Déliberation - deliberations du 05 juin 2026

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Déliberation - deliberations du 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Assurance, Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des BDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre

multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette

DOYOTTE, Maire,

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026

Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRÉSENTS: Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François

LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette

DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur

Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026 06 05.1 | ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026Conformément aux dispositions du Code électoral relatives à la désignation des délégués des conseils municipaux appelés à constituer

le collège électoral sénatorial, il appartient au

Conseil municipal de procéder à l'élection de ses représentants en vue

des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Dans ce cadre, le Conseil municipal doit élire en son sein quinze (15) délégués titulaires ainsi que cinq (5) délégués suppléants, destinés

à représenter la commune lors du scrutin sénatorial.

Cette désignation est effectuée selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur :

Las délégués lou tiélégués supplémentaire at leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin soeves simultanément par les convelllere municipaux, sur ne ï H ire le)

suivant le système de te représentation proportionnelle

aves applicntien de ta règie de la plus forte moyenne,

sens pañnachège (remplacement du nom d'un au de plusieurs candidats par celui su ceux d'un ou de

Plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modidiestion de l'ordre de présentation des candidors sur une Hste},

La listé peut comprendre un nombre de hors inférieur au nombre de sièges de délégués st

de suppléants à pourvoir.

À noter qu'en application de Particie L. 268, le respect de l'altemnance paritaire est impératif :

e Chaque liste de candidats aux fonetions de délégués et de suppléants est composée siternatiement

l'un condidat de chaque sèxe, »

Annexe 1 Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Anvexe 2 — Arrêté préfectorai du 19 mai 2026 fixant ls mode de scrutin ainsi que le nombre de

délégués - élections sénatoriales 2026

Annexe 3 - Circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Annexe 4 - Calculelte délégués sénetoriaux 2026

Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame le Maire, a constitué le bureau électoral composé des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes présents, à savoir : Madame Hèlène WAISMAN, Monsieur André MALBEC, Madame Anne-Lise LEVET et

Monsieur Zachary GASSERT. Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection des 15 délégués titulaires et des 5 délégués

suppléants appelés à représenter la commune pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Résultats du scrutin :

— Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

— Nombre de votants (bulletins déposés) : 27

— Bulletins blancs : 0 ; suffrages déclarés nuls :0 ;

— Suffrages exprimés : 27La liste présentée par Madame Paulette DOYOTTE obtient 24 voix. La liste présentée par Monsieur François LAHONTA obtient 3 voix.

Sont proclamés élus délégués titulaires, dans l'ordre :

Ü és Titulaires éiég

15 Monsieur LAHONTA

2e 6

1 Madame DOYOTTE Paulette

2 Monsieur REMY Jean-Philippe

3 Madame LE HIR Cécile

4 Monsieur DEVERLANGES Laurent

5 Madame JAHAN Géraldine

6 Monsieur DUPREUILH Franck

7 Madame MORTET Isabelle

8 Monsieur LABRUE Jean-Luc

9 Madame ANGIBAUD Françoise

10 Monsieur LAFON Cédric

11 Madame LEVET Marie-Lise

12 Monsieur GASSERT Zachary

13 Madame DUBOS Marie-Laure

14 Monsieur BEYRAND Jacques

François

1 Madame FRAISSE Anne-Laure

2 Monsieur MALBEC André

3 Madame PORQUEZ Anne-Sophie

4 Monsieur GRAND Serge

5 Madame COPPENS Marie

Les délégués et suppléants présents ont déclaré accepter leur mandat. Madame ie Maire est chargée de la transmission du procès-verbal et de l'accomplissement des formalités auprès des services de l'Etat.Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

Publication le

Notification le

Le Maire, La secrétaire de séance,

Isabelle MORTETCommune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, le Conseil Municipal de la

commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre

multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette

DOYOTTE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026 Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRESENTS; Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure

DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026 _06_O05.I | ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE USANL'association sportive USAN (Union Saint-Astier/ Neuvic), évoluant cette saison en Fédérale 3, réalise un parcours remarquable dans le cadre des phases finales du championnat de France.

