n'ai pas passé le concours des Postes à l’époque moi ! Monsieur Taupiac… Bon. Bah voilà !
Donc ils y travaillent, d’ailleurs je ne saurais trop vous recommander mais je l’avais déjà fait lors d’autres Conseils municipaux en dehors, de consulter ce dossier qui est à disposition, de ce phénomène de pente d’eau, on ne va pas revenir sur le sujet. Si ? Monsieur Perlin ?
Monsieur Perlin : Oui, ce n’est qu’une étude ou c’est également la réalisation ?
Monsieur le Maire : C’est l'étude là, c’est l’étude. C’est l’étude. C’est l’étude 24 500 € c’est l'étude. La réalisation, le programme général je ne vais pas rentrer dans le détail parce qu’on en sortira pas, le programme général c’est un million cinq je crois.
VNF, l'État, le Département, la Communauté de communes et la Commune. Bien.
S’y rajoute en plus de façon un peu subsidiaire, la Région. Mais les maîtres d'ouvrage sont les quatre que je viens de vous citer.
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Séance du 23 novembre 2018
Ça c’est l’étude pour ce qui nous concerne. Il faut savoir que le Conseil Général a son étude, l’État a son étude, et la Communauté de communes a son étude. Heureusement c’est le même cabinet d’ailleurs. Comme ça, ça permettra d’avoir une cohérence de l’ensemble. Voilà ça, c’est fait, c’est bien emmanché mais je vous conseille de le lire, mais vous l’avez tous vu plus ou moins ce dossier non ? J’espère non ? Le dossier de la pente d’eau ?
Monsieur Perlin : J’en ai lu une partie oui.
Monsieur le Maire : Ah oui. Enfin tous hein !
Bon j'ai à prendre une décision portant sur l’approbation d’un avenant pour les travaux de réhabilitation du réseau, je suis sûr que c’est encore une somme en plus, de collecte des eaux usées sur la Commune de Montech. Alors là c’est combien cette fois ci ? C’est 6 000 Monsieur Perlin. Pour vous éviter de reposer la question, maintenant vous pouvez la poser.
Monsieur Perlin : J’ai fait les calculs déjà.
Monsieur le Maire: Sûrement qu’il y a dû y avoir des tuyaux en plus: destruction de chutes accompagnées béton dans les regards de visite profondeur jusqu’à 1 mètre 30, ce n’était pas prévu sûrement et une plus-value efcetera et voilà.
Les surprises, on a toujours des surprises à mon avis, il y en a des bonnes et il y en a de moins bonnes. Comme il vaut mieux les remarquer techniquement et exercer des travaux dessus plutôt que d’y passer à côté et d’y revenir dans quelques années et tout démonter.
Ensuite, j’ai eu à passer l’acquisition d’un module informatique pour la préinscription et la réservation en ligne du temps de l’accueil de loisirs sans hébergement.
L’ALAE, c’est ça? L’ALSH. Voilà c’est un module informatique, pour 4 118 euros et avec une maintenance de 935 euros pour le logiciel parent, à partir de la deuxième année ça veut dire que pendant un an c’est gratos.
Voilà.
Monsieur Perlin : Pardon, c’est un logiciel ou c’est du matériel physique ?
Monsieur le Maire : C’est un logiciel me dit-on, je vous dis ça d’un ton péremptoire, je ne sais pas ce MONSIEUr 2€ MATE | P qu'est un logiciel, c’est un ordinateur pour moi.
Une décision portant occupation d’un local communal encore, alors cette fois-ci c’est l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes, vous connaissez.
Domiciliée à Montauban: Occuper la salle de réunion 1 place de la mairie. Cette occupation est accordée du 1° octobre au 31 décembre. fls y étaient déjà, j’ai prorogé un peu la convention puisqu’on avait personne à y mettre.
À ce sujet d’ailleurs, il faudra s’en préoccuper ; c’est le local de l’ancienne médiathèque dans laquelle nous voudrions reloger les services sociaux.
Le tarif de cette location est de 1 650 euros. Ce n’est pas par mois hein, c’est pour la totalité je présume des trois ou quatre mois, octobre, novembre, pour les 3 mois.
Une décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour la réhabilitation d’un local et d’un bâtiment à usage associatif c’est Le bâtiment dit « Soulié ». J’en viens, je viens d’aller voir les travaux à l’instant là. Enfin tant qu’il faisait jour encore. Ça avance, le gros-œuvre avance, et fort heureusement pour nous tous les problèmes de toupie, de béton, de gros engins sont passés tant que Le sol était encore très ferme.
Alors il s’agit d’un sous-traitant, comme c’est le cas souvent mais là pour le coup ça n’obère pas le budget initial, de la société ETC domiciliée Prom. Saint-Martin à Moissac. Pour l’exécution des travaux de réalisation de micropieux pour un montant de 14 482 euros auprès de l’entreprise FORAE comme son nom l'indique (...) qui est plus compétente en la matière dans ce marché de sous-traitant mais qui n’obère pas notre budget initial. Mais nous devons le passer et je dois en prendre la décision bien sûr.
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Séance du 23 novembre 2018
J'ai également fixé le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux de radiocommunication et radioélectriques. Pour cette redevance, occupation du domaine public par les acteurs de communication électronique, une redevance totale de 5 446 euros. C’est une recette.
Ensuite, une décision qui a porté sur l’attribution d’un marché pour les travaux de requalification de la rue de l’église, de la rue des chaudronniers et de la rue du collège sur la Commune de Montech. Vous avez tous, je ne sais pas si vous savez tous où se situent ces rues, c'est contre l’église Notre Dame de la Visitation.
Pour requalifier ces rues, qui vont avoir un aspect plus agréable que ça n’est maintenant, des travaux de réseau et d’adduction d’eau potable. La Commune de Montech confie le marché aux fournisseurs ci-dessous, donc je vous les cite, qui ont présenté l’offre, la plus avantageuse bien sûr, il s’agit de la société du fournisseur que vous connaissez, la société Matière dont le siège est dans le Cantal. Montants attribués 123 000 et 18 000. Voilà.
Enfin, on va commencer les travaux dans ces deux ou trois rues là.
Une décision portant sur l’attribution d’un accord cadre pour les travaux de réparation de la voirie sur la Commune de Montech, ça aussi c’est assez facile, La Commune de Montech confie le marché aux fournisseurs que je vais vous citer, qui présentent l’offre la plus économique bien sûr et la plus avantageuse, Il s’agit de l’entreprise Colas. Colas que vous connaissez tous. Dont le siège est à Montauban pour ce qui concerne l'antenne Tarn-et-Garonnaise tout du moins, pour un montant minimum annuel, c’est l'enveloppe que nous programmons pour faire les travaux: 60 000 euros minimum et 100 000 maximum. Donc tapons là-dedans, pour faire un peu vulgaire, pour faire les travaux que nous aurons eus à effectuer sur les petites réparations de la voirie communale. C’est Monsieur Gautie qui a en charge ce dossier.
Une décision portant sur l’attribution d’un marché pour les travaux de renouvellement des
canalisations d’adduction en eau potable, rue des écoles sur la Commune de Montech.
Je pense que là aussi il s’agit donc d’un établissement qui a présenté l’offre la plus avantageuse et on retombe sur Matière, oui c’est ce qu’on avait, il a eu l’autre aussi. Matière dans le Cantal pour un montant de 122 760 euros, c’est rue des écoles dont nous venons de concrétiser le fait qu’elle soit
présentée en Conseil communautaire comme une voie intercommunale, c’est bien ça.
Et enfin une décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du logiciel de police municipale dont là il s’agit d’un contrat de maintenance qui a été attribué à la société Agelid, dans le 76. Le 76 c’est quoi ça ? La Seine Maritime, je le sais en plus, j’y vais assez souvent. Bon alors. Pour un montant de 180 euros renouvelable 4 fois par reconduction tacite. Voilà
les décisions que j’ai eues à prendre dans l’intervalle du mois de septembre.
Page 9 sur 49 Compte rendu
Séance du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018_11_D01
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal prend acte, des décisions suivantes :
DECM -— N°34/2018 Décision portant occupation d’un local communal DECM - N° 35/2018 Décision portant sur l’approbation de l’avenant n°1 pour les travaux de
renouvellement du réseau des eaux usées faubourg saint blaise sur la
commune de Montech
DECM - n° 36/2018 Décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble d’habitation
DECM - N° 37/2018 Décision portant sur l'attribution du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’aires et de stationnement sur le site de l’ancienne
papeterie de la commune de Montech
DECM —N° 38/2018 | Décision portant sur l’approbation de l’avenant n°1 pour les travaux de
réhabilitation sans tranchée du réseau de collecte des eaux usées sur la
commune de Montech
DECM - N° 39/2018 | Décision portant passation pour l’acquisition d’un module informatique
pour la préinscription et la réservation en ligne du temps de l'accueil de
loisirs sans hébergement
DECM -— N° 40/2018 | Décision portant occupation d’un local communal
DECM — N° 41/2018 | Décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour la réhabilitation d’un local en un bâtiment à usage associatif DECM — N° 42/2018 | Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine
public par les réseaux de radiocommunication et radioélectriques
DECM - N° 43/2018 | Décision portant sur l'attribution d’un marché pour Les travaux de
requalifications de la rue de l’église, de la rue des chaudronniers et de la rue du collège sur la commune de Montech
DECM - N° 44/2018 | Décision portant sur l’attribution d’un accord-cadre pour les travaux de
réparation de la voirie sur la commune de Montech
DECM - N° 45/2018 | Décision portant sur l'attribution d’un marché pour les travaux de renouvellement des canalisations d’adductions en eau potable rue des écoles sur la commune de Montech
DECM — N° 46/2018 | Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour
la maintenance du logiciel de police municipal
Monsieur le Maire : Nous en venons aux dossiers de ce jour, Mesdames et Messieurs les rapporteurs tenez-vous prêts.
Alors, Madame Arakelian vous avez le pouvoir de. J’ai dit ?
Madame Arakelian : Monsieur Lenglard.
Monsieur le Maire : Monsieur Lenglard.
Nous commençons. Alors Monsieur Taupiac a exactement douze, onze dossiers à nous présenter de la façon dont il sait le faire, dont la façon dont il sait Le faire et qui concerne les emplois, les changements de contrats, d’affectations etcetera, donc nous allons l’écouter sagement et à chacun des rapports je consulterai l’assemblée bien sûr, en sachant que maintenant vous en avez pris l’habitude, lorsqu'on supprime un emploi on en crée un autre ou vice versa, ou on modifie des échelons, des grades et que sais-je encore ? Donc Monsieur Taupiac j’en viens au rapport n°1 : Création d’un emploi permanent
d’adjoint administratif territorial à temps complet, vous avez la parole.
Page 10 sur 49 Compte rendu
Séance du 23 novembre 2018
Monsieur Taupiac : Oui alors tout d’abord je dois préciser que le point 1 et le point 2 sont liés par la suite le point 2 et 4... et 3 sont. 3 et 4 sont liés. voilà pour l’instant j’en reste là.
Monsieur le Maire : Ça en fait déjà 4 de passés.
Monsieur Taupiac : Ça en fait déjà pratiquement 4 de passés Monsieur Perlin alors.
Monsieur le Maire : Alors, 1 et2
/{ Lecture du point 1 par Monsieur Taupiac //
Monsieur le Maire : Alors on est d’accord que pour créer cet emploi que nous allons supprimer dans le temps qui suit. Allez-y.
Monsieur Taupiac : Alors ça a pour conséquence la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps complet.
Délibération n° 2018 11 _D03
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé :
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er décembre 2018 :
Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | Hebdomadaire
01 Adjoint administratif Service Ressources 35h territorial internes
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
{1 Lecture du point 2 par Monsieur Taupiac //
Monsieur le Maire: Donc vous êtes d’accord pour supprimer et créer, enfin créer dans l’ordre et supprimer ensuite ? Je vous consulte mais je sais qu’en vous consultant avec mon œil myope mais quand même visible, je peux vois s’il y a des réactions. Non ? Donc c’est adopté.
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Séance du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018_11_D04
Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 22% classe à temps complet
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison du départ d’un agent il conviendrait, à compter du 1° décembre 2018, de supprimer :
Nombre d’emploi Grade Temps de travail Hebdomadaire
01 Adjoint administratif principal de |35h 2ère classe
Considérant l’avis favorable du Comité technique du 23 novembre 2018.
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application des décisions prises.
Monsieur le Maire : Alors ensuite Le 3 et le 4 on supprime là aussi.
Monsieur Taupiac : Voilà. Je passe les considérants…
Monsieur le Maire : Oui, oui parce qu’on les connaît maintenant.
