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Déliberation - 2026 03 20 deliberations du cm
Procès Verbal - lundi 18 mars PV RCM
Compte-Rendu - cr cm mercredi 12 avril
Compte-Rendu - CR CM Jeudi 05 avril
Conseil Municipal - cm 24 mars 2015
Déliberation - 05 03 2026 delibs publiees
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Neuvic.
Lien du pdf (Déliberation - 05 03 2026 delibs publiees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité,
le 04/08/2026
ture le 04/03/2026
Pubié le KSS
ID : 024-212408091-20260220-2026 02 27 1-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Nenvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, vendredi 27 février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE- DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 20 février 2026 Affichage et publication : vendredi 20 février 2026
PRESENTS: Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD), : Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY,
Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD ;
PROCURATIONS : Monsieur François ROUSSEL à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Géraldine
JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Corinne
PRESLE à Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT.
ABSENTS _: Monsieur Serge FAURE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie-Lise
LEVET-LAVAL.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et
peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026 02 27.1 Débat d'orientation budgétaire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, un débat d'orientation budgétaire doit être organisé au sein du conseil municipal dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Ce débat a pour objet de présenter aux élus les orientations générales de la politique budgétaire de la commune pour l'exercice à venir, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la structure et la gestion de ia dette, ainsi que les perspectives financières piuriannuelles. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Pubiéte ET ID : 024-212403091-20260220-2026_02_27_1-DE
Un rapport d'orientation budgétaire, transmis aux conseillers municipaux, sert de support à ce débat (annexe 1).
Le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires proposées, aucun vote n'étant requis, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
Pour copie conforme
A NEUVIC, le 03 mars 2026.
Publication le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Paulette DOYOTTE Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
puni e ER IN: N0NA N19NANANQA NNNENNON NNNE NN 97 1-DE
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2026
Vendredi 27 février 2026
Commune de NEUVIC Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
➢Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation
légale pour les communes de 3 500 habitants. Ce débat s'applique
au budget principal et aux budgets annexes et dans la règle de
droit commun, il doit être tenu par l'organe délibérant dans les
deux mois précédant l'examen des budgets primitifs (BP).
➢Cependant, pour les collectivités soumises au DOB ayant adopté
le référentiel M57, "la présentation des orientations budgétaires
intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du
budget" (L.5217-10-4 du CGCT).
Cadre réglementaire : Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
➢ Rappel : ce ne sont plus les comptes administratifs et les comptes de
gestion qui vous sont présentés pour approbation mais le CFU.
➢ Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par
l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public,
constitue une mesure de simplification pour :
▪ favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
▪ améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre
l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
En raison du contexte gouvernemental et du retard dans l’adoption
de la loi de finances 2026, il est possible que les dotations de l’État
soient communiquées après la présentation du budget au conseil
municipal.
Dans cette éventualité, la dotation inscrite au budget 2026 sera
basée sur celle de 2025 et fera l’objet d’un ajustement par décision
modificative dès que le montant réel sera connu.
En raison d’une panne informatique nationale affectant le logiciel
comptable de la Trésorerie, les comptes financiers de la commune et de
l’assainissement, ainsi que le compte de gestion de la résidence
autonomie, ne nous ont pas encore été communiqués. Les résultats
présentés ci-après sont donc communiqués à titre indicatif. Les comptes
et résultats de l’exercice 2025 seront soumis à l’examen du conseil
municipal lors de la séance dédiée au budget, en avril.
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Contexte : Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
Lea
(CA PI pe
FISC ALITE
RAPPEL DES TAUX
L’état 1259 – état de notification des bases et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 - sera notifié entre le 15 et le 31 mars, les collectivités doivent ensuite délibérer sur les taux des taxes directes locales avant la date limite du 30 avril, conformément à l'article 1639 A du Code général des impôts.
2022 2023 2024 2025
Taxe du foncier bâti (TFB) 41,18 41,18 41,18 41,18
Taxe du foncier non bâti (TFNB) 86,80 86,80 86,80 86,80
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 18,91 18,91 18,91 18,91 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
LOI DE FINANCES 2026
ADOPTÉE LE 2 FÉVRIER 2026
P RO M U L G U É E L E 2 0 F É V R I E R 2 0 2 6
Quelques mesures pour les collectivités territoriales :
➢ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue au niveau de 2025 mais non indexée sur l’inflation ;
➢ La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est maintenue au niveau 2025 ;
➢ La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est maintenue ;
➢ Le Fonds vert est réduit de 1 milliard à 650 millions d’euros ;
➢ Le taux et les conditions du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) restent inchangés ;
➢ Augmentation du taux de cotisation CNRACL de 34,65% à 37,65% en 2026 ; Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
EPARGNE BRUTE
2022 2023 2024 2025
Dépenses 2 399 590 2 646 574 2 689 907 2 752 018
Recettes 2 989 119 3 165 881 3 502 021 3 428 860
Solde + 589 529 + 519 307 + 812 114 + 676 842
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles comprennent les charges générales, de personnel, financières et les attributions de compensation CCIVS.
Les recettes réelles comprennent les cessions immobilières, les ressources propres et les dotations.