À l'issue des rencontres disputées lors de cette phase finale, le club a obtenu son accession en Fédérale 2, niveau jamais atteint jusqu'à présent dans son histoire.

Ces déplacements successifs, notamment en Bretagne puis en région parisienne, ont engendré des frais importants de transport et d'hébergement pour l'association, estimés à près de 8 000 €.

Dans ce contexte, l'USAN sollicite le soutien exceptionnel de la commune afin de l'accompagner dans cette phase sportive importante et de contribuer au rayonnement de notre commune à travers les performances du club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

-__ d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000 £ à l'association USAN ;

- _ d’autoriser Madame le Maire à procéder au versement de cette subvention exceptionnelle et à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération adoptée à : [] à l'unanimité, X à la majorité : 24 pour, 0 contre, 3 abstentions,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

Publication le

Notification le

Le Maire, La secrétaire de séance,

Paulette DOYOTTE Isabelle MORTET

CRECommune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026 Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRESENTS: Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure

DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026_06_O5.IH | CONVENTION D'AIDE ET D'ASSISTANCE ENTRE LA COMMUNE DE NEUVIC ET L'ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE

DORDOGNE (APC24)La commune de Neuvic souhaite renforcer son dispositif communal de gestion de crise en formalisant un partenariat opérationnel avec l'Association de Protection Civile de Dordogne (APC24), association agréée de sécurité civile.

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'APC24 pourra apporter son concours à la commune lors de situations exceptionnelles telles que des événements climatiques majeurs, inondations, tempêtes, épisodes de canicule, accidents collectifs, évacuations préventives où toute autre situation de crise impactant la population.

Dans ce cadre, l'APC24 pourra mobiliser, sous réserve de disponibilité, des moyens humains et matériels adaptés afin de soutenir les actions conduites par la commune. Les dispositifs susceptibles d'être déployés comprennent notamment :

- ‘ des actions de vigilance et de prévention en amont de l'événement : reconnaissance de terrain, surveillance de secteurs sensibles, participation à l'alerte et à l'information de la population ;

- l'appui à l'évacuation et à la mise en sécurité des habitants :

-__ l'aide à l'installation et à la gestion de centres d'accueil et d'hébergement d'urgence ;

- He soutien logistique aux populations sinistrées : distribution d’eau, de denrées, de couvertures ou de matériels de première nécessité ;

- des opérations de pompage, de nettoyage ou de déblaiement après sinistre ;

- la mise à disposition d'équipes composées de cadres opérationnels, équipiers secouristes, logisticiens et bénévoles formés :

- l'activation, si nécessaire, d'un poste de commandement associatif permettant la coordination des équipes sur le terrain en lien avec le Poste de Commandement Communal,

La convention précise également les modalités de sollicitation des moyens de l'APC24, les responsabilités respectives des parties, les garanties d'assurance ainsi que les conditions de prise en charge des frais logistiques engagés dans le cadre des interventions. Pour ce dernier point, les missions réalisées par l'APC24 étant effectuées à titre bénévole, la commune prendra en charge les dépenses nécessaires au soutien logistique des équipes mobilisées, notamment les frais de restauration, de boissons et, si nécessaire, d'hébergement. La convention prévoit également une participation forfaitaire destinée à couvrir les frais liés à l'engagement des personnels et du matériel associatif, fixée à 150 euros par jour d'intervention.

Il est rappelé que les missions réalisées par l'APC24 s'effectuent dans le strict respect des compétences de chacun et ne se substituent ni aux pouvoirs de police du Maire ni à la direction des opérations de secours exercée par les autorités compétentes.

La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature et sera renouvelable par tacite reconduction.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver les termes de la convention d’aide et d'assistance dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde entre la commune de Neuvic et l'Association de Protection Civile de Dordogne (APC24) ;

-__ d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Délibération adoptée à : {7 à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

Publication le

Notification le

Le Maire, La secrétaire de séance,

Paulette DOYOTTE . Isabelle MORTETCommune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026

Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRESENTS: Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madarne Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026 _06 05.1V | MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALEVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1 relatifs aux compétences communales en matière d'action sociale ;

La commune de Neuvic constate que de nombreux habitants rencontrent des difficultés d'accès à une complémentaire santé adaptée à leurs besoins et à leurs capacités financières. Retraités aux revenus modestes, familles monoparentales, salariés ne bénéficiant pas d'une couverture collective, travailleurs indépendants ou demandeurs d'emploi sont particulièrement concernés par le coût croissant des mutuelles santé.