Monsieur Taupiac : Vous les connaissez déjà donc,
{/ Lecture du point 3 par Monsieur Taupiac //
Monsieur le Maire : Vous pouvez préciser qu’il s’agit de 35 heures.
Monsieur Taupiac : Oui c’est un...
Monsieur le Maire : Au service de Communication.
Monsieur Taupiac : Et au service de Communication avec une durée hebdomadaire de 35 heures.
Monsieur le Maire : D’accord.
Monsieur Taupiac : Voilà. // Achèvement de la lecture du point 3 par Monsieur Taupiac //
Monsieur le Maire : Bon donc nous créons.
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Séance du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018 11 DOS
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet Votants : 24 ÂAbstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er décembre 2018 :
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | Hebdomadaire
01 Adjoint administratif . | Service Communication [35h territorial
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans
emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Monsieur Taupiac: Là nous avons créé, nous supprimons donc un emploi d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet. et tout cela dans l’attente de l’avis du comité technique
mais qui a donné un avis favorable cet après-midi donc je dois vous le préciser.
Monsieur le Maire : Vous en êtes d’accord ? Merci
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Séance du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018_11_D06
Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison du départ d’un agent, il conviendrait, à compter du 1° décembre 2018, de supprimer :
Nombre d’emploi Grade Temps de travail
Hebdomadaire
01 Adjoint administratif principal de |35h 2è% classe
Considérant l’avis favorable du Comité technique du 23 novembre 2018
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application des décisions prises.
Monsieur le Maire : Alors Le 5 va-t-il avec le 6 ? Non pas du tout.
On a de mauvaises habitudes, le 5, rapport n°5. Il s’agit du renouvellement d’un contrat unique d'insertion.
Monsieur Taupiac : Oui là normalement tout ça c’est indépendant maintenant.
Monsieur le Maire : Ah.
Monsieur T'aupiac : Voilà.
// Lecture du point 5 par Monsieur Taupiac //
Monsieur le Maire : Bon vous en êtes d’accord ? Vous le connaissez hein pour la plupart ce jeune, ce
jeune oui, quel âge il a maintenant ? 22 ans ? 23 ans. Atteint d’une trisomie.
Délibération n° 2018_11_D07
Objet : Renouvellement d’un contrat unique d’insertion CUI CAE PEC Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la circulaire n DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
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Séance du 23 novembre 2018
Considérant que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % ;
Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé et que ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi ;
Considérant qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 13 heures hebdomadaires pour une période de 12 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 31 décembre 2018 au 30 décembre 2019 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion Parcours Emploi Compétences (PEC) ;
: Type de | Nombre d’heures Durée du Emploi contrat hebdomadaires A compter du contrat Agent polyvalent
Restauration CORRE 13 heures 31 décembre 2018 12 mois scolaire
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recrutement d’un agent en CUI CAE PEC à 13 heures hebdomadaires à compter du 31 décembre 2018 pour une durée de 12 mois ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire: Bien. Alors là un emploi d’adjoint technique à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité, ça c’est souvent.
Monsieur Taupiac : Voilà, donc ceci est autre chose.
{/ Lecture du point 6 par Monsieur Taupiac //
Monsieur le Maire : Merci Monsieur si je ne m’abuse les dossiers 6 que l’on est en train d’examiner, le 7 et le 9, le 8 pardon, sont de la même consistance par. pour les mêmes.
Monsieur Taupiac : Ce n’est pas pour les mêmes services.
Monsieur le Maire : .… Les mêmes services mais c’est la même consistance,
Monsieur Taupiac : C’est la même consistance.
Monsieur le Maire : Donc je voudrais. Oui, Monsieur Perlin avant que vous nous posiez la question peut-être y répondre sait-on jamais ? C’est que ces emplois sont prévus dans notre budget, ce n’est pas des créations qui suscitent une dépense supplémentaire alors je ne sais pas ce qu'était votre question mais allez-y.
Monsieur Perlin : Ça en faisait partie, merci. Et deuxièmement la personne qui est détachée, là c’est une personne qui va dans quelle... d’abord dans quelle administration ? Et ensuite est-ce que c’est pour une durée de 12 mois également qu’elle est détachée ?
Monsieur le Maire : Alors, je n’en sais rien. Monsieur Coquerelle ? Monsieur Taupiac sait peut-être ?
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur Taupiac : Oui, c’est quelqu'un qui est parti dans une autre structure donc au niveau du Département et qui travaille donc dans un autre service et qui a demandé un détachement pour un.
Monsieur le Maire : C’est quoi ? Le Conseil départemental ? C’est quoi ?
Monsieur Taupiac: C’est un collège je crois, elle est... Je crois que cette personne... Collège ou lycée ?
Monsieur le Maire : Monsieur Coquerelle ?
Monsieur Coquerelle : Sur le point 6, c’est Voies Navigables de France.
Monsieur le Maire : Ah oui, je vois qui c’est. Oui d’accord et pour Le point 7 tant qu’on y est, ce sera fait.
Monsieur Coquerelle : Le point 7 c’est auprès d’un lycée.
Monsieur le Maire : Ah oui oui oui, parce que. Le lycée. Bon très bien, alors pour le premier donc il s’agit effectivement de la création d’un emploi parce qu’il y en a un qui est parti ou c’est «une » d’ailleurs ? Je vois qui c’est qui est parti à Voies Navigables de France pour ne pas le dire, Donc nous
en sommes d’accord. L'autre, on va faire grâce à Monsieur Taupiac du numéro 7, la lecture c’est la même chose sauf que là il s’agit d’un agent polyvalent du service restauration 35 heures scolaires qui
lui est serait partie dans un lycée c’est ça ?
En plus Bourdelle. On a la précision de là où il est allé. Bien.
Délibération n° 2018_11_D08
Objet : Création d’un emploi d’adjoïnt technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d’activité des Services techniques de la collectivité, et en raison du détachement d’un agent auprès d’un autre établissement publie, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au Tableau des Emplois de la Collectivité l’emploi suivant, à compter du 1°’ décembre :
Période Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail d’emploi Niveau de recrutement | Hebdomadaire
Du 1° décembre 2018 01 Adjoint technique | Agent polyvalent des 35h au 30 novembre 2019 Services techniques
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans Pemploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Donc tout ça, est fait nous en venons au point 8. Là c’est autre chose. Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour accroissement temporaire d’activité.
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur Taupiac : Voilà donc c’est un...
Monsieur le Maire : Donc c’est un départ à la retraite,
{/ Lecture du point 8 par Monsieur Taupiac //
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur Perlin oui ?
Monsieur Perlin : Oui, la personne qui part à la retraite donc je suis content pour elle mais par contre vous dites que c’est un emploi non permanent ça veut dire que c’est temporaire et qu’on ne le remplacera pas définitivement ou quoi ?
Monsieur le Maire : Monsieur Taupiac ?
Monsieur Taupiac: Si, il sera remplacé mais ses tâches vont être réparties sur très certainement plusieurs agents et donc, la personne qui est là risque de prendre la suite et en même temps ça lui permet d’avoir une formation sur les emplois qu’elle va occuper. C’est pour ça qu’elle est embauchée actuellement. -
Monsieur le Maire : De ce que j’en sais, elle compensait aussi un mi-temps thérapeutique.
Monsieur Taupiac : Voilà, elle compensait en même temps un mi-temps thérapeutique.
Monsieur le Maire : Oui qui me parlait dans le bureau de l’urbanisme là. On me souffle « Sébastien », vous comprenez de qui on parle.
Monsieur Taupiac : Disons que c’est pour compléter sa formation.
Monsieur le Maire : Mais elle est déjà en poste depuis un moment-là hein. Parce qu’elle remplaçait Monsieur .… quand il était en mi-temps thérapeutique voire en congés tout simplement.
Délibération n° 2018_11_D10
Objet : Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d’activité du service Urbanisme de la collectivité, et en raison du départ à la retraite d’un agent, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au Tableau des Emplois de la Collectivité l’emploi suivant, à compter du 1° décembre :
Période Nombre Grade Nature des fonctions |Temps de travail d’emploi Niveau de recrutement | Hebdomadaire Du 1% décembre 2018 |01 Adjoint Agent polyvalent du 35h au 30 avril 2019 administratif Service Urbanisme
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
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Séance du 23 novembre 2018
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans Pemploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Bien. Dossier numéro 9, il s’agit de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet.
Monsieur Taupiac : J’en ai tellement qu'après je ne m°en rappelle plus.
Monsieur le Maire : C’est Le 9 !
Monsieur Taupiac : C’est le 9. Alors là il s’agit d’un adjoint technique territorial aux services
techniques, suite au départ à la retraite d’un agent dont il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
{/ Lecture du point 10 par Monsieur Taupiac //
Délibération n° 2018_11_D12
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité et du départ à la retraite d’un agent il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu'il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 15 décembre 2018 :
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement | Hebdomadaire
01 Adjoint technique Services techniques 35h territorial
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte Les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Monsieur le Maire : Bien merci. Alors quel dossier nous attaquons maintenant ?
Monsieur Taupiac : Il m’en reste... Alors.
Monsieur le Maire : Dossier numéro 11. Il s’agit d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet également,
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Séance du 23 novembre 2018
/! Lecture du point 11 par Monsieur Taupiac //
Monsieur Taupiac : J’en profite Monsieur le Maire pour souligner que l’agent est déjà parti, l’agent est parti il y a six mois. Environ six mois. À la fin moi je commence à me mélanger un peu les pinceaux là. °
Monsieur le Maire : Bon, pour ce qui concerne les élus que vous êtes et que je suis, lorsque ça vous
intéresse, ce dont je ne doute pas, vous avez la commission qui a siégé dont vous avez accès tous les noms pour savoir qui c’est, dans quel service c’est, maçons, plombiers, ne vous empêche même si vous n'êtes pas membres de la commission d’aller vous renseigner de savoir de quoi on parle, il convient en réunion publique, bien que le public soit pas très nombreux, Madame Arakelian j'ai présenté la dame qui est ici.
Madame Arakelian : Oui Madame... Laveron.…
Monsieur le Maire : Et donc on ne veut pas nommer les gens comme ça mais c’est plus facile pour nous qui les connaissons la plupart, de dire on a remplacé telle maçon par telle autre, c’est Guy par
Pierre etcetera etcetera, c’est pour la vie de la collectivité, c’est plus sympathique et plus agréable et plus facile à comprendre surtout. Mais c’est vrai que quelqu’un qui est nouveau, au début on se demande bien de quoi on parle. Bon.
Nous en avons fini, nous avons achevé Monsieur Taupiac.
Monsieur Taupiac : Heureusement qu’il y a Madame Arakelian hein !
Monsieur le Maire : Non, non c’est fait, le 11 c’est fait, mais vous ne suivez pas |
Monsieur Taupiac : Le 11 on vient de le voir.
Monsieur le Maire : Je crois que le 9 a été sauté.
Monsieur Taupiac : Le 9.
Monsieur le Maire : Le 9 qui a été sauté.
Monsieur Taupiac : Le 9 a été sauté.
Monsieur le Maire : Donc nous en revenons au 9.
Monsieur Taupiac : Ah on revient au 9 alors.
Monsieur le Maire : Alors le 9 c'était à peu près... Parce que c’est un peu la même chose que le 11 c’est pour ça hein ? que c’est passé sous silence... Donc il s’agit...pour le 9, il s’agit de tout sauf que là il s’agit … Il s’agit
(Parlant en même temps)
Monsieur Taupiac : Alors .… un changement de fonction.
Monsieur le Maire : Un changement de fonction d’un agent
(Parlant en même temps)
Monsieur Taupiac : d’un agent
Monsieur le Maire : Donc c’est le même qui change de fonction, voilà.
// Lecture du point 9 par Monsieur Taupiac //
Monsieur Taupiac : Je m’en excuse, pour avoir oublié ce point 9.
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur ie Maire : Voilà. Sachez que dans le monde dans lequel nous vivons on ne s’excuse pas, on présente ses excuses, qui sont acceptées ou non.
Monsieur Taupiac : Mais je m'excuse quand même d’avoir sauté ce dossier Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Il s’excuse !..
Délibération n° 2018_11 D11
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale :
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité et du changement de fonction d’un agent il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er décembre 2018 :
Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement | Hebdomadaire
01 Adjoint technique Services techniques 35h territorial
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Monsieur le Maire : Bon nous voilà revenus sur terre.