L’épargne brute mesure la capacité de la commune à autofinancer ses investissements après avoir couvert ses dépenses de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
2403091-20260220-2026 02 _27_1-DE EVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT (DÉTAIL)
2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général (011) 424 938 535 065 589 128 624 372
Charges de personnel (012) 946 474 1 055 429 1 049 586 1 075 648
Atténuation de produits (014) –
attributions de compensation versées à la
communauté
834 046 834 046 834 046 834 046
Charges de gestion courante (65) 157 757 163 308 172 853 175 428
Charges financières (66) 38 029 56 934 42 523 34 424
Charges exceptionnelles (67) 0 0 2 8 100
Dotations provisions semi-
budgétaires (68) 752 1 791 1 769 0
Total 2 401 996 2 646 574 2 689 907 2 752 018 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 AR
7 [RE 11h
Publié le ET
ID : 024-212403091-20260220-2026_02 27 _1-DE
EVOLUTION DES RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT (DÉTAIL)
2022 2023 2024 2025
Atténuations de charges (013) 3 112 4 799 363 0
Produits des services, du domaine et ventes
(70) 346 175 332 810 315 272 270 109
Impôts et taxes (73) (731) 1 384 871 1 492 454 1 533 870 1 546 021
Dotations, subventions et participations (74)
détail des dotations page suivante 1 123 925 1 197 334 1 261 334 1 353 171
Autres produits de gestion courante (75) 59 586 48 598 201 341 58 532
Produits financier (76) 69 107 153 143
Produits exceptionnels (77) (78) 71 381 89 780 189 688 200 884
Total 2 989 119 3 165 881 3 502 021 3 428 860 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
e 04/03/2026 LUE TA
Levreult
‘20260220-2026_02 27_1-DE
10
EVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT ( 7 4 – D OTAT I O N S E T PA RT I C I PAT I O N S )
*les cases grisées correspondent à des lignes budgétaires créées par la nomenclature M57.
2021 2022 2023 2024 2025
Dotation forfaitaire (74111) 451 275 452 223 452 568 454 466 459 653
Dotation de solidarité rurale (741121) 430 696 455 028 493 951 532 360 617 240
Dotation nationale de péréquation (741127) 131 682 130 045 134 695 134 036 142 021
Dotations aux élus locaux (742) 163 163
FCTVA (744) 1049 2050 2 839
Participations Etat – Autres (74718) 913 9266 0
Participations régions (7472) 0 0
Participations départements (7473) 0 10 800
Etat – Compensation des exonérations TF (74833) 0 0
Etat – Compensation des exonérations TH (74834) 83 208 85 116 104 921 108 909 111 755
Dotation de recensement (7484) 6237 0 0
Dotation pour les titres sécurisés (7485) 3000 9500 9 500
Autres attributions et participations (74888) 5 723 1 513 0 10584 0
Total 1 102 584 1 037 296 1 197 334 1 261 334 1 353 971 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Prihlié la
LEA
CAE TI Lt
02_27_1-DE
EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES
RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Dépenses 2022 2023 2024 2025
Emprunts dettes assimilées (16) capital 454 767 380 068 334 180 335 537
Travaux d’investissement 556 632 1 518 899 468 655 657 808
Total 1 011 399 1 898 967 802 834 993 345
Recettes 2022 2023 2024 2025
Subventions d’investissement (13) 43 210 190 481 39 880 201 143
Emprunts (16) 1 060 000 0 0 350 000
Dotations et fonds divers (10) Excédent de
fonctionnement + FCTVA 558 006 487 618 541 119 599 492
Autres immobilisations financières (27) (165) 47 588 47 588 550 16 704
Total 1 708 805 725 688 581 549 1 167 339 Budget Budget communal
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
10003 Travaux d'investissements 54 290.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2010
11002 Travaux d'investissement 20 920.27 20 097 26 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13001 Travaux d'investissement 53 872.00 52 070.67 50 269.33 48 467.95 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
14001 Travaux d'investissement 38 333.98 37 581.71 36 829.45 36 077.18 35 324.91 8 713.49 0.00 0.00 0.00 0.00
16002 Travaux d'investissement - 98 321.27 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 prêt renégocié
2005-001 Emprunt pour financer les 0.00 30 205.00 29 569.75 28 934 50 28 299.25 27 664.00 27 028.75 26 393.50 25 758.25 25 123.00 travaux d'investissement
2021-001 Travaux d'investissement 28 458.67 28 309.34 28 160.00 28 010.67 27 861.34 27 712.00 27 562.67 27 413.34 27 264.00 27 114.67 2021
2022-001 Prêt achat cabinet médical 14 913.04 14 913.04 14 913.04 14 913.04 14 913.04 14 913.04 14 913.04 14 913.04 14 913.04 14 913.04
2022-002 financement 64 624 44 64 624.44 64 624.44 64 624.44 64 624.44 64 624.44 64 624.44 64 624.44 64 624.44 64 624.44 investissement 2023
Total budget Budget communal 373 734.40 247 801.46| 224 366.01 221 027.78 171 022.98 143 626.97 134 128.90 133 344.32] 132 559.73 | 131 775.15
12
ANNUITÉ DE LA DETTE
BUDGET PRINCIPAL
• Tableaux à suivre Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026 02 27 1-DE
Budget Budget Assainissement
Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
15-002 Emprunt travaux 12 433.12 12 204.06 11 975.10 11 746.13 11 517.06 11 288.10 11 059.14 10 830.06 10 601.10 10 372.14 assainissement
19-001 Travaux 17ème tranche 41 444.71 40 948.71 40 452.70 39 956.71 39 460.71 38 964 69 38 468.69 37 972.70 37 476.69 36 980.69 assainissement
2016-001 EMPRUNT TRAVAUX 34 945.76 34 507.76 34 069.76 33 631.76 33 193.76 32 755.76 32 317.76 31 879.76 31 44176 31 003.76 ASSAINISSEMENT
2022-003 financement 44 455.08 44 455.08 44 455.08 44 455.08 44 455.08 44 455.08 44 455.08 44 455.08 44 455.08 44 455.08 investissement 2023
ASS-2024-00 | Emprunt pour financer les 22 935 26 21 809.10 21 393.90 20 978.70 20 563.50 20 148.30 19 733.10 19 317.90 18 902.70 18 487.50 1 travaux d'assainissement
Total budget Budget 156 213.93 153 924.71 152 346.54 150 768.38 149 190.11 147 611.93 146 033.77 144 455.50 142 877.33 141 299.17
Assainissement
Budget Budget Résidence Autonomie
Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
2017RA001 Emprunt achat résidence 27 876.70 27 496.21 27 115.73 26 735.27 26 354.78 25 974.31 25 593.83 25 213.34 24 832.87 24 452.39 autonomie
Total budget Budget Résidence 27 876.70 27 496.21 27 115.73 26 735.27 26 354.78 25 974.31 25 593.83 25 213.34 24 832.87 24 452.39
Autonomie
13
ANNUITÉ DE LA DETTE
BUDGETS ANNEXES Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
: le
24-212403091-20260220-2026_02_ 27 _1-DE
14
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
2026…
➢ Solde des travaux sur les opérations d’effacement de réseaux et de
modernisation de l’éclairage public antérieures à l’exercice 2025 ;
➢ Plantation d’une trame arborée à la Plaine des Vaureix ;
➢ Sécurisation de l’accès internet public au centre multimédia ;
➢ Reprise de concessions au cimetière – phase 2 ;
➢ Achat d’illuminations de Noël ;
➢ Etudes pour la construction d’un nouveau gymnase ;
➢ Réfection d’une partie des trottoirs détériorés du centre-bourg ;
➢ Remplacement des rideaux de scène au centre multimédia ;
➢ Modification de l’installation de climatisation à la mairie ;
NB – ces projets ne sont pas inscrits par ordre de priorité Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
: le
24-212403091-20260220-2026_02_ 27 _1-DE
15
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
2026 (SUITE)
➢ Acquisition de véhicules pour les services techniques (tractopelle d’occasion,
bouille) ;
➢ Réfection toiture de la salle Canon ;
➢ Remplacement de la bâche par du bac acier de récupération sur bâtiment en péril
– rue de la Mazille ;
➢ Renouvellement des défibrillateurs obsolètes ;
➢ Remplacement du radar pédagogique Avenue Yves Guéna ;
➢ Installation de la climatisation dans le local du NCPC (le club financerait 50% de
la dépense) ;
➢ Sécurisation des services techniques par l’installation d’un portail ;
NB – ces projets ne sont pas inscrits par ordre de priorité Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
: le
24-212403091-20260220-2026_02_ 27 _1-DE
16
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
2026 (SUITE)
➢ Renouvellement des équipements au Club House du Rugby (remplacement de la chambre froide, du lave-vaisselle, du four…) ;
➢ Achat de terrains pour constitution de réserve foncière ;
➢ Remplacement de la chaudière à la Salle des Associations ;
➢ Mise en place de deux candélabres photovoltaïques Plaine des Vaureix ;
➢ Restructuration et sécurisation de l’infrastructure réseau informatique ;
➢ Achat barrières Vauban (x 20) ;
➢ Installation d’équipements de fermeture à la circulation les jours de marché ;
➢ Installation de 9 caméras supplémentaires ;
➢ Travaux d’étanchéité sur la toiture de la Sacristie ;
NB – ces projets ne sont pas inscrits par ordre de priorité Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Recu en préfecture le 04/03/2026
lié le
024-212403091-20260220-2026 02 _27_1-DE
17
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
2026 (SUITE)
➢ Remplacement des radiateurs à l’hôtel d’entreprises ;
➢ Installation de la climatisation dans les logements de la Résidence Autonomie ;
➢ Achat de mobilier et équipements (pôle de pratiques artistiques,
remplacement des chaises usagées à la mairie, système de visioconférence en
salle de réunion) ;
➢ Remplacement d’un véhicule de service (Kangoo) ;
➢ Réparation de la toiture du bâtiment de l’ancienne usine Marbot ;
NB – ces projets ne sont pas inscrits par ordre de priorité Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026_ 02 27 _1-DE
18
TRAVAUX EN RÉGIE
➢ Réhabilitation des logements de la résidence autonomie au fur et à mesure du
départ des résidents ;
➢ Remplacement d’équipements sportifs (paire de buts du rugby) ;
➢ Sécurisation du site de l’ancienne usine Marbot (plateforme et garde-corps) ;
➢ 2ème tranche de travaux ADAP – Agenda d’accessibilité programmé pour les
ERP ;
➢ Installation de ganivelle en délimitation de la friche commerciale de l’ancien
Intermarché ;
➢ Rénovation des garages communaux en face de la mairie.