Face à cette situation, la commune souhaite engager une démarche solidaire et concrète à travers la mise en place d’une mutuelle communale. Ce dispositif a pour objectif de permettre aux habitants ainsi qu'aux personnes travaillant sur la commune de bénéficier, s'ils le souhaitent, d'une offre de complémentaire santé négociée collectivement, à des tarifs plus avantageux et avec des garanties adaptées, sans condition d'âge ni de ressources.

La commune n'a pas vocation à intervenir en qualité d’assureur ni à financer les adhésions. Son rôle consiste exciusivement à organiser une mise en concurrence transparente entre plusieurs organismes partenaires afin de sélectionner une offre présentant les meilleures conditions tarifaires et qualitatives pour les administrés.

Chaque personne intéressée demeurera entièrement libre d’adhérer ou non au dispositif et contractualisera directement avec l'organisme retenu, sans intervention financière de la commune ni engagement de fonds publics.

Afin de mettre en œuvre ce projet, il est proposé de lancer un appel à partenariat reposant sur un cahier des charges définissant les attentes de la collectivité en matière de proximité, d'accompagnement des usagers et de qualité des garanties proposées.

Annexe 6 Cahier des charges mutuelle communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- le principe de mise en place d'une mutuelle communale destinée aux habitants et aux personnes travaillant sur la commune ;

- le lancement d’un appel à partenariat en vue de la mise en place de cette mutuelle ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette procédure, notamment le cahier des charges annexé valant règlement de consultation et acte d'engagement ;

-_ d'autoriser Madame le Maire à instaurer une commission chargée de l’analyse et de la sélection des offres, composée d’élus du Conseil municipal et pouvant être complétée, à titre consultatif, par des administrés ou personnes qualifiées en raison de leur expertise ;

- de charger Madame le Maire à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à Fexécution de la présente délibération ;- d'autoriser la commune à assurer la communication et l'information nécessaires auprès des habitants concernant ce dispositif.

Délibération adoptée à : 7] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

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Notification le

Le Maire, La secrétaire de séance,

Isabelle MORTET

LZ_ Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026 Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRESENTS: Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026 06 05.V | CESSION DE DEUX PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AD 309 ET AD 312Le conseil municipal est saisi de la demande de cession des parcelles communales cadastrées AD 309 (100 m2) et AD 312 (2 196 m°?), situées en zone naturelle à la Barrière des Brandes à Neuvic. Conformément à l'avis du service des Domaines en date du 26 décembre 2025, la valeur vénale de l'ensemble des parcelles a été fixée à 1 600 €, sur la base d’un prix au m° de 0,70 €.

Annexe 7 — Avis des Domaines parcelles AD 309 et AD 312

Les acquéreurs potentiels son SD demeurant à la Barrière des Brandes, à Neuvic (24190), propriétaires des parcelles cadastrées AD 310, AD 311, AD 296 et AD 297.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- d'autoriser la vente des parcelles cadastrées AD 309 et AD 312 aux acquéreurs susmentionnés pour le montant de 1 600 € ;

- de prendre en charge les frais liés aux diagnostics obligatoires nécessaires à la cession ;

- de confier à l’étude notariale compétente l'établissement de l’acte authentique de vente, permettant la mise à jour administrative et cadastrale ;

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à : [à l'unanimité, X à la majorité : 24 pour, 0 contre, 3 abstentions,Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

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Le Maire, La secrétaire de séance,

Isabelle MORTET

EhCommune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, is Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026 Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRESENTS; Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de larticle L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026 06 _05.VI | ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES SECTION AK AUX ABORDS DE LA PLAINE DES SPORTS DES VAUREIXDans le cadre de sa politique de maïtrise foncière et de développement des équipements sportifs communaux, la commune souhaite procéder à l'acquisition de plusieurs parcelles situées à proximité immédiate de la plaine des sports des Vaureix et des stades municipaux.