Maintenant le 12, il s’agit de la création d’emplois des contrats d’engagement éducatif, c’est Madame
Arakelian, Ah non non parce qu’il faut quand même changer de voix de temps en temps. Alors Madame Arakelian, faites nous grâce des décrets du Code du Travail si vous voulez hein ! (Parlant en même temps)
Madame Arakelian : Oui je vais démarrer aux « Considérant » Voilà.
Monsieur le Maire : Par contre les « Considérant » sont intéressants. Oui.
/{ Lecture du point 12 par Madame Arakelian //
Monsieur le Maire: Merci Madame Arakelian. Approuvez-vous ce recrutement donc de ces douze personnes qui animent nos centres d’activités durant les vacances, quelles qu’elles soient et donc de
m’autoriser à procéder à toutes les démarches nécessaires à ces recrutements ?
Oui Monsieur Perlin.
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur Perlin : Juste une petite question, côté budget, est-ce que c’est déjà budgétisé dans le budget global de la Commune pour 2019 ?
Monsieur le Maire : Oui. Oui.
Monsieur Perlin : Hors les subventions bien sûr que l’on aura ?
Monsieur le Maire : Oui, c’est prévu.
Monsieur Perlin : D'accord.
Monsieur le Maire : Vous en êtes d’accord ?
Délibération n° 2018 11 D14
Objet : Création d'emplois : Contrat d’Engagement Educatif (CEE) Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 432-2 et D 432-3 à D 432-4 ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 774-2 et D 773-2-1 à D 773-2-7 ;
Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
Vu la délibération 2015 02 D12 du 9 février 2015 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des personnels en « contrat d'engagement éducatif» (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de
direction d’un accueil collectif de mineur à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs ;
Considérant que les personnels sont payés sur la base d’un forfait journalier fixé au minimum à 2.20 fois le montant du SMIC horaire ;
Considérant que lorsque les fonctions du titulaire du contrat supposent une présence continue auprès du public accueilli, les repas et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de
l’accueil et ne peuvent être considérés comme des avantages en nature ;
Considérant que lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer ou réduire la période minimale de repos quotidien obligatoire de 11 heures, les titulaires d’un contrat d'engagement éducatif
peuvent bénéficier, pendant ou à l’issue du séjour, d’un repos compensateur équivalent au repos quotidien supprimé ou équivalent à la fraction de repos quotidien dont ils n’ont pu bénéficier ;
Considérant que compte-tenu d’une augmentation de 25% de la fréquentation des accueils de loisirs sans hébergement entre 2015 et 2018, il est proposé de recruter en contrat d'engagement éducation :
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Séance du 23 novembre 2018
Avantage Durée quotidienne de
Nombre d’emplois Fonction | Service et répartition des en nature : horaires
12 (vacances de la Toussaint, d'Hiver et de Animateurs Néant 7h30- 18h30 Pâques et vacances d’été) ALSH (1 h par jour)
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission Personnel communal réunie le 8 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recrutement des personnels saisonniers non permanent pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune de MONTECH, en contrat d’engagement éducatif, dans le respect des conditions susmentionnées et sur la base d’un forfait journalier de 60 € net ;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à la signature des contrats d'engagement éducatif ;
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Madame Llaurens n’étant pas là je peux me permettre de présenter le rapport qui suit. Il s’agit d’une demande de subvention de l’association sportive du lycée Olympe de Gouges. Donc ce lycée tout nouvellement ouvert, le 4 ou 5 septembre, je ne me souviens plus d’ailleurs, sur Montech, ça veut dire des classes de seconde cette fois-ci ; ils sont au nombre de trois cent je crois, faire dire. et l’Union, cette association sportive du lycée Olympe de Gouges donc est affiliée à l’Union Nationale des Sports Scolaires, je crois que c’est ça L'UNSS ? C’est ça hein ? Sollicite la mairie pour une subvention de 1 000 euros destinés à financer une partie des frais de fonctionnement de ladite association; des transports des élèves lors des compétitions par exemple. La commission compétente s’est penchée sur ce dossier et a estimé qu’environ deux tiers des élèves du lycée Olympe de Gouges sont issus de communes extérieures à Montech, dont il n’y aurait à peu près qu’un tiers de lycéens montéchois à proprement parler et que donc nous pourrions solliciter les autres communes. Alors nous avons la carte, je ne l’ai pas en tête de l’ensemble de recrutement de ces lycéens et donc on va les solliciter sûrement. Donc nous proposons, la commission propose et moi je vous le demande aussi, d’attribuer une subvention à l’association sportive du lycée Olympe de Gouges au titre de participation aux activités qui sont organisées pendant l’année scolaire, de cette année 2018/2019, d’un montant de 300 euros ce qui correspond à peu près au tiers des 1 000 euros, et de dire que cette dépense bien sûr sera inscrite au budget principal de la Commune pour l’année 2018, ce que nous ne Pavons pas encore fait, Monsieur Perlin pour le coup, nous ne savions pas.
Etes-vous d’accord pour accorder 300 euros, j’expliquerai à Monsieur le Proviseur le pourquoi du comment ?
Oui ? Je vous consulte, c’est l’unanimité, je vous remercie.
Délibération n° 2018_11 D15
Objet : Demande de subvention de l’association sportive du lycée Olympe de Gouges Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le courrier du 3 septembre 2018, de M. Eric SOULA, Proviseur au lycée Olympe de Gouges de Montech ;
Considérant que la création de l'association sportive du lycée a pour objectif de développer et
favoriser l’apprentissage de la vie associative ;
Considérant que la subvention sollicitée, d’un montant de 1 000 €, est destinée à financer une partie des frais de fonctionnement de l’association, l’affiliation à UNSS, et le transport des élèves lors des compétitions ;
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Séance du 23 novembre 2018
Considérant qu'environ 2/3 des élèves du lycée Olympe de Gouges sont issus de communes extérieures à Montech ;
Considérant que d’autres communes peuvent être sollicitées ;
Sur proposition à l'unanimité de la commission Éducation et Culture réunie le 26 octobre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Attribue une subvention à l’association sportive du lycée Olympe de Gouges de Montech, au titre de participation aux activités qui seront organisées pendant l’année scolaire 2018/2019, d’un montant de 300€;
- Dit que la dépense sera inscrite au Budget Principal de la commune pour l’année 2018.
Monsieur le Maire : Monsieur Cassagneau nous allons céder une parcelle 27 rue André Bonnet, c’est toujours la même, on en a déjà parlé de cette parcelle,
Monsieur Cassagneau : Oui. Donc le 30 juin 2018 le Conseil municipal a décidé d’autoriser la vente de la parcelle cadastrée C2329 située 27 avenue André Bonnet, derrière le laboratoire d'analyses médicales, d’une superficie de 835 m?. Avant la signature définitive de l’acte, le futur acquéreur a demandé un nouveau bornage afin de réduite la surface de la parcelle. En effet dans le découpage initial on pouvait trouver un portail qui donnait l’accès à un particulier ce qui posait un problème au futur acquéreur ; il convient donc de délibérer à nouveau sur la vente de la parcelle amputée de 29 m°, ce qui correspond maintenant à une surface de 806 m°, vendue si vous le décidez au prix de 61 503 euros frais d’agence inelus, soit un prix net vendeur de 55 503 euros. Cette parcelle sera viabilisée par la Commune avant la signature de l’acte définitif et une servitude de passage et de réseaux sera constituée puisque ces derniers passeront sous la parcelle 2326 qui permet d’y accéder, propriété de la Commune.
/! Lecture du point 14 par Monsieur Cassagneau //
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Cassagneau. Suite à ces modifications de surfaces, êtes-vous d’accord pour que nous vendions cette parcelle au prix de 61 503 euros ? Non ? Monsieur Perlin, vous n’êtes pas d’accord ? Ah ?!
Monsieur Perlin : Je suis d’accord de la vendre, par contre est-ce qu’on a une estimation du coût de la viabilisation ?
Monsieur le Maire : Monsieur Cassagneau, a-t-on une estimation du coût de la viabilisation ?
Monsieur Cassagneau: Je crois qu’une estimation avait été faite par Madame Prévitalli à l’époque, reprise par Madame Uhmann mais je n’ai plus le chiffre en tête, en tous cas il est bien inférieur au montant de la vente.
Monsieur le Maire : Ah ben j’espère. On vous le communiquera par contre, pensez à le communiquer à Monsieur Perlin et à nous-même pour ceux que ça intéresserait ; ça aurait pu figurer, quoi que c’est accessoire. Vous êtes d’accord j’ai cru comprendre ? Merci,
Délibération n° 2018 _11_D16
Objet : Cession de la parcelle C2329, 27 rue André Bonnet
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L 3211-14 et L3221-1 ;
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations immobilières effectuées par les Communes ;
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Séance du 23 novembre 2018
Vu la délibération n°2016_12 D10 en date du 30 décembre 2016, relative à l’accord de principe pour la cession de la parcelle C2329 située avenue André Bonnet ;
Vu l’estimation du service des domaines du 7 septembre 2016 qui fixe le prix de vente à 56 000 €HT
pour les parcelles cadastrées C2329 et C2326 d’une superficie totale de 979 ny ;
Vu la délibération 2018 06_D22 en date du 3 juillet 2018 ;
Considérant l’accord de Monsieur FABREGUETTE Robert demeurant 2 chemin du Cugnol 31750 ESCALQUENS, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée C2329, d’une superficie de 806 m°, située 27 avenue André Bonnet 82700 MONTECH, au prix de 61 503 € frais d’agence inclus, soit un prix net vendeur de 55 503 € et une commission d’agence due à Orpi Montech de 6 000 €
conformément au mandat de vente susvisé ;
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle C2329, 27 avenue André Bonnet, d’une superficie de 835 n° ;
Considérant que ce bien fait partie du domaine privé de la commune ;
Considérant que celui-ci ne présente aucune utilité pour la commune et peut être cédé ;
Considérant que les termes de la vente contenus dans la délibération du Conseil Municipal du 30/06/2018 ont changé et qu’il est nécessaire d'annuler cette dernière pour la remplacer par la présente délibération ;
Considérant que la commune de Montech s’engage à viabiliser la parcelle cadastrée C2329 avant la signature de l’acte authentique, à savoir l’instaliation en bord de la parcelle d’une arrivée d’eau
potable, d’un coffret électrique, d’un tabouret pour les eaux usées et d’une gaine téléphonie ;
Considérant que la commune de Montech s’engage à constituer une servitude de passage et de réseaux dans l’acte authentique au profit de la parcelle vendue détachée de la parcelle C2329, grevant la totalité de la parcelle C2326 ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voiries, Réseaux, Bâtiments communaux du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Annule et remplace la délibération 2018_06_D22 par la présente délibération ;
- Approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée C2329, d’une superficie de 806 ne située 27 avenue André Bonnet à MONTECH à Monsieur FABREGUETTE Robert, au prix de 61 503 € frais d’agence inclus soit un prix net vendeur de 55 503 € et une commission d’agence due à Orpi
Montech de 6 000 € conformément au mandat de vente susvisé ;
- Approuve la constitution d’une servitude de passage et de réseaux au profit de la parcelle détachée de
la parcelle C2329 vendue, grevant la totalité de la parcelle C2326 ;
- Dit que la parcelle cadastrée C2329 vendue sera viabilisée, permettant le raccordement aux réseaux
mentionnés ci-dessus, avant la signature de l’acte authentique ;
- Dit que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention sous-seing privé et/ou
leur confirmation par acte authentique...) ainsi que tout document relatif à cette cession.
Monsieur le Maire : Monsieur Cassagneau cette fois-ci un déclassement du domaine public.
Monsieur Cassagneau : Oui, donc il s’agit de déclasser du domaine public deux parcelles, qui représentent à elles deux une superficie d’environ 200 m°, et qui sont situées en face du gymnase du collège et du lycée sur le lotissement Lacoste 1. Donc vous avez eu tout ça sur les plans qui ont été envoyés par mail. Donc déclasser ces deux parcelles du domaine publie, sachant qu’elles n’ont fait l'objet d'aucun aménagement de voirie et que leur déclassement ne porterait pas atteinte aux fonctions de la voirie du lotissement, permettrait de les rattacher aux deux parcelles mitoyennes, la ZC373 et ZC375 qui permettrait d’agrandir ces parcelles sachant que ces parcelles sont en terrain constructible,
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Séance du 23 novembre 2018
une hypothèse serait, je dis bien une hypothèse, de les vendre et de ne pas rester avec 100-150 m2 complètement inutiles. Voilà l’objet, le pourquoi de ce déclassement.
// Lecture du point 15 par Monsieur Cassagneau //
Monsieur le Maire : Merci. Vous êtes d’accord pour ce déclassement ?