NB – ces projets ne sont pas inscrits par ordre de priorité Envoyé-en-préfeciure le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026_02 27 _1-DE
19
INFORMATIONS SUR LES
RÉSULTATS COMPTABLES
Budget principal - évolution du résultat du solde d’exécution
Section de fonctionnement
- 2022 : excédent 443 279 €
- 2023 : excédent 375 188 €
- 2024 : excédent 520 443 €
- 2025 : excédent provisoire 472 804 €
• Les charges de personnel représentent 39,09 % des dépenses réelles de fonctionnement (39,08 % en 2024)
• L’objectif poursuivi pour la section « dépenses de fonctionnement » est la maitrise de son évolution afin de poursuivre dans de bonnes conditions le financement du programme d’investissement 2026 et des années futures Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
2403091-20260220-2026_02_ 27 _1-DE
20
INFORMATIONS SUR LES
RÉSULTATS COMPTABLES (SUITE)
Budget principal - évolution du résultat du solde d’exécution
Section d’investissement
– 2022 : excédent 1 160 526 € (excédent important du fait de l’emprunt de 800 000 € contracté par anticipation)
– 2023 : excédent 131 366 €
– 2024 : excédent 201 751 €
– 2025 : excédent provisoire 579 784 € Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
5 02 27_1-DE
21
INFORMATIONS SUR LES
RÉSULTATS COMPTABLES (BUDGETS ANNEXES)
Résultats du budget du
service assainissement
Fonctionnement Investissement
2022 - 4 387 + 710 710
2023 + 63 298 + 715 448
2024 - 16 141 + 805 086
2025 + 19 761* + 246 449*
Fonctionnement Investissement
2022 + 57 167 + 95 647
2023 + 50 444 + 138 296
2024 + 20 857 + 185 297
2025 + 19 877* + 261 538*
Résultats du budget
résidence autonomie
* Montants provisoires Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260220-2026_02 27 1-DE
22
CONCLUSION
Pour le budget principal, afin de maintenir un investissement de bon niveau il est important de :
➢ Maîtriser les charges à caractère général en poursuivant notamment la mise en
concurrence pour tous les achats
➢ Trouver des recettes hors du recours à l’emprunt, avec notamment :
➢ la vente du patrimoine non utilisé par la commune (Atelier BASH, CMS…)
➢ la recherche systématique de Co-financeurs pour les projets les plus importants (Etat, Département,
Région, Europe) Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Rec en nréfecture le 04/03/2026
20-2026 02_27_1-DE
NEUVIC SUR L ISLE -
arrêtée à la date du 31/12/2025
Fonctionnement
sur 12 mois
2023 2024 2025 |2%005 (242% en en % montant
693 077 756 687 812 967 744% 56 280
Débit net des comptes 60, 61, 62 (sauf 821) 520 676 577 388 618 720 716 % 41 332
Débit net des comptes 635, 637 14 389 11 740 10719 -8,70 % -1 021
Débit net des comptes 65 (sauf 855,556), 671, 673, 674, 78 158 012 167 559 183 528 953% 15 969
Débit net des comptes 655,556 5 296 5 296 0! -10000% -5 296
56 934 42 523 34424! -1905% -8 099
Débit net des comptes 6611, 6615, 6616, 6618 56 934 42 523 34424| -1905% -8 099
Débit net des comptes 66 (sauf 5511, 6515, 6616, 6518) 0 0 0 0
1 050 630 1 049 223 1 074 485 241% 25 262
Débit net des comptes 64 1 033 338 1 031 952 1 056 093 24% 24 141
Débit net des comptes 621 0 0 0| #DIvo! 0
Débit net des comptes 631, 633 17 292 17271 18 392 6,49 % 1121
1 805 938 1 853 729 1 921 876 3,68 % 68 147
Crédit net du compte 73111 1 321 131 1 387 904 1 384 912 022% -2 992
Crédit net des comptes 73 (sauf 73111) -662 724 -688 080 -666 430 -315% 21 650
Crédit net des comptes 74 1 197 334 1 261 334 1353 171 728% 91 837
Crédit net des comptes 70 332 810 315 272 270 109| -1433% 45 163
Crédit net des comptes 71, 72, 75, 76, 77 (sauf 775, 776, 777), 79 114 992 234 469 113770] -5148% -120 699
2 303 542 2 510 898 2455 531] 221% -55 367
497 605 657 169 533 656 1879% | 123514 23
RATIOS FINANCIERS P R É S E N T É S PA R M . D E V E N C AY ( C D L )
BUDGET PRINCIPAL Recii
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
en nréferture la 04/03/2026
20-2026 02 _27_1-DE
NEUVIC SUR LISLE -
2023 2024 2025
EBF Excédent brut de fonctionnement 533485 698 069 575754
Produits de fonctionnement courant 2 282 499 2 509 272 2 455 106
Charges de fonctionnement courant | __1749008 | 1811204 | 189392 Taux d'EBF 23,37 % 27,82 % 23,45 % CAF 497605 657 169 533656
Produits réels 2 303 542 2 510 898 2 455 531
Charges réelles _1805988 _ | 185729 | 192876 Taux de CAF brute 21,60 % 26,17 % 21,73 %
CAF NETTE 117536 322 990 198119
Remboursement dette 380068 334 190 339 537
FRNG 509098 724632 1057 026
Fonds de roulement en nombre de jours de charges réelles 102,89 142,68 200,75
Encours Dettes financières à moyen et long terme 2 157 356 1823 726 1838 189
RATIOS
RIGID ratio de rigidité des charges structurelles | 48,31% | a3,69% | as516% CAC coefficient d’autofinancement courant 0,95 0,87 0,92 END ratio d'endettement 0,94 0,73 0,75 CDD capacité de désendettement 4,34 2,78 3,44 24
RATIOS FINANCIERS P R É S E N T É S PA R M . D E V E N C AY ( C D L )
BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Rec en nréfecture le 04/03/2026 EM
20-2026 02 _27_1-DE
Récapitulatif de la situation rétrospective pour l’analyse prospective - Investissement —
2023 2024 2025
CAF BRUTE 497 605 657 169 533 656
Dépenses d'équipement courantes 1 591 555 500 156 712 620
Dépenses diverses 0 0 0
Remboursement des dettes bancaires existantes 380 068 334 180 335 537
Remboursement des autres dettes 0 0 0
Total : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1971 824386 1048 157 FCTVA, subventions d'investissement, autres dotations et fonds globalisés 234 850 205 811 280 192 Autres ressources, cession d'actifs 143 738 186 340 216 704 Emprunts programmés (hors nouveaux projets) 0 550 350 000
Total : RECETTES D'INVESTISSEMENT 378 m6 LEE = Opérations pour le compte de tiers 0 0 0 BESOIN DE FINANCEMENT (+) ou EXCÉDENT DE FINANCEMENT (-) HORS PROJET 1095 430 -215 534 -322 394
25
RATIOS FINANCIERS P R É S E N T É S PA R M . D E V E N C AY ( C D L )
BUDGET PRINCIPAL le 04/08/2026
ture le 04/03/2086 . Eux
Pubiié le KS
ID : 024-212408091-20260227-2026 02 27 2-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, vendredi 27 février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE- DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 20 février 2026 Affichage et publication : vendredi 20 février 2026
PRESENTS: Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD ;
PROCURATIONS : Monsieur François ROUSSEL à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Corinne PRESLE à Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT.