Le projet porte sur l’acquisition des parcelles cadastrées :

- AK n°507, d’une contenance de 9 780 m°;

- AK n°375, d'une contenance de 2 633 n°;

- ainsi qu'une partie de la parcelle AK n°528 représentant une superficie approximative de 1170 m2, sous réserve de division parcellaire.

La superficie totale concernée par cette acquisition est estimée à environ 13 583 m2, classée en zone N dans le PLU.

Il est précisé que la commune est déjà propriétaire de plusieurs parcelles situées dans ce secteur, notamment les parcelles cadastrées AK n°545, AK n°494, AK n°529, AK n°454 et AK n°503, jouxtant directement ou à proximité immédiate des terrains concernés par la présente acquisition. Cette opération permettrait ainsi de renforcer la continuité et la maîtrise foncière autour de la plaine des sports des Vaureix.

Après négociation avec les propriétaires, le prix de vente a été fixé à 0,60 € le m°, soit un montant total estimé à 8 250 €.

La commune prendra également à sa charge les frais liés à la division parcellaire de la parcelle AK n°528 ainsi que l’ensemble des frais d'acte et frais annexes nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

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Partie de la

parcelle 528 :

1170 m? environ:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- l'acquisition des parcelles cadastrées AK n°507, AK n°375 et d’une partie de la parcelle AK n°528 pour une superficie totale approximative de 13 583 m° ;

- le prix d'acquisition fixé à 8 250 € ;-__de préciser que les frais de division parcellaire, frais d’acte et frais annexes seront pris en charge par la commune ;

-_ d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Délibération adoptée à : FJ à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

Publication le

Notification le

Le Maire, La secrétaire de séance,

Isabelle MORTETCommune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL,

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026 Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRESENTS: Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de Particle L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026 06 _O5.VII | ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE MAJORAL FOURNIER EN VUE DE LA CREATION D'UN POLE PARAMEDICAL

ET TERTIAIREDans le cadre de sa politique de maintien des services de santé de proximité, la commune envisage l'acquisition d’un ensemble immobilier situé rue Majoral Fournier.

L'ensemble immobilier est composé des parcelles cadastrées section :

ee _ AMn°713 (1 018 n°),

° AMn°711 (1078 m°, parking),

+ _ AM n°561 (15 m°),

+ _ AM n°560 (43 n°),

+ AM n°562 (2 m°),

soit une superficie foncière totale de 2 156 m°.

Il comprend les surfaces bâties suivantes :

A

Cabinet infirmier 60 m? Loué | 600,00 € 7 200,00 €

Cabinet d'hypnose 37 M Loué 350,00 € | 4200,00 €

Cabinets de kinésithérapie 355 m° Loués 1 100,00 € | 13 200,00 €

Local vacant (RdC + R+1) 442 rm? Vacant — _

Les locaux actuellement occupés génèrent un revenu locatif mensuel de 2.050 €, soit 24.600 € de recettes annuelles.

L'avis du service des Domaines en date du 21 mai 2026 estime quant à lui la valeur du bien à 423.000 €.

Annexe 8 Avis des Domaines parcelles AM 713-711-561-560-562

Annexe 9 Plan du rez-de-chaussée de l'immeuble

Annexe 10 — Plan de l'étage de l'immeuble

Le propriétaire a accepté de céder l'ensemble immobilier à la commune pour un montant de 350.000 €, inférieur donc à l'évaluation domaniale. Les diagnostics techniques obligatoires seront intégralement pris en charge par le vendeur.

La commune souhaite, dans un premier temps, réhabiliter partiellement le local inexploité à ce jour d'environ 442 m? réparti sur deux niveaux afin d'y aménager des bureaux et espaces professionnels supplémentaires destinés à accueillir des professionnels de santé. Les travaux, réalisés en régie municipale, sont estimés à un montant prévisionnel de 94 800 €. Les locaux réhabilités auront vocation à être proposés à la location.