Délibération n° 2018 11_D17
Objet : Rue Christophe — Déclassement du domaine public
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L3211-14 et
L3221-1 ;
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux opérations immobilières effectuées par les communes ;
Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, réglementant la procédure de classement et de déclassement du domaine public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2014 02 DO04 en date du 24/02/2014, classant dans le domaine public communal les espaces communs du lotissement Lacoste 1 ;
Considérant que la délibération susvisée a classé les parcelles ZC372 et ZC374 dans le domaine publie;
Considérant que ces parcelles n’ont pas fait l’objet de l’aménagement de voirie prévu dans le permis d’aménager n°082 125 11P003 délivré le 05/01/2012 à Monsieur BASINI Henri puisqu'elles ont été acquises par la commune de Montech le 28/02/2014 ;
Considérant que l’arrêté autorisant le permis d’aménager, mentionné ci-dessus, est désormais caduc ;
Considérant que le déclassement du domaine public des parcelles non aménagées ZC372 et ZC374 n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de la voie du lotissement dénommée « rue
Christophe » et qu'il en résulte que le déclassement du domaine public sans enquête publique prévu à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière est possible ;
Considérant que le déclassement du domaine public des parcelles ZC372 et ZC374 permettra de les rattacher respectivement aux parcelles ZC373 et ZC375 classées en zone UD au plan local d'urbanisme en vigueur, constituant ainsi du terrain constructible ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voiries, Réseaux, Bâtiments communaux du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées ZC372 et ZC374, en vue de les intégrer au domaine privé communal.
Monsieur le Maire : Bon y’avait le plan qui suivait, les plans qui suivaient.…. Monsieur Cassagneau toujours, on cède des parcelles impasse Notre Dame.
Monsieur Cassagneau : Oui. Donc une demande d’un administré qui comme souvent émane d’administrés et sont étudiées par deux commissions: {a commission urbanisme et la commission voirie ; donc les demandes, je rappelle sont étudiées au cas par cas. Il s’agit pour ces commissions de donner un avis objectif sur le bienfait d’une vente d’un terrain communal en tenant compte de différents facteurs comme par exemple l’utilité future de la parcelle au vu de sa superficie, sa configuration et de sa localisation. Donc les commissions citées précédemment ont parfois donné un avis défavorable à une vente afin d’utiliser ses emprises foncières pour étendre le réseau de voies vertes par exemple, qui — je le rappelle — est un axe fort du programme Bourg-Centre. Donc il n’a jamais été question pour ces commissions de donner une priorité aux acquéreurs ou investisseurs mais
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Séance du 23 novembre 2018
de donner priorité à l'aménagement de la Commune. Ce soir, nous devons nous prononcer sur la vente de deux parcelles cadastrées AH60 et AH9S situées impasse Notre Dame. À elles deux, elles
représentent une superficie de 87 m° et seraient cédées au prix de 1 700 euros hors taxes.
// Lecture du point 16 par Monsieur Cassagneau //
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur Rousseaux ?
Monsieur Rousseaux : C’est vrai que ce sujet est déjà revenu deux fois. Je me permets un avis quelque peu contradictoire. La sagesse de notre Maire souhaitant que le Conseil municipal ne revienne pas sur les décisions des commissions, c’est une bonne chose et je l’approuve. Mais pour ma part j’ai du mal à voter « pour », à voter contre ce projet le lundi et à voter pour le vendredi et des mails que j’ai échangé notre adjoint concernant des explications ne m’ont pas convaincu. Alors peut-être serait-ce un manque de souplesse corporelle dû à mon âge ? Ou peut-être est-ce un petit entêtement de ma part, quoi qu’en ce qui me concerne ces terrains — pour revenir au sujet — permettraient en les conservant, de relier deux lotissements. Et je n’ai pas trouvé un seul argument valable pour être favorable à cette décision. On inscrit dans notre plan climat air, notre PCAET, on inscrit dans notre projet communal, on inscrit dans notre profession de foi et dans notre vision du futur, des cheminements doux et quand on peut relier deux lotissements, on vend des parcelles ; c’est ce que je ne comprends pas et c’est vrai que relier ces parcelles nous demanderait d’établir un pont, je trouve que l’image est belle, et d’acheter un bout de terrain, et alors, ce serait construire quelque chose et c’est vrai que c’est du travail et des engagements. On n’a pas demandé à ces lotis si ça les intéressait de pouvoir communiquer les uns avec les autres et on n’a pas demandé non plus aux services techniques si cela coûterait cher en temps et en argent. Je trouve que c’était un petit peu de notre part, de notre commission, négligé, Mais on a été élus pour cela il me semble, pour pouvoir construire des ponts. On sera jugés sur ce que nous avons fait et non pas sur ce qu’on n’a pas osé où voulu entreprendre. Et en manifestant ainsi mon opposition sur ce projet, je ne me désolidarise pas du tout d’une équipe avec laquelle j’apprécie de travailler, bien au contraire et j’en affirme sa richesse et sa complexité. C’est pourquoi je
m'abstiendrai de cette décision et je ramène et pose la question si on ne pourrait pas y réfléchir de nouveau mais je crois que ce n’est pas trop possible au point de vue technique. Voilà mon point de vue
sur cette décision qui nous a valu quelques débats. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Rousseaux, cela s'explique, une explication de vote. Et fort intéressante bien sûr, explication si j’ai bien compris qui a eu lieu déjà dans le débat de la commission mais nous sommes ici en séance plénière et donc nous allons trancher sur cette cession de parcelles, dont vous vous abstenez.
Monsieur Rousseaux : Tout à fait. C’est entre l’opposition et l’acceptation. (Parlant en même temps) .
Monsieur le Maire : j’ai eru comprendre votre réponse.
Monsieur Rousseaux : C’est un compromis.
Monsieur le Maire : Bon. Alors je mets aux voix la cession de ces deux petites parcelles de 43 m et 44 m dont j’ai bien compris c’était les 97 qui faisaient 1 700 euros c’est ça hein ? Ce n’est pas chacune hein ?
Donc, qui est « pour » ?
Avec vos pouvoirs et tout ça, ça fait beaucoup de monde.
Qui est « contre » ? Il n’y a personne. Et donc, une abstention c’est Monsieur Rousseaux, c’est bien ça ? Aïnsi sera fait.
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Délibération n° 2018 11 _D18
Objet : Cession des parcelles AH 060 et AH 095, Impasse Notre Dame Votants : 24 Abstention : 2 Exprimés : 22 Pour : 22 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L3211-14 et L3221-1 ;
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux opérations immobilières effectuées par les communes ;
Vu l’estimation du service des domaines en date du 12/04/2018 ;
Considérant l’accord reçu en date du 6/10/2018 de M. et Mme MALAVAL Jérôme et Delphine relatif à l'acquisition des parcelles cadastrées AH 060 et AH 095 situées Impasse Notre Dame, appartenant à la commune de Montech ;
Considérant qu’ainsi il serait envisageable de céder les parcelles AH 060 et AH 095 d’une superficie respective de 43 m°? et 44 mé, au prix total de 1 700 € HT;
Considérant l’avis favorable à la majorité des commissions Urbanisme et Voiries, Réseaux, Bâtiments communaux du 14 novembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la cession des parcelles AH 060, d’une superficie de 43 m° et AH 095 d’une superficie de 44 m°, situées impasse Notre Dame, à M. et Mme MALAVAL Jérôme et Delphine, domiciliés 20 impasse Notre Dame ;
- Dit que le prix de vente est de 1 700 € HT ;
- Dit que les frais notariés seront à la charge des acquéreurs ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention sous-seing privé et/ou leur confirmation par acte authentique) ainsi que tout document relatif à cette vente.
Monsieur le Maire: Nous poursuivons, Monsieur Gautie, lui, une convention pour le concours technique de la SAFER.
Monsieur Gautie : Bon je crois avoir que déjà une convention nous lie à la SAFER mais qu’il faut la renouveler parce que le périmètre de la SAFER a suivi la région et a quelque peu changé.
Donc ils nous re proposent une convention :
1! Lecture du point 17 par Monsieur Gautie //
Délibération n° 2018_11_D19
Objet : Convention pour le concours technique de la SAFER Occitanie Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre: 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant que la convention approuvée par délibération n° 2014 05_D27 a été dénoncée par la SAFER, par courrier en date du 1% octobre 2018 ;
Considérant que la commune souhaite continuer à bénéficier d’un dispositif de veille foncière ;
Considérant la nouvelle proposition de la SAFER dont l’objet est défini comme suit :
- Connaître en temps réel sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la SAFER ;
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Séance du 23 novembre 2018
- Etre informé des transactions opérées par la SAFER dans le cadre de son activité traditionnelle d’opérateur foncier ;
- Appréhender les changements possibles d’utilisation des sols et de combattre certaines évolutions en terme d’usage (cabanisation, mitage, dégradation des paysages, changement de vocation. …) :
- Protéger l’environnement des sites sensible de son territoire ;
- Suivre la consommation et l’orientation des espaces naturels agricoles et forestiers de son territoire :
- Avoir accès à des indicateurs clés de la dynamique des territoires (occupation et consommation des sols, marchés fonciers) ;
Considérant en ces termes de la nouvelle proposition convention intitulée VigiFoncier qui inclue :
- La mise à disposition d’un accès aux modules Veille foncière et Observatoire du site internet
cartographique VigiFoncier Occitanie ;
- L’envoi par mail dans un délai de 5 jours ouvrés de toute information portée à sa connaissance concernant :
"Les projets de vente ou de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
“Les rétrocessions réalisées par la SAFER
"Les avis de préemption
"Les appels à candidature
"La spatialisation des données
Considérant les modalités financières de la convention, décomposées comme suit :
Coût de la Veille foncière et de l'Observatoire VigiFoncier, comprenant :
= Installation et formation la première année : gratuites,
“ Abonnement dégressif :
20 € HT/DIA de 0 à 250 DIA,
10 € HT/DIA de 251 à 500 DIA,
5 € HT/DIA au-delà de 500 DIA
« Coût annuel d’hébergement de maintenance de l’outil : 50 € HT
Considérant que cette convention est valable 1 an, renouvelable tacitement ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voiries, Réseaux,
Bâtiments communaux du 14 novembre 2018 et Finances du 15 novembre 2018 :
Après avoir pris connaissance du projet de Convention proposé par la SAFER Occitanie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité :
- Approuve le projet de Convention de concours technique à intervenir avec la SAFER Occitanie dont le siège est à AUZEVILLE-TOLOSANE ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
Monsieur le Maire : Merci. Alors si j’ai bien compris, on paye sur 50 euros ça c’est certain
Monsieur Gautie : Ça c’est l’hébergement.…
Monsieur le Maire : Et après suivant le nombre de sollicitations, 20 euros si c’est de zéro à deux cent cinquante DIA, et cetera, et cetera ? C’est ça hein ? Donc on paye 50 euros d’abonnement en quelque sorte, c’est bien ça. Bon de toute façon on y était déjà par le biais de la SAFER qui maintenant s’appelle je ne sais plus, je viens de l’entendre.….. VigiFoncier donc la SAFER effectivement est utile pour ce qui est des opérations à mener en matière de ventes et d’acquisitions de terrains agricoles surtout,
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Vous en êtes d’accord que nous passions convention ? De toute façon je ne vois pas comment on
pourrait faire autrement, enfin sait-on jamais, se passer de la SAFER. C’est l’unanimité ? Merci.