ABSENTS : Monsieur Serge FAURE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.
——Madamesabelle MORTET a été-désignée secrétaire de séance
2026_02_27.Il Présentation du plan de financement pour les travaux d'accessibilité dans les locaux publics
Le conseil municipal prend connaissance du projet de travaux visant à améliorer l'accessibilité des locaux publics communaux, comprenant notamment :
+ la création de rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ;
+ _ l'aménagement de WC accessibles dans les bâtiments municipaux concernés.
Considérant que ces travaux d'accessibilité entrent dans le cadre des obligations légales de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) et sont éligibles à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2026) pour les bâtiments publics ; Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Pubiéte ET ID : 024-212403091-20260227-2026_02_27_2-DE
Le plan de financement présenté ci-après détaille le coût prévisionnel, la subvention attendue et la participation de la commune, afin de permettre la réalisation de ces travaux qui seront réalisés en régie par les agents techniques communaux.
Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter le coût prévisionnel de l'opération pour un montant H.T. de 13.406,27 €;
- de solliciter pour le financement de cette opération, le concours financier de l'Etat dans le cadre de la DETR 2026, à hauteur de 5.362,51 € (soit 40% du coût de l'opération) ;
- d'autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR 2026) pour le projet et signer tous les documents s’y rapportant ;
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ainsi qu'il suit :
Montant prévisionnel de l’opération HT 13.406,27 €
Montant DETR sollicité 5.362,51 €
ns 268125€
Délibération adoptée à : NX] à l'unanimité - [ ] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
Pour copie conforme
ANEUVIC, le 03 mars 2026.
Publication le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Paulette DOYOTTE Dr Isabelle MORTET le 04/08/2026
ture le 04/03/2026
2 Publié le
ID : 024-212408091-20260227-2026 02 27 3-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL,
L'an deux mille vingt-six, vendredi 27 février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE-
DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 20 février 2026 Affichage et publication : vendredi 20 février 2026
PRESENTS: Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD;
PROCURATIONS : Monsieur François ROUSSEL à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Géraldine
JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Corinne
PRESLE à Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT.
ABSENTS : Monsieur Serge FAURE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL.
Lesquels membres présents forment la majorité de céux actuellement en exercice et
peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article. L.2121-17du code général des collectivités territoriales. :
Madame sabelle MORTET à été désignée sècrétaire-de-séance-——
2026_02_27. Ill Présentation du projet de sécurisation de l'église —
Appel à projets Sécurisation des Sites Cultuels 2026
Considérant que la sécurisation des lieux de culte constitue une priorité nationale face à la recrudescence des actes antireligieux, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) a lancé un appel à projets visant la lutte contre les actes antireligieux,
notamment par la sécurisation des lieux de culte.
Considérant que l'église communale a déjà été victime de dégradations à l'intérieur du
bâtiment, il est proposé de renforcer la sécurité par l'installation :
d'une caméra sur chaque accès de l'église (3 caméras) ;
d'une caméra à l'intérieur du bâtiment.
Un devis a été demandé au prestataire actuel pour ces équipements, pour un montant de 7.034,29€ HT. La commune pourra candidater à l'appel à projets pour obtenir un financement partiel de l'État, sous réserve d'acceptation du dossier. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ET
ID : 024-212403091-20260227-2026_02_27_3-DE
Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter le coût prévisionnel de l’opération pour un montant H.T. de 7.034,29€ ;
- d'autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de candidature à l'appel à projets 2026 pour la sécurité des sites cultuels pour ce projet et signer tous les documents s’y rapportant ;
- de solliciter pour le financement de cette opération, le concours financier de l'Etat dans le cadre de cet appel à projets, à hauteur de 5.627,43 € (soit 80% du coût de l'opération) ;
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ainsi qu'il suit :
L Montant prévisionnel de l'opération HT 7.034,29€
Montant de la subvention sollicitée 5.627,43 €
. 1.406,86 €
Délibération adoptée à : HA à l’unanimité - [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
Pour copie conforme
A NEUVIC, le 03 mars 2026.
Publication le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Paulette DOYOTTE Isabelle MORTET ie 04/03/2026
ture le D4O3/202E . Re
Publié le KS
ID : 024-212408091-20260227-2026 02 27 4-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, vendredi 27 février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre
multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE- DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 20 février 2026 Affichage et publication : vendredi 20 février 2026
PRESENTS: Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD ;
PROCURATIONS : Monsieur François ROUSSEL à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Corinne PRESLE à Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT.
ABSENTS : Monsieur Serge FAURE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17du code générat des collectivités territoriales.
D Madame-Isabelle MORTET à été-désignée-secrétaire-de-séance—— —
2026_02_27, IV Revalorisation de certains tarifs publics
Dans un souci d'actualisation des tarifs publics et afin de tenir compte des coûts liés à l'entretien du matériel communal, à la mobilisation des services municipaux, ainsi qu'à la valorisation des activités du Fab Lab, il est proposé de procéder à une revalorisation de certains tarifs. le 04/08/2026
ture le 04/03/2026
TT Consommables badge à épingle Diam 58m 2,00 €
Publié le
ID : 024-212408091-20260227-2026
1. Scène démontable communale
Il est proposé de fixer la tarification pour la mise à disposition de la scène démontable comme suit :
Associations de la commune / Organismes publics (communes, EPCI, établissements publics) : gratuit ;
Associations extérieures à la commune / Personnes morales à caractère privé ou événements commerciaux : 250 € par jour ;
Conditions particulières :
La mise à disposition fera l’objet d'une convention précisant les conditions d'utilisation et les responsabilités de l'utilisateur ;
Une caution de 1.500 € sera exigée pour tout prêt de la scène afin de couvrir d'éventuelles dégradations ;
Le montage et le démontage sont réalisés par les services municipaux ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile pourra être demandée.