À terme, ce site constituera un véritable pôle paramédical et tertiaire structurant pour le centre- bourg, contribuant au maintien et au développement de l'offre de soins ainsi qu'à l'attractivité du territoire.

Le financement de l'opération sera assuré par un emprunt global de 450.000 €, dont le remboursement sera partiellement couvert par les recettes locatives existantes et futures.Poe en Acquisition immobilière 350 000,00 €

Frais notariés 5 200,00 €

Travaux de réhabilitation 94 800,00 €

Total 450 000,00 €

La commune sollicitera également l'ensemble des cofinancements mobilisables auprès de l'État, du FEDER, du FEADER, du Département de la Dordogne ainsi que de tout autre organisme susceptible d'accompagner financièrement cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l'acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section AM n°713, AM n°711, AM n°561, AM n°560 et AM n°562 pour un montant de 350.000 € ;

-_ précise que les diagnostics techniques obligatoires seront pris en charge par le vendeur;

-__ précise que les frais d’acte et frais annexes seront à la charge de la commune ;

- approuve le projet de création d’un pôle paramédical et tertiaire destiné aux professionnels de santé ;

- autorise Madame le Maire à engager et suivre les travaux de réhabilitation réalisés en régie municipale pour un montant prévisionnel de 94.800 € ;

- autorise Madame le Maire à souscrire un emprunt d’un montant total de 450.000 € destiné au financement de l’acquisition, des frais annexes et des travaux ;

-__ autorise Madame le Maire à solliciter toutes subventions et aides financières auprès de l'Etat, du FEDER, du FEADER, du Département de la Dordogne et de tout autre organisme susceptible de participer au financement de l'opération ;

- autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération adoptée à : 7 à l'unanimité, []J à la majorité : pour, contre, abstention,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

Publication le

Notification le

Le Maire,

Isabelle MORTETCommune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, vendredi 05 juin, à 16h00, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 29 mai 2026 Affichage et publication : vendredi 29 mai 2026

PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Madame Hélène WAISMAN, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César CADARE, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY, Monsieur Frédéric CHASSIN.

ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Cédric LAFON à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Madame Françoise ANGIBEAUD.

ABSENTS :

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance

2026 06_06.VIII | ACQUISITION DE DEUX PARCELLES CADASTREES AN 388 ET AN 386Monsieu SD: proposé à la commune la vente des parcelles cadastrées section AN n°388 et AN n°366, situées dans un secteur stratégique entre l'école maternelle et l'école élémentaire, classées en zone UA dans le PLU.

La commune étant déjà propriétaire des parcelles voisines cadastrées AN n°389 et AN n°387, cette acquisition permettrait de renforcer la maîtrise foncière communale sur l’ensemble de cet flot et d'envisager, à terme, un projet d'aménagement cohérent répondant aux besoins futurs de la collectivité, notamment en matière d'équipements publics, de sécurisation des abords scolaires ou d'aménagement urbain.

La parcelle AN n°388 présente une superficie de 934 m? et la parcelle AN n°386 une superficie de 289 m°. Cette dernière comporte un garage actuellement loué à Mmebour ün montant mensuel de 30 €. Il est précisé que ce bail sera maintenu jusqu'à ce qu'un projet communal définitif soit arrêté concernant ces terrains.

Le prix de vente proposé pour l'ensemble des deux parcelles est fixé à 45 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ approuve l'acquisition des Do cadastrées section AN n°388 et AN n°386 appartenant à Monsieu pour un montant total de 45 000 € ;

-__ précise que les frais d'acte et frais annexes seront à la charge de la commune ;

- maintient le bail de location du garage occupé par Mme ;usau’à définition d’un projet communal sur le site ;

- autorise Madame le Maire à signer lacte de vente ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

Délibération adoptée à : ÆJ à l'unanimité, LJ à la majorité : pour, contre, abstention,Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures ;

A NEUVIC, le 08 juin 2026.

Reçu en Préfecture le

Publication le

Notification le

La secrétaire de séance,

Isabelle MORTET