Délibération n° 2018 11_D20
Objet : Convention Rigal — Lotissement « Les jardins de Soudène » Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article R.442-7 du Code de l'Urbanisme portant sur l’obligation à un lotisseur de constituer une association syndicale pour la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs jusqu’à leur transfert dans le domaine d’une personne morale de droit public ;
Vu l’article R 442-8 du Code de l’Urbanisme aux termes desquels que le lotisseur peut s’exonérer de cette obligation en justifiant de la conclusion d’une convention avec la personne morale de droit public prévoyant le transfert, dans le domaine de cette personne morale, de la totalité des équipements communs une fois les travaux achevés ;
Vu le permis d'aménager n° PAO82 125 16S0001 délivré le 28 juin 2016 à l'EURL RIGAL PROMOTION représentée par M. RIGAL Jean-Robert pour la réalisation du lotissement « Les jardins de Soudène » comprenant 21 lots situés rue de la Gendarmerie à Monteckh ;
Considérant la demande de l’'EURL RIGAL PROMOTION de s’exonérer de son obligation de
constituer une association syndicale pour la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, et de conclure avec la commune de Montech une convention de transfert de voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement « Les jardins de Soudène », au titre de l’article R442- 8 du Code de l’urbanisme susvisé ;
Considérant que le permis d’aménager susvisé prévoit la réalisation d’une voirie des réseaux et des
équipements communs sur Les parcelles cadastrées :
Sect. Numéro Lieudit Surface AH 166 Soudène 821 n° AH 167 Soudène 1191 n°
AH 168 Soudène 576 n°
AH 169 Soudène 3 349 n°
Contenance totale ba a ca
voirie et plétonnier 59 | 37
Considérant que le projet de convention ci-annexé prévoit l'intégration de ces espaces communs dans
le domaine public communal dans les conditions prévues aux articles 1 à 4 de ce projet ;
Considérant que la convention prévoit que les équipements communs nécessaires à la desserte des lots seront conformes aux documents du permis d’aménager susvisé, tels que notamment le programme des travaux et les plans de réseaux et de voirie, ainsi qu’au plan local d’urbanisme en vigueur et notamment son annexe «Cahier des charges pour toutes opérations d’aménagement d’ensemble » ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer une telle convention;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux et Urbanisme réunies le 14 novembre 2018 :
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepie le transfert amiable de la voirie, équipements et espaces verts du lotissement « Les jardins de Soudène », présents sur les parcelles cadastrées AH 166-167-168-169 représentant une superficie totale de 5 937 m? selon les conditions fixées dans la convention bipartite ci-annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cession amiable à l’euro symbolique de la voirie, des équipements et des espaces verts du lotissement «Les jardins de Soudène » à la commune de Montech ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous autres documents relatifs à ce transfert, dont l’acte
notarié dans les conditions prévues dans la convention ;
- Décide que la voirie, les équipements et les espaces verts du lotissement « Les jardins de Soudène » seront transférés dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.
Monsieur le Maire : Monsieur Gautie, cette fois-ci une convention sur le lotissement les jardins de Soudène, avec Monsieur Rigal c’est ça ?
Monsieur Gautie : Oui.
Monsieur le Maire : Non pas « Monsieur » c’est l'EURL.
Monsieur Gautie : Donc tout le monde a vu que le lotissement était en cours rue de la gendarmerie, donc cette délibération concerne ce lotissement.
// Lecture du point 18 par Monsieur Gautier //
Monsieur le Maire : Alors pour ma gouverne je vais me permettre de poser une question, je me pose une question... Monsieur Perlin, vous auriez pu la poser aussi. Ah bon. Alors je ne sais pas on va voir. Si j’ai bien compris, mais peut-être Monsieur Gautie ou Monsieur Cassagneau pourront me répondre, il s’agit d’une exception à ce que nous faisons d'habitude, c’est bien ça ? J’ai compris ça puisqu’il s’exonère de son obligation de constituer une association syndicale ce que nous voyons habituellement c’est ça hein ?
C’est votre question aussi Monsieur Perlin ? Non mais posez-là, posez-là on répondra en totalité...
Monsieur Perlin: Oui juste une question, dans les articles 1 à 4, est-ce qu’il est précisé que lPacquisition par la Commune sera, suite à dernière construction ou est-ce qu’il y a encore des possibilités que l’acquisition soit intervenue avant la dernière construction parce que normalement, dans les lotissements, le transfert des parties comme ça, se fait à l’achèvement complet du lotissement et même il y a un délai de certaines années où Le lotisseur se doit d’entretenir ?
Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions sur ce dossier ?
Non, alors les réponses, Monsieur Cassagneau, Monsieur Gautie. D’abord Monsieur Gautie dans
l’ordre préférentiel, Monsieur Cassagneau ensuite,
C’est le rapporteur.
Monsieur Gautie : Pour la deuxième question.
Monsieur le Maire : Ah ? La deuxième !
Monsieur Gautie : Oui la première.
Monsieur le Maire : Monsieur Cassagneau répondra pour la première.
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Monsieur Gautie : Oui.
Monsieur le Maire : La deuxième donc est-ce qu’on est obligé de finir ou pas ?
Monsieur Gautie : Oui effectivement j’ai demandé le... Vous l’aviez tous reçu je crois — On l’a tous imprimée, on l’a tous en tête - la convention. Donc la convention stipule bien ce que vous demandez. Donc la Commune de Montech s’engage à incorporer dans le domaine public de la Commune la totalité des voiries des équipements communaux du lotissement les jardins de Soudène, réalisés par le
lotisseur lorsque les travaux seront totalement achevés et conformes, réceptionnés définitivement par lui ou les services concessionnaires. Les plans de récolement des ouvrages exécutés ainsi que les certificats de bonne exécution et l’ensemble des procès-verbaux de réception des concessionnaires seront fournis par le lotisseur lorsque la délibération du Conseil municipal autorisant ce transfert sera exécutoire, Tous les lots du lotissement seront construits.
Monsieur le Maire : Ah voilà ! Parce que j’allais dire.
Monsieur Gautie : Toutefois la Commune de Montech peut décider de procéder à l’incorporation par anticipation par une délibération de principe du Conseil municipal. S’il restait un lot qui soit en souffrance qui n’arrive pas à être vendu, je pense qu’on peut...
Monsieur le Maire : On pourrait faire dérogation.
Monsieur Gautie : Voilà.
Monsieur le Maire : Mais la question que posait Monsieur Perlin, il a été répondu enfin, dans le toutefois, il faut que ce soit finit c’est ça hein ?
Monsieur Gautie : Oui
Monsieur le Maire : Alors la première question c’était sur.… on change nos habitudes oui.
Monsieur Cassagneau : Oui alors c’est un fonctionnement qu’à titre personnel je ne connaissais pas et
c’est la société Rigal qui lors d’une réunion de chantier nous proposé ce type de fonctionnement qui a un grand avantage, c’est de décharger complètement les futurs acquéreurs de terrain de la constitution
d’une A.S.L, ce qui est assez compliqué, ils ont du mal la monter à trouver un président quelqu'un qui va s’en occuper donc de ce point de vue-là, c’est là. C’est bien. Je voulais juste aussi souligner le travail qui a été fait par le service urbanisme, qui a bien, bien, bien amendé la convention qui n’était pas du tout favorable la Commune de Montech comme elle peut l’être maintenant.
Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions. Donc nous adoptons et vous m’autorisez à signer cette convention,
Délibération n° 2018 11 D21
Objet : Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration du lycée Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le décret n° 85-92 du 30 août 1985 articles 11 & 24 modifiés par décret n°090-978 du 31 janvier 1990 articles 7 & 16 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’une personne qualifiée et de son suppléant pour siéger au sein du Conseil d'Administration du lycée Olympe de Gouges de Montech, pour représenter la Commune ;
Considérant les fonctions de Mmes ARAKELIAN et DOSTES en tant que représentantes de la commune au sein des Conseils d'écoles de Montech ;
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Séance du 23 novembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne Mme ARAKELIAN et Mme DOSTES respectivement comme représentantes titulaire et suppléante pour siéger au Conseil d’ Administration du lycée Olympe de Gouge de Montech.
Monsieur le Maire: Je me dois, pour le dossier numéro 19, de rapporter parce que ce n’est pas compliqué c’est pour ça que je l’ai pris hein, un représentant de la Commune au Conseil d'Administration du lycée, dont nous venons de parler et qui a ouvert ses portes le 4 septembre. Il convient qu’il y ait un Conseil d'Administration et que la Commune soit représentée. Moi j’y étais Pautre jour, je ne sais pas, en tant que Maire, bon on n’avait pas mis quelqu’un encore. Donc je vous propose que Madame Arakelian soit titulaire et Madame Dostes soit suppléante au sein du Conseil. Ah c’est un Conseil d’école, non c’est Conseil d’Administration ? Conseil d’Administration. Ah oui parce que vous êtes déjà au Conseil d’école pardon, au Conseil d’administration du lycée Olympe de Gouges. Y-a-t-il des velléités pour dégager Madame Arakelian et Madame Dostes pour prendre leur place ? Dit comme ça ça va être difficile hein ?! Non ? Vous êtes d’accord ? Allez !
Délibération n° 2018 _11_D22
Objet : Restitutions de cautions bateaux
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Va le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que par « Contrat d'abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la commune a autorisé les propriétaires suivants à occuper un poste d’amarrage :
Nom Domiciliation Nom du bateau
Mme GROLLA Maryse Titian Rose
M. SMEDDLEY Steve Capitainerie du Port Lady Brenade M. LOWMAN Andrew 82700 MONTECH Doucette
M. DALL AGLIO Michel Matirina
Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par chacun et que ces derniers ont quitté le port après s’être acquittés de tous leurs engagements ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la restitution des cautions, soit 120 €, à chacun de ces propriétaires ;
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire : C’est entendu, c’est vendu.
Monsieur Bely, des restitutions, il y en a quatre de cautions de bateaux.
// Lecture du point 20 par Monsieur Bely //
Monsieur le Maire : Vous en êtes d’accord ?
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Séance du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018_11_D23
Objet : Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies
d’énergie (4ème période 2018-2020) de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu La loi d’orientation énergétique du 13 juillet 2005 pour la mise en place du dispositif des
certificats d'économies d’énergie (CEE) ;
Considérant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser
les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats ;
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie a la possibilité de jouer le rôle de tiers- regroupeur des CEE et de mutualiser les économies d’énergie par les collectivités adhérentes et qui en ont exprimé expressément l’intention ;
Considérant que le SDE reversera à la commune, sous forme de subvention, 80% du montant HT de la vente générée par l'opération communale associée, en vertu de la délibération du Comité Syndical du 29 novembre 2013 et que le complément concourra aux frais de gestion et à un « fond mutualisé d’entraide énergétique » qui sera alloué, selon son enveloppe et sa pérennité, pour financer des opérations ponctuelles qui contribuent à la Maîtrise de l’Energie —Utilisation Rationnelle de l’Energie ;
Considérant que Papplication de la 4% période nationale du dispositif, fixée du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020 nécessite la signature d’une convention de partenariat pour le transfert et la
valorisation des Certificats d'Economie d’Energie ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie Réseau et Urbanisme réunies le 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne le SDE « Tiers-regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret n°2010-1664 du 29
novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la quatrième période nationale fixée au 31
décembre 2020 ;
- Approuve la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économie d’énergie au SDE82 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE.
Monsieur le Maire : On ne retient pas les bateaux ils sont partis déjà, on ne retient pas la caution. Je
profite de ce dossier d’ailleurs parce que ça me vient à l'esprit tout de suite pour vous signaler le départ à la retraite de Madame Alice Groc, qui avait la double fonction de tenir l’office de tourisme communal et maintenant intercommunal d’ailleurs, et la capitainerie avec l’aide de Madame Dao Van O ici à la mairie. Donc Madame Alice Groc prend sa retraite incessamment sous peu dans les semaines qui arrivent là.
Bon c’est pour information, elle sera remplacée tant à l’office du tourisme intercommunal qu’à la
capitainerie bien sûr par une jeune dame que nous avons recrutée il y a peu. Bien.
Monsieur Bely merci. Monsieur Rousseaux lui va nous parler d’une convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d'économie d’énergie sur une période qui va de 2018 à 2020,
de la Commune, Donc c’est un transfert, de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, Monsieur Rousseaux vous avez la parole.
Monsieur Rousseaux : Merci.
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Séance du 23 novembre 2018
Î/ Lecture du point 21 par Monsieur Rousseaux //
Monsieur le Maire: Bon êtes-vous d’accord done pour m’autoriser à signer cette convention de
transfert de certificat d’économie d’énergie ? Ça nous rapporte quelque chose ça ? Oui ?
Ah pardon Monsieur Perlin je vous mange tout le. Allez-y ! Monsieur Perlin a la parole, si quand même, allez !
Monsieur Perlin: Oui donc trêve de plaisanterie, est-ce qu’on a une estimation aujourd’hui d’un
volume de gigawatt et quel est le coût bénéficiaire pour la Commune ?
Monsieur le Maire: Y-a-t-il d’autres questions sur ce dossier de transfert de convention de valorisation de je ne sais quoi là ? Qui peut répondre ? Y-a-il un élu qui peut répondre ?
Oui, Monsieur Gautie,
Monsieur Gautie : Partiellement à la question, à gigawatt je ne pourrai pas vous répondre mais pour 2017 le SDE a reversé 1 900 euros à la Commune.
Monsieur le Maire : 1 900 euros à la Commune,
Monsieur Gautie : Qui seraient perdus si on ne s’occupait pas de les valoriser parce qu’on est pas en mesure de pouvoir valoriser ces contrats d'énergie.
Monsieur le Maire : Ce sont des contrats oui. Bon nous avons tout lieu donc de signer cette convention hein ? C’est l’unanimité je vous remercie.