2. Consommables Fab Lab
Il est proposé de modifier les tarifs des articles vendus au Fab Lab :
Plaque de MDF 30cmX60cm : 4,00 €
Contreplaqué 3mm OKUMÉ 30cmX30cm : 3,00 €
Contreplaqué 3mm OKUMÉ 30cmX60cm : 6,00 €
Contreplaqué 5mm PEUPLIER 30cmX30cm : 3,00 €
Contreplaqué 5mm PEUPLIER 30cmX60cm : 6,00 €
Impression papier de sublimation A4 (21X29,7cm) : 2,00 €
Caoutchouc à graver 60mmX40mm (Tampon) : 2,00 €
Consommables badge à épingle Diam 25mm : 1,00 €
Consommables badge à épingle Diam 32mm : 1,00 €
Le Conseil Municipal approuve la revalorisation de certains tarifs publics, incluant la
tarification de la mise à disposition de la scène démontabie et la mise à jour des tarifs Fab Lab, telle que présentée ci-dessous :
Associations de la commune ou organismes
publics (communes, EPCI, établissements - gratuit Location scène | publics)
démontable Associations extérieures à la commune / 250.00 € Personnes morales à caractère privé ou - ; jour
événements commerciaux 1
Plaque de MDF 30cmX60cm = 4,00 €
Consommables | Contreplaqué 3mm OKUMÉ 30cmX30cm - 3,00 €
FAB LAB Contreplaqué 3mm OKUMÉ 30cmX60cm - 6,00 €
Contreplaqué 5mm PEUPLIER 30cmX30cm - 3,00 € Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 ER
Publié le
ID : 024-212403091-20260227-2026_02_27_4-DE
Contreplaqué 5mm PEUPLIER 30cmX60cm - 6,00 €
Impression papier de sublimation A4 - 2,00 €
21X29,7cm)
Caoutchouc à graver 60mmX40mm (Tampon) - 2,00 €
Consommables badge à épingle Diam 25mm - 1,00 €
Consommables badge à épingle Diam 32mm - 1,00 €
Consommables badge à épingle Diam 58mm - 2,00 €
Plaque de MDF 30cmX60cm - 4,00 €
Délibération adoptée à : {à l'unanimité - [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
Pour copie conforme
A NEUVIC, le 03 mars 2026.
Publication le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
04 evreuit Publié le
ID : 094 949403091-20260227-2026 02 27 4-DE
2017 2018 2021 2022
Concession Trentenaire – le m² 125,00 € 130,00 € 136,00 €
Concession Cinquantenaire - le m² 210,00 € 220,00 € 220,00 €
Case Columbarium 640,00 € 800,00 € 850,00 €
Cavurne
Feuille gravée
Utilisation du dépositoire 36,00 € 36,00 € 36,00 € 36,00 €
Location Mensuelle du dépositoire 44,00 € 44,00 € 44,00 € 44,00 €
Le ml d’emplacement 0,20 € 0,25 € 0,30 €
Droit minimum de perception – 2 ml 1,70 € 2,00 € 2,50 €
Camions spéciaux de vente – outillage, linge, vaisselle 32,00 € 32,00 € 32,00 €
Branchement électrique 2,10 € 2,15 € 2,15 €
Sac de polystyrène (poissonier) - l'unité 6,00 €
Association : Première utilisation 50,00 € 50,00 €
Deuxième utilisation 150,00 € 150,00 €
Association ayant son siège social hors commune 300,00 € 300,00 €
Privé demeurant sur la commune 350,00 € 350,00 €
Privé domicilié hors commune 450,00 € 450,00 €
Caution exigée pour toute utilisation (gratuite ou non) 600,00 € 600,00 €
- configuration « spectacle », avec gradins déployés 600,00 € 600,00 €
- configuration « spectacle », avec gradins déployés + option visioconférence 600,00 € 600,00 €
- configuration « réception », avec tables et chaises installées + salle traiteur 700,00 € 700,00 €
- configuration « réception », avec tables et chaises installées + salle traiteur
(sur 2 jours ou weekend) 150,00 € 1 500,00 €
Forfait entretien salles
Salle CMM
Salle informatique
Avec 11 postes informatiques
Pour 1 journée 300,00 € 300,00 €
Pour plusieurs jours 250,00 € 250,00 €
Pour une demie journée
1) Séances d’initiation informatique, thématiques et/ou accès libre
Habitants de la commune :
Forfait de 10 séances d’1h30 12,00 € 13,00 € 13,00 €
Tarifs Publics Communaux
Désignation
Marché
Salle des associations -
Planèze
Cimetière
Centre Multimédia
Grande Salle
ou Salle Principale
Centre Multimédia
Salle informatique
Centre Multimédia
Salle informatique Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260227-2026 02 27_4-DE
Séance de 1H30 1,20 € 1,40 € 1,40 €
Habitants hors commune :
Forfait de 10 séances d’1h30 24,00 € 26,00 € 26,00 €
Séance de 1H30 2,40 € 2,80 € 2,80 €
2) Impression de documents
La feuille format A4,
noir/blanc 0,20 € 0,20 €
couleur – texte 0,30 € 0,30 €
couleur - image 0,40 € 0,40 €
La feuille format A3,
noir/blanc 0,40 € 0,40 €
couleur – texte 0,60 € 0,60 €
couleur - image 0,80 € 0,80 €
La feuille format A2,
noir/blanc 1,00 € 1,00 €
couleur – texte 2,10 € 2,10 €
couleur - image 3,40 € 3,40 €
La feuille format A1,
noir/blanc 2,00 € 2,00 €
couleur – texte 3,00 € 3,00 €
couleur - image 4,50 € 4,50 €
Tee-shirt 5,00 €
Tote-bag : sac en coton 0,00 €