Délibération n° 2018 _11_D24
Objet : Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la demande de rétrocession de concession présentée par Monsieur PEREZ Jacky domicilié 280
route de Picard à MONTECH en date du 18 octobre 2018 ;
Considérant que Monsieur PEREZ Jacky est le seul ayant-droit vivant de cette concession :
Considérant les caractéristiques de cette concession :
Concession n° 803 datant du 13 avril 1971
N° du Plan : F n°14
Concession perpétuelle de 3 m?
Au montant de : 120 Francs (18.29 €)
Droits d’enregistrement : 19 Francs 20 centimes (2.93 €)
Considérant que Monsieur PEREZ Jacky déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce
jour à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté ;
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ‘
- Accepte la reprise de la concession F n°14 au nom de la commune à l’euro symbolique ;
- Dit que la dépense sera imputée au compte 678 (autres charges exceptionnelles) ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Monsieur Gautie, vous, une rétrocession de concession dans le cimetière.
/{ Lecture du point 22 par Monsieur Gautie //
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord que nous récupérions cette concession ? Oui. Merci
Délibération n° 2018_11_D25
Objet : Projet de Charte de fonctionnement entre les jardins du Tembourel et les communes Votants : 22 Abstention : 0 Exprimés : 22 Pour : 22 Contre : 0 M. DAIME ayant momentanément quitté la séance
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
Considérant que la commission des Politiques sociales a souhaité formaliser les relations entre les communes et le Chantier d’Insertion «Les jardins du Tembourel » porté par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne de manière participative en sollicitant les communes volontaires à la rédaction d’une Charte de fonctionnement ;
Considérant que la Charte a pour objet de définir les modalités fonctionnelles des services apportés par les Jardins du Tembourel au bénéfice exclusif des communes membres de la Communauté des Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et structures tierces telles que les associations d’une commune sous la responsabilité de celle-ci ;
Considérant que l’Atelier Chantier d’Insertion « Jardins du Tembourel » propose aux communes membres des services dans le domaine horticole tels que le fleurissement, l'entretien et l’aménagement des espaces verts ;
Considérant qu’outre le principe d'usage de services ou de recours à une prestation, il s’agit pour la commune de soutenir une action de politique sociale en direction des demandeurs d’emploi et de contribuer à toute perspective de retour à la vie active et/ou sociale des agents du Chantier ;
Considérant l’avis favorable de la commission Sanitaire et social réunie le 12 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte de signer le projet de Charte de fonctionnement entre les jardins du Tembourel et les COMMUNES.
Monsieur le Maire: Madame Laveron, projet de charte de fonctionnement entre les jardins du Tembourel et notre commune, vous rapportez à double titre, vous êtes en charge de cela à la Communauté de communes et pour nous aussi à la Commune de Montech. Dites-nous.
{/ Lecture du point 23 par Madame Laveron //
Monsieur le Maire : Merci vous en êtes d’accord ? Je tiens à souligner moi une fois de plus qu’il ne s’agit pas uniquement d’une prestation de service il s’agit surtout de mettre en séquence des demandeurs d'emploi pour une réinsertion sociale professionnelle effective. Oui ?
Madame Laveron: Je rappelle que tous les élus ont reçu le projet de charte par mail, ça leur a été adressé en amont du Conseil.
Monsieur le Maire : Donc vous avez pu le lire et le commenter si vous voulez. Monsieur Perlin ?
Monsieur Perlin : Oui. Juste une précision, est-ce qu’on a une estimation de coût à aujourd’hui pour la Commune ou c'est comme ça? Et ensuite est-ce que cela va réduire l’activité des employés municipaux ?
Monsieur le Maire : y-a-t-il d’autres questions sur ce sujet ? Madame Laveron vous pouvez répondre en partie ou en totalité ?
Madame Laveron: Alors concernant le coût, il s’agissait jusqu'alors... Le jardin d’insertion ne fournissait que de ia matière première, c’est à dit des plants, des fleurs, aux services techniques, à la
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Séance du 23 novembre 2018
Commune et la Commune plantait. Ça ne changera pas je ne pense pas puisqu'on a les services pour et le chantier d'insertion ne pourra pas fournir comme il le faisait pour six communes avec vingt-six communes aujourd’hui donc ça ne changera pas et Le coût c’était 1 700 euros je m’en retourne vers Monsieur le DGS... C’était dans ces eaux-là. D’autres communes prenaient pour 5 000 euros de fleurs, nous on n’est pas dans ce cas-là.
Monsieur Perlin : J’ai pris la précaution de lire la convention, qui est très bien écrite d’ailleurs, j’en félicite ceux qui l’ont faite, mais ce n’est pas tout à fait comme ça parce que quelque part il est mentionné qu’ils peuvent intervenir sur les jardins à planter et que, ils seront assurés et surveillés par l’association et contrôlés en finale par la municipalité.
Monsieur le Maire : Aftendez d’abord y’a pas d’association dans la boucle, surveillés par qui ?
Monsieur Perlin : Les jardins de Soudène là, association.
Une voix sans micro : les jardins du Tembourel
Monsieur Perlin : Heu.
Monsieur le Maire : Les jardins du Tembourel, mais ce n'est pas une association ! C’est l’entreprise d’insertion donc c’est l’intercommunalité, y’a pas de milieu associatif.
Monsieur Perlin : L’Interco…. Et il est précisé qu’ils vont intervenir sur les plantations.
Monsieur le Maire : Les plantations d’où dans les localités ?
Monsieur Perlin : Pardon ?
Monsieur le Maire : Dans les localités, les plantations des différentes localités.
Monsieur Perlin : Cen n’est pas uniquement d’amener des fleurs.
Monsieur le Maire : Que de fournir les plants. Madame Laveron ?
Monsieur Perlin : Ils les fournissent mais ils peuvent aussi.
Monsieur le Maire : Ils peuvent aussi, j’ai compris.
Madame Laveron : Oui, il y a en effet des petites communes qui n’ont pas de service espaces verts, et qui n’ont pas la possibilité de créer des espaces verts ou des sites aménagés. Juste pour rappel et si vous y passez, la Commune de Lacourt Saint-Pierre a fait travailler le jardin d’insertion sur un projet de columbarium et c’est le chantier d’insertion et notamment l’encadrante qui a dessiné le plan. Donc la Commune achète tous les matériaux et le service, les salariés du chantier plantent et avec les matériaux achetés s’il y a du bois ou d’autres matériaux par la Commune. Mais effectivement ils sont au service des communes pour ceux qui ne le peuvent pas ils plantent, ceux qui peuvent ne font pas appel au service et ne prennent que de la matière première ou rien du tout. Parce qu’il n’y a pas d'obligation.
Monsieur le Maire : Donc pour ce qui nous concerne, pour la ville de Montech, nous nous fournissons uniquement. C’est ça hein ?
Madame Laveron : Tout à fait.
Monsieur le Maire : Et encore peut-être pas en totalité d’ailleurs.
Madame Laveron : Non, du tout.
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Monsieur le Maire : Bien. C’est compris ? Donc c’est une charte de fonctionnement, nous signerons cette charte. Merci pour les écritures parce que nous serons au moins deux ici à y avoir participé... avec des stylos qui fonctionnent bien.
Monsieur le Maire : Madame Laveron encore ?
Madame Laveron : Juste non, pour répondre à Monsieur Perlin sur la surveillance, en fait c’était
l’objet de cette charte était aussi de rappeler sous qui les salariés du chantier étaient sous la
responsabilité de l’encadrante, c’est-à-dire que quand ils interviennent sur une commune, ce ne sont pas les élus ou les services techniques de cette dite commune qui donnent des ordres aux salariés. C’était pour bien rappeler le cadre de chacun et inversement les agents du chantier d’insertion n’ont pas de lien hiérarchique avec les élus ou les services techniques de la commune sur laquelle ils interviennent bien sûr.
// Monsieur Perlin hors micro pose une question /
Madame Laveron : Ce sont des élus, des techniciens des communes qui ont bien voulu participer.
Monsieur le Maire : Voilà et nous en étions.
Madame Laveron : Oui. Tout à fait.
Délibération n° 2018 _11_D26
Objet : Conventions entre la commune de Montech et le Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne pour l’utilisation des installations sportives propriétés du Département de Tarn-et-
Garonne et de celles propriétés de la commune de Montech
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L1311-15 qui prévoit que « l'utilisation d'équipements collectifs par une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte fait l'objet d'une participation financière au bénéfice de la collectivité territoriale, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte propriétaire de ces équipements » ;
Vu le Code de l'éducation et notamment l’article L212-15 qui indique que : « Sous sa responsabilité et après avis du Conseil d'Administration ou d'école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité » ;
Considérant la délibération de l’assemblée départementale en date du 28 juin 2017 ;
Considérant que le Conseil départemental, dans un souci de gestion clarifiée et équitable des installations sportives couvertes et extérieures sises sur les communes dotées d'un collège public, souhaite mettre au point des conventions de gestion, d'utilisation et de compensation financière de ces structures, propriétés du département ou/et des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCD ;
Considérant les modalités proposées par le Département de Tarn-et-Garonne :
-2 conventions seront réalisées : une pour les équipements dont la commune ou l'EPCI est
propriétaire, une pour les équipements dont le département est propriétaire ;
- Elles seront tripartites : la commune, le département, le collège :
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- Elles prévoiront un volume horaire d'utilisation des équipements sportifs départementaux et municipaux en début d'année scolaire par les collégiens d'une part et, d'autre part, par les associations
de la ville et, le cas échéant, les établissements de ler degré ;
- Le propriétaire de l'équipement assumera les frais d'assurance, le remplacement des équipements existants et leur contrôle :
- Les modalités financières sont basées sur un forfait d'utilisation horaire défini par type d'équipement sportif (couvert ou extérieur) révisable automatiquement tous les ans en fonction des variations de l'indice du coût de référence des loyers publié par l'INSEE. Pour l'année scolaire 2016/2017, ce forfait est le suivant selon la nature de l'infrastructure :
9,91 euros /heure effective d'utilisation des stades ou structures extérieures ; 13,93 euros /heure effective d'utilisation des espaces couverts (gymnases).
Considérant que ce gymnase bénéficie également au collège Vercingétorix et aux associations et aux clubs de la Commune de Montech ;
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne et le Collège Vercingétorix pour la mise à disposition à la commune de Montech des
installations sportives dont le Département est propriétaire ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne et le Collège Vercingétorix pour l’utilisation des installations sportives de la commune de Montech par les collégiens du collège Vercingétorix ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Bon. Merci donc ainsi sera fait, je signerai cette charte en votre nom à tous.
Monsieur Jeandot étant absent, excusé, je vous l’ai dit il est sorti d’hospitalisation hier, j’en profite pour donner de ses nouvelles, ça allait donc mieux, Après quelques complications samedi, mais ça va mieux.
Je vais vous relater ce rapport qui concerne des conventions entre notre Commune et le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne pour ce qui concerne l’utilisation des installations sportives qui sont propriété du Département du Tarn-et-Garonne, ou propriété de la Commune de Montech. Il s’agit surtout pour ce qui nous concerne du gymnase Vercingétorix. Je vous fais grâce du Code Général des Collectivités ainsi que du Code de l'Education, par contre je peux vous rappeler qu’il existe une délibération de l’Assemblée Départementale de 2017, que le Conseil départemental dans un souci de gestion clarifiée c’est joli, et équitable des installations sportives couvertes et extérieures sur notre commune, doté d’un collège public donc compétence département, souhaite mettre au point les conventions de gestion d'utilisation et de compensatioñ financière de ces structures, propriétés du département, et ou des communes ou de coopération intercommunale ce qui est simple mais pas tant
que ça vous allez le voir. Alors, le département propose plusieurs modalités.
{/ Lecture du point 24 par Monsieur le Maire //
Vous en êtes d’accord, je l’espère, je le souhaite.
Monsieur Perlin, vous êtes désigné pour vous occuper de ça, je le sens venir.
Monsieur Perlin : J’ai lu énormément ce weekend alors. et oui.
Monsieur le Maire : Non non mais vous avez bien vu ! Alors dites-moi.
Monsieur Perlin : Alors moi j’ai plusieurs questions.
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur le Maire : Ouh là !
Monsieur Perlin : A aujourd’hui donc il va y avoir un planning qui est définit par les lycées pour la disponibilité par la suite.
Monsieur le Maire : Attendez, on ne parle que du collège là.
Monsieur Perlin : Du collège, pardon, par la suite...
Monsieur le Maire : Parce que le lycée ça va venir mais pour le moment c’est le collège.
Monsieur Perlin : De la disponibilité de ces fameux... alors il y a des terrains et il y a des salles il ya
des gymnases. Est-ce qu’à aujourd’hui on va prêter ces locaux ou ces terrains à des associations ? Et si...
Monsieur le Maire : Finissez votre question.
Monsieur Perlin: Et si oui, est-ce que derrière ça on va répercuter un coût fictif d’avantage à l’association ?
Monsieur le Maire : De ce que je peux vous répondre tout de suite, les terrains, voir les gymnases surtout celui de Launet et maintenant celui de Vercingétorix sont dédiés aux associations locales depuis toujours ; C’est l'implantation du collège qui a fait que les collégiens l'ont utilisé donc votre question tombe à l’eau, la réponse est immédiate, dès l’instant où c'était utilisé. Alors pour la valorisation je ne vois pas comment on le ferait. De tout temps, les associations sportives pour ne parler que de celles-là sur le domaine de la ville de Montech ont utilisé les terrains qui ont été faits pour eux. ‘
Monsieur Perlin : Donc à aujourd’hui il n’y a aucune estimation d’avantages nature comme quand on prête les salles Laurier tout ça quoi ?
Monsieur le Maire : Non ce sont des terrains, qu’on parle du foot, du rugby pour ne parler que ce ça, maintenant du handball ou du basket, et même du judo on pourrait en parler, et même du tir à Parc je ne sais pas il y a peut-être d’autres... Bon, sont mises à disposition de nos associations typiquement montéchoises.
Monsieur Perlin : Et de ce fait, qui en assure le suivi ?
Monsieur le Maire : C’est nous !
Monsieur Perlin : C’est nous.
Monsieur le Maire: Oui, depuis toujours. C’est la venue de ces établissements scolaires tels que le collège ou le lycée bientôt qui enfin, foutent le bazar, excusez-moi l’expression, qui « perturbent » la chose parce qu’ils veulent s’en servir à juste raison et que le collège de Vercingétorix effectivement a mis en place ce gymnase dit de Vercingétorix et partagé entre nous puisqu'on le paie pour moitié, un peu plus d’ailleurs, entre nous et le département. Donc c’est une bonne entente qui était jusque-là comme ça, bon an mal an, ça fonctionnait à peu près bien, Monsieur Coquerelle et Monsieur Jeandot y ont laissé quelques cheveux, surtout pour le fonctionnement ou le contrôle justement, c’est pour ça que
ces conventions sont à venir, sont à signer tout de suite.
Monsieur Perlin : Il est également mentionné au niveau des assurances que donc le département prenait à sa charge l’assurance je dirais du bâti, mais ensuite est-ce que - excusez-moi — que les communes doivent prendre une assurance pour les associations ? Est-ce que. on connait un coût est- ce que c’est important ? Pas important ?
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur le Maire : Alors vous avez lu la convention visiblement mieux que moi mais vous n’êtes pas allé jusqu’au bout surement ou plus profond puisque vous posez des questions sur quelque chose que vous avez lu, ou ce doit être écrit. Monsieur Coquerelle vous avez quelque idée en matière
d’assurances ?
Monsieur Coquerelle : Alors en matière d’assurances pour le gymnase Vercingétorix, le département est assuré en tant que propriétaire. Nous on ré assure dessus en tant que non propriétaire, non
utilisateur, mais comme on autorise, il est dans notre patrimoine de bâtiment en fait. Et les
associations ont leur assurance responsabilité civile propre, qu’on leur demande pour utiliser nos installations sportives comme on demande à toutes les associations.
Monsieur Perlin : D’accord.
Monsieur le Maire : Il y a les assurances du bien, et les assurances d’activités, chacun a sa partie, Nous nous sommes propriétaires du gymnase Launet et des terrains, des aires, des plaines de jeux en général. Pour ce qui est du judo.
Monsieur Coquerelle : Le coût de l’assurance pour la Commune sur le patrimoine, de tout notre patrimoine mobilier en fait est très très faible, enfin au regard de ce que peut payer un individu sur sa maison d’habitation, je ne sais plus quel est le montant du marché annuel mais on est entre 10 et
15 000 euros pour l’ensemble du patrimoine ; église, stades. etcetera c’est.
Monsieur le Maire: Bien. Donc on remarque sur cette convention que j’aimerais bien signer moi,
rapidement d’ailleurs, sauf si vous vous y opposez aujourd’hui. Non ? Je vous remercie.
Délibération n° 2018_11_D27
Objet : Modification du nombre de représentants de la commune au Conseil d’administration de PEHPAD Leé Parc
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article R315-6 du Code de l’Action Sociale et des familles ;
Vu la délibération 2014 04 D12 du 25 avril 2014, portant sur l’élection des représentants aux instances de l’'EHPAD Le Parc qui a désigné Mme Fabienne BOSCO-LACOSTE et Mme Corinne TAUPIAC-ANGE comme représentants de la commune de Montech
Considérant que le nombre actuel de représentants est supérieur à celui prévu dans les textes, soit 16 membres au lieu de 13 membres prévus ;
Considérant la demande de Mme Virginie CARLES HOFMANN, Directrice de l’'EHPAD Le Parc, de désigner un seul représentant de la commune de Montech pour intervenir avec voix consultative au Conseil d'Administration de l'établissement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne Mme Fabienne BOSCO-LACOSTE comme représentant titulaire et Mme TAUPIAC- ANGE comme représentant suppléant de la commune de Montech pour intervenir avec voix consultative au Conseil d'administration de l'EHPAD Le Parc.
Monsieur le Maire : Madame Laveron, nous allons modifier le nombre de représentants au Conseil d’administration de l'EHPAD.
À
{1 Lecture du point 26 par Madame Laveron //
Monsieur le Maire: Vous en êtes d’accord ? Je me suis rapproché des deux pressenties qui sont d’accord aussi. Merci pour elles.
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Séance du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018_11_D28
Objet : Montant de la redevance pour occupation du domaine public lors de ventes au déballage Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 stipulant que « l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;
Considérant que selon l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation est toujours subordonnée au versement d'une redevance sauf, en autre :
- Lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
- Lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;
Considérant que lorsque l'installation sur le domaine public est irrégulière, l'autorité gestionnaire du domaine public dispose du procédé de contravention de voirie pour réprimer l'infraction ;
Considérant que l’occupation du domaine public pour la réalisation de manifestation à but lucratif type vente au déballage ou vide-grenier doit être soumis à autorisation et à redevance ;
Considérant que ces manifestations ont lieu sur un espace public délimité et identique pour l’ensemble des organisateurs ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Associations sportives et vie locale réunie 23 octobre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Fixe le tarif d'occupation du domaine public pour les vides-greniers et les ventes au déballage à un montant forfaitaire de 15 €/ jour à compter du 1% janvier 2019.
Monsieur le Maire : Monsieur Dal Soglio, il s’agit là de la redevance pour occupation du domaine public lors des ventes au déballage, c’est surtout les vide greniers entre autres, c’est surtout pour ça, dites-nous.
// Lecture du point 27 par Monsieur Dal Soglio //
Monsieur le Maire : Merci. Des remarques sur ces 15 euros ? Monsieur Perlin ? Qui dit mieux ? Qui dit moins ?
Monsieur Perlin : Pour ma culture, uniquement.
Monsieur le Maire : Pardon ?
Monsieur Perlin : Pour ma culture uniquement.
Monsieur le Maire : Oui.
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Séance du 23 novembre 2018
Monsieur Perlin : Lorsque les gens mettent « vide chambre », « vide ceci », « vide cela » chez eux.
Monsieur le Maire : Madame Monbrun, laissez finir, vous troublez Monsieur Perlin, on Va vous dissocier. Une voix lui susurre à l’oreille et après il se perd alors.
Monsieur Perlin: Donc chez eux, et qu’il y a du monde qui vient et qui stationne sur la voirie. Comment ça se passe ?
Monsieur le Maire : Ah ça, c’est pas bon ça ! Soit c’est chez eux, soit c’est sur la voirie,
Monsieur Perlin : Et oui mais vous avez quelqu’un qui le fait dans la rue là et.
Monsieur le Maire : Ah non!
Monsieur Perlin : Et qui le fait chez lui mais les gens se garent dans la rue.
Monsieur le Maire : Ah ils se garent ! Ça c’est un problème de stationnement, ça n’a rien à voir avec ça, ils peuvent faire ce qu’ils veulent la bamboula chez eux, ça ne nous regarde pas.
Monsieur Perlin : Ça ne rentre pas dans ce cadre.
Monsieur le Maire: C’est un problème de stationnement, s’ils sont en stationnement illégal ou. Madame Monbrun ! On va les dissocier, elle susurre toujours...
{Madame Monbrun parle hors micro // « vide maison » //
Monsieur Perlin : D’accord. Non mais c'était juste pour.
Monsieur le Maire : Voilà, ça c’est un problème de stationnement comme partout. Quand vous allez chez le boucher, chez le boulanger, si vous vous garez mal ou pas bien, ça vous regarde. D'ailleurs dans cette mairie bien souvent je me fais reprocher que des procès-verbaux sont déposés sur le pare- brise de certaines voitures mal garées. Bon. Est-ce que vous êtes d’accord sur le tarif de 15 euros ? Enfin pour faire simple, j’allais dire, on n’assassine pas - entre guillemets - les organisateurs, c’est un moyen pour eux de gagner des sous autrement que des lotos ou autre. Mais par contre c’est symbolique, sans l’être, mais il faut qu’il y ait une redevance, c’est pour ça qu’on en instaure une, ce que nous n’avions pas parce que, par le passé nous Le faisons pas, il n°’y avait pas de redevance, c’est la cour régionale des comptes qui nous en a fait remarque puisqu'ils utilisent le domaine public. D'accord ? Allez, très bien. Merci Monsieur Dal Soglio.
Délibération n° 2018 _11_D29
Objet : Demande de subvention « opération façade » —- Mme BIROL Odette Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0 Mme LAVERON ayant momentanément quitté la séance
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2007/02-ADM.01a en date du 15 février 2006, autorisant la mise en place d’une opération façades et l’adoption d’un règlement ;
Vu fa délibération n°2007/02-URB.03 en date du 27 février 2007, relative aux nouveaux modes de calcul des subventions de l’opération façades ;
Vu la délibération n°2011-12-D08 en date du 17 décembre 2011 relative à la modification du règlement de l'opération façades ;
Vu la demande de subvention en date du 19 septembre 2018, déposée par Mme BIROL Odette, relative aux travaux prévus dans le dossier de demande ;
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Séance du 23 novembre 2018
Considérant que les travaux qui consistent en la rénovation d’une façade d’un bâtiment situé à moins de 500 mètres de l’Eglise de la Visitation, classée monument historique et soumis à l’avis des architectes des bâtiments de France, représentent un montant de 5 720 € TTC soit 5 200 € HT ;
Considérant que le règlement de l’opération façade prévoit la possibilité d’attribution d’une subvention communale dont le montant ne peut dépasser 35% du coût HT des travaux, dans une limite de 1250 €;
Considérant le montant de la subvention s’élèverait à 1 250 €;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voirie Réseaux Bâtiments Communaux réunie le 14 novembre 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le versement à Mme BIROL Odette, de la subvention opération façades pour un montant de 1 250 €.
Monsieur le Maire : Monsieur Soussirat, qu’est-ce qu’on fait ? Une demande de subvention, Ah oui pour les opérations façades oui.
Monsieur Soussirat : Tout à fait, je vais vous parler de crépi, d’enduit…
{1 Lecture du point 27 par Monsieur Soussirat //
Monsieur le Maire : Vous en êtes d’accord ? Madame Monbrun oui ? Très bien. Ii s’agit d’une vieille politique ça, c'était les OPH autrefois, les façades etcetera, qu’il y a toujours en vigueur ou plutôt on est en train d’apurer des dossiers existants ou qui sont en souffrance.
Merci.
Délibération n° 2018_11_D30
Objet : Décision modificative n°1 du Budget annexe du service d’adduction en eau potable Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0 Mme LAVERON ayant momentanément quitté la séance
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2018 04 D01 du 13 avril 2018 relative à l’adoption du Budget Annexe du service d’adduction en eau potable ;
Considérant qu’il convient de procéder à des augmentations de crédits aux articles 611 chapitre 011 et 7011 chapitre 70 afin de :
- Pourvoir à la dépense engendrée par l’étude pour le renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau brute en Garonne qui doit être réalisée en 2018 et 2019,
- Régulariser une recette supplémentaire provenant de la vente d’eau.