Accessoires pour textile : la paire d'accessoires (bouton, pression …) 0,00 €
Mug : en céramique pour personnalisation 0,00 €
Gobelet en plastique réutilisable 0,00 €
Feuille holographique : la feuille 0,00 €
Feuille autocollant imprimable : la feuille 0,00 €
Cartes à gratter autocollant : Etiquette de 48x15 mm 0,00 €
Feuille de papier : Feuille A4 300g 0,00 €
Cire végétale pour création de bougie : 100 g de cire 0,00 €
Mèche pour fabrication bougie : 1 mèche avec support 0,00 €
Plaque de MDF 30cmX60cm 0,00 €
Contreplaqué 3mm OKUMÉ 30cmX30cm 0,00 €
Contreplaqué 3mm OKUMÉ 30cmX60cm 0,00 €
Contreplaqué 5mm PEUPLIER 30cmX30cm 0,00 €
Contreplaqué 5mm PEUPLIER 30cmX60cm 0,00 €
Impression papier de sublimation A4 (21X29,7cm) 0,00 €
Caoutchouc à graver 60mmX40mm (Tampon) 0,00 €
Consommables badge à épingle Diam 25mm 0,00 €
Consommables badge à épingle Diam 32mm 0,00 €
Consommables badge à épingle Diam 58mm 0,00 €
Billets spectacles, concerts, soirée (valeur unitaire) Centre
Multimédia
Tickets
spectacles
Travail réalisé sur les logiciels bureautiques mis à disposition lors des séances d’initiation, thématiques
Payant à partir du 6ème exemplaire noir/blanc et du 3ème couleur
Centre Multimédia
Accés Salle
informatique et
Prestations
Pour les particuliers les impressions sont payantes dès le 1er exemplaire après inscription auprès de l'atelier informatique
Consommables FAB
LAB Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
a Levreuit
Publié le =
ID : 024-212403091-20260227-2026 02 27 _4-DF Ticket vert : Tarif réduit enfant -10 ans 5,00 € 5,00 €
Ticket rose : Tarif plein 10,00 € 10,00 €
Ticket rouge : Spectacle jeunes publics 5,00 € 5,00 €
Ticket blanc : Spectacle jeunes publics 5,00 € 5,00 €
Sans les cuisines aux habitants de Neuvic 80,00 € 90,00 € 90,00 €
Sans les cuisines hors communes 120,00 € 120,00 €
Caution exigée pour toute utilisation (gratuite ou non) 600,00 € 600,00 €
Clubs et associations de Neuvic dans le cadre de l'organisation de leurs
manifestations
Gratuité
pour la 1ère
utilisation
Gratuité
pour la 1ère
utilisation
Location avec cuisine
Habitant de la commune 280,00 € 280,00 €
Habitant hors commune 300,00 € 300,00 €
Licenciés des clubs sportifs de Neuvic Rugby - Football - Tennis 180,00 € 180,00 €
Location sans cuisine
Habitant de la commune 220,00 € 220,00 €
Habitant hors commune 240,00 € 240,00 €
Licenciés des clubs sportifs de Neuvic Rugby - Football - Tennis 150,00 € 150,00 €
Caution exigée pour toute utilisation (gratuite ou non) 600,00 € 600,00 €
Clubs et associations de Neuvic dans le cadre de l'organisation de leurs
manifestations
Gratuité
pour la 1ère
utilisation
Gratuité
pour la 1ère
utilisation
Habitant de la commune 150,00 € 150,00 €
Habitant hors commune 190,00 € 190,00 €
Licenciés du club de pétanque " La Boule Neuvicoise" 80,00 € 80,00 €
Caution exigée pour toute utilisation (gratuite ou non) 400,00 € 400,00 €
Location tables, chaises ou bancs
AVEC TRANSPORT
Bancs
Chaises
Tables
SANS TRANSPORT
Bancs
Chaises
Tables
Location chapiteaux pour privés et asso hors commune (gratuit pour asso
communes)
Chapiteau 6x8
Chapiteaux 12x5
Garages de la rue Arnaud Daniel (mensuel) 31,00 € 31,00 €
Emplacement pour un maximum de 3 jours 100,00 € 100,00 €
Centre
Multimédia
Tickets
spectacles
Salle Canon
Club house Rugby
Salle du Boulodromme
Divers
Cirque Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260227-2026 02 27 4-DE
Pour toute journée supplémentaire 50,00 € 50,00 €
Associations de la commune ou organismes publics (communes, EPCI,
établissements publics) -
Associations extérieures à la commune / Personnes morales à caractère privé
ou événements commerciaux -
Location scène
démontable
Cirque le 04/08/2026
ture le 04/03/2086 . Eux
Pubiié le KS
ID : 024-212408091-20260227-2026 02 27 5-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, vendredi 27 février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE- DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 20 février 2026 Affichage et publication : vendredi 20 février 2026
PRESENTS: Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY,
Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD ;
PROCURATIONS : Monsieur François ROUSSEL à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Corinne PRESLE à Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT.
ABSENTS : Monsieur Serge FAURE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL. ‘
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.