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits aux articles 2313 chapitre 23 et 2315 chapitre 23 afin d'engager les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable « rue des écoles » ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 15 novembre 2018 ;
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Séance du 23 novembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Articles/ ue Sens Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 611-011 Sous-traitance générale +8 000 €
R 7011-70 Vente d’eau + 8 000 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 8 000 € 8 000 €
Section d'investissement
Articles/ AE L Sens Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 2313-23 Constructions + 60 000 €
D 2315-23 Installations, matériel et outillage _ 60 000 € technique
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0€
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe du service d’adduction en eau potable :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Ce sera Monsieur Gautie. Une DM, décision modificative du budget annexe du
service d’adduction en eau potable. Faites-nous grâce de tous les considérants et dites-nous quel est
l’équilibre financier qui se projette, je vois à 8 000 en fonctionnement et à 60 000 en investissement. C’est une décision modificative.
/! Lecture du point 28 par Monsieur Gautie //
Monsieur le Maire : Merci. Ça c’était la DM n°1 du dossier numéro 28. Nous en avons sûrement un 29... Ah je le retrouve, c’est une décision modificative, alors cette fois-ci ce n’est pas l’adduction en
eau potable, c’est l’assainissement, c’est pareil, un jeu d’écritures pour 20 000 euros uniquement en fonctionnement.
J'ai déjà résumé le dossier. En disant ça.
Délibération n° 201811 D31
Objet : Décision modificative n°1 du Budget Annexe du service d’Assainissement Votants : 23 Abstention : 0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0
Mine LAVERON ayant momentanément quitté la séance
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2018 04 DO02 du 13 avril 2018 relative à l’adoption du Budget Annexe du service d'assainissement ;
Considérant qu’il convient de procéder à des augmentations de crédits aux articles 611 chapitre 011 et 70611 chapitre 70 afin de :
- Pourvoir à la dépense engendrée par des prestations supplémentaires (étalonnage des postes, pose de
débitmètres supplémentaires) dans le cadre de l’étude sur la gestion patrimoniale du système d’assainissement des eaux usées et pluviales, et schémas directeurs à l’horizon de 2035 de l’agglomération de Montech, Finhan et Montbartier ;
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Séance du 23 novembre 2018
- Réaliser l’étude nécessaire au renouvellement de l’autorisation de rejet des eaux usées de la station d'épuration ;
- Régulariser une recette supplémentaire provenant de la redevance d’assainissement collectif ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 15 novembre 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Sens Chaines Libellés Dépenses Recettes
D 611-011 Sous-traitance générale . + 20 000 €
R 70611-70 Redevance d’assainissement collectif +20 000 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 20 000 € 20 000 €
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe du service d'assainissement ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Monsieur Gautie : Voilà... Tu peux le mettre aux votes.
Monsieur le Maire : J’ai tout résumé. Monsieur Gautie, voilà, il s’agit d’un jeu d'écriture, en sous-
traitance générale en dépense et en redevance d’assainissement en recette pour 20 000 euros. Voilà, ça c’est de la comptabilité pure mais ça doit passer en Conseil municipal ce qui est fait. Merci Monsieur Gautie.
Monsieur le Maire: Alors, en 30, dossier numéro 30... Bah il est des décisions modificatives qui
n’appellent pas de commentaires, ça peut... S’il y en a qui veulent prendre du plaisir à... Alors dossier numéro 30, je ne retrouve pas. Ah non alors ça c’est Madame Monbrun ça.
// Une voix hors micro : « page 48 » //
Délibération n° 2018 _11_D32
Objet : Décision modificative n°2 du Budget Principal de la Commune Votants : 24 Abstention : Exprimés : 24 Pour : 47 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2018 04 D06 du 13 avril 2018 relative à l’adoption du Budget principal de la commune ;
Vu la délibération n° 2018 06 D03 du 30 juin 2018 relative à la décision modificative n°1 du Budget principal de la commune ;
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin :
- D'ajuster les crédits aux articles du chapitre 011 au regard des dépenses réelles engagées ;
- D’augmenter les crédits au chapitre 012 pour faire face aux dépenses supplémentaires en matière de
remplacement du personnel en congé de maladie ordinaire ou de longue maladie ;
- D’augmenter la participation de la commune au fonctionnement du CCAS et de diminuer celle au service de défense extérieure contre l’incendie ;
- D’ajuster les recettes aux chapitres 013, 70 et 73 en fonction de celles réellement perçues ou à percevoir ;
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Séance du 23 novembre 2018
- D’ajuster les dépenses et recettes en matière de dépôt et restitutions de cautions (articles 165-chap
16);
- D’ajuster les crédits aux différents articles des chapitres 21 et 23 en fonction des dépenses réellement engagées ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Articles/ Sens Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 60611-011 Eau et Assainissement +3 600 €
D 60631-011 Fournitures d’entretien -3 600 €
D 60633-011 Fournitures de voirie +10 000 €
D 61558-011 Autres biens mobiliers -500 €
D 6156-011 Maintenance -3 000 €
D 6227-011 Frais d’actes et de contentieux 2 000 €
D 6232-011 Fêtes et cérémonies -2 000 €
D 6256-011 Missions -2 500 €
D 6336-012 Cotisations CNFPT et centre de gestion +2 000 €
D 64118-012 Autres indemnités +31 000 €
D 64131-012 Rémunération +27 200 €
D 64138-012 Autres indemnités +300 €
D 6453-012 Cotisations aux caisses de retraite +9 500€
D 6541-65 Créances admises en non-valeur 3 000 €
D 657362-65 CCAS +10 000 €
D 657363-65 Services Publics Administratifs -10 000 €
D 6745-67 Subventions aux personnes de droit privé -6 000 €
R 6419-013 On sur rémunérations du +8 000 €
R 6459-013 le ot de rnane D de sécurité +10 000 €
R 70323-70 le canin LOcpation du domaine +16 000€
R 7066-70 Recaneset droits des services à +10 000 €
R 7318-73 Autres impôts locaux ou assimilés +7 000 €
R 7388-73 Autres taxes diverses + 8 000 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 59 000 € 59 000 €
Section d’investissement
Sens Cast Libellés Dépenses Recettes
D 165-16 Dépôts et cautionnements reçus +800 €
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Séance du 23 novembre 2018
R 165-16 Dépôts et cautionnements reçus + 800 €
D 21316-21 Equipement du cimetière -12 000 €
D 21534-21 Réseaux d’électrification +12 000 €
D 21571-21 Matériel roulant voirie +10 000 €
D 21578-21 Autres matériel et outillage de voirie -10 000 €
D 2183-21 Mig bureau et matériel +6 000 €
D 2188-21 Autres immobilisations corporelles -6 000 €
D 2313-23 Constructions -$ 000 €
D 238-23 Commandes dm noo ions cornorelles +5 000 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 800 € 800 €
- Approuve la décision modificative n°2 du Budget principal de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Alors Madame Monbrun a la parole,
Madame Monbrun : Merci cher ami. Donc la première décision modificative concernant le budget de la Commune datée de juin et concernait les écritures qui avaient mal été passées au budget primitif, nous en sommes donc à la deuxième décision modificative, peut-être qu’il y en aura d’autres d’ici la fin de l’année mais je ne sais pas. Donc sur certains comptes les chiffres budgétaire masse ont été donc dépassés et Le jeu consiste à ré équilibrer ces comptes avec d’autres dont les crédits n’ont pas été totalement consommés.
/ Lecture du point 29 par Madame Monbrun //
Monsieur le Maire : Merci Madame la rapporteure. Pas d’obstacle pour approuver cette décision modificative ? Merci.
Monsieur le Maire : Alors nous en venons au dernier dossier concernant le transfert des biens du budget annexe de la Mouscane 3 Monsieur Daime.
Délibération n° 2018 11_D33
Objet : Transfert des biens du Budget annexe Mouscane 3 au budget principal de la commune Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral 82-2016-09-09-005 du 9 septembre 2016 relatif à la création de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et à la définition de ses compétences ;
Considérant que la création, l’entretien, et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires sont une compétence obligatoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne depuis le 1° janvier 2017 ;
Considérant que la zone d’activité de la Mouscane 3 a été reconnue d’intérêt communautaire par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne par délibération 2017-01.21-27 en date du 21 janvier 2017 ;
Considérant le courrier de M le Préfet de Tarn-et-Garonne en date du 03 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des terrains de la zone d’activité de la Mouscane à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
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Séance du 23 novembre 2018
Considérant le courrier en date du 19 octobre 2018 de Mme l’inspecteur divisionnaire des finances publiques du centre des finances publiques de Montech relatif à la cession des terrains de la zone d’activité de la Mouscane à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
Considérant que les biens (terrains aménagés non commercialisés) de la zone d’activité de la Mouscane 3 doivent être réintégrés dans l’inventaire des biens du budget principal de la commune au coût de production net ;
Considérant que les parcelles suivantes sont aménagées et non commercialisées à ce jour :
- ZB 0217 d’une superficie de 2 468 m°?
- ZB0218 d'une superficie de 3 777 m°?
Considérant que le coût de production net de ces parcelles est de 7,21 € HT/m° pour un prix de vente de 20€HT et une TVA sur marge de 3,53€/nv° ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Transfère les parcelles susmentionnées d’une superficie totale de 6245 m? dans l’inventaire des biens du budget principal de la commune pour une valeur totale de 45 026,45 € HT ;
- Précise que le prix de vente reste fixé à 20€HT et la TVA sur marge 3,53€/n° ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur Daime: Merci Monsieur le Maire. Donc lors du précédent Conseil municipal on avait abordé le transfert des terrains à l’intercommunalité donc pour information, des discussions sont toujours en cours, non pas tant sur le montant de la cession qui semble maintenant fixée mais sur les modalités de règlement qui restent encore à négocier. Voilà donc aujourd’hui, cette délibération a pour objet de transférer seulement ses terrains de la tranche 3 qui est un budget à zéro et donc il nous reste deux terrains dessus à céder qui passeront dans le budget principal.
Voilà. Donc je vais peut-être commencer sur le « Considérant » …
// Lecture du point 30 par Monsieur Daime //
Monsieur le Maire : Vous en êtes d’accord ? Je vous remercie,
Monsieur le Maire : Monsieur. Rousseaux m’a saisi d’une demande de communication. Non ?
{/ Une voix hors micro : « Rapide j'espère » //
Monsieur Rousseaux : Je vous remercie. J’ai inscrit donc dans les questions diverses.
Monsieur le Maire : Oui oui, on a fini l’ordre du jour alors.
Monsieur Rousseaux : J’en ai pour deux minutes, ça fait une page, c’est deux minutes c’est bon. Cette question diverse a pour but simplement une information et plus précisément des remerciements : Je tiens donc que dans le compte-rendu de cette séance, figurent les remerciements à tous les adjoints, les adjoints, les élues et les élus, majorité ou minorité, pour la naissance de leur engagement dans le plan climat, dans le plan climat air énergie territorial, dit le PCAET. Un élu communautaire m'avait proposé cette responsabilité il y a plus d’un an, et j’en découvre toutes les particularités et la quantité de travail. Et ici à Montech, en tant que commune la plus peuplée de Grand Sud, nous semblons prendre une part active et importante de ce plan climat. Voir exemplaire, Une réunion d’information auprès du Maire et des adjoints a ouvert le bal il y a de ça quelques semaines, puis chaque commission a commencé ce travail : Réfléchir, analyser, proposer, construire - des ponts pourquoi pas ? - Regarder nos pratiques et proposer des changements. Pas toujours facile de changer, mais utile. Et encore je ne vous parle pas des gobelets plastiques. Ce travail réalisé dans tous les secteurs d’activité, avec toutes les commissions, c’est-à-dire associations, économie, urbanisme, production d’énergie, le monde agricole, les artisans, le social, la cantine - à noter que cette semaine était une semaine avec que des menus bio et locaux - nous nous interrogeons aussi pour passer l’information, une partie du travail,
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Séance du 23 novembre 2018
aux agents municipaux et dans ce projet il semblerait aussi que nous puissions nous appuyer sur la société civile ou du moins une partie d’entre elle qui nous sollicite et nous aide, et voudrait nous aider. Ça commence donc à bouger et nous sommes partis pour six ans de plaisir, à construire avec vous tous et avec un bilan au bout de trois ans. Alors avec un grand plaisir, une sincérité, je voulais tout simplement vous dire merci pour l'écoute qu’il y a pu avoir et le travail qui est commencé. Voilà. Bon weekend et bonne soirée.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Rousseaux. Donc ce n’est qu’un début, poursuivons le combat. Bon. Merci à toutes et à tous. Je ne sais pas, on n’avait pas programmé un Conseil municipal avant Noël, Madame Chamarty ?
Madame Chamarty : Le 22.
Monsieur le Maire : Le 22 décembre, le 22 décembre, prochain Conseil municipal.
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