—————-—Madamesabell MORTET à été-désignée-secrétaire-de-séance —
2026 _02_27. V Aide exceptionnelle à l’école élémentaire de Neuvic
L'école élémentaire de Neuvic organise une classe découverte à destination de deux classes de CM2, soit 34 élèves, qui se déroulera du 15 au 19 juin 2026 sur l'île de Ré, au centre de vacances de La Couarde-sur-Mer.
Ce projet pédagogique vise à offrir aux élèves une expérience éducative enrichissante, favorisant les apprentissages scolaires, l'autonomie, la vie collective et la découverte d’un environnement naturel et cuiturel spécifique. Les déplacements sur place s'effectueront exclusivement à vélo, dans une démarche éducative et écoresponsable.
Le programme comprend notamment des activités nautiques, environnementales et culturelles (séances de voile, découverte du milieu marin, visites patrimoniales, sorties pédagogiques), ainsi que des temps de classe autour de la thématique de la mer. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 ER
Publié le
ID : 024-212403091-20260227-2026_02_27_5-DE
Le coût total du séjour est estimé à 13 120,96 €. Les dépenses comprennent notamment les
frais de transport, d'hébergement en pension complète, de restauration, la location de vélos, les activités pédagogiques et l'encadrement, pour un montant global de 13 120,95 €.
Afin de contribuer au financement de ce séjour et de limiter le reste à charge pour les
familles, l’école sollicite le soutien de la commune par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 100 €, correspondant à une partie des frais de transport. Le solde
restant sera pris en charge par l'école et ses partenaires.
Le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit :
- CCIVS : 1 100€;
- Association des parents d'élèves : 800 € (une aide complémentaire étant envisagée)
- Coopérative scolaire : 4 000 €;
- Participation des familles : 160 € par enfant, soit 5 440 € au total ; - Commune : aide exceptionnelle sollicitée de 1 100 €.
Le Conseil Municipal approuve l'attribution d'une aide exceptionnelle de 500 € à l'école
élémentaire de Neuvic pour l’organisation de la classe découverte prévue en juin 2026.
Délibération adoptée à : |] à l'unanimité - [] à a majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
Pour copie conforme
A NEUVIC, le 03 mars 2026.
Publication le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Paulette DOYOTTE Isabelle MORTET le 04/08/2026
ture le 04/03/2026
Pubié le KSS
ID : 024-212408091-20260227-2026 02 27 6-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, vendredi 27 février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE- DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 20 février 2026
Affichage et publication : vendredi 20 février 2026
PRESENTS: Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC,
Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY,
Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD :
PROCURATIONS : Monsieur François ROUSSEL à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Géraldine
JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Corinne PRESLE à Madarne Marie-Christine CHARRON BIGOT.
ABSENTS : Monsieur Serge FAURE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et
peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales. ‘
Madame Isabelle MORTET a été désignée.secrétaire de séance _
2026_02_27. VI Création d'emplois non permanents pour le recrutement d'agents contractuels de droit public pour l’année 2026
I convient en chaque début d'année de délibérer pour créer un contingent d'emploi non permanent afin de permettre le recrutement d'agents contractuels de droit public pour répondre à des besoins temporaires où saisonniers. Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-23, ainsi
qu'aux décrets relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (Décret n°88-145 du 15 février 1988, Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 et Décret n°2022- 1153 du 12 août 2022), cette délibération autorise le Maire, pour l’année 2026, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23 :
1°) Accroissement temporaire d'activité : pour une durée maximale de 12 mois, renouvellement éventuel compris, sur une période de dix-huit mois consécutifs. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ET
ID : 024-212403091-20260227-2026_02_27_6-DE
2°) Accroissement saisonnier d'activité : pour une durée maximale de 6 mois, renouvellement éventuel compris, sur une période de douze mois consécutifs.
Pour l’année 2026 et dans le cadre de la préparation budgétaire, les besoins de la collectivité ont été définis de la manière suivante :
e Filière technique : 2 emplois saisonniers au grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal :
- Décide la création des emplois non permanents tels qu'exposés ;
- Autorise le Maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique ;
- Précise que le Maire est chargé de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, en fonction de la nature des fonctions exercées, de leur expérience et de leur profil ;
- Autorise le Maire à signer les contrats ou arrêtés de recrutement ainsi que leurs éventuels avenants ;
- Constate que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Délibération adoptée à : DŸ à l'unanimité - [ ] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
Pour copie conforme
A NEUVIC, le 03 mars 2026.
Publication le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Paulette DOYOTTE Isabelle MORTET le 04/08/2026
ture le 04/03/2026
Pubié le KSS
ID : 024-212408091-20260227-2026 02 27 10-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, vendredi 27 février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE- DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 20 février 2026 Affichage et publicat et publication : vendredi 20 février 2026
PRESENTS: Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie- Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD ;
PROCURATIONS : Monsieur François ROUSSEL à Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Géraldine
JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Jean- Philippe REMY, Madame Corinne PRESLE à Madame Marie-Christine CHARRON BIGOT. :
ABSENTS : Monsieur Serge FAURE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et
peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17du code général des
collectivités territoriales.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de-séance _
2026_02_27. X SDE 24 - Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux — Eclairage public des ZAE
Par délibération du 26 septembre 2024, la Communauté d'Agglomération du Grand
Périgueux a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte :
- La compétence Eclairage Public des parcs d'activités (ZAE)
Le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE 24 a approuvé l'adhésion de la Communauté
d'Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs
d'activités (ZAE) au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du :
- 11 décembre 2025 concernant le SDE 24 : Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ET
ID : 024-212403091-20260227-2026_02_27_10-DE
- 18 décembre 2025 concernant la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux.
Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE24 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette décision.
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux au SDE 24.
Délibération adoptée à : [{ à l'unanimité - |] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
Pour copie conforme
A NEUVIC, le 03 mars 2026.
Publication le